Invité
Invité
 |  Sujet: Charte de fonctionnement du conseil comtal 05.04.08 8:49 | |
| - Citation :
- Charte de fonctionnement du conseil comtal du Périgord et de l'Angoumois
Cette charte a pour but d’établir les règles de fonctionnement des salles à disposition du conseil comtal, et les devoirs auxquels sont soumis les conseillers comtaux élus et les personnels ayant accès à l'une des quelconques salles de travail du conseil comtal.
Définitions des salles à l'usage du conseil comtal
Le salon du Comte : principale salle de discussion du conseil comtal, à disposition de celui-ci. Toute discussion doit être entamée en ce lieu, mais peut être poursuivie en l'une des deux autres salles si le Comte -et éventuellement le conseil- le jugent adéquat.
Toute discussion se déroulant en le salon du Comte est considérée comme confidentielle, et donc soumise au secret. Le chancelier y a accès, qu'il soit un conseiller comtal élu ou non.
Le secrétariat du conseil : salle secondaire, où le conseil comtal traite de l'organisation de la province et de ses institutions. Accessible aux maires, au chancelier et au secrétaire d'état, cette salle sert d'intermédiaire entre ces divers fonctionnaires.
La salle des débats : salle ouverte au public, où ce dernier peut assister aux discussions sans toutefois en prendre part. Dans cette salle, le conseil comtal débat de sujets jugés 'non confidentiels', aux côtés des maires, du chancelier et du secrétaire d'état.
Les bureaux des conseillers comtaux : ils ne sont pas concernés par les textes qui suivent. Ils sont au libre usage des divers conseillers comtaux nommés aux postes clés, et selon les lignes de conduite définies par le Comte en exercice.
Gestion des clivages politiques
Les conseillers ont été élus par le peuple pour assurer la bonne gestion du comté du Périgord-Angoumois.
Les conseillers sont en général issus de différentes listes électorales, aussi les querelles de partis doivent être mises au second plan afin de privilégier les débats d’idées sur les différents projets ou problèmes dont le conseil sera amené à traiter.
Présence des conseillers comtaux
Chaque conseiller élu possède son bureau. Il a le devoir de fournir un bilan sur ses activités selon une période exigée par le Comte en exercice, et de voter lorsque ce dernier soumet des projets dans la salle des votes.
Une visite tous les deux jours, sauf absence prévenue, en le château de Périgueux est nécessaire pour assurer le suivi des discussions et débats en cours communs à tous, ainsi que les travaux spécifiques qui leur ont été attribués, tel les postes clés. Les conseillers doivent prendre connaissance de l'ensemble des discussions du conseil pour y faire connaitre leurs avis.
Un conseiller comtal a pour obligation de rester sur le territoire du Périgord Angoumois pendant toute la période où il siège au conseil. Seuls les conseillers ayant reçu une dérogation accordée par le Comte en exercice pourront quitter le territoire du Périgord Angoumois .
Gestion des votes
Un vote est établi pour une proposition de loi (modification, corpus, décret) ou un avis portant sur un objet particulier. Seuls les conseillers comtaux élus peuvent voter.
Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote.
Les votes portant sur l'objet du vote doivent permettre aux conseillers comtaux de s'exprimer selon ces trois points : pour, contre, ne se prononce pas.
Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté. La voix du Comte compte double, et ce dernier peut user de son droit de veto, tel qu'explicité dans le corpus juris civilis, livre I, de la constitution.
Devoir de réserve
Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil.
Un conseiller comtal a le droit de s'exprimer en public à propos de n’importe quel sujet, à la condition qu'il n'implique pas le conseil comtal et affirme parler en son nom propre.
Un conseiller comtal a le droit de s'exprimer en public au nom du conseil comtal s'il y est habilité par le Comte; ou bien en sa qualité de conseiller à poste clé au sujet d'un évènement lié à sa fonction.
Clause de confidentialité
Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Périgord-Angoumois de haute trahison.
Assermentation et démission
Un conseiller comtal élu est assermenté, et doit prêter serment de fidélité au Comté, tel qu'explicité dans le corpus juris civilis, livre VI, du droit administratif, au risque d'encourir des sanctions.
Un conseiller comtal élu, pour démissionner, doit en faire la demande au préalable au Comte en exercice, tel qu'explicité dans le corpus juris civilis, livre VI, du droit administratif, au risque d'encourir des sanctions.
Un conseiller comtal élu peut être soumis à une demande de démission de la part du Comte en exercice ou de l'un des conseillers comtaux élus. Pour que la demande de démission soit prononcée, cinq sixième des voix des membres du conseil comtal, réunissant douze personnes, sont requises en faveur de ladite demande. Le conseiller comtal soumis à la démission devra quitter ses fonctions sous quarante-huit heures, au risque d'encourir un procès pour haute-trahison et sanctions.
Droits et devoirs des personnes extérieures accédant au conseil
Toutes personnes ayant accès aux salles du conseil, excepté les bureaux des conseillers, possèdent le même statut (hormis le droit de vote) que les autres conseillers comtaux élus et sont donc soumises aux mêmes droits et devoirs définis dans cette présente charte.
Cette charte concerne l’ensemble des conseillers, le comte et les personnes extérieures accédant au conseil.
En cas de non respect de cette charte, tout conseiller sera rappelé à l’ordre. En cas de récidive ou de désintérêt manifeste envers le travail du conseil et du Périgord-Angoumois il pourra être invité à démissionner ou si cela concerne le Comte, une plainte à la Curia Regis pourra être adressée afin que le comte soit jugé devant la haut cour de justice.
Fay en Periguers, le vingt-troisième de mars de l'an de grasce quatorze cent cinquante-six
Perturabo de Louvelle
 |
|
