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 Charte de fonctionnement du conseil

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MessageSujet: Charte de fonctionnement du conseil   Charte de fonctionnement du conseil Empty01.03.08 16:02

Citation :
Charte de fonctionnement du conseil du Périgord et de l'Angoumois.

Cette charte a pour but d’établir des règles de fonctionnement afin que le conseil travaille dans de bonnes conditions.

Gestion des clivages politiques :

Les conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du comté du Périgord.
Etant donné que les conseillers sont en général issus de différentes listes électorales, il est souhaitable que les querelles de partis soient mises au second plan afin de privilégier les débats d’idées sur les différents projets ou problèmes dont le conseil sera amené à traiter.

Présence des conseillers :

Chaque conseiller possède son bureau,Il a le devoir de fournir un bilan chaque semaine sur ses activités et de voter lorsque le comte soumet des projets dans la salle des votes..

Une visite tous les deux jours en semaine et une visite durant le week-end (du vendredi soir au dimanche soir) est nécessaire pour assurer le suivi des dossiers communs à tous en cours. Les conseillers doivent prendre connaissance de toutes les discussions du conseil et y faire connaître leur avis
Un conseiller comtal a pour obligation de rester sur le territoire du Périgord Angoumois pendant toute la période où il siège au conseil (exception faite pour le capitaine). Seuls les conseillers ayant reçu une dérogation accordée par le comte pourront quitter le territoire du Périgord Angoumois .

Gestion des votes :

Tout vote doit au préalable être précédé d’une discussion permettant d’ouvrir le débat sur l’objet du vote.

Les votes doivent permettre aux personnes désireuses de ne pas prendre parti de pouvoir voter blanc. Pour ce faire, l’un des choix du vote doit comporter le choix « sans avis ou abstention ».

Validation des votes :

Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté (sachant que la voix du comte compte double en cas d’égalité)
Devoir de réserve :

Lors de la prise d’une décision grâce à un vote, l’ensemble des conseillers s’engagent à respecter le résultat de ce vote, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil.

Un conseiller a le droit de s'exprimer en public, à propos de n’importe quel sujet, à la condition sine qua non qu'il n'implique pas le conseil, dans le cas où aucune décision n'a été prise ou si une décision contraire à son avis a été prise. Il pourra parler en public en précisant expressément qu’il parle en son nom propre.

Clause de confidentialité :

Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Périgord de haute trahison.

Droit des personnes extérieures accédant au conseil:

Toutes personnes ayant accès au conseil possède le même statut (hormis le droit de vote) que les autres conseillers et est donc soumis aux mêmes droits et devoirs.

Cette charte concerne l’ensemble des conseillers, le comte et les personnes extérieures accédant au conseil.
En cas de non respect de cette charte, tout conseiller sera rappelé à l’ordre.
En cas de récidive ou de désintérêt manifeste envers le travail du conseil et du Périgord il pourra être invité à démissionner ou si cela concerne le Comte, une plainte à la Curia Regis pourra être adressée afin que le comte soit jugé devant la haut

Fait à Périgueux le 6 février 1456
Amerzone de Mansle, Comtesse du Périgord Angoumois
Charte de fonctionnement du conseil Orgj5

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