Bureau du procureur

Dépôt de plainte contre Plume33000

Chef d’inculpation : non application du jugement du 10 novembre de l’an de grâce 1457
Délit :trouble à l’ordre publique.
Plaignant : Le comté

Faits:

Citation :

A la suite du verdict du 10 novembre de l’an de grâce 1457, Dame plume33000 n’a pas effectué les 3 jours de travaux à la mine, de même, elle n’a pas effectué le paiement de 6 écus au Comté, dans les 8 jours suivant le verdict ni le remboursement intégral de sa victime Dame Kayna. Elle n’a pas payé l’amende de 10 écus, conformément à son statut de Paysanne, pour non représentation à son procès.

Les preuves :

Citation :

Un extrait du verdict du Juge, Hugues de Carpadant, Prince de Montmorency :

Attendu que l accusé a bien déposé plusieurs fois une embauche à 12 écus, puis embauché dame Kayna, ce qu'elle n'est pas venue contester devant nous et comme le confirme les propos du sieur Antho0 et du lieutenant Iseult dans ce tribunal. Ce qui est a nos yeux un aveu de culpabilité de sa part.

Attendu que l'accusée n'a même pas prit la peine de répondre aux courriers adressés par les forces de la maréchaussée, alors que nul nest sensé ignorer la loi. Et que ceux ci l'en informé. Nous considérons ceci comme une circonstance aggravante.

Attendu que l'accusée par ses actes, ne prouvant pas sa bonne foi, en persistant à enfreindre les règles en vigueur sur les embauches, ce qui est à nos yeux une circonstance aggravante

Attendu que l'accusée n'a pas daigné venir s'expliquer devant nous, malgré ses actes, elle enfreint à nouveau une régle de notre Corpus Juris Civilis.

En conséquence, nous déclarons que laccusé à bien violé les articles de lois suivants :

Livre IV - Du Droit Pénal, Chapitre II - Des crimes et délits, Opus II - De l'esclavagisme et l'article 4.3.3.4 pour non présentation à son procès.
Livre V- De l Économie, Opus I - Des salaires Article 5.1.1.

Par ces motifs,

La cour condamne dame Plume33000 pour Esclavagisme, à une peine de 3 jours de travaux à la mine, afin qu’elle comprenne l'intérêt d'être respectueux envers nos lois et ses employés.
De plus, nous ordonnons également un paiement de 6 écus au comté, dans les 8 jours suivant ce verdict. Et le remboursement intégral de sa victime dame Kayna.
Ceci par l'intermédiaire de Dame Vanupied, Juge d Application des Peines.

Enfin nous lui mettons une amende pour non présentation à son procès de 10 écus conformément à son statut de Paysanne, payable immédiatement.

Reponses recues:

Citation :

aucune malgré des courriers du Prévôt et du juge d’applications des peines.

Courier du Juge d’application des peines du 12 novembre 1457.

Citation :

Fait à Castillon le 12 novembre 1457
Bonjour !
Le 10 novembre 1457 vous avez été reconnu coupable d’esclavagisme.
Vous avez été condamnée, à une peine de 3 jours de travaux à la mine, et également un paiement de 6 écus au comté, et pour finir, le remboursement à votre victime dame Kayna.

Afin de régler rapidement cette affaire, voici comment nous allons procéder :

Vous allez acheter sur le marché de CASTILLON 1 pain a 12 écus pièce.
Effectuer 3 jours de travaux à la mine, et le remboursement à votre victime.
Vous devrez ensuite me faire par de la preuve d'achat, remboursement et présence à la mine.
Sans réponse de votre part sous 8 jours, nous serions dans l'obligation d'entamer des poursuites supplémentaires à votre égard.
En espérant ne pas en arriver là.

Cordialement,
Vanupied
Juge d'Application des Peines du Périgord Angoumois

Courier du Prévôt du 2 décembre 1457.

Citation :

Dame Plume
Le 10 novembre 1457, vous avez été reconnue coupable d’esclavagisme. Vous avez été condamnée, à une peine de 3 jours de travaux à la mine, et également un paiement de 6 écus au comté.
A ce jour vous n’avez pas exécuté votre peine ni payé votre amende. Je vous invite à régulariser votre situation au plus vite en répondant rapidement à mon courrier. Sans réponse de votre part , je serai amené à déposer une nouvelle plainte avec en sanction un triplement de la peine ce qui vous en conviendrez serait dommageable pour vous.
Mug
Prévôt du Périgord - Angoumois

Courier du Juge d’application des peines du 23 décembre 1457

Citation :

Bonjour Dame !
Le 12 novembre dernier je vous ai envoyé un courrier resté sans réponse de votre part à ce jour ! Je suis toujours en attente de la preuve de votre achat sur le marché de Castillon d’un pain à 12 écus pièce.
Je vous donne un dernier délai afin de régulariser votre situation, le dimanche 27 décembre 1457 inclus. Après cette date, un nouveau procès à votre encore sera relancé.

Cordialement,
Vanupied
Juge d'Application des Peines du Périgord Angoumois
Fait à Castillon, le 23 décembre 1457

Texte de loi:

Livre IV du droit penal
Opus IV - De l'application des peines

Citation :

Art. 4.3.4.2. - Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer une plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre

Moi, Mug, Prévôt des Maréchaux du Périgord Angoumois, je sollicite du tribunal une condamnation assortie d’une amende exemplaire d’au moins le triple de l’amende initiale et si cette amende n’est pas payé dans les 8 jours, une éradication du Royaume.


Mug
Prévôt des Maréchaux du Périgord Angoumois

Résumé du Jugement:

Citation :

Peine immédiate: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et à une amende de 30 écus.
Peine transmise au JAP: Amende de 10 écus en faveur de la mairie de Bergerac.

Jugement:

Citation :

En ce jour du 20 décembre 1457, nous Yodea, comte du Périgord-Angoumois, dans l'affaire opposant le comté du Périgord-Angoumois au sieur _chopper, je déclare l'accusé coupable de trouble à l'ordre public selon l'article 4.2.4.1 pour violation de l'Edit de Bergerac sur les prix maximum.

Nous vous condamnons donc à une amende de 20 ecus tels que requis par le procureur majoré de 10 écus pour non-présentation selon l'aruicle 4.3.3.4 du corpus de notre comté. A cette amende, nous ajoutons 2 jours de prisons qui vous permettront de réflechir sur vos actes et vous encourageront peut-être à daigner vous présenter la prochaine fois que le tribunal vous convoque. Enfin, nous vous condamnons à dédommager la ville de Bergerac à hauteur de 10 écus pour les dommages causés au marché de la ville.

Nous demandons de plus au procureur d'engager une procédure à votre encontre pour refus de témoignage selon l'article 4.2.4.9 de notre corpus.

/* tapa du marteau

Que justice soit rendue

Acte d'accusation:

Citation :

Le vingt-septième jour du mois de novembre de l�an de grâce 1457
Accusé : Messire _chopper
Accusateur : Maréchaussée de Bergerac
Victime : Mairie de Bergerac
Procureur : Lotx
Juge : Flex

*S'il était une chose que le gamin n'aimait VRAIMENT pas plaider c'était bien le dépassement de la grille de prix. Sans doute était-ce du à l'ennui profond que représentait ce type de délit et au fait que -à part les maires- tout le monde se fiche de l'issue du procès aussi, oui.
C'est ainsi que, dans l'idée de tenter de se distrayez un peu, le gamin avait amené jeu de cartes à la cour de justice et s'engagea dans une partie le temps que chacun arrive.*

Bonjoureuh votre odeur! Aheum... atout carreau messires les greffiers.

*Se tournant vers l'accusé.*

Messire _chopper, vous comparaissez en s'vingt-septième jour du mouas d'novemenbre pour escroquerie pasque vous êtes accusé d'avoir piqué -*il insista bien sur le « piqu », son partenaire joua alors le huit de pique*- d'l'argent en dépassant la grille de prix de Bergerac. Je coupe messires!

*Grand sourire, le gamin joua le sept de carreau atout, remportant par là même un as et une dame.*

Mais avant tout j'vais vous lire les textes de loi qui y correspondent pasque ça m'tient vraiment à COEUR!

*Et tandis que son partenaire jouait le valet de c�ur, le procureur s'éclaircit la gorge.*

Edit de Bergerac
Opus III - De la grille des prix maxima
Article 3.3.1. - Tout habitant de Bergerac et étranger est soumis à la présente grille des prix maxima autorisés ci-jointe.
Article 3.3.2. - Tout habitant de Bergerac et étranger peut passer outre cette grille des prix maximum et mettre des marchandises en vente à prix supérieurs, si et seulement si le maire de ladite ville a explicité son accord.
Article 3.3.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum s'expose a des poursuites pour escroquerie.
Matières Premières :
Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 13.30 écus
Bois : 4 écus
Maïs : 3.90 écus

Nourriture :
Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Bouteille de lait : 10 écus

Produits intermédiaires :
Farine : 15.70 écus
Carcasses de Cochon : 15.50 écus
Carcasses de Vache : 31 écus

*Il posa alors l'as de c�ur, remporta le pli et revint vers le juge.*

Bien l'affaire est simple en fait. Dameuh Althéa, maire de Bergerac, a constaté la présence de sacs de blé sur le marché au prix de quatorze écus et vingt doniers... Soit quatre-vingt dix doniers au dessus du prix maximum imposé par la loi. La dame a alors... La dame? Ah mais 'ttndez!

*Reportant son attention sur le jeu il s'écria.*

BELOTTE!

*Avant de revenir, comme si de rien n'était, vers le juge.*

Donc la dameuh a alors domandé à la prévôté de tenter une consiliation. Le lieutenant Best_Lion a alors envoyé une missive à l'accusé... qui reste à ce jour encore lettre morte.

*Jetant, triomphant, sa dernière carte: valet de c�ur, « le vingt » sur le tapis de jeu.*

DIX DE DER! DIX DE DER! J'AI GAGNE, J'AI GAGN... aheum... enfin je voulais dire...Messire _chopper, z'avez l'droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès, de faire appel à un avocat-messire Tetedefer.
J'vous invite à consulter le Corpus Juris Civillis, tel que disponible en notre Gargote,
Que suive la plaidoirie de la défense !
Une p'tite revanche les gars?

Première plaidoirie:

Citation :

-

Réquisitoire:

Citation :

*Le procureur venait de finir de brasser les cartes de son jeu de tarot, voyant que l'accusé ne semblait pas daigner vouloir plaider, il reprit la parole tout en distribuant les jeux.*

Votre odeur, j'trouve l'accusé bien... cavalier...

*Il joua le cavalier de trèfle.*

...de n'pas vouloir tenter de se défendre, car ne pas se défendre représente un fort atout pour l'accusation.

*Sourire aux lèvres il joua alors son fort atout à lui, le vingt-et-un.*

D'ailleurs ne même pas viendre à son procès je trouve ça... hum... petit?

*Regard insistant à son partenaire qui répondit par la négative. Le procureur poussa alors un juron.*

Mais peut-être pourrions-nous trouver une excuse?

*A nouveau son camarade répondit que non.*

Groumpf nan mais spa possible... qui m'a foutu 'vec un abruti pareil qu'à même pas d'jeu...

*On lui signifia alors qu'il n'avait qu'à pas avoir fait appel au roi de pique, que c'était sa faute d'abord et que le juge n'avait aps que ça à faire.*

Heum... Bref... Pas d'excuse donc...

*Regard mauvais à son partenaire qui se défaussa du dix-sept d'atout.*

Dans ce cas j'domande la condamnation et qu'on garde ce chien dans nos geô... NAN, NAN, J'AI PAS DIT QUE J'GARDAIS CONTRE LE CHIEN!
Bordel...
Bon alors mettons lui plutôt une amende de vingt écus pour son forfait ajoutée d'cinq écus pour non présentation au tribunal conformément à la loi 4.3.3.4 d'notre Corpus.
Aheum... Vous donnez directement cette somme à ces tri... à ces greffiers qui vienne de m'endetter de... mais là n'est pas l'sujet.

*Aux greffiers en question qui le bisquaient.*

Tfaçon il est nul votre jeu, j'vais vous en apprendre un autre moua. Ça se joue 'vec les mêmes cartes mais y a une règle trèèèèès marrante pour l'perdant... ça s'appelle l'encu...

*Un raclement de gorge le ramena parmi les juristes.*

Ah ouais... que suive la seconde plaidoirie d'la défense, pardon...

Seconde plaidoirie:

Citation :

-

Témoignage Best_lion (accusation):

Citation :

Best se présenta à la barre et commença à exposer les faits

Le 22/11/1457 ...Dame Althéa, Maire de son état ...était en train de hurler dans son bureau...j'ai eu un instant peur qu'elle ne soit en train de se faire attaquer par un brigand ...mais en fait non ....elle revenait du marché et elle me tendit le parchemin ou elle avait relevé les prix de certains sacs de blé. Ils étaient au dessus du prix maximum autorisé dans notre belle ville de Bergerac.

Grâce au mandat fourni par la Mairie j'ai acheté un sac de chaque lot de blé et un de ses sacs appartenait à Messire _Chopper. Je lui ai envoyé une missive lui demandant de me contacter au plus vite pour une conciliation ...mais hélas pas de réponse de sa part. J'ai même attendu un jour de plus que ce que j'aurais du avant de déposer plainte contre ce Messire pour Escroquerie.

Vous comprenez le problème c'est que si quelqu'un ne respecte pas les règles, les nouveaux arrivants eux ils ne comprennent plus rien et eux aussi mettent leurs denrées à un prix non autorisé et tout ceci à pour conséquence de mettre un beau bazard sur le marché !!! Et je trouve que ne pas répondre à un courrier de la Maréchaussée est un manque de respect complet vis à vis de l'autorité...surtout quand on propose un arrangement à l'amiable !!

Témoignage Althea (accusation):

Citation :

Althea attendit patiemment que le procureur ait terminé sa partie de cartes. Elle pouvait comprendre, passer ses journées à plaider ce genre d'affaires devait être d'un ennui mortel.
Best-Lion s'exprima puis ce fut à son tour de s'avancer à la barre.Elle s'inclina devant le juge et le procureur.
Votre honneur,en faisant mes achats sur le marché le 22 Novembre, j'ai constaté que beaucoup de sacs de blé étaient à un prix largement supérieur au maximum autorisé de 13,30 écus.
Vous comprenez, c'est déjà assez le bor..foutoir, hum, je veux dire nous avons déjà assez de mal à réguler le cours du blé sur le marché. De plus la grille des prix est affichée à la mairie et sur la place du marché.
Bref, ayant constaté,entre autres, ces sacs au prix de 14,75 écus et non pas à 14,20 écus. C'est pas pour vous embêter messire procureur mais ça fait 1 écu et 45 deniers au dessus du prix maximum, jolie victoire par ailleurs...
Hum, je demande donc au lieutenant Best-Lion de se charger d'acheter un sac de blé par tranche de prix supérieure au maximum autorisé afin de connaitre l'identité des vendeurs et d'engager une conciliation avec chacun d'eux.Tous ont répondu sauf messire Chopper.
Notre but n'est pas d'imposer une tyrannie sur le marché mais de le réguler. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver des solutions à l' amiable et êviter d'encombrer le Tribunal avec de telles affaires, mais lorsque cela n'est plus possible nous avons recours à la Justice.

Bonjour !
Le 20 décembre 1457 vous avez été reconnu coupable d’escroquerie.
Vous avez été condamnée, à une amende de 20 ecus tels que requis par le procureur majoré de 10 écus pour non présentation selon l'article 4.3.3.4 du corpus de notre comté, 2 jours de prison et un dédommagement d’une valeur de 10 écus à la ville de Bergerac.

Afin de régler rapidement cette affaire, voici comment nous allons procéder :

Vous allez acheter sur le marché de BERGERAC 1 viande à 27.50 écus pièce.
Vous devrez ensuite me donner la preuve de votre achat par missive.

Sans réponse de votre part sous 8 jours, nous serions dans l'obligation d'entamer des poursuites supplémentaires à votre égard.
En espérant ne pas en arriver là.

Cordialement,
Vanupied
Juge d'Application des Peines du Périgord Angoumois
Fait à Castillon, le 23 décembre 1457

Bonjour !
Le 23 décembre 1457, je vous ai envoyé un courrier resté sans réponse de votre part à ce jour ! Je suis toujours en attente de la preuve de votre achat sur le marché de Bergerac d’une viande à 27.50 écus pièce.
Je vous donne un dernier délai afin de régulariser votre situation, le 24 janvier 1458 inclus. Après cette date, un nouveau procès à votre encontre sera relancé.

Vous trouverez ci-joint, copie du courrier envoyé le 23/12/1457

Cordialement,
Vanupied
Juge d'Application des Peines du Périgord Angoumois
Fait à Castillon, le 19 janvier 1458


Bonjour !
Le 20 décembre 1457 vous avez été reconnu coupable d’escroquerie.
Vous avez été condamnée, à une amende de 20 ecus tels que requis par le procureur majoré de 10 écus pour non présentation selon l'article 4.3.3.4 du corpus de notre comté, 2 jours de prison et un dédommagement d’une valeur de 10 écus à la ville de Bergerac.

Afin de régler rapidement cette affaire, voici comment nous allons procéder :

Vous allez acheter sur le marché de BERGERAC 1 viande à 27.50 écus pièce.
Vous devrez ensuite me donner la preuve de votre achat par missive.

Sans réponse de votre part sous 8 jours, nous serions dans l'obligation d'entamer des poursuites supplémentaires à votre égard.
En espérant ne pas en arriver là.

Cordialement,
Vanupied
Juge d'Application des Peines du Périgord Angoumois
Fait à Castillon, le 23 décembre 1457

Expéditeur : _chopper
Date d'envoi : 2010-01-20 20:25:24

JE N'AI JAMAIS ACHETE DE VIANDE A 27.50 ECUS!!!

Cordialement,
_Sangi
Citoyen de Millau
Fait à Millau le 20 Janvier 1458

Bonjour,
En réponse à votre courrier de ce jour, je ne pense pas vous avoir dit que vous aviez acheté une viande à 27.50 écus. Cette somme correspond au dédommagement de 10 écus que vous devez à la ville de Bergerac. Prix d’une viande majorée du dédommagement. J’attends votre preuve d’achat.
Cordialement.
Vanupied
Juge d'Application des Peines du Périgord Angoumois
Fait à Castillon, le 20 janvier 1458