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Bienvenue au chateau de Périgueux


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 Dépots des lois et des décrets à publier en halle

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Lotx

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty26.08.09 12:56

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le ving-sixième jour d'aout de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Qu'après débat et décision du conseil comtal et par un vote validant cette décision, l’article qui suit intègre le corpus.

Citation :
Article 2.2.3.7. - Les Percepteurs sont chargés de récupérer les sommes dues au comté dans leur ville respective. Ils sont nommés par un trio décisionnaire composé du CAC, du bailli, et du JAP et doivent prêter serment de fidélité et sont par conséquent assermentés. Ils travaillent notamment avec le CAC pour percevoir les régularisations du salaire des enseignants et avec le JAP pour percevoir les amendes dus par les accusés ou coupables de la justice comtale.

Fait à Périgueux
Sinik10
Comte du Périgord et de l’Angoumois


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Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.

Nous, Sinik10, Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le ving-sixième jour d'aout de l'an quatorze cent cinquante-sept.

Qu'après débat et décision du conseil comtal et par un vote validant cette décision, de légitimer la remise des médailles suivantes destinées à la maréchaussée.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Med2Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Medpetit

Citation :
La Médaille de la Maréchaussée est une décoration comtale ayant pour objectif de récompenser les agents de la Prévoté du Périgord et de l'Angoumois pour services rendus.

Les propositions de délivrance de cette décoration sont laissées à la diligence du Prévôt des Maréchaux qui s'attachera à prendre en compte pour ses propositions de nomination :

-Le temps de service de l'intéressé dans la Maréchaussée, ou la Douane qui devrait être suffisamment significatif.
-Des états de service reflétant un investissement et une qualité dans son travail pour l'institution.

Ces deux points seront, pris en compte pour la proposition en sachant que l'investissement et la qualité du travail effectué seront plus significatifs dans le choix que le temps de service .

Les propositions de décoration seront transmises au Conseil Comtal pour aval.

Fait à Périgueux
Sinik10
Comte du Périgord et de l’Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty26.09.09 16:48

Citation :
Qu’il soit su dans tout le Royaume de France,

Que suite à une menace portant sur notre comté, et donc afin d’optimiser la défense,

Nous, Sinik10, Comte du Périgord Angoumois, décrétons en ce jour du vingt six septembre 1457, la fermeture des frontières de notre Comté.

A partir de ce jour, tous les étrangers du comté devront le quitter sous deux jours sous peine de faire l’objet d’un procès en notre justice.Des laisser passer pourront être accordés après lettre motivée à notre prévôt des maréchaux Plantajeunet.

Toute lance ou armée non autorisée devra alors affronter nos valeureux soldats qui défendront leur terre avec courage.

Faict à Périgueux
Sinik10
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty18.10.09 9:16

Coucou !

Voici, voilà du travail pour vous ! Allez hop, hop, hop ! On se réveille et on se met au travail.

Vinou.


Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 18 octobre de l'an de grâce 1457

Nous confirmons dans leurs postes :
- Dame Mizuki59 comme maire du palais
- Dame Ela de Diesbach et de Belleroche comme greffière du comté
- Dame Vanupied comme Juge d'Application des Peines du comté
- Monseigneur Pomps comme recteur de l'université du comté

Nous nommons messire Engal, porte-parole local pour la ville de Périgueux. Il sera en charge de relayer les annonces comtales dans la halle de cette ville.

De plus, nous confirmons le fief de Dame Bardaya en les terres de Loubert et elle prêtera allégeance à la couronne du comté jusqu'à l'arrivée d'un nouveau seigneur en Chabanais qui décidera de conserver, ou pas, la vassalité.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty18.10.09 16:13

Le Comte va avoir une annonce à faire dans la soirée et il faudra impérativement la mettre en halle. C'est de la plus haute importance !

Je compte sur vous, hein !
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty18.10.09 19:20

Voici l'annonce à mettre en halle.

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 18 octobre de l'an de grâce 1457.

Suite aux violations permanentes de nos frontières malgré leurs fermetures, suite aux différentes agressions constatées sur les routes du comté, nous déclarons, en vertu de l'Opus 3, chapitre 5 du livre II du corpus, que la loi martiale entre en applications des le 19 octobre 1457 au changement de jour.

Citation :
Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.

Tout déplacement est strictement interdit, si nécessaire des laisser-passer seront délivrés par les autorités compétentes mentionnées dans les articles cités. Tout contrôle musclé de la part des autorités sur des personnes non annoncées ne pourra être reproché.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty20.10.09 20:44

Hello.

Voici une nouvelle annonce. Bonne soirée.


Citation :
De nous, Sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord et de l’Angoumois, et de Son Altesse Clémence de Carpadant, Chancelière des comtés du Périgord et de l’Angoumois,

A ceux qui liront ou se feront lire le présent écrit,

Salutations,

Afin que nous vivions en harmonie avec nos voisins pour la prospérité de tous et que soient préservés les intérêts de notre province,
Afin que la voix de nos terres soient portées et entendue jusque par delà les frontières,

Nommons, Son Excellence Tegael de Hautefort, Ambassadeur de nos terres près des comtés d’Armagnac et de Comminges, ainsi que des provinces germaniques de Hollande et du Bayern. Qu’Aristote le guide sur les chemins de l’amitié et de l’harmonie.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Fait, en le castel de Périgueux, le vingtième jour du mois d’octobre mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord et de l’Angoumois,


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S.A. Clémence de Carpadant, Princesse de Montmorency, Chancelière du Périgord et de l’Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty22.10.09 21:54

Coucou.

Voici encore du travail pour vous.


Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 22 octobre de l'an de grâce 1457

Suite au rapt infamant de notre chancelière par une armée du Berry et pour permettre à notre diplomatie de pouvoir continuer à travailler aux intérêts de notre comté, nous nommons ce jour messire Garel chancelier ad-interim.

Nous prions pour que son altesse Clemence.cheroy puisse retrouver la liberté rapidement et sans atteinte à son intégrité.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 22 octobre de l'an de grâce 1457

Suite au vote à l'unanimité du conseil, le corpus se voit doté d'un article supplémentaire au livre IV - du droit pénal - chapitre II, opus IV sous le numéro 11


Citation :
Article 4.2.4.11.- Le viol de la fermeture des frontières
Tout étranger voyageant ou séjournant sur le territoire du Périgord-Angoumois lors de la fermeture des frontières sans accord d'une autorité comtale agréée pourra être mis en accusation pour Trouble à l'Ordre Public. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 48 heures de présence sur le territoire si ledit étranger n'a pas quitté le comté ou obtenu l'autorisation.


Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Les armées unies de l'Alliance du Centre ont remporté une grande victoire en Berry ces jours-ci par la prise de Chateauroux sans que nous déplorions de victimes dans nos rangs.
Citoyens du Périgord-Angoumois, vous pouvez être fiers des hommes qui nous représentent dans cette coalition contre le despote berrichon.

Malheureusement, un groupe de fourbes du Berry a réussi à passer à travers nos lignes pour se rendre à Guéret et a profité de l'euphorie de notre victoire pour enlever notre chancelière.

A l'heure actuelle, les informations nous parvenant semblent indiquer qu'elle se porte bien et est bien traitée par ses ravisseurs. Vu son rang et ses fonctions, ce rapt infamant ne restera pas impuni et une chasse aux ravisseurs a été ouverte

Nous prions tous pour que sa libération puisse se faire dans les meilleures conditions.

Vive le Périgord-Angoumois, vive le Roy


Fay à Periguers le 22 octobre de l'an de grasce 1457,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty28.10.09 21:55

Bonsoir, bonsoir,

Voici du travail.

Citation :
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Anjoucv1

CONSEIL DUCAL D'ANJOU

"dans mon verre comme dans mon coeur,
l'Anjou apporte le bonheur"



Peuple d'Anjou
Voyageurs & Voyageuses,
À tous, présents et à venir

Nous, Fifounijoli de la Croix de Bramafan-Penthièvre, Duchesse d’Anjou,

Annonçons ce jour, qu’à titre préventif, les frontières du Duché d’Anjou seront fermées jusqu’à nouvel ordre
En effet, la guerre secoue actuellement une partie du Royaume, il est donc de notre devoir de sécuriser les terres d’Anjou.

o L'entrée du territoire Angevin est interdite à toute personne étrangère au Duché d’Anjou et non munie d'un laissez-passer en règle.

o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Prévôt en fonction, actuellement Demoiselle Isatan.

o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.

o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues.


Un délai raisonnable, basé sur le nombre de jours nécessaires selon le lieu où l'on se trouve, sera accordé, en date d’aujourd’hui, afin que chaque personne concernée puisse quitter l’Anjou en toute dignité. Passé ce délai, la mise en procès sera effective et non discutable. S’il y a résistance, les contrevenants se verront remis entre le fer des armées Ducales.

Le calcul du délai se basera sur le trajet le plus direct, effectué à pied, afin que de ne pas défavoriser ceux n'ayant pas la possibilité de se trouver une monture.
Par ailleurs, nous précisons que les Prélats et clercs de notre Sainte Mère l'Eglise n'ont nul besoin de faire demande d'un laissez-passer, en ce sens où leur ministère se doit de s'exercer librement.



Pour le Conseil Ducal d'Anjou, en date du dix huit d'Octobre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par l'autorité de Sa Grasce Lisa-Marie de la Croix de Bramafan - Penthièvre, Duchesse d'Anjou,
pour valoir ce que de droit.


Citation :
Béarnais & Béarnaises,
Voyageurs & Voyageuses,
À tous, présents et à venir;


Qu'il soit su que désormais les frontières du Béarn sont déclarées fermées, en conséquence :

o L'entrée du territoire Béarnais est interdite à toute personne étrangère au Comté du Béarn et non munie d'un laissez-passer en règle.
o Toute demande de laissez-passer doit se faire auprès du Prévôt en fonction, actuellement Donà Lara Marqueyssac-Ravel dicte Lara60, Donà de Les Angles.
o Toute présence non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.
o Seul un départ immédiat ou une obtention rapide d'un laissez-passer pourra conduire à l'abandon des charges retenues.

Cette décision fait suite à diverses menaces brigandes, dont le Conseil Comtal Béarnais veut en épargner et protéger la province.
Cette mesure est effective dès sa publication, et ce, jusqu'à nouvel ordre.




Rédigé et publié le 13 Octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castèth de Pau.

Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.

Per lo Béarn !


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Bearnjaunehd9


Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 22 octobre de l'an de grâce 1457

Conformément à l'article 2.1.7 de notre corpus permettant au comte de promulguer une loi sans validation du conseil


Citation :
Article 2.1.7. - Le Comte peut promulguer, abroger, amender les lois comtales seul si une situation l’exige. Toutefois le conseil comtal peut faire appel à l'arbitrage royal si les décisions prises par le Comte lui semblent contrevenir à la loi royale.


Nous prenons la decision de modifier l'article 2.2.1.9 du corpus

Citation :
Article 2.2.1.9. - En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, un conseiller comtal devra comparaître devant la cour de justice du comté et sera jugé par le Comte qui transmettra sa décision au juge.

en

Citation :
Article 2.2.1.9. - En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, un conseiller comtal devra comparaître devant la haute cour de justice du comté, composée de 3 juges, un président et deux assesseurs, et un procureur. Les juges et le procureur sont nommés par le comte le temps du procès.




Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois

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Citation :
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut;

Il y a de cela deux jours, l'Alliance du Centre a informé le Duc du Berry d'une série d'exigences qu'icelle a émises en vue d'obtenir un gage de paix, retrouver une certaine confiance envers le Berry, mais également d'obtenir réparation des préjudices subit par la Touraine.

Force est de constater qu'à cette heure, aucune de ces demandes n'a été satisfaite, ni même examinée par le Duc George. Ainsi, tel que nous l'avions annoncé, l'AdC se retrouve contrainte d'obtenir satisfaction autrement, par les armes si nécessaire! Ordre a été donné à nos armées de marcher vers les villes berrichonnes, afin de faire plier le Duc qui s'obstine dans son comportement inacceptable.

Qu'il soit su qu'aucun civil se trouvant dans la ville sans la défendre ne sera touché, mais que tout qui se trouvera sur les remparts ou sur les chemins alentour engage sa vie!

Qu'il soit su que d'ores et déjà, les forêts sises entre Guéret et Chateauroux sont considérées comme Colonie Limousine du Berry, colonie qui a pour vocation de s'étendre plus au Nord.

Qu'il soit su que nous, Alcyone de Sainte Anne, Comtesse du Limousin et de la Marche, ayant désormais autorité sur la susnommée colonie, nommons le Baron Namaycush Salmo Salar, et le Seigneur Mic31 de Laprugne respectivement gouverneur et capitaine d'icelle.

Fait à Guéret, le 15 Octobre 1457.

Alcyone de Sainte Anne
Comtesse du Limousin et de la Marche



Citation :
Au peuple du Comté du Limousin et de la Marche,
A tous les voyageurs de par le Royaume,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, bonjour,

La fermeture des frontières est officielle depuis le 30 septembre 1457, date à laquelle a paru l’annonce officielle, ici-même, dans les « Déclarations du Conseil ».

Je rappelle que tout étranger en circulation sur notre terre n’a, mis à part une demande de quitter le sol limousin dans les 48 heures, jamais été inquiété outre-mesure par une mise en procès.

A compter de ce jour, il est décidé de durcir notre tolérance étant donné que peu d’étrangers ne respecte notre première déclaration :
- Tout visiteur étranger présent dans le Comté du Limousin et de la Marche doit impérativement quitter notre sol sous 48h00.
Seuls seront habilités à séjourner dans notre Comté ou à traverser notre territoire, les étrangers qui seront en possession d’un laisser passer dûment obtenu auprès du Capitaine Mic31, du prévôt Valériane, ou de moi-même.

Dans le cas où un voyageur ne suivrait pas cette obligation et resterait consciemment dans notre Comté sans autorisation dûment signée, ce dernier se verrait immédiatement mis en procès pour motif de Trouble A l’Ordre Public.

Fait à Limoges le 21 octobre 1457.
Alcyone de Sainte Anne
Comtesse du Limousin et de la Marche


Citation :
Au peuple d'Orléans,
A tous ceux qui liront ou se feront conter,

Salut et amitiés aristotéliciennes!


Nous, Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans, pour le Roy et le peuple d'Orléans, annonçons, par la présente, la levée du ban.

Sa Majesté le Roy Levan III de Normandie vient de déclarer le Duc du Berry félon à la couronne. Ainsi, le Domaine Royal entre en guerre contre le duché du Berry. Nos armées passent donc d'une position purement défensive dont le but était de protéger la Touraine de l'agression du Berry, agression sans aucune raison valable, à une position offensive afin de mettre à mal la félonie.

Les nobles d'Orléans vont donc prendre les armes et intégrer mon armée à Gien.
J'invite tous les orléanais désireux de protéger leurs terres et d'honorer la volonté de leur Roy à me contacter pour organiser leur participation.

Reste uni et solidaire, peuple d'Orléans, et fidèle à son Roy, l'Orléanais vaincra!

Que le Très-Haut vous ai en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas!

Faict en la Rebelle, le vingt sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante sept.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty01.11.09 22:45

Coucou,

Voici à nouveau des affiches à poser.


Citation :
Au peuple d'Orléans,
A tous ceux qui liront ou se feront conter,

Salut et amitiés aristotéliciennes!


Nous, Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans, pour le Roy et le peuple d'Orléans, annonçons, par la présente, la levée du ban.

Sa Majesté le Roy Levan III de Normandie vient de déclarer le Duc du Berry félon à la couronne. Ainsi, le Domaine Royal entre en guerre contre le duché du Berry. Nos armées passent donc d'une position purement défensive dont le but était de protéger la Touraine de l'agression du Berry, agression sans aucune raison valable, à une position offensive afin de mettre à mal la félonie.

Les nobles d'Orléans vont donc prendre les armes et intégrer mon armée à Gien.
J'invite tous les orléanais désireux de protéger leurs terres et d'honorer la volonté de leur Roy à me contacter pour organiser leur participation.

Reste uni et solidaire, peuple d'Orléans, et fidèle à son Roy, l'Orléanais vaincra!

Que le Très-Haut vous ai en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas!

Faict en la Rebelle, le vingt sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante sept.


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Sceauducdorlansjaune


Citation :
Nous, Massimin d’Aubignan,

Afin de garantir l’intégrité du territoire provençal, déclarons que :

- Pour sa sécurité, le Comté de Provence institue un strict et étroit contrôle de ses frontières.
De ce fait, l’entrée au sein du comté par un étranger* ne peut se faire sans obtention d’un Laissez-Passer délivré par le Conseil de Sécurité du Territoire Provençal [CSTP]. Il est nécessaire de demander un Laissez-Passer au moins 48 heures avant l'arrivée à la frontière pour être assuré d'obtenir une réponse à temps.

Le Comté de Provence s’accorde le droit d’intervenir contre tout contrevenant éventuel de la façon qu’exigera la situation.

La Justice du comté se réserve le droit d'inculpation de tout étranger arrivant en nos villes pour trouble à l'ordre public s’il n’est pas muni d’un Laissez-Passer.

L’ost Provençal se réserve le droit d’interpellation voir d’exécution de tout étranger franchissant nos frontières si il n’est pas muni d’un Laissez-Passer.

- Aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages en absence de Laissez-Passer.

- Tout projet d’emménagement en une quelconque ville de Provence ne dispense pas de Laissez-Passer et d'accord des autorités. Tout contrevenant encoure un procès pour Trouble à l'ordre Public avec circonstance aggravante du fait de l'installation.

* Est considérée comme étranger, toute personne ne résidant pas lors de son arrivée dans une ville Provençale. [Ville IG]

Fait à Aix, le 29 octobre 1457
Massimin D’Aubignan, XIIIème Comte de Provence Libre

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Yelms410

Citation :
Guyennoises, Guyennois,

Nous, Elia von Strass d'Acoma, Duchesse de Guyenne,

Proclamons la ré-ouverture des frontières de notre Duché de Guyenne ce jour.

Les nouvelles conditions de restriction sur les terres de Guyenne sont les suivantes :

A dater de ce jour, sont autorisées les groupes et corps d'arme en Guyenne, à l'exception des lances et des armées. Pour les autres groupes, les autorisations ne seront pas demandées

Les autorités locales se réservent le droit de demander toute dissolution de groupe. Cette injonction devant être effective sous 24h sous peine de mise en accusation pour trouble à l'ordre public.
Une action armée des forces de Guyenne pourrait alors être également lancée.

Fait à Bordeaux le vingtcinquième jour du mois d'octobre de l'an MCDLVII.

Elia von Strass d'Acoma,
Duchesse de Guyenne

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Orus8ew3


Citation :
Béarnais & Béarnaises,
Voyageurs & Voyageuses,
À tous, présents et à venir;


Qu'il soit su que désormais la Loy Martiale est déclarée en Béarn, en conséquence, en sus des obligations ordonnées par la fermeture des frontières :
o La circulation en territoire Béarnais est interdite à toute personne, Béarnaise ou étrangère au Comté du Béarn, et non munie d'une autorisation de circulation en règle.
o Les armées du Béarn ou agissant en son nom ont désormais l'ordre d'attaquer tout groupe, toute personne ou toute armée n'ayant reçu d'autorisation de circulation.
o Toute demande d'autorisation de circulation doit se faire auprès du Prévôt en fonction, actuellement Donà Lara Marqueyssac-Ravel dicte Lara60, Donà de Les Angles,.
o Toute circulation non-autorisée sera considérée comme un acte d'agression et entrainera des poursuites judiciaires immédiates pour trouble à l'ordre public.

Cette décision fait suite à la déclaration de guerre faite au Béarn par le Canton de Genève, sis en Confédération Helvétique, et l'envoie de troupes armées, Lions de Juda et autres mercenaires affiliés pour attaquer, piller, et saccager le Comté du Béarn.
Cette mesure est effective dès sa publication, et ce, jusqu'à nouvel ordre.



Rédigé et publié le 29 Octobre de l'An de Grasce 1457 en le Castèth de Pau.

Au nom du Conseil Comtal Béarnais,
Caro Maledent de Feytiat, Comtessa do Béarn.

Per lo Béarn !


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty04.11.09 21:08

Coucou !

Hé oui ! Encore du travail pour vous !

Gros bisous et bonne fin de soirée.


Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 03 novembre de l'an de grâce 1457

Suite au vote à majorité du conseil, l'article 3.3.6 de l'Edit de Sarlat, est supprimé et remplacé comme suit


Article d'origine :

Citation :
Art 3.3.6 De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelez MA. Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, sont interdit, et devront être restitué endéans les 48 h après réception d'une lettre de conciliation.

Le refus de restitutions de ces marchandises, sera considéré comme Trouble à l'ordre public.

Cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées aux contrats pêche.
- Les marchandises liées aux contrats miniers.
- Les marchandises destinées à l'aide aux niveaux 0.
- Tout autre contrat, temporaire ou pas, mis en place par la mairie.

Il est interdit à toute personne d'acheter les marchandises à 1 écu, les pains à 3 écus, la viande à 7 ou 10 écus, les légumes à 5 écus, le lait à 5 écus et le maïs à 2 écus sans l'accord préalable de la mairie.

En cas de récidive ou de non restitution des marchandises achetées, des poursuites pour escroqueries seront entamées à l'encontre de l'individu concerné.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.


Nouvel article :

Citation :
Art 3.3.6 De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelez MA. Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, sont interdit, et devront être restitué endéans les 48 h après réception d'une lettre de conciliation.

Le refus de restitutions de ces marchandises, sera considéré comme Trouble à l'ordre public.

Cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées aux contrats pêche.
- Les marchandises liées aux contrats miniers.
- Les marchandises destinées à l'aide aux niveaux 0.
- Tout autre contrat, temporaire ou pas, mis en place par la mairie.

Il est interdit à toute personne d'acheter les marchandises à 1 écu, les pains à 3 écus, la viande à 7 ou 10 écus, les légumes à 5 écus, le lait à 5 écus et le maïs à 2 écus sans l'accord préalable de la mairie.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 03 novembre de l'an de grâce 1457

Suite au vote à majorité du conseil, l'article 1 opus III du code militaire devient le 1bis, et l'article 1 est créé comme suit


Citation :
Article 1 : Le premier Lieutenant a pour rôle de seconder son Capitaine et de le remplacer de façon temporaire s'il est absent. Suite à un appel à candidature aux seuls Lieutenants, il sera confirmé dans sa fonction par le capitaine.
Il prêtera serment au Conseil de Guerre suivant la formule suivante :
"Moi x jure fidélité au Comté et à son armée représenté par sa grandeur Y et à ne rien divulguer de ce que je pourrais être amené à savoir dans le cadre de mes fonction".

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 03 novembre de l'an de grâce 1457

Suite au vote à majorité du conseil, l'article 1bis opus III du code militaire est supprimé et remplacé comme suit


Citation :
Art 1 bis. Le Lieutenant, sous les ordres directs du capitaine, dirige une garnison de la Compagnie d'Ordonnance. Il a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de guerre aux soldats. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs soldats soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au conseil de guerre un comte-rendu régulier de l'état de l'état de leur garnison.

par

Citation :
Art 1 bis. Le Lieutenant, sous les ordres directs du capitaine, dirige une garnison de la Compagnie d'Ordonnance. Il a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de guerre aux soldats. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs soldats soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au capitaine un comte-rendu régulier de l'état de l'état de leur garnison.



Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty15.11.09 14:38

Hop hop hop coucou,

Voici du travail pour vous.


Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Garel, ont nommé Dame Mahaut_Bozier ambassadrice auprès du Maine.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celle-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 11ième jour du mois de novembre de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence garel
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois
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Citation :
Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa


A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,

Nous Ryan Kamps Porte Parole du Conseil de Tolosa vient à vous pour annoncer.

En complément de l'interdiction de constitution de lances , il est dit aux ouies de tous que seule les Lances, (et corps d'armes) autorisées par sa grandeur Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa auront le droit d'être et nulle autre.

Il est dit que toutes celles déjà existantes et n'ayant point d'autorisation doivent être détruites.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 14 Novembre 1457 par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa,

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut, Donà de Labastida Sant Pèire, Comtessa de Tolosa, lo 14 Novembre de la annada MCDLVII


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty08.12.09 17:03

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 07 décembre de l'an de grâce 1457

Citation :
Suite au vote à majorité du conseil, l'article 4.1.6 (Livre 4 du Droit Pénal, Chapitre 1 des généralités, article 6) est créé et inséré dans le corpus comme suit
Citation:
Article 4.1.6. Aucune condamnation ne saurait être prononcée par le tribunal comtal envers un individu laissé pour mort par une armée assermentée du Périgord-Angoumois pour des faits antérieurs à son fauchage.


Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 07 décembre de l'an de grâce 1457

Citation :
Suite aux recommendations du prévôt du Périgord-Angoumois, les maréchaux nommés ci-apres, se voient attribuer la médaille de la maréchaussée en récompense de leurs efforts et investissements dans leurs charges.
Citation:
Le Lieutenant Cerise00
Le sergent chef Saberblue
Le sergent chef Damebeatrice
Le sergent Battopher




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Yodea
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty19.12.09 12:14

yodea a écrit:
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 18 décembre de l'an de grâce 1457

Après proposition de nous même et validation par le conseil comtal, messire Vonafred est le nouveau premier conseiller.

Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller élu proposé par le Comte et validé par six voix du conseil comtal, vote durant lequel ni le Comte ni le désigné ne prennent part. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty26.12.09 22:55

  • Bonsoir,

    Voici une annonce.
    La Bonne soirée et Bonnes fêtes.

    Au plaisir !

    Finute


Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 26 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, l'article 1.3.2 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Article 1.3.2. - La loi regroupe les lois royales, les lois comtales et les édits municipaux. Les premières priment sur les secondes, qui priment sur les troisièmes.

Nouvel article

Citation :
Article 1.3.2. - La loi regroupe les lois royales, les lois comtales, les édits municipaux et les décrets municipaux. Les premières priment sur les secondes, qui priment sur les troisièmes, qui priment sur les quatrièmes.




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Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 26 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, l'article 1.3.6 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Article 1.3.6. - La loi s'applique sur l'ensemble du comté du Périgord-Angoumois, à l'exception des édits municipaux qui ne s'appliquent que dans la ville concernée.

Nouvel article

Citation :
Article 1.3.6. - La loi s'applique sur l'ensemble du comté du Périgord-Angoumois, à l'exception des édits et décrets municipaux qui ne s'appliquent que dans la ville concernée.




Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty27.12.09 8:49

yodea a écrit:
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 27 décembre de l'an de grâce 1457.

Après vote du Haut Conseil de l'Alliance du Centre et du conseil du duché du Berry, la Touraine, le Limousin-Marche, le Périgord-Angoumois et le Berry déclarent la paix et sont sont mis d'accord sur le traité suivant :

Citation :
Le traité de la concorde :

1 : Rappel des Faits :

Le Berry en enfreignant la suzeraineté et l’intégrité territoriale de la Touraine à été jugé par l’ADC coupable d’agression militaire.

2 : Rappel des lois (Traité d'Alliance Centre, dit des Puissances et de la Stabilité du Centre)

Citation :
Article X De la clause de défense et d'entraide
En cas d'agression ou d'invasion, secours devra lui être porté par d’autres contractants, dans le respect de l’article XI. Le présent article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataires, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.

Dans ce cadre les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées pour plus d’efficacité au niveau tactique, au sein d’un Etat Major, le Conseil Militaire, tout en gardant leurs propres commandements.

Article XI De la validité de la clause d'entraide
La clause de défense et d’entraide est valable durant la durée du présent traité.

Les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l’invasion d’un signataire est le fait d’une requête royale.

La clause de défense et d’entraide engageant un contractant avec une province tierce, ne peut être consentie que pour les actions de défense et non (pour le contractant) de volonté agressive, expansionniste ou contre attaque. Il sera décidé par le Haut Conseil de l’Alliance, au cas par cas, si une contre attaque peut être considérée comme une défense ou une agression

3 : De son objet

Une action militaire à été entrepris à l’encontre du Berry. Ce traité a pour objet de garantir le versement des indemnités prévues par le Berry auprès de l’ADC. Il prendra fin une fois la dette achevée. Il s'assure également que cette indemnité servira à construire la paix et l’amitiés des peuples et non à détruire.

4 : Du statut de BA

Le BA n’ayant pas respecté l’esprit de l’Article XI (pas de volonté expansionniste), pas respecter non plus la transparence financière demandé, démontré une volonté d’agir hors de toute coopération en organisant des traités parallèles, fait preuve de parjure et démontrait milles formes de mauvaises volonté collective à été sommé de rendre des comptes auprès de l’ADC. Sa réponse fut sa volonté de quitter l’Alliance. Il ne sera donc demandé ici nul indemnité ni compensation pour sa part. Ce traité concerne donc uniquement la Touraine, le Périgord et le Limousin.

5 : Du montant des Versements

Touraine : 8000 écus
Limousin : 8000 écus
Périgord : 8000 écus

6 : Du règlement

6. 1 : La Touraine : 8000 écus.

L'indemnité de la Touraine devra favoriser la construction fluviale.

6.2 : Le Périgord (8000 écus)

2000 écus de réduction ou de majorations sur des Achats/vente par mois.

6.3 : Le limousin (8000 écus)

2000 écus de réduction ou de majorations sur des Achats/vente par mois.


7 du rythme de remboursement :

(Délai de 15 jours pour accomplir le remboursement)

Au 1er janvier :

2000 écus pour chacune des 3 provinces. (Total à verser 6000 écus)

Au 1er février

3000 écus pour chacune des 3 provinces. (Total 9000 écus)

Au 1er Mars

3000 écus pour chacune des 3 provinces. (Total 9000 écus)

8 De la restitution des Mines

Pour garantir le règlement, la mine détenue par la Touraine sera restituées au Berry dans les 7 jours suivant la signature de l’Accord.

9 Du départ des Armées et de la Suzeraineté du Berry :

L’ADC quittera officiellement le territoire et toute armée sur le sol berrichon sera attribuable à sa province d’appartenance.

Le Berry pourra refaire les siennes à sa charge. Une aide militaire peut cependant êtes demandé à un des membres de l'ADC si elle est souhaité.

10 : Des modalités de paiements :

Chaque mois, le Berry devra verser ce qu’elle doit.
Pour s’assurer de pouvoir verser les liquidités malgré un solde négatif, des collecteurs seront mis en place auprès des mairies par l’ADC. Un suivi sera assuré par les chancelleries de l’ADC de chaque province

11 Du non règlement des sommes:

Chaque non respect de ce traité sera considéré comme une violation du traité. Il sera alors proposé une solution alternative. En cas d’entorse, une mise en garde sera faite au Berry. En cas de violation volontaire et majeure, la guerre sera déclarée à nouveau.

12 Des Additifs :

Chaque règlement versé sera inscrit en additif du traité actuel, pour en assurer le suivi. Chaque membre pourra également accepter un report ou une avance des échéanciers, ou une modification de la nature des versements.

13 Du Ban et du règlement des OR

Le Berry renonce au versement du Ban pour la guerre de Bretagne en versement des soldes du à la Touraine pour l'engagement des Ordres royaux.

14 De la fin du Traité de concorde :

Le traité prendra fin lors du tout dernier règlement.

Faict et ratifié le vingt-troisiéme de décembre de l'an mil quatre cent cinquante sept en l'enceinte du Château de Bourges

Au nom du Comté du Limousin et de la Marche :
- Sa Grandeur Jakamer de Mitropoles, Comte du Limousin et de la Marche,
- Son excellence Dragonet de Castelcerf, Chambellan du Limousin-Marche.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Scnicotortuevele9

Au nom du Comté du Périgord et de l'Angoumois :
- Sa grandeur Yodea, Comte du Périgord et de l'Angoumois
- Son excellence Dame Hildegarde La Pure, Chambellan du Périgord et de l'Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Pavert

Au nom du Duché de Touraine :
- sa grâce Zebracolor, Duc de Touraine
- Son excellence Pierre du Val de Loire, Capitaine de Touraine

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Au nom du Duché de Berry:
- Sa grâce Thomas de Clérel, Duc de Berry.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Scberryvetu1

Temoins du Berry

Monseigneur Isidore Bluette
Gouverneur Nephertiti.


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 30 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, nous créons le Service de protection des émissaires comtaux selon la charte suivante

Citation :

Service de protection des émissaires comtaux. (SPEC)

Principe général :
Création d’une unité de protection des missionnés Comtaux ayant à se déplacer dans et à l'extérieur de notre comté.

Commandement fonctionnel.
Sous le haut commandement du Comte.
(Grands principes et dispositions particulières)

Commandement tactique et stratégique.
Sous la direction du Capitaine.
(Organisation et recrutement)

Commandement opérationnel.
Sous le commandement du Capitaine.
(Ordres quotidiens)

Composition de l’unité et critères de séléction :

Les postulants devront être validés par les autorités judiciaires et le Capitaine du Comté.
Ils devront avoir un casier judiciaire vierge.
Critère physique obligatoire, avoir 200 de force au minimum.
Les postulants devront être obligatoirement citoyens du Périgord Angoumois à l’exception des membres d’Ordres ayant un traité en vigueur avec le Comté.

Rémunération :
Les membres de l’unité seront payés suivant la solde des forces armées en campagne plus 1 Ecu par jour en dehors de leurs villes de résidence.

Localisation :
Caserne des forces armées du Périgord Angoumois.
Bureau du SPEC.

Mission :
Escorter les émissaires du comté et les mener à bon port.
Protéger les personnes mandatées par le Comté lors de leurs déplacements.
Proteger le Comte en exercice.

Mode opératoire :
Une procédure simple sera appliquée :
Demande d'escorte au Capitaine qui co-validera avec le Comte.




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Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 30 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, l'article 2.2.2.11 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Article 2.2.2.11. - Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple.

nouvel article

Citation :
Article 2.2.2.11. - Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple. Il est également en charge de relations entre le conseil et l'Assemblée Populaire.


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Après vote du conseil comtal, l'article 3.2.2 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Article 3.2.2. - La procédure judiciaire suit un protocole précis, excepté pour les procès intentés par les maires au nom de leur ville.

1. La prévôté recueille les plaintes et témoignages, en vue de la constitution d'un dossier de plainte, le prévôt détermine l'acte d'accusation de la plainte.
2. Le dossier de plainte est transmis au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernée(s).
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
6. La défense a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur dépose son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.

nouvel article

Citation :
Article 3.2.2. - La procédure judiciaire suit un protocole précis, excepté pour les procès intentés par les maires au nom de leur ville et pour les plaintes au nom de la justice du juge d'application des peines.

1. La prévôté recueille les plaintes et témoignages, en vue de la constitution d'un dossier de plainte, le prévôt détermine l'acte d'accusation de la plainte.
2. Le dossier de plainte est transmis au procureur.
3. Si le procureur juge les éléments suffisants pour intenter un procès, il met en accusation la ou les personnes concernée(s).
4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.
5. Le procureur a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
6. La défense a la possibilité de nommer deux intervenants, pouvant intervenir entre l'acte d'accusation déposé et le verdict rendu.
7. La défense dépose sa première plaidoirie.
8. Le procureur dépose son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.
9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.
10. Le juge rend son verdict.


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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 30 décembre de l'an de grâce 1457

Après vote du conseil comtal, l'article 4.3.4.2 du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois est abrogé et remplacé comme suit:

ancien article

Citation :
Art. 4.3.4.2. - Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer une plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

nouvel article :

Citation :
Art. 4.3.4.2. - Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.



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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty16.01.10 19:29

Bonsoir, voici.

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Yodea, XIXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 15 janvier de l'an de grâce 1458.

De par les difficultés rencontrées dans le renouvellement des députés de l'Assemblée Populaire, de par les refus reçus par la Présidente de la dite assemblée selon les propositions de l'article 4.1 de la charte de l'Assemblée Populaire.

En dérogation de l'article 4.2 de la charte et selon les articles 2.1.2 et 2.1.7 du Corpus Juris Civilis en vigueur dans notre comté, nous nommons ce jour le conseiller Camulus en charge de l'organisation des élections de l'Assemblée Populaire. Il fera rappel des dates de dépôt de candidature, du suivi des votes et de proclamation des résultats. De même, si une ville devait se trouver sans représentant, il demandera alors au maire de la ville non représentée de designer un député.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Yodea
Comte du Périgord-Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty27.03.10 8:51

Bonjour merci d'afficher en hall de votre ville
Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.
Nous,Plantajeunet, XX éme Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le Vingt-troiséme jour de Mars de l'an de grasce quatorze cent cinquante-Huit.
Qu'après décision du conseil comtal et par un vote approuvant ce qui suit à la majorité,L' article 5.1.1 de l'Opus 1 du livre V portant sur l'économie est donc dorénavant le suivant aprés modification

Citation :
Livre V - De l\'Economie /Opus I – Des salaires
Article 5.1.1.
Citation :
Article 5.1.1. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier, obéissent aux règles suivantes :
Aucune embauche ne peut avoir un salaire inférieur à 14 écus (de 0 à 6 caractéristiques).
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 7 à 14 caractéristiques), le salaire minimal est de 17 écus.
Lorsque l'embauche requiert beaucoup d\'intelligence ou de force (de 15 à 19 caractéristiques), le salaire minimal est de 20 écus
Par cette modification

Citation :
Article 5.1.1. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier, obéissent aux règles suivantes :
Aucune embauche ne peut avoir un salaire inférieur à 15 écus (de 0 à 5 caractéristiques).
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 6 à 14 caractéristiques), le salaire minimal est de 16 écus.
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 15 à 18 caractéristiques), le salaire minimal est de 17 écus.
Lorsque l'embauche requiert beaucoup d\'intelligence ou de force (19 caractéristiques), le salaire minimal est de 18 écus
-
Faict à Périgueux,
Le 23 Mars de l'an de grasce 1458,
Plantajeunet

Comte du Périgord et de l’Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty31.03.10 14:11

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois.

Nous,Plantajeunet, XX éme Comte du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le Vingt-neuviéme jour de Mars de l'an de grasce quatorze cent cinquante-Huit.
Qu'après décision du conseil comtal et par un vote approuvant ce qui suit à la majorité, est donc dorénavant le suivant aprés modification Livre II - Des Institutions Chapitre II du conseil Comtal – Opus II des postes clefs Article 2.2.2.2

Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller élu proposé par le Comte et validé par six voix du conseil comtal, vote durant lequel ni le Comte ni le désigné ne prennent part. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.

Aprés modification

Citation :
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller proposé par le Comte et validé par un vote du Conseil Comtal à la majorité des suffrages exprimés. Ni le Comte, ni le désigné, ne peuvent prendre part à ce vote. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.


Faict à Périgueux,
Le 29 Mars de l'an de grasce 1458,
Plantajeunet

Comte du Périgord et de l’Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty02.04.10 11:45

Porte parole bonjour à déposer en Hall merci
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
nous, Plantajeunet, XXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu,
Nous nous joignons au conseil Comtal pour exprimer notre gratitude et nos remerciements pour les dons offerts au Perigord-Angoumois par ces valeureux soldats qui refusèrent de prendre leurs soldes pendant les différents conflits
Messire Vonafred, Dame Frah ,Messire Hagos, Dame Emma_Catherine, Messire .thomas, Messire Yoantrezel, Dame Méline, Dame Misuki59, Messire Paspoilbof71, Messire Phenix50...
Merci à vous tous, reconnaissance aux anonymes, car nous savons qu'il y en a ,
Certain non peut être pas été nommé et je tien à m'en excuser auprès d'eux et nous vous remercions pour vos donations avant notre mandature.
A vous tous, sachez que vos dations auront une utilité et non des moindres. Une caisse spéciale a été mise en place pour venir en aide à tous ces hommes et femmes qui protègent notre Comté ou offre leur vie, afin de leur venir en Aide an cas de nécessité.

Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Le deuxième jour du Mois d'Avril 1458
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty09.04.10 15:44

A afficher tres rapidement aujourdhui même merci

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXe Comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 9 février de l'an de grâce 1458.
De par les difficultés rencontrées dans le renouvellement des députés de l'Assemblée Populaire, de par l'absence des députés sortants, défaillants au regard de l'article 4.1 de la charte de l'Assemblée Populaire.
En dérogation de l'article 4.2 de la charte et selon les articles 2.1.2 et 2.1.7 du Corpus Juris Civilis en vigueur dans notre comté, nous nommons ce jour Dame Frah en charge de l'organisation des élections de l'Assemblée Populaire. Elle se chargera du suivi des votes et de proclamation des résultats.
Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty09.04.10 16:17

Citation :
Dans sa grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, nommons Dame Gadzelle vice-Chancelière chargé de la Culture.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celle-ci administrera le Pavillon des Festivals en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.
Signé en le château de Periguers, le cinquième jour du mois de Avril de l’an de grasce mil quatre cent cinquante huit.
Sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty12.04.10 16:56

Fraîchement nommé porte-parole comtal, Lotx se rendit dans les bureaux des porte-parole locaux afin d'aller à leur rencontre, de se présenter... et de vérifier que chaque ville en ait un aussi oui...
Arrivé dans la salle dédiée à celui de Bergerac il frappa timidement à la porte.


Bonsouareuh! ...Y a quelqu'un?
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty13.04.10 21:37

Constatant l'absence totale de porte-parole, le gamin soupira et déposa l'affiche par pur acquis de conscience.

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, en charge de Comte du Périgord Angoumois, ayant pris connaissance des voeux formulés par les conseillers légitimement élus par vos soins, actons après délibération de la répartition des charges comtales suivante :

    Planjeunet au poste de Commissaire aux mines
    Tetedefer au poste de Juge
    Bavmorda62
    Matpel au poste de Comte
    Lotx au poste de Porte-parole
    Brunhilde au poste de Connétable
    Ladycharmed au poste de Prévôt des maréchaux
    Lolodrogba24 au poste de Commissaire au commerce
    Tubafat au poste de Procureur
    Vonafred au poste de Capitaine
    Eony
    Louanne1000 au poste de Bailli


Le Major Général de la Garde Territoriale ainsi que le Recteur sont par ailleurs maintenus dans leurs fonctions.
Puissent ces choix représenter dignement la volonté des urnes. Votre volonté.
Le Conseil se met dès à présent au travail pour la gloire du Périgord Angoumois, et le bien de ses habitants.


Fait à Périgueux, le 12 avril mil quatre cent cinquante huit.

Ma Grandeur Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 4 Empty21.04.10 9:29

Une nouvelle affiche empilée, des fois qu'un fantôme voudrait bien la lui afficher...

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, suite à des indicents ayant conduit à une situation fâcheuse mais sans conséquence, prenons la décision suivante :

La Conseillère Bavmorda62 remplace dès à présent la Conseillère Louanne1000 dans sa charge de bailli.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux
le 20 avril mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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