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 Consignation des dossiers de plainte

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MessageSujet: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty01.04.09 10:21

Modifié par Cerise00, Lieutenant, le 1er Janvier 1458..

Mes sergents, afin de vous aider dans votre travail, votre lieutenant et votre sergent Chef préférés Laughing vous ont préparé un rappel qui explique la façon de faire et la présentation pour préparer un dossier de plainte.

Afin d'avoir une meilleure visibilité de tous sur ce qui se passe dans notre bureau, je vous remercie de poster ici votre dossier de plainte que moi votre lieutenant ou votre Sergent Chef transmettrons ensuite au procureur.

Avant de faire un dossier de plainte,
vous devez avoir l'accord de moi votre lieutenant ou votre Sergent Chef..

Citation :
Dépôt de plainte contre ***


Chef d’inculpation : Parmi Esclavagisme/Escroquerie/Trouble à l’ordre public/Trahison/Haute-trahison
Délit : ***
Plaignant : ***


Les faits : *** (datés et localisés)


Les preuves : ***


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre **, Op. *, Art. * a écrit:

Citation :
(Citation de la loi)


Commentaires : ***


Témoin(s) : ***


Observations : ***


Fait à *** le ***
Signature de l’officier de police


Important : Le Procureur peut s’il l’estime nécessaire rejeter la plainte, ou demander des précisions. Dans l’idéal, le dossier doit être assez complet pour éviter ces allers-retours.


Citation :
Petite aide pour remplir votre dossier de plainte :

Nom du justiciable : Donner son nom complet, ses titres ou fonctions si celles-ci sont conditions du délit, son nom d’usage [IG], ainsi que son adresse habituelle (Ville et Comté/Duché).

Chef d’inculpation : Tel que prévu par le Corpus. Le Procureur et le Juge seront libres de le changer s’ils l’estiment nécessaire.
Délit : Tel que nommé dans le Corpus.
Plaignant : Nom complet, éventuellement titres et fonctions, et adresse habituelle. Le plaignant peut être une entité, tel le Comté.

Les Faits : Décrits, datés et localisés le plus précisément possible.

Les preuves : Mettre par exemple la preuve de l'offre d'emploi ou achats marchandises... ou autres..

Texte de loi : La citation doit être identique au Corpus, ni tronquée ni enrichie de commentaires. ATTENTION TOUJOURS EN CITER LA LOI..

Commentaires : Éventuelles récidives, coopération avec les forces de police ou obstruction…(les courriers)

Témoin(s) : S’il y en a. Donner leurs titres et leurs fonctions, ceux-ci peuvent influer sur la valeur à donner à leur témoignage.

Observations :Expliquez les suites de l'affaire, si l'accusé a répondu aux courriers par exemple.. s'il est mort.. S'il entreprend une retraite..

Signature : Elle doit comporter la ville et le jour de la plainte. Puis le grade..



Voici un petit code pour la présentation..

Code:
[size=18][b]Dépôt de plainte contre ***[/b][/size]


[b][u]Chef d’inculpation[/u][/b] : Parmi Esclavagisme/Escroquerie/Trouble à l’ordre public/Trahison/Haute-trahison
[u][b]Délit[/b][/u] : ***
[u][b]Plaignant[/b][/u] : ***


[u][b]Les faits[/b][/u] : *** (datés et localisés)


[u][b]Les preuves[/b][/u] : ***


[u][b]Texte de loi[/b][/u] :
Corpus Juris Civilis, Livre **, Op. *, Art. * a écrit:

[quote](Citation de la loi) [/quote]


[u][b]Commentaires[/b][/u] : ***


[u][b]Témoin(s)[/b][/u] : ***


[u][b]Observations[/b][/u] : ***


[b]Fait à *** le ***
Signature de l’officier de police[/b]
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty20.05.09 21:53

Citation :
Dépôt de plainte contre Roro974
Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Diffamation envers le conseil municipal de Sarlat

Plaignant : Virtuellevinou en tant que Maire de Sarlat

Les faits : le 13 mai en place publique de Sarlat le sieur Roro974 s'est permis de diffamer l'équipe municipale, je cite:

"Parce que l'équipe actuelle est entrain de s'enrichir sur le dos des pauvres de Sarlat et vole les honnêtes travailleurs qui essaient de vivre tranquillement ils font tout sorte de magouille pour nous dépouiller"

Témoin(s) : Le village entier

Livre IV � Du Droit Pénal

Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l�ordre public... Art. 4.2.4.4. - La diffamation.
La diffamation est constituée lorsqu'un individu par ses propos ou ses actes, dénature, falsifie ou altère péjorativement le nom, l'image, la fonction ou le travail d'une personne, en présence d'un ou plusieurs témoins ou d'autres personnes susceptibles d'entendre ou de comprendre les actes de l'individu, rendant alors public son avis personnel, sans le justifier par des faits avérés.


Commentaires : Le sire Roro974, habitant à Sarlat, cherchant à se faire élire à la mairie, à trouvé bon de diffamer contre son opposante en place à la mairie, Dame Virtuellevinou, sans fournir de preuves.


Yug78, Lieutenant de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty27.05.09 21:16

Citation :
Dépôt de plainte contre Roro974
Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
preuves : 16-05-2009 13:20 : Vous avez vendu à Roro974 1 morceau de viande pour 16,00 écus.
Délit : Achat illégal de deux morceaux de viande

Plaignant : Messire Yoantrezel

Les faits : le 20 mai le sieur Roro974 c'est permis de racheter deux morceaux de viandes sur le marché destiné à un contrat MA, la viande était pour la mairie

Témoin(s) : Dame Zabou83 et Dame Virtuellvinou

Edit municipale de Sarlat

Art 3.3.6 De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelez MA. Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.
Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, sont interdit, et devront être restitué endéans les 48 h après réception d'une lettre de conciliation.

Le refus de restitutions de ces marchandises, sera considéré comme Trouble à l'ordre public.
Cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées aux contrats pêche.
- Les marchandises liées aux contrats miniers.
- Les marchandises destinées à l'aide aux niveaux 0.
Tout autre contrat, temporaire ou pas, mis en place par la mairie.


Commentaires : Le sire Roro974, habitant à Sarlat, se donne visiblement un mal un plaisir à acheter les denrées se trouvant sur le marché, denrées qui étaient destinées à une personne bien précise.
Il ne souhaite point rendre les denrées.


Isuky, Sergent Chef de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty03.06.09 21:02

Envoi ce jour du dossier de plainte suivant au procureur

Citation :
Dépôt de plainte contre Velasco

Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public

Preuves :

Citation :
Vinou déposa une copie du journal de bord de la mairie au bureau de police.

Citation :
2009-06-02 20:10:15 : Vous avez acheté 2 fruits pour 9,00 écus à Velasco.


Délit : Vente illégale de deux fruits

Plaignant : Virtuellevinou, Maire de Sarlat

Les faits : le 2 juin le sieur Velasco a mis en vente des fruits sur le marché de Sarlat alors qu'il est strictement interdit d'en vendre par décret communal.

Témoin(s) : Dame Virtuellvinou

Edit municipale de Sarlat

De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
*
Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus


Commentaires : l'edit étant systématiquement envoyé par madame le maire dans son courrier aux villageois, je demande donc une grande sévérité dans le jugement car il ne peut pas prétendre ne pas connaitre la loi.


Yug78, Lieutenant de Police de Sarlat
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Isabel_de_mendoza

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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty04.06.09 20:22

Ben bravo, il va etre relaxé parce que personne a fait de conciliation...On se reveille hein?
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty14.06.09 18:10

Envoi ce jour du dossier de plainte suivant au procureur

Citation :
Dépôt de plainte contre Redbear

Chef d’inculpation : Escroquerie

Preuves :

Citation :
Vinou déposa une copie du journal de bord de la mairie au bureau de police.

[quote2009-06-13 10:40:18 : Vous avez acheté 10 stères de bois pour 4,50 écus à Redbear.
2009-06-13 10:40:18 : Vous avez acheté 7 stères de bois pour 4,50 écus à Redbear.


Délit : Vente illégale de dix sept stères de bois

Plaignant : Virtuellevinou, Maire de Sarlat

Les faits : le 13 juin le sieur Redbear a mis en vente des stères de bois sur le marché de Sarlat alors qu'il est strictement interdit d'en vendre par décret communal.

Témoin(s) : Dame Virtuellvinou

Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :

Matières Premières :
Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 14 écus
Maïs : 4.30 écus
Bois : INTERDIT

Commentaires : Il y a eu tentative de conciliation de la part de la maréchaussée, mais l'individu a préféré répondre par la négative

Citation :
Expéditeur : Redbear
Date d'envoi : 2009-06-14 13:53:23

Essayez pour voir !
De toutes facon vous ne m'attraperez jamais !!!

Le Capitaine,
B.

Yug78, Lieutenant de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty18.06.09 8:58

Envoi ce jour du dossier de plainte suivant au procureur

Citation :
Dépôt de plainte contre Louislevaillant

Chef d’inculpation : Escroquerie

Preuves : 15-06-2009 18:40 :
Citation :
Vous avez acheté à Louislevaillant 4 légumes pour 12,00 écus.


Délit : Vente illégale de quatre légumes

Plaignant : Maréchaussée

Les faits : le 15 juin le sieur Louislevaillant a mis en vente quatre légumes au prix de 12 écus pièce sur le marché de Sarlat alors que par décret communal, le prix maximum autorisé pour ce produit est de 11,50 écus. Par mandat de la commune, le lieutenant de police a acheté les légumes et demandé réparation auprès du vendeur.

Témoin(s) : Le lieutenant de Police de Sarlat, Yug78

Opus III - De la grille des prix maxima Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus


Commentaires : Il y a eu tentative de conciliation de la part de la maréchaussée, deux courriers ont été envoyés sans réponse de l’intéressé. Ci-joint copie des courriers envoyés :

Citation :
Messire Louislevaillant

Vous avez mis en vente sur le marché 4 légumes à 12 écus. Vous dépassez donc de 0,50 centimes d'écus le prix plafond comme il est écrit dans l'Edit de Sarlat:

Opus III - De la grille des prix maxima
Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus

Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, voici ce que je vous propose. Vous allez me racheter les 4 légumes au prix de 12 écus augmenté de 0,50 centimes par légumes pour frais de justice. Soit un total de 12,50 écus. Je mets la marchandise en vente dés maintenant.

Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif d'escroquerie.

Restant à votre disposition
Yug78
Lieutenant de Police de Sarlat

Courrier de relance envoyé le 16 juin

Citation :
Messire Louislevaillant,

je vous ai adressé hier un courrier mentionnant vos ventes illégales sur le marché. Je vous ai proposé une conciliation. Vous n'avez pas daigné répondre à mon courrier et n'avez pas racheté les marchandises. Ceci est ma dernière relance avant la mise en accusation.

Sans réponse de votre part demain, sachez que le dossier de plainte sera monté contre vous.

La balle est dans votre camp.

Cordialement
Yug78
Lieutenant de police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty25.06.09 16:43

Citation :
Dépôt de plainte contre Flav57
Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Menace à l'arme blanche de type couteau, coups et blessures à l'encotre d'un Sergent de Police et d'une cliente de taverne.

Plaignant : Alrahir et Alyzee

Les faits : Le 24 Juin 1457 à Sarlat, à la taverne ~ Au Paradis des Anges ~, entre 10h45 et 11h00. Le Sergent Alrahir est arrivé au cours des faits. A son entrée en taverne, Messire Flav venait de mettre une fessée à Dame Alyzee. Dame Alyzee lui a donné une grande claque en retour. Messire Flav a sortit son couteau, en menaçant Dame Alyzee. Le Sergent Alrahir s'est précipité sur Messire Flav et a tenté de l'immobiliser. Messire Flav l'a esquivé et a tenté de l'assomer avec son baton. Il a fait de même contre Dame Alyzee. Le Sergent Alrahir s'est rapidement relevé et a immobilisé Messire Flav après avoir jeté son couteau derrière le comptoir. Encore sous le choc du coup, le Sergent Alrahir n'a pas pu retenir longtemps Messire Flav, qui s'est enfui de la taverne. Ce dernier revint en courant pour prendre son couteau. Après quelques minutes d'absence, il revint, en disant avoir déposé ses armes chez lui. Il fit mine de n'avoir rien fait.

Témoin(s) : Psycho (légèrement somnolent)
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty25.06.09 18:45

Merci Sergent !
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty01.07.09 20:07

Envoi ce jour du dossier de plainte suivant au procureur

Citation :
Dépôt de plainte contre Nightwolf57

Chef d’inculpation : Trouble à l'ordre publique "Opus IV - Du trouble à l'ordre public
Art. 4.2.4.1. - Toute violation d'un édit municipal ou comtal."

Preuves : Achat réalisé par la mairie en la personne de Dame Miquette, maire de Sarlat
Citation :
2009-06-22 11:10:17 : Vous avez acheté 9 fruits pour 10,00 écus à Nightwolf57.
2009-06-22 11:10:17 : Vous avez acheté 3 fruits pour 10,00 écus à Nightwolf57.


Délit : Vente illégale de douze (12) fruits

Plaignant : La mairie de Sarlat

Les faits : le 15 juin le sieur Nightwolf57 a mis en vente douze fruits au prix de 10 écus pièce sur le marché de Sarlat alors que par décret communal, la vente de fruits est interdite. Des lettres ont été envoyées à l'interessé afin qu'il rachète ses marchandises à la mairie. L'interessé à répondu par un accord, mais en fin de compte il ne s'est jamais manifesté auprés de Dame Miquette pour lui racheter les fruits.

Témoin(s) : Le lieutenant de Police de Sarlat, Yug78 et Dame Miquette Maire de Sarlat

Opus III - De la grille des prix maxima Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus


Commentaires : Ci-joint copie des courriers envoyés :

Citation :
Messire Nightwolf57

Vous avez mis en vente sur le marché 12 fruits à 10 écus. Ce type de produits est interdit à la vente comme il est écrit dans l'Edit de Sarlat:

Opus III - De la grille des prix maxima
Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus

Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous remercie de répondre à ce courrier ce qui nous permettra de démarrer une conciliation qui permettra à la mairie de récupérer l'argent investi à acheter vos fruits..

Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif d'escroquerie.

Restant à votre disposition
Yug78
Lieutenant de Police de Sarlat

Première réponse de l'intéréssé

Citation :
Expéditeur : Nightwolf57
Date d'envoi : 2009-06-23 15:52:01

bien le bonjour a vous.

j'ai éffectivement vendu 12 fruits a la mairie pour le prix de 10 écus pièces.

cependant bien que ne savais pas que la vente en soit interdite je souhaiterais comprendre en quoi je commet une escroquerie dans la mesure ou la mairie en tirera un bénéfice en les revendant aux prix qu'elle pratique sur le marché.

bonne journée a vous

Deuxième réponse de l'interessé aprés explication de ma part

Citation :
Expéditeur : Nightwolf57
Date d'envoi : 2009-06-23 20:21:55

bien que cette loi sur les marchandises me fasse plus penser a un droit de cuissage vis a vis du peuple qu'a un décret visant au bien de sarlat, je me plirais au volonté de la mairie en rachetant mes marchandises.

bonne soirée

L'intéressé devait prendre contact avec Dame Miquette, celle ci attend toujours
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty13.07.09 21:29

Citation :
Dépôt de plainte contre Chaco



Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : la prévôté


Les faits :
Citation :
Dans la nuit du 11 au 12 Juillet 1457, Messire Chaco a agressé Dame Suisse38. Il lui a porté un vilain coup qui l'a assommé. Il en a profité pour lui dérober du poisson et du pain.

Dame Suisse36 demande a ce que ses biens lui soit rendus.


Les preuves :
Citation :
-Ah !! Messire le prévôt êtes-vous là ? J’ai mal de partout !!! Je viens déposer plainte car le 12-07, j’ai été rackettée par un brigand. Il m’a battue, m’a détroussée. Hélas, il a triomphé de moi et m’a laissé inanimée dans un champ.
Messire… il parlait d’une drôle de façon ce brigand et je peux vous dire qu’il avait un chapeau, mais pour le reste…
-oh messire je suis impolie, j’ai oublié de m
*j’ai oublié de me présenter, mon nom est Suisse



Texte de loi :
Citation :
Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Citation:
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.2. - Le vol et, ou brigandage.


Chapitre III - Des peines encourues
Citation:
Art. 4.3.2.4. - Du trouble à l'ordre public :
Les sanctions pour ce type de délit sont généralement les amendes, la mise au pilori, les travaux d'intérêt public, une peine de prison inférieure à trois jours.
Dans le cas d’une diffamation aggravée, l'accusé pourra recevoir une sanction plus lourde, avec des sévices corporels.
Dans les cas de la falsification, du brigandage, l'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait ou son crime.
Dans certains cas de brigandage (crime de sang, récidive), la peine de prison peut être supérieure à trois jours, la peine capitale peut être requise.


Témoins :
Citation :
BelleAlyssa


Observations :
Citation :
Comme chaque jour, je vais regarder aux douanes les personnes qui sont arrivées à Sarlat. Et en voyant le visage et les vêtements de Messir Chaco il me semblait bien l'avoir déjà vu quelque part. Donc je suis allée voir les portraits des gens recherchés, et j'ai pu voir qu'il y avait bien un avis de recherche sur lui. Donc moi, Bellealyssa, je le reconnais formellement et il se nomme Chaco..


Fait à Sarlat,
Le 13 juillet 1457,
BelleAlyssa, Officier de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty16.07.09 23:25

Citation :
Dépôt de plainte contre Jo51


Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Esclavagisme et récidiviste
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Citation :
Deux offres et embauches le 8/07/1457 et le 15/07/1457
Jo51 cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: 19 points d'intelligence. Salaire : 17,00 écus
08/07 12:23 : Jo51 embauche Tadara pour 17,00 écus
Jo51 cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.
15/07 08:03 : Jo51 embauche Irismus.d.auvergne pour 12,00 écus


Les preuves :
Citation :
Courrier envoyé à Messir Jo51 avant qu'il embauche..
Messir Jo51,
Il est apparu aux services de police de Sarlat que vous aviez proposé une offre d'embauche dont le salaire étant inférieur à la grille des prix maximas.
Pour rappel, voici la grille de salaires en vigueur en Périgord-Angoumois :
- de 0 à 6 de caractère --> 14 écus.
- de 7 à 14 de caractère --> 17 écus.
- de 15 à 19 de caractère --> 20 écus.
Pensez à consulter régulièrement le panneau d'affichage de la mairie !
Cordialement,
BelleAlyssa, Officier de Police de Sarlat.

Citation :
08/07 12:23 : Jo51 embauche Tadara pour 17,00 écus
Messir Jo51,
Il est apparu aux services de police de Sarlat que vous aviez embauché Dame Tadara pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.
Veuillez contacter dés réception de ce courrier votre employée pour lui proposer un accord amiable : vous vous engagerez à lui acheter sur le marché un produit surévalué de 3 écus par rapport au prix le plus bas du marché.
Si vous refusez de coopérer, des poursuites seront engagées à votre encontre pour esclavagisme.
Cordialement,
Fait à Sarlat le 8 Juillet 1457
BelleAlyssa, Officier de police de Sarlat.

Citation :
15/07 08:03 : Jo51 embauche Irismus.d.auvergne pour 12,00 écus
Messire Jo51,
Il est apparu aux services de police de votre ville que vous aviez embauché Messire Irismus.d.auvergne pour un salaire inférieur à ceux prévus par la lois.
Veuillez contacter dés réception de ce courrier votre employé(e) pour lui proposer un accord amiable : vous vous engagerez à lui acheter sur le marché un produit surévalué de2 écus par rapport au prix le plus bas du marché (2 étant la différence entre le salaire qu'aurait du percevoir l'employé selon la grille et celui proposé par l'employeur).
Si vous refusez de coopérer, des poursuites seront engagées à votre encontre pour esclavagisme.
Cordialement,
Marius_Gracchus, sergent de police de Sarlat.


Texte de loi :
Citation :
Art. 4.3.4.1. - Dans le cas où un procès aurait lieu suite à l'échec d'une conciliation préalable et que celui qui a refusé ou empêché la conciliation se retrouve condamné (cas de la défense) ou débouté (cas du plaignant), alors celui-ci sera condamné à régler des frais de justice pouvant s'élever jusqu'à soixante écus.
Le règlement des frais de justice doit être fait dans les trois jours suivants le rendu du verdict, sauf précision contraire dans celui-ci.


Témoin(s) :
Citation :
Sergent Chef BelleAlyssa et Sergent Marius_Gracchus


Observations :
Citation :
Plusieurs courriers ont étaient envoyés au suspect, tous sans réponse, sauf celui ci, ci dessous. Mais la maréchaussée en a assez d'attendre, il est temps de faire passer le suspect devant les tribunaux, notre patience a des limites, les lois sont à respecter pour tous.. Pas d'exception pour Messir Jo51 comme il doit le penser à ne pas répondre et recommencer ainsi..

Citation :
Réponse de Messire Jo51, reçu 16/07/1457.
Je suis désolé mais il ne s'agit que d'une erreur de manipulation. En voulant mettre 20 écus, j'ai tapé sur embauche.
Je n'ai pas pu rectifier car je me trouve actuellement en Artois.
Dés mon retour, cette personne sera dédommagée grâcieusement.
Amicalement


Fait à Sarlat,
Le 17 juillet 1457,
BelleAlyssa, Sergent Chef de Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty17.07.09 7:47

Aucune correction à ajouter sergent chef vous pouvez déposer la plainte
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty20.07.09 9:30

Citation :
Dépôt de plainte contre Dame Sanciedevalcroze

Chef d’inculpation :Trouble à l’ordre public
Délit : Non respect d'un décret comtal
Plaignant :La Maréchaussée


Les faits: Dame Sanciedevalcroze, est sur les terres de Sarladaise, en lance constitué depuis le 18 au 20 Juillet 1457, ce qui est interdit en Périgord. Angoumois.
Citation :
Lance de Sanciedevalcroze, - Admission libre - Adhérer


Témoin(s) : Sergent Chef BelleAlyssa


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Op. III, Article 4.2.4.10.

Citation :
Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.


Commentaires :
Citation :
Dame Sanciedevalcroze

Après vérification, nous avons constaté que vous étiez présent le 18/07/1457 dans la ville de Sarlat en corps armée constitué ce qui est illégal dans le comté du Périgord et de l'Angoumois.
Citation de la loi :----------------------------------
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.
L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.
Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.
Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trahison, et encourra les sanctions les plus fortes
La vente des armes restent libre.
Fait en l’An de Grâce 1454 le 25 Novembre au Château de Périgueux.
Amendé en l'An de Grâce 1455 le 22 Août au Château de Périgueux.
Fin de Citation --------------------------------------

Vous êtes prié dans les plus brefs délais de dissoudre ou transformer en groupe simple cette lance, corps armé ou Armée sous peine de poursuite judiciaire.

A Sarlat le 18/07/1457
BelleAlyssa, Sergent Chef
de Police de Sarlat


Observations : Je vous précise que cette Dame entreprend une retraite spirituelle..


Fait à Sarlat le 20 Juillet 1457
Sergent BelleAlyssa
Officier de police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty21.07.09 16:48

Parfais vous pouvez déposer la plainte sergent chef
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty28.07.09 20:59

Citation :
DEPOT DE PLAINTE CONTRE SHOTTT


Chef d’inculpation : Escroquerie.
Délit:Esclavagisme.
Plaignant:Le Comté.


Les faits :
Citation :
Le 15 juillet le sieur Shottt a mis en vente 3 stères de bois au prix de 4,35 écus pièce sur le marché de Sarlat alors que par décret communal, la revente de ce produit est interdite. La villageoise Fanny1 a acheté les dites stères et nous les signala immédiatement.



Les Preuves : 15-07-2009 23:40
Citation :
15-07-2009 23:40 Vous avez acheté à Shottt 3 stères de bois pour 4,35 écus.


Les Faits:
Citation :
Messire Shottt

Vous avez vendu sur le marché 3 Stères de Bois à 4,35 écus. Ce type de produits est interdit à la vente comme il est écrit dans l'Edit de Sarlat:

Opus III - De la grille des prix maxima
Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima :
les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :

Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus
*
Matières Premières :
Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 14 écus
Maïs : 4.30 écus
Bois : INTERDIT

Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous remercie de contacter le Lieutenant Yug87 ce qui nous permettra de démarrer une conciliation.

Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal sous le motif d'escroquerie.

Restant à votre disposition
Marius, Sergent de Police de Sarlat.


Citation :
Expéditeur : Shottt
Date d'envoi : 2009-07-17 18:52:27
Bonjour,
Je ne savais pas qu'un produit pouvait être interdit à la vente. Par ailleurs je suis obligé de partir pour le week-end alors si on pouvait régler ce différent la semaine prochaine, cela m'arrangerait.

Réponse envoyée à Shottt, le 20 juillet 1457 à 22h33:

Citation :

Messire, Shott,

Le bois étant une denrée stratégique, nous la contrôlons. Rien de grave pour le moment, tant que vous contactez notre sergent-chef BelleAlyssa et non plus Yug. Le tout dans les plus brefs délais.

Cordialement,

Marius_Gracchus.


Texte de Loi:
Citation :
Opus III - De la grille des prix maxima Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima :
les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :

Matières Premières :
Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 14 écus
Maïs : 4.30 écus
Bois : INTERDIT

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du bois et des fruits est considéré comme monopole municipal.
Toute vente de l’un de ces produits sur le marché de Sarlat, sans autorisation préalable du maire, fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.


Témoin(s) :
Citation :
Fanny1, habitante de Sarlat et Marius_Gracchus sergent de police.


Observations:
Citation :
Il y a eu tentative de conciliation de la part de la maréchaussée, deux courriers ont été envoyés. Le prévenu répondit au premier, mais ne donna pas suite au second.


Fait à Sarlat, le 28 juillet 1457.
Marius_Gracchus, sergent de Police.
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty29.07.09 4:43

Bon travail sergent Marius.. Smile Je file la déposer de suite au tribunal..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty29.07.09 15:42

Il manque la loi sur l'edit et l'interdiction de produit réservé à la mairie à rajouter
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty10.08.09 9:29

Citation :
DEPOT DE PLAINTE CONTRE FLEX


Chef d’inculpation : TAOP.
Délit: Insulte.
Plaignant: Glover.


Les faits :
Citation :
Le 02 Août 1457, le sieur Flex, noble de son état, giffla le sieur GLover. Considérant que ce dernier, roturier devait lui montrer plus de respect: "- Manant, tu t'adresses à un noble. A l'avenir, montre-toi digne de ton rang si tu souhaite recevoir les bénédictions nécessaires à ton élévation."



Les Preuves : Posté le: 02 Aoû 2009 21:39 Sujet du message: Répondre en citant
Citation :
Le jeune Mirandole rougeoyait. Une narine se retroussait tel un tic neveu.
Sa main gantée vint claquée au revers la joue de Glover magistralement.

Texte de Loi:

Citation :
Livre IV, Chapitre I:
Article 4.1.1. - Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l’acte incriminé.
Article 4.1.2. - Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux. Dans le comté au sens large sont compris le Comte, le conseil comtal, les maires, les personnes assermentées, l’armée, la population du comté, ainsi que tous ses biens publics, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Citation :
Livre IV, Chapitre II, Opus IV:
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.4.3. - L'insulte ou menace.



Témoin(s) :
Citation :
Glover, habitant de Sarlat.


Observations:
Citation :
Il y a eu tentative de conciliation, le sieur Glover ayant demandé un duel au sieur Flex. Flex n'a pas donné suite à sa demande de réparation.


Fait à Sarlat, le 10 Août 1457,
Marius_Gracchus, sergent de Police.
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty15.08.09 8:37

Citation :
DEPOT DE PLAINTE CONTRE VEGAZ


Chef d’inculpation : TAOP.
Délit: Formation en lance non autorisée, récidive.
Plaignant: La Maréchaussée.


Les faits :
Citation :
Le 01 Août 1457, le lieutenant de police de Sarlat: dame BelleAlyssa constata une lance composée de Vegaz et Lionreg. Doutant de l'autorisation de cette lance, elle interrogea le Prévôt messire Plantajeunet qui confirma le caractère illégal de cette lance. Elle se mit en retraite (tout en se connectant de manière épisodique), sa lance finit par disparaître, et à réapparaître d'un coup à Bergerac le 13 aout 1457. Puis Cette Dame revient à Sarlat le 14 aout 1457 comme si de rien n'était et toujours sans autorisation, ni demande auprès de notre Prévôt.


Les Preuves :
Citation :
Lance du 1er aout 1457
Lance de Vegaz, Lionreg - Admission libre - Adhérer
Citation :
Lance du 13 aout 1457
Lance de Vegaz, Marodienos - Admission libre - Adhérer


Texte de Loi:
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Op. III, Article 4.2.4.10.

Citation :
Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.


Commentaires :
Citation :
Dame Vegaz ,

Après vérification, nous avons constaté que vous étiez présent le 01/08/1457 dans la ville de Sarlat en Lance constitué ce qui est illégal dans le comté du Périgord et de l'Angoumois.
Citation de la loi :----------------------------------
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.
L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.
Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.
Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trahison, et encourra les sanctions les plus fortes
La vente des armes restent libre.
Fait en l’An de Grâce 1454 le 25 Novembre au Château de Périgueux.
Amendé en l'An de Grâce 1455 le 22 Août au Château de Périgueux.
Fin de Citation --------------------------------------

Vous êtes prié dans les plus brefs délais de dissoudre ou transformer en groupe simple cette lance sous peine de poursuite judiciaire.

A Sarlat le 01/08/1457
BelleAlyssa, Lieutenant
de Police de Sarlat


Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant BelleAlyssa.


Observations:
Citation :
Vegaz s'est mise en retraite avec plusieurs connexions pendant sa retraite, elle n'a pas daigné répondre aux courriers ni supprimer sa lance.
De plus, Dame Vegaz fut Sergent de Bergerac.. Et renvoyée pour insubordination il y a de cela plus de 1 an..
Donc cette Dame connait bien les lois de notre Comté, je trouve qu'elle nous provoque je vous demande qu'elle soit au plus vite juger..


Fait à Sarlat, le 10 Août 1457,
Marius_Gracchus, Sergent de Police
BelleAlyssa, Lieutenant

Pas sur que cela soit tout à fait complet.
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty15.08.09 18:06

Merci Sergent Marius, très bon travail, j'ai juste rajouté quelques petites choses..
Mais vraiment merci pour votre travail, très bon dossier de plainte.. Smile

Je file la déposer à notre tribunal.. Merci de votre aide.. Smile
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty26.08.09 14:54

Citation :
Dépôt de plainte contre Tryskell


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Rupture d'un contrat de pêche avec la mairie de Sarlat
Plaignant : La mairie de Sarlat en la personne de Madame le maire, dame Fanny1


Les faits :
Dame Tryskell a signé un contrat de pêche avec la mairie de Sarlat le 3 juin 1457. Ce contrat engageait d'une part, la mairie, à vendre une barque à Dame Tryskell au prix de 22,50 écus, et d'autre part Dame Tryskell, afin de rembourser la barque, à vendre 13 poissons à la mairie au prix de 11 écus.
La barque a bien été vendue à Dame Tryskell. Celle ci pour sa part n'a vendu que 9 poissons à la mairie. Malgré des relances de la mairie à Dame Tryskell, celle ci à ce jour n'a toujours pas vendu les deux derniers poissons.

Les preuves :

patbis2007 a écrit:
Citation :
Moi,tryskell........,

Je souscris au contrat pécheur et m'engage à vendre 13 poissons correspondants à 11 écus à la mairie afin de rembourser mon crédit, je m'engage à avoir pris connaissance de chaque article et à les respecter.

Date et signature :
3/6/09
tryskell

Citation :
2009-06-03 19:40:20 : Vous avez vendu 1 barque pour 22,50 écus à Tryskell.

Citation :
24-06-2009 10:20 : Vous avez acheté à Tryskell 4 carpes pour 11,00 écus.

reste 9 poissons

Mariceleste a écrit:
Citation :
26-06-2009 19:50 : Vous avez acheté à Tryskell 4 truites pour 11,00 écus.
26-06-2009 20:00 : Vous avez acheté à Tryskell 1 anguille pour 11,00 écus.
26-06-2009 20:00 : Vous avez acheté à Tryskell 1 carpe pour 11,00 écus.
26-06-2009 20:00 : Vous avez acheté à Tryskell 1 goujon pour 11,00 écus.

Reste 2 poissons



Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Op. 1, Art. 3.3 a écrit:

Citation :
Trouble à l’ordre public : (Cf Op.4.Art.1 à 7)
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
- Le vol et le brigandage sont des troubles à l'ordre public (Cf Op.6.Art.1.)


Commentaires :
Brunhilde a écrit:
Courier de relance envoyé ce jour

Citation :
Dame,

Vous avez souscrit auprès de la Mairie de Sarlat un contrat de pêche stipulant la fourniture à la Mairie de 13 poissons à 11 euros et ce, au rythme d'au moins 4 pièces par semaine.

Vous vous êtes acquittée de neuf onzième de ce contrat. Reste deux pièces.

Or, voilà plus d'un mois qu'aucune nouvelle vente n'a été enregistrée pour votre compte en Mairie.

S'agissant certainement d'un oubli, je vous serai grée, ma Dame, de bien vouloir pallier ce litige dans les plus brefs délais.

Merci de me contacter au bureau de la Pêche en Halle pour tout éclaircissement.

Brunhilde,
Conseillère à la Pêche
Auprès de Dame Vinou, maire de Sarlat

Brunhilde a écrit:
Sur décision du maire Fanny, ce jour, il est décidé de porter l'affaire en maréchaussée.

Voici le courrier envoyé à Tryskell.

Citation :
Dame Tryskell,

Suite à notre précédent courrier en date du 23 juillet et malgré votre retour constaté jusqu'au 25 juillet, vous n'avez pas tenu à nous répondre quant au litige qui vous oppose à la mairie sur le non-respect des clauses de votre contrat "barque" en cours.

Sur décision du conseil municipal de Sarlat, j'ai donc déposé plainte auprès de la maréchaussée pour rupture de contrat préjudiciable.

Restant à votre disposition pour tout renseignement.

Brunhilde
Conseillère à la pêche auprès de la Mairie de Sarlat.

Témoin(s) : Dame Brunhilde (Conseillère à la pêche auprès de la Mairie)


Observations : A ce jour, 26 août 1457, les deux poissons ne sont toujours pas vendus à la mairie.


Fait à Sarlat le 26 août 1457
Yug78, Sergent Chef de la Police de Sarlat
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty26.08.09 15:22

Très bien Ti Chef.. Pour moi ça me va.. Merci de votre aide.. Smile
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty31.08.09 21:40

Citation :
DEPOT DE PLAINTE CONTRE CYBELLA


Chef d’inculpation : TAOP.
Délit: Formation en lance non autorisée, récidive.
Plaignant: La Maréchaussée.


Les faits :
Citation :
Aprés vérification le 31 aout des groupes présents à Sarlat, la maréchaussée a noté la présence d'une lance dirigée par Dame Cybella. Aprés vérification, nous avons appris que d'une part cette lance n'était pas autorisée, d'autre part elle avait déjà reçue une demande de dissolution de la part de la maréchaussée de Bergerac en la personne du lieutenant Best_Lion.


Les Preuves :
Citation :
Lance du 31 aout 1457
Lance de Cybella, Calogero80 - Sur autorisation

Texte de Loi:
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Op. III, Article 4.2.4.10.

Citation :
Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.


Commentaires :
Citation :
Dame Cybella


Après vérification, nous avons constaté que vous étiez présent(e) le 29/08 dans la ville de Bergerac en Lance, corps armée ou Armée constituée ce qui est illégal dans le comté du Périgord et de l'Angoumois.

Citation de la loi :----------------------------------
Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation
Fin de Citation --------------------------------------

Vous êtes prié(e) dans les plus brefs délais de dissoudre ou transformer en groupe simple cette lance, corps armé ou Armée sous peine de poursuite judiciaire.

Merci de me le confirmer par écrit

Cordialement

Best_Lion, Lieutenant de Police de Bergerac

Citation :
Bonjour,

par cette présente je vous confirme la dissolution de la lance.

Cordialement

Dame Cybella


Témoin(s) :
Citation :
Lieutenant Best_Lion
Citation :
Lieutenant Alyssa


Observations:
Citation :
Je tiens à préciser que lors de la première lance, Cybella n'était pas meneuse:

Citation :
Corps d'armes de Oz66, Cybella - Admission libre - Adhérer

Mais Dame Cybella avait répondu favorablement à la demande du lieutenant Best_Lion. Hors cela ne l'a pas empêché de recréer sa lance à Sarlat alors qu'elle ne pouvait plus prétendre ne pas être au courant de l'interdiction de créer une lance sans autorisation


Fait à Sarlat, le 31Août 1457,
Yug78, Sergent Chef de Police
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty01.09.09 0:59

Très bon travail, très complète.. Pour moi c'est bon, tu peux la déposer au tribunal..

Merci ti Chef Yug..
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MessageSujet: Re: Consignation des dossiers de plainte   Consignation des dossiers de plainte Empty

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