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 |  Sujet: Charte de fonctionnement du conseil 10.09.06 17:23 | |
| - Citation :
- Charte de fonctionnement du conseil du Périgord et de l'Angoumois.
Cette charte a pour but d’établir des règles de fonctionnement afin que l’ensemble des conseillers comtaux puissent travailler dans de bonnes conditions.
Gestion des clivages politiques :
Les conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du comté du Périgord.
Etant donné que les conseillers sont en général issus de différentes listes électorales, il est souhaitable que les querelles de partis soient mises au second plan afin de privilégier les débats d’idées sur les différents projets ou problèmes dont le conseil sera amené à traiter.
Présence des conseillers :
Chaque conseiller y possède son bureau, il a le devoir d’y intervenir en cas de besoin de manière à assurer comme il le faut son travail.
Une visite quotidienne de son bureau et des discussions traitant de ses dossiers présentes sur le conseil est souhaitée pour que chaque conseiller assure bien le suivi de ses dossiers.
Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers communs à tous en cours.
Les seules discussions ou l’intervention de chaque conseiller est nécessaire sont les discussions soumises à un vote.
Ces dispositions sont aussi à appliquer aux différents bureaux qui sont ouvert sur le château de Périgueux.
Droit de vote :
Tous les conseillers élus ont le droit de vote.
Si le conseil a permis a une personne extérieure au conseil d’avoir accès à ses discussions, elle n’a par défaut pas le droit de vote sauf si ce droit lui a été donné par le conseil (Ce droit peut être temporaire ou permanent)
Gestion des votes :
Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote. Ce débat devra durer au maximum une semaine.
S’il y a urgence ou si l’objet du débat est clair et ne nécessite pas de débat préliminaire, le vote peut être ouvert immédiatement.
Si un tiers des conseillers estiment qu’un débat est nécessaire, le vote sera suspendu et reprendra dès la fin du délai normal nécessaire au débat.
Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».
Le délai de vote est de 48H en semaine et de 72H si ce délai comprend le week-end.
Validation des votes :
Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté dans le délai accordé pour le vote.
En cas d’égalité entre deux choix, c’est le comte a le pouvoir de trancher entre ces deux choix.
Devoir de réserve :
Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil.
Un conseiller a le droit de s'exprimer en public, à propos de n’importe quel sujet, à la condition sine qua non qu'il n'implique pas le conseil, dans le cas où aucune décision n'a été prise ou si une décision contraire à son avis a été prise. Il pourra parler en public en précisant expressément qu’il parle en son nom propre.
Les conseillers chargés des postes relatifs à la police et à la justice sont soumis à une obligation stricte de réserve sur les affaires qu'ils ont à traiter.
Clause de confidentialité :
Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Périgord de haute trahison.
Droit des personnes extérieurs au conseil accédant au conseil:
Toutes personnes ayant accès au conseil possède le même statut (hormis le droit de vote) que les autres conseillers et est donc soumis aux mêmes droits et devoirs.
Cette charte concerne l’ensemble des conseillers, le comte y compris.
En cas de non respect de cette charte, tout conseiller sera rappelé à l’ordre.
En cas de récidive ou de désintérêt manifeste envers le travail du conseil et du Périgord il pourra être invité à démissionner ou si cela concerne le Comte, le Roy pourra en être informé.
Ces démarches devront être entreprises après vote du conseil.
Chaque conseiller est le garant de cette charte.
Fait à Périgueux, le 7 du mois de septembre 1454
Sa Seigneurie La Comtesse Bubu_emuvillain |
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