Bureau du procureur

Vanupied fronce les sourcils
Un dossier de plainte... oui oui bien sur je m'y attèle
La Jap passe la porte du bureau du procureur jouxtant le sien

Avec application elle remplit son premier dossir de plainte et retourne voir le procureur
Voilà, je vous remets le dossier de plainte pour Messire _Chopper
Bonne journée à vous...

Dépôt de dossier de plainte contre _chopper
Chef d’inculpation : Trouble à l’Ordre Public
Délit : non respect d’une décision de justice
Plaignant : la justice
Faits :
Messire _chopper à ce jour et malgré le délai imparti, ne s'est pas amendé des 10 écus dont il était redevable à la mairie de Bergerac.

Les preuves :
Courriers du JAP des 23/12/1457 -19/01/1458 et 20/01/1548 - Réponse de Sire _chopper du 20/01/458 (courriers joints en pièces fournies)

Texte de loi :
Livre IV du droit pénal
Chapitre II des crimes et délits
Opus IV du trouble à l’ordre public
« Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.4.1. - Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.
Et
Livre IV du droit pénal
Chapitre III des peines encourues
Opus IV de l’application des peines
Art. 4.3.4.2. - Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

Commentaire:
j’ai envoyé à plusieurs reprises des courriers à messire _chopper, il a répondu une fois sans pour autant avoir régularisé sa situation.

Pièces fournies :

Courrier du 23/12/1457

Spoiler:

courrier du 19/01/1458

Spoiler:

Réponse de _chopper du 20/01/458

Spoiler:

courrier envoyé le 20/01/1458

Spoiler:

Fait à Castillon,
Le 10 février 1458,
Dame Vanupied
Juge d’Application des Peines

Une poule -mais chut, faut pas le dire au comte- arriva dans le bureau du procureur.

Citation :

Au nouveau procureur du Périgord et d'l'Angoumois messireuh Tubafat le bonsouareuh.

Bon déjà fécilitations pour votre nomination au poste d'procureur, z'allez en bav... aheum... trouver ça très enrichissant j'suis sûr vous verrez.
'Fin bref. Messireuh votre désormais homologue du Limousin m'a transmis son réquisitoire pour l'affaire Adessa. Je l'joins donc à ma missive.

Qu'les attouchements du Grand Machin vous mènent au bikini,
Lotx, ex procureur

PS: Y a rien derrière la tapisserie roprésentant une princesse poney qui se fait tresser, spa la peine de fouiller derrière.

Citation :

*Le procureur se tourna vers la prévenue*

Vous dites que vous n'avez commis aucun crime? Vous avez enfreint le décret 004 et le coutumier du Limousin et de la Marche en démissionant de vos fonctions!
Cela aurait pu etre un danger potentiel pour la mairie!
Vous n'avez pas à aller vous (je cite) dégourdir les patounes, pendant que vous remplissez la fonction de maire..

Vostre Honneur, cette personne est un danger pour le Comté du Limousin et de la Marche, et c'est avec sévérité que nous devons la punir! Je requiers contre Dame Adessa, une peine de 5 jours de prison et 100 Ecus d'amende.

Trouvant la porte ouverte, la JAP laisse un petit mot sur le bureau du procureur absent

Citation :

Messire le Procureur,
Le 10 février dernier, j’ ai déposé un dossier de plainte concernant messire _chopper.
J’ai reçu un courrier de messire Best lion m’informant que cette personne vient de sortir de retraite et il souhaite être informé de la suite donnée.
En vous remerciant.
Bien à vous.
Dame Vanupied
Juge d’Application des Peines

Saint Claud lut le courrier et prépara sa réponse au JAP.

Citation :

Dame le JAP,

Messire Best_lion m'a effectivement contacté pour cette plainte déposée que j'ai bien retrouvée. Cependant, notre corpus prévoit un délai de prescription de 2 mois, ce qui fait que cette plainte n'était valable que jusqu'au 10 avril. Messire _chopper, qui devait le savoir, est sorti de retraite après cette date, se retrouvant protégé par ce délai de prescription.
Je n'ai donc malheureusement pu lancer ce procès.

Cordialement,
Waldo d'Azerith,
Procureur du Périgord Angoumois

Altiligerien fit déposer une lettre sur le bureau du procureur.

Citation :

J'ai pris connaissance de votre courrier et en effet je ne vois dans ces bureaux qu'un travail de recopie qui fait que les dossiers se trouvent en double.

Je pense qu'il serait bon de discuter de cette situation pour trouver un système de travail plus structuré et plus efficace.

J'ai encore quelques dossiers à archiver, j'ai trouver un tel retard dans les affaires que j'ai du mal à en voir le bout mais je vous contacterais sans tarder pour cette petite réunion.

Sincères Salutations
Altiligerien

(sachant 9 jours écoulés hein... je passe ^^)

Cerise voulait une conversation avec Bryn en privée.. Celle ci la guida dans son bureau du Procureur.. Griotte fit comme chez elle et s'installa sur le siège face au bureau ou sans doute bryn allait prendre place..

Bonsoir Bryn, donc voilà, c'est pour l'affaire, Blandin.. Le Comte est venu me voir pour que je mène mon enquête et fasse appel au deux témoins au moment des faits...

Il s'agit de propos diffamatoires que j'ai pu entendre de mon adjoint Best_lion et lire de Dame Patbis..

Voilà, je vais donc lancer une plainte pour Trouble à l'Ordre Public, enfin cette qualification te revient... Même la plainte va-t-elle aboutir, puisque la loi sur la diffamation n'existe plus, et là je t'avoue, j'aurais besoin que tu éclaires ma lanterne..

Ensuite, j'aimerais refaire une remise à niveaux des lieutenants de chaque maréchaussées pour savoir faire une plainte.. (plus détailler "Rp") Est ce que la base type te convient dans la salle des débats? Ou pouvons nous la travailler ensemble?

Pour le moment chaque lieutenant devra avoir mon accord pour te déposer une plainte, et j'espère que si cela ne va pas qu'on arrivera à nous mettre d'accord...

Qu'en est il des plaintes déposées? elles sont déboutées ou avons nous encore le temps de les peaufiner?

Cerise fixa le Procureur en attendant sa réponse..

Mon seul souci, c'est que la diffamation n'est pas un facteur d'inculpation en Périgord-Angoumois. C'est insuffisant.

Par contre moi, j'ai assisté à ses délires de "révolution" en permanence comtale, mais je ne peux pas témoigner. J'étais avec Biron, Grignols et peut-être que Sinik a entendu, je ne me souviens pas s'il était déjà là. Là, il y a effectivement TAOP... mais comme je te l'ai dit essaie surtout de blinder au niveau du corps de ta plainte (procédure d'enquête, témoignages) que sur la qualif.

Par ailleurs, il m'étonnerait fort que personne ne se soit encore plaint de lui à Sarlat également compte tenu des propos que l'on m'a rapporté... Donc, il serait peut-être bon de voir par là, aussi pour compléter le dossier.

Ne te limite pas à deux témoins à charge... Ca me permettra de choisir ceux qui sont les meilleurs par rapport à la plaidoirie de la défense.

[De toutes façons, je doute que le procès aboutisse. Il va se mettre en retraite dès son lancement, comme tout mauvais joueur qu'il est. Donc c'est vraiment pour dire que nos nénettes font leur boulot ]

La plaine contre Ballian est déboutée pour « foutage de gueule » aggravé. Mais la plainte que Lolo avait déposée est tout à fait valide, j'attends juste qu'il prépare le témoin.

Quand à Benapo, les raisons pour laquelle sa plainte a été déboutée ont été expliquées au Comte... Et cela incriminait tout autant l'organisation d'Emma que les pillages organisés de Villa en plus, donc je préfère qu'on en reste là.

On est obligé de passer à la justice purement in gratebus... demandez ces événements à Myrtille... Et on lance le procès.

[Si le juge de traque refuse de participer, il y a refus de traque que ce soit de sa part ou de celle de l'autre joueur... donc justice clic-clic]

Partant d'un grand éclat de rire.

J'admire votre motivation mais n'ayez aucune inquiétude. Aucun procès n'ayant quasiment abouti lors du mandat précédent et aucun n'ayant été lancé sous ce présent, votre charge ne va pas vous peser pour l'instant. J'espère sincèrement pour vous qu'elle servira un jour à quelquechose, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.