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 Consignation des dossiers de plainte

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Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty01.09.09 22:15

Citation :
Dépôt de plainte contre Christophe_solaris


Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Esclavagisme
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Citation :
Messire Christophe_solaris a embauché un villageois pour 12 écus sans qualifications contredisant le décret instituant un salaire minimum de 14 écus sans qualifications.

L'individu a tout d'abord reçu un courrier de la maréchaussée lui demandant de retirer son annonce. Celle ci n'ayant pas été retiré et l'individu n'ayant pas répondu, un villageois dénommé Marilynico a répondu à l'annonce. Voyant cela, la maréchaussée à écris aux deux villageois afin de trouver un compromis. Encore une fois en vain, Messire Christophe_solaris a fait montre d'une totale indiférence à nos courriers, se payant même le luxe de mentir au Sergent Chef Yug78.


Les preuves :

Citation :
Christophe_solaris cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.

Citation :
28/08 09:03 : Christophe_solaris embauche Marilynico pour 12,00 écus


Texte de loi :
Citation :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus II - De l'esclavagisme

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'article 5.1.1 du présent Corpus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Commentaires :

Citation :
Courrier envoyé le 28/08 à 7h03
Citation :
Messire Christophe_solaris,

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.

Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Je vous prie de retirer votre annonce au plus vite, ou de la refaire dans les lois autorisées..

Cordialement,
BelleAlyssa, Lieutenant
Police de Sarlat.

Citation :
Courriers envoyés le 28/08/09 à 15h56
Citation :
Messire Christophe_solaris

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous aviez embauché Messire Marilynico pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois (12 écus au lieu de 14 écus qui est le minimum fixé par le décret communal à Sarlat).

Veuillez contacter dés réception de ce courrier votre employé(e) pour lui proposer un accord amiable : vous vous engagerez à lui acheter sur le marché un produit surévalué de 2 écus par rapport au prix le plus bas du marché (2écus étant la différence entre le salaire qu'aurait du percevoir l'employé selon la grille et celui proposé par l'employeur).

Si vous refusez de coopérer, des poursuites seront engagées à votre encontre pour esclavagisme.

Cordialement,
Yug78, Sergent Chef
Police de Sarlat

Citation :
Messire Marilynico

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous aviez été embauché par Messire Christophe_solaris pour un salaire inférieur à ceux prévus par la loi (12 écus au lieu de 14 écus qui est le minimum fixé par le décret communal à Sarlat).

Votre employeur s'est ainsi rendu coupable d'esclavagisme. Il devrait vous contacter rapidement pour un arrangement. Ecrivez-moi dés réception de ce courrier.

Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Cordialement,
Yug78, Sergent Chef
Police de Sarlat

Citation :
Courrier envoyé le 31/08/09 à 15h05

Citation :
Messire Christophe_solaris

Suite à mon courrier du 28 aout dernier concernant votre embauche illégale de messire Marilynico, je n'ai pas eu de réponse de votre part. Ceci n'est pas acceptable.

Sans réponse de votre part dans un délai d'une journée, je serais dans l'obligation de rédiger un dépôt de plainte contre vous pour esclavagisme.

Ceci est la seule et unique relance avant le dépôt de plainte auprès du procureur du Périgord Angoumois.

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement,
Yug78, Sergent Chef
Police de Sarlat

Citation :
Citation :
Expéditeur : Christophe_solaris
Date d'envoi : 2009-09-01 04:40:01

Messire

J'ai contacte moi-même messire Marilynico et nous avons fais un contrat de compensation...

Mes salutations

Je demande confirmation à Marilynico ainsi que les termes du contrat de compensation à Christophe_solaris.

Courriers envoyés le 01/09 à 11h09

Citation :
Merci Messire pour votre réponse. Afin de fermer le dossier j'aurais cependant besoin que vous me donniez les termes du contrat de compensation.

Vous en remerciant par avance

Yug78, Sergent Chef
Police de Sarlat

Citation :
Messire Marilynico,

J'ai été informé par Christophe_solaris qu'il vous a proposé un contrat de compensation suite à l'embauche illégale. Est ce vrai ? si c'est le cas j'aurais besoin des termes exact sur lesquels vous êtes tombés d’accord. Je vous remercie de me répondre rapidement afin de boucler cette affaire.

Cordialement
Yug78, Sergent Chef
Police de Sarlat

Citation :
Réponse de Marilynico à mon courrier

Citation :
Expéditeur : Marilynico
Date d'envoi : 2009-09-01 12:33:43

Il m'a en et fait contacter mais n'a pas tenu sa parole, se n'était que des paroles. Il n'y a pas eu de suite j'ai donc décider de porter plainte car cela fait plus de 72h

Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant BelleAlyssa et Sergent Chef Yug78

Observations :
Citation :
Pour terminer, je signale que depuis mon dernier courrier à Christophe_solaris concernant les éclaircissements des modalités de la compensation, celui ci ne m'a pas répondu. Cela rejoint donc les dires de Marilynico et prouve que notre prévenu a donc menti à un agent de police pensant que je n'irais pas vérifier sa version des faits. Cela fait donc une accusation supplémentaire contre lui en plus de la non conciliation et du délai dépassé des 72h.

Fait à Sarlat,
Le 2 septembre 1457,
Yug78, Sergent Chef de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty02.09.09 0:14

Et bien une excellente plainte... Laughing

J'espère qu'on va l'avoir celui la..
avec sous "foutage de gueule" envers la maréchaussé.. Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty04.09.09 21:33

Citation :
Dépôt de plainte contre Christophe_solaris

Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Escroquerie
Plaignant : Le Comté

Les faits :
Citation :
Messire Christophe_solaris a mis en vente 4 demi carcasse de cochon à 30 écus, constaté le 5 aout par le sergent Marius_grachus.

Les preuves :

Citation :
Citation :
Sujet: Re: Contrôle du marché Mer 5 Aoû - 18:52
Citation:

4 demi carcasse de cochon à 30 écus.

bellealyssa a écrit:
Affaire Christophe_solaris

Citation :
06-08-2009 09:00 : Vous avez acheté à Christophe_solaris 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 30,00 écus.

Citation :
04-09-2009 14:50 : Vous avez acheté à Christophe_solaris 2 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 30,00 écus.

Texte de loi :
Citation :
Edit municipal de Sarlat, Chapitre III, Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Autres produits :
Carcasses de Cochon : 16.50 écus

Commentaires :
Citation :
Citation :
06-08-2009 09:00 : Vous avez acheté à Christophe_solaris 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 30,00 écus.

Courrier envoyé le 6 aout 1457 à 16h50
Citation :
Messire Christophe_solaris

Vous avez mis en vente sur le marché 4demi-quintal de carcasse de cochon pour 30,00 écus . Ce type de produits est contrôlé par la mairie comme il est écrit dans l'Edit de Sarlat:

Opus III - De la grille des prix maxima
Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :


Autres produits :
Farine : 16.50 écus
Carcasses de Cochon : 16.50 écus
Carcasses de Vache : 32.50 écus
Pelotes de laine : 13.50 écus
Peaux : 16.50 écus
Barques : 125 écus
Manches : 10 écus
Couteaux : 16.50 écus
Epées : 215 écus
Casques : 162 écus
Seaux : 46 écus
Seaux non cerclés : 30 écus

Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous remercie de me contacter, Lieutenant Bellealyssa, ce qui nous permettra de démarrer une conciliation.

Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif d'escroquerie.

Et je vous prie de retirer votre produit du marché dès réception de ce courrier.

Restant à votre disposition
BelleAlyssa, Lieutenant
Police de Sarlat

Courrier envoyé le 2 septembre à 00h55

Citation :
Messire Christophe_solaris

Vous avez mis en vente sur le marché 2 demi-quintaux de carcasse de cochon pour 30,00 écus .

Vous avez déjà été précédemment prévenu par le lieutenant de police Bellealyssa. Mais vous n'avez pas tenu bon de lui répondre et d'obtempérer à sa demande.

Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous demande une dernière fois de contacter le Lieutenant Bellealyssa afin de démarrer une conciliation.

Si vous n'acceptez pas cette conciliation dans un délai de 24h, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif d'escroquerie.

Le délai de conciliation se terminera jeudi 3 septembre à 8h00 du matin. Au delà, une plainte sera déposée contre vous auprès du procureur du Périgord Angoumois.

Et je vous prie de retirer votre produit du marché dès réception de ce courrier.

Restant à votre disposition
Yug78, Sergent Chef
Police de Sarlat

Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant BelleAlyssa, Sergent Chef Yug78

Observations :
Citation :
Le sieur Christophe_Solaris n'a répondu à aucun de nos courriers. Rien. Nada. Du coup, un morceau de viande a été acheté par un villageois qui ne s'est pas signalé. Le restant a été racheté par le lieutenant Belleallyssa à l'aide du mandat de la mairie.

Fait à Sarlat,
Le 4 septembre 1457,
Yug78, Sergent Chef de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty07.09.09 9:38

Plainte en elaboration.. Formation du sergent Coxwen



Citation :
Dépôt de plainte contre Christophe_solaris

Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit :Esclavagisme Récidiviste
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Citation :
Messire Christophe_solaris a embauché un villageois pour 12 écus sans qualifications contredisant le décret instituant un salaire minimum de 14 écus sans qualifications.


Les preuves :
Citation :
Christophe_solaris cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.
Consulter
Citation :
07/09 09:23 : Christophe_solaris embauche Gerhilde pour 12,00 écus


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus II - De l'esclavagisme

Citation :
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'article 5.1.1 du présent Corpus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.


Commentaires :

Citation :
Courrier envoyé le 07/09 à 9h05
Citation :
Messire Christophe_solaris

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.

Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Cordialement,
Coxwen, sergent
Police de Sarlat


Citation :
Courrier reçu de Dame Gerhildele 07/09 à 21h10
Citation :
messire
Tout d'abord gerhilde est un prénom féminin, ce qui tombe bien puisque je suis une femme.
M'ais je plein de quoi que ce soit ? non, laissez moi faire mes affaires avec mon employeur qui est un ami.
Merci
Gerhilde


Citation :
Courrier envoyé le 08/09 à 12h05
Citation :
Bonjour Dame Gerhilde

Merci d'avoir répondu à notre courrier, et mon sergent Coxwen m'a fait part du votre..

Sachez Dame Gerhilde, que votre employeur, même si c'est un ami est contraint de suivre les lois et non les contourner.. Surtout que ce n'est pas la première fois, il vient d'être prévenu il y a une semaine..Donc il doit réparer son erreur..
Je vous redonne la grille des salaires de Sarlat,

- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Merci à vous aussi de bien faire attention afin de ne pas être embauché en esclavagisme, ami ou pas..

Cordialement
Bellealyssa, Lieutenant
Police de Sarlat



Témoin(s) : Coxwen, Sergent de Police de Sarlat et BelleAlyssa, Lieutenant de Police de Sarlat.


Observations : Récidiviste et un autre procès pour la même charge contre lui en cours (affaire du 28/08/1457)..


Fait à Sarlat le 08/09/1457
Coxwen, Sergent de Police de Sarlat.
BelleAlyssa, Lieutenant de Police de Sarlat.



Voila je viens de modifier et compléter la plainte..
Bon travail pour une 1ère fois Sergent Coxwen..
Je file la déposer.. Ta Chef Alyssa


Dernière édition par coxwen le 07.09.09 20:45, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty07.09.09 13:07

Bonjour Sergent, bon travail pour cette plainte.

Il ne reste donc plus qu'à la finaliser:

1- Faire une présentation identique à celles déjà faites (titres, citations, etc..)

2- Citer les témoins, puisque tu es de garde et que tu as envoyé le courrier, c'est donc toi le témoin.

3- Observations: ajoutes qu'il s'agit d'une récidive et qu'un autre procès pour la même charge est en cours et que malgré cela le prévenu continue à en faire qu'à sa tête.

Voilà, Aly aura peut être des choses à rajouter, mais en ce qui me concerne rien de plus.
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty07.09.09 15:13

Pour moi il manque certains points (je rentre chez moi hrp) et je te communique tout de suite ce qui ne va pas Sergent Cox..

A tout de suite..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty07.09.09 15:23

En effet il manque le témoin donc vous sergent à inscrir au dossier de plainte ensuite il n'est pas nécessaire de contacté l'employé car l'employé prend la résponsabilité de prendre cette embauche donc c'est avec lle comté que l'employeur aura à faire et c'est au comté qu'il devra s'amender d'un remboursement et d'une amende
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty07.09.09 20:04

Citation :
Dépôt de plainte contre Nightwolf57

Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Esclavagisme multirécidiviste
Plaignant : Le Comté

Les faits :
Citation :
Le sieur Nightwolf57, malgré des courriers répétés à son encontre, persiste à vouloir embaucher avec des salaires inférieurs à ceux prescrits par l'Edit municipal de Sarlat.

Les preuves :

Citation :
Samedi 5 septembre 1457

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 15,00 écus.

Dimanche 6 septembre 1457

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour semer un champ de blé. Qualification requise: 9 points d'intelligence. Salaire : 15,00 écus.

Citation :
06/09 12:43 : Nightwolf57 embauche Frapkinkou pour 15,00 écus
Citation :
06/09 01:23 : Nightwolf57 embauche Survivante pour 15,00 écus
Citation :
06/09 00:23 : Nightwolf57 embauche Glover pour 15,00 écus



Texte de loi :
Citation :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus II - De l'esclavagisme

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'article 5.1.1 du présent Corpus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Commentaires :
Citation :
courrier envoyé le 05/09 a 11h15

Citation :
Messire Nightwolf57

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.

Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Cordialement,
Coxwen, sergent
Police de Sarlat

Citation :
courrier envoyé le 05/09 a 11h20

Citation :
Messire Nightwolf57

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.

Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Cordialement,
Coxwen, sergent
Police de Sarlat

Citation :
courrier reçu le 05/09 à 12:44

Citation :
bien le bonjour a vous!

sachez que nul homme ne peu s'élever au dessus d'un autre^^!!

aussi me contrefichant éperdument des lois en vigueur,

je vous ferais gagner du temps en vous disant que je ne retirerais pas mes offres du panneau d'annonce!!

PS: vous direz au maire de Sarlat (au passage) que je ne payerais jamais mes impôts non plus^^!!!

cordialement Nightwolf57

Citation :
Courrier envoyé le 6/09 à 12h20

Citation :
Messire Nightwolf57

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.

Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Je vous signale que c'est pas la première fois, qu'on vous le fait savoir, et vu votre courrier d'hier et vos deux annonces, ca va 5 minutes.. Vous n'êtes pas au dessus des lois.. Je vous demande donc de les respecter.. Et d'arrêter de vous foutre de la maréchaussée, ainsi que du Comté du Périgord Angoumois..

Cordialement
BelleAlyssa, Lieutenant
Police de Sarlat

Citation :
Sa réponse le 6/09 à 17h14

Citation :
bien le bonjour!!

les bonnes manières semblent quelque peu étouffer nos belles forces de police ( il me semble qu'il faut dire bonjour avant d'entamer toute discussion)!!

concernant vos grieffes a mon propos sachez que je n'ai que faire de vos lois ou du comté!!

aussi je continuerais a embaucher a ce tarif qu'il vous en plaise ou non.

saluez donc le procureur de ma part quand vous le verrez!!


cordialement Nightwolf57

Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant BelleAlyssa, Sergent Coxwen

Observations :
Citation :
Cet individu MULTIRECIDIVISTE ne manque vraiment pas de toupet, il se permet de critiquer nos actions et persiste ouvertement dans sa malhonnêteté en continuant à afficher des annonces qu'il sait parfaitement être illégales.

De plus je signale également que cet individu hautement infréquentable est déjà un habitué des tribunaux puisque déjà maintes fois condamné pour des faits de brigandage dans plusieurs comtés.

Fait à Sarlat,
Le 7 septembre 1457,
Yug78, Sergent Chef de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty07.09.09 23:07

Très bonne plainte Sergent Chef Yug.. Bon travail..

Sergent Cox, demain mardi je me charge de finir ta plainte..

Des que tu auras un soir de libre (sur mésange), Yug te formera sur les dépôts de plainte (une nouvelle)..

Mais déjà le travail accompli sur celle du haut est très bien..


Bon boulot à vous deux..
Votre Chef est ravie du travail fourni..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty08.09.09 8:59

Lieutenant voici le révolté pour l'attaque de sarlat du 6 septembre 1457
faite le dépot de plainte immédiatement

Citation :

Expéditeur : Daminettelacoquette
Date d'envoi : 2009-09-08 08:25:20
07-09-2009 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Gossipgirl parmi les assaillants.

En confirmant les dires de mon époux DAN1512

Citation :
Expéditeur : Dan1512
Date d'envoi : 2009-09-08 08:20:30

Je vous fait la même réponse qu'a Bellealyssa de sarlat & Schumif1 de valois mais ma femme Daminettelacoquette aurait vu le meneur elle va vous répondre

07-09-2009 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty08.09.09 9:19

Je m'en occupe de suite Chef, je viens aussi de lire mes courriers..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty08.09.09 9:51

Citation :
Dépôt de plainte contre Gossipgirl


Chef d’inculpation :Haute-trahison
Délit : Tentative Révolte contre la mairie de Sarlat
Plaignant : Le Comté


Les faits : Dans la nuit du 6 au 7 Septembre 1457, lors de la ronde de la maréchaussée de Sarlat, faite par le Lieutenant BelleAlyssa,une révolte a éclaté et à été maté par elle même à l'aide des miliciens de Sarlat.


Les preuves :
Citation :
Preuve du Lieutenant BelleAlyssa
Citation :
07-09-2009 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater
.

Le révolté a été reconnu par un milicien de la ville de Sarlat en la personne de Dame Daminettelacoquette

Citation :
Preuve de Dame Daminettelacoquette
Citation :
07-09-2009 04:09 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Gossipgirl parmi les assaillants.



Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre 4, Op. 5, Art. 3.5 a écrit:

Citation :
Constitue un acte de haute-trahison par révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal


Témoin(s) : BelleAlyssa, Lieutenant de Sarlat et Dame Daminettelacoquette, milice de Sarlat

Observation: Messire Gossipigirl est un résidant de sarlat est un paysans cultivant le Mais nos informations tenteraient à croire que cette révolte est un cas isolé.


Fait à Sarlat le 8/09/1457
BelleAlyssa, Lieutenant de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty08.09.09 10:37

Parfait Lieutenant j'ai fait quelques corrections et j'ai déposé la plainte au tribunal je vous remercie
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty08.09.09 10:48

Merci mon Prévôt, Smile par contre je l'ai déjà déposé, du coup en double au tribunal.. Oupsss
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty11.09.09 13:46

Citation :
Dépôt de plainte contre Nightwolf57



Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Esclavagisme multirécidiviste
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Citation :
Le sieur Nightwolf57, malgré des courriers répétés à son encontre sur des affaires similaires, persiste à vouloir embaucher avec des salaires inférieurs à ceux prescrits par l'Edit municipal de Sarlat.


Les preuves :
Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.
Citation :
11/09 16:03 : Nightwolf57 embauche Nuage84 pour 15,00 écus


Texte de loi :
Citation :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus II - De l'esclavagisme

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'article 5.1.1 du présent Corpus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.


Commentaire(s) :
Citation :
Courrier envoyé le 11/09 à16h10
Citation :
Messire Nightwolf57,

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.

Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Cordialement,
Coxwen, Sergent
Police de Sarlat


Témoin(s) :
Citation :
Sergent Coxwen


Observations :
Citation :
Cet individu MULTIRECIDIVISTE ne manque vraiment pas de toupet, malgré nos courriers, nos actions, et les mises en procès pour des affaires similaires d'esclavagisme, il continue à afficher des annonces alors qu'il sait parfaitement qu'il se met en position illégale avec nos lois.


Fait à Sarlat,
Le 12 septembre 1457,
Coxwen, Sergent de Police de Sarlat


Dernière édition par coxwen le 11.09.09 14:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty11.09.09 14:00

Voila sergent Cox j'y ai apporté quelques éléments de plus..

Mais vraiment Bon travail, te voila prêt à faire souvent des dossiers de Plainte.. Smile

Je file déposer la plainte au tribunal..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty18.09.09 20:47

Nouveau et dernier dossier de plainte contre Nightwolf57, à mettre à jour avec les nouvelles embauches ainsi que les annonces restées sans embauches.

Citation :
Dépôt de plainte contre Nightwolf57



Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Esclavagisme multirécidiviste
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Citation :
Le sieur Nightwolf57, malgré des courriers répétés à son encontre sur des affaires similaires, persiste à vouloir embaucher avec des salaires inférieurs à ceux prescrits par l'Edit municipal de Sarlat.


Les preuves :



Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.

Et un courrier de plus... quand s'arrêtera t il ?

Courrier envoyé le 12/09 à 14h28

yug78 a écrit:
Affaire Nightwolf57

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise: 10 points de force. Salaire : 15,00 écus.

(14/09) Complément pour procès

coxwen a écrit:
Affaire Nightwolf57

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.
Consulter

(15/09) complément pour procès

coxwen a écrit:
Affaire nightwolf57

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.
Consulter

(16/09) complément dossier de plainte

bellealyssa a écrit:
Affaire nightwolf57

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.

(24/09) complément dossier de plainte

bellealyssa a écrit:
Affaire nightwolf57

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour semer un champ de blé. Qualification requise: 9 points d'intelligence. Salaire : 15,00 écus.

(24/09) complément dossier de plainte

yug78 a écrit:
Affaire nightwolf57

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour semer un champ de blé. Qualification requise: 9 points d'intelligence. Salaire : 15,00 écus.

(25/09) complément dossier de plainte

Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.

Citation :
11/09 16:03 : Nightwolf57 embauche Nuage84 pour 15,00 écus

bellealyssa a écrit:
Affaire Nightwolf57
Citation :
16/09 12:03 : Nightwolf57 embauche Maine pour 15,00 écus
complement pour dossier de plainte

coxwen a écrit:
Affaire Nightwolf57
Citation :
15/09 18:23 : Nightwolf57 embauche Arsumen.v pour 15,00 écus
complement pour dossier de plainte

Affaire Nightwolf57
Citation :
12/09 18:43 : Nightwolf57 embauche Bambata pour 15,00 écus
Complément pour dossier de plainte

coxwen a écrit:
Affaire Nightwolf57
Citation :
11/09 16:03 : Nightwolf57 embauche Nuage84 pour 15,00 écus
Pas de courrier sergent Cox.. PROCES.. Lieutenant Alyssa

Texte de loi :
Citation :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus II - De l'esclavagisme

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'article 5.1.1 du présent Corpus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.


Commentaire(s) :
Citation :
Courrier envoyé le 11/09 à16h10
Citation :
Messire Nightwolf57,

Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.

Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de carac. --> 14 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 17 écus.
- de 15 à 19 de carac. --> 20 écus.

Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !

Cordialement,
Coxwen, Sergent
Police de Sarlat

Affaire Nightwolf57
Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus.
courrier envoyé le 12/09 à 14h27
Citation :
Messire Nightwolf57, Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois. Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier. Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois : - de 0 à 6 de carac. --> 14 écus. - de 7 à 14 de carac. --> 17 écus. - de 15 à 19 de carac. --> 20 écus. Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie ! Cordialement, Yug78, Sergent Chef Police de Sarlat
Citation :
Expéditeur : Nightwolf57 Date d'envoi : 2009-09-12 19:05:46 messire Yug78!! je vous prierais de déposer ce nouveau dossier avec les autres chez le procureur et on se revoi dans deux jours pour mon deuxième champ!! mes amitiés au lieutenant!!

coxwen a écrit:
Affaire Nightwolf57
Citation :
Nightwolf57 cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 15,00 écus. Consulter
courrier envoyé le 11/09 à16h10
Citation :
Messire Nightwolf57, Il est apparu aux services de police de votre ville que vous proposiez un emploi pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois. Veuillez retirer cette offre dés réception de ce courrier. Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois : - de 0 à 6 de carac. --> 14 écus. - de 7 à 14 de carac. --> 17 écus. - de 15 à 19 de carac. --> 20 écus. Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie ! Cordialement, Coxwen, Sergent Police de Sarlat
mis en procès direct

Témoin(s) :
Citation :
Toute la Maréchaussée de Sarlat


Observations :
Citation :
Cet individu MULTIRECIDIVISTE ne manque vraiment pas de toupet, malgré nos courriers, nos actions, et les mises en procès pour des affaires similaires d'esclavagisme, il continue à afficher des annonces alors qu'il sait parfaitement qu'il se met en position illégale avec nos lois.


Fait à Sarlat,
Le _____ (mois) 1457,
Yug78, Sergent de Police de Sarlat
[/quote]


Dernière édition par yug78 le 26.09.09 8:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty26.09.09 7:48

Citation :
Dépôt de plainte contre Obakhan


Chef d’inculpation :Trahison
Délit : Tentative Révolte contre la mairie de Sarlat
Plaignant : Le Comté


Les faits : Dans la nuit du 25 au 26 Septembre 1457, lors de la ronde de la maréchaussée de Sarlat, faite par le Sergent Chef Yug78,une révolte a éclaté et à été maté par lui même à l'aide des miliciens de Sarlat et de son lieutenant BelleAlyssa.


Les preuves :
Citation :
Preuve du Sergent Chef Yug78
Citation :
26-09-2009 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Obakhan parmi les assaillants.




Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre 4, Op. 5, Art. 3.5 a écrit:

Citation :
Constitue un acte de haute-trahison par révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal


Témoin(s) : Yug78, Sergent Chef de Sarlat

Observation: Personne décédée, mais à surveiller


Fait à Sarlat le 26/09/1457
Yug78, Sergent Chef de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty29.09.09 22:52

Citation :
Dépôt de plainte contre Fiona34



Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : la prévôté


Les faits :
Citation :
Dans la nuit du 21 au 22 Septembre 1457 entre Bergerac et Sarlat, Dame Ladycharmed s'est faite attaquer par un groupe d'individus qui a tenté de la détrousser. Elle leur a infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.
Citation :
Dans la nuit du 22 au 23 septembre Messire Wamach a été sauvagement attaqué par 3 brigands qui l'ont laissé inanimé sur la route et lui on volé tout ce qu'il avait

Les preuves :
Citation :
Expéditeur : Ladycharmed de
Date d'envoi : 2009-09-23 14:12:45
Bonjour Dame,

Grand merci pour votre intervention rapide. Je vais donc vous décrire les faits.

Permettez-moi de me présenter: Je suis Ladycharmed di Chocomouss Grand Maistre de l'Ordre Semper Vigilans. Je rentrai avec mes chevaliers d'un viste à mon Frère Lolodrogba24 Maire de Périgueux et nous avons décidé au retour de nous rendre sur Bergerac saluer un ami avant de repartir en Escorte pour l'Anjou.

Nous cheminions un peu plus lentement pour reposer nos montures et nous fîmes halte afin de delasser nos jambes.
Craquements de brindilles, frolements nous mirent en alerte et devant nous 2 jeunes femmes jumelles chatain foncé coupe au menton taille moyenne yeux marrons et un homme. les Damoiselles étaient vétues identiquement d'une chemise blanche ceinture noire, bustier noir, bottes noires, bas noirs, cape noire boucliers. L'une armée d'un baton l'autre d'une hache.
L'Homme Grand, Bottes grises, braies noires, chemise blanche, gilet gris casque bouclier et épée.

Mes hommes sortirent illico leurs épées et se mirent en protection à mes côtés. Les jeunes femmes avancèrent grand sourire aux lèvres surement pour les attendrir. Dès qu'elles furent à porter le combat s'engageait. L'homme nous avait contourné et se ruait sur moi.

Il était évident que nous n'avions point à faire à des combattants chevronés il etait donc inutile de les pourfendre de notre épée. Une fois maîtrisés nous les avons rossés de leur baton, questionnés et détruits leurs armes en suivant
L'homme aurait 20 ans et habiterait Tulle dans le Comté du Limousin de la Marche, les jeunes femmes 20 ans également résideraient à Sarlat.

Ces trois brigands n'étaient ni affamés, ni mal traités mais une haine farouche les habitait. Ils nous demandèrent pardon tous les trois. Leurs avons nous fait assez peur? je l'espère.Rien ne nous a été dérobé mais il est primordial d'éviter une récidive.
Qu'aristote les éclaire de sa Lumière.

Voilà Dame Bellealyssa Lieutenant de Police j'espère avoir été le plus précise possible.

Je serai à Sarlat Vendredi en Notre Citadelle Semper Vigilans je me ferai un plaisir de vous y offrir tisane ou vin du cru si vous désiriez faire notre connaissance.

Je vous remercie Dame.

Cordialement

Ladycharmed
Grand Maistre Semper Vigilans


Messire Prévôt....voici une missive déposé dans mon bureau par Messire Walach....il a reconnu ses aggresseurs qui se trouvent être les mêmes que ceux de Ladycharmed



Citation:
Lieutenant Best, je viens vous voir pour vous faire part du racket que je viens de subir dans la nuit du 22 au 23 septembre 1457, sur la route entre Castillon et votre village de Bergerac.
Ces brigands formaient un groupe de trois, dont deux femmes, on aurait dit des jumelles. Châtain, toutes deux vêtues de noir, les bottes, les bas, le bustier, une cape, avec une chemise blanche.. L'une avait un bâton et l'autre une hache et un bouclier chacune.. Le messire, assez grand, bottes grises, chemise blanche, un casque, un bouclier et une épée.
Je ne pouvais rien faire contre eux.. Après m'avoir dérobé mes biens, 317 écus, 24 bouteilles de lait et 8 légumes.. Ils m'ont frappés et laissé pour mort dans un champs..

"Je viens de reconnaitre mes agresseurs sur le dernier avis de recherche.. Que dois je faire?"..




Texte de loi :
Citation :
Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Citation:
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.2. - Le vol et, ou brigandage.


Chapitre III - Des peines encourues
Citation:
Art. 4.3.2.4. - Du trouble à l'ordre public :
Les sanctions pour ce type de délit sont généralement les amendes, la mise au pilori, les travaux d'intérêt public, une peine de prison inférieure à trois jours.
Dans le cas d’une diffamation aggravée, l'accusé pourra recevoir une sanction plus lourde, avec des sévices corporels.
Dans les cas de la falsification, du brigandage, l'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait ou son crime.
Dans certains cas de brigandage (crime de sang, récidive), la peine de prison peut être supérieure à trois jours, la peine capitale peut être requise.


Témoins :
Citation :
ki_adi_mundi


Observations :
Citation :
Ces individus ont également été reconnus dans une autre affaire de brigandage (Brigandé, Sir Walach, affaire suivie par la maréchaussée de Bergerac) aussi même si sur cette affaire ils n'ont pu voler personne, ce n'est pas le cas pour d'autres affaires
Citation :
Le douanier Ki_adi_mundi lors de sa surveikkance en douane du 29 septembre à formelement reconu Fiona34 une des brigande de la bande des 3 personnes


Fait à Sarlat,
Le 30 septembre 1457,
Yug78, Officier de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty09.10.09 20:20

Citation :
Dépôt de plainte contre Echansson


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non respect des frontières fermées
Plaignant : Le Comté


Les faits : Messire Echansson, tisserand à la Trémouillé, est arrivé dans notre Comté, le 7 octobre 1457, sans autorisation, étant donné que nos frontières sont fermées depuis le 26 septembre 1457l.. Il s'est présenté à la douane de Sarlat le 7 octobre 1457, je lui ai transmis un courrier afin qu'il quitte nos terres sous 48h.. Le 8 octobre 1457, il est allé à Périgueux, toujours sans aucune demande de laissé passé.. Et le 9 octobre le revoilà à nouveau à sarlat..


Les preuves :
Citation :
Sarlat : 7 octobre 1457 à 07h47
Sont arrivés :
Echansson (La-Tremouille) *Poitou*
Citation :
Sarlat : 8 octobre 1457 à 10h40
Sont partis :
Echansson de Proisy (La-Tremouille) *Poitou*
Perigueux : 8 octobre 1457 à 10h24
Sont arrivés :
Echansson de Proisy (La-Tremouille) *Poitou*
Citation :
Perigueux : 9 octobre 1457 à 13h26
Sont partis :
Echansson de Proisy (La-Tremouille) *Poitou*
Sarlat : 9 octobre 1457 à 08h11
Sont arrivés :
Echansson de Proisy (La-Tremouille) *Poitou*

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Op. IV, Art. Article 4.2.4.10.- a écrit:

Citation :
La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.


Commentaires :
Citation :
Messire Echansson

Le Périgord-Angoumois est sous la loi martiale depuis 26/09/1457. Le comte et son conseil sont clairement décidés à la faire respecter. Vous êtes entré dans le Périgord-Angoumois sans autorisation malgré cette loi martiale, aussi je vous demande de bien vouloir quitter le territoire dès réception de ce courrier et sans autre délai.

Il vous est demandé de respecter strictement cet interdit car vous vous exposeriez à des conséquences fâcheuses engageant votre sécurité.

Cordialement,
Cerise, Sergent de la Maréchaussée
et Douanière de Sarlat




Témoin(s) : Cerise, sergent et Douanière de Sarlat


Observations : Mes deux courriers sont restés sans réponses.. Et à ce jour, il n'a demandé aucune autorisation pour circuler sur nos terres...


Fait à Sarlat le 9 octobre 1457
Cerise Sergent et douanière de Sarlat
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Cerise
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty15.10.09 23:35

Citation :
Dépôt de plainte contre Taracl


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non respect des frontières fermées
Plaignant : Le Comté


Les faits : Messire Taracl, ne cultive ni n'élève rien, habitant de Polignac, est arrivé dans notre Comté, le 11 octobre 1457, sans autorisation, étant donné que nos frontières sont fermées depuis le 26 septembre 1457.. Il s'est présenté à la douane de Sarlat le 11 octobre 1457, je lui ai transmis un courrier afin qu'il quitte nos terres sous 48h.. Le 13 octobre 1457, il est parti de sarlat, sans aller à Bergerac, ni à Périgueux, ni à cahors et ni à Tulle (il devait être sur un noeud).. Et le 15 octobre 1457, le revoilà qui se représente à la douane de Sarlat sans autorisation et sans aucune demande de laissé passé..

Les preuves :
Citation :
Sarlat : 11 octobre 1457 à 07h57
Sont arrivés :
Taracl (Polignac) *Auvergne*
Citation :
Sarlat : 13 octobre 1457 à 10h26
Sont partis :
Taracl (Polignac) *Auvergne*
Citation :
Sarlat : 15 octobre 1457 à 10h56
Sont arrivés :
Taracl (Polignac) *Auvergne*


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Op. IV, Art. Article 4.2.4.10.- a écrit:

Citation :
La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.


Commentaires :
Courrier envoyé le 11 octobre 1457
Citation :
Messire Taracl

Le Périgord-Angoumois est sous la loi martiale depuis 26/09/1457. Le comte et son conseil sont clairement décidés à la faire respecter. Vous êtes entré dans le Périgord-Angoumois sans autorisation malgré cette loi martiale, aussi je vous demande de bien vouloir quitter le territoire dès réception de ce courrier et sans autre délai.

Il vous est demandé de respecter strictement cet interdit car vous vous exposeriez à des conséquences fâcheuses engageant votre sécurité.

Cordialement,
Cerise, Lieutenant de la Maréchaussée
et Douanière de Sarlat


Témoin(s) : Cerise, Lieutenant et Douanière de Sarlat


Observations : Mon courrier est resté sans réponse.. Et à ce jour, il n'a demandé aucune autorisation pour circuler sur nos terres auprès du Prévôt Plantajeunet...


Fait à Sarlat le 15 octobre 1457
Cerise Lieutenant et douanière de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty19.10.09 21:04

Citation :
Dépôt de plainte contre Titane

Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Escroquerie
Plaignant : La Mairie de Sarlat

Les faits :
Citation :
Dame Virtuellevinou avait mis en vente 3 miches de pain à 3 écus afin de rêgler un contrat mine. Hors Messire Titane les a achetés et à refusé de les rendre.

Les preuves :
Preuve donnée par Dame Virtuellevinou
Citation :
08-10-2009 21:10 : Vous avez vendu à Titane 3 miches de pain pour 3,00 écus.

Commentaires :

Courrier envoyé le 8/10 à 22h
Citation :
Bonsoir Messire Titane

Je me permets de vous écrire, suite à votre achat de 3 miches de pain pour 3,00 écus.. Hors ce pain était réservé à un habitant de Sarlat qui venait de signer un contrat mine avec la mairie.

Sachez qu'il est interdit à toute personne d'acheter les marchandises à 1 écu, les pains à 3 écus, la viande à 7 ou 10 écus, les légumes à 5 écus, le lait à 5 écus et le maïs à 2 écus sans l'accord préalable de la mairie.
Pensez à lire tout ca afin d'éviter de récidiver, tout est affiché à la mairie.

Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous prie de contacter dès réception de ce courrier, Dame VirtuelleVinou, ce qui vous permettra de démarrer une conciliation.

Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif d'escroquerie.

Restant à votre disposition
Cerise, Sergent de Police
et Douanière de Sarlat.

Courrier envoyé le 14/10 à 15h30
Citation :
Bonjour Messire Titane

Je me permets de vous écrire suite à votre affaire qui à ce jour n'est toujours pas réglée..

Je vous ai écrit le 8 octobre dernier, vous demandant de prendre contact avec Dame VirtuelleVinou, et je vois aucun geste de votre part pour lancer la conciliation (revendre 3 miches de pain à 3écus)..

Je vous redonne un délai de 24h si demain à 16h je ne reçois pas la preuve de Dame VirtuelleVinou me confirmant l'affaire résolue, je lancerai des poursuites judiciaires à votre encontre..

Restant à votre disposition,
Cordialement,
Cerise, Lieutenant de Police
Et Douanière de Sarlat.

Texte de Loi:
Citation :
Art 3.3.6 De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelez MA. Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, sont interdit, et devront être restitué endéans les 48 h après réception d'une lettre de conciliation.

Le refus de restitutions de ces marchandises, sera considéré comme Trouble à l'ordre public.

Cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées aux contrats pêche.
- Les marchandises liées aux contrats miniers.
- Les marchandises destinées à l'aide aux niveaux 0.
- Tout autre contrat, temporaire ou pas, mis en place par la mairie.

Il est interdit à toute personne d'acheter les marchandises à 1 écu, les pains à 3 écus, la viande à 7 ou 10 écus, les légumes à 5 écus, le lait à 5 écus et le maïs à 2 écus sans l'accord préalable de la mairie.

En cas de récidive ou de non restitution des marchandises achetées, des poursuites pour escroqueries seront entamées à l'encontre de l'individu concerné.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Témoin(s) :
Citation :
Dame Virtuellevinou ; le Lieutenant de Police Dame Cerise00

Observations :
Citation :

Fait à Sarlat,
Le 19 octobre1457,
Yug78, Sergent Chef de Police de Sarlat


Dernière édition par yug78 le 20.10.09 13:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty19.10.09 23:25

Sergent Chef Yug votre texte de loi n'est pas bon il n'y a aucun rapport avec l'affaire.. Veuillez introduire celle ci et ensuite déposer votre plainte au Tribunal..Merci...

Citation :
Art 3.3.6 De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelez MA. Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, sont interdit, et devront être restitué endéans les 48 h après réception d'une lettre de conciliation.

Le refus de restitutions de ces marchandises, sera considéré comme Trouble à l'ordre public.

Cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées aux contrats pêche.
- Les marchandises liées aux contrats miniers.
- Les marchandises destinées à l'aide aux niveaux 0.
- Tout autre contrat, temporaire ou pas, mis en place par la mairie.

Il est interdit à toute personne d'acheter les marchandises à 1 écu, les pains à 3 écus, la viande à 7 ou 10 écus, les légumes à 5 écus, le lait à 5 écus et le maïs à 2 écus sans l'accord préalable de la mairie.

En cas de récidive ou de non restitution des marchandises achetées, des poursuites pour escroqueries seront entamées à l'encontre de l'individu concerné.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty30.10.09 23:45

Citation :
Dépôt de plainte contre Winterfell

Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Escroquerie
Plaignant : Le Comté

Les faits :
Citation :
Messire Winterfell a mis en vente 10 légumes à 11,70 écus, constaté le 9 septembre par la défunte lieutenant Bellealyssa.

Les preuves :

Citation :
25-09-2009 01:30 : Vous avez acheté à Winterfell 1 légume pour 11,70 écus.

Texte de loi :
Citation :
Edit municipal de Sarlat, Chapitre III, Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
*
Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus

Commentaires :

Courrier envoyé le 25/09 à 5h30
Citation :
Messire Winterfell Vous avez mis en vente sur le marché 10 légumes pour 11,70 écus. Ce type de produits est contrôlé par la mairie comme il est écrit dans l'Edit de Sarlat. Opus III - De la grille des prix maxima Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit : * Nourriture : Légume : 11.50 écus Fruits : INTERDIT Pain : 7 écus Viande : 19.50 écus Poisson : 19 écus Bouteille de lait : 10.50 écus * Matières Premières : Minerai de fer : INTERDIT Blé : 14 écus Maïs : 4.30 écus Bois : INTERDIT * Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous remercie de me contacter, Lieutenant BelleAlyssa, ce qui vous permettra de démarrer une conciliation. (rachat d'un légume) Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif d'escroquerie. Dès réception de ce courrier, je vous ordonne de retirer IMMEDIATEMENT les 9 légumes qui restent sur le marché.. (village => Marché => onglet vos ordres d'achats ou ventes => Annuler) Restant à votre disposition Cordialement BelleAlyssa, Lieutenant Police de Sarlat.

Courrier envoyé le 28/10 à 15h50
Citation :
Bonjour, Je me permets de vous écrire suite à une affaire vous concernant chez nous non résolue à ce jour.. Je vous prie de bien vouloir prendre contact avec moi, afin de régulariser votre situation.. Votre affaire.. 25-09-2009 01:30 : Vous avez acheté à Winterfell 1 légume pour 11,70 écus. Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous remercie de me contacter, dès réception de ce courrier, ce qui nous permettra de démarrer une conciliation. Si au bout de 24h je n'ai pas de réponse de votre part, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal.. Restant à votre disposition, Cordialement, Cerise, Lieutenant de Police Et Douanière de Sarlat

Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant Cerise00

Observations :
Citation :
Le sieur Winterfell n'a répondu à aucun de nos courriers. Sans démarrage de négociation, la maréchaussée n'a d'autre choix que de lancer un procés pour rêgler ce litige.

Fait à Sarlat,
Le 31 octobre1457,
Yug78, Sergent Chef de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte - Page 2 Empty01.11.09 22:55

Citation :
DEPOT DE PLAINTE CONTRE MERIC


Chef d’inculpation : TAOP.
Délit: Adhérant à un groupe armé non autorisé
Plaignant: La Maréchaussée.


Les faits :
Citation :
Le 1er novembre, le Sergent Patbis2007 à constaté la présence du sieur Meric dans un groupe non autorisé actuellement en procès. Celle ci a écris à l'intéressé afin de lui donner l'ordre de quitter sous 24h ce groupe. L'individu n'a pas répondu et n'a pas quitté le groupe.


Les Preuves :

Citation :
Lance du 1er novembre 1457
Corps d'armes de Chambiar, Meric - Admission

Citation :
Lance du 2 novembre 1457
Corps d'armes de Chambiar, Meric - Admission


Texte de Loi:
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Op. III, Article 4.2.4.10.

Citation :
Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.


Commentaires :

Courrier adressé le 01/11/2009 à 00h35

Citation :
Messire Méric,

Après vérification, nous avons constaté que vous étiez présent le 31/10/1457 dans la ville de Sarlat en Lance, corps armée ou Armée constituée, donc le meneur est Messire Chambiar, ce qui est illégal dans le comté du Périgord et de l'Angoumois.

Citation de la loi :----------------------------------
Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation
Fin de Citation --------------------------------------

Vous êtes prié dans les plus brefs délais de quitter cette lance, corps armé ou Armée sous peine de poursuite judiciaire.

Cordialement,
Patbis2007, Sergent
Police de Sarlat.


Témoin(s) :
Citation :
Sergent Patbis2007


Observations:
Citation :
HRP, LJD Meric s'est connecté plusieurs fois aprés le courrier mais ne s'est pas donné la peine de quitter le groupe.


Fait à Sarlat, le 2 novembre 1457,
Yug78, Sergent Chef de Police
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