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 Consignation des dossiers de plainte

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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty06.02.10 23:01

Ce n'est pas qu'on risque le vice de procédure c'est que il y aura vice de procédure
Capitaine nous ne pouvons malheureusement pas prendre la plainte , vous devez activez le tribunal militaire car c'est une affaire militaire et le corpus est très clair à ce sujet
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Vonafred
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty08.02.10 12:21

-La cour martiale peut être un recour mais n'est absolument pas obligatoire.
Le chef d'inculpation désertion relevant de la trahison.
Je vous prie donc de traiter cette plainte,il n'y a jamais eu risque de vice de procédure.



Citation :
Article 4.1.1. - Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l’acte incriminé.

Article 4.1.2. - Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux. Dans le comté au sens large sont compris le Comte, le conseil comtal, les maires, les personnes assermentées, l’armée, la population du comté, ainsi que tous ses biens publics, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Art. 4.2.5.4. - L'abus de pouvoir.
Tout maire, tout conseiller, tout ambassadeur, tout soldat ne remplissant pas les devoirs inhérents à sa charge pourra être inculpé pour trahison.

-Cet homme est actuelement en fuite et nous l'avons localisé.
Les autorités Anjevines attendent que nous leur transmettions une plainte officielle...La Cour martiale hormi le fait qu'elle est dans l'impossibiité de se réunir en l'absence du Comte et de sa lourdeur administrative ne peut juger un suspect absent...
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty08.02.10 13:26

[d'autant que le prévenu n'est plus soldat. Hors il me semble que la cour martiale vise à prendre des dispositions à l'encontre des soldats uniquement.]


Dernière édition par Matpel le 08.02.10 14:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty12.02.10 3:16

Citation :
Dépôt de plainte contre Nightwolf57


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : escroquerie
Plaignant : Mairie de Sarlat


Les faits :

Citation :
le trois février de l'an 1458 sur le marché de sarlat, messire Nightwolf57 a acheté 19 stères de bois à la mairie de Sarlat. puis le cinq février 1458, messire Nightwolf57 achète à nouveau 17 stères de bois à la mairie de Sarlat. nous lui avons fait parvenir des missives auxquelles effectivement il a répondu, cependant vous pourrez constater qu'il se fout bien de nos lois.


Les preuves :

Citation :
2010-02-03 16:00:34 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Nightwolf57.
2010-02-03 16:00:34 : Vous avez vendu 4 stères de bois pour 4,40 écus à Nightwolf57.
2010-02-03 06:20:16 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,40 écus à Nightwolf57.

Citation :
2010-02-05 06:20:18 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,40 écus à Nightwolf57.
2010-02-05 06:20:18 : Vous avez vendu 7 stères de bois pour 4,40 écus à Nightwolf57.



Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre Édit municipal de Sarlat, Op. III, Art. 3.3.4. a écrit:

Citation :
Art 3.3.4. - Du bois
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.


Commentaires :

Citation :
Courrier envoyé le 6/02 à 4h15
Citation:
Messire Nightwolf57,

Vous avez acheté sur le marché 19 stères de bois pour 4,40 écus. Ce type de produits est vendu et contrôlé par la mairie comme il est écrit dans l'Edit de Sarlat.

-- Citation de loi -----
Art 3.3.4. - Du bois
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Opus IV - Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.4.1. - Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.
-- Fin de Citation -----

Votre métier étant Charpentier vous êtes donc autorisé à acheter que 4 stères de bois par jour et non 19 d'un coup.. Je vous prie de prendre contact avec moi afin de démarrer une conciliation pour me rendre 15 stères et cela dans un délai de 48h à réception de ce courrier..

Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif trouble à l'ordre public.

Restant à votre disposition
Cordialement,
Cerise, Lieutenant de Police,
et Douanière de Sarlat..

Citation :
Courrier envoyé le 6/02 à 4h15
Citation:
Messire Nightwolf57,

Vous avez acheté sur le marché 17 stères de bois pour 4,40 écus. Ce type de produits est vendu et contrôlé par la mairie comme il est écrit dans l'Edit de Sarlat.

-- Citation de loi -----
Art 3.3.4. - Du bois
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Opus IV - Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.4.1. - Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.
-- Fin de Citation -----

Votre métier étant Charpentier vous êtes donc autorisé à acheter que 4 stères de bois par jour et non 17 d'un coup.. Je vous prie de prendre contact avec moi afin de démarrer une conciliation pour me rendre 13 stères et cela dans un délai de 48h à réception de ce courrier..

Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif trouble à l'ordre public.

Restant à votre disposition
Cordialement,
Cerise, Lieutenant de Police,
et Douanière de Sarlat..

Citation :
Courrier de Nightwolf57 le 06/02 à 12h45
Citation:
salutation a vous ; dame de la maréchaussée^^!!

j'ai bien pris note de vos deux missives et j'aimerais juste éclairer vos lanternes sur un ou deux points de détail avant d'aller plus loin dans cette belle relation qui va s'installer entre nous

1) mon métier ce n'est pas charpentier mais collecteur de bourses ^^!!

2)vous n'êtes pas sans savoir que je ne suis pas du genre a capituler facilement face aux forces de l'ordre donc vous pourriez y mettre un peu plus de forme^^!!

la parenthèse étant faite et n'étant pas homme a pousser le bouchon trop loin, voila ce que je vous propose:

si le duc ou la duchesse en place consent( en y mettant les formes) a me demander les stères de bois et présenter publiquement ses excuses pour les tords que la police me cause, je rendrais toutes les stères de bois!!

bonne journée a vous!


Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant Cerise00, prévôt Adjoint


Observations :
Citation :
Messire Nigthwolf57 se joue de nos lois et se moque de notre justice, il connait parfaitement Ledit de sarlat du à nos missives. par ailleurs il est très connu de notre Maréchaussée pour ses esclavagismes.


Fait à Sarlat le 5/03/1458
Lilie24 sergent chef
police de Sarlat


Dernière édition par lilie24 le 13.02.10 9:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty13.02.10 3:23

Alors Sergent Chef pour la plainte, il faut

- les faits, expliquez qu'il a reçu deux lettres il nous a répondu certes mais en foutant encore de nos lois..
- les preuves (= les liens mais pas de courriers)
- les commentaires tous les courriers il manque ceux fait pour achats marchandises..
- les observations, c'est ce que vous avez mis en commentaire


Pouvez vous me la corriger?

Merci d'avance..
Cerise, Prévôt Adjoint,
Lieutenant de Police
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty14.02.10 15:53

Impeccable la plainte Sergent Chef lilie !

Plus qu'a attendre son retour et je déposerais au tribunal..
Bonne surveillance !
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty21.02.10 14:56

Citation :
Dépôt de plainte contre Hedges


Chef d’inculpation : Trahison
Délit : Désertion
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Citation :
Le 20 janvier de l'an 1458, le sieur Hedges a quitté ses fonctions de Premier Lieutenant en période de mobilisation et ce, sans préavis.. Il a quitté sa lance en présence de ses soldats et du Lieutenant Brunhilde.



Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre I,
Citation :
Article 4.1.1. - Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l’acte incriminé.

Article 4.1.2. - Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux. Dans le comté au sens large sont compris le Comte, le conseil comtal, les maires, les personnes assermentées, l’armée, la population du comté, ainsi que tous ses biens publics, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Art. 4.2.5.4. - L'abus de pouvoir.
Tout maire, tout conseiller, tout ambassadeur, tout soldat ne remplissant pas les devoirs inhérents à sa charge pourra être inculpé pour trahison.


Commentaire(s) : Sa lettre de départ
Citation :
Au Capitaine des Forces armées du Périgord- Angoumois.

Par la présente, je vous remets ma démission des postes que j’occupe au sein de la caserne, à savoir 1er Lieutenant, Lieutenant des Furies et soldat de la Compagnie d’Ordonnance. Mon refus d’obéir aux ordres me pousse à prendre cette décision, je ne peux continuer d’exercer mes fonctions.

Ma vie privée a beaucoup évolué pendant les semaines passées, vous en êtes informé, j'ai décidé de consacrer plus de temps à celle-ci.

Sachez que j’ai beaucoup de considération pour votre personne Capitaine Louis Vonafred de Dublith.

Qu’Aristote vous protège.

Faict le 20 Janvier 1458 Au quartier général des forces Armées
Hedges

Citation :
A Louis Vonafred de Dublith, capitaine du Périgord Angoumois

Salutations, mon capitaine.
Je vous informe par la présente qu'après avoir signifié son refus d'obéissance à tous les soldats de Bergerac et de Sarlat dont il devait prendre la tête, le premier lieutenant Hedges ne s'est pas représenté à notre campement et a tout simplement disparu.
Je suis donc dans l'incapacité actuellement de mettre en œuvre les ordres que vous lui aviez transmis et en ai également avisé le lieutenant Munsu.

Brunhilde
Lieutenant de la garnison de Sarlat.

Depuis le campement de l'Ad Gloriam de Peirègord é d'Engolmès
Le vint-et-unième jour de janvier de l'an de grâce MCCCCLVIII


Citation :
Il a été immédiatement déstitué et recherché ...
Par la grâce de Dieu et les pouvoirs qui me sont délégués.


Au peuple du Périgord Angoumois.

Les autorité militaires recherchent activement le Sieur et ex Premier Lieutenant de la COPA, Hedges.
Le Sieur Hedges est coupable de :
désertion en mission commandée et de parjure à son serment de fidélité au Comté.
Il est de plus soupçonné de :
détournement de fonds comtaux.
Intelligence avec l'ennemi.

Tout citoyen du Périgord Angoumois prêtant aide ou assistance au dit Sieur se rendrai coupable de complicité active.


Qu'on se le dise.


Qu'Aristote veille sur nos Forces Armées.



Au Quartier Général des armées le 22 janvier de l'an de grâce 1458.

Louis Vonafred de Dublith
Premier Conseiller Comtal
Capitaine du Périgord Angoumois


Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Sceauvonafredjaune-112ca40



Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant Brunhilde et Capitaine Vonafred



Observations :
Citation :
Cet individu a aussi fait un détournement de fond en desertant..Il a de plus dérobé un mandat comtal :

Citation :
19/01 Hedges 668521 = 30 pains - 5 seaux - 2000 écus



Fait à Sarlat,
Le 21/02/1458,
Cerise, Prévôt Adjoint du PA,
Lieutenant de Police et Douanière de Sarlat..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty02.03.10 8:40

Citation :
Dépôt de plainte contre COTTONY


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Corps d'armes non autorisé
Plaignant : la Maréchaussée


Les faits :

Citation :
dans la ville de Sarlat le 27, 28 Fevrier et le 01 mars 1458. messire Cottony a été vu en corps d'armes après avoir envoyé une première missive le 28 fevrier 1458, cette dernière n'a point été dissoute et le delais des 24 heures n'a point été respecté. par ailleur notre demande est resté sans suite.



Les preuves :

Citation :
Corps d'armes de Cottony - Admission libre - Adhérer


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Op. IV, Art. 4.2.4.10. a écrit:

Citation :
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.


Commentaires :

Citation :
Messire Cottony,

Après vérification, nous avons constaté que vous étiez présent le 28 Février 1458 dans la ville de Sarlat en Corps d’armes, ce qui est illégal dans le comté du Périgord et de l'Angoumois.

Citation de la loi :----------------------------------
Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation
Fin de Citation --------------------------------------

Vous êtes prié dans les plus brefs délais de dissoudre ou transformer en groupe simple ce Corps d’armes sous peine de poursuite judiciaire.

Cordialement,
Chrisglt, Sergent de la Maréchaussée, Police de Sarlat

Témoin(s) : sergent Chrisglt et Lieutenant Cerise00


Observations :

Citation :
après avoir envoyé une missive demandant à la personne concernée de detruire son Corps d'armes, le delai ayant expiré, le meneur n'a pas tenu compte des relances qui lui ont été adressé



Fait à *** le ***
Lilie24, sergent Chef
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty05.03.10 10:21

On garde la plainte car il a détruit son Groupe armé..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 4 Empty07.03.10 16:14

Citation :
Dépôt de plainte contre Hedges


Chef d’inculpation : Haute Trahison
Délit : Détournement de fond
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Citation :
Le 20 janvier de l'an 1458, le sieur Hedges a quitté ses fonctions de Premier Lieutenant en période de mobilisation et surtout en emportant avec lui un Mandat Comtal..


Les preuves :
Citation :
19/01 Hedges 668521 = 30 pains - 5 seaux - 2000 écus


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus VI
Citation :
Art. 4.2.6.1. - Toute personne assermentée, maire, conseiller comtal, noble du Périgord-Angoumois, soldat des forces armées ou agent la prévôté, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts du Périgord Angoumois.


Témoin(s) :
Citation :
(à préciser qui va aller témoigner)



Observations :
Citation :
Cet individu a aussi déserté son armée et à ce jour n'a toujours pas rendu son mandat Comtal.. Il faut agir, et punir afin que cela ne se reproduise plus dans notre Comté.. Que justice soit faite..



Fait à Sarlat,
Le 7/03/1458,
Cerise, Prévôt Adjoint du PA,
Lieutenant de Police et Douanière de Sarlat..
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