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 Dépot des lois et des décrets à publier en halle

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty21.01.09 19:56

c'est fait! Very Happy
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty25.01.09 12:07

Une annonce à mettre en halles messieurs, d'avance merci.

Citation :
Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
Lisez! Lisez!


A compter de ce jour et ce jusqu'au Mercredi 28 Janvier, les candidatures sont ouvertes pour devenir Député de l'Assemblée Populaire.

Vous pouvez vous manifester à la permanence de l'Assemblée en gargotte, ou, si vous souhaitez garder confidentialité, par pigeon au Connétable Benduguesclin ou à moi-même (ou un autre conseiller bien sûr), en précisant votre nom ainsi que la ville dans laquelle vous résidez.

Les élections seront ouvertes dans chaque ville le lendemain de la cloture des candidatures, à savoir le 29 janvier, et closes le 4 fevrier. Les modalités de votes vous seront expliquées alors.

N'hésitez pas à vous présenter. Cet évènement annonce le renouveau de la vie politique dans notre Comté. Soyez les premiers à y participer!!
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty25.01.09 20:03

transmit Very Happy
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty27.01.09 16:59

Une annonce de la part de notre CaC à transmettre dans nos halles messieurs:

Citation :
AVIS AVIS

Vous voulez découvrir du pays ?? Rencontrer d'autres personnes et d'autres manières de vivre ?
Vous voulez gagner votre vie honnètement en servant le comté sans devoir porter les armes?

Alors le métier de marchand ambulant est fait pour vous !!

Au service du comté, vous serez en charge de distribuer dans le royaume de France et les royaumes étrangers les produits exportés par le Périgord-Angoumois.

Rejoingez la Guilde des Marchands Ambulants du Périgord-Angoumois !!

Envoyez votre candidature à Yodea, Commissaire au Commerce de notre comté.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty28.01.09 18:06

c fait Very Happy
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty01.02.09 18:31

Bonsoir messieurs,

Quelques parchemins à publier rapidement, voire très rapidement:

Un concernant les élections à l'AP:

Citation :
Les élections pour la session de Février de l'assemblée Populaire commençant demain, voici les modalités de vote:

_Chaque ville élira son député. Ainsi chaque habitant n'aura à choisir qu'un nom parmi les candidats de SA ville. (Un pétrocorien votera soit pour Finute soit pour Alex41, etc...)
_Un bureau de vote sera ouvert dans chacune des villes par un Conseiller habitant cette même ville.
_Les habitants se verront proposé par sondage le choix entre les différents candidats de leur ville.
_Le vote s'effectuera en répondant à ce sondage ou, si la personne est intimidé par les attrouppements, par MP au Conseiller organisateur de son élection.

[HRP: Pour un minimum d'intérêt à cette élection, il vous sera demandé de signifier votre vote en RP. Un truc du genre: "Il arrive, lève la main au moment ou on donne le nom de X et sourit en repartant, son devoir fait." ou un "A voté!" pour les flemmards. Pas besoin d'une tartine, mais un minimum quand même.
Suivant le nombre de votes, autant sur halle que par MP, les votes non validés par un RP pourraient ne pas être pris en compte.]


Et voici les candidats dans chaque ville:

_Périgueux: Dame Finute, Sieur Alex 41
_Sarlat: Sieurs Ki_adi_mundi et Vonafred
_Bergerac: Dame brise et Sieurs Jfb et Mug
_Castillon: Sieur Kiefen
_ Angoulème: Dame Orkaange7876 et Sieurs Prof, Colhomban et Varata

Et une annonce officielle de notre Comtesse:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Suite à la réélection du Sieur Yodea à la mairie de Périgueux, et étant le seul candidat à ce poste,

Lui accordons ce jour une dérogation, car sa charge de maire & de CAC ne sont normalement pas compatibles, mais démissionner de l'une des deux fonctions serait nuisible au Comté ou à la municipalité de Périgueux.

Cette prérogative prendra fin aux prochaines élections comtales.

Fait en Sarlat,
Le 1 jour du mois de Février de l'an de grâce 1457,

Cheyenne,
Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

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D'avance merci.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty01.02.09 20:04

transmit!
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty06.02.09 11:25

Voilà une cuvée spéciale sarlat mais à afficher dans les autres villes aussi je pense:

Bonjour,

Voilà un petit texte à publier rapidement concernant les mines.

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Faisons savoir par la présente, la mise en place d'un décret visant à inciter les villageois Sarladais à se rendre à la mine, en leur proposant des avantages en nourriture.

Le projet est le suivant :

- Pour 2 jours consécutifs de travail à la mine, le comté propose 1 pain à 3 écus aux mineurs de faible force (Niveaux 0 et 1).
- Pour 5 jours consécutifs de travail à la mine (entre le lundi et le dimanche), le comté propose 1 viande à 10 écus aux mineurs de niveau 1.

Ce présent décret s'adresse uniquement aux habitants Sarladais.
Les denrées seront fournies par la mairie de Sarlat, qui se verra rembourser de ces marchandises.

Le présent décret prend effet dés aujourd'hui et ce pour une période de 3 semaines, soit jusqu'au 26 du mois de Février de l'an 1457.

Fait à Sarlat,
Le 5 Février de l'an 1457,
Cheyenne, Comtesse su Périgord et de l'Angoumois.

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Et l'Edit de Sarlat:

Citation :
Nous, Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu,

Faisons savoir par la présente, que le Conseil Comtale vient d'approuver la mise en place de l'Edit de Sarlat.
En voici le texte intégral :

Citation :
Edit municipal de Sarlat

Les armoiries de la ville de Sarlat ont pour description "de gueules à la salamandre couronnée d'or sur un brasier du même, au chef cousu d'azur chargé de trois fleurs de lys aussi d'or".


Chapitre I - Du maire


Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Le maire s’engage à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat. Si le maire ne respecte pas cet engagement, il sera poursuivi pour trahison par le comté.
Article 1.3. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.4. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte.
Article 1.5. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie,
ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.6. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.7. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Sarlat ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


Chapitre II - De la justice

Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.

Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières

Opus I - Du contrat pêcheur


Article 3.1.1. - La mairie de Sarlat officialise la mise en place d’un contrat qu’elle aura avec les pêcheurs résidant à Sarlat désireux d’en bénéficier, et que nous nommerons "contrat pêcheur", qui a pour objectif de rendre les achats de barques le plus accessible possible par un système de crédit a l'achat, ainsi que de d'accroitre la production.
Article 3.1.2. - Seuls les résidents de Sarlat pourront accéder a ce contrat et le signer avec la mairie pour bénéficier de ses avantages.
Article 3.1.3. - Le contrat donnera la possibilité au contracteur d’obtenir une barque a un prix moindre de la part de la mairie, il devra en échange rembourser le prix de la barque par la suite en revendant une partie de sa production à prix moindre à la mairie jusqu’à avoir remboursé sa dette.
Article 3.1.4. - Le contracteur devra vendre un minimum de 4 poissons par semaine.
Article 3.1.5. - Le contrat se décline comme suit : Obtenir une barque à 22.50 écus où il faudra donc revendre 13 poissons à 11 écus à la mairie par la suite pour rembourser. Avec pour valorisations successives, poissons a 18.50 écus, barque a 120 écus.
Article 3.1.6. - Les achat de barques à 22.50 écus sont interdits sur le marché sans l’accord du maire.
Article 3.1.7. - Les achats de poissons à 11 écus sur le marché sont interdits sans l’accord du maire.
Article 3.1.8. - Toute entrave à cet édit devra dans un premier temps conduire à une tentative de conciliation. Si la conciliation est un échec, alors un procès pour escroquerie sera lance a l'encontre du contrevenant.
Article 3.1.9. - Le maire, ou une personne travaillant pour lui, sera chargé de tenir un livre avec les différents remboursements, mis à jour à chaque
transaction.
Article 3.1.10. - Le contracteur s’engage par serment dument signé et daté.
Article 3.1.11. - Le contrat signé prendra cette forme,

Citation :
Moi,[Nom du Contracteur],

Je souscris au contrat n°… et m'engage à vendre 13 poissons correspondants à 11 écus à la mairie afin de rembourser mon crédit, je m’engage à avoir pris connaissance de chaque article et à les respecter.

Date et signature :
Article 3.1.12. - Tout signataire ne respectant pas ses engagements par rapport à l'accord des pêcheurs contracté se verra poursuivit par la justice pour escroquerie.

Opus II - Des employeurs de renoms

Article 3.2.1. - La mairie de Sarlat veut, au travers d’un programme baptisé
"employeur de renom", promouvoir le travail à faible rendements et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Sarlat pour le bien être de tous.
Article 3.2.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat avec la mairie de Sarlat dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légal de base en vigueur dans le comté du Périgord Angoumois soit pour une embauche à 18 écus pour 7 de caractéristiques ou pour une embauche à 22 écus pour 19 de
caractéristiques selon le salaire légal, elle sera valorisé de 2 écus soit une offre à 20 écus pour 7 de caractéristiques, ou une offre à 24 écus pour 19 de caractéristiques.

Article 3.2.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
Article 3.2.4. - La mairie de Sarlat s'engage à fournir un contrat "employeur de renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.
Article 3.2.5. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
Ces points de réputation sont capitalisable et ouvre droit:
- 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour cinq points de réputation
- 1 morceau de viande ou poisson à 1 écu pour neuf points de réputation
Article 3.2.6. - La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans Sarladais. Le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle. En cas de non respect de ces deux points:
- la mairie devra racheter immédiatement un produit sur le marché Sarladais correspondant à celui en défaut.
- le bénéficiaire verra son contrat suspendu ainsi que les points de réputation déjà acquis lui ayant droit.
Article 3.2.7. - Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les
plus bref délais.
Article 3.2.8. - Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.
Article 3.2.9. - La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des points de réputations obtenus au travers des bénéfices de la taverne municipale et ses propres ressources.
Article 3.2.10. - Ce programme sera reconductible ou non à chaque nouvelle élection municipale de Sarlat. En cas d'arrêt du programme, les contrats en cours devront être amenés à terme jusqu'à ce que l'un des deux modes de rétribution soit atteint (5 ou 9 points de réputation).

Article 3.2.11. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 7 points de caractéristiques

Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat \\"employeur de renom\\" avec la mairie et m'engage à embaucher à 20 écus pour un travail de 7 points de caractéristiques, à compter de ce jour et de cette heure.
La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature


Article 3.2.12. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 19 points de caractéristiques

Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat \\"employeur de renom\\" avec la mairie et m'engage à embaucher à 24 écus pour un travail de 19 points de caractéristiques, à compter de ce jour et de cette heure.
La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature


Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :

Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus

Matières Premières :

Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 14 écus
Maïs : 4.30 écus
Bois : INTERDIT

Autres produits :
Farine : 16.50 écus
Carcasses de Cochon :
16.50 écus
Carcasses de Vache :
32.50 écus
Pelotes de laine :
13.50 écus
Peaux :
16.50 écus
Barques : 125 écus
Manches : 10 écus
Couteaux : 16.50 écus
Epées : 215 écus
Casques : 162 écus
Seaux :
46 écus
Seaux non cerclés :
30 écus

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent dépasser ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du bois et des fruits est considéré comme monopole municipal.
Toute vente de l’un de ces produits sur le marché de Sarlat, sans autorisation préalable du maire, fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.3. - Du fer L'achat de fer sur le marché est limité à 2 kilos de minerais de fer par jour aux seuls forgerons sarladais.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non forgeron sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.4. - Du bois
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.3. - Vente par des non-citoyens du Périgord-Angoumois
Toute personne dont la résidence ne se trouve pas dans le comté du Périgord-Angoumois doit demander autorisation auprès de la mairie pour pouvoir mettre en vente un objet ou une denrée. Cette personne devra indiquer la nature et la quantité des produits qui seront mis en vente.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Que cela soit lu & vu & entendu & connu de tous !

Fait en Sarlat,
Le 5 du mois de Février de l'An de Grâce 1457,
Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

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Merci.
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.02.09 18:29

Bonsoir messieurs,

Une petite annonce à faire:

Citation :
Ouverture de la Loterie Comtale ce jour 7 Février de l'an 1457

Citation :
Décret Comtal : Loterie Comtale

ART.1 - Le Comté du Périgord et de l'Angoumois organise une loterie par tirage au sort tous les quatrièmes vendredis de chaque mois.

ART.2
- Afin de pouvoir participer à la loterie il faudra, soit acheter un pain surtaxé à 10 écus, à la mairie de sa ville, soit travailler 1 jour à la mine. Le participant devra apporter une preuve pour valider sa participation.

ART.3 - La loterie Comtale est ouverte à tous, du moment que le participant se trouve sur nos terres au moment du tirage.

ART.4 - L'ouverture des inscriptions débuteront les 1er de chaque mois, et les preuves données devront être du mois en cours.

ART.5 - Le tirage au sort s'effectuera le Vendredi en question à 23H, sous contrôle d'un huissier assermenté par la Royaumaise des jeux.

ART.6 - Les lots à gagner seront définis indépendamment chaque mois.


Les personnes désireuses de participer doivent se rendre ici-même munies des papiers adéquats.
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty08.02.09 14:44

Messieurs, voici un parchemin d'utilité publique à diffuser largement, personne ne voudrait d'une épidémie chez nous.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty08.02.09 22:02

transmit!
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty09.02.09 19:40

Bonsoir Messieurs,

Si en tant que Porte-Parole local vous avez quelque chose sur votre activité personnelle à ajouter au bilan de la communication pour ces deux mois, n'hésitez pas, j'intégrerai vos interventions à mon bilan.
Envoyez moi ça par MP ou créez un topic exprès, comme vous voulez.
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cmyrille



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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty15.02.09 18:31

Voilà ce qui sera ma dernière salve, mais pas la moindre. A vos parchemins messieurs!^^

Une nomination à afficher partout:

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, et sa vice-chancelière, Dame Elayne de Troy, ont nommé Messire Vonafred ambassadeur auprès de la Franche-Comté.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera de bureaux en le château de Losse.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le quatorzième jour du mois de février de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l’Angoumois,

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Dame Elayne de Troy, vice-Chancelière du Périgord et de l’Angoumois.

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Ainsi que les différents bilans publiés à la permanence et que vous pouvez afficher dans vos villes (sous forme de "spoiler" comme ici ou en "quote", comme vous voulez)

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty15.02.09 18:52

Et voici la suite des bilans de fin de mandat.

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty15.02.09 20:47

Tout est transmis, et bonne continuation ! Very Happy
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty16.02.09 13:49

T'as cru que je m'en irai comme ça? T'es pas fou?^^

Encore un, avec mon nom en gros dessus en plus!^^

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, et sa vice-chancelière, Dame Elayne de Troy, ont nommé Messire Cmyrille ambassadeur auprès du Languedoc.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera de bureaux en le château de Losse.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le quinzième jour du mois de février de l’an de grasce mil quatre cent cinquante sept.

Sa Grandeur Cheyenne, Comtesse du Périgord et de l’Angoumois,

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Dame Elayne de Troy, vice-Chancelière du Périgord et de l’Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty18.02.09 0:11

Bonjour messire.
Me voici vous donnant déjà du travail! Eh oui les bonnes habitudes que vous avait donné messires Cmyrille ne doivent pas être perdues.

S'il vous plaisait d'afficher cela en votre halle vous m'en verriez reconnaissant. Si de plus vous pouviez manifester votre efficiente diligence à le faire, cela m'arrangerait.
Citation :
Artésiennes, Artésiens,

Cela n'est un secret pour personne, quelques tensions sont apparues il y a quelques jours, suite à la succession d'événements que nous n'avons ni provoqués, ni souhaités.

Des discussions ont été entamées avec la couronne, par la voix de la GMF, la Princesse Armoria, au nom de Sa Majesté le Roy de France. Celles-ci furent relativement longues, tant les points de discordance pouvaient être nombreux, mais un accord était en passe d'être scellé grâce aux efforts consentis des deux parties.

Malheureusement, alors que les derniers détails étaient à résolution, l'éventuelle excommunication de Sa Majesté le Roy de France par la voix du Primat Rehael a changé la donne et aucun accord ne pourra être scellé puisque l'allégeance sera quoiqu'il arrive refusée.

L'Artois, dans le soucis de promotion de la paix qui est le sien, saluant au passage la volonté d'apaisement de nos voisins normands et champenois, baisse dès à présent son état de guerre en simple état d'alerte. Les frontières restent toutefois fermées à l'ouest comme au sud du comté jusqu'à nouvel ordre. Le roi et son cortège sont quant à eux les bienvenus sur nos terres et leur sécurité sera assurée par la coopération artéso-flamande.

Néanmoins, guidé par le souci de faire taire toute polémique, toute présence d'étranger reste formellement interdite dans la ville d'Arras, capitale du comté d'Artois. Aucune autorisation ne pourra être accordée tant que l'état d'alerte restera en place.

Artésiennes, Artésiens, l'Artois prône la paix et il est bon que tous le sachent, bien que nous n'iront jamais à la reddition de notre comté, fidèles à notre devise !

Yeuxbleus83, Comte d'Artois
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Faites savoir aussi qu'une annonce concernant les statuts des Ambassadeurs de notre Comté et du Duché du Berry est consultable en Gargote.
Je vous remercie du travail que vous faites. Je reste à votre disposition pour tout questionnement que vous auriez.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty18.02.09 10:30

L'annonce a été transmise en Halle. Ces deux mois seront un plaisirs de travailler avec toi. Very Happy
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty18.02.09 10:42

Merci messire Prof.
Le plaisir sera partagé sois-en sûr.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty02.03.09 23:35

Bonjour messire Prof.
A annoncer en votre halle S'il vous plaît.

Citation :
Nous, BenDuguesclin, Comte du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et de Dieu ; en ce deux mars de l'an mil quatre cent cinquante sept.

Faisons savoir qu'après décision du Conseil Comtal à la majorité, et sur notre proposition, nomination du sieur Flex au titre et charge de Premièr Conseiller du Périgord et de l'Angoumois tel que stipulé dans le Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre II, Opus II, Article 2.2.2.2.

Ce vote fait suite au rejet par le conseil de la candidature du sieur Petit_pierre.

Aura pour tâche de Nous suppléer en cas de vacance du pouvoir pour quelques raisons que ce soit.

Fait à Périgueux,
BenDuguesclin, Comte du Périgord-Angoumois
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Citation :
Nous, BenDuguesclin, Comte du Périgord et de l'Angoumois, par la volonté des Hommes, du Roy et d'Aristote,

Suite à la charge du Sieur Yodea à la mairie de Périgueux,

Lui accordons ce jour une dérogation, car ses charges de maire & de Conseiller ne sont normalement pas compatibles, mais démissionner de l'une des deux fonctions serait nuisible au Comté ou à la ville de Périgueux.

Cette dérogation est délivrée compte tenue du caractère exceptionnel de l'élection du Conseil Comtal avec une seule liste et en raison de sa grande expérience de maire.

Cette prérogative prendra fin au terme de son mandat de maire..

Fait en Périgueux,
Le 2ème jour du mois de Mars de l'an de grâce 1457,

BenDuguesclin
Comte du Périgord et de l'Angoumois.
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Merci à vous.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty05.03.09 20:16

transmis, et désolé pour le retard problème de mémoire!
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.03.09 18:32

A mon tour de m'excuser Prof du retard à te répondre, mais les mines me prennent pas mal de temps...
Voudrais-tu annoncer ceci en Angoulême S'il te palît?

Citation :
Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Adishatz !

Ayant pu constater le retour au calme du côté du front Guyennois, et la folie n'ayant pas pris cette province de porter la guerre plus avant en Gascogne,

Jugeons que la mesure de protection de fermeture des frontières de notre Comté n'est plus utile et que les voyageurs peuvent désormais circuler librement sur nos terres sous réserve de respecter le Droit Coutumier du Béarn.

Que cela fut dit, que cela soit su !

Faict à Pau, le Troisième de Mars de l'An de Pâques 1456.

Per lo Béarn !

Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Signaturevardenfinalgi3

Coms do Béarn
Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Bearnvertez3

Merci.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.03.09 22:16

c'est fait Don, et pas grave , on peut pas être rapide partout! lol!
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty07.03.09 23:37

Oui c'est vrai... et j'ai vu que toi tu l'es rapide, puisque tu grilles même tes collègues maréchaux en leurs rapports Wink
Merci pour l'annonce.
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MessageSujet: Re: Dépot des lois et des décrets à publier en halle   Dépot des lois et des décrets à publier en halle - Page 2 Empty10.03.09 17:54

Bonjour Prof, peus-tu annoncer ceci en halle STP?

Citation :
Nous, BenDuguesclin, Comte du Périgord-Angoumois,
Demandons instamment à Dame Kabotine, ancien maire d'Angoulème, de ne point quitter sa ville.
Certes, elle a été innocentée par la justice du Comté, toutefois la lumière n'a pas été faite et un recours devrait être déposé.
Nous voulons que transparence soit faite sur cette affaire qui nous préoccupe comme elle préoccupe les habitants d'Angoulême.

Dans le cas où Dame Kabotine viendrait à fuir Angoulème et le PA, nous ne serions plus en mesure de garantir sa sécurité.

Fay à Périgueux, le 9 mars 1457

BenDuguesclin, Comte du Périgord et de l'Angoumois

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Merci.
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