Livre VII : Du droit fiscal

LIVRE VII : DU DROIT FISCAL

Art 1.
La levée d’un impôt municipal est une prérogative du maire. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux.
Il doit toutefois obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.

Art 2.
En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Art 3.
L'impot comtal est une prérogative comtale. Il doit être voté par la majorité du conseil et se déroulera en partenariat avec les maires. Le comté dédomagera ces derniers pour les points d' état ainsi engagés.