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 Dépots des lois et des décrets à publier en halle

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty15.05.09 5:26

flex a écrit:
Citation :
    A tous présent et advenir, salutations.

    Nous, Enguerrand Louis Perceval d' Auxonne & de Dublith, ci-nommé Flex, Comte du Périgord et de l' Angoumois par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu. Faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le quatorzième de may de l'an de grasce quatorze cent cinquante-sept.

    Qu'après décision du conseil comtal et de nous même, et par un vote approuvant ce qui suit à la majorité, l'article sur la mise en menace est modifié tel que :



    Citation :
    Article 4.2.4.10.- La mise en menace.
    Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager, séjourner, en armée ou en créer une, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe ou l'armée n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.

    Qu'il soit lu & vu & entendu & connu de tous !

    Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Jv26903752274

    Fay en Periguers,
    Flex d' Auxonne & de Dublith

    Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Orgj5

Fait par moi - publication à jour donc.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty16.05.09 18:28

Encore des annonces à faire, merci Very Happy


Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DE NORMANDIE


Article Premier :

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article 2-1 :

L'ambassadeur de Normandie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.

L'ambassadeur du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Normandie.

Les émissaires du Duché de Normandie, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Périgord-Angoumois. Réciproquement, les émissaires du Périgord-Angoumois en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Normandie.

Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.


Article 2-2:

Dans le cas d'infraction, relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois en Normandie, le Conseil du Comté du Périgord-Angoumois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice normande.

Dans le cas d'infraction ,relevant au minimum du trouble a l'ordre public, avérée de l'ambassadeur du Duché de Normandie en Périgord-Angoumois, le Conseil du Duché de Normandie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé par la justice du Périgord-Angoumois.

Article 2-3:

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Normandie en Périgord-Angoumois commettrait une faute grave, qui annulerait l'immunité diplomatique, le Comté du Périgord-Angoumois se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur normand rattaché au Comté du Périgord-Angoumois, après son jugement par la justice du Périgord-Angoumois.

Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois en Normandie commettrait une faute grave, qui annulerait l'immunité diplomatique, le Duché de Normandie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du Périgord-Angoumois rattaché à la Normandie, après son jugement par la justice normande

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales/comtales.


Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade normande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.

En cas de nécessité imminente, le Duc de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Normandie.


Article 4-1 :

Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché de Normandie.

Le Duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois .

Article 4-2 :

En cas de loi martiale en le Périgord-Angoumois, l'ambassadeur du Duché de Normandie sera prié de rester dans sa délégation.

En cas de loi martiale en la Normandie, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois sera prié de rester dans sa délégation.


Article 5 :

Le Comté du Périgord-Angoumois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toute situation si celui-ci en formule la demande.

Le Duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois sur l'ensemble de son territoire en toute situation si celui-ci en formule la demande.

Article 6 :

Si l'une des deux régions signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faudra nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.


Signé en le château de Périgueux, le dixième jour du moy de mai de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, sa Grandeur Flex


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Sinopledi9

Au nom du Chancelier, son Excellence Valnor

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Valnor3ct1

Au nom du Consul pour le Domaine Royal, Mesire Aribe

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Sigaturearibe222qz0



Au nom du Duc de Normandie, sa grâce Alcalnn Blackney


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Aegidiusv

Au nom du Chambellan de Normandie:

Sa grâce Nennya Blackney


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Nennya12

Au nom du Duché de Normandie:Son Excellence Aupyl


Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Flex, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son Chancelier, son Excellence Valnor de Lande Morte, ont nommé aux postes suivants :

Consulat des pays germaniques : Messire Vonafred

Afin de pouvoir correctement effectuer leurs charges, ils disposeront de bureaux en la Chancellerie du Périgord-Angoumois.

Leurs obligations et prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le seizième jour du mois de mai de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Flex, Comte du Périgord et de l’Angoumois.


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Orgj5

Son Excellence Valnor de Lande Morte, Chancelier du Périgord et de l’Angoumois.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Valnor2io1

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Flex, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son Chancelier, son Excellence Valnor de Lande Morte, ont nommé aux postes suivants :

Ambassadrice du Périgord & Angoumois pour le Limousin & La Marche : Dame Isuky

Afin de pouvoir correctement effectuer leurs charges, ils disposeront de bureaux en la Chancellerie du Périgord-Angoumois.

Leurs obligations et prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le seizième jour du mois de mai de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Flex, Comte du Périgord et de l’Angoumois.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Orgj5

Son Excellence Valnor de Lande Morte, Chancelier du Périgord et de l’Angoumois.
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mug

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty17.05.09 21:11

Citation :
A tous présent et advenir, salutations.

Nous, Enguerrand Louis Perceval d' Auxonne & de Dublith, ci-nommé Flex, Comte du Périgord et de l' Angoumois par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu. Faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le dix-septième de may de l'an de grasce quatorze cent cinquante-sept.

En vue de la démission du Conseil comtal Don32, messire Lotx, escuyer du Comte, en devient son remplaçant.
Ce dernier était bourgmestre de Castillon, nous lui accordons de droy le cumul des deux charges
.

Qu'il soit lu & vu & entendu & connu de tous !



Fay en Periguers,
Flex d' Auxonne & de Dublith
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty18.05.09 19:11

A tous présent et advenir, salutations.

Nous, Enguerrand Louis Perceval d' Auxonne & de Dublith, ci-nommé Flex, Comte du Périgord & Angoumois par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu. Faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le dix-septième de may de l'an de grasce quatorze cent cinquante-sept.

Du fait du retour en retraite de messire Kiefen,

le sieur Kiefen est nommé Connétable. Il aura pour rôle la gestion administrative des forces armées du Comté.
Nous remercions le sieur Schumif pour l'exercice de cette charge, ad intérim.

Qu'il soit lu & vu & entendu & connu de tous !



Fay en Periguers,
Flex d' Auxonne & de Dublith


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Isabel_de_mendoza

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty19.06.09 20:46

lubna3 a écrit:
Citation :
Recrutement d'un Juge d’Application des peines

Citation :
Le Comté recrute un Juge d’Application des peines .
Il aura pour fonction :
D’ assister le Juge dans le suivi des affaires.
D'informer tous les condamnés des peines prononcées par le Juge .
De veiller à ce que les dites peines soient appliquées, et de relancer les condamnés « silencieux ».
D'informer le Juge de toutes les peines ayant été appliquées en fournissant les preuves.
Le Juge d’Application des Peines devra signaler au Procureur les noms de tous les condamnés n’ayant pas appliqué la peine demandée par le Juge.

Merci de poster vos candidatures par MP à Lubna
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mug

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty22.06.09 18:41

C'est fait Isa.
Ou vas tu à partir du 04?
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty22.06.09 18:50

Je vais chez les nonnes pour une durée indeterminée
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty23.06.09 9:21

sinik10 a écrit:
Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après validation par vote du conseil comtale, le vingt-deuxième jour de juin de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Yodea, actuelement Commissaire Au Commerce du comté, est désigné Premier Conseiller.


Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller élu proposé par le Comte et validé par six voix du conseil comtal, vote durant lequel ni le Comte ni le désigné ne prennent part. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.


Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty23.06.09 19:03

valnor a écrit:
Citation :
BILAN DE L’ACTIVITE DIPLOMATIQUE ARRETEE AU 16 JUIN 1457
(sous le mandat du Comte Flex depuis le 18 avril 1457 )


I - DES AMBASSADEURS

1) Liste des diplomates :


Chancelier du Périgord et de l'Angoumois :

Messire Valnor

Premier Vice-chancelier du Périgord et de l'Angoumois :

Messire Garel

Divers Vice-Chanceliers et Consuls :

Vice-Chancelier chargé de la culture : Messire Spierrot

Consul des provinces du Saint Empire de langue française : Messire Vonafred
Consul des provinces de langue angloyse : Dame Madcat
Consul des provinces de langue hispanique : Dame Isabel de Mendoza
Consul des provinces d'Aquitaine : Dame Ela de Diesbach de B.
Consul des provinces du domaine royal : Messire Aribe

Ambassadeurs du Périgord et de l'Angoumois :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Alençon : Messire Garel
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Anjou :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Armagnac et Comminges :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Artois :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Béarn : Dame Ela de Diesbach de Belleroche
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Berry : Messire Colhomban
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Bourbonnais-Auvergne :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Bourgogne : Messire Flex
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Champagne : Dame Mizuki59
Ambassadeur du Périgord-Angoumois dans les Flandres :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Gascogne : Dame Ela de Diesbach de Belleroche
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Guyenne : Messire Don32
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Languedoc :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Limousin-Marche : Dame Isuky
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Lyonnais-Dauphiné: Messire Vonafred
Ambassadeur du Périgord-Angoumois dans le Maine : Messire Garel
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Normandie :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Orléanais : Messire Aribe
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Poitou :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Rouergue :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Toulouse : Dame Ela de Diesbach de Belleroche
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Touraine : Dame Madcat
Missus dominicus du Périgord-Angoumois auprès de la Curie : Messire Grimord

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Grand Duché de Bretagne :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Confédération Helvétique : Messire Roland_Deschain

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Franche-Comté : Messire Vonafred
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Lorraine :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Provence : DameMadcat
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Savoie : Messire Vonafred

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Augsburg :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Baden :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Bayern :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Mainz :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Nürnberg :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Osterreich :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Steiermark :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Württemberg :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Hollande :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois à Gênes :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois à Milan :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Modène :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en République de Florence :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Terre de Lavoro :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Aragon : Dame Isabel de Mendoza
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Catalogne : Dame Isabel de Mendoza
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Valence : Dame Isabel de Mendoza

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Castille et Leon : Dame Isabel de Mendoza

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Coimbra :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois à Lisbonne :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Porto :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Chester : Dame Madcat
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Cornwall :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Cumberland :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Lancaster :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Somerset :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Stafford :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Sussex : Dame Madcat
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Wiltshire : Dame Madcat
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Worcester :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Ayr :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Galloway :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Glasgow :


Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Munster :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Slesvik :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois à Cracovie :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Masowieckie :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Wielkopolskie :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Thessalie : Messire Ghalloukos

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Valahia :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Bulgarie :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Croatie :
Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Hongrie :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Serbie :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois à Moscou :

Ambassadeur du Périgord-Angoumois en Trakya :


2) Nominations, démissions du 18 avril 1457 au 16 juin 1457 :

[Nomination d'un consul :

- Messire Vonafred à la charge de Consul des pays du Saint Empire de langue française

Nomination d'un ambassadeur :

- Dame Isuky auprès du Limousin-Marche

Démission de 2 ambassadeurs :

- Messire Cmyrille auprès de l'Anjou
- Messire Cmyrille auprès du Languedoc


II - DES TRAITES

1) Traités de coopération judiciaire :

- avec l'Aragon (en salle de débats des deux conseils)
- avec le Cumberland (adopté le 24 janvier 1456 par le PA, en salle de débats au conseil du Cumberland)
- avec le Galloway (adopté le 24 janvier 1456 par le PA, en salle de débats au conseil du Galloway)
- avec le Rouergue (adopté le 17 octobre 1456 par le PA, en salle de débats au conseil du Rouergue)

2) Traités d'amitié :

- avec l'Aragon (en salle de débats des deux conseils)
- avec la Bourgogne (en salle de débats des deux conseils)
- avec la Champagne (signé le 16 avril 1456 par le PA, mais en nouvelle étude en Champagne)
- avec la Franche-Comté (en salle de débats des deux conseils)
- avec le Lyonnais-Dauphiné (remise à jour des scels)

3) Traités sur le statut des ambassadeurs :

- avec l’Anjou (remise à jour en salle de débats des deux conseils)
- avec l'Aragon (en salle de débats des deux conseils)
- avec le Grand Duché de Bretagne (signé le 18 mars 1457)
- avec la Normandie (signé le 10 mai 1457)
- avec l'Orléanais (signé le 28 mars 1457)


4) Traités divers

- Traité sur la reconnaissance de l'indépendance de la Principauté de Catalogne ((en salle de débats au conseil du PA)
- Traité d'extradition entre le canton de Genève et le comté du PA (en salle de votes du conseil du PA)
- Pacte de non agression avec le Languedoc (en salle de débats des deux conseils)


III - DES DIVERS DEBATS AU CONSEIL

- sur l'éventuelle ouverture d'un bureau dans notre chancellerie destiné à l'Ordre Cistérien


IV - DES RELATIONS DIPLOMATIQUES

1) avec l'Alençon :

Notre ambassadeur en Alençon, Messire Garel, a pu faire plus ample connaissance avec le vice-chambellan Gigfy. Les relations sont toujours amicales entre nos deux comtés.

2) avec l'Armagnac-Comminges :

Le Chancelier Antoineleroy nous fait l'honneur de visiter notre chancellerie. Les rapports se présentent donc sous les meilleures auspices.

3) avec le Béarn :

Le 11 mai 1457, une nouvelle alliance est née : l'Entente Pyrénéenne, regroupant le Béarn, l'Armagnac-Comminges, et Toulouse.

4) avec la Bourgogne :

Un traité d'entente et d'amitié est en cours d'élaboration. La Bourgogne vient de fermer ses frontières face aux menaces brigandes sur l’Orléans

5) avec la Guyenne :

La Guyenne est toujours en proie à des attaques de brigands. Son Duc a fait intervenir le Grand Maître de France, Dame Armoria, afin que l'on vienne au secours de cette province.

6) avec le Maine :

Ambassade très calme. Notre ambassadeur, Messire Garel, entretient des relations toujours amicales avec ce Comté.

7) avec la Normandie :

Nous avons signé un traité portant sur le statut des Ambassadeurs avec le Duché de Normandie.
Des informations sur les évènements en ce Duché sont mensuellement recueillies par notre ambassadeur, Messire Aribe. Quant à nos relations, elles sont bonnes.

8 ) avec l’Orléans :

Nous avons signé un traité portant sur le statut des Ambassadeurs avec le Duché d'Orléans.
Des informations sur les évènements en ce Duché sont mensuellement recueillies par notre ambassadeur, Messire Aribe. Quant à nos relations, elles sont bonnes.

9) avec la Touraine :

Notre ambassadrice, Dame Madcat, entretient des relations très cordiales avec Dame Bitterly et les autres membres de la chancellerie tourangelle. Elle a la conviction que les relations pourraient devenir encore plus étroites si le besoin s’en faisait sentir. La Touraine est une terre accueillante avec laquelle nous pourrions avoir des échanges intéressants pour les deux comtés.

10) avec le Royaume de Castille et Leon :

Un Marchand Ambulant fut envoyé en Castille et Leon pour récupérer le montant des amendes des ressortissants du Périgord-Angoumois. Les rapports sont à présent plus cordiaux et un traité d'amitié est en cours. Des échanges commerciaux sont envisagés.

11) avec le Royaume d’Aragon :

Un traité sur le statut diplomatique, un autre portant sur la coopération judiciaire et un troisième sur l'amitié sont en attente de validation par le conseil du Périgord-Angoumois.
En outre, un important contrat économique fut signé. Le Périgord-Angoumois a vendu à l'Aragon 500 fers à 19 écus pièce. L'Aragon, quant à lui, a vendu au Périgord-Angoumois 200 blés à 12.50 l'unité, 100 viandes à 17.35 écus pièce et 100 légumes à 9.70 l'unité. L'Aragon envoie son marchand et supporte les frais.

12) avec la Principauté de Catalogne :

Le traité de reconnaissance de l'indépendance de la Principauté de Catalogne est en attente de validation par le conseil du Périgord-Angoumois. A ce propos, l'ambassadeur Estol demande à ce que son bureau en la chancellerie soit différencié de la Couronne d’Aragon.
Les échanges commerciaux reprendront dès l'amélioration des mines du Périgord-Angoumois.

13) avec le Royaume de Valence :

Notre ambassadrice, Dame Isabel de Mendoza n'a pu encore obtenir les clés de son bureau en la chancellerie du Royaume de Valence.

14) avec le Chester :

Toujours le même désintérêt de la part des anglophones. Notre ambassadrice, Dame Madcat, leur a envoyé la composition du nouveau conseil en espérant recevoir un mot de remerciement. Les insulaires ignorent résolument les habitants du continent au-delà du Channel. Sa missive demandant renseignements sur l’organisation de l’armée n’a même pas été honorée d’un refus.

15) avec le Sussex :

Pour notre ambassadrice, Dame Madcat, le bilan est tout aussi décourageant que le précédent. Les conseils ont changé, certaines personnalités ont disparu, d'autres sont apparues, mais nul ne s'intéresse à ce qui se passe en Périgord-Angoumois. C'est comme si le continent n'existait pas. L'esprit insulaire est extrêmement fort.


16) avec le Wiltshire :

Pour notre ambassadrice, Dame Madcat, le bilan est tout aussi décourageant que le précédent. Les conseils ont changé, certaines personnalités ont disparu, d'autres sont apparues, mais nul ne s'intéresse à ce qui se passe en Périgord-Angoumois. C'est comme si le continent n'existait pas. L'esprit insulaire est extrêmement fort.


V - BILAN PERSONNEL :

La mise en place des consuls de zones géographiques touche bientôt à sa fin. Cette démarche a permis un suivi plus homogène de la diplomatie régionale et de synthétiser plus facilement les éléments géopolitiques des grands ensembles du Royaume.

Les négociations menées par le Comte Flex et le régent de Guyenne ont amené un modus vivendi concernant les relations de nos deux provinces sans pour autant pouvoir formaliser textuellement les nouvelles relations diplomatiques avec la Guyenne. Le fait que le régent de Guyenne n'avait pas autorité pour signer tout document engageant sa province a grévé les chances d'un retour à la normale par le dégel des relations diplomatiques. Le nouveau conseil de Guyenne étant en place et son Duc reconnu, l'heure de la formalisation devrait survenir rapidement.

De nombreuses discussions ont lieu en la Chancellerie mais aussi dans les légations étrangères afin d'obtenir la signature d'accord. Des contrats commerciaux sont envisageables et seront soumis aux autorités du Comté pour étude.

La Chancellerie participe actuellement à une rencontre des provinces francaises en Castille sous l'égide de la Chancellerie de France et une délégation représente notre diplomatie à la fête des Ambassades Royales.

Messire Le Chancelier-Comte Valnor de Lande Morte

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty24.06.09 8:26

sinik10 a écrit:
Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le ving-quatrième jour de juin de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Qu'après débat et décision du conseil comtal et par un vote validant cette décision, l’article qui suit intègre le corpus.

Citation :
Article 2.3.17. - Les maires doivent déposer quatre embauches de miliciens chaque jour. Tout manquement pourra entrainer un procès pour trahison.

Fait à Périgueux
Sinik10
Comte du Périgord et de l’Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty27.06.09 5:32

Article déposé. Isa je te souhaite une bonne retraite. Reviens nous vite tout de même
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty28.06.09 7:40

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son Chancelier, son Excellence Valnor de Lande Morte, ont nommé au poste suivant :

Ambassadeur du Périgord & Angoumois pour le Rouergue : Messire Fazzino

Afin de pouvoir correctement effectuer leurs charges, ils disposeront de bureaux en la Chancellerie du Périgord-Angoumois.

Leurs obligations et prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le vingt-deuxième jour du mois de juin de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Sinik10, Comte du Périgord et de l’Angoumois.


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Son Excellence Valnor de Lande Morte, Chancelier du Périgord et de l’Angoumois.

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Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après proposition de notre juge, le vingt-septième jour de juin de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Dame Vanupied est ce jour nommée Juge d'Application des Peines.


Citation :
Art. 4.3.4.2. - Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer une plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.


Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty01.07.09 8:47

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal, le trentième jour de juin de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous supprimons l'article suivant et donc invalidons la décision prise par le conseil précédent.


Citation :
Article 3.3.2.12. -Tout candidat à une charge ou fonction doit être résident du comté du Périgord-Angoumois et doit disposer d'un casier judiciaire vierge depuis deux mois.


Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty16.07.09 15:02

Citation :
Le Conseil de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois, sous la présidence de son Chancelier, a décidé, après vote à l'unanimité de ses membres, que Messire Flex ne serait pas maintenu au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Périgord & Angoumois.

Le Conseil de L'Ordre a décidé d'octroyer le Grade d'Officier de l'Ordre du Mérite du Périgord & Angoumois à Messire Flex.

Fait le quinzième jour de juillet de l'an de grâce 1457 en le château de Périgueux.

Pour le Conseil de l'Ordre du Mérite.
Messire le Comte Valnor de Lande Morte.
Chancelier de L'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois.


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Pour le Comté du Périgord et de l'Angoumois.
Messire le Comte du Périgord et de l'Angoumois,
Sa Grandeur Sinik10
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty16.07.09 15:09

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal, le quinzième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous adoptons le nouveau code militaire comme rédigé ci-dessous.


Citation :
CODE MILITAIRE
Annexe au corpus juris civilis du Périgord Angoumois



Chapitre I : De la hiérarchie au sein de la caserne


Op. 1 Du haut commandement

Art 1. Le Comte est la plus haute autorité militaire du Comté (cf corpus Livre II chap. I).

Art 2. Le Capitaine, nommé par le Comte au sein du conseil comtal, a pour rôle le commandement des forces armées du comté, incluant la Compagnie d’ordonnance et la garde territoriale (cf corpus Livre II chap. II), il fait ainsi appliquer les directives du comte.

Art 3. Le Connétable, nommé par le comte au sein du conseil comtal , est le chef de la logistique des forces armées du comté.Il s'occupe de l’accueil et de l'armement des recrues ainsi que du recensement des effectifs. Il gère le budget des forces de la maréchaussée en outre des stocks d'armes de l'armée. (cf corpus Livre II chap. II).

Art 4. Le sénéchal est un militaire méritant élevé à ce rang sur décision du conseil de guerre après proposition commune du comte et du capitaine.
Il a pour rôle principal, celui de conseiller auprès du capitaine et du conseil de guerre, et peut éventuellement être appelé, par le comte, à prendre la tête d'une armée du Périgord-Angoumois.
Il peut occuper sa charge en doublon de celle de lieutenant et donc prendre en charge une garnison de la compagnie d'ordonnance.



Op. 2 Hiérarchie au sein de la garde territoriale

Art 1. Le Major Général, nommé par le capitaine après consultation du conseil de guerre et de l’état major de la garde territoriale,est le chef de la garde territoriale, sous les ordres directs du capitaine.

Art. 2. Le major général second, nommé par le major général avec l’accord du capitaine et après consultation de l’état major de la garde territoriale, est l’adjoint du major général ;il le supplée en cas d'absence.

Art 3. Le Major, nommé par le major général de la garde territoriale, dirige une garnison de la garde territoriale. Il a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de défense aux gardes. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs gardes soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au conseil de défense un comte-rendu régulier de l'état de leur garnison.

Art4. Le Major Adjoint a pour rôle de seconder son Major et de le remplacer de façon temporaire s'il est absent. Son nom doit être proposé par le Major au Major-Général et au capitaine qui valideront son grade.

Art 5. Le garde est affecté à une garnison de la garde territoriale par le connétable dès son engagement signé.
Il est sous les ordres du major et a pour rôle de participer à toutes manœuvres défensives ordonnées à sa garnison dans le Comté, de répondre à l’appel de son lieutenant une fois par semaine et de mettre régulièrement sa fiche à jour.


Op. 3 Hiérarchie au sein de la COPA

Art 1. Le Lieutenant, sous les ordres directs du capitaine, dirige une garnison de la Compagnie d'Ordonnance. Il a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de guerre aux soldats. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs soldats soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au conseil de guerre un comte-rendu régulier de l'état de l'état de leur garnison.

Art 2. Le soldat est affecté à une garnison par le connétable dès son engagement signé.
Il est sous les ordres du lieutenant et a pour rôle de participer à toutes manœuvres ordonnées à sa garnison dans ou hors du Comté, de répondre à l’appel de son lieutenant une fois par semaine et de mettre régulièrement sa fiche à jour.


Op 4. Instruction et logistique

Art 1. Art 1. L’instructeur : Chaque garnison de la compagnie d’ordonnance et de la garde territoriale comprend un instructeur. L’instructeur travaille sous la supervision du connétable et de son Major, il a pour rôle de former les jeunes soldats et gardes.

Art 2. Le fourrier : Le fourrier travaille sous la supervision du connétable, il a pour rôle de tenir le registre des mobilisations et des soldes dues au sein de sa garnison, puis de les transmettre au connétable régulièrement. Chaque garnison comprend un fourrier.

Opus 5. Le rôle du Barbier au sein de la garnison.

Art 1.Le chef barbier est élu par l'état major et son poste est perpétuel. Sauf bien sûr si il démissionne.

Art 2.Chaque barbier ou barbières auront leur salle déterminé.

Art 3.Chaque nouveaux arrivant remplira sa fiche médicale et ira faire sa visite médicale. La résistance cardiaque, la souplesse, la forme physique, l’hygiène du corps et buccal, la vue et l’équilibre.

Art 5.Le garde devra remplir sa fiche médicale et le barbier une fois la visite terminer devra indiquer si le garde est apte ou non.

Art 6.En tant de guerre, les barbiers sont des soldats à part entière, à la différence que dès que le campement est installé, ils monteront la tente et les lits.
Ils se bâteront dès que nous le pourront et ils reviennent soigner les blessés.
Il doit toujours avoir un barbier de garde à l'infirmerie.

Alinéa 1.Un soldat peut, s'il le désire, être intégré à l'unité des barbiers et barbières. Il doit pour cela suivre une formation dispensée par la chef barbière, et reçoit un diplôme e fin de cursus.

Alinéa 2.Le barbier reste un soldat sous l'autorité de son chef, mais doit également respecter les directives données par le barbier-chef.

Alinéa 3.Un barbier peut résilier son contrat à tout moment sans pour autant démissionner de l'armée.

Alineé 4.Le barbier-chef est nommé par l'Etat major après avoir déposer sa candidature au poste vacant, parmi tous les barbiers et barbières en activité.

Alinéa 5.Le rôle du chef-barbier est d’organiser l’infirmerie, de gérer les barbiers et barbières dont il dispose et de veiller à ce que tous les soldats aient subit la visite médicale obligatoire, que ceux-ci soient officiers ou non. Le Barbier-chef reste sous l'autorité du chef des armées.

Alinéa 6.Un civil ne peut en aucun cas intégrer le corps des barbiers.



Chapitre II. De l’organisation au sein de la caserne


Opus 1. L’Etat major

L’Etat major est divisé en 4 parties :
- Le conseil de guerre et de défense
- L’état major de la compagnie d’ordonnance
- L’état major de la garde territoriale
- L’état major commun

Art 1. Le conseil de guerre et de défense est composé des militaires les plus hauts gradés des forces armées du comté c'est-à-dire :
-Le Comte
-Le Capitaine
-Le Major Général
-Le Connétable
-Les Sénéchaux
- Le Major Général second

Art 1.1. Le Conseil de guerre et de défense est le pôle d’organisation des forces armées du Périgord Angoumois. Il est dirigé par le Comte et le capitaine, les membres de ce conseil doivent développer les stratégies et prévoir au mieux le déroulement des missions que devront suivre les garnisons.

Art 2. L’état major de la compagnie d’ordonnance est composé des membres du conseil de guerre et des lieutenants.

Art 3. L’état major de la garde territoriale est composé des membres du conseil de guerre et des majors de la garde territoriale.

Art 4. L’état major commun est composé de tous les membres de l’état major des forces armées du Périgord Angoumois.


Opus 2. La Compagnie d'Ordonnance

La Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois est divisée en deux parties :
-La cour intérieure de la compagnie d'ordonnance
-Les garnisons municipales

Art 1. La cour intérieure de la compagnie d’ordonnance est le bâtiment commun à tous les soldats du comté, où y sont faites les annonces concernant la compagnie d’ordonnance.

Art 2. Les garnisons de la COPA sont au nombre de une par ville. Elles sont constituées des lieutenants et des soldats.

Opus 3. La Garde Territoriale

Art 2. La Garde Territoriale du Périgord Angoumois est divisée en deux parties :
-La cour intérieure de la garde territoriale
Les garnisons municipales

Art 1. La cour intérieure de la Garde territoriale est le bâtiment commun à tous les gardes du comté, où y sont faites les annonces concernant la garde territoriale.

Art 2. Art 2. Les garnisons de la Garde Territoriale sont au nombre de une par ville. Elles sont constituées des Majors et Majors Adjoints et des gardes.


Opus 4. Des niveaux d'alerte.

Art 1. Un drapeau signalant le niveau d'alerte du PA sera arboré à la caserne.

Art 2. Les drapeaux sont au nombre de cinq :
-Vert : rien a signaler, pas de danger a l'horizon.
-Jaune : danger possible, le garde s’informe auprès de son major chaque jour avant de prendre un travail
-orange : danger possible, on forme les rangs de la garde territoriale et le garde passe prendre les ordres jusqu'à 18 Heure à la caserne avant de prendre un travail
-Rouge : danger de moyenne envergure confirmé. La Garde Territoriale est mobilisée, le garde attend systématiquement les ordres. Le soldat passe prendre les ordres jusqu'à 20 Heure à la caserne avant de prendre un travail.
-Noir : danger de grande envergure confirmé. L'armée entière est mobilisée, le garde/soldat attend systématiquement les ordres.

Art 3. Le choix du drapeau et les critères indiqués seront à l'appréciation du Capitaine et/ou du Major Général.


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty16.07.09 15:17

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal, le quinzième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous modifions la charte de l'Assemblée Populaire assurant à ses membres de pouvoir assister à l'ensemble des débats sur les projets qu'ils ont fait naitre.


Les articles suivant sont supprimés

Citation :
Article 5 - Un projet nécessitant un vote de l'Assemblée ne pourra sortir de ses murs qu'après obtention de la majorité des votes.

Article 6 - Le président de l'Assemblée est seul habilité à proposer un projet de l'Assemblée aux membres du Conseil.

Ils sont remplacé par l'article suivant.

Citation :
Article 5 - Le président de l'Assemblée pourra proposer un projet au vote du conseil si celui ci a obtenu la majorité des votes des députés auparavant. Si le vote est favorable, le projet sera adopté.

Fait à Périgueux,
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty16.07.09 15:25

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal sur proposition de l'Assemblée Populaire, le quinzième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Nous avons décidé que la nouvelle légifération sur le cumul des mandats sera la suivante


Citation :
Article 3.3.1.1 - Les cumuls de mandats ou fonctions détaillés ci dessous sont strictement interdit sur le territoire du Périgord Angoumois.
>Conseiller Comtal/Maire
>Députés/Maire
>Soldat de la COPA / Agents de la prévôté
>Agents de la prévôté/Agent assigné à la justice
> Député/conseiller comtal

Article 3.3.1.2. - En cas de nomination à un nouveau mandat ou fonction
qui rendrait le citoyen contrevenant à cette loi, le dit citoyen a une
durée de trois jours pour démissionner d'un ou plusieurs de ses mandats ou fonctions.

Article 3.3.1.3. - Tout contrevenant à cette loi pourra être destitué d'une ou plusieurs de ses mandats ou fonctions par le comte en exercice et mis en jugement pour trahison.


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty20.07.09 18:33

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour après vote du conseil comtal sur proposition de l'Assemblée Populaire, le vingtième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Les deux parties écrites à encre rouge sont ajoutées à notre corpus.


Citation :
Opus V - De la trahison

A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.5.1. - La divulgation par un conseiller comtal d'un ou de plusieurs dossier(s) traité(s) en conseil, reposant sous le sceau de la confidentialité.
Art. 4.2.5.2. -La révolte.
Constitue un acte de Trahison par révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.

Art. 4.2.5.3. - L’incitation à la révolte.
Celle-ci se définit comme l’action de pousser ses concitoyens à une révolte non justifiée, et non autorisée par le conseil comtal en vue s’emparer de la direction politique et administrative d’une mairie ou du comté, que ladite révolte aboutisse ou non
Art. 4.2.5.4. - L'abus de pouvoir.
Tout maire, tout conseiller, tout ambassadeur, tout soldat ne remplissant pas les devoirs inhérents à sa charge pourra être inculpé pour trahison.

Opus VI - De la haute trahison

Peut être inculpée pour haute trahison :
Art. 4.2.6.1. - Toute personne assermentée, maire, conseiller comtal, noble du Périgord-Angoumois, soldat des forces armées ou agent la prévôté, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts du Périgord Angoumois.
Art. 4.2.6.2. - Toute personne assermentée, maire, conseiller comtal dans l'exercice de ses fonctions, noble du Périgord Angoumois, soldat des forces armées ou agent de la prévôté se révélant être un espion infiltré à la solde d'une autre province ou d'un groupe ennemi au Périgord-Angoumois, ou abusant de ses prérogatives dans le seul but de satisfaire ses intérêts personnels.
Art. 4.2.6.3. - Constitue un acte de Haute Trahison par révolte, toute utilisation illégitime de la force de toute personne prenant part aux institutions du comté pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty22.07.09 10:11

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le vingt et unième jour de juillet de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Le salaire de l'ensemble des mines et carrières du comté seront de 15,10 jusqu'au mois d'aout inclu avec possibilité de prolongation voit d'annulation à tout moment.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty20.08.09 21:29

Citation :
A tous et à toutes

Nous, Phelim de Tassin la Demi Lune, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné,
Nous, Pénélope de Barsac, Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné,



Au vu du nombre anormalement élevé de brigands présents en Lyonnais-Dauphiné et afin de garantir la sécurité des villes et des sujets, qu'il soit su que l'état de siège est décrété à ce jour.

Rappelons une partie de l'article de loi en vigueur concernant l'état de siège :

Citation :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


Faict le seizième jour du mois d'Août de l'an mil quantre cent cinquante et sept.

Phelim de Tassin la Demi Lune,
Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.

Pénélope de Barsac,Dame de Mirmande et de Neuville sur Saône,
Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty21.08.09 9:42

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, le vingt et unième jour d'août de l'an quatorze cent cinquante-sept, officialisons les nominations suivante.

Vanupied (Juge d'Application des Peines)
Don32 (Référent aux maires)
Lolodrogba (Maire de Périgueux par intérim)

Ciaram (Porte Parole Local de Castillon)
Herviane (Porte Parole Local d'Angoulême)
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Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty22.08.09 9:05

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10,
Comte du Périgord et de l'Angoumois, nous adressons au peuple du Périgord Angoumois en ce 20 Aout mil quatre cent cinquante sept en ce qui concerne les événements de Périgueux.

En réponse à la lettre de dame Keyfeyra qui demandait l’attention sur sa ville du conseil comtal désormais en place, nous avons effectué une enquête et pris des dispositions.

En raison d’une indisponibilité indépendante de sa volonté la bourgmestre de Périgueux légitimement élue, dame Finute, a du se retirer en retraite ce qui la tiendrait éloignée de la mairie durant au moins 10 jours. Nous avons pris la décision de procéder au changement de maire et ce avant les nouvelles élections. Parce qu’une ville se doit d’avoir un maire à sa gestion et ce pour l’équilibre fragile économique de celle-ci, et de ses habitants, parce que le marché a besoin d’être régulé et ce par la mairie et non par le conseil. L’ancienne maire Finute, de par sa maladie indépendante de sa volonté propre ne sera bien sûr pas poursuivie.


Nous avons choisi dans ce but de faire prendre le contrôle de la ville par l’armée et ainsi nommer Lolodrogba à la charge municipale, car celui-ci fut candidat aux dernières élections et est candidats aux prochaines et que ses actions au sein de Périgueux nous montre son désir de travail constructif pour sa ville.

Le Chef de l’armée présente à Périgueux, et ancien Capitaine,
Schumif1 a donc pris le contrôle de la mairie le mardi 18 aout dernier.

Lolodrogba a intégré l’armée la veille afin d’être nommé maire. Cependant, un incident technique indépendant de notre volonté empêche cette nomination. En attendant, le conseil a tout fait pour pallier à certains manques si ceux ci venaient à apparaitre.

Ce matin même, Lolodrogba est devenu maire suite à une révolte autorisée par le conseil comtal.

Désormais, le maire de Périgueux est Lolodrogba et ce jusqu'aux prochaines élections municipales, où le choix vous appartient.


Nous nous tenons à votre
disposition.



Fait à Périgueux, le 21 Aout 1457
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, informons de la décision prise en ce jour, le vingt deuxième jour d'août de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Après proposition de nous même et validation par le conseil comtal, Roland_Deschain est le nouveau premier conseiller.

Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller élu proposé par le Comte et validé par six voix du conseil comtal, vote durant lequel ni le Comte ni le désigné ne prennent part. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.

Fait à Périgueux,
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty23.08.09 9:31

Citation :
TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS DU 9 JANVIER 1456 MODIFIE LE 22 JUIN 1457

Citation :
TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE LYONNAIS-DAUPHINE ET LE PERIGORD-ANGOUMOIS


ENTENTE MILITAIRE


Article 1

De par le présent traité, les provinces du Lyonnais Dauphiné et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable. Les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliances, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les comte et gouverneur signataires, et leurs successeurs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre, quelque soit le but de la manoeuvre.


Article 3

Les deux parties ne s'interdisent pas l'existence de compagnies franches issues de leur duché. Cependant si de telles compagnies devaient mener campagne sur l'un ou l'autre territoire, elles devront, sous peine de nullité et de trahison, les combattre et les poursuivre ensemble.


Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs habitants respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit.


Article 5

Des échanges d’hommes ou de matériel militaire peuvent être envisagés entre les deux provinces pour perfectionner ou former les troupes régulières des deux provinces.


ENTENTE DIPLOMATIQUE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers et éventuellement de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun de l’information concernant criminels, organisations criminelles ou menaces de trouble pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Gouverneur ou son Comte.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois. Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Un accusé jugé coupable décidant de faire appel le pourra selon les lois de la province où le méfait a été commis.


Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.


Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine.


ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

En partenaires civilisés, les deux provinces s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre de l'argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par des personnes dûment mandatées et protégées par les autorités de ces provinces. Les frais de ports seront répartis à part égale par les deux provinces.


CAS DE MODIFICATION ET RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 2

Les comte et gouverneur signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une juste compensation soit apportée par la première.


Article 3

Tout manquement unilatéral d'une des parties aux clauses militaires du présent traité, ou à ses clauses diplomatiques en temps de guerre, est un acte de nullité et de trahison et autorisera la partie laisée à faire connaitre de par le royaume la rupture du serment par son partenaire, et à prendre toutes les mesures qui lui paraitront adaptées.

Signé en le château de Périgueux le 9 du mois de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-six .


Signé en le château de Périgueux, le vingt-deuxième jour du moy de juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, sa Grandeur Sinik10


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Sinopledi9

Au nom du Chancelier, son Excellence Valnor

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Valnor3ct1

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Au nom du gouverneur, Messire Zwyrowsky, baron de Saillans
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Sceauurbs15sbDépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Gueuleswt7
Au nom du chancelier, Dame Espoire
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Sceauurbs31yx

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 3 Empty26.08.09 9:29

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son Chancelier, son Excellence Valnor de Lande Morte, ont nommé au poste suivant :

Ambassadeur du Périgord & Angoumois pour le Poitou : Dame Ciaram

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, elle disposera d'un bureau en la Chancellerie du Périgord-Angoumois.

Ses obligations et prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le vingt-troisième jour du mois d'août de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Sinik10, Comte du Périgord et de l’Angoumois.


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Son Excellence Valnor de Lande Morte, Chancelier du Périgord et de l’Angoumois.

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