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 Livre IX : Du droit militaire

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MessageSujet: Livre IX : Du droit militaire   Livre IX : Du droit militaire Empty05.04.08 8:53

LIVRE IX: DU DROIT MILITAIRE


Op. 1. Du rôle de la Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois et de la Garde Territoriale.

Art 1. Les forces armées du Périgord-Angoumois sont regroupées dans deux institutions militaires nommées compagnie d’ordonnance du Périgord-Angoumois et garde territoriale.

Art 2. La garde territoriale aura pour rôle de défendre le territoire contre l’ingérence étrangère.

Art 3. La compagnie d'ordonnance du Périgord-Angoumois aura pour rôle de prêter main forte à la garde territoriale en cas de nécessité, de répondre à l’appel du roy de France, ou de répondre à l’appel d’un de ses alliés.


Op. 2. Des pouvoirs du Comte.

Art 1. Le comte est la plus haute autorité à pouvoir donner des ordres à la compagnie d’ordonnance du Périgord Angoumois et à la garde territoriale.

Art 2. Le comte peut à tout moment décréter la loi martiale sur le territoire du Périgord Angoumois.

Art 3. Le comte peut à tout moment décréter la fin de la loi martiale sur le territoire du Périgord Angoumois, le droit commun prenant alors à ce moment là son cours normal.

Art 4. Le comte peut à tout moment lever la compagnie d’ordonnance du Périgord Angoumois afin de défendre le territoire contre l’ingérence étrangère ou afin de répondre à l’appel du roy ou de un de ses alliés.


Op. 3. De la Loi Martiale.

Art 1. La Loi Martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte/Comtesse du Périgord Angoumois.

Art 2. Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la Loi Martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte/Comtesse du Périgord Angoumois.

Art 3. Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, tout voyageur ou marchand foulant le sol du Périgord Angoumois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et/ou de bannissement.

Art 4. Sous la Loi Martiale le Comté peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Art 5. Sous la Loi Martiale les Ambassadeurs et autres représentants des Duchés et Comtés sont priés de rester dans leur délégation.

Art 6. Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, la Cour de justice du Périgord Angoumois peut prononcer des décrets de banissements :

Art 6.1. L'identité du banni et la justification du bannissement doit être intégrée au décret de bannissement et fera l'objet d'une proclamation publique. La personne bannie se verra intimer l'ordre de quitter le territoire par missive privée.

Art 6.2. A compter de la date de proclamation du décret de bannissement, la personne concernée dispose de 3 jours pour quitter le Périgord Angoumois, sous peine de poursuites judiciaires pour haute trahison et infraction à la loi martiale.

Art 7. Les bannissements ainsi prononcés restent valides après suspension de la loi martiale pour une durée définie dans le décret. Seul le Conseil du Périgord Angoumois peut casser la décision de bannissement.

Art 8. Durant toute la durée d'application de la Loi martiale la peine de mort pourra être prononcée en cas de refus d'obtempérer à un décret de bannissement.


Op. 4. De la Composition de l'armée.

Art 1. La Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois est divisée en deux parties :
-Le conseil de guerre
-Les garnisons

Art 1.1. Le conseil de guerre est composé des militaires les plus hauts gradés de la Compagne d'Ordonnance du Périgord-Angoumois et de la Garde Territoriale c'est-à-dire :
-Le Comte
-Le Capitaine
-Le Major Général
-Le Connétable
-Les Majors de la COPA

Art 1.2. Les garnisons sont au nombre de une par ville. Elles sont constituées des lieutenants et de soldats. Elles sont sous les ordres directs du conseil de guerre.

Art 2. La Garde Territoriale est divisée en deux parties :
-Le conseil de défense
-Les espaces communs

Art 2.1. Le conseil de défense est composé des militaires les plus hauts gradés de la Garde Territoriale et de la Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois c'est-à-dire :
-Le Comte
-Le Capitaine
-Le Major Général
-Le Connétable
-Les Majors de la garde territoriale

Art 2.2. Les espaces communs sont au nombre de un par ville. Ils sont constitués des majors de la garde et de gardes. Ils sont sous les ordres directs du conseil de défense.

Art 3. Le Conseil de guerre et le Conseil de défense sont respectivement le pôle d’organisation de la COPA et de la garde territoriale. Ils sont dirigé par le Comte et les membres de ces conseils doivent faire le nécessaire pour prévoir au mieux le déroulement des missions que devront suivre les garnisons et les espaces communs.

Art 4. Le Comte : C’est le chef du conseil de guerre. Il donne les directives à la Compagnie d’Ordonnance du Périgord Angoumois/Garde Territoriale et informe le conseil de guerre/conseil de défense. Il peut également à tout moment décider de révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.

Art 5. Le Capitaine : Il fait appliquer les directives du comte en dirigeant l'armée professionnelle à l’aide de ses majors qu’il nomme ou révoque après avis du comte.

Art 6. Le Major Général : Il fait appliquer les directives du comte en dirigeant la garde territoriale à l’aide de ses majors qu’il nomme ou révoque après avis du comte.

Art 7. Le Connétable : Le connétable est le chef de la logistique de la compagnie d’ordonnance du Périgord Angoumois et de la logistique de la garde territoriale. Il gère le stock d’armes du comté et l'armement de la compagnie d’ordonnance du Périgord Angoumois et de la garde territoriale via les mandats . Il recense les nouvelles recrues à la caserne, leur fournit un jeu de clés et leur indique leurs locaux. Il prévoit et calcule les rations nécessaires pour les missions et il aide au calcul des soldes avec le capitaine et le major général de la garde territoriale. Il pourra se faire assister par les majors de la compagnie d’ordonnance du Périgord Angoumois et les majors de la garde territoriale dans ses tâches.

Art 8. Le Prévôt : Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité du comté et de ses villes. Il est le chef de la police du comté. De par son rôle, il doit transmettre quotidiennement à l'état major de la garde territoriale un compte-rendu des rapports de douane afin d'évaluer le degré de menace sur chacune des villes du Périgord Angoumois. A juste titre, il aura également accès à l'espace commun afin d'aider au mieux la coordination de la garde territoriale pendant les alertes.

Art 9. Le Major: Il a pour rôle d’assister le capitaine, le major général et le connétable et de jouer un rôle de conseiller dans les décisions que doit prendre le conseil de guerre/conseil de défense. Il peut également faire suivre les directives du capitaine aux garnisons/major général aux espaces communs et organiser leurs déplacements. De plus le Major peut tenir le rôle du lieutenant, c'est à dire qu'il peut diriger une garnison et donc assurer le rôle et les devoirs d'un lieutenant en plus de sa charge.

Art 10. Le Lieutenant : Chaque garnison est dirigée par deux Lieutenants. Le lieutenant a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de guerre aux soldats. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs soldats soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au conseil de guerre les soldats absents afin de prendre les mesures nécessaires

Art 11. Le Soldat : Le soldat obéit aux ordres. Il doit répondre à l’appel de ses lieutenants une fois par semaine et mettre régulièrement sa fiche à jour.

Art 12. Le Major de la garde : Le Major de la garde est le chef d’un espace commun. Le major de la garde a pour rôle de faire appliquer les directives prises par le conseil de défense aux gardes. Ils peuvent être à la tête d’un corps d’arme où d’une lance pendant les missions. En dehors des missions ils devront veiller à ce que leurs gardes soient toujours présents et prêt à réagir à tout moment en faisant l’appel une fois par semaine et en veillant à ce que leur fiche soit à jour. Ils devront transmettre au conseil de défense les gardes absents afin de prendre les mesures nécessaires

Art 13. Le Garde : Le Garde obéit aux ordres. Il doit répondre à l’appel de ses majors une fois par semaine et mettre régulièrement sa fiche à jour.


Op. 5. Du recrutement et engagement.

Art 1. Tout citoyen du Périgord Angoumois peut s’engager dans la compagnie d’ordonnance du Périgord Angoumois ou la Garde Territoriale. Il doit fournir les informations demandées au bureau de recrutement de la caserne. Le recrutement se fera à la libre appréciation de l’un des membres du conseil de guerre ou du conseil de défense, les lieutenants des garnisons pouvant être consultés.
Une fois sa candidature validée, le soldat ou le garde devra prêter serment :

Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir ma patrie du Périgord Angoumois, de me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs
Je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Périgord Angoumois.

Art. 2. Tout soldat de la compagnie d’ordonnance du Périgord-Angoumois et de la garde territoriale a le devoir de répondre présent aux appels hebdomadaires prévus et mis en place par les lieutenants (compagnie d’ordonnance) et majors (garde territoriale), dans un délai de trois jours. Tout soldat n’en tenant pas rigueur sera noté comme "absent à l’appel", et devra apporter justification. Trois manquements aux appels entraînent une dégradation ou un renvoi des forces armées du Périgord-Angoumois.

Art. 3. Tout soldat de la compagnie d’ordonnance du Périgord-Angoumois et de la garde territoriale répondant trois fois consécutivement aux appels hebdomadaires prévus et mis en place par les lieutenants (compagnie d’ordonnance) et majors (garde territoriale), et ce dans un délai de vingt-quatre heures, se verra attribuer une récompense d'un morceau de viande à prix réduit, soit sept écus unité. L'officier militaire vérifie que les présences sont conformes, et confie le dossier au Commissaire au Commerce qui attribue la récompense par mandat.
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MessageSujet: Re: Livre IX : Du droit militaire   Livre IX : Du droit militaire Empty05.04.08 8:55

Op. 6. Des soldes.

Art 1. Chaque soldat/garde percevra un salaire net.

Art 2. La grille de salaire est la suivante:
1 à 49 points de force : Recrue (1 point de combat) > 18 écus
50 à 99 points de force : Novice (2 points de combat) > 19 écus
100 à 149 points de force : Aspirant (3 points de combat) > 20 écus
150 à 199 points de force : Vétéran (4 points de combat) > 22 écus
200 à 255 points de force : Soldat d’élite/Garde d'élite (5 points de combat) > 24 écus

Art 3. Ne sont pas pris en compte dans les points de combats le port de l'épée et du bouclier.

Art 4. Cas de mobilisation avec armée IG:
Au cours de la mission, un salaire de 17écus sera payé soit en denrée soit en liquidité directement par le trésorier et le logisticien de l'armée IG pour chaque soldat ayant intégré ladite armée, quel que soient les points de combats des soldats en question. La différence de solde entre celle prenant en compte les points de combats et celle de 17écus, sera payée via les mandats a la fin de la mobilisation.

Art 5. Cas de mobilisation sans armée IG:
Le salaire tenant compte des points de combats sera payé soit en denrée soit en liquidité via les mandats a la fin de la mobilisation.

Art 6. Quiconque s'attribuera des armes ou de la viande destinées par le Comté à un de ses recruteurs ou soldats membre de la compagnie d'ordonnance ou de la garde territoriale, et refusera de les rendre, sera poursuivi par la justice comtale.
Il en sera de même pour toute personne s'attribuant indûment la solde en retour aux devoirs d'un soldat ou d'un recruteur du Comté.

Op. 7. Des niveaux d'alerte.

Art 1. Des drapeaux signalant le niveau d'alerte de chaque ville du PA seront arborés aux secrétatariats généraux de la COPA et de la Garde Territoriale.

Art 2. Les drapeaux sont au nombre de quatre:
-Vert : rien a signaler, pas de danger a l'horizon.
-Jaune : danger possible, le garde passe prendre les ordres a la caserne avant de prendre un travail -ordres donnés la veille-.
-Rouge : danger de moyenne envergure confirmé. La Garde Territoriale est mobilisée, le garde attend systématiquement les ordres. Le soldat passe prendre les ordres a la caserne avant de prendre un travail -ordres donnés la veille-.
-Noir : danger de grande envergure confirmé. L'armée entière est mobilisée, le garde/soldat attend systématiquement les ordres.


Op. 8. Du volontariat.

Art 1. En cas de mobilisation de l’armée, la noblesse du Comté, ainsi que les volontaires qui le souhaitent, pourront être appelés sous les drapeaux, afin de renforcer les lignes de l'armée.

Art 2. Au titre du devoir de service d'arme à la couronne du Périgord et de l'Angoumois, tout noble ne servant pas dans la Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois, doit service dans la Garde Territoriale.
S'il ne réside pas en sol du Périgord et de l'Angoumois, le dit noble a le devoir de fournir un remplaçant au titre de son service dû.

Art 3. Les nobles pourront alors être chef d’un lance ou d’un corps d’arme ou d'une armée.

Art 4. En cas de mobilisation tous les volontaires seront sous les ordres du conseil de guerre et du conseil de défense.


Op. 9. De la règlementation des armées du Périgord-Angoumois.

Art 1. Toute armée du Périgord-Angoumois ne sera considérée comme légale que lorsqu'elle aura reçu l'agrémentation du Capitaine du Périgord-Angoumois. Toute armée ne satisfaisant pas a cette règle sera considérée comme une armée hors la loi et pourra encourir des représailles avec une autre armée IG.

Art 2. Une armée légale se doit d'être mobilisable a tout moment par le Comté du Périgord-Angoumois.


Op. 10. Des décrêts.

Art 1. Décrêt des groupes armées:

Art 1.1. Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.

Art 1.2. L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.

Art 1.3. Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.

Art 1.4. Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trouble à l'ordre public, et encourra les sanctions les plus fortes.

Art 1.5. La vente des armes reste libre.

Art 2. Décrêt du co-financement de l'armement:

Art 2.1. Le comté participe à l'armement de ses soldats et gardes, à hauteur d'environ 40% du coût de cet armement. En contre-partie, le soldat/garde, propriétaire de l'armement cofinancé s'engage pour une durée déterminée à servir l'armée du Comté.

Art 2.1.1. La durée d'engagement est de minimum trois mois pour ces soldats qui devront signer cet engagement:

Moi, ......, je m'engage à servir l'armée du comté du Périgord Angoumois pour une durée effective de 3 mois ( participation active aux missions de la COPA demandée), à partir du jour où je bénéficie de l'aide du comté pour l'achat de mon équipement.

Art 2.1.2. La durée d'engagement est de minimum 6 mois pour ces gardes qui devront signer cet engagement:

Moi, ......, je m'engage à servir la garde territoriale du comté du Périgord Angoumois pour une durée effective de 6 mois ( participation active aux plans d'alertes de sécurité demandée), à partir du jour où je bénéficie de l'aide du comté pour l'achat de mon équipement.

Art 2.2. Tout soldat/garde qui ne respecterait pas ses engagements se verrait contraint de rembourser les 40% offert par le comté sans quoi des poursuites judiciaires pour trahison seront engagées à son encontre. Dans le cas d'une personne gradée de la COPA ou de la garde territoriale, ce seront des poursuites pour haute trahison qui seront engagées

Art 2.3. Les prix tabulés pour déterminer le montant de participation du comté, est de 200 écus pour les épées et 70 écus pour les boucliers.

Art 2.4. Le soldat/garde sera mandaté par le connétable et devra se racheter son équipement sur le marché aux prix minima pour les épées et boucliers, soit
20 écus pour le bouclier
140 écus pour l'épée
sauf si le connétable est amené à faire varier les prix suivant l'évolution des cours

Art 2.5. Pour bénéficier de ces 40% il est indispensable d'acheter l'ensemble épée +bouclier ou uniquement le bouclier sans quoi la réduction ne sera pas possible. (on est bloqué par les prix minima)

Art 2.6. Dans le cas où le soldat/garde serait amené à casser son équipement, une preuve lui sera demandée afin de bénéficier d'une nouvelle remise de 40% du comté. La véracité de cette preuve sera laissée à l'appréciation du connétable, du major général et du capitaine.

Art 2.7. Dans le cas où le garde souhaiterait quitter la garde territoriale et intégrer l'Compagnie d'Ordonnance du Périgord Angoumois, alors celui-ci serait soumis au décret de l'armement de la Compagnie d'Ordonnance du Périgord-Angoumois .

Op. 11. De la Cour Martiale.

Art 1. La Cour Martiale a pour rôle de juger les affaires militaires concernant la Compagnie d'Ordonnance du Périgord Angoumois et la garde territoriale du comté

Art 2. La Cour Martiale a un niveau de juridiction inférieur à la cour du comté du Périgord Angoumois

Art 3. La Cour Martiale est composée du conseil de guerre et du conseil de défense.

Art 4. Seules les affaires militaires suivantes pourront être jugées dans ce tribunal :

Art 4.1. Insubordination, irrespect, refus d'obéissance en temps de paix, atteinte à l'image de l'armée....relèvent du TAOP

Art 4.2. Enrichissement indu (usage de mandat de ravitaillement), falsifications des décomptes de soldes.... relèvent du délit en "Escroquerie".

Art 4.3. Brigandage, vandalisme, abus de la force sur la population civile (RP), prise de mairie non autorisée. Relèvent du crime en "TAOP".

Art 4.4. Désertion, compromission* simple ou aggravée, refus d'obéissance en opérations. Relèvent du crime en "Trahison".
La compromission est la divulgation d'informations classifiées "confidentielles" intentionnellement ou non intentionnellement en temps de paix à des personnes n'ayant pas à en connaître le contenu, tout débat au sein de la salle de l'EM de la COPA, de la salle de l'EM de la Garde Territoriale ou de la salle Commune étant classifié automatiquement confidentiel.

Art 4.4.1. La compromission est qualifiée de simple, lorsque la divulgation est involontaire ou volontaire, hors cadre réglementé des alliances, à des personnes ne faisant pas partie de services ou institutions étrangères.

Art 4.4.2. La compromission est qualifiée d'aggravée, lorsque la divulgation est volontaire à destination de services ou institutions étrangères, hors cadre réglementé des alliances, contre ou sans rétribution.

Art 4.5. Intelligence avec l'ennemi**, assassinat. Relèvent du crime en "Haute Trahison".
L'intelligence avec l'ennemi est applicable en temps de guerre, et couvre tout le registre de la compromission simple ou aggravée.
Le temps de paix et de guerre doit être clairement défini. Il n'y a temps de guerre que lorsque le comté à clairement signifier par voie officielle un état de guerre existant avec un ou des autres comtés, ou lorsqu'une province extérieure a officiellement déclaré la guerre au Comté du Périgord-Angoumois. En somme qu'un déclaration de guerre est effective.

Art 5. Déroulement du procès:

Art 5.1. Le connétable instruit la plainte déposée par un des officiers et convoque la cour martiale.
Elle est transmise à la cour du Comte qui suivra les instructions de la Cour martiale. Le Comte indique au Juge la peine à donner qui est celle de la cour martiale (HRP :transfert du procès de la cour martial sur la cour de justice IG)

Art 5.2. Le soldat/garde accusé est entendu à la barre

Art 5.3. Le connétable appellera les personnes impliquées dans l'affaire a la barre et fera entendre autant de témoignage qu'il sera nécessaire afin que la justice soit établie


Art 5.4. Une fois toutes les plaidoiries entendues, le verdict final est respectivement rendu par le Capitaine après concertation à huit clos avec le conseil de guerre lorsque l'accusé est un soldat et par le Major Général après concertation à huit clos avec le conseil de défense lorsque l'accusé est un garde.

Art 5.5. Seuls le militaire accusé et la cour martiale pourront intervenir au cours du procès

Art 5.6. Les militaires de la caserne pourront assister au procès mais ne pourront en aucun cas intervenir (hrp :lecture seule)

Art 6. Dans le cas où l'accusé trouverait la peine abusive, alors il pourrait avoir comme second recours la cour de justice du Périgord Angoumois. Le procureur du comté estimera donc de la nécessité ou non de reconduire l'affaire.
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