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 Dépots des lois et des décrets à publier en halle

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Emma Catherine
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MessageSujet: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty08.09.08 0:03

C'est ici que seront déposés par le Porte Parole Comtale les différentes informations à transmettre sur votre Halle....
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty08.09.08 10:39

Don, occupé ce jour au château, s'empressa de vérifier que le trousseau à lui confié ouvrit bien ce bureau...
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Emma Catherine
Ancien Régnant
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty08.09.08 10:56

Chey vint vérifier que le Sieur Don avait bien récupéré ces clefs, et prenait bien possession de son nouveau bureau. Elle vint avec deux parchemins sous le bras...

Oh Bonjour Messire !
Alors, votre nouveau bureau vous convient-il ?


Écoutant sa réponse, elle lui tendit les deux parchemins qu'elle avait emmené avec elle ..

Je vous apporte de quoi commencer à travailler. Étant en plus Maire de Bergerac, vous êtes au courant de l'Edit de Bergerac. Le voici donc, signé, vous pouvez le publier dés à présent !

Citation :
A tous les habitants du Perigord Angoumois,

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du 8 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’après discussion du Conseil Comtal et du bourgmestre de Bergerac messire Don32, et vote à la majorité du Conseil, l’édit de Bergerac a été adopté et sera en vigueur dès le mardi 9 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.


Citation :

    Edit municipal de Bergerac

    Les armoiries de la ville de Bergerac ont pour description "parti : au premier d'azur semé de fleurs de lys d'or, au second de gueules au dragon volant d'or".


    Chapitre I - Du maire

    Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
    Article 1.2. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
    Article 1.3. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
    Article 1.4. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.
    Article 1.5. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
    Article 1.6. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Bergerac ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


    Chapitre II - De la justice

    Opus I - Statut du substitut du procureur

    Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
    Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
    Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.

    Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

    Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


    Chapitre III - Des lois particulières

    Opus I - Du contrat cueillette

    Article 3.1.1. - La Mairie vend aux bergeracois qui le souhaitent une grande échelle à 30 écus, et ceux-ci s'engagent sous mandat municipal à vendre à la mairie 50 fruits à 9 écus . Une fois le mandat rendu, les personnes ont toujours la possibilité de vendre leurs fruits à la Mairie à 10 écus, mais peuvent garder leur grande échelle.
    Article 3.1.2. - Les grandes échelles mises en vente sur le marché de Bergerac à 30 écus sont réservées exclusivement aux personnes participant au contrat cueillette.
    Article 3.1.3. - Dans le cas où une personne ne participant pas au contrat cueillette serait prise en flagrant délit d'acheter une échelle à 30 écus, alors des poursuites judiciaires seront ouvertes à son encontre pour escroquerie.

    Opus II - Des employeurs de renoms

    Article 3.2.1. - La mairie de Bergerac veut, au travers d’un programme baptisé "employeur de renom", promouvoir le travail à faible rendements
    et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Bergerac pour le bien être de tous.
    Article 3.2.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat avec la mairie de Bergerac dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légale de base en vigueur dans le comté du Périgord-Angoumois soit pour une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristiques selon le salaire légal, elle sera valorisé de 2 écus soit une offre à 17 écus pour 0 de caractéristiques.
    Article 3.2.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
    Article 3.2.4. - La mairie de Bergerac s'engage à fournir un contrat "employeur de renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.
    Article 3.2.5. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
    Ces points de réputation sont capitalisable et ouvre droit:
    - 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour six points de réputation
    - 1 morceau de viande à 1 écu pour dix points de réputation
    Article 3.2.6. - La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans Bergeracois. Le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle. En cas de non respect de ces deux points:
    - la mairie devra racheter immédiatement un produit sur le marché Bergeracois correspondant à celui en défaut
    - le bénéficiaire verra son contrat suspendu ainsi que les points de réputation déjà acquis lui ayant droit.
    Article 3.2.7. - Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les plus bref délais.
    Article 3.2.8. - Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.
    Article 3.2.9. - La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des points de réputations obtenus au travers des bénéfices de la taverne municipale et ses propres ressources.
    Article 3.2.10. - Ce programme sera reconductible ou non à chaque nouvelle élection municipale de Bergerac. En cas d'arrêt du programme, les contrat en cours devront être amené à terme jusqu'à ce que l'un des deux modes de rétribution soit atteint (6 ou 10 points de réputation).
    Article 3.2.11. - Annexe : Modèle de contrat,
    Citation :
    Moi, XY, souscrits un contrat "employeur de renom" avec la mairie et m'engage à embaucher à 17 écus
    pour un travail de 0 point de caractéristique,
    à compter de ce jour et de cette heure.

    La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

    Date et signature

    Opus III - De la grille des prix maxima

    Article 3.3.1. - Tout habitant de Bergerac et étranger est soumis à la présente grille des prix maxima autorisés ci-jointe.
    Article 3.3.2. - Tout habitant de Bergerac et étranger peut passer outre cette grille des prix maximum et mettre des marchandises en vente à prix supérieurs, si et seulement si le maire de ladite ville a explicité son accord.
    Article 3.3.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum s'expose a des poursuites pour escroquerie.
    Article 3.3.4. - Toute personne étrangère à la ville doit au préalable entrer en contact avec la mairie de Bergerac avant de déposer étals ou d'acheter pour plus qu'il ne lui est nécessaire pour sa substitance quotidienne sur le marché de ladite ville.
      Matières Premières :
      Minerai de fer : INTERDIT
      Blé : 13.30 écus
      Bois : 4 écus
      Maïs : 3.90 écus

      Nourriture :
      Légume/fruit : 10.5 écus
      Pain : 6.60 écus
      Viande : 18 écus
      Poisson : 20 écus
      Bouteille de lait : 10 écus

      Produits intermédiaires :
      Farine : 15.70 écus
      Carcasses de Cochon : 15.50 écus
      Carcasses de Vache : 31 écus




Fait à Périgueux, le 8 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

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Voici également une annonce concernant l'abrogation des décrets antérieurs à cet Edit. Vous pouvez également le publier.

Citation :
A tous les habitants du Périgord Angoumois,

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du 8 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’à la suite de la promulgation et de l’entrée en vigueur des édits municipaux de Castillon, Périgueux et Bergerac tels que présentés en gargote, nous décrétons l’abrogation de tous les décrets municipaux en vigueur auparavant en ces 3 villes.


Fait à Périgueux, le 8 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

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Je vous souhaite donc une bonne journée !

Chey s'en retourna à son bureau toute souriante.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty08.09.08 12:01

Le bureau nouvellement mis à disposition était confortable et il avait la chance d'avoir les fenêtres qui donnaient sur les jardins ensoleillés. Alors qu'il admirait leur ordonnancement, Dame Cheyenne entra...

Dame, Il la salua courtoiement d'un baise-main c'est en effet un beau local pour travailler que vous m'avez réservé.La Porte-Parole lui tendit alors deux parchemins, dont celui du nouvel Edit pour sa ville...
Ah! Je ne vous cache pas ma satisfaction de voir cet Edit promulgué. Je me fais un plaisir d'en faire annonce en vos lieu et place.
Les affaires du Comté la requerrant ailleurs, Dame Cheyenne le salua d'un sourire qu'il lui rendit avec courtoisie et respect...
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Emma Catherine
Ancien Régnant
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty09.09.08 10:23

Chey arriva à nouveau ce jourd'hui dans le bureau du Sieur Don afin de lui remettre un nouveau parchemin.

Bonjour Messire !
Voici encore une annonce importante, pourriez vous la publier rapidement, s'il vous plait ?

Chey lui sourit et lui tend le parchemin en question.

Mise en place de la Loi Martiale :

Citation :
A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous,
Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, en réaction aux
menaces brigandes qui grondent en le sud du Royaume et afin de protéger
notre Comté et ses habitants, déclarons la loi martiale en terres du
Périgord-Angoumois, en ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce
quatorze cent cinquante-six,, ladite loi étant légitimée par les
pouvoirs qui nous sont conférés, ainsi que le stipule le Corpus Juris
Civilis en son livre II. chapitre V. opus III.

Faisons savoir
que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir
obtenu laisser-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de
nous-même, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons
savoir que les non périgordo-angoumoisins n’ayant pas reçu
d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un
délai de 48h à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai,
toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un
sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de
poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne
circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes,
le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera
versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en
illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du
Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre
province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se
préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty09.09.08 18:18

Dame Cheyenne, c'est fait!
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty12.09.08 11:58

Dame Cheyenne bonjour,

J'ai affiché en halle de Bergerac le décret de fermeture des frontières de Guyenne.
Dame Elayne en a copie qu'elle a dû transmettre à vos services.
Sinon, la voici:

Citation :
Nous, Ombres Duchesse de Guyenne, abolissons l'arrété du 6 aout dernier et décrétons la fermeture des frontières; Aucun étranger ne pourra désormais pénétrer sur le sol de Guyenne sans une autorisation spéciale accordée par le prévot ou par moi même.

fait au Palais de l'Ombrière, le 10 septembre 1456

Ombres, Duchesse de Guyenne

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Respectueusement
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Emma Catherine
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty12.09.08 12:07

Très bien merci !
Oui en effet, Dame Elayne m'en a donner un exemplaire, d'ailleurs publiée en gargotte.


Chey allait repartir quand elle se souvint qu'elle avait des parchemins sous le bras ..

Ah pendant que j'y suis pourriez vous annoncer cela en halle s'il vous plait ?

Elle lui tendit trois parchemins...

Réajustement des salaires du PA :

Citation :
Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du douze septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Que constatant les difficultés financières du Comté depuis plusieurs mois, le Conseil Comtal a étudié et voté à l'unanimité une baisse des salaires versés par le Comté afin de pallier aux pertes importantes qu'entraînent prestige, frais administratifs et autres frais de bouche, ce afin de n'avoir point à augmenter les impôts.

Qu'à compter de ce jour, vendredi 12 septembre, les salaires proposés à l'embauche par le Périgord Angoumois seront donc :

Citation :
Un salaire journalier de 15 écus pour tous les mineurs du comté

Un salaire journalier de 20 écus pour les chefs maréchaux

Un salaire journalier minimal de 16 écus pour les soldats lors des mobilisations, avec une prime de 1 écu par facteur de combat supplémentaire lié à la force.

Un salaire journalier de 22 écus pour les chefs d'armée et de 20 écus pour leur logisticien et trésorier.

Un salaire journalier de 30 écus pour les fonctionnaires lorsqu'ils fournissent 10 points d'Etat et 40 écus lorsqu'ils fournissent 20 points d'Etat.

Un salaire journalier de 23 écus pour les artisans comtaux.

Un salaire journalier de 17 écus pour les marchands ambulants.

Fait à Périgueux, le 12 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

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Modification de l'Opus I, Livre V, du Corpus Juris Civilis :

Citation :
Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du douze septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Que suite au réajustement des salaires versés par le Comté, le conseil dans sa majorité a voté la modification de l'opus I, livre V du corpus juris civilis tel que :


Citation :
Livre V - De l'Economie


Opus I – Des salaires et des impôts

Article 5.1.1. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier, obéissent aux règles suivantes :
Aucune embauche ne peut avoir un salaire inférieur à 15 écus (de 0 à 6 caractéristiques).
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 7 à 14 caractéristiques), le salaire minimal est de 18 écus.
Lorsque l'embauche requiert beaucoup d'intelligence ou de force (de 15 à 19 caractéristiques), le salaire minimal est de 22 écus.
Article 5.1.2. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, du comté aux particuliers, obéissent aux règles suivantes :
- 5 écus pour le revenu minimum interduchés
- 15 écus pour les mines
- 16 écus pour la maréchaussée
- 20 écus pour la chef-maréchaussée
Article 5.1.3. - Les salaires sont susceptibles d'être modifiés selon les paramètres financiers du comté.
Article 5.1.4. - Des impôts pour les habitants du Périgord-Angoumois :
Une taxe bimensuelle doit être versée par les propriétaires fonciers, les dimanches des semaines paires.
Une taxe bimensuelle supplémentaires doit être versée par les artisans, les dimanches des semaines paires.
Sont exonérés de ces impôts les soldats missionnés en dehors des frontières et dont la mobilisation dépassera deux semaines.
Le montant des impôts est versé directement sur leurs soldes.
Les surtaxes liées aux retraites sont remboursées sur présentation de la feuille d'imposition.
Cette taxe est prélevée par l'intermédiaire des mairies, les coûts engendrés pour celles-ci, c'est à dire les embauches de fonctionnaires, seront remboursés par le comté.
Article 5.1.5. - Les impôts sont susceptibles d'être suspendus selon les paramètres financiers du comté.

Que cette modification sera effective à compter de ce jour.

Fait à Périgueux, le 12 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois[/b]
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Modification de la Charte des MA :

Citation :

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du douze septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Que suite au réajustement des salaires versés par le Comté, le conseil dans sa majorité a voté la modification de la charte des Marchands Ambulants, telle que :


Citation :
Charte des marchands ambulants
Guilde des Marchands Ambulants du Périgord Angoumois


-Préambule :
La présente guilde permet de donner un statut officiel aux marchands ambulants, afin que ceux ci soient reconnus hors de nos frontières et qu'ils puissent bénéficier de l'aide du Comté en cas de besoin.

-Article 1
La guilde des Marchands Ambulants, ci après nommés MA, a pour mission de permettre les échanges entre notre comté, et/ou nos mairies, avec l'extérieur, de par là même de porter les couleurs du Périgord Angoumois à l'extérieur.

-Article 2
La guilde est dirigée par un chef de Guilde qui est nommé par le Comte lui-même, et jusqu'à sa révocation par celui-ci.
Les membres de la guilde pourront néanmoins demander au Comte la destitution de leur chef en cas de manquements graves.

-Article 3
La guilde est une institution comtale, les MA de celles ci seront donc considérés comme des fonctionnaires comtaux.

--Article 4
Les différents MA de la guilde prêtent serment de loyauté envers la dite guilde (voir serment en annexe) en échange de quoi la guilde les protège, en fournissant un avocat en cas de litige, et leur fournit un salaire fixe de 17 écus par jour de déplacement (en écus ou en équivalent nourriture) voire une compensation si le voyage aller dure plus de 7 jours (durée totale du voyage excédant 14 jours). Ce salaire dépend des possibilités du comté, si celles-ci augmentent, le conseil devra faire bénéficier les acteurs de cette amélioration.
Les MA auront le soutien du Comté en cas de litige à l'extérieur, soutien qu'ils perdront s'ils commettent des actes de brigandage ou de pillage de marché.

-Article 5
Les MA se regroupent dans une salle spécifique dans le château de Périgueux où ont accès les membres de la guilde, le CAC, le Comte.
Cela permet une répartition rapide des différentes missions.
Un passage tous les 2 jours est suggéré et toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de cette guilde. En cas de manquement à ces deux devoirs, le chef de la guilde peut suspendre un MA, voir l'exclure de la guilde.

-Article 6
Si un MA vient à détourner les biens ou l’argent confié dans un mandat pour son profit personnel, ou pour en faire bénéficier un tiers, il pourra être inculpé sous le motif de trahison. Le MA pourra joindre ses biens propres dans le mandat mais devra rendre le mandat comme il a été défini par le CAC dans le contrat.

-Article 7
Afin d’assurer une meilleur protection à ses MA, le comté s’engage à leur prêter épées et boucliers durant leur voyage, ces armes seront rendus dans le mandat.

-Article 8
En cas de brigandage, le comté s’engage à dédommager le MA. Le bien hors mandat dérobé sera remboursé par le comté ainsi que les pertes de caractéristique dus à une sous alimentation conséquence de l’acte de brigandage.


-Annexe : "Serment de la Guilde des Ma du Périgord Angoumois"

Citation :

Moi......, résidant à ......, m'engage dans la guilde des MA du Périgord Angoumois, je jure de servir fidèlement mon comté et jure d'emmener les biens et marchandises que celui ci me confie sans pour autant m'en servir à des fins personnelles.

Fait à ... le...
Par...

Que cette modification sera effective à compter de ce jour.

Fait à Périgueux, le 12 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

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Puis lui souriant, Merci beaucoup Smile Bonne journée !
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty12.09.08 13:23

Embarassed Oups!! Tellement pressé que j'ai oublié de vous signaler que c'est affiché Very Happy
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty13.09.08 9:28

Voici une annonce urgente !
Merci de la publiée rapidement Smile

La mairie de Sarlat à été prise cette nuit !

Citation :
Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, condamnons avec la plus grande fermeté la prise de la mairie de Sarlat qui a eu lieu dans cette nuit, du douze au treize septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Nous assurons notre soutien tant armé qu'économique à la ville et à ses habitants.

Nous jurons solennellement de faire bouter l'usurpateur des bureaux de la mairie de Sarlat et de le poursuivre pour cet acte odieux, qui ne restera pas impuni.

Fait à Périgueux, le 13 septembre 1456
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty14.09.08 22:20

Voici encore une annonce Smile
Merci de la publier !
Bonne journée !


Citation :
A tous les habitants du Périgord Angoumois,

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise le jour d’hier 13 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’après la prise de la mairie de Sarlat par des malfrats, une révolte a été organisée afin de rendre les rennes de la mairie aux sarladais.

Qu'en ce jour du 14 septembre 1456, nous reconnaissons dame Frah comme maire par interim de la ville de Sarlat, ce jusqu'à l'election du prochain maire.

Nous certifions que tout est mis en oeuvre par nos autorités, en cooperation avec celles des duchés et comtés voisisn, pour retrouver, arrêter et mettre en procès les pilleurs de la mairie de Sarlat.


Fait à Périgueux le 14 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty20.09.08 17:10

A publier ..Merci Smile

Citation :
Nous, Meline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir en ce jour, le dix-neuvième du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

Que nous avons appris que certains de nos ressortissants ont participé aux mouvements poitevins en Anjou.

Que, même si ce fut à titre personnel, nous ne cautionnons point ces actions et nions toute responsabilité du comté du Périgord-Angoumois dans ces évènements.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 1 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty20.09.08 20:41

Annoncé et publié.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty04.10.08 20:48

A publier merci Very Happy

Citation :

Nous, Meline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le quatre octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

Qu’après discussion du Conseil Comtal et du bourgmestre de Perigueux messire Yodea, et vote à la majorité du Conseil, un plan de financement de la ville de Périgueux a été adopté, ce en vue d'une indépendance financière de la ville à long terme.
Ce plan sera appliqué sous forme d'un prêt de 9000 écus selon les engagements du contrat suivant, signé par les deux parties.



Citation :
Contrat entre le comté du Perigord Angoumois et la mairie de Périgueux.

Le Comté s'engage à prêter l'equivalent de neuf mille écus à la ville de Périgueux afin que celle-ci puisse mener une politique économique définie et parvenir à une autonomie financière à long terme.

Le prêt se fera sous la forme de :
10 haches, 250 pains, 50 poissons, 50 carcasses, 200 maïs, 15 couteaux, 15 seaux, 15 seaux NC, 25 kilos de minerai de fer, 10 manches, 15 pelotes de laine, 10 peaux et une trésorerie de sécurité de 763,25 écus.

La dette de la ville se montera alors à 16022,50 écus (une dette de 7022,50 restant des prêts précédents).

La mairie de Perigueux, représentée par son maire élu, s'engage à fournir au Comté un bilan financier hebdomadaire (au lieu de bi mensuel), tant que la ville lui sera redevable financièrement.

Le remboursement de cette somme sera échelonné, décidé par le conseil et le maire en place, il sera fait en fonction des possibilités de la ville.

Dès le prêt octroyé, le maire s'engage à appliquer les prix de revente municipaux suivant sur les produits importés fixés par le conseil, ils pourront être modifiés à tout moment :

Citation :
Sur le marché :
  • Pain à 6,75 écus
    Fruits à 11 écus
    Poissons à 20 écus
    Carcasses à 16 écus
    Maïs à 3,7écus
    Couteaux à 16 écus
    Seaux à 46 écus
    Seaux non cerclés à 29
    Fer à 19 écus
    Manches à 10 écus
    Laine à 12,5 écus
    Peaux à 16 écus


en taverne
  • Pain à 6,80 écus


Un relevé détaillé des dettes et remboursements de la ville de Périgueux devra être tenu par le CAC en la chambre de commerce de Perigueux.

Fait à Périgueux, le 4 octobre 1456

Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois
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Sieur Yodea
Maire de Périgueux



Fait à Périgueux, le 4 octobre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty04.10.08 20:55

Citation :

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, suite aux démissions de trois conseillers comtaux, faisons connaitre la composition du seizième conseil comtal du Périgord-Angoumois, à compter du cinq octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

A l'économie :
Sieur Altiligerien : Commissaire au Commerce
Sire Cambronne : Bailli
Sieur Spierrot : Commissaire aux Mines

A la sécurité et la justice :
Sieur Sanktuaire : Prévôt des maréchaux
Dame Carminian : Procureur
Sieur Flex : Juge

A l'armée
Sieur Stavroguine : Capitaine
Sieur Benduguesclin : Connétable

Sieur Sinik : Conseiller chargé plus particulièrement de la politique économique du comté.
Sieur Tubafat : conseiller simple

Au porte-parolat : Sieur Angeldead

Au rectorat : Dame_Melisande

A la chancellerie : Dame Elaine de Troy, baronne de Belves.


Fait à Périgueux,
le 4 octobre 1456
Méline Deschain

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty04.10.08 21:22

Citation :
A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, annonçons la levée de la loi martiale en nos terres dès le jour de demain, le 5 octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

Faisons savoir que par cette décision, nos frontières sont réouvertes et chaque personne n'ayant rien à se reprocher peut de nouveau fouler nos terres sans crainte.

Faisons savoir que nos armées n'en restent pas moins en alerte et utiliseront tout moyen pour arrêter toute personne dont le nom est connu de nos services de sécurité ou de ceux de nos voisins, et qui serait estimée dangereuse pour la sécurité de notre Comté.

Rappelons une fois de plus que tout transit en lance sur nos terres nécessite autorisation des autorités.

Nous réservons le droit de déclarer à nouveau la fermeture de nos frontières si une alerte venait à le justifier.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 4 octobre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty05.10.08 14:51

Votre Grandeur texte annoncé et affiché en Bergerac.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty07.10.08 9:40

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue
entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage

Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.


Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.


Article V : De la protection

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.


Article VI : De la position devant la Loi

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.


Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.


Article IX : Des manquements au traité

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.


Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire
parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier
dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.


Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs
peuples.


Faict au Castel de Pierre Scize le quatrième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et six.

Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grâce Walan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
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Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné.
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Pour le Périgord:
Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois
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Son Excellence, Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois
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Dame Carminian, ambassadrice du Périgord-Angoumois auprès du Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty10.10.08 13:19

Annoncé en halle de Bergerac Smile
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty16.10.08 5:13

Bonjour,

Merci d'annoncer rapidement ceci :

Citation :
A tous les habitants du Périgord Angoumois,

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise le jour d’hier 15 octobre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’après la démission du maire de Castillon, sieur Olryx, une révolte a été organisée afin de ne pas laisser les castillonais sans bourgmestre.
Aucune poursuite judiciaire ne saurait être engagée à l’encontre des personnes qui auront participé à cette révolte.

Qu'en ce jour du 16 octobre 1456, nous reconnaissons dame Kahhlan comme maire par interim de la ville de Castillon, ce jusqu'à l'election du prochain maire.


Fait à Périgueux le 16 octobre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty17.10.08 12:54

Dame Pumae c'est fait.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty20.10.08 16:20

J'ai ce jour affiché les nominations du nouveau Conseil en halle de Bergerac. J'ai repris l'annonce du Comte en gargotte.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty30.12.08 17:19

Ainsi que demandé par Messire Cmyrille, je porte à votre attention que les annonces du jour (et celles de bien avant aussi) ont été rendues publiques en halle de Bergerac.
Messire Porte-parole, agréez mes félicitations pour votre nomination à ce poste.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty30.12.08 19:29

Annonce "Myttis" Affichée.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle Empty04.01.09 16:21

Concernant le fonctionnement des Portes-Paroles locaux, je vous saurait gré d'attendre au moins la publication en gargotte avant de reprendre l'info en halle. Et au mieux d'attendre que je vous transmette les annonces à publier dans votre bureau.

Si vous considérez qu'une annonce doit-être publiée sur votre halle et que je ne vous l'ai pas transmise dans votre bureau, envoyez moi un MP, afin de savoir si c'est un oubli de ma part ou si j'ai jugé bon de ne pas la publier.

Et je vous conseillerai également de lire le guide du porte-parole dans mon bureau. Cela vous sera utile en attendant que je vous transmette un guide spécifique à votre poste.

D'avance merci.
Cmyrille, Porte-Parole du P-A.


A publier, en termes généraux. la première étant de moindre importance que les deux suivantes.

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par
la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce trente décembre de
l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Annonçons la démission de Dame Bardaya du Conseil Comtal, laissant vaquant le poste de Porte Parole.

Faisons savoir, que le Sieur Cmyrille est nommé, ce jourd'hui, Porte Parole Comtal.

Annonçons qu'il prend fonctions à cet instant.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
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Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce trente décembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Faisons savoir à tous, que Mittys, élu au Conseil Comtal le dix-sept décembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, n'aurait, de part le fait qu'il ne soit pas à ce jour habitant du Périgord, en aucun cas du accéder à de telles fonctions.

Déclarons que de ce fait, le Conseil ne le reconnait pas comme tel, et lui refuse tout postes ou accès en nos bureaux, et même château.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
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Citation :
Nous, membres imminents du Conseil de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois, sous la présidence de Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse des terres du Périgord et de l'Angoumois et de Messire Valnor de Lande Morte, Chancelier de l'Ordre du Mérite, avons tenu séance plénière afin de statuer sur le maintien du collier de Commandeur du Mérite au profit de Messire Grégory de Festigny.

Dans sa grande sagesse et après conciliabule, le Conseil de l'Ordre a décidé d'arrêter la décision suivante :

Vu la démission de Messire Grégory de Festigny en cours de son mandat de Comte du Périgord et de l'Angoumois

Vu l'article 4.1 du décret relatif à l'Ordre du Mérite faisant mention de la conservation du collier de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Régnant sortant à l'issue de son mandat.

Nous décidons que les termes de l'article cité ci-dessus ne sont pas honorés.

L'article 4.1 appellant intrinsèquement à l'exercice complet d'un mandat de Régnant afin d'obtenir le maintien du collier de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois.

De ce fait, Le conseil de L'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois n'autorise pas Messire Grégory de Festigny à conserver et à porter le collier de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois.

Cette décision n'a pas de portée disciplinaire et n'appelle aucunes mesures conservatoires à l'encontre de Messire Grégory de Festigny.

Fait en le Château de Périgueux, le vingt-neuvième jour de décembre de l'an de grâce 1456.

Pour le Conseil de l'Ordre du Mérite.
Messire le Comte Valnor de Lande Morte.


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Pour le Comté du Périgord et de l'Angoumois.
Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.


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Une annonce sera également à poster concernant la nomination des portes paroles locaux. Vous aurez chacun la votre ici-même à publier. L'annonce générale se trouvera en gargotte.


PS: Merci d'avoir affiché l'annonce concernant Mittys, elle était cruciale.
PS²: Concernant l'annonce de la nomination du Porte-Parole Local de Bergerac, dois-je faire mention du fait que le rôle incombre au maire ET qu'il se transmet au suivant (jusqu'à ce que l'un d'eux n'en veuille plus et trouve un remplaçant)?
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