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 Dépots des lois et des décrets à publier en halle

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty09.09.11 17:12

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty09.09.11 17:14

Citation :



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    Le Conseil Comtal du Périgord Angoumois dans sa grande sagesse a voté :
    La modification du Chapitre I - De la procédure judiciaire, Article 3.1.2.est entérinée par 9 voix pour et 3 abstentions.


    L'article 3.1.2

    Citation :
    Article 3.1.2. - Une conciliation est possible si les parties plaignante et suspecte tombent d’accord sur un arrangement, dès lors que celui-ci aura été effectué, la plainte n’aura plus lieu d'être.

    Est remplacé par :

    Citation :
    Chapitre I - De la procédure judiciaire

    Article 3.1.2 La conciliation est un mode alternatif de règlement de conflits.
    Il s'agit pour deux parties de régler à l'amiable un litige qui les oppose afin de trouver une solution satisfaisante en dehors de toute procédure en judiciaire.
    Nul ne peut être forcé de tenter une conciliation



    En Périguers le 8 septembre de l'an de grâce 1459.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty14.09.11 13:00

Citation :
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      A Jake de Valombre, Seigneur de Chanteloup & de Montoiron,
      Dirigeant de fait de la province du Poitou



        Messire de Valombre,


      Par la présente missive, Nous vous adressons très officiellement notre profond mécontentement suite à la violation de nos frontières par vos armées.

      En outre, nous nous indignons d'apprendre que non contents de violer l'intégrité territoriale du Périgord et de l'Angoumois, des poitevins en armée ont pillé le nord de nostre Province, rattachant au Poitou les terres et les mines sises au Nord-Est d'Angoulesme.

      Nous vous rappelons que les comtés du Périgord-Angoumois et le Poitou sont encore et toujours liés par un traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération. Ce traité en son article premier stipule :
      "Au nom de leurs peuples, successeurs et vassaux, les régnants de Poitou et du Périgord & Angoumois s'offrent une paix et une amitié sincères et durables. Il sera évité, de part et d'autre, tout acte hostile mettant en péril la présente amitié."

      Son article troisième prévoit :
      "Le Poitou et le Périgord & Angoumois s'engagent à châtier les criminels selon la procédure de coopération judiciaire en vigueur."

      En ce que ce traité contient également un chapitre relatif à l'entente militaire entre nos deux contrées, il fut prévu :
      "[Que le Comté du Poitou et le Comté du Périgord & de l'Angoumois] s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’un des autres signataires du traité, à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse du concerné."

      Enfin Nous soulignons que le traité nous liant prévoyait clairement :
      "[Que] Leurs Grandeurs ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. Toute annulation unilatérale du traité en situation d'invasion, guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles sans limitation d'aucune sorte."

      En application de tout ce qui a été énoncé supra, parce que le comté du Périgord et de l'Angoumois n'a jamais failli à sa parole, et parce qu'il nous est impensable que notre voisin et allié de longue date puisse avoir manqué à son honneur et se soit parjuré, nous considérons ce traité comme toujours valide et d'application.

      C'est pourquoi, Nous estimons être dans notre bon droit et en mesure de formuler les exigences suivantes, à savoir :

      • Que sous deux jours, le Comté du Poitou et son conseil condamnent fermement cette violation de notre intégrité territoriale,
      • Que sous deux jours, les criminels ayant lâchement attaqué notre territoire soient traînés en justice.
      • Et qu'enfin les carrières du Nord-Est de l'Angoumois soient remises dans leur pristin état aux frais exclusifs du Poitou.


      Si d'aventure ces conditions n'étaient pas respectées, la rupture de toute relation entre nos deux terres sera de fait imputée exclusivement aux torts du Poitou. Une telle rupture exposera vos terres à une guerre, totale, absolue et sans quartiers pour la plus grande joie de ceux qui nous y invitent depuis des semaines.


      Puissions nous éviter un bains de sang inutile.

      Que le Créateur vous inspire sagesse et paix.

      Faict en nostre Etat Major de Campagne, en ce 12ème jour de septembre 1459.

      Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar
      XXVIIème Comte du Périgord et de l'Angoumois

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    MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty14.09.11 17:26

    Citation :


    Citation :
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        A Jake de Valombre, Seigneur de Chanteloup & de Montoiron,
        Dirigeant de fait de la province du Poitou.






          Messire de Valombre,



        L'interprétation tragicomique des faits que vous nous livrez provient soit d'une mauvaise vue,
        soit d'une mauvaise foi.
        La première se corrige, la seconde se combat.


        Suite à la violation de nos frontières par vos armées.
        Suite à vos attaques viles et sournoises alors que nous étions en paix.

        Nous, Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, comte du Périgord et de l'Angoumois,
        prenons note de vostre volonté de rupture.

        Conformément aux textes qui liaient nos deux provinces,
        mettons fin ce jour à toute relation avec les terres du Poitou et déclarons caduques tous traités nous liant.

        Que vostre ambassadeur en nos terres, quitte le sol de notre comté dans les deux jours.



        Puisse le Très Haut vous pardonner d'avoir souillé l'honneur de votre comté,


        Faict en nostre Etat Major de Campagne, en ce 13ème jour de septembre 1459.



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      Réponse du Poitou à notre première missive:
       
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      MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty14.09.11 17:27

      Citation :


      Citation :
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          A Jake de Valombre, Seigneur de Chanteloup & de Montoiron,
          Dirigeant de fait de la province du Poitou.






            Messire de Valombre,



          L'interprétation tragicomique des faits que vous nous livrez provient soit d'une mauvaise vue,
          soit d'une mauvaise foi.
          La première se corrige, la seconde se combat.


          Suite à la violation de nos frontières par vos armées.
          Suite à vos attaques viles et sournoises alors que nous étions en paix.

          Nous, Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, comte du Périgord et de l'Angoumois,
          prenons note de vostre volonté de rupture.

          Conformément aux textes qui liaient nos deux provinces,
          mettons fin ce jour à toute relation avec les terres du Poitou et déclarons caduques tous traités nous liant.

          Que vostre ambassadeur en nos terres, quitte le sol de notre comté dans les deux jours.



          Puisse le Très Haut vous pardonner d'avoir souillé l'honneur de votre comté,


          Faict en nostre Etat Major de Campagne, en ce 13ème jour de septembre 1459.



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        Réponse du Poitou à notre première missive:
         
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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty16.09.11 7:19

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



          Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

          Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
          Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
          qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
          qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
          seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

          En conséquence,

          Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
          Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
          Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

          Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

          Jusqu'à nouvel avis,

          Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



          Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty16.09.11 7:19

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



          Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

          Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
          Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
          qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
          qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
          seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

          En conséquence,

          Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
          Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
          Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

          Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

          Jusqu'à nouvel avis,

          Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



          Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty16.09.11 7:24

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.


          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          Dame Alceste de Saint Germain, recouvre ce jour la charge de Procureur du Comté.
          Nous remercions Dame Emardeche Vice prévôt du Comté d'avoir assuré l'intérim.



          Que cela soit su de tous et pour application immédiate.

          Fayct à Périguers le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty16.09.11 14:56

        Citation :



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          Le Conseil Comtal du Périgord Angoumois dans sa grande sagesse a voté.

          Sa grâce Renlie, Commissaire Au Commerce de nostre administration est nommé ce jour nostre Premier Conseiller.
          Le vote a été entériné par 8 voix pour et 2 abstentions, le Comte et l'impétrant n'ayant point droit de vote en cette matière.
          Le Premier Conseiller à la charge de nous succéder si nous en étions empêché.





          En Périguers le 16 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty16.09.11 14:57

        Citation :



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          Le Conseil Comtal du Périgord Angoumois dans sa grande sagesse a voté.

          Sa grâce Renlie, Commissaire Au Commerce de nostre administration est nommé ce jour nostre Premier Conseiller.
          Le vote a été entériné par 8 voix pour et 2 abstentions, le Comte et l'impétrant n'ayant point droit de vote en cette matière.
          Le Premier Conseiller à la charge de nous succéder si nous en étions empêché.





          En Périguers le 16 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty21.09.11 17:29

        Citation :

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          Le Conseil Comtal du Périgord Angoumois dans sa grande sagesse c'est exprimé.


          L'absentéisme répété, l'absence de rapports d'activité et le non respect des consignes et instructions ne sont point compatibles avec l'extrême rigueur nécessaire à l'exercice d'une charge comtale, particulièrement sous Loy Martiale.
          Le Conseiller Cerise de Bonnemaison est remplacé ce jour à la charge de Prévôt par le Conseiller Emardeche.
          Nous souhaitons bonne chance et ténacité à nostre nouveau Prévôt et méditation constructive à son prédécesseur.



          En nostre etat Major le 21 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty21.09.11 17:29

        Citation :

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          Le Conseil Comtal du Périgord Angoumois dans sa grande sagesse c'est exprimé.


          L'absentéisme répété, l'absence de rapports d'activité et le non respect des consignes et instructions ne sont point compatibles avec l'extrême rigueur nécessaire à l'exercice d'une charge comtale, particulièrement sous Loy Martiale.
          Le Conseiller Cerise de Bonnemaison est remplacé ce jour à la charge de Prévôt par le Conseiller Emardeche.
          Nous souhaitons bonne chance et ténacité à nostre nouveau Prévôt et méditation constructive à son prédécesseur.



          En nostre etat Major le 21 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty21.09.11 18:13

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.


          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          Le regretté Bourgmestre de Périgueux n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions.
          Apres consultation et avis du Conseil municipal et du Conseil Comtal
          la Mairie de nostre capitale passe provisoirement sous administration Comtale ce jour.
          Nous chargeons ce jour Dame Leyah assistée de Messire Goddefroy de mettre en place
          la transition nécessaire avant les prochaines élections Municipales.
          Ordonnons à tous les représentants de l'autorité Comtale de se mettre à leur disposition pour faciliter l'opération.


          Que cela soit su de tous et pour application immédiate.


          Fayct en nostre Etat Major le 20 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty21.09.11 18:13

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.


          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          Le regretté Bourgmestre de Périgueux n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions.
          Apres consultation et avis du Conseil municipal et du Conseil Comtal
          la Mairie de nostre capitale passe provisoirement sous administration Comtale ce jour.
          Nous chargeons ce jour Dame Leyah assistée de Messire Goddefroy de mettre en place
          la transition nécessaire avant les prochaines élections Municipales.
          Ordonnons à tous les représentants de l'autorité Comtale de se mettre à leur disposition pour faciliter l'opération.


          Que cela soit su de tous et pour application immédiate.


          Fayct en nostre Etat Major le 20 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty24.09.11 8:51

        Citation :



          Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Annoncecomtale



          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          L'ancien Bourgmestre de Périgueux en fuite a non seulement trahis son Comté, commis malversations financières à son profit mais serait à présent fortement impliqué dans l'attaque de paisibles voyageurs près de nostre Capitale.

          En conséquence de quoi,

          Ordonnons ce jour à nostre Prévôté, nostre justice, à nos forces armées à tous Citoyens du Périgord Angoumois de le traquer sans merci et de s'en saisir par tous moyens.
          Nous conseillons vivement au Sieur Mathias de se livrer sans résistance et d'assumer ses actes devant nostre justice.

          Que cela soit su de tous et pour application immédiate


          Fayct en nostre Etat Major mobile le 23 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty24.09.11 8:51

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          L'ancien Bourgmestre de Périgueux en fuite a non seulement trahis son Comté, commis malversations financières à son profit mais serait à présent fortement impliqué dans l'attaque de paisibles voyageurs près de nostre Capitale.

          En conséquence de quoi,

          Ordonnons ce jour à nostre Prévôté, nostre justice, à nos forces armées à tous Citoyens du Périgord Angoumois de le traquer sans merci et de s'en saisir par tous moyens.
          Nous conseillons vivement au Sieur Mathias de se livrer sans résistance et d'assumer ses actes devant nostre justice.

          Que cela soit su de tous et pour application immédiate


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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty27.09.11 19:28


        -Ce décret vous concerne Messer le PPC....à afficher...merci.

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.


          Faisons savoir ce jour et décrétons :

          Dérogation est accordée aux Conseillers Comtaux Leyah et Goddefroy qui pourront cumuler charges de Conseiller avec leurs charges temporaires de Maire et Maire Adjoint de nostre bonne ville de Périgueux.

          Que cela soit su de tous et pour application immédiate


          Fayct en nostre Etat Major mobile le 22 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty27.09.11 19:44

        Pouvez vous faire afficher ces deux annonces en gargote au bureau de la chancellerie.
        Merci et mes amitiés Messire Goddefroy.


        Citation :



          Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Annoncecomtale




          Dans nostre grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté,

          nous Louis Vonafred de Varenne, comte du Périgord et de l'Angoumois et nostre chancelière, Kahhlan d'Aydindril, dame de Valeuil,
          nommons Messer Audrick Ambassadeur près du Duché de Champagne.
          Ses obligations et prérogatives prennent effet immédiatement.



          A faire valoir ce que de droit près des instances diplomatiques.


          En Periguers le vingt quatrieme, jour de septembre 1459.


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        Citation :



          Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Annoncecomtale




          Dans nostre grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté,

          nous Louis Vonafred de Varenne, comte du Périgord et de l'Angoumois et nostre chancelière, Kahhlan d'Aydindril, dame de Valeuil,
          nommons Messer Princekris Ambassadeur près du Duché de Bourgogne.
          Ses obligations et prérogatives prennent effet immédiatement.



          A faire valoir ce que de droit près des instances diplomatiques.


          En Periguers le vingt quatrieme, jour de septembre 1459.


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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty28.09.11 16:52

        Vonafred a écrit:
        -PPC a vous de jouer...Gargote, Mairies, permanence Comtale.Danke !!!



        Citation :


            Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Enttesimple
                      Communiqué de Guerre




          Le Royaume de France et le Ponant s'affrontent sur tous les fronts.

          Depuis quelques temps déjà, les hordes ennemies ont déferlé sur le nord du royaume.
          C'est la Normandie qui est tout particulièrement atteinte.
          Malgré une résistance héroïque, contre l'infâme envahisseur, les armées ponantaises encerclent Rouen, la Capitale.

          Les armées Ponantaises seraient cependant en effectifs réduits ce qui les empêchent vraisemblablement de donner l'assaut à la capitale, raison pour laquelle la ville serait assiégée sans grande conviction.

          Grâce au Très-Haut qui se trouve toujours du coté de la Justice, les armées normandes se renforcent tout en maintenant la pression aux frontières avec l'Artois et la Bretagne.

          Au nord toujours, mais sur un autre front, la mine artésienne entre Perronne et Compiègne a été prise par une fidèle armée champenoise.
          Ce faisant les artésiens ont été dans l'obligation de renforcer leurs positions à Perronne tandis que les champenois vont maintenir leur position sur Compiègne afin de protéger les frontières.

          Enfin dans les Flandres, la situation est plus complexe à appréhender.
          Les frontières se trouveraient dégarnies et c'est un régent favorable a l'immonde alliance de l'ouest qui aurait été élu.
          Les relations sont d'autant plus tendues qu'un navire de guerre armé par les FSF - les Forces Spéciales Flamandes - a activement participé à l'attaque vile et honteuse du duché normand.

          Au sud du Domaine Royale, les Armées en Touraine, basées à Chinon et commandées par le Connétable de France, font face aux forces de l'Anjou repliés sur les contreforts de la forteresse de Saumur.
          Si un premier assaut a été donné, il n'a toutefois pas permis à nos alliés de prendre l'avantage.
          On déplore malheureusement de nombreuses pertes de part et d'autre.

          Quant au Duché de Berry, la province d'où tout commença, elle reste sous contrôle de l'administration Royale, deux armées veillent, commandées par deux capitaines d'exception : Didier de Sars et P3.

          Plus proche de nous, la situation est revenue au calme dans le Comté du Limousin et de La Marche.
          Après une certaine divergence opposant le régnant du Limousin et le Comte du Périgord Angoumois, les choses seraient rentrées dans l'ordre .
          A la mairie de la bonne ville de Guéret, franchisé par l'un des soutiens du Ponant, le brigand Thoros, flotte à nouveau l'étendard du Limousin et de la Marche.
          La mine, à l'ouest de Limoges a elle aussi été rattaché au Comté. Le Limousin, grâce à l'action combinée des armées royales, a enfin retrouvé sa complète intégrité.



          Enfin au Sud de nos terres, l'histoire aura appris que la traitrise n'a pas de limites.
          En effets deux armées poitevines ont pénétré sur le territoire Guyennois pour venir porter l'estocade aux forces de l'ancien Régent Koyote.

          Sur un autre plan, le scélérat hérétique Sancte s'est replié sur Montauban avec ses alliés.
          Après avoir affranchi la ville du duché, il a demandé le rattachement de la mairie montalbanaise à Toulouse.
          Ce que nos anciens alliés de la Ligue Occitane, dont l'alliance avait pour but de renforcer leurs liens fondés sur l'attachement à la Vraie Foy et l'allégeance de leurs Régnants à la Couronne, se sont empressés d'accepter.

          C'est pour cette raison que notre Sainte Mère l'Eglise, par le truchement du Cardinal Connétable, s’apprêterait à condamner fermement cette association contre nature entre les réformés et les toulousains.

          Enfin du coté des costes de La Teste de Buch, alors que des Navires suspects campent devant le port une armée bretonne a débarqué.
          Sa grâce Archybald, duc nouvellement élu, a requis l'aide armée de son nouvel allié le Périgord Angoumois et fustige la Bretagne d'Elfyn.

          Chez nos ennemis à présent ...
          L'offensive conjointe des 5 armées royales a fortement enfoncé le front poitevin, et fait carnage de ponantais.
          La Trémouille est désormais libérée et sous contrôle Royal.


          Nos troupes une fois reposées poursuivront inexorablement leur assaut.
          Parce que le droit triomphera des félons !

          Que le Tout Puisssant garde nostre Royaume.
          Vive la Reyne, Vive le Royaume de France, Vive le Périgord-Angoumois !


          Fayct en nostre Etat Major mobile le 28 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty28.09.11 16:53

        Vonafred a écrit:
        -PPC a vous de jouer...Gargote, Mairies, permanence Comtale.Danke !!!



        Citation :


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                      Communiqué de Guerre




          Le Royaume de France et le Ponant s'affrontent sur tous les fronts.

          Depuis quelques temps déjà, les hordes ennemies ont déferlé sur le nord du royaume.
          C'est la Normandie qui est tout particulièrement atteinte.
          Malgré une résistance héroïque, contre l'infâme envahisseur, les armées ponantaises encerclent Rouen, la Capitale.

          Les armées Ponantaises seraient cependant en effectifs réduits ce qui les empêchent vraisemblablement de donner l'assaut à la capitale, raison pour laquelle la ville serait assiégée sans grande conviction.

          Grâce au Très-Haut qui se trouve toujours du coté de la Justice, les armées normandes se renforcent tout en maintenant la pression aux frontières avec l'Artois et la Bretagne.

          Au nord toujours, mais sur un autre front, la mine artésienne entre Perronne et Compiègne a été prise par une fidèle armée champenoise.
          Ce faisant les artésiens ont été dans l'obligation de renforcer leurs positions à Perronne tandis que les champenois vont maintenir leur position sur Compiègne afin de protéger les frontières.

          Enfin dans les Flandres, la situation est plus complexe à appréhender.
          Les frontières se trouveraient dégarnies et c'est un régent favorable a l'immonde alliance de l'ouest qui aurait été élu.
          Les relations sont d'autant plus tendues qu'un navire de guerre armé par les FSF - les Forces Spéciales Flamandes - a activement participé à l'attaque vile et honteuse du duché normand.

          Au sud du Domaine Royale, les Armées en Touraine, basées à Chinon et commandées par le Connétable de France, font face aux forces de l'Anjou repliés sur les contreforts de la forteresse de Saumur.
          Si un premier assaut a été donné, il n'a toutefois pas permis à nos alliés de prendre l'avantage.
          On déplore malheureusement de nombreuses pertes de part et d'autre.

          Quant au Duché de Berry, la province d'où tout commença, elle reste sous contrôle de l'administration Royale, deux armées veillent, commandées par deux capitaines d'exception : Didier de Sars et P3.

          Plus proche de nous, la situation est revenue au calme dans le Comté du Limousin et de La Marche.
          Après une certaine divergence opposant le régnant du Limousin et le Comte du Périgord Angoumois, les choses seraient rentrées dans l'ordre .
          A la mairie de la bonne ville de Guéret, franchisé par l'un des soutiens du Ponant, le brigand Thoros, flotte à nouveau l'étendard du Limousin et de la Marche.
          La mine, à l'ouest de Limoges a elle aussi été rattaché au Comté. Le Limousin, grâce à l'action combinée des armées royales, a enfin retrouvé sa complète intégrité.



          Enfin au Sud de nos terres, l'histoire aura appris que la traitrise n'a pas de limites.
          En effets deux armées poitevines ont pénétré sur le territoire Guyennois pour venir porter l'estocade aux forces de l'ancien Régent Koyote.

          Sur un autre plan, le scélérat hérétique Sancte s'est replié sur Montauban avec ses alliés.
          Après avoir affranchi la ville du duché, il a demandé le rattachement de la mairie montalbanaise à Toulouse.
          Ce que nos anciens alliés de la Ligue Occitane, dont l'alliance avait pour but de renforcer leurs liens fondés sur l'attachement à la Vraie Foy et l'allégeance de leurs Régnants à la Couronne, se sont empressés d'accepter.

          C'est pour cette raison que notre Sainte Mère l'Eglise, par le truchement du Cardinal Connétable, s’apprêterait à condamner fermement cette association contre nature entre les réformés et les toulousains.

          Enfin du coté des costes de La Teste de Buch, alors que des Navires suspects campent devant le port une armée bretonne a débarqué.
          Sa grâce Archybald, duc nouvellement élu, a requis l'aide armée de son nouvel allié le Périgord Angoumois et fustige la Bretagne d'Elfyn.

          Chez nos ennemis à présent ...
          L'offensive conjointe des 5 armées royales a fortement enfoncé le front poitevin, et fait carnage de ponantais.
          La Trémouille est désormais libérée et sous contrôle Royal.


          Nos troupes une fois reposées poursuivront inexorablement leur assaut.
          Parce que le droit triomphera des félons !

          Que le Tout Puisssant garde nostre Royaume.
          Vive la Reyne, Vive le Royaume de France, Vive le Périgord-Angoumois !


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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty30.09.11 17:51

        -PPC dernière ligne droite !
        A tous les maires et en permanence Comtale...

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          Faisons savoir ce jour et décrétons mesure particulière :

          Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour TAOP.

          Toutefois, les soldats mobilisé, les volontaires dument enregistrés et les agents mandatés par le Comté ou les mairies, sont éxonérés de toute majoration due à un éventuel retard de paiement pendant toute la durée de leur engagement.
          Les sus mentionnés, en feront demande écrite au Comte qui validera et transmettra aux mairies concernées qui rembourseront les montants des majorations.


          Que cela soit su de tous et pour application immédiate


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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty30.09.11 17:51

        -PPC dernière ligne droite !
        A tous les maires et en permanence Comtale...

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          par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.


          Faisons savoir ce jour et décrétons mesure particulière :

          Le non paiement des impôts est considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté. Dès lors, les personnes se rendant coupables de fraude fiscale se verront poursuivies pour TAOP.

          Toutefois, les soldats mobilisé, les volontaires dument enregistrés et les agents mandatés par le Comté ou les mairies, sont éxonérés de toute majoration due à un éventuel retard de paiement pendant toute la durée de leur engagement.
          Les sus mentionnés, en feront demande écrite au Comte qui validera et transmettra aux mairies concernées qui rembourseront les montants des majorations.


          Que cela soit su de tous et pour application immédiate


          Fayct en nostre Etat Major mobile le 29 septembre de l'an de grâce 1459.

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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty30.09.11 18:48

        Citation :



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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et du Tout Puissant.



          Suite à une suggestion de Dame Aleen, Commissaire aux Mines et de Messer Deliriuma Bourgmestre d'Angoulesme.

          Dans le but d'améliorer la fréquentation des mines, décrétons ce qui suit :

          Que cela soit désormais connu de tous, qu'à partir de ce jour est fait obligation à tous étrangers foulant notre sol de travailler à la mine. Afin d'être certain qu'ils en aient connaissance, cette obligation de travail minier sera systématiquement notifiée sur le laissez-passer. Par ailleurs, ce dernier ne sera validé qu'une fois les preuves d'embauche à la mine apportées ...

          En outre, que cela soit su de tous, que désormais en temps de paix, les troupes de la COPA pourront se voir ponctuellement mobilisée pour se rendre dans les mines ou carrières du comté.

          Enfin la peine de travail d'intérêt général par le travail minier pourra être systématiquement demandé durant le procès par les accusés comme alternative à une peine d'emprisonnement ou à une amende.

          Dans le but de tester une nouvelle méthode visant à assurer le remplissage de nos mines et carrières, est adoptée à titre d'expérimentation, une régulation spécifique pour la ville d'Angoulesme.

          A partir de ce jour, une déduction fiscale sera offerte à tous les propriétaires travaillant dans la carrières de pierres.
          Les conditions d'accès à cette déduction étant les suivantes :

          1. L'inscription préalable auprès de la mairie dans un registre spécifique
          2. La présentation spontanée des preuves de son travail en la carrière de pierres
          3. La prestation exécutée ne peut se faire dans le cadre d'une peine d'intérêt général.

          Les déductions ainsi acquises seront calculées selon un barème déposé à la vue de tous, tant en mairie qu'au bureau des mines d'Angoulesme.

          Toujours dans le cadre expérimental qu'est spécifique à notre bonne ville d'Angoulesme et parce que notre désir est de favoriser l'accession à la propriété pour tout vagabond travaillant régulièrement à la carrière de pierres.
          C'est pourquoi, en accord avec la mairie d'Angoulesme, nous annonçons que tout vagabond désireux d'acquérir un champ en ladite ville, se verra offrir par la municipalité les semences pour deux cycles de récoltes, s'il preste au moins un cycle complet à la carrière.

          Ainsi, pour un vagabond désireux d'acquérir un champ de mais, il faudra un minimum de sept jours de travail à la carrière afin de recevoir 2 sacs de maïs, tandis que le vagabond désireux de se lancer dans l'exploitation du blé, devra prester un minimum de 10 jours à la carrière pour recevoir gracieusement 2 sacs de blé.


          Fayct en nostre Etat Major mobile ce 30 septembre de l'an de grâce 1459.



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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty30.09.11 20:38

        modif:

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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

          Dans le but d'améliorer la fréquentation des mines, décrétons ce qui suit :

          Que cela soit désormais connu de tous, qu'à partir de ce jour est fait obligation à tous étrangers foulant notre sol de travailler à la mine. Afin d'être certain qu'ils en aient connaissance, cette obligation de travail minier sera systématiquement notifiée sur les laissez-passer. Par ailleurs, ces derniers pourront leur être retirés sans préavis si nos agents constatent qu'ils travaillent ailleurs.

          En outre, que cela soit su de tous, que désormais en temps de paix, les troupes de la COPA pourront se voir ponctuellement mobilisées pour se rendre dans les mines ou carrières du comté.

          Enfin la peine de travail d'intérêt général par le travail minier pourra être systématiquement demandé durant le procès par les accusés comme alternative à une peine d'emprisonnement ou à une amende.

          Dans le but de tester une nouvelle méthode visant à assurer le remplissage de nos mines et carrières, est adoptée à titre d'expérimentation, une régulation spécifique pour la ville d'Angoulesme.

          A partir de ce jour, une déduction fiscale sera offerte à tous les propriétaires travaillant dans la carrières de pierres.
          Les conditions d'accès à cette déduction étant les suivantes :

          1. L'inscription préalable auprès de la mairie dans un registre spécifique
          2. La présentation spontanée des preuves de son travail en la carrière de pierres
          3. La prestation exécutée ne peut se faire dans le cadre d'une peine d'intérêt général.

          Les déductions ainsi acquises seront calculées selon un barème déposé à la vue de tous, tant en mairie qu'au bureau des mines d'Angoulesme.

          Toujours dans le cadre expérimental qu'est spécifique à notre bonne ville d'Angoulesme et parce que notre désir est de favoriser l'accession à la propriété pour tout vagabond travaillant régulièrement à la carrière de pierres.
          C'est pourquoi, en accord avec la mairie d'Angoulesme, nous annonçons que tout vagabond désireux d'acquérir un champ en ladite ville, se verra offrir par la municipalité les semences pour deux cycles de récoltes, s'il preste au moins un cycle complet à la carrière.

          Ainsi, pour un vagabond désireux d'acquérir un champ de mais, il faudra un minimum de sept jours de travail à la carrière afin de recevoir 2 sacs de maïs, tandis que le vagabond désireux de se lancer dans l'exploitation du blé, devra prester un minimum de 10 jours à la carrière pour recevoir gracieusement 2 sacs de blé.


          Fayct en nostre Etat Major mobile ce 30 septembre de l'an de grâce 1459.


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        MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 12 Empty30.09.11 20:38

        modif:

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          Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
          par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

          Dans le but d'améliorer la fréquentation des mines, décrétons ce qui suit :

          Que cela soit désormais connu de tous, qu'à partir de ce jour est fait obligation à tous étrangers foulant notre sol de travailler à la mine. Afin d'être certain qu'ils en aient connaissance, cette obligation de travail minier sera systématiquement notifiée sur les laissez-passer. Par ailleurs, ces derniers pourront leur être retirés sans préavis si nos agents constatent qu'ils travaillent ailleurs.

          En outre, que cela soit su de tous, que désormais en temps de paix, les troupes de la COPA pourront se voir ponctuellement mobilisées pour se rendre dans les mines ou carrières du comté.

          Enfin la peine de travail d'intérêt général par le travail minier pourra être systématiquement demandé durant le procès par les accusés comme alternative à une peine d'emprisonnement ou à une amende.

          Dans le but de tester une nouvelle méthode visant à assurer le remplissage de nos mines et carrières, est adoptée à titre d'expérimentation, une régulation spécifique pour la ville d'Angoulesme.

          A partir de ce jour, une déduction fiscale sera offerte à tous les propriétaires travaillant dans la carrières de pierres.
          Les conditions d'accès à cette déduction étant les suivantes :

          1. L'inscription préalable auprès de la mairie dans un registre spécifique
          2. La présentation spontanée des preuves de son travail en la carrière de pierres
          3. La prestation exécutée ne peut se faire dans le cadre d'une peine d'intérêt général.

          Les déductions ainsi acquises seront calculées selon un barème déposé à la vue de tous, tant en mairie qu'au bureau des mines d'Angoulesme.

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          C'est pourquoi, en accord avec la mairie d'Angoulesme, nous annonçons que tout vagabond désireux d'acquérir un champ en ladite ville, se verra offrir par la municipalité les semences pour deux cycles de récoltes, s'il preste au moins un cycle complet à la carrière.

          Ainsi, pour un vagabond désireux d'acquérir un champ de mais, il faudra un minimum de sept jours de travail à la carrière afin de recevoir 2 sacs de maïs, tandis que le vagabond désireux de se lancer dans l'exploitation du blé, devra prester un minimum de 10 jours à la carrière pour recevoir gracieusement 2 sacs de blé.


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