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Bienvenue au chateau de Périgueux


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 Dépot des lois et des décrets à publier en halle

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Goddefroy
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty30.12.10 12:46

Citation :
Devenez Député de votre Ville !
Défendez les intérêts de vos concitoyens !


Les élections pour la prochaine session de l'Assemblée Populaire auront lieu entre le 6 janvier et le 11 janvier 1459
Votre candidature est à adresser à Messire BenDuguesclin (courrier ou mp) ou au bureau du Député de votre ville ou encore à la permanence de l'Assemblée en gargotte avant le 6 janvier à minuit.

Je rappelle que si, pour une raison ou une autre, les élections n'avaient pu avoir lieu dans de bonnes conditions, le maire de chaque village DOIT nommer lui-même un député.

Je rappelle également que l'Assemblée Populaire qui est composé de cinq députés, représentant les cinq villages du Comté, a pour rôle de proposer des projet d'actions ou des textes de lois. Elle est un lien privilégié entre le peuple et le conseil.
Défendez vos intérêts, devenez Député !

BenDuguesclin, Président de l'Assemblée Populaire

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Goddefroy
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty01.01.11 19:06

-A vous de jouer PP...


Citation :
Nous, Louis Vonafred de Dublith, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote.


Faisons savoir ce jour et décrétons.

Est instituée en nostre capitale la "Banque Comtale des dépôts du Périgord Angoumois".

Objet :
Donner la possibilité à nos villes de sécuriser leurs avoirs en un lieu protégé.
Conserver et officialiser les prêts des mairies ou autres préteurs prés du Comté.
Favoriser commerce et transfers de valeurs vers les autres Provinces par le biais de "Lettres de change" avalisées par les autorités Comtales.

Fonctionnement :
Est chargé de l'administration, de la gestion et du fonctionnement le Bailli du Comté.
Toute opération fera l'objet d'une information auprés du conseil Comtal avant son enregistrement.
Les dictes sommes et marchandises reçues seront enregistrées et sera délivré en contrepartie un reçu Comtal signé par le Bailli et le Comte.
Les sommes ou marchandises déposées ou prêtées seront restituables sur demande écrite du déposant ou de son successeur avéré et présentation du dict reçu Comtal dans un délai de sept jours ouvrés.

En cas de force Majeure (pillage, intempéries, guerre) ce délai pourra être raccourci.
La Banque des dépôts conformément aux loys Royales en vigueur ne pratiquera point usure et ne versera point intérêts.

Ses obligations et attributions prennent effet aujourd'hui.



Que cela soit su et entendu.

Fait et scellé à Périgueux, Le trente et un de décembre de l'An de Grâce 1458.


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty05.01.11 14:32

Jeudi à minuit, les candidatures pour les postes de députés seront closes dans chaque village.
Pourriez-vous cher PPL ouvrir un bureau en halle dès vendredi pour permettre au gens de voter. Je vous ferais passer toutes les instructions.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty05.01.11 18:56

Bonsoir.

Il ne devrait pas y avoir de soucis. Je ne suis pas disponible vendredi mais j'ouvrirai le bureau dés demain soir... Quand à la liste des candidats est ce que le maire la reçoit lui aussi ? Si oui je m'arrangerai avec Dame Kildara pour qu'elle affiche les noms en attendant mon retour.

Je vous souhaite une bonne soirée et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty05.01.11 19:37

je lui enverrai le texte aussi
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty05.01.11 19:55

Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty06.01.11 17:08

Citation :
Nous, Louis Vonafred de Dublith, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Conformément à notre Loy, Chapitre II - Du conseil comtal
Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal.

Citation :
Article 2.2.1.2. Le Conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.


Nommons conseiller Extraordinaire près du conseil Comtal,
Monseigneur Lyonis d'Appérault dict "p27kw" en sa qualité d'Evêque de Périgueux.

Il aura liberté d'intervenir sur les sujets temporels ayant trait à nostre Sancte Eglise.
Il interviendra de plus dans les discussions auxquelles il aura été convié.

Ses obligations et attributions prennent effet aujourd'hui.



Que cela soit su et entendu.

Fait et scellé à Périgueux, le sixième jour de l'An de Grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty06.01.11 21:27

BenDuguesclin a écrit:
Citation :
VOTEZ pour votre Député

Ce jour, cloture les candidatures aux postes de Députés de l'Assemblée Populaire pour la prochaine session. Je vous invite à vous rendre dès maintenant dans vos bureaux de votes en halle pour vous exprimer à main levé.
Les bureaux ne manqueront pas d'être ouverts rapidement.
Pour ceux qui préfère garder l'anonymat, il peuvent m'adresser leurs votes par pigeon privé.

Les candidats sont:

Angoulème: Sieur Ballian
Bergerac: Dame Calynette
Périgueux: Dame Brygh_ailean
Sarlat: sieur Lyonnis
Castillon : sieur Gaudali

Vous avez jusqu'au 11 janvier à minuit pour voter.

Malgré le fait qu'il n'y ait qu'un candidat par village, il est important de voter pour lui accorder du pouvoir.

BenDuguesclin, Président de l'Assemblée Populaire.

http://images3.hiboox.com/images/4909/ee7460fdc3e6d11ad7f94996d46f131d.png

HRP : merci d'ouvrir un post sans sondage : les gens votent à main levé RP sur le sujet.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty07.01.11 19:50

Citation :

Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Vonafred, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et sa chancelière, Dame Luaine, ont nommé Messire Romuald de Plantanièvre, Ambassadeur auprès de la Guyenne.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 5ème jour du mois de Janvier de l’an de grasce mille quatre cent cinquante neuf.


Sa grandeur Louis Vonafred de la Varenne.
Comte du Périgord et de l’Angoumois,

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Son Excellence Luaine de Walsh-Montfort
Chancelière du Périgord et de l’Angoumois,

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty08.01.11 11:08

Citation :




    Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Badgecopiepetitcd1

    De la Situation Angevine


    Nous, Cardinaux de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine, réunis en Sacré Collège, devant le Très-Haut et sous le regard d�Aristote,


    Avons appris le soulèvement qui a touché l'Anjou et qui a renversé l'hérétique finam, soulèvement mené par le Cardinal Camerlingue, Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie.

    Annonçons n'avoir pas été prévenu à l'avance des intentions du Cardinal Camerlingue et lui reprochons cette faute qui est contraire à la Collégialité de la Sainte Curie.

    Sur le fond, l'hérétique finam était une plaie purulente qui empuantissait tout le Royaume de France et que la Sainte Eglise se devait de combattre par tous les moyens.

    La méthode utilisée par le Cardinal Camelingue peut être contestée, mais le but poursuivi par celui ci était, de fait, symbolique.
    Le moment choisi le démontre. Le Cardinal Camerlingue n'a pas renversé finam pour prendre le pouvoir en Anjou, puisque dès le lendemain, les nouveaux élus par le peuple angevin prenaient la place.

    Dès lors, constatant que les désagréments pour le Peuple Angevin sont quasi inexistant, nous ne pouvons que nous féliciter de la chute symbolique de l'hérétique finam, signe de la Justice Divine qui a poussé hors de son trône cet hérétique qui insultait Dieu par sa seule présence au pouvoir d'une Province Aristotélicienne Française.


    Par conséquent, nous avons rappelé à l'ordre le Cardinal Camerlingue en lui remémorant les règles de fonctionnement de la Sainte Curie, notamment du fait qu'il devra désormais se conformer à la nécessaire Collégialité qui sied à notre Sainte Institution.

    Nous réaffirmons que l'inititiative personnelle du Cardinal Camerlingue n'a pas été cautionnée par la Sainte Curie, puisque décidée sans sa consultation.

    Cependant, nous ne condamnons pas son action car, comme nous l'avons enoncé, elle était justifiée, même si nous pouvons déplorer la méthode utilisée.




    Donné à Rome le VII du mois de Janvier de l�an de grâce MCDLIX de Notre Seigneur.

    Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Sceaucuriejaune2 Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Vincentdiftain2z

    Pour le collège des Cardinaux, Son Eminence Vincent Diftain d'Embussy, Archidiacre de Rome.





Transmise par dame Ticta de Divonne ..
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty08.01.11 18:00

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.


Faisons savoir ce jour et décrétons.

Les membres de l'organisations criminelles dénommée Jargor sont personae non gratae en Périgord-Angoumois avec les conséquences suivantes :


  • les membres de ces organisations sont indésirables en notre comté et devront donc signaler au prévôt des maréchaux avant leur arrivée la durée, le trajet ainsi que le motif de leur venue en nos terres sous peine de poursuites pour trouble à l’ordre public.

  • l’accès à notre capitale Périgueux leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus font mouvement pour entrer directement dans l’enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.

  • s’il advenait que nous estimions qu’une de ces organisations représente une menace directe contre l’intégrité de notre comté, tout incursion sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verra sanctionnée par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire


Que cela soit su de tous et pour application immédiate.


Fayct à Périguers le 7 janvier de l'an de grâce 1458.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty11.01.11 17:19

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.


Faisons savoir ce jour et décrétons.



Les citoyens du Périgord Angoumois sont tenus de verser les taxes suivantes au Comté :

- 6 écus par champ dont ils sont propriétaires chaque dimanche pair.
- 7 écus par échoppe qu'ils tiennent chaque dimanche pair.

Les propriétaires fonciers et artisans de Périgueux de part les spécificités de nostre capitales sont soumis à régime particulier soit :
- 3 écus par champ dont ils sont propriétaires chaque dimanche pair.
- 3 écus par échoppe qu'ils tiennent chaque dimanche pair.

Sont exonérés d'impôts sur leur échoppe les membres des forces armées, émissaires comtaux, diplomates, marchands évoluant en dehors de leurs foyers plus de deux semaines.
Les impôt dus et payés à partir de la fin dela deuxieme semaine seront alors reversé dans le cadre de leur solde ou traitement, sur simple transmission de leur feuille d'impôt à leur donneur d'ordre, Commissaire Au Commerce, Capitaine, Prévôt ou Chancelier.

Ces impôts seront prélevés par l'intermédiaire des maires, le coût engendré par la levée de l'impôt étant déduit de la somme due par la mairie au comté.

Rappel : le paiement de l'impôt est une obligation citoyenne.
Toute personne ne payant pas ses impôts de manière intentionnelle et répétée, pourra être poursuivie par le Comté et ne pourra se voir attribuer aucun emploi de prêteur d'excellence, de professeur ou de maréchal. Le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.


Que cela soit su de tous et pour application immédiate.


Fayct à Périguers le 10 janvier de l'an de grâce 1458.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty12.01.11 13:44

Citation :
Au nom du Conseil Comtal,

Nous adressons nos sincères félicitations à tous les députés élus.
Nous leur souhaitons pugnacité et courage dans la tâche qui leur incombe à présent.

Puisse Aristote éclairer de sa sagesse notre estimé Assemblée Populaire.


Castel de Périgueux le douzieme jour de janvier 1459.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty13.01.11 18:26

Citation :


Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.


Notre Premier Conseiller le Baron Anthèmios de Deliancourt nous a fait demande et nous l'avons approuvé.
Il a autorisation de battre pavillon du Comté et nous le reconnaissons comme Capitaine de la Confrérie Périgourdo-Angoumoisine avec droits et privilèges de course pour le Comté du Périgord Angoumois.
Le Capitaine Lekaiser est libre de ses mouvements et actions.
Toutefois, il s'engage à respecter scrupuleusement instructions du comté en cas de menace avérée et à fournir rapports circonstanciés des ses activités sur demande des autorités militaires.

Nous autorisons les Grands officiers, officiers, soldats et réservistes dont la liste suit à partir en congé longue durée pour se joindre à l'expédition sus citée.

Lekaiser
Phyladelphia
Garel
David
Yannbobo
Golgotux
Optat
Obélix1er
Macron
Fanto
Groch
Mug
Miquette
Hagos

Le Comté participe financierement à cette expédition à hauteur de 1700 écus en numéraire ou marchandises.


Que le Très Haut bénisse et inspire cette expédition et son Capitaine.

Fayct à Périguers le 13 janvier de l'an de grâce 1459.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty17.01.11 17:20

Citation :


    Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
    par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.


    Faisons savoir ce jour que :

    Nous donnons agrément et autorisation d'ériger armée en territoire Périgourdin au Capitaine Namaycush Salmo Salar.

    Le Commandeur du ban de Brantôme et les siens porteront haut les couleurs du Périgord Angoumois, se placeront sous l'autorité de
    Son Eminence le Connétable de Rome pour lutter au nom de nostre Sancte Eglise contre les hordes hérétiques qui frappent nos frères de Savoie.


    Que le Très Haut bénisse et inspire cette entreprise et son Capitaine.

    Fayct à Périguers le 17 janvier de l'an de grâce 1459.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty18.01.11 5:52

Citation :
Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Dame Brygh Ailean est congédiée de sa charge de recteur pour manquement à son devoir de rapport de ses activités au Conseil et ce malgré nos rappels.
Nous lui souhaitons de recouvrer esprit et sérénité afin de mener à bien son mandat de Présidente de l'Assemblée Populaire.

Messire Gerbeau est nommé temporairement à sa succession.
Nous lui souhaitons courage et tempérance.

Nous lançons par la présente appel à candidatures à la charge de recteur.
Que les postulants adressent missives à nostre porte Parole Messire le Conseiller Goddefroy.

Fayct à Périguers le 18 janvier de l'an de grâce 1459.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty18.01.11 5:55

Citation :


Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Que le Conseiller Killian_Adibert_Mundred a quitté nostre conseil sans autorisation et démissionné.
Il sera poursuivi par nostre justice conformément à Article 2.2.1.3. de nostre Corpus.
Les conseillers comtaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, en l'absence de cette dernière, le démissionnaire se verra inculpé pour trahison.

Que le Conseiller Mug qui doit prendre sa suite est en mission exterieur pour une longue durée et que nous l'autorisons à démissionner.


Fayct à Périguers le 18 janvier de l'an de grâce 1459.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty22.01.11 15:02

[quote]Fermeture des frontières du Limousin et de la Marche :

Citation :
Qu’il soit su qu’à partir de ce jour, les frontières du Limousin et la Marche sont fermées. Les étrangers ont 48heures pour quitter nostre Comté, passé ce délai des poursuites pourront et seront intentées à leur encontre.
Cependant des laissez-passer peuvent être demandés auprès du Prévot damoiselle Louise de Malemort (Louise_de_Malemort IG) et du Connétable sieur Gabin de Rien (Gabin IG).

Faict à Limoges
Le 21 Janvier de l’an 1459

Pour la Comtesse,
Pour le Conseil,

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty25.01.11 16:34

Citation :
Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois, par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Adressons nos plus sincères félicitations au Capitaine Virginia, à ses soldats de "Primièra Companhiá de Peiregòrd e d'Engolmès", au Prévôt Cerise de Bonnemaison.

Après avoir neutralisé l'avant garde d'une bande de pilleurs venus du Poitou, le Capitaine et ses vaillants soldats ont mit hors d'état de nuire les lâches qui ont attaqué et pillé sans vergogne l'estimé Phénix de Plantajeunet Comte de Cognac.

Qu'il soit su de tous que nul malfaisant ne sera en paix en nostre Comté.



Pour Dieu, la Reyne et le Périgord Angoumois.

Fayct à Périguers le vingt cinquième jour de janvier de l'an de grâce 1459.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty31.01.11 17:34

Citation :

Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Louis Vonafred, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et sa chancelière, Dame Luaine, ont nommé Dame Léanice de Saint Amand le Petit, Dame du Buis, Ambassadeur auprès de la province du Berry.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celle-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 30ème jour du mois de Janvier de l’an de grasce mille quatre cent cinquante neuf.


Sa grandeur Louis Vonafred de la Varenne.
Comte du Périgord et de l’Angoumois,

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Son Excellence Luaine de Walsh-Montfort
Chancelière du Périgord et de l’Angoumois,

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty31.01.11 17:37

Citation :


Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.

Faisons savoir ce jour et décrétons.

Que :

l' *Agence du Soleil Rouge* est reconnue officiellement par le comté.
l’Agence à pour vocation la défense et la sécurité des villes de nostre Comté,
la protection des personnes ayant à se déplacer dans et à l'extérieur de nos frontières et toute mission extérieure confiée par les autorités comtales.

L'Agence a autorisation de battre pavillon du Comté et nous reconnaissons comme son Commandeur Messire Schumif de Feugerolles.

L'Agence s'engage à fournir rapports circonstanciés des ses activités sur demande des autorités militaires du Comté lorsqu'elle agit au nom du Périgord Angoumois ou sous sa bannière.




Fayct à Périguers le 28 janvier de l'an de grâce 1459.


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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty01.02.11 14:03

Voici un récapitulatif des amendements et loys votés durant ce mandat , merci de l'afficher dans votre halle respective et d'expliquer ..

Citation :
Le premier février a été voté le reclassement de la fraude fiscale en délit particulier à la majorité des voix du Conseil :

Citation :
Opus I - Des délits particuliers

Ce sont les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre de la vie sociale en ce royaume peuvent se voir très sévèrement sanctionnés.
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle, et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang, et les rapines avec usage de la force (brigandage)
- la récidive manifeste
- La fraude fiscale.

Chapitre II - Des crimes et délits

Opus IX - De la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recour à la justice.

La fraude fiscale est passible de :
-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.


Citation :
Chapitre III des peines encourues

Opus des peines prononçables :

Article 4.3.2.2.- Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative, c'est à dire avec le contenu de sa bourse en négatif sans possibilité de rien y changer.

L’amende se devra d’être équitable : d’au moins la somme dérobée, escroquée, impayée ou des dommages occasionnés et au plus de son double, voire de son triple si la récidive est manifeste et si le juge estime qu’un supplément d’amende est de mise.



Citation :
Le 29 janvier, a été voté l'élargissement des prérogatives du Conseil de l'Ordre du Mérite à la majorité des voix du Conseil :

Citation :
L’Ordre du Mérite du Périgord-Angoumois (l'ODM ci-après)

Art 1.
L'ODM est destiné :
1.1 A récompenser les personnes ayant contribué au développement du Périgord et de l’Angoumois, civil ou militaire.
Les mérites pouvant entrainer cette distinction sont :
- Les faits d’arme pour la sauvegarde du comté.
- Une œuvre locale exemplaire et de longue haleine faite avec un désintéressement total.
- Tout autre conduite exceptionnelle dont la reconnaissance est évidente.

Et jouie des prérogatives suivantes :
1.2.Les membres du Conseil de l'ODM sont représentés au sein du Conseil comtal par le Grand Chancelier de l'ODM.
1.3.Le Grand Chancelier de l'ODM à pour charge au sein de l'ODM :
– d’organiser et veiller à la sérénité des débats;
– d’ouvrir les commissions et de les clôturer ;
– d’organiser les votes à la majorité des suffrages exprimés;
- d'en promuguer les résultats.
1.4.Le Grand Chancelier de l'ODM à pour charge au sein du Conseil Comtal :
-de participer aux débats et discussions;
-de proposer les résolutions votées par le Conseil de l'ODM;
-de voter les résolutions du Conseil Comtal au nom de l'ODM.

Art 2.
L’ODM est accessible à tous les habitants du Périgord et de l’Angoumois. Une personne ne résidant pas sur le sol périgourdo-angoumoisin ne peut entrer dans l'ODM.
En revanche un récipiendaire d'une décoration de l'ODM peut quitter le comté en la conservant.

Art. 3.
L'ODM est divisé en quatre grades :
- Le Grand Chancelier (Commandeur).
- Le Commandeur.
- L'Officier.
- L'Ecuyer.

Art. 3.1. A la création de l'ODM, le Grand Chancelier est nommé par le Comte du Périgord-Angoumois en exercice. Il le restera jusqu’à ce qu'il démissionne ou que le Conseil de l'ODM décide de son remplacement, via un vote à la majorité des membres du Conseil de l'ODM.

Art. 3.2. A la création de l'ODM, le Comte du Périgord-Angoumois en exercice, avec l'aide du Grand Chancelier de l'ODM nommé par ses soins, désignera un nombre suffisant de Commandeur parmi les habitants du comté, afin de pourvoir à la création du Conseil de l'ODM.

Art 3.3. réstriction à la fonction de Grand Chancelier de l'ODM.
Comte régnant et Conseillers Comtaux ne peuvent cumuler leur charge avec la charge de grand Chancelier de l'ODM.
Un Grand Chancelier qui serait élu Comte régnant devra immédiatement lancer une éléction pour désigner son successeur.

Art 4.
Le Conseil de l’ODM est composé du Grand Chancelier et de l'ensemble des récipiendaires du grade de Commandeur.
Le Grand Chancelier veille à ce que le Conseil de l'ODM soit composé d'un nombre impair de membres, afin de dégager une majorité de voix à chaque vote.

Art 4.1. Le Comte du Périgord-Angoumois en exercice est reconnu Commandeur de l'ODM lors de sa cérémonie d'investiture. Il conserve ce grade à l'issue de son mandat de Comte.
Tant que dure leur mandat, le Comte régnant et les Conseillers Comtaux élus et membres du Conseil de l'ODM n'auront point droits de votes en son sein pendant toute la durée de leur mandat.

De même,
Art 4.2. Un Commandeur établissant sa résidence principale dans un autre comté / duché que le Périgord-Angoumois continuera de participer au Conseil de l'ODM, mais ne pourra plus voter.

Art 5.
La Chambre de la Noblesse (CN ci-après) peut présenter au Conseil de l’ODM des dossiers d’entrée dans l’Ordre. Ces dossiers devront avoir reçu la validation à la majorité des votants de la CN avant d’être transmis. Le Comte peut proposer des noms à la CN, laquelle élaborera les dossiers avec lui et les transmettra ou non au Conseil de l’ODM.

Art 5.1. Les Comtes, Vicomtes et Barons anoblis et ne provenant d'aucune ascendance reçoivent le Mérite du Périgord et de l'Angoumois avec le grade d'Ecuyer, sauf s'ils sont déjà décorés de l'ODM.

Art 5.2. Les Seigneurs ne pourront pas se voir attribuer le grade d'Ecuyer, car l'attribution d'une Seigneurie ne relève pas forcément d'actes valeureux justifiant une décoration de l'ODM.

Art 5.3. Les personnes portant un titre de noblesse par héritage devront faire leurs preuves, indépendamment des actes réalisés par leur parents, pour pouvoir bénéficier d'une décoration de l'ODM.

Art 6.
Le Grand Chancelier propose les nominations (ou celles transmises par la CN) au Conseil de l'ODM.
Il tient le registre des récipiendaires de décorations de l'ODM.
Il contrôle la régularité et le bon déroulement des cérémonies de réception.
Il engage une action disciplinaire à l'encontre de tout membre de l'ODM ayant fait l'objet d'une action pénale ou ayant commis un acte contraire à l'honneur.
Il porte durant ses fonctions le grade de Commandeur, et le conserve à l'issue de sa charge de Grand Chancelier.

Art 6.1. Le Grand Chancelier propose au Conseil de l'ODM des promotions au sein de l'Ordre. Il veille à ce que la proportions des différents contingents de grades soit conforme à ce qui est défini dans l'Art.8.
Un récipiendaire possédant le grade d'Ecuyer ne pourra recevoir à titre de promotion que le grade d'Officier ou de Commandeur.
Un récipiendaire possédant le grade d'Officier ne pourra recevoir à titre de promotion que le grade de Commandeur.
Une fois promu à un grade supérieur de l'ODM, le récipiendaire est inscrit dans le contingent de son nouveau grade et rayé des listes de l'ancien.

Art 7.
Les récipiendaires ont l'autorisation de porter leur grade et décoration de l'ODM, mais veilleront à ne porter que le grade le plus élevé qui leur a été décerné.

Art 7.1. La décoration et le grade ne sont pas transmissibles aux descendants, ni aux ascendants du récipiendaires.

Art 7.2. Le récipiendaire peut être déchu de sa décoration ainsi que de son grade s'il est reconnu coupable de trahison ou de haute trahison envers le Comté du Périgord et de l'Angoumois, ou s’il n’a pas rendu allégeance au Comté.

Art 7.3. Si le récipiendaire fait l'objet d'une action pénale ou commet un acte contraire à l'honneur, il peut alors faire l'objet d'une action disciplinaire, après étude du Conseil de l'ODM, pouvant conduire éventuellement à la déchéance de ses décorations.

Art 7.4. Toute personne arborant une décoration ou un grade de l'ODM sans reconnaissance du Conseil de l'ODM pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public (délit de tromperie tel que défini dans le Livre IV.Op.4.Art5.1 du Corpus Juris Civils du comté.)

Art 8.
Les contingents de l'ODM par grades :
- Commandeurs : 15 % maximum des effectifs de l'Ordre.
- Officiers : 25 à 30 % des effectifs de l'Ordre.
- Ecuyers : 60 à 55 % des effectifs de l'Ordre.
Afin de répondre à l'exigence des contingents, le Grand Chancelier de l'ODM veillera à promouvoir le nombre adéquat de récipiendaires dans les grades de Commandeurs, d'Officiers et d'Ecuyers.

Art 9.
Les différentes décorations de l'ODM :

Pour les Commandeurs :


Pour les Officiers :


Pour les Ecuyers :


Fait à Périgueux le 7 novembre 1455
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois

Amendé à Périgueux le 29 janvier 1459.
Louis Vonafred de la Varenne, Comte du périgord Angoumois.

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Citation :
Opus IV - Des décisions du conseil comtal

Article 2.2.4.1. Un vote est établi pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
Seuls les conseillers comtaux élus, le Président de l'AP et le Grand Chancelier de l'ODM ont le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée Populaire et le Grand Chancelier de l'ODM participent à tous les scrutins sans restriction.



Citation :
Opus IV - Des décisions du conseil comtal

Article 2.2.4.1. Un vote est établi pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
Seuls les conseillers comtaux élus, le Président de l'AP et le Grand Chancelier de l'ODM ont le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée Populaire et le Grand Chancelier de l'ODM participent à tous les scrutins sans restriction.


Citation :
Le 26 janvier, a été voté une nouvelle modalité de prélevement de l'impôt à la majorité des voix du Conseil :

Poposition de modifications du corpus et trames de décrets :

Citation :
Livre II - Des Institutions

Chapitre I - Du Comte

Article2.2.12 - Le comté peut prélever un impôt auprès des villes du Périgord-Angoumois selon des modalités fixés par décret.

Chapitre III - Des municipalités.
Adoption en première lecture par le conseil comtal en date du 1er juin.

Opus I - Du maire

Article 2.3.1.12. - Les maires peuvent fixer un impôt municipal pour financer leur économie ou l'impôt comtal.
Les conditions d'application de cette taxe seront fixés par décrêt pour chacun des villages.



Citation :
Qu'il soit su et lu de tous,

En ce jour du xx de mmm mil quatre cent cinquante neuf,

Le Comté du Périgord et de l'Angoumois, en la personne de son bailli, lève l'impôt sur les villes d'Angoulême, Bergerac, Castillon, Sarlat.

Chacun de ses villes, devra donc reverser au comté les sommes suivantes.

Angoulême :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.

Bergerac :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.


Castillon :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.


Sarlat :
x champs, soit 6x écus.
y échoppes, soit 7y écus.

Périgueux :
x champs, soit 3x écus.
y échoppes, soit 3y écus.


Cette somme devra être payée avant le xx de mmm.



Citation :
Qu'il soit lu et su de tous,

Levée d'impôt de la ville de xxxx du tant...

Nous, maire de xxxx, levons ce jour l'impôt sur les champs et échoppes de la ville afin de financer l'impôt Comtal et l'économie de la ville.

Ainsi,
[Modalités d'imposition à leur guise]

Sont exonérés d'impôts sur leur échoppe les membres des forces armées, émissaires comtaux, diplomates, marchands évoluant en dehors de leurs foyers plus de deux semaines.
Les impôt dus et payés à partir de la fin dela deuxieme semaine seront alors reversé dans le cadre de leur solde ou traitement, sur simple transmission de leur feuille d'impôt à leur donneur d'ordre, Commissaire Au Commerce, Capitaine, Prévôt ou Chancelier.
Rappel : le paiement de l'impôt est une obligation citoyenne.
Y contrevenir expose à des poursuites judiciaires lourdes.


Citation :
Le 25 décembre a été voté une extension du droit de vote du Président de l'AP à la majorité des votes du Conseil :

Citation :
Opus IV - Des décisions du conseil comtal
Article 2.2.4.2. Seuls les conseillers comtaux élus et le Président de l'AP ont le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée Populaire participe à tous les scrutins sans réstriction.

Citation :
Chapitre VII. De l'Assemblée populaire.
Article 2.7.11. Le Président à pour charge :
– d’organiser et veiller à la sérénité des débats en tribune ;
– d’organiser les votes ;
– d’ouvrir les commissions et de les clôturer ;
– d’adresser les rapports de commission au conseil comtal ;
– de présenter les travaux et projets de l’Assemblée au Conseil Comtal sur demande du Comte.
- de voter au nom de l'Assemblée au Conseil Comtal.


Citation :
Le 25 décembre a été voté une modification de l'article 2.2.1.5 portant sur les motifs de renvoi d'un Conseiller Comtal

Citation :
Article 2.2.1.5. Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme, manquement grave à ses fonctions, calomnies ou insultes répétées envers ses pairs, attitude nuisant au bon fonctionnement du conseil, attaques personnelles irrévérencieuses et ce avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty02.02.11 9:59

Voilà les dernières annonces que je poste .. Je céderai surement mon poste de Porte-parole pour le prochain mandat , mais promis demain je passerai faire un petit aurevoir , aller la dernière ..

Citation :

Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Louis Vonafred, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et sa chancelière, Dame Luaine, ont nommé Arthur_Pendragon, Consul auprès des provinces du Domaine Royal.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 3ème jour du mois de Février de l’an de grasce mille quatre cent cinquante neuf.


Sa grandeur Louis Vonafred de la Varenne.
Comte du Périgord et de l’Angoumois,

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty07.02.11 17:50

la première ! bonne soirée ..

Citation :
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Orifla10

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,


Nous, Cerise Bonnemaison, dicte Griotte, en charge de Comtesse du Périgord Angoumois, ayant pris connaissance des voeux formulés par les conseillers légitimement élus par vos soins, actons après délibération de la répartition des charges comtales suivante :


    Best_Lion au poste de Bailli
    Mizuki au poste de Commissaire au commerce
    Ambre.ensorcelleuse au poste de Commissaire aux mines
    Fretty au poste de Porte-parole
    Silou au poste de Capitaine
    Goddefroy au poste de Connétable
    Kalina21 au poste de Prévôt des maréchaux
    P27kw au poste de Juge
    Bellaa au poste de Procureur
    Vonafred
    Yodea a démissionné laissant place à Hathor0305



Le Recteur, Messire Gerbeau est maintenu dans sa fonction, le temps de voir les candidatures.
La mairesse du Palais, Dame Elainedetroy, est elle aussi maintenue à sa charge.

Puissent ces choix représenter dignement la volonté des urnes. Votre volonté.

Le Conseil se met dès à présent au travail pour la gloire du Périgord Angoumois, et le bien de ses habitants.


Fait à Périgueux,
Le 7ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.



Sa Grandeur Cerise de Bonnemaison,
Comtesse du Périgord et de l’Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Empty07.02.11 17:57

Et de deux !

Citation :
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 11 Orifla10


Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,



Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, XXVIème Comte et VIIIème Comtesse du Périgord-Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote,

faisons savoir cette décision prise ce jour :


Est nommé à la charge de Chancelier du Périgord et de l'Angoumois,
son Excellence Phenix Alexandre de Plantagenêt, Comte de Cognac. (IG phenix50)


Ses obligations et attributions prennent effet aujourd'hui.



Fait à Périgueux,
Le 7ème jour du moy de Février mil quatre cent cinquante neuf.




Sa Grandeur Cerise de Bonnemaison,
Comtesse du Périgord et de l’Angoumois

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