Bureau du procureur

Au sieur Ballian,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine demandant l'annulation d'un décret comtal signé de la main du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, le destituant de ses fonctions de président de l'Assemblée Populaire.

Dans les pièces versées au dossier et présentées à la Noble Assemblée des Pairs de France, il est apparu qu'une proposition de conciliation avait été proposée au sieur Ballian quant au préjudice qu'il a subi, que ses allégations et actes sont de nature à semer le trouble à l'égard des autorités périgourdines.

Il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de France de faire ingérence dans de pareilles affaires internes du Périgord Angoumois.

Si le sieur Ballian souhaite néanmoins maintenir sa plainte à l'encontre du Comte du Périgord Angoumois, Louis Vonafred de la Varenne, il lui est possible de s'adresser à la Grande Prévôté de France.

La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera alors le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Oksana de Floret, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried.

ALouis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois,
AAu sieur Ballian,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une plainte pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire, s'appuyant sur les articles des lois du Périgord Angoumois, suivants :

Pour le brigandage :

Citation :

Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre I - Généralités
[...]
Article 4.1.3. -La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées. L'incitation à commettre un crime ou délit expose à des poursuites judiciaires.

Citation :

Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits

Les crimes et délits sont subdivisés en catégories.

Opus I - Des délits particuliers

Ce sont les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre de la vie sociale en ce royaume peuvent se voir très sévèrement sanctionnés.
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle, et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang, et les rapines avec usage de la force (brigandage)
- la récidive manifeste
[...]
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Opus V - De la trahison

La trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à une charge ou une fonction.

Opus VI - De la haute trahison

La haute trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à son serment ou à sa charge vis à vis du comté, par exemple de maire, d'ambassadeur, de conseiller comtal, de noble du comté, de soldat ou d’agent de la prévôté.

Pour la destitution de la fonction de Président de l'Assemblée Populaire du Périgord Angoumois :

Citation :

Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal
[...]
Article 2.2.1.5. Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme, manquement grave à ses fonctions, calomnies ou insultes répétées envers ses pairs, attitude nuisant au bon fonctionnement du conseil, attaques personnelles irrévérencieuses et ce avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.

Les faits sont les suivants :

Dans la nuit du 3 au 4 octobre 1459, le sieur Ballian a été attaqué et délesté de ses écus sur la route entre Périgueux et Angoulême.
Cette attaque correspond à une mission de nettoyage des routes organisée par les autorités comtales. Une proposition de conciliation a été faite au sieur Ballian par le procureur du Périgord Angoumois, Henry de Silly, le 21 octobre 1459. Cette proposition a été rejetée par le sieur Ballian, selon son propre témoignage, au seul motif qu'il voulait que le Comté reconnaisse son erreur.
Le sieur Ballian estimait qu'en tant que membre de la Prévôté du Périgord Angoumois, il aurait dû être prévenu de cette opération de nettoyage.
Le sieur Ballian s'est ensuite servi de sa fonction de Président de l'Assemblée Populaire pour porter des attaques verbales contre le Comte ainsi que le Conseil du Périgord Angoumois, ce qui a conduit à la fermeture de la salle du Conseil au sieur Ballian, et à son renvoi de la Prévôté du Périgord Angoumois, lors de deux annonces du 24 octobre 1459.

Ce qu'a établi l'enquête :

• Concernant le motif de brigandage.

Il a été établi que le Périgord Angoumois se trouvait à ce moment-là sous le coup de la loi martiale :

Citation :

Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre V. De la Défense
[...]
Opus III - De la loi martiale
[...]
Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.

Le sieur Ballian se devait donc de prévenir la Prévôté avant de se déplacer dans le Comté.
Or dans le témoignage du Prévôt du Périgord Angoumois, dame Lily, il apparaît que le sieur Ballian n'avait pas respecté les ordres :

"Je lui avais donné l'ordre d'aller à Périgueux, car la ville avait besoin de renforts pour la Maréchaussée. Cependant et n'en faisant qu'à sa tête, suite à la nomination d'une autre maréchale à un grade supérieur, ce dernier fut pris d'une colère et décida, de lui même, de rentrer sur Angoulême.
En aucun cas, il ne reçut l'ordre de retourner sur Angoulême, sans quoi nous n'aurions pas ordonné un "nettoyage de noeud".
Suite à sa désobéissance, il fut malheusement, un dommage collatéral. Mais s'il avait suivi les consignes, jamais tout cela ne serait arrivé."

• Concernant la fermeture des portes du Conseil Comtal du Périgord Angoumois, et son renvoi de la Prévôté.

Nous noterons que dans le corpus de lois du Périgord Angoumois, le Président de l'Assemblée Populaire n'est pas considéré comme un Conseiller Comtal, si l'on se réferre aux articles suivants :

Citation :

Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal

Article 2.2.1.1. Le Conseil Comtal se compose de 12 personnes élues pour une mandature de soixante jours à la proportionnelle parmi les listes présentées, parmi les quelles ces élus devront reconnaître le Comte.
Article 2.2.1.2. Le Conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
[...]
Opus II - Des postes clefs au sein du Conseil Comtal

Article 2.2.2.1. Le Comte doit nommer des personnes élues aux postes clefs.
[...]
Article 2.2.2.11. Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple. Il est également en charge de relations entre le conseil et l'Assemblée Populaire

Son statut serait donc plutôt celui d'un conseiller extraordinaire, et dans ce cas les modalités prévues par l'article 2.2.1.5. ne s'appliquent pas, rien n'est spécifié dans les lois périgourdo-angoumoisines sur le retrait de l'accès à la salle du Conseil Comtal.
De surcroît, le sieur Ballian a publiquement reconnu avoir utilisé sa fonction de Président de l'Assemblée Populaire à des fins vengeresses, le 15 novembre 1459 :

"Aux périgourdin et au comte actuelle , je m'excuse d'avoir utiliser l'assemblé populaire pour ma propre vengeance envers vous mon suzerain. J'avais ressenti de la haine lorsque vous m'avez pris mes 300 écus que je réclame encore. Vous savez je me suis battu , je suis aller à la fav à limoges et suite à un événement non prévu j'ai disparu de cette armé me contraignant de revenir a angoulême sans ce groupe. j'étais à l’arrière de l'armé tout seul. Bien sur j’étaie victime par deux fois de brigandage en sol périgourdin et limousin. Je n'ai plus rien alors ce qu'il me reste encore c'est de m'excuser pour le scandale des étrangers que j'ai bien faire et de mon comportement honteux que j'ai pu avoir contre le pa."

Pour conclure, il n'y a pas de motif à poursuivre Louis Vonafred de la Varenne pour les chefs d'accusation énoncés dans ce dossier.
Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le trentième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.