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 Livre V : Du droit commercial

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MessageSujet: Livre V : Du droit commercial   Livre V : Du droit commercial Empty25.07.07 1:49

LIVRE V : DU DROIT COMMERCIAL

Loi sur les Marchands Ambulants

Art 1.
Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine, alors que sa propriété est située dans un village extérieur au Périgord-Angoumois.

Est assimilé à un Marchand Ambulant :
Tout Périgourdin-angoumoisin vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine de produits stratégique importés d’un autre village.

Art 2.
* Les Marchands Ambulants non Périgourdin-angoumoisins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.
* Les Marchands Ambulants Périgourdin-angoumoisins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des produits stratégiques sur un marché.

Art 3.
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme un pilleur de marché, et traité comme tel.

Art 4.
Les lois sur les marchands ambulant du comté du Périgord-Angoumois sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".

Article 4-1
Toute personne (MA ci-après) ayant signé cette charte, et ayant été approuvée par le Comte ou le CaC en fonction, se verra bénéficière du titre et du statut de MA de l’Angoumois Périgord.

Article 4-2
Un MA peut se déclarer à partir du moment où celui-ci aura signé cette charte et que le Comte ou le CaC en fonction aura approuvé cette signature, conformément à l’article 0-1.
Toute personne usant du titre de MA de l’Angoumois Périgord, pour obtenir les avantages qu’il en découle devra être poursuivie comme il se doit pour escroquerie.

Article 4-3
Le MA de l’Angoumois Périgord travaille pour le comté, ou bien pour la mairie du lieu où il réside.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission. En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MA se verra poursuivi en justice par le comté pour escroquerie voire trahison.

Article 4-4
Le MA de l’Angoumois Périgord se verra fournir des missions de la part de la Mairie ou du comté, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par les deux parties.

Article 4-5
Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- Les parties
- La date et le lieu de livraison des marchandises
- La quantité de marchandises à transporter
- La valeur marchande totale
- Le salaire du MA et les conditions de versement.

Article 4-6
Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MA se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MA se doit de répondre positivement ou négativement a la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MA de l’Angoumois-Périgord).
En cas de non réponse, le MA se verra retirer provisoirement son titre de MA de l’Angoumois-Périgord, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP).

Annexe : En aucun cas un MA ne pourra se voir poursuivre en justice pour non réponse ou réponse négative à une demande de mission.

Article 4-7
Les missions effectuées par le MA peuvent être à l'intérieur des frontières de l’Angoumois Périgord, mais aussi à l’extérieur du comté.

Article 4-8
La mission (dans un cas de déplacement à pied ou en cheval ou par « téléportation ») ne pourra excéder 15 jours.

Article 4-9
Pour toute mission le MA se verra attribuer un salaire qui sera clairement défini dans le contrat (montant et conditions de versement).

Article 4-10
Tout MA de l’Angoumois Périgord ne pourra être poursuivi par les Maires du comté pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction, dans le cadre d’une mission officielle.

Article 4-11
Tout MA de l’Angoumois Périgord, en mission, se faisant brigander sur les terres de l’Angoumois Périgord se verra rembourser en totalité du montant volé, c'est-à-dire de son inventaire personnel et de l’investissement (sur présentation de preuves : screens).

Article 4-12
Pour toute mission à l’extérieur du comté, la protection du MA ne sera effective que selon les accords entre l’Angoumois Périgord et l’autre duché/comté en question. En cas de vol de marchandises hors des terres de l’Angoumois Périgord, et s’il n’existe pas d’accord entre l’Angoumois Périgord et le duché/comté en question, le MA ne sera pas remboursé des sommes perdues.

Article 4-13 En dehors d’une mission, le MA est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacements, ainsi que de tout actes. Le comté n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.

Loi sur les transactions de produits stratégiques :

Art.1
Est considérée comme produit stratégique :
Le poisson, les fruits, le bois, les légumes et le lait.

Art 2.
Les non Périgourdin-angoumoisin ont interdiction de vendre pour plus de 35 écus par jour de produit stratégique sur le marché d'un village sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.

Art 3.
Il est interdit de vendre sur le marché d'un village des produits stratégiques importés de l’extérieur du Périgord-Angoumois sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.

Loi sur les transactions de fer ou fer brut

Art 1 Transaction sur le fer.

- Le fer etant une denrée strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.

- Toute exportation de fer en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

- Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Comte sont autorisées.

- Tout achat de fer par une personne autre qu'un forgeron ayant sa résidence principale dans le comté du Périgord Angoumois, ou un marchand autorisé par le Comté sera passible de poursuite pour trahison.

- Le fer ne sera vendu qu'aux forgerons ayant leur résidence principale au sein du comté du Périgord Angoumois. Les modalités de vente sont du ressort des mairies qui les fixent au mieux de leurs intérêts et de ceux du comté.

- Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Comté.

Art 2 - Transaction sur le fer brut.
- Le fer brut etant une denrée hautemant strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.

- Toute exportation de fer brut en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

- Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies.

Lois applicables en temps de guerre ou de disette
En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Comté peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.
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