AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Bienvenue au chateau de Périgueux


Partagez
 

 Dépot des lois et des décrets à publier en halle

Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2, 3 ... 10, 11, 12  Suivant
AuteurMessage
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty08.09.08 0:00

C'est ici que seront déposés par le Porte Parole Comtale les différentes informations à transmettre sur votre Halle....
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty09.09.08 10:18

Bonjour Messire Prof !
Alors comment se passe votre installation ?
Voici une annonce des plus importantes, je vous laisse le soin de la publier en halle dés que possible !


Mise en place de la Loi Martiale :

Citation :
A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous,
Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, en réaction aux
menaces brigandes qui grondent en le sud du Royaume et afin de protéger
notre Comté et ses habitants, déclarons la loi martiale en terres du
Périgord-Angoumois, en ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce
quatorze cent cinquante-six,, ladite loi étant légitimée par les
pouvoirs qui nous sont conférés, ainsi que le stipule le Corpus Juris
Civilis en son livre II. chapitre V. opus III.

Faisons savoir
que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir
obtenu laisser-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de
nous-même, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons
savoir que les non périgordo-angoumoisins n’ayant pas reçu
d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un
délai de 48h à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai,
toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un
sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de
poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne
circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes,
le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera
versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en
illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du
Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre
province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se
préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty09.09.08 15:13

Mon installation, c epasse bien je vous remercie, je transmet en halle, et dans mes ambassades au passage!
Revenir en haut Aller en bas
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty12.09.08 12:10

Chey arriva dans le bureau de Prof..

Bonjour Messire Prof, voilà encore un peu de travail pour vous !
Pourriez vous l'annoncer s'il vous plait ?


Elle lui tendit les trois parchemins en souriant.

Réajustement des salaires du PA :

Citation :
Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du douze septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Que constatant les difficultés financières du Comté depuis plusieurs mois, le Conseil Comtal a étudié et voté à l'unanimité une baisse des salaires versés par le Comté afin de pallier aux pertes importantes qu'entraînent prestige, frais administratifs et autres frais de bouche, ce afin de n'avoir point à augmenter les impôts.

Qu'à compter de ce jour, vendredi 12 septembre, les salaires proposés à l'embauche par le Périgord Angoumois seront donc :

Citation :
Un salaire journalier de 15 écus pour tous les mineurs du comté

Un salaire journalier de 20 écus pour les chefs maréchaux

Un salaire journalier minimal de 16 écus pour les soldats lors des mobilisations, avec une prime de 1 écu par facteur de combat supplémentaire lié à la force.

Un salaire journalier de 22 écus pour les chefs d'armée et de 20 écus pour leur logisticien et trésorier.

Un salaire journalier de 30 écus pour les fonctionnaires lorsqu'ils fournissent 10 points d'Etat et 40 écus lorsqu'ils fournissent 20 points d'Etat.

Un salaire journalier de 23 écus pour les artisans comtaux.

Un salaire journalier de 17 écus pour les marchands ambulants.

Fait à Périgueux, le 12 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Modification de l'Opus I, Livre V, du Corpus Juris Civilis :

Citation :
Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du douze septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Que suite au réajustement des salaires versés par le Comté, le conseil dans sa majorité a voté la modification de l'opus I, livre V du corpus juris civilis tel que :


Citation :
Livre V - De l'Economie


Opus I – Des salaires et des impôts

Article 5.1.1. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier, obéissent aux règles suivantes :
Aucune embauche ne peut avoir un salaire inférieur à 15 écus (de 0 à 6 caractéristiques).
Lorsque l'embauche requiert certaines caractéristiques (de 7 à 14 caractéristiques), le salaire minimal est de 18 écus.
Lorsque l'embauche requiert beaucoup d'intelligence ou de force (de 15 à 19 caractéristiques), le salaire minimal est de 22 écus.
Article 5.1.2. - Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, du comté aux particuliers, obéissent aux règles suivantes :
- 5 écus pour le revenu minimum interduchés
- 15 écus pour les mines
- 16 écus pour la maréchaussée
- 20 écus pour la chef-maréchaussée
Article 5.1.3. - Les salaires sont susceptibles d'être modifiés selon les paramètres financiers du comté.
Article 5.1.4. - Des impôts pour les habitants du Périgord-Angoumois :
Une taxe bimensuelle doit être versée par les propriétaires fonciers, les dimanches des semaines paires.
Une taxe bimensuelle supplémentaires doit être versée par les artisans, les dimanches des semaines paires.
Sont exonérés de ces impôts les soldats missionnés en dehors des frontières et dont la mobilisation dépassera deux semaines.
Le montant des impôts est versé directement sur leurs soldes.
Les surtaxes liées aux retraites sont remboursées sur présentation de la feuille d'imposition.
Cette taxe est prélevée par l'intermédiaire des mairies, les coûts engendrés pour celles-ci, c'est à dire les embauches de fonctionnaires, seront remboursés par le comté.
Article 5.1.5. - Les impôts sont susceptibles d'être suspendus selon les paramètres financiers du comté.

Que cette modification sera effective à compter de ce jour.

Fait à Périgueux, le 12 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois[/b]
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Modification de la Charte des MA :

Citation :

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du douze septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Que suite au réajustement des salaires versés par le Comté, le conseil dans sa majorité a voté la modification de la charte des Marchands Ambulants, telle que :


Citation :
Charte des marchands ambulants
Guilde des Marchands Ambulants du Périgord Angoumois



-Préambule :
La présente guilde permet de donner un statut officiel aux marchands ambulants, afin que ceux ci soient reconnus hors de nos frontières et qu'ils puissent bénéficier de l'aide du Comté en cas de besoin.

-Article 1
La guilde des Marchands Ambulants, ci après nommés MA, a pour mission de permettre les échanges entre notre comté, et/ou nos mairies, avec l'extérieur, de par là même de porter les couleurs du Périgord Angoumois à l'extérieur.

-Article 2
La guilde est dirigée par un chef de Guilde qui est nommé par le Comte lui-même, et jusqu'à sa révocation par celui-ci.
Les membres de la guilde pourront néanmoins demander au Comte la destitution de leur chef en cas de manquements graves.

-Article 3
La guilde est une institution comtale, les MA de celles ci seront donc considérés comme des fonctionnaires comtaux.

--Article 4
Les différents MA de la guilde prêtent serment de loyauté envers la dite guilde (voir serment en annexe) en échange de quoi la guilde les protège, en fournissant un avocat en cas de litige, et leur fournit un salaire fixe de 17 écus par jour de déplacement (en écus ou en équivalent nourriture) voire une compensation si le voyage aller dure plus de 7 jours (durée totale du voyage excédant 14 jours). Ce salaire dépend des possibilités du comté, si celles-ci augmentent, le conseil devra faire bénéficier les acteurs de cette amélioration.
Les MA auront le soutien du Comté en cas de litige à l'extérieur, soutien qu'ils perdront s'ils commettent des actes de brigandage ou de pillage de marché.

-Article 5
Les MA se regroupent dans une salle spécifique dans le château de Périgueux où ont accès les membres de la guilde, le CAC, le Comte.
Cela permet une répartition rapide des différentes missions.
Un passage tous les 2 jours est suggéré et toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de cette guilde. En cas de manquement à ces deux devoirs, le chef de la guilde peut suspendre un MA, voir l'exclure de la guilde.

-Article 6
Si un MA vient à détourner les biens ou l’argent confié dans un mandat pour son profit personnel, ou pour en faire bénéficier un tiers, il pourra être inculpé sous le motif de trahison. Le MA pourra joindre ses biens propres dans le mandat mais devra rendre le mandat comme il a été défini par le CAC dans le contrat.

-Article 7
Afin d’assurer une meilleur protection à ses MA, le comté s’engage à leur prêter épées et boucliers durant leur voyage, ces armes seront rendus dans le mandat.

-Article 8
En cas de brigandage, le comté s’engage à dédommager le MA. Le bien hors mandat dérobé sera remboursé par le comté ainsi que les pertes de caractéristique dus à une sous alimentation conséquence de l’acte de brigandage.


-Annexe : "Serment de la Guilde des Ma du Périgord Angoumois"

Citation :

Moi......, résidant à ......, m'engage dans la guilde des MA du Périgord Angoumois, je jure de servir fidèlement mon comté et jure d'emmener les biens et marchandises que celui ci me confie sans pour autant m'en servir à des fins personnelles.

Fait à ... le...
Par...

Que cette modification sera effective à compter de ce jour.

Fait à Périgueux, le 12 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Merci beaucoup, Bonne journée !
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty13.09.08 9:27

Voici une annonce urgente !
Merci de la publiée rapidement Smile

La mairie de Sarlat à été prise cette nuit !

Citation :
Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, condamnons avec la plus grande fermeté la prise de la mairie de Sarlat qui a eu lieu dans cette nuit, du douze au treize septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Nous assurons notre soutien tant armé qu'économique à la ville et à ses habitants.

Nous jurons solennellement de faire bouter l'usurpateur des bureaux de la mairie de Sarlat et de le poursuivre pour cet acte odieux, qui ne restera pas impuni.

Fait à Périgueux, le 13 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty14.09.08 22:19

Encore une annonce Messire .. ça va ?

Citation :
A tous les habitants du Périgord Angoumois,

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise le jour d’hier 13 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’après la prise de la mairie de Sarlat par des malfrats, une révolte a été organisée afin de rendre les rennes de la mairie aux sarladais.

Qu'en ce jour du 14 septembre 1456, nous reconnaissons dame Frah comme maire par interim de la ville de Sarlat, ce jusqu'à l'election du prochain maire.

Nous certifions que tout est mis en oeuvre par nos autorités, en cooperation avec celles des duchés et comtés voisisn, pour retrouver, arrêter et mettre en procès les pilleurs de la mairie de Sarlat.


Fait à Périgueux le 14 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Merci de la poster rapidement !
Bonne soirée Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty15.09.08 23:45

Messire Prof, voici enfin le tant attendu Édit d'Angoulême, vous pouvez l'afficher des maintenant !
Il sera effectif à partir d'aujourd'hui !

Merci beaucoup et bonne journée Wink


Citation :

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du 15 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’après discussion du Conseil Comtal et du bourgmestre de Angoulême, dame Sorianne, et vote à la majorité du Conseil, l’édit d' Angoulême a été adopté et sera en vigueur dès le mardi 16 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’à la suite de cette promulgation et de l’entrée en vigueur de cet édit, nous décrétons l’abrogation de tous les décrets municipaux en vigueur auparavant en Angoulême.


Citation :
Edit municipal d'Angoulême


Dépot des lois et des décrets à publier en halle Angoulmeff0Dépot des lois et des décrets à publier en halle Oliflammeangoulmeew6


PREAMBULE

Nous le peùplle de l'Engoumés, avons, en une volonté commune, décidé de la rédaction de cet édit. Il règle un nouveau statut pour l'Engoumés au sein du cuntae du Perégord Engoumés. Il déclare à tous l'unité et la spécificité de la culture et des valeurs de l'Engoumés.
Il déterre le dire daus anciéns Engoumésins, en vigueur en notre pays depuis des lustres, avant l'occupation Angloise et la reconquête royale.
Il ne remet en aucune manière en cause son appartenance au cuntae du Perégord Engoumés, mais permet par son existence que ne soit plus oubliée, négligée, son existence, par la force des choses, ou la simplification abusive de l'usage courant.
Cet édit, c'est l'édit du peùplle Engoumésin. Il en dispose, il est là pour le défendre, et a contrario.

Nous autres voulons aussi perpétuer le souvenir de la chartre Engoumésine, morte avant d'avoir vécu, mais qui a donné à tous les gens du cuntae du Péregord Engoumés la chartre des régions du cuntae.


Chapitre I - D'Engoumés, de la municipalité et du maire

Opus I - D'Engoumés et d'Engoulaeme

Article 1.1.1. - L'Engoumés a pour capitale géographique la ville d'Engoulaeme, et est reconnu comme étant particulier de part sa situation géographique, sa culture et ses langues : séntunjhaes à Engoulaeme et au couchant, et lémousin au levant.
Article 1.1.2. - L'Engoumés demeure partie intégrante au cuntae du Perégord Engoumés
Article 1.1.3. - Il sera moralement condamné les facilités prises, occultant ou assimilant l'Engoumés au Péregord, ce qui est déclaré ici faux de facto.
Article 1.1.4. - Il sera défendu les valeurs traditionnelles de la cité, telle l'Aristotelicisme ou le respect de l'ordre social.
Article 1.1.5. - Les armoiries de la ville d'Engoulaeme ont pour description "d'azur à la porte de ville flanquée de deux tours d'argent, maçonnée de sable, surmontée d'une fleur de lys d'or, surmontée elle-même d'une couronne royale fermée du même".

Opus II - De la municipalité et du maire

Article 1.2.1. - Un conseil, l'autorité Engoumésine, est composée des anciens maires d'Engoulaeme et du maire en exercice.
Article 1.2.2. - L'autorité Engoumésine tiendra ses débats en public à Engoulaeme en halle publique.
Article 1.2.3. - Le contenu de cet édit peut être modifié par l'autorité Engoumésine, avant d‘être soumis aux votes du conseil comtal, pour être validé.
Article 1.2.4. - Les décisions de l'autorité Engoumésine sont votées à la majorité, un membre valant une voix, sauf la voix du maire en exercice, qui en vaut deux.
Article 1.2.5. - Le peùplle peut apporter son conseil à l'autorité Engoumésine, comme l'Autorité Engoumésine peut demander aides et soutiens au peùplle d'Engoulaeme.
Article 1.2.6. - Le maire peut avoir un substitut d'Engoulaeme auprès du procureur comtal, qui sont les deux représentants élus d'Engoulaeme. Le substitut doit résider à Engoulaeme, dont son rôle est la rédaction des procédures de justice. Il peut être démis de ses fonctions par le maire si sa présence faisait défaut, si le maire lui a trouvé un successeur viable. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 1.2.7. - Lors de l'élection municipale, le candidat-maire peut présenter dans son programme la personne qu'il nommera substitut de l'Engoumés auprès du procureur comtal si il est élu.
Article 1.2.8. - Le maire d'Engoulaeme et le substitut du procureur d'Engoulaeme, s’il y en a un, prêtent serment au cuntae du Pérégord Engoumés, à leur prise de fonction.
Article 1.2.9. - Le serment sera comme suit, fait par les représentants élus d'Engoulaeme :
    "Moi, (nom, fonction) prête serment sur le livre des Vertus et jure fidélité au cunte du Perégord Engoumés. Je jure de servir mon comté dans l'intérêt commun.
    Je prête serment sur le livre des Vertus et jure fidélité au peùplle de l'Engoumés. Je jure de porter ses intérêts à conditions qu'ils se soient pas en contradictions avec ceux du comté et du royaume."

Article 1.2.10. - Le maire en exercice d'Engoulaeme, ainsi que tous les représentants officiels du cuntae et de la ville résidant à Engoulaeme, doivent intégrer les rangs de la garde territoriale d'Engoulaeme, s'ils ne font pas partie de la compagnie d'ordonnance du Perégord Engoumés.


Chapitre II - De la justice

Opus I - De la Procédure

Article 2.1.1. - Le substitut, s’il y en a un, ou le maire rédige les procédures de justice.
Article 2.1.2. - La justice est rendue par le juge du conseil du Perégord Engoumés.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il y a un substitut, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.
Article 2.1.4. - La procédure est celle établie par le corpus juris civilis.

Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur ou du maire

Article 2.2.1. - Les infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur ou du maire sont celles qui se sont déroulées dans la ville d’Angoulême.
Article 2.2.2. - De l'esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - De l'escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier,s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du cuntae transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.5. - De la trahison et haute trahison. Le cuntae garde la main du début à la fin de la procédure dans ces deux cas, quelques soient les conditions.
Article 2.2.6. - La peine doit être en accord avec l'esprit de l'édit de l'Angoumois. Un accord est recherché entre les parties dans ce sens. Un allègement de la peine pécuniaires réclamée par la mairie est possible si le coupable accepte une peine corporelle (pilori, roue, fer rouge et caetera, selon la gravité de l'acte). Cette peine corporelle doit être explicite lors de l'accord entre les deux parties.
Article 2.2.7. - Si les autorités Engoumésines sont mises en cause par un procès, alors le dépôt de plainte sera effectué directement par le procureur comtal.
Article 2.2.8. - Le pilori est en place d'Engoulaeme, et un bourreau Engoumésin est nommé par l'Autorité Engoumésine.
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty15.09.08 23:46

Citation :

Citation :
Chapitre III - Des lois particulières

Opus I - De l'achat du bois

Article 3.1. - L'achat de stères de bois à la mairie d'Engoulaeme est limité à 12 stères par jour par boulanger, 4 stères par forgeron et 6 stères par charpentier, et est interdit aux autres corps de métiers.

Opus II - Du commerce

Article 3.2.1. - Les produits spécifiques municipaux sont : le bois, les pelotes de laine, les peaux et les fruits.
Article 3.2.2. - Sans autorisation du maire, les non Perégordo-Engoumésins ne pourront pas vendre ou acheter de produits spécifiques municipaux et comtaux sur le marché d'Engoulaeme.
Il ne pourront de même pas acheter sans autorisation du maire soit plus de 100 écus de produits non spécifiques municipaux et comtaux soit plus d'un produit non spécifique municipal et comtal, la limite étant determinée par la plus grande valeur monétaire.Article 3.2.3. - Sans autorisation du maire, les Perégordins, qui sont les Pérégordo-Engoumésins non résidant à Engouleame, ne pourront pas vendre ou acheter de produits spécifiques municipaux sur le marché d'Engoulaeme.

Opus III - Du contrat cueilleur

Article 3.3.1. - La mairie d’Engoulaeme officialise la mise en place d’un contrat qu’elle aura avec les cueilleurs résidant à Engoulaeme désireux d’en bénéficier, et que nous nommerons "contrat cueilleur", qui a pour objectif de rendre les achats d'échelles le plus accessible possible par un système de crédit a l'achat.
Article 3.3.2. - Seuls les résidents d’Engoulaeme pourront accéder a ce contrat et le signer avec la mairie pour bénéficier de ses avantages.
Article 3.3.3. - Le contrat donnera la possibilité au contracteur d’obtenir une échelle a un prix moindre de la part de la mairie, il devra en échange rembourser le prix de l’échelle par la suite en revendant une partie de sa production à prix moindre à la mairie jusqu’à avoir remboursé sa dette.
Article 3.3.4. - Le contracteur devra vendre un minimum de 5 fruits par semaine.
Article 3.3.5. - Le contrat se décline en deux possibilités,
    - Obtenir une petite échelle à 2,40 écus où il faudra donc revendre 4 fruits à 5 écus à la mairie par la suite pour rembourser, qui est le contrat premier,
    - Obtenir une grande échelle à 6,30 écus où il faudra donc revendre 13 fruits à 5 écus à la mairie par la suite pour rembourser, qui est le contrat second
Avec pour valorisations successives, fruit a 9,90 écus, petite échelle a 22 écus, grande échelle a 70 écus.
Article 3.3.6. - Les achat de grande échelle à 6,30 écus et petite échelle a 2,40 écus sont interdits sur le marché sans l’accord du maire.
Article 3.3.7. - Les achats de fruits à 5 écus sur le marché sont interdits sur le marché sans l’accord du maire.
Article 3.3.8. - Toute entrave à cet édit devra dans un premier temps conduire à une tentative de conciliation. Si la conciliation est un échec, alors un procès pour escroquerie sera lance a l'encontre du contrevenant.
Article 3.3.9. - Le maire, ou une personne travaillant pour lui, sera chargé de tenir un livre avec les différents remboursements, mis à jour à chaque transaction.
Article 3.3.10. - Le contracteur s’engage par serment dument signé et daté.
Article 3.3.11. - Le contrat signé prendra cette forme,
Citation :
Moi,[Nom du Contracteur],

Je souscris au contrat n°… et m'engage à vendre le nombre de fruits correspondants à 5 écus à la mairie afin de rembourser mon crédit, je m’engage à avoir pris connaissance de chaque article et à les respecter.

Date et signature :
Article 3.3.12. - Tout signataire ne respectant pas ses engagements par rapport à l'accord des cueilleur contracté se verra poursuivit par la justice Engoumésine pour escroquerie.

Opus IV - Du pacte des charpentiers

Article 3.4.1. - La mairie s'engage à racheter chaque jour les petites échelles à 26 écus et les grandes échelles à 75 écus uniquement à ses propres habitants.
Article 3.4.2. - La mairie les remettra en vente à des prix de 24 écus pour les petites, 70 pour les grandes.

Opus V - Des employeurs de renom

Article 3.5.1. - La mairie d’Engouleame veut, au travers d’un programme baptisé "employeur de renom", promouvoir le travail à faible rendements
et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville d’Engouleame pour le bien être de tous.
Article 3.5.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat avec la mairie d’Engouleame dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légal de base en vigueur dans le cuntae du Perégord Engoumés soit pour une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristiques ou pour une embauche à 22 écus pour 19 de caractéristiques selon le salaire légal, elle sera valorisé de 2 écus soit une offre à 17 écus pour 0 de caractéristiques, ou une offre à 24 écus pour 19 de caractéristiques.
Article 3.5.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
Article 3.5.4. - La mairie d’Engouleame s'engage à fournir un contrat "employeur de renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.
Article 3.5.5. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
Ces points de réputation sont capitalisable et ouvre droit:
- 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour six points de réputation
- 1 morceau de viande à 1 écu pour dix points de réputation
- 1 petite échelle à 1 écus pour treize points de réputation
- 1 grande échelle à 15 écus pour trente points de réputation
Article 3.5.6. - La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans Engoumésins. Le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle. En cas de non respect de ces deux points:
- la mairie devra racheter immédiatement un produit sur le marché Engoumésin correspondant à celui en défaut
- le bénéficiaire verra son contrat suspendu ainsi que les points de réputation déjà acquis lui ayant droit.
Article 3.5.7. - Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les plus brefs délais.
Article 3.5.8. - Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.
Article 3.5.9. - La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des points de réputations obtenus au travers des bénéfices de la taverne municipale et ses propres ressources.
Article 3.5.10. - Ce programme sera reconductible ou non à chaque nouvelle élection municipale d‘Engouleame. En cas d'arrêt du programme, les contrat en cours devront être amené à terme jusqu'à ce que l'un des deux modes de rétribution soit atteint (6 10, 13 ou 30 points de réputation).
Article 3.5.11. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 0 point de caractéristique,

Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat "employeur de renom" avec la mairie et m'engage à embaucher à 17 écus
pour un travail de 0 point de caractéristique,
à compter de ce jour et de cette heure.

La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature
Article 3.5.12. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 19 points de caractéristiques
Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat "employeur de renom" avec la mairie et m'engage à embaucher à 24 écus
pour un travail de 19 points de caractéristiques,
à compter de ce jour et de cette heure.

La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature

Opus VI - De la bienséance

Article 3.6.1. - L'ivresse est tolérée dans les tavernes, mais la bastonnade si elle est prise en flagrant délit par un homme de la ville ou du comté, après un juste procès en Engoulaeme sera punie par une peine de pilori sur la place d'Engoulaeme si la personne est reconnue coupable.
Article 3.6.2. - Toute personne reconnue d'agitation non productive dans le débat public et nuisant à la qualité du débat devra présenter ses excuses sur le champs si un intervenant ou un spectateur du dit débat cri "HARO!" et si la dérive est avérée. Lors de récidive, un procès pourra être lancé en Engouleame. Le coupable encourt une peine de pilori.

Nota Bene : Engouleame = Angoulême/ Perégord Engoumés = Périgord Angoumois / Engoumés = Angoumois/ cuntae = comté / cunte = comte

Fait à Périgueux, le 15 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty16.09.08 15:50

Voila toutes les annonces ont été postée
Revenir en haut Aller en bas
Emma Catherine
Ancien Régnant
Emma Catherine

Nombre de messages : 1168
Age : 34
Localisation : Périgueux
Date d'inscription : 08/08/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty20.09.08 17:01

A publier également .. Merci Smile

Citation :
Nous, Meline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir en ce jour, le dix-neuvième du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

Que nous avons appris que certains de nos ressortissants ont participé aux mouvements poitevins en Anjou.

Que, même si ce fut à titre personnel, nous ne cautionnons point ces actions et nions toute responsabilité du comté du Périgord-Angoumois dans ces évènements.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 19 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
http://cheyenne-entoutesimplicite.ifrance.com/
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty04.10.08 20:48

A publier merci Very Happy

Citation :

Nous, Meline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons savoir la présente décision prise en ce jour, le quatre octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

Qu’après discussion du Conseil Comtal et du bourgmestre de Perigueux messire Yodea, et vote à la majorité du Conseil, un plan de financement de la ville de Périgueux a été adopté, ce en vue d'une indépendance financière de la ville à long terme.
Ce plan sera appliqué sous forme d'un prêt de 9000 écus selon les engagements du contrat suivant, signé par les deux parties.



Citation :
Contrat entre le comté du Perigord Angoumois et la mairie de Périgueux.

Le Comté s'engage à prêter l'equivalent de neuf mille écus à la ville de Périgueux afin que celle-ci puisse mener une politique économique définie et parvenir à une autonomie financière à long terme.

Le prêt se fera sous la forme de :
10 haches, 250 pains, 50 poissons, 50 carcasses, 200 maïs, 15 couteaux, 15 seaux, 15 seaux NC, 25 kilos de minerai de fer, 10 manches, 15 pelotes de laine, 10 peaux et une trésorerie de sécurité de 763,25 écus.

La dette de la ville se montera alors à 16022,50 écus (une dette de 7022,50 restant des prêts précédents).

La mairie de Perigueux, représentée par son maire élu, s'engage à fournir au Comté un bilan financier hebdomadaire (au lieu de bi mensuel), tant que la ville lui sera redevable financièrement.

Le remboursement de cette somme sera échelonné, décidé par le conseil et le maire en place, il sera fait en fonction des possibilités de la ville.

Dès le prêt octroyé, le maire s'engage à appliquer les prix de revente municipaux suivant sur les produits importés fixés par le conseil, ils pourront être modifiés à tout moment :

Citation :
Sur le marché :
  • Pain à 6,75 écus
    Fruits à 11 écus
    Poissons à 20 écus
    Carcasses à 16 écus
    Maïs à 3,7écus
    Couteaux à 16 écus
    Seaux à 46 écus
    Seaux non cerclés à 29
    Fer à 19 écus
    Manches à 10 écus
    Laine à 12,5 écus
    Peaux à 16 écus


en taverne
  • Pain à 6,80 écus


Un relevé détaillé des dettes et remboursements de la ville de Périgueux devra être tenu par le CAC en la chambre de commerce de Perigueux.

Fait à Périgueux, le 4 octobre 1456

Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Sieur Yodea
Maire de Périgueux



Fait à Périgueux, le 4 octobre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty04.10.08 20:55

Citation :

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, suite aux démissions de trois conseillers comtaux, faisons connaitre la composition du seizième conseil comtal du Périgord-Angoumois, à compter du cinq octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

A l'économie :
Sieur Altiligerien : Commissaire au Commerce
Sire Cambronne : Bailli
Sieur Spierrot : Commissaire aux Mines

A la sécurité et la justice :
Sieur Sanktuaire : Prévôt des maréchaux
Dame Carminian : Procureur
Sieur Flex : Juge

A l'armée
Sieur Stavroguine : Capitaine
Sieur Benduguesclin : Connétable

Sieur Sinik : Conseiller chargé plus particulièrement de la politique économique du comté.
Sieur Tubafat : conseiller simple

Au porte-parolat : Sieur Angeldead

Au rectorat : Dame_Melisande

A la chancellerie : Dame Elaine de Troy, baronne de Belves.


Fait à Périgueux,
le 4 octobre 1456
Méline Deschain

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty04.10.08 21:22

Citation :
A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, annonçons la levée de la loi martiale en nos terres dès le jour de demain, le 5 octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

Faisons savoir que par cette décision, nos frontières sont réouvertes et chaque personne n'ayant rien à se reprocher peut de nouveau fouler nos terres sans crainte.

Faisons savoir que nos armées n'en restent pas moins en alerte et utiliseront tout moyen pour arrêter toute personne dont le nom est connu de nos services de sécurité ou de ceux de nos voisins, et qui serait estimée dangereuse pour la sécurité de notre Comté.

Rappelons une fois de plus que tout transit en lance sur nos terres nécessite autorisation des autorités.

Nous réservons le droit de déclarer à nouveau la fermeture de nos frontières si une alerte venait à le justifier.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 4 octobre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty05.10.08 11:57

Impossible de transmettre sur angoulème, je suis en déplacement, milles exuses.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty07.10.08 9:43

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue
entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.


Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage

Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.


Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.


Article V : De la protection

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.


Article VI : De la position devant la Loi

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.


Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.


Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.


Article IX : Des manquements au traité

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.


Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire
parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier
dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.


Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs
peuples.


Faict au Castel de Pierre Scize le quatrième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et six.

Pour le Lyonnais-Dauphiné:
Sa Grâce Walan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Sceauurbs15sb

Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné.
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Sceauurbs31yx

Pour le Périgord:
Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Son Excellence, Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Sceau_34

Dame Carminian, ambassadrice du Périgord-Angoumois auprès du Lyonnais-Dauphiné
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty15.10.08 15:39

Toutes les annonce so,t été postée, dsl pour le retard
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty16.10.08 5:13

Bnojour,

Merci d'annoncer rapidement ceci :

Citation :
A tous les habitants du Périgord Angoumois,

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise le jour d’hier 15 octobre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’après la démission du maire de Castillon, sieur Olryx, une révolte a été organisée afin de ne pas laisser les castillonais sans bourgmestre.
Aucune poursuite judiciaire ne saurait être engagée à l’encontre des personnes qui auront participé à cette révolte.

Qu'en ce jour du 16 octobre 1456, nous reconnaissons dame Kahhlan comme maire par interim de la ville de Castillon, ce jusqu'à l'election du prochain maire.


Fait à Périgueux le 16 octobre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty16.10.08 16:06

transmis
Revenir en haut Aller en bas
cmyrille



Nombre de messages : 799
Localisation : Angoulème
Emploi : balai brosse
Date d'inscription : 01/05/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty04.01.09 16:14

Concernant le fonctionnement des Portes-Paroles locaux, je vous saurait gré d'attendre au moins la publication en gargotte avant de reprendre l'info en halle. Et au mieux d'attendre que je vous transmette les annonces à publier dans votre bureau.

Si vous considérez qu'une annonce doit-être publiée sur votre halle et que je ne vous l'ai pas transmise dans votre bureau, envoyez moi un MP, afin de savoir si c'est un oubli de ma part ou si j'ai jugé bon de ne pas la publier.

Et je vous conseillerai également de lire le guide du porte-parole dans mon bureau. Cela vous sera utile en attendant que je vous transmette un guide spécifique à votre poste.

D'avance merci.
Cmyrille, Porte-Parole du P-A.


A publier, en termes généraux. la première étant de moindre importance que les deux suivantes.

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par
la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce trente décembre de
l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Annonçons la démission de Dame Bardaya du Conseil Comtal, laissant vaquant le poste de Porte Parole.

Faisons savoir, que le Sieur Cmyrille est nommé, ce jourd'hui, Porte Parole Comtal.

Annonçons qu'il prend fonctions à cet instant.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce trente décembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Faisons savoir à tous, que Mittys, élu au Conseil Comtal le dix-sept décembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, n'aurait, de part le fait qu'il ne soit pas à ce jour habitant du Périgord, en aucun cas du accéder à de telles fonctions.

Déclarons que de ce fait, le Conseil ne le reconnait pas comme tel, et lui refuse tout postes ou accès en nos bureaux, et même château.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Citation :
Nous, membres imminents du Conseil de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois, sous la présidence de Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse des terres du Périgord et de l'Angoumois et de Messire Valnor de Lande Morte, Chancelier de l'Ordre du Mérite, avons tenu séance plénière afin de statuer sur le maintien du collier de Commandeur du Mérite au profit de Messire Grégory de Festigny.

Dans sa grande sagesse et après conciliabule, le Conseil de l'Ordre a décidé d'arrêter la décision suivante :

Vu la démission de Messire Grégory de Festigny en cours de son mandat de Comte du Périgord et de l'Angoumois

Vu l'article 4.1 du décret relatif à l'Ordre du Mérite faisant mention de la conservation du collier de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Régnant sortant à l'issue de son mandat.

Nous décidons que les termes de l'article cité ci-dessus ne sont pas honorés.

L'article 4.1 appellant intrinsèquement à l'exercice complet d'un mandat de Régnant afin d'obtenir le maintien du collier de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois.

De ce fait, Le conseil de L'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois n'autorise pas Messire Grégory de Festigny à conserver et à porter le collier de Commandeur de l'Ordre du Mérite du Périgord et de l'Angoumois.

Cette décision n'a pas de portée disciplinaire et n'appelle aucunes mesures conservatoires à l'encontre de Messire Grégory de Festigny.

Fait en le Château de Périgueux, le vingt-neuvième jour de décembre de l'an de grâce 1456.

Pour le Conseil de l'Ordre du Mérite.
Messire le Comte Valnor de Lande Morte.


Dépot des lois et des décrets à publier en halle Odmlo8


Pour le Comté du Périgord et de l'Angoumois.
Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.


Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Une annonce sera également à poster concernant la nomination des portes paroles locaux. Vous aurez chacun la votre ici-même à publier. L'annonce générale se trouvera en gargotte.


PS HRP: Prof, comme je sais que tu es abscent jusqu'au 19, je me charge d'Angoulème en attendant ton retour.
Revenir en haut Aller en bas
cmyrille



Nombre de messages : 799
Localisation : Angoulème
Emploi : balai brosse
Date d'inscription : 01/05/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty06.01.09 19:06

Une nouvelle salve à poster rapidement:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce six janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, que le Sieur Buchettes remplacera Messire Takeo au poste de Procureur du Périgord et de l'Angoumois.

Annonçons que le nouveau Procureur prendra ses fonctions à compter de ce jour.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Merci.

(Angoulème fait)
Revenir en haut Aller en bas
cmyrille



Nombre de messages : 799
Localisation : Angoulème
Emploi : balai brosse
Date d'inscription : 01/05/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty07.01.09 14:25

Et une dernière pour la route:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce sept janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, et après discussion avec le Porte-Parole Comtal, Sieur Cmyrille, la reconduction au poste de Porte-Parole d'Angoulême, du Sieur Prof.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

(fait)
Revenir en haut Aller en bas
cmyrille



Nombre de messages : 799
Localisation : Angoulème
Emploi : balai brosse
Date d'inscription : 01/05/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty15.01.09 15:15

Une modification du Corpus à faire circuler partout:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce quatorze janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Annonçons la modification du Corpus Juris Civilis, Livre III, Chapitre III, Opus II, sur l'éligibilité et l'inéligibilité.

Citation :
Opus II - De l'éligibilité & de l'inéligibilité

Article 3.3.2.1.
- Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent prétendre à se présenter à une élection comtale ou municipale, et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal ou maire. Les non-citoyens du Périgord-Angoumois seront donc dit inéligibles.

Article 3.3.2.2 - Pour être déclaré citoyen, en plus des modalités de l' Opus IV du Livre I, il faut être recensé comme tel par le Connétable du Comté qui tient à jour le Registre Citoyen.
Les conditions pour être recensé dans ce registre sont :
-avoir effectué un jour de défense bénévole dans la garde de son village dans le mois précédent ainsi que pendant la durée du mandat, ou
-avoir travaillé 3 jours dans la mine du Comté pour les gens qui ne souhaitent pas porter d'arme dans le mois précédent ainsi que durant tout les mois du mandat
.

Article 3.3.2.3.
- L'inéligibilité empêche un citoyen du Périgord-Angoumois de se présenter à une élection comtale, municipale et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal, ou maire, pour une durée définie selon les circonstances par le juge.

Article 3.3.2.4. - Toute personne peut être reconnue inéligible, après un vote du Conseil statuant sur son éligibilité. Il faudra pour cela que le Conseil reconnaisse la personne comme inéligible à l'unanimité des votants sous 48H.

Article 3.3.2.5.
- Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionnée d'une peine d'inéligibilité d'une durée de deux mois dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.

Article 3.3.2.6. - Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionner d'une peine d'inéligibilité d'une durée de un mois dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.

Article 3.3.2.7. - Toute personne condamnée à une peine d'inéligibilité doit démissionner immédiatement de ses postes électifs en cours : conseiller comtal, maire, et cela même si elle choisit d'utiliser une voie d'appel, car non suspensif en l'espèce.

Article 3.3.2.8.
- Un refus de démissionner doit entraîner un rappel à la loi par le juge d'application des peines. Une persistance du refus d'obtempérer aura pour conséquence un procès pour haute trahison.

Article 3.3.2.9. - Il est interdit à une personne déclarée inéligible de se porter candidat ou d'annoncer sa prochaine candidature à une élection en Périgord-Angoumois, tant que la période d'inéligibilité n'est pas totalement achevée.

Article 3.3.2.10. - Si une tête de liste comtale ajoute le nom d'une personne inéligible, ou ne le retire pas de sa liste sous quarante-huit heures, elle est alors après un rappel à la loi par le juge d'application des peines, passible de trouble à l'ordre publique.

Article 3.3.2.11. - Le registre des inéligibilités est tenu par le juge.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

Fait en Sarlat,
Cheyenne.

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

(publié)
Revenir en haut Aller en bas
cmyrille



Nombre de messages : 799
Localisation : Angoulème
Emploi : balai brosse
Date d'inscription : 01/05/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty18.01.09 19:08

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce dix-huit janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Annonçons la possibilité de se voir récompensé suite à un don effectué au Comté, selon un barème défini par le décret ci suivant.

Citation :
De la reconnaissance sur un monument public suite à un don fait au Comté.

  • Une écriture sculptée par un novice artisan à l'entrée du château, presque sur les poutres.
    20 écus (valable 1 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du petit sculpteur, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une écriture sculptée par un maître artisan à l'entrée du château, sur dur marbre.
    50 écus (valable 2 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maître sculpteur, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Un tableau réalisé par un enlumineur, affiché sur les murs de l'entrée du château.
    150 écus (valable 3 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maître sculpteur, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une rue qui figurera au cadastre d'une ville du PA.
    300 écus (valable 5 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maire, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une place qui figurera au cadastre d'une ville du PA.
    600 écus (valable 11 mois)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maire, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.
  • Une statue, une fontaine, toute autre sorte de monument, au cadastre d'une ville du PA.
    3000 écus (valable tout le temps)
    Comprend l'inauguration en présence d'un conseiller nommé pour l'occasion et du maire, en gargote, et la plaque dans une salle du château créé pour l'occasion et ouverte au public.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

Fait en Sarlat,
Cheyenne.

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

(fait)
Revenir en haut Aller en bas
cmyrille



Nombre de messages : 799
Localisation : Angoulème
Emploi : balai brosse
Date d'inscription : 01/05/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty21.01.09 17:31

Quelques annonces à poster en halles:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce dix-neuf janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, que le Sieur Colhomban remplacera Messire Buchettes au poste de Procureur du Périgord et de l'Angoumois.

Annonçons que le nouveau Procureur prendra ses fonctions à compter de ce jour.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce dix-neuf janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir par la présente, que, suite à la démission du Sieur Optat de son poste de Prévôt des Maréchaux du Périgord et de l'Angoumois, nous nommons Dame Méline Deschain à sa suite.

De même, nous nommons le Sieur Yodea au poste de Commissaire au Commerce, en remplacement de Dame Méline Deschain.

Annonçons que le nouveau Prévôt et le nouveau CaC prendront fonctions à compter de ce jour.

Que cela soit
lu & vu & entendu & connu de tous !


Fait en Sarlat,
Cheyenne.
Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Accordons ce jour, une dérogation au Sieur Yodea, car sa charge de maire & de CAC ne sont pas compatibles, mais démissionner de l'une des deux fonctions serait nuisible au Comté ou à la municipalité de Périgueux.

Cette prérogative prendra fin aux prochaines élections en ladite mairie.

Fait en Sarlat,
Le 19 du mois de Janvier de l'an de grâce 1457,

Cheyenne,
Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5

D'avance merci.
Revenir en haut Aller en bas
cmyrille



Nombre de messages : 799
Localisation : Angoulème
Emploi : balai brosse
Date d'inscription : 01/05/2008

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty21.01.09 17:55

Et une annonce de la plus haute importance et urgence!!!
Merci de la publier le plus tôt possible.

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Annonçons la mise en place de l'Assemblée Populaire, à partir du texte ci-suivant.

Citation :
Opus I - De la constitution de l'AP

Article 1.1 - L'Assemblée Populaire est constituée de députés élus par le peuple du Périgord-Angoumois et uniquement lui. Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent se présenter à l'élection de Députés de l'AP.
Article 2.1 - L'élection des députés, au nombre de 5, s'effectuera en halle de chaque ville.
Article 2.2 - Chaque ville élit son député indépendamment des 4 autres.
Article 2.3 -Les votes peuvent être exprimés par Pigeon privé ou en Halle dans l'urne prévue à cet office.
Article 3.1 - Un mandat de député est d'une durée de deux mois prenant effet le lendemain de son élection.
Article 3.2 - La constitution de l'assemblée s'effectue en décalage d'un mois avec le Conseil Comtal.
Article 3.3 - En cas de démission d'un député, est considéré comme élu son second au nombre de votes lors de l'élection dans la ville du démissionnaire.
Article 3.4 - Si un député est élu Conseiller Comtal, ou Maire, celui-ci se verra obligé de démissionner de son poste de député. Son remplaçant étant désigné dans les dispositions de l'Article 3.3 .
Article 4.1 - L'Assemblée devra se doter d'un Président. Celui-ci est élu par l'ensemble des députés en place pour une durée de deux mois. Seul un député ayant déjà réalisé un mandat électif (Conseiller, Député, Maire) peut se présenter à la présidence.
Article 4.2 -Si aucun des Députés élus ne présentent les conditions nécessaires pour devenir Président de l'AP, le Comte peut accorder une dérogation à la personne élus par ses collègues.

Opus II - Rôle, Légitimité et devoirs de l'Assemblée

Article 1
- L'Assemblée est dûment reconnu par le Comte et son Conseil.
Article 2 - Le Comte déléguant à l'Assemblée une partie de son pouvoir, il peut la dissoudre si les circonstances l'imposent.
Article 3 - Le Président de l'Assemblée siège au Conseil Comtal et a droit de vote en son sein.
Article 4.1 - L'assemblée doit être la fenêtre qui permet au peuple de travailler pour le Comté.
Article 4.2 - L'Assemblée a devoir d'entendre et d'écouter les idées ou protestations du peuple et de leurs donner forme.
Article 5 - Un projet nécessitant un vote de l'Assemblée ne pourra sortir de ses murs qu'après obtention de l'unanimité des Députés.
Article 6 - Le président de l'Assemblée est seul habilité à proposer un projet de l'Assemblée aux membres du Conseil.
Article 7 - L'Assemblée peut être amenée à débattre d'un projet du Conseil. Le Comte se réserve le droit de suivre ou pas l'avis de l'Assemblée.

Opus III - Du droit et du devoir de parole à l'Assemblée

Article 1 - Les débats de l'assemblée sont ouverts à tous.
Article 2 - Le droit de parole est réservé aux Députés. Cependant toute personne voulant soumettre un avis, une remarque ou une proposition peut
contacter un Député, qui a devoir de communiquer cette intervention.
Article 3.1 - Tout Député élu a pour devoir de s'informer des débats en cours chaque jour et d'y participer avec le plus d'engagement possible.
Article 3.2 - Les députés devront tenir une permanence collective en Gargote où seront résumés chaque semaine la teneur des débats se tenant au château. Chaque député devra faire de même dans la Halle de son village. Ces permanences seront librement ouvertes au peuple du Périgord et de l'Angoumois qui pourra s'y exprimer librement.
Article 4.1 - En cas d'absence, celle-ci doit être prévenue.
Article 4.2 - Si une absence non prévenue venait à se prolonger plus d'une semaine, le député en cause se verrait renvoyer sous couvert de l'unanimité des 4 autres Députés.
Article 4.3 - En cas de défaut de vote à deux consultations consécutives, les mêmes mesures seront appliquées que pour le cas précédent.

Opus IV - Du fonctionnement interne de l'Assemblée


Article 1 - Le mandat du Président va de son élection par l'Assemblée à l'élection de son successeur.
Article 2 - De part son siège au Conseil, le Président se doit de prêter serment de confidentialité sur toute information sensible qu'il aurait en
connaissance, sauf sous dérogation du Comte.
Article 3 - L'ordre du jour des séances de l'Assemblée est fixé par le Président.
Article 4.1 - Lors du deuxième mois de Mandat de l'Assemblée sera désigné un député qui aura la charge d'organiser l'élection suivante et d'en communiquer le résultat. Ce député devra ne pas participer à cette élection.
Article 4.2 - Si aucun député ne répond à cette exigence, l'organisation de
l'élection incombera à un citoyen volontaire indépendant du Conseil ET de
l'élection. Il aura à charge de dépouiller et de communiquer le résultat au président de l'Assemblée.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

Fait en Sarlat,
Le 20 du mois de Janvier de l'An de Grâce 1457,
Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

Dépot des lois et des décrets à publier en halle Orgj5
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty
MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Dépot des lois et des décrets à publier en halle
Revenir en haut 
Page 1 sur 12Aller à la page : 1, 2, 3 ... 10, 11, 12  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Périgueux :: Archives du Comté :: Bibliothèque de Périgueux - Archives comtales :: archives porte parole-
Sauter vers: