AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Bienvenue au chateau de Périgueux


Partagez
 

 Livre VII : Du droit fiscal

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Livre VII : Du droit fiscal Empty
MessageSujet: Livre VII : Du droit fiscal   Livre VII : Du droit fiscal Empty25.07.07 1:46

LIVRE VII : DU DROIT FISCAL

Art 1.
La levée d’un impôt municipal est une prérogative du maire. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux.
Il doit toutefois obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.

Art 2.
En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.

Art 3.
L'impot comtal est une prérogative comtale. Il doit être voté par la majorité du conseil et se déroulera en partenariat avec les maires. Le comté dédomagera ces derniers pour les points d' état ainsi engagés.
Revenir en haut Aller en bas
 
Livre VII : Du droit fiscal
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Procès ayant opposé Gillbert au Comté de Flandres
» En freestyle rabbit, on a droit à quoi ?
» Livre 5 - Traité de la médecine par Celse
» Les "Oisivetés" de Vauban
» Livre 3 Les fables de Phèdre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Périgueux :: Palais de justice :: Table des Lois :: Archives des lois abrogés-
Sauter vers: