Panneaux d'Affichage

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 22.11.11 17:12

Citation :: De Nous Dotch de Cassel, Grand Maître de France, à tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations.

Nous signifions par le présent écrit la suspension de toute activité au sein des offices Royaux de Camille d'Anclair le temps que les conclusions de l'enquête de la Grande Prévôté soient rendues.

Faict à Laval, le vingtième jour du onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Signé et scellé de notre main,

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

Citation :: Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

- Révoquons incontinent Son Excellence Brylastar pour des raisons qui, tôt, seront de tous connues, et qu'il ne nous appartient pas de dévoiler.

- Prenons acte de la demande de Sa Seigneurie Dotch de Cassel quant à Son Excellence Camille d'Anclair, et la suspendons de ses fonctions de Vice Grand Ambassadeur Royal de France le temps de l'enquête faite sur sa personne. Que s'il advenait qu'elle ne puisse être réintroduite, tenons à la remercier du travail accompli et de l'assiduité dont elle a su faire preuve. S'il advenait qu'elle soit blanchie d'accusations portées à son encontre, serions ravis de lui rendre son poste.

- Nommons, en remplacement de Son Excellence Camille d'Anclair, à la charge de Vice Grand Ambassadeur Royal de France, Son Excellence Sindbad, Ambassadeur Royal en Angleterre.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et d'Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt et Unième Jour du Onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,

Citation :

Oyez, Oyez,

L'office royal du Secrétariat d'Etat ouvre les candidatures au poste de Secrétaire d'Etat auprès des provinces suivantes :

- Anjou,
- Artois,
- Limousin et Marche,
- Poitou,
- Armagnac et Comminges,
- Gascogne,
- Rouergue,
- Toulouse,
- Languedoc,
- Normandie..

Tout citoyen résidant en ces provinces peut faire acte de candidature auprès du Chef de cabinet des Secrétaires d'Etat pour le Domaine Royal, la Duchesse Ysa De Lucas d'Airain [IG: Ysa].

Les conditions pour être candidats sont d'avoir un casier judiciaire vierge et de résider dans la province de rattachement.

Voici une description sommaire du poste. Vos questions seront les bienvenues par missive privée.

Citation :: Avant propos : Le Secrétariat d'Etat est une institution, créée officiellement en avril 1455.
Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Comtesse de Pézenas est l'actuel Premier Secrétaire d'Etat.

I - Organisation:

- Le Secrétariat d’Etat sous le commandement du Premier Secrétaire d'Etat, l'un des onze Grands Officiers de la Curia Regis, elle-même soumise directement à la volonté de Sa Majesté, la Reyne de France.

- Le Secrétariat d’Etat siège à Paris, dans les locaux des bureaux de la Pairie française.

- Le Secrétariat d'Etat comporte un Secrétaire d'Etat par province.

Les principes essentiels du SE : la neutralité politique, la continuité , il n'a pas de pouvoir de décision propre, le devoir de réserve (c'est un officier royal assermenté).

II - Les fonctions du Secrétaire d'Etat

1. Fonction d'observateur des institutions de la province.
Les Secrétaires d'Etat collectent des informations sur leur province (politique, économique, sociales, religieuses, festives etc.) pour le Premier Secrétaire d'Etat, Grand Officier du royaume.
Ces informations sont exploitées par la Curia Regis afin de mieux gouverner le royaume de Sa Majesté, de veiller aux intérêts de celle-ci.

2. Fonction de Porte-parole royal de la Curia Regis.
Il informe également son duché/comté des décisions prises par la Curia Regis et la pairie et des évènements du royaume, en collaboration avec le Hérault de la province.
Son rôle est d'améliorer la communication entre les organes à Paris et les provinces du royaume.

3. Fonction d'aide technique (neutre: non politique)
Il est le conseiller royal de son duché : Le SE est le lien entre les conseillers ducaux et les institutions royales : un lien juridique, un lien organique.
* juridique car il est vigilant sur la conformité des lois ducales/comtales à la charte du royaume et aux lois royales.
* organique: car il remonte les problèmes que peuvent rencontrer les conseillers sur un point particulier directement aux Grands officiers, ou à leurs homologues dans les autres duchés par la collaboration des Secrétaires d'Etat entre eux.

4. Les domaines de compétence spécifiques du SE:
Le droit royal, la diplomatie, le fonctionnement des institutions.

Toute candidature motivée sera étudiée et donnera cours à un entretien privé afin de prendre connaissance de votre motivation et de vos connaissances de la fonction.

Faict le 22 Novembre mil quatre cent cinquante neuf,

Pour le Premier Secrétaire d’Etat,
Panneaux d'Affichage - Page 7 Se_or10

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 22.11.11 20:28

Citation :

Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

Savoir faisons à tous présents et à venir qu'en ce jour, son mandat de duc de Guyenne s'étant achevé le dix-neuvième jour de novembre de l'année courante et conformément aux us en la matière, nous réintégrons maître Archybald Hatzfeld, connu sous le nom de Sylvestre, à la Hérauderie de France. La suspension dudit Sylvestre s'achève donc et clés de la salle des caducées lui sont restituées. Cependant, eu égard à la plainte déposée par ledit Archybald Hatzfeld alors duc de Guyenne contre ceux qui étaient à cette époque ses vassaux, nous nous réservons le droit de décréter une nouvelle suspension si les circonstances devaient le commander.

En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-deuxième jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Signatureuj

Panneaux d'Affichage - Page 7 Sceauingeor

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 22.11.11 22:21

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 14 au 20 novembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de George le Poilu, ancien Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.
Dossier plainte à l'encontre de Sophie Garion, ancienne Comtesse du Poitou, pour actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands.
Dossier plainte à l'encontre de Fionnalli, ancienne Comtesse du Béarn, pour abus de pouvoir, en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes.

Dossier plainte à l'encontre de Lolodrogba24, ancien Duc de Gascogne, pour non respect de la procédure pour la démission du régnant.

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Guerre contre le Ponant.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Maini

Panneaux d'Affichage - Page 7 Sceaumeliorfeejaune

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Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 24.11.11 14:46

[rp]

Citation :

A Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel,
A Monseigneur Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani,Vicomtesse de Vitry-sur-Loire & dame de Moncontour,
Au sieur Retz, citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, ayant estimé invalide le décret du quatrième jour du mois d'octobre 1459 abrogeant les lois berrichonnes en vigueur, lors de son annonce parue le douzième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, considère que toute personne, pour être éligible en Berry, doit répondre aux critères légaux suivants :

Citation :: Loi électorale - citoyenneté
Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry.
(Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)

La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle qu'au regard de l'édit d'Azincourt, une liste ne peut être déclarée inéligible dans sa globalité, seuls les membres ne correspondant pas aux critères édictés par les lois locales sont inéligibles.
Les membres de la liste Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) n'ayant vraisemblablement validé leur participation aux élections ducales berrichonnes, car aucun membre ne se trouve élu au Conseil Ducal berrichon, la Nobles Assemblée des Pairs de France considère cette affaire close.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Maini

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Bess Saincte Merveille-Rouben, Julien Giffard, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Aconit de Longueval, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Argael Devirieux, Etienne Morkar.

[/rp]

Citation :

Requérant : Retz, citoyen berrichon

Saisine concernant le Berry

Pièces du dossier :

Composition de la liste NORF pour les prochaines élections ducales berrichonnes

Citation :: Nouvelle Opportunité Royalo Française (NORF) (Angelyque, Falco, Pikattosai, Estainoise, Lily-es, Drunk, Ellesya, Furette, Zebracolor, Arutha, Esyllt_catarina, P3r3v3rt) - LISTE INCOMPLÈTE - FONDS INSUFFISANTS

Extrait du coutumier berrichon portant sur la loi électorale

Citation :: De la Loi électorale et de la citoyenneté

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)

Loi royale portant sur le statut de régent

Citation :: Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Annonce par le régent du Berry de l'abrogation des lois berrichonnes

Citation :

Au Peuple berrichon,
A tous ceux présents en terres du Berry,

Nous, Pierre du Val de Loire, Duc de Montlouis, Baron de Saint-Cyr, Régent du Berry et reconnu comme tel par Sa Majesté Nebisa de Malemort, Reyne de France,

Annonçons l'abrogation des lois berrichonnes présentement en vigueur et les remplaçons par le nouveau Coutumier du Berry.
Ce texte épuré et compréhensible par tout un chacun régulera dorénavant la vie en communauté sur les terres berrichonnes.
Il entrera en vigueur dans un délai de deux jours après sa publication afin que nul ne puisse prétexter l'ignorance de son contenu.

Citation :

Coutumier du Berry

Livre I : Préambules

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

3) Le Duché de Berry est régi par le droit coutumier.

Livre II : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les
situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

-1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre unepersonne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

-2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

- 3) la jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le Juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Berry et en expliquant s'il y a lieu pourquoi il s'écarte de la jurisprudence (et donc de la Coutume).

Si la trinité coutumière (bon père de famille, jurisprudence et universalité d'action) s'avère incapable d'éclairer le juge, il peut discrétionnairement s'inspirer des pratiques juridiques des autres régions du Royaume.

Livre III : De l'allégement des peines

Article III-1 : De la noblesse.

Tout noble, ayant fief en Berry, accusé de Trouble à l'Ordre Public, Trahison ou Haute Trahison contre le Berry en général et la Régence en particulier peut requérir le jugement divin, l'Ordalie.

L'Ordalie se présentera sous forme d'un duel judiciaire, à pied et épée à la main, et soumis aux règles de l'Honneur.
Elle pourra être demandée par l'accusé au Juge lors de la plaidoirie au tribunal, de manière publique ou par missive privée avec autorisation de publication.
Le Tribunal désignera alors un noble de rang et force similaires pour s'opposer au noble incriminé. Le juge, ou, à défaut toute autre personne dont la neutralité sera approuvée par la procure et la défense, arbitrera l'affrontement.
Les modalités précises pourront être demandées préalablement au Juge.

L'issue du duel judiciaire déterminera de manière irrévocable l'innocence ou la culpabilité de l'accusé.
Cette sentence sera notifiée des manières suivantes :
Si défaite du noble accusé, le jugement stipulera que ce dernier est reconnu coupable des faits reprochés. Une peine d'un écu symbolique sera versé en sus du sang du duel.
Si victoire du noble accusé, le jugement stipulera que ce dernier est innocent des faits reprochés. Un écu symbolique sera versé pour l'archivage des minutes du procès et du jugement divin.

Article III-2 : De la roture

Une peine de prison pourra être allégée ou remplacée par une mise au pilori ou autre châtiment en place publique. Cela peut être fait sur demande de l'accusé en plaidoirie ou au juge de façon publique ou privée. (Une autorisation de publication de courrier en gargote se devra d'être faite)
Cette exposition en place publique se fera en lieu et place de l'enfermement, pour toute la durée de celui-ci ou pour une partie uniquement, selon décision du Juge.

Faict à Bourges, le quatrième jour d'octobre de l'an de grasce 1459,

Pierre du Val de Loire, Régent du Berry.
Panneaux d'Affichage - Page 7 P3r3v3rt2

Extrait d'une lettre qui m'est adressée par Angelyque de la Mirandole, juge de la régence militaire et tête de liste NORF

Citation :: Si vous avez des cas d'escroquerie, spéculation, ou autre, n'hésitez pas à mettre les personnes en procès comme vous en avez la possibilité. Le Berry est toujours un état de droit et le maire a le pouvoir d'instruire certaines affaires. Le principe même de la Coutume berrichone n'a point changé. J'y ai veillé personnellement.

Je vous souhaite la bonne journée

Que le Très Haut vous garde

Angelyque de la Mirandole
Duchesse du Charolais,
Baronne de Cruzy le Chastel
Juge du Berry

Extrait du coutumier ratifié de façon illégale par le régent, portant sur le droit coutumier
Nota Bene : cet extrait est calqué sur le livre III du coutumier initial

Citation :: Livre II : Droit Coutumier

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les
situations où elle semble ambiguë.
Il n'est pas nécessaire d'élaborer une loi pour fixer les pouvoirs du duc, des membres du conseil ducal ou pour gérer l'organisation pratique d'une élection par exemple.
En prononçant ses jugements, le Juge énonce la Coutume en se basant sur le bon sens juridique et les trois principes inséparables et inébranlables de la Coutume:

Résultats des élections ducales de Bourgogne.

Citation :: 07-11-1459 Elections au conseil du Duché de Bourgogne : Fondation en tête, mais sans majorité

PARIS (AAP) - La liste Fondation est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché de Bourgogne, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Fondation" (Fondation) : 29.6%
2. "Bourgogne Optimiste Unie et Motivée" (BOUM) : 27.9%
3. "Votre Bourgogne" (VB) : 24.8%
4. "Bourgogne, toujours !" (BOURGOGNE) : 17.7%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Asclepiade (Fondation)
2 : Sturn (Fondation)
3 : Liis0u (Fondation)
4 : Angelyque (BOUM)
5 : Cuche (BOUM)
6 : Aryanha (BOUM)
7 : Didier_de_sars (VB)
8 : Edwen (VB)
9 : Armoria (BOURGOGNE)
10 : Ingeburge (BOURGOGNE)
11 : Kinmar (VB)
12 : Antonio (Fondation)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

Motif de la saisine : Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

Arguments liés à la saisine :

A la noble assemblée des Pairs,

Moi, Retz citoyen de la bonne ville de Sancerre en Berry, demande à la noble assemblée des Pairs de bien vouloir statuer sur la validité de la liste NORF, candidate aux prochaines élections ducales berrichonnes.
En effet, la duchesse de Charolais Angelyque de la Mirandole a déposé une liste intitulé NORF à l'occasion des élections ducales berrichonnes.
Or, ni Angelyque, ni les 11 autres personnes qui figurent sur sa liste, ne respectent les conditions d'éligibilité définies dans le coutumier berrichon qui stipulent que seuls peuvent participer aux élections ducales les individus qui possèdent une terre en Berry et peuvent revendiquer la naissance ou au moins 3 mois d'ancienneté au Berry.
Au moment du dépôt de la liste NORF, jusqu'à aujourd'hui, aucun des membres de la liste en question ne remplissait les conditions d'éligibilité définis depuis 1454 par la loi di Juliani : cette liste est donc illégale au regard du droit berrichon, et ne peut concourir aux élections ducales.

Le principal axe de défense de la liste NORF est de prétexter que le régent du Berry, le duc de Montlouis P3r3v3rt, a abrogé le coutumier berrichon pour le remplacer par un nouveau coutumier, dont serait absente l'obligation de respecter les critères d'éligibilité.
Or, j'émets de sérieux doutes quant-à la validité de la décision du régent, qui est absolument contraire aux lois berrichonnes et royales.
L'annonce du régent étant entachée de vice, elle fait d'ailleurs l'objet d'une seconde saisine de la noble assemblée des Pairs ; il lui appartient désormais de constater la caducité du nouveau coutumier et d'annuler le décret illicite.

En plus de cela, j'ai en ma possession une lettre de la duchesse de Charolais elle-même, qui m'assure que le principe de l'ancien coutumier a été préservé lors de l'adoption du nouveau.
Cela signifie que, même si la noble assemblée des Pairs venait à valider le nouveau coutumier berrichon, la tête de liste NORF, et juge du conseil de régence jusqu'à récemment, reconnaît que les critères d'éligibilité sont toujours en vigueur, et rend de facto sa liste inéligible !

En conséquence, je demande à la noblesse assemblée des Pairs de bien vouloir constater les infractions faites au coutumier berrichon, et de déclarer la liste NORF inéligible pour les prochaines élections ducales.

Je tiens en outre à attirer l'attention de leurs Seigneuries sur le fait qu'Angelyque de la Mirandole, tête de liste NORF, en plus de concourir illégalement aux ducales berrichonnes, est tête de liste d'une seconde liste aux élections bourguignonnes (elle a d'ailleurs été élue conseillère aujourd'hui même).
De ce fait, Angelyque jette le trouble parmi une population berrichon aux abois, qui s'interroge : Angelyque est-elle candidate pour défendre les intérêts du Berry, ou ceux de sa terre la Bourgogne ? Comment peut-on prétendre à siéger, à la fois au conseil ducal de Bourgogne, et à celui du Berry ? Quelles sont les véritables intentions de cette Bourguignonne en terres berrichonnes ?

De plus, aux côtés d'Angelyque concourent des individus pour le moins controversé, comme le récidiviste Drunk, un tourangeau déjà connu en Berry pour des faits de brigandage, ou bien l'hérétique Falco, qui n'a jamais fait mystère de son appartenance à la foi Réformée.

Je prie donc la noble assemblée des Pairs de protéger les Berrichons de l'ingérence étrangère, de la criminalité, de l'hérésie et de l'illégalité, en mettant fin à cette mascarade et en déclarant la liste NORF inéligible.

Je demande enfin à la Pairie de prouver au Royaume de France que, malgré les affres de la guerre et les maux qui ont accablé le Berry, notre duché demeure un Etat de droit qui n'est pas livré en pâture aux criminels et aux étrangers. De prouver que la royauté ne cautionne pas que les lois royales et provinciales soient piétinées sur l'autel des ambitions de gens de peu de foi.
De montrer enfin au monde que, là où passe la royauté, elle ne laisse pas des terres en proie à l'illégalité, aux bassesses et aux plus vils crimes.
Sinon quoi, ces élections perdraient toute crédibilité aux yeux des Berrichons, déjà si durement éprouvés par la guerre et les privations.

Dans l'attente d'une réponse de ses Seigneuries, je me tiens à leur disposition pour toute information complémentaire.

Fait à Sancerre, le septième de novembre de l'an de Pâques 1459

Retz

Citation :

Citation :: De Nous, Angelyque de la Mirandole, duchesse du Charolais, Baronne de Cruzy le Chastel, Ex Juge & ex Connétable du Berry sous la Régence de Sa Grâce Pierre du Val de Loire

A la très Noble Assemblée des Pairs de France

Fait à Nevers, le 08 novembre 1459

Salutations,

C'est avec grand émoi que nous venons d'apprendre qu'une saisine avait été portée à notre encontre.
Nous venons à peine de quitter le Berry avec une infinie tristesse, après être pour ainsi dire littérallement tombée amoureuse de ce si beau Duché.
Nous savons que le gueux Retz, comme tant d'autres berrichons souhaite nous voir nous voir emménager la bas.
Nous portons à votre connaissance que nous n'avions pas prémédité de monter cette liste NORF, cela s'est en réalité fait un peu par hasard. Alors que nous étions en place publique en train de discutailler avec le bailli du Berry, nous étions alors Juge du Berry, nous avons vu passer des gens avec des pancartes qui disaient "Angelyque la Vilaine, rentre chez toi! on ne veut plus de toi ici", à quelques mots près c'était ça, peu de temps après on a vu d'autres personnes défiler avec une autre pancarte, disant cette fois-ci "Angelyque la Mirifique, on t'aime et on te veut duchesse du Berry"!

Qu'auriez vous fait à notre place?

Plusieurs berruyers se sont alors cotisés pour nous permettre de déposer une liste ducale, c'est qu'après plus de deux mois de guerre, nos réserves étaient réduites à peau de chagrin, nous ne pouvions refuser un si bel élan de générosité et n'avons écouté que notre coeur!

Il nous fallait donc un nom pour la liste, nous avons pris tout simplement celui qui revenait le plus souvent en taverne en notre présence. C'est ainsi qu'a été créée la liste NORF.
La nouvelle a fait un effet boule de neige. La liste Nouvelle Opportunité Royaliste Française était née. Nous sommes retournée en place publique et avons annoncé que la Vilaine voulait être duchesse.
De nombreuses personnes se sont empressées de venir poser des questions, d'autres installaient pendant ce temps-là l'estrade, nous avons vu plusieurs anciens ducs sortir des bois, du Collège Saint Louis, des monastères, pour venir nous poser à tous, car les volontaires pour être co-listiers n'ont pas tardé à se faire connaître, des multitudes de questions. Nous avons même la folle du Berry en personne qui est venue, lançant une dague dans notre direction et manquant de nous crever un oeil!
Quoiqu'il en soit, cela nous a fait une publicité d'enfer, nous recevions des sacs entiers de missives, peu à peu notre liste recueillait les fonds nécéssaires, Nous avons même eu une mamie qui est venue nous donner son bas de laine en cachette de son époux. Cela nous a arraché des larmes d'émotion.

Le second sur notre liste, Messire Falco de Cartel quant à lui a reçu des dizaines de demandes en mariage, il y a même une berrichone qui a menacé de se defenestrer si il n'acceptait pas de l'épouser séance tenante. Jamais je n'ai vu un homme si abattu, être poursuivi par autant de femmes cela n'avait rien de réjouissant pour lui.

Nous ne savons plus quoi faire, nous non plus. Dans le même temps notre Bourgogne nous réclamait à corps et à cris, raison pour laquelle nous avons du aller déposer une liste la bas aussi, la liste BOUM, avant de retourner vite au Berry où notre charge de juge nous appellait.

Sans arrêt, Retz en tête, on nous pressait de m'installer en Berry, afin que nous soyons dans la légalité la plus parfaite vis à vis des lois berrichonnes. Ce félon, farouche partisan de l'indépendance du Berry nous sortait sans cesse des extraits du droit royal, pour nous mettre la pression, tout ça dans un seul but.

Que nous nous installions en Berry.

Cette saisine a été déposée au lendemain même des résultats des élections en Bourgogne, où, malgré notre absence durant trois mois, la liste que nous menions a obtenu des résultats au delà de nos espérances.

Nous comprenons que le peuple du Berry aujourd'hui s'inquiète de ne pas nous voir revenir, mais nous souhaitons leur dire que jamais nous ne les oublierons et nous n'excluons pas d'y retourner très prochainement leur rendre une visite de courtoisie. Voir nous installer là-bas, notre époux et nous même. Celui-ci a d'ores et déjà acquis un hôtel particulier dans la rue principale de Bourges.

Une chose nous chiffone néanmoins, preuve que cette saisine n'a qu'un seul but, nous faire retourner en Berry, c'est que Retz fait partie d'une liste menée par un tourangeau, donc un étranger du Berry. Pourquoi lui et pas nous dans ce cas? sachant que ces derniers mois nous avons vécu plus longtemps que lui en Berry!
Alleaume, dict Ouin Ouin, tête de liste du parti des félons, restait caché dans les bois casteltourangeaux tandis que nous nous démenions pour relever le Berry.

Nous nous interrogeons aujourd'hui. Si la liste NORF est invalidée, auquel cas, nous nous plierons de bonne grâce à la décision de la noble assemblée des Pairs, la liste FIER à laquelle appartient Retz doit l'être aussi.

Ce qui est source de droit pour l'un, doit l'être pour l'autre. Nous n'avons pas démérité durant notre villégiature en Berry. Nous avons pacifié le duché, apporté de la nourriture au peuple qui mourrait de faim, avons réouvert les mines en collaboration avec la Touraine pour leur fournir du travail, nous avons réouvert l'Université, avons fourni du bétail alors qu'il en manquait depuis si longtemps. Nous avons organisé des festivités au Palais Jacques Coeur et avons invité la population à y participer. Nous avons rendu le sourire et la joie de vivre à la population.

Nous joignons à notre réponse le dernier exemplaire du journal Le Poussin afin que vous vous fassiez une meilleure idée. Ils nous ont même dédiée une chanson. Nous en pleurons encore en y repensant.

Sachez que nous vous faisons entièrement confiance pour prendre la meilleure des décisions et nous tenons à dire aux berrichons, notamment à Retz et à June, qu'une partie de nous est restée en Berry.

Que le Très Haut vous guide!

Citation :

Le Poussin s’est étonné du nombre anormalement bas de nobles présents à la cérémonie d’allégeance au « Duc de Berry », Alleaume de Niraco. Le Poussin entend déjà les mauvaises langues dire que les absents à cette cérémonie sont tous des traîtres partisans royalistes qui refusent de voir en Alleaume, déclaré félon par la Couronne de France, le légitime Duc de Berry.

Mais non, pas du tout. Si bien des nobles sont absents à cette cérémonie, c’est parce que le lieu de rendez-vous donné est bien trop vague. Georgepoilu d’Aigurande, bombardé « correspondant nobiliaire » en l’absence de héraut du Berry, n’a en effet indiqué comme lieu de rendez-vous dans son courrier, que le « lieu dit de Bousane, dans les forêts du sud-ouest du Berry. » Ce qui est en effet peu précis, quand on connaît la densité des forêts berrichonnes, dont le bois est réputé.

Peut-être le héraut improvisé aurait dû signifier que ce lieu-dit de « Bouzanne » était situé sur ses propres terre d’Aigurande, afin d’en donner une meilleure localisation.
Le Poussin note d’ailleurs que le Duc d’Aigurande ne sait pas orthographier le nom des terres de son domaine. Il s’agit du lieu dit de « Bouzanne », et non de « Bousane ». Cette erreur n’étonne guère le Poussin, le Duc d’Aigurande brillant plus par son aptitude à étendre ses terres qu’à les gérer. Le Poussin suggère d’ailleurs au Duc, en l’honneur de deux de ses plus fidèles lieutenants, le Baron Berruyer et le Vicomte George-Aristote, de rebaptiser ce lieu-dit du nom de « Bouse-âne ».

Toujours est-il qu’un nombre certain de nobles manque encore à l’appel de l’allégeance. Aux dernières nouvelles, l’un d’eux aurait été dévoré par des loups, si l’on en croit les hurlements entendus des lieues à la ronde. D’autres auraient pris peur en rencontrant des renards. Une dizaine se seraient égarés. On les cherche encore. De plus, il semble que même les pigeons aient perdu leur route, certaines lettres d’allégeance n’étant pas parvenues à destination.

Mais surtout, certains auraient été refoulés à cause du mot de passe. Les organisateurs de cette cérémonie avaient tellement peur que des espions tourangeaux ou royalistes ne viennent les perturber, qu’un mot de passe secret a été fourni aux nobles devant venir prêter allégeance. Le hic, c’est qu’afin d’éviter toute fuite, le mot de passe était un peu… particulier. Après enquête, le Poussin a pu obtenir ce mot de passe. Il s’agit de la phrase « Je suis un fieriste convaincu. » C’est bien malin. Aucun tourangeau ou royaliste n’oserait prononcer cette phrase. Ainsi, nul importun ne pourrait venir jouer les perturbateurs. L’un des nobles, ayant bafouillé, se serait vu expulser manu-militari de la cérémonie. Il aurait prononcé les mots « Je suis un fieriste con et vaincu. » À croire que cela n’a pas été apprécié.

À tout cela, il faut avouer aussi que le plan des lieux fourni avec la lettre n’était pas de la plus grande clarté. En fin de compte, le Poussin ne s’étonne plus du tout que les nobles ne soient pas venus prêter allégeance.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Connerry

Si jamais vous trouvez un noble berrichon perdu, expédiez-le nous, nous en prendrons bien soin.

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Soucieux de parfaire l’indépendance du Berry vis à vis de la Couronne de France, notre bon félon Alleaume a décidé d’un commun accord avec le Duc d’Anjou et le Comte d’Artois d’effectuer une réforme profonde des lois héraldique, et d’instaurer de nouvelles règles qui seront propres à ces trois Duchés et Comté. Ainsi a vu le jour un nouveau traité héraldique, qui remplacera en Berry les loys parisiennes.

Le Poussin n’a rien contre les réformes, mais se permet de souligner quelques points lui paraissant pertinent d’être développés :

Tout d’abord, le Poussin tient à féliciter le Baron Bubul27 pour sa nomination au poste de héraut du Berry.
« Art 1.5. L'assemblée de la noblesse et le régnant d'une province se concertent pour la nomination du héraut de leur province. Le Héraut peut être révoqué par le duc et l'assemblée nobiliaire (les deux doivent confirmer révocation). »
Le Poussin espère que cette fois, le héraut saura respecter la « neutralité de parti pris » qui incombe à sa charge comme mentionné dans ce traité « Art 1.2. En cas de guerre de sa province, le héraut doit conserver une position de neutralité. Les Duchés d'Anjou et de Berry dérogent à cette règle en imposant à son héraut de prendre les armes pour servir son Duc. » au lieu de simplement prendre parti tout en espérant paraître neutre comme il l’avait fait avant d’être révoqué de sa charge de héraut du Berry par l’hérauderie royale.
Le Poussin a d’ailleurs du mal à comprendre la logique de cet article, où une clause générale est définie, à savoir « En cas de guerre de sa province, le héraut doit conserver une position de neutralité », mais dont en sont exemptés deux signataires du traité sur trois.

« Art 4.3. […] Dans le Duché de Berry, les fiefs de retraite sont octroyés selon l'ordre suivant : 1 mandat = baronerie, 2 mandat - vicomté, 3 mandats = duché, 6 mandats = marquisat. »
Le Poussin se demande ce que peut bien être une « baronerie », mais pense qu’il peut s’agir soit d’une baronnie, soit d’une belle part de connerie.
Le traité a visiblement été ratifié par Alleaume, mais le Poussin se demande si ce traité n’a pas été créé de toutes pièces pour la satisfaction de l’ego du Duc d’Aigurande.
En effet, avec ses innombrables mandats de Duc de Berry, le Duc D’Aigurande est d’après cet article le seul en position d’obtenir un marquisat.
Par ailleurs, avec l’article « Art 2.4. L'assemblée de la noblesse berrichonne est présidée par le Duc de Berry et les nobles participent à la prise de décision par un vote selon leur rang: Seigneur/dame = 1 vote, Baron = 2 votes, Vicomte et marquis = 3 votes, Duc = 5 votes (l'ancien duc annobli marquis conserve son droit de vote de duc). », le rôle du Marquis est réduit au niveau du simple Vicomte, alors qu’il devrait être de rang plus élevé. Soit afin de discréditer les quelques rares marquis encore en vie, qui apprécieront au passage de constater le peu de respect porté par ce traité à leur titre pourtant prestigieux, soit afin de dissuader les futurs Ducs aspirant à un Marquisat d’aller jusqu’au bout de la procédure.
En conséquence, le Poussin se demande pourquoi au lieu de tant de complications, le titre de « Prince du Berry » gracieusement offert à Georgepoilu d’Aigurande n’a pas été créé de toutes pièces par une clause de ce traité.
Le Poussin a déjà une idée du blason :

« Art 2.3. Toute province peut se retirer unilatéralement du présent traité moyennant un préavis de 8 jours. »
Le Poussin se demande si la période d’essai de chaque impétrant sera de la même durée.

« Après votes à majorité absolue du Conseil Ducal et de l'Assemblée Nobiliaire,
Pour le Duché de Berry,
Alleaume de Niraco, Duc de Berry, »
Le Poussin ose sourire à la vue de ces mots. La mention « Après votes à majorité absolue du Conseil Ducal et de l'Assemblée Nobiliaire fieriste » aurait été plus exacte. Le félon Alleaume a certainement dû oublier que tous les nobles lui étant opposés politiquement se sont vu refuser l’accès aux locaux de l’Assemblée Nobiliaire berrichonne, et n’ont en conséquence pas pu participer au vote.

En conclusion, le Poussin estime que ce traité est quand même une sacrée blague, ne servant qu’à distribuer facilement les titres aux fieristes et leurs proches, afin de satisfaire leur soif de titres et flatter leur ego démesuré. Mais n’oubliez pas le proverbe : Titre mal acquis ne profite jamais.

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Souvenez-vous ! Dans notre édition précédente traitant du début de la guerre en Berry, nous avions vanté les subtiles capacités militaires du capitaine du Berry de l’époque, le Baron Bubul qui, lors d’une charge à la tête du fameux régiment des « Lapinous montés » avait fauché les renforts berrichons en route pour prêter main forte aux troupes berrichonnes assiégées dans Bourges.

Mais là ne s’arrêtèrent point les exploits du vaillant guerrier. Alors que les armées coalisées étaient aux portes de Bourges, un nouveau conseil fut élu par la grâce des urnes. Bubul n’acceptait pas que dame Claire, dite « la Sauveuse du Berry » l’ait remplacé au poste de capitaine du Berry. Ne pouvant plus supporter sa présence « arriviste et opportuniste », il informa le conseil que, suite à l’arrivée de Claire à la caserne, le désordre le plus total y régnait, et menaça d’offrir Sancerre au Domaine Royal si elle n’était pas expulsée manu militari de la caserne. Aux dernières nouvelles, Sancerre est toujours berrichonne, et Claire est restée capitaine jusqu’à ce que le conseil ducal soit évincé lors de la prise du château.

Entre temps, après que le Duc Alleaume ait été déclaré félon à la Couronne de France, les armées du Domaine Royal sévirent à nouveau en Berry. Un soir à Sancerre, Bubul décida de monter héroïquement seul la garde devant les portes de la ville, sa bannière plantée près de lui, l’oriflamme flottant au vent. Comble de l’héroïsme, c’est justement cette nuit là que les armées coalisées prirent d’assaut les remparts de Sancerre. On eut du mal à recoller les morceaux de notre fier héros.

Après sa convalescence, Bubul fut appelé au secours d’une autre armée berrichonne en perdition en Poitou, celle de dame Kateline. Il rassembla son régiment et partit gaillardement à la rescousse des troupes berrichonnes en détresse. Pour tromper l’ennemi, il trouva futé de passer par la ville auvergnate de Montpensier, puis d’éviter tous les villages et bourgades suivants afin de ne point attirer l’attention. À partir de ce moment, personne ne put vraiment raconter ce qui se passa. Toujours est-il que le régiment de Bubul ne parvint jamais en Poitou, mais qu’on aperçut leur commandant battre en retraite à bride abattue sans regarder où il allait, suivi de près par dame Pandorha et sieur Altaïr dict « le furtif », pour se retrouver à son point de départ à Montpensier, les deux bras cassés. Certains émirent l’hypothèse qu’ils avaient rencontré un ours et pris peur. D’autres témoignèrent que le régiment était tombé sur un ost composé de soldats du Périgord-Angoumois et que le vaillant Baron avait préféré retraiter en conséquence, laissant son régiment se faire décimer. D’autres encore, qu’il avait ouï en cours de chemin que sa tête était mise à prix pour 100 écus – il paraît que pour dame Pandorha, c’était 50 écus seulement – et avait préféré fuir. Pour d’autres bien optimistes, le Baron avait oublié d’éteindre le feu du bivouac au départ de Montpensier, et qu’il était revenu pour accomplir consciencieusement cette tâche ô combien importante. Le Poussin estime que ce dernier cas devrait être écarté, ne pouvant expliquer les deux bras cassés, à moins que la marmite n’ait malencontreusement chuté sur les avant-bras de notre héros. Le mystère demeurera entier. Le poussin trouve par ailleurs que 100 écus pour la tête de Bubul, c’est bien cher payé.

Suite à tous ces évènements, le Poussin se demande si le Baron Bubul en a assez de la vie, s’il n’est pas un agent double infiltré au FIER pour le compte du Domaine Royal, ou s’il est vraiment si incompétent qu’il en a l’air militairement parlant.
Chers lecteurs, nous vous laissons vous faire votre propre idée !

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Qui ne le sait pas déjà ? Au terme des prochaines élections, la Duchesse du Berry sera Claire, dame de Deols. Comment le savons-nous ? Parce que tout le monde le dit. Que ce soit la Duchesse Angélyque, d’autres membres du conseil de régence, ou même dame Elynne en taverne, tous clament haut et fort que Claire est la meilleure pour redresser le Berry et prendre la suite du conseil de régence. Nul ne tarit d’éloges sur sa loyauté envers le peuple berrichon, sa bienséance, ses compétences, et surtout sur son indépendance politique et son caractère incorruptible. Ce n’est pas pour rien, aux dires de son entourage proche, qu’elle est considérée comme la étant la « Sauveuse du Berry » depuis son retour fracassant du Périgord-Angoumois, au début de la guerre. La candidate parfaite, en somme.

À ce tableau idyllique, le Poussin a quelques objections à émettre :

Claire a voté pour Alleaume à l’élection du Duc de Berry en juillet dernier au lieu de le faire pour l’un des représentants de son parti. Le Poussin suppose qu’elle s’est trompée de bulletin.
Claire a signé la première déclaration de la noblesse fidèle à Alleaume, alors que ce dernier était déjà déclaré félon à la Couronne de France. Le Poussin pense que soit la dame de Deols ne sait pas lire soit celle-ci ne lit pas ce qu’elle signe. Dans les deux cas, ce peut être dommageable lorsqu’on aspire à la fonction suprême d’un duché. Pour sa défense, Claire aurait évoqué « n’avoir pas tous les éléments en main » lors de sa prise de position en faveur de Alleaume et que c’était une erreur. Autant dire qu’elle l’a soutenu sans le faire exprès.
Dernièrement, Claire aurait quitté le Berry pour le Poitou sur un coup de tête. Sur ce départ peu protocolaire, deux témoignages divergent. Pour certains, elle se serait une fois de plus disputé avec Bubul, et aurait tout quitté en claquant la porte, dont celle de l’Ost du Berry, pour partir vers le Poitou par dépit. Pour d’autres, elle serait allée en Poitou sur ordres d’Alleaume. Le Poussin a deux certitudes : Claire a effectivement démissionné – une fois de plus – de l’Ost du Berry, et ne fait pas grand chose autrement que sur un coup de tête.
Il semble que Claire n’ait pas décidé d’elle même de se présenter en tête de liste. C’est la somme des flatteries à son égard qui l’y a poussée. Le Poussin ose espérer que ce n’est ni un nouveau coup de tête, ni une cheville trop enflée. Le Poussin a mauvais souvenir de la dernière fois où, à l’été 1458 suite à certaines flatteries et chantages du FIER à son égard, le Berry avait frôlé une situation de blocage et de crise politique majeure.
Enfin, certaines sources prétendraient qu’elle chercherait par tous les moyens à reconquérir un titre de Duchesse, perdu lors de son divorce avec un ancien Duc du Berry. Le Poussin lui conseille de ne pas aspirer à si peu, et de directement se marier au Duc d’Aigurande, qui devrait bientôt être marquis en application de la nouvelle législation héraldique berrichonne. Le Poussin suggère aussi à la dame de Deols de se présenter aux élections royales. Les Reynes de France ne faisant jamais long feu, ce titre lui permettrait de mourir en pleine gloire et non en guenilles dans le trou perdu où elle menace sans cesse de s’exiler si tout le monde est encore méchant avec elle. Et puis l’avantage d’une mort rapide, c’est que l’entourage est épargné.

De ces faits, le Poussin ose émettre quelques doutes sur l’intégrité parfaite, les motivations réelles et les capacités de la dame de Deols à faire sortir le Berry à la fois du giron de la politique nauséabonde dans lequel le duché est englué, mais aussi rendre au Berry sa gloire d’antan.

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Panneaux d'Affichage - Page 7 Charolaise

Aux dernières nouvelles, tout le Berry serait en émois. Ou tout du moins, la gent masculine berrichonne. C’est une rumeur concernant une prétendue déclaration de la Duchesse de Charolais, Angélyque de la Mirandole, actuellement Juge de Berry au sein du conseil de régence du Berry, qui aurait déclenché cette vive émotion. La Duchesse, voulant rebondir sur l’annonce du conseil promettant que nul berrichon n’aurait à souffrir de la faim pendant la période de régence, se serait proposée pour nourrir tous les berrichons à son sein. Or nul en Berry – ni en France, d’ailleurs – ne peut ignorer que la plantureuse Duchesse est dotée de forts avantageux atouts pouvant faire se pâmer les mâles les plus coriaces, et dont la renommée est maintenant légendaire. De quoi déclencher de folles et soudaines passions. Mais le Poussin pense que cette vive émotion vient surtout du fait que les berrichons craignent de ne pas savoir à quel sein se vouer.

Le poussin a noté que suite à cette rumeur, quelques grivoiseries sur la belle sorties de fols esprits pleins d’espérances ont rapidement été composées.

[hrp]Sur l’air de Framboise de Boby Lapointe.[/hrp]

Angélyque

Elle s'appelait Angélyque,
Mais on l'app'lait antalgique,
Une idée de son régent
Qu'en avait très peu pourtant
Des idées.
Elle nous servait à boire,
Dans un coin d'Sancerre sur Loire,
Et c'était une effusion
Elle avait un autre nom
Et puis d'abord pas question
De lui prendre le menton
D'ailleurs elle était d'Dijon
Quelle avanie.
Avanie et Angélyque,
Sont les mamelles du Berry.

« Davantage d’avantages
Avantagent d’avantage »
Lui dis-je quand elle revint
Avec ses seins bourguignons
Peu pudibonds
« Permets donc que je mignonne
Cett’ poitrine bourguignonne »
Mais elle m’a échappé
A pris du champ dans le pré
Je n’ai pas couru après
J’voulais pas qu’me monte au nez
La moutarde Dijonnaise
Moralité :
Avanie et mamelles,
Sont l’angélisme du Berry.

Le Poussin souhaite bien du plaisir à la Duchesse dans l’accomplissement de cette tâche.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Trait

Panneaux d'Affichage - Page 7 Adilissipgirl

Dimanche 17 juillet :
Je suis fatiguée de toutes leurs bêtises. Du coup, je vais en retraite à l’abbaye de Noirlac.

Lundi 18 juillet :
Je suis en retraite.

Mardi 19 juillet :
Je suis en retraite.

Vendredi 22 juillet :
Je suis en retraite.

Jeudi 18 août :
Je suis en retraite.

Mercredi 7 septembre :
Je suis en retraite.

Lundi 3 octobre :
Je suis en retraite.

Samedi 15 octobre :
Je sors de retraite. Ça commençait à sentir le renfermé.
Mon cher cousin Georginou me dit que nous avons gagné la guerre. Youpi, de toutes façons on gagne toujours, les autres sont trop nuls.

Dimanche 16 octobre :
Je rentre à Châteauroux. C’est horriiiible. On est en Touraine ! Il paraît qu’on a vendu la ville pour pouvoir se faire un peu de sous et pouvoir faire fonctionner le duché en remplacement des sous que Alleaume refuse de rendre. Mais il a raison ! C’est nos sous, d’abord !

Lundi 17 octobre :
Je vais en taverne. C’est horriiible. Ces abrutis finis veulent tous rester Tourangeaux, ils disent que le FIER n’a jamais eu de respect pour leur village. Mais c’est faux ! Le FIER a toujours aidé le village, c’est au contraire le village qui n’a jamais voulu aider le FIER en permettant à des non fieristes de devenir maires ! Tous des menteurs !

Panneaux d'Affichage - Page 7 Trait

Rubrique nécrologique :
Le FIER a la grande douleur de vous faire part de la mort d’un éminent membre du parti, Thomasdeclerel, Duc de Dun le Roy. Le FIER loue le dévouement sans faille de cet illustre personnage, ayant merveilleusement bien servi le FIER, infiltré au sein des institutions royales pour la plus grande gloire du FIER. Thomas, on te regrettera. Félicitations à la Baronne Astérie, Secrétaire d’État du Berry, qui devra reprendre ce flambeau.
Fleurs et couronnes.

Vie du duché :
Délinquance sénile : Le Vicomte Gilgaalad aurait choqué la population castelroussine en tentant d'étrangler le sieur Robiin, le sergent de police de Châteauroux en taverne. Ce dernier aurait refusé une relation forcée avec dame Poumona.
Délinquance juvénile : Dame Poumona aurait été appréhendée par Robiin, sergent de police, pour prostitution en taverne. Le jeune sergent aurait déclaré : « c'était dur, mais je l'ai fait ! »

La compagnie Courant d’Ere publie les résultats décoiffants de son grand concours du bal des girouettes :
Dame Claire et Messire Alleaume auraient été élus Dame et Messire Girouette 1459, chacun ayant remporté haut la main dans leur catégorie (respectivement poids plume et poids lu) les épreuves de brassage d’air, de discours dans le vent, de paroles en l’air, et ayant subjugué par leur incroyable capacité à suivre chaque courant le plus arrangeant.

Batlleauman cherche qui lui a volé son masque de justicier.
Il paraîtrait que c’est Leilanator qui le lui aurait dérobé.

Un nouveau parti politique vient d’ouvrir ses portes : « Le Berry ».
Le Poussin note que « Le Berry » est un parti qui a tout compris : Désireux de représenter la majorité des berrichons et d’offrir une image fidèle du duché, « Le Berry » a dédié une salle de ses locaux à la jaspinade.
Le Poussin invite tous les berrichons à devenir membre de ce nouveau parti. En effet, vu les dorures criardes sur les murs des locaux, il est certain que ce parti ne connaît pas de crise et que nul membre ne manquera de rien. Le Poussin se demande même si, avec de tels moyens affichés, le félon Alleaume n’aurait pas financé ce parti pour en faire une façade pour ses activités politico-pécuniaires, afin de blanchir l’argent du duché restant dans ses poches au profit du FIER.

Le Baron Bubul, à nouveau héraut du Berry par la volonté du nouveau traité héraldique, serait en proie à un cruel dilemme. Il hésiterait entre le marquisat du Berry Occidental dit « l’Âgnerie » en paroisse de Braire, et le Duché-Pairie du sud-Berry dit « Château-Ruiné » en la paroisse de Saint-Georges-le-Filou comme fief de retraite pour Alleaume.
Pour l’aider à choisir, n’hésitez pas à lui écrire pour lui communiquer celui que vous préféreriez pour notre bon félon.
Toujours est-il que, aidé de Dame Pandorha, il en a déjà établi le blason. Celui-ci portera de « Rose Pando, à guignol brochant sur le tout et Ponant d’Or en chef », comme affiché ci-dessous :

On dit « La critique est aisée. » Parfois, on aimerait pouvoir dire « Si la critique se taisait. »

Les articles de ce journal sont absolument véridiques, ayant tous leur source auprès des rumeurs du Duc d’Aigurande.

La liberté d’expression ne s’use que quand on ne s’en sert pas.
Ce journal n’est pas anti-fieriste. Ils sont juste une source d’inspiration sans fin pour qui aime rire de la politique.
©1459 Le Poussin déchaîné, tous droits réservés.

Citation :

Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani

nobles Pairs de notre chère France

A Bourges, le jour suivant la célébration de Saint Michel l'Archange de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-neuf.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Esylltjaune

Citation :

A l'attention de la noble assemblée des Pairs,

Moi, Retz, dépositaire de la présente saisine en tant que Berrichon, tiens à apporter réponse aux arguments et aux mensonges proférés par Angelyque de la Mirandole.

Je remarque en premier lieu que la duchesse de Charolais n'a pas perdu sa fâcheuse habitude de déformer la réalité quand ça l'arrange. Les seuls porteurs de pancarte qui ont défilé en place publique pour scander leur amour pour Angelyque étaient, soit ses domestiques, soit avaient été payés par la duchesse elle-même pour crier leur amour pour elle. On raconte même que, parmi ceux-ci, s'en trouvaient qui avaient partagé la couche d'Angelyque la Mégalomane. Ceci dit, je préfère ne pas accorder de crédit aux bruits de couloir.

De plus, quand Angelyque prétend que les fonds affluaient de tout le Berry pour soutenir son initiative, nous nous remarquons qu'il manque toujours 839 écus sur 1000 afin de réunir la somme nécessaire pour que la liste NORF puisse concourir de manière effective aux élections ducales.

Citation :: Cette liste n'a pas les fonds requis
(manquent 839,00 écus)

On est bien loin de l'avalanche d'écus en faveur de la liste NORF que nous décrit Angelyque.

En revanche, si Angelyque de la Mirandole a raison sur un point, c'est que j'attends avec impatience son retour en Berry. Il m'a plu de débattre avec elle durant ces semaines passés au Berry, et j'espère qu'Angelyque voudra bien revenir en nos terres afin de relever le niveau de l'opposition, qui manque d'un véritable souffle.
Comme on dit, à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. Puisse sa Grâce m'offrir le grand plaisir de repasser un jour au Berry.

Néanmoins, si je peux lui donner un conseil, il serait le suivant : Angelyque, avant de venir me rendre visite, profitez de votre mandat de duchesse en Bourgogne pour réviser le droit royal.
En effet, nous admirons le retournement de situation qui consiste à tenter d'invalider la liste à laquelle j'appartiens, mais encore faut-il que cette requête s'appuie sur des bases légales.
Or, dans une déclaration de sa majesté Nebisa de Malemort Armentia datée du 1er Octobre, la reine a annoncé ne pas reconnaître l'annexion de la ville de Chateauroux par la Touraine. Sa majesté a confirmé sa position dans un récent entretien accordé à l'AAP, Chateauroux fait donc toujours partie du Berry, et Alleaume de Niraco est de facto Berrichon.
Du reste, si Angelyque émet le désir de remettre en cause la légalité de ma liste, je l'invite à déposer une saisine à ce sujet, en bonne et due forme.

Je souhaiterais à présent me tourner vers monseigneur Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani.
Certes, la fille de de Juliano di Juliani a emménagé à Bourges récemment, mais elle a omis de soulever le deuxième critère indispensable pour être éligible au Berry. En effet, il faut non seulement être né au Berry - ce que je ne lui refuse en aucun cas - ou posséder résidence au Berry depuis 3 mois, mais également posséder une terre dans le Berry.

En effet, la coutume du Berry fonde la citoyenneté berrichonne sur la propriété. Or, Esyllt Catarina ne possède aucune terre en Berry, elle n'est donc pas éligible aux élections ducales berrichonnes.

De plus, la fille di Juliani ne peut même pas voter aux élections ducales berrichonnes ! Comment peut-on se présenter à une élection à laquelle on ne peut même pas voter ? C'est un non sens, une mascarade à laquelle il est temps de mettre fin.

Par ailleurs, je suggère à monseigneur Esyllt de se calmer sur la rhétorique. Même si la saisine avait comporté une erreur, elle ne serait pas pour autant irrecevable.
En effet, une saisine de la Pairie n'est pas un procès auquel on peut échapper en soulevant un vulgaire vice de forme. Prétendre le contraire, c'est témoigner d'une totale méconnaissance des institutions royales.

Le requérant, moi en l'occurrence, expose des éléments à la chambre des Pairs. Les individus concernés par la saisine ont ensuite la possibilité de s'exprimer, de témoigner en faveur de l'une ou l'autre des parties, et d'apporter des arguments pour soutenir leur thèse. Enfin, la chambre des Pairs s'exprime sur la question de droit soulevée par la saisine et les faits qui ont été portés à sa connaissance.
Dans le cas présent, la Chambre des Pairs doit statuer sur la validité d'une liste aux élections du Berry. Une erreur a pu se glisser dans l'argumentaire - je ne prétends pas détenir la vérité absolue - mais ce n'est pas pour autant que la noble assemblée des Pairs invalidera la saisine et refusera de prendre en compte les éléments présentés.
En effet, on a jamais vu une déclaration de la Pairie dans laquelle la Chambre invalide la saisine pour un vice quelconque. Soit la Pairie se déclare incompétente pour traiter la requête, soit elle exprime un avis juridique en se basant sur le droit royal et des provinces, et surtout, en motivant sa position.

Il est tout de même curieux de ne pas connaître le fonctionnement des institutions royales quand on a été Secrétaire d'Etat et qu'on prétend représenter sa majesté dans les provinces vassales.
On a d'abord vu que monseigneur Esyllt Catarina était incapable de lire entièrement un article de loi, si maintenant elle ne connaît pas le fonctionnement des institutions qu'elle est censée représenter, où va-t-on !

Fait à Sancerre, le onzième de novembre de l'an de Pâques 1459

Retz

Déclaration de Nebisa du 1er Octobre

Citation :: Peuple de France,
Loyaux sujets de la Couronne,

Ce jour, Nous nous adressons à vous afin de rappeler que, gardienne de l'intégrité de Notre Royaume et soucieuse du bien de Nos sujets, Nous ne pouvons demeurrer silencieuse quand Nous voyons deux bonnes villes séparées de leur terre natale, sous divers prétextes et raisons.

Au Régent de Toulouse, pour avoir de manière pernicieuse et dans la plus parfaite ignominie attaqué le Duché de Guyenne, Nous adressons une dernière fois un appel à la raison. Nous laissons trois jours à Toulouse pour se retirer d'un conflit qu'il a déclenché, pour présenter ses excuses au Duc Archybald et au peuple de Guyenne et pour retirer ses troupes de la ville de Montauban. Nous signalons que ces manœuvres ne sont que le jeu du Ponant qui cherche à renverser un conseil légitime, élu par un peuple désirant la paix et la stabilité sous l'égide la Couronne de France et que ce désir là ne sera pas étouffé par quelques compromissions indignes.

Au Duc de Touraine, Nous signalons que si la situation en Berry, du fait de la guerre et de la trahison de ceux, nobles ou simples endoctrinés, s'étant vendu à la solde des Ennemis de la France, est complexe, Nous ne doutons pas que vous ayez agit en pensant suivre ce qui était le mieux... mais cela ne se peut. Nous n'admettrons pas de voir Notre province du Berry amputée d'une seule de ses bonnes villes, car Nous Nous battons contre les traitres, certes, mais pour la France, pour toute la France, donc pour le Berry. Nous entendons voir au plus vite le peuple Berrichon connaitre la même délivrance que la Guyenne, que le peuple ouvre les yeux, chassent ses tyrans et ouvre ses bras et son cœur à la Couronne qui n'a jamais cessé de les chérir et de vouloir les aimer. Le Berry est Notre province et demeurera comme telle, avec tous ses bonnes villes historiques et sans que la moindre annexion ne soit permise, autorisée ou reconnue par la Couronne de France. Nous déplorons ce qui a conduit à Nous imposer un état que les ennemis de la France peuvent revendiquer comme souhaité par Nous et vous faisons part de Notre désir de savoir Châteauroux, libre, fière et Berrichonne, retrouver sa place au sein de Notre Royaume.

Aux habitants de Châteauroux, à son maire, Nous assurons Notre soucis et Notre vœux de vous savoir prospères et en paix, Nous comprenons votre désir de vivre autrement que dans l'oppression, Nous savons le traitement réservé aux Loyalistes en Berry par les Ennemis de la France et Nous ne pouvons que déplorer ces attaques incessantes au fil des mois... Mais vous ne devez pas renoncer et quitter la place. Vous êtes l'avenir du Berry, vous avez le devoir et la mission de vous battre pour offrir au Berry la perspective d'une vraie place au sein de la France, une place loyale et honorable, le contraire de ce que le Parti officiel des traitres incarne et instaure dans les esprits. Je vous en prie, ce jour, de toute la force de mon âme, beaucoup se battent pour la France, pour leur avenir, les armes à la main, vous avez la mission de vous battre aussi, pour la France mais pour votre avenir, pour le Berry qui est, demeure et restera votre terre... Ne vous dérobez pas à ce devoir, mes chers sujets, ne tournez pas le dos à une province qui a besoin de vous...

A chaque homme, chaque femme sur le sol de France, tenez bon, notre France tient bon, notre France renait, elle est unie, forte, dressée dans un même but... et ensemble, Nous voyons renaitre les fleurs de lys, bientôt, avec l'aide du Très Haut, ceux qui pensaient que cette guerre Nous conduirait à Notre perte admettrons que Nos victoires sont le signe de Notre juste cause, bientôt, la Raison prendra le pas sur les ordres aveugles donnés par les quelques personnes qui pensaient pouvoir instaurer au sein de notre France un État dans l’État, un Royaume du Ponant... Bientôt, si l'honneur revient, Nous unirons la France dans une Paix nouvelle, une stabilité retrouvée et un avenir prospère.

C'est pour cela que Nous Nous battons, pour cela que vous vous battez à Nos cotés, pour cela que Nous triompherons, ensemble.

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 24.11.11 23:34

[rp]

Citation :: A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Sophie Garion, Vicomtesse de La Chaize le Vicomte, alors Comtesse du Poitou, pour Haute Trahison au motif d'actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le vingt-quatrième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

[/rp]

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 25.11.11 21:58

Citation :: De nous, Agnès de Carpadant, Dame de Causses, Grand Chambellan de France, De nous, Félix de Cosnac, Seigneur de Saint-Nazaire de Ladarez, Chambellan privé de la Reyne,

À tous qui la présente lirons ou orrons,

Saluts.

Par ordre de Sa Majesté, nous faisons savoir ce jour la nomination des nobles dames Dhéa d'Ysengrin, Alda Arégonde de Rien-Ysengrin & Marylune de La Mirandole aux offices secondaires de Dames d'honneur.

Item, par ordre de Sa Majesté, nous faisons savoir ce jour la nomination du sieur Bartholomé d'Anclair à l'office secondaire de Maître d'armes des enfants de la Reyne.

Item, sur requête de la demoiselle Elisa de Malemort, nous faisons savoir la nomination du noble homme Bruenor Rumet-Carsenac à l'office secondaire d'Écuyer de ladite demoiselle Elisa de Malemort.

Donné à Paris, en l'enceinte du Louvres, le XXII de novembre, l'an mil quatre cent cinquante-neuf

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 27.11.11 16:58

Citation :: De nous, Agnès de Carpadant, Dame de Causses, Grand Chambellan de France, De nous, Félix de Cosnac, Seigneur de Saint-Nazaire de Ladarez, Chambellan privé de la Reyne,

À tous qui la présente lirons ou orrons,

Saluts.

Par ordre de Sa Majesté, nous faisons savoir ce jour la nomination des nobles dames Dhéa d'Ysengrin, Alda Arégonde de Rien-Ysengrin & Marylune de La Mirandole aux offices secondaires de Dames d'honneur.

Item, par ordre de Sa Majesté, nous faisons savoir ce jour la nomination du sieur Bartholomé d'Anclair à l'office secondaire de Maître d'armes des enfants de la Reyne.

Item, sur requête de la demoiselle Elisa de Malemort, nous faisons savoir la nomination du noble homme Bruenor Rumet-Carsenac à l'office secondaire d'Écuyer de ladite demoiselle Elisa de Malemort.

Donné à Paris, en l'enceinte du Louvres, le XXII de novembre, l'an mil quatre cent cinquante-neuf

Citation :: Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Considérant son absence d'un mois sans avertissement, et ses apparitions plus qu'occasionnelles, révoquons la personne suivante :

- Son Excellence François Von Wittelsbach, Ambassadeur Royal auprès de la Grèce et de la Bulgarie.

Ainsi quitte-t-il notre office.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt-Cinquième jour du Onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,

Citation :: Les Ambassades Royales Recrutent

A toutes les personnes qui liront ou se feront lire la présente annonce, salutations.

Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, faisons appel aux candidatures pour des postes d'Ambassadeurs Royaux.

Qu'il soit su que les affectations ouvertes à candidature sont les suivantes :

- Ambassade Royale de Grèce.
- Ambassade Royale de Serbie.
- Ambassade Royale de l'Empire Ottoman Turcophone.
- Ambassade Royale de Catalogne & de Valence.

L'usage de la langue du Pays demandé est recommandé, l'usage de l'Anglais est nécessaire. Une expérience en Diplomatie provinciale est préférée. Un casier judiciaire vierge est obligatoire.

Toute personne motivée, ayant une bonne élocution, une bonne orthographe, et le sens de la Diplomatie, sera la bienvenue au sein de notre institution.

Les Ambassades Royales ont compétence dans la prévention de conflits entre la Couronne de France & ses voisins, dans la signature de Traités engageant le Royaume de France à ses homologues voisins, et dans l'information auprès des provinces de France.
L'Ambassadeur Royal est le Représentant de Sa Majesté la Reine hors de ses frontières, aussi, tenue et manières seront de rigueur.

Des postes d'ambassadeurs adjoints peuvent aussi être envisagés, donc n'hésitez pas à postuler même si votre expérience est faible.

Toute personne intéressée peut se présenter aux Ambassades Royales de France, et y mander Son Excellence Sindbad, Vice Grand Ambassadeur Royal de France, en charge du recrutement.

Le Très Haut protège la Reine.

Keridil d'Amahir-Euphor
Grand Ambassadeur Royal de France

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 27.11.11 21:14

Citation :: Proposition de Trêve entre le Royaume de France et les provinces affiliées au Ponant

Article 1 : Les combats

Qu’à compter de la date de signature, combats et mouvements offensifs doivent cesser pour une durée initiale de deux semaines, tacitement reconductibles à chaque échéance faute de dénonciation officielle et publique de la trêve par l'une des parties.
Celles-ci se donnent par ailleurs trois jours pour leurs armées se retirent des différents fronts du conflit, les armées dans les villes frontières demeurant dans l'enceinte des murs de la ville et ce tant que la trêve n'aura pas été dénoncée.
Cela signifie clairement : les armées royales sur le sol des provinces loyales, les armées du Ponant sur le sol des provinces françaises en guerre contre la Couronne.
Les soldats blessés dans une province hostiles pourront regagner un sol ami sans encombre.
Pas d'attaques maritimes ou de mouvements dans les eaux des camps belligérants de la part des flottes des différents camps ou de leurs alliés étrangers.

Article 2 : Des blessés, prisonniers, et soldats démobilisés

Que toutes les provinces doivent prendre soin des blessés et prisonniers de chaque camp comme s’il s’agissait des leurs.
Que les blessés de guerre, les prisonniers et les soldats démobilisés ne sauraient nulle part se retrouver en procès pour leurs actes durant le conflit, ni jugés à partir du moment où ils se conforment aujourd'hui aux lois des provinces concernées.
Que tous les procès en cours contre les soldats des deux camps soient annulés sur le champ.

Article 3 : De la médiation

Les deux parties s'engagent à s'asseoir sans délai et sans faute à la table des négociations à Rome en vue de trouver un accord de règlement du conflit sous la médiation de l’Église Aristotélicienne.

Article 4 : De la garantie du présent accord

L’Église Aristotélicienne se porte garante du présent accord. Tout responsable politique, militaire ou affilié transgressant le présent accord sera ipso facto reconnu devant tous comme parjure et aussitôt frappé d'interdit.
Les Saintes Armées veilleront à l'intégrité physique et à la pleine sécurité des négociateurs.

Pour la France, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459

Son Altesse Royale Argael Devirieux
Dauphin de France

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

Julien Giffard
Connétable de France

Pour le Ponant, le 27 Novembre de l'an de Grasce 1459

Pour l'Anjou
Brennus de Reikrigen

Pour l'Artois
Yann Baol Doussadour

Pour le Berry.
Alleaume de Niraco

Pour la Bretagne
Elfyn de Montfort

Pour le Poitou
Ventreachoux de Beaupin l'Aizenay

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 27.11.11 21:47

[rp]

Citation :: A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre Fionalli, alors Comtesse du Béarn, pour abus des droits et des pouvoirs de la comtesse en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes,

Ayant pu constater le décès de l'ancienne Comtesse du Béarn,

Déclarons l'affaire close et l'abandon des poursuites.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel.

[/rp]

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 27.11.11 22:04

Citation :: Nous, Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons qu'au regard de la trêve signée par la Couronne et les autorités des provinces d'Artois, Poitou, Anjou, Berry et Bretagne, toute armée arborant le Lys se doit de quitter lesdites provinces.

Annonçons que les armées royales doivent laisser les armées artésiennes, poitevines, angevines, berrichonnes et bretonnes regagner saines et sauves leurs provinces. De même pour leurs combattants.

Annonçons que les armées stationnées dans les villes frontalières avec l'Artois, le Poitou, l'Anjou, le Berry et la Bretagne, se doivent de gagner l'intérieur des remparts et ne plus stationner en rase campagne.

Annonçons que pour l'heure, aucune paix n'est signée et qu'il n'est point l'heure de la démobilisation. Le ban de Sa Majesté est toujours levé.

Demandons que tout manquement aux conditions stipulées dans la trêve nous soit rapporté.

Faict à Montmirail le 27 novembre 1459

[rp]

Citation :: A Mac Legrand, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée contre George, Duc d’Aigurande, dict Georgepoilu, alors Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal.

Estimons que la félonie de George le Poilu confirmée dans l'annonce du vingt-septième jour du mois de mai de l'an de Grâce 1459 par feue Sa Majesté la Reyne Béatrice de Castelmaure, constitue une condamnation pour les faits reprochés au Duc d'Aigurande, soit le non respect des statuts de Régent.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Actarius d'Euphor, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Aconit de Longueval, Armoria de Mortain, Julien Giffard, Argael Devirieux, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried.

[/rp]

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 28.11.11 20:30

[rp]

Citation :

A Kelso Declervaux, ancien Duc de Champagne,
A Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva, Duchesse de Meaux et de Chiny,
Vicomtesse de Provins, Baronne de Villemor,Montmirail et Nogent sur Seine, Chanoine de l'Ordre de Saint Rhemy et du Saint Chresme, Ecuyer de l'ordre de l'Hospital de Saint Jehan de Jerusalem,

A Julien Giffard, Connétable de France,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva auprès de Julien Giffard, alors Maréchal de France pour le Domaine Royal, lequel ayant transmis ladite plainte à notre prédécesseur Messire Althiof, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France par les soins de Messire Althiof.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une plainte pour coups et blessures s'appuyant sur les articles des lois champenois, alors en vigueur, suivants :

Citation :: Livre 4 : Du Droit Pénal
[...]
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes

Art. 6 Des coups et blessures
§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.

La plainte initiale était déposée contre le Capitaine Royal Polibe.
Or selon les lois champenoises qui étaient alors en vigueur, plus précisément le Code Militaire :

Citation :: Art. 2 De l'autorité

i. Du Duc de Champagne

Le Duc est le garant de la sécurité du duché. A ce titre, il peut attribuer au général en chef des missions de protections du duché tant que ces ordres n'interfèrent pas directement avec les directives royales.
Le Duc choisit le général en chef sur proposition du général en chef sortant (ou du général en second en cas de limogeage). Le duc peut refuser une candidature en motivant son refus auprès des Loups.
Le duc peut limoger souverainement le général en chef de ses fonctions, en accord avec l'EMDR, mais il doit également motiver sa décision.

ii. Du capitaine royal et général en chef des loups

Les loups de Champagne sont placés sous l'autorité directe du Général en Chef, (également capitaine royal pour la Champagne).
Le Général en Chef reçoit ses ordres du maréchal du domaine royal, et du connétable de France pour les missions hors Champagne, et du Duc de Champagne pour les missions en Champagne.
Le Général en Chef est en charge de l'organisation, du recrutement des loups, il leur donne des ordres et veille à leur bon fonctionnement, il est également en charge de la gestion et de l'organisation des armées en Champagne.

La mission octroyée au Capitaine Royal, Polibe se situant en Champagne, la responsabilité du Régnant de l'époque, Kelso Declervaux, est engagée, d'autant que dans les lois champenoises, il est également stipulé :

Citation :: Livre 1 : De la Constitution
[...]
Op. 2 Le pouvoir exécutif du Duché
[...]
Art. 4 Du devoir du Duc
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Les faits sont les suivants :

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 1459, l'armée Hyperion menée par le Capitaine Royal Polibe, a, sans aucune raison apparente, attaqué sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva. Trois Loups de Champagne de cette armée ont porté des coups à sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, la blessant grièvement au point de la laisser pour morte, ainsi que l'établit son témoignage.
Vraisemblablement les ordres reçus devaient être de faucher toute personne se présentant à proximité de l'armée Hyperion , même si cela n'a pu être établi clairement. Toutefois, il est certain qu'il n'y avait pas intention de s'en prendre volontairement à sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, celle-ci ayant fait l'objet d'une tragique méprise, les Loups de Champagne ne l'ayant pas reconnue.
Des excuses ont été présentées par les Loups de Champagne, ainsi que par le Capitaine Royal Polibe, comme cela apparaît dans les témoignages de sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, et de Messire Polibe.
Au cours de l'enquête, il a été établi que le positionnement de l'armée Hyperion allait à l'encontre des ordres de la Connétablie de France.
Le témoignage du Grand Maître de France, Dotch de Cassel, est à ce sujet sans équivoque. L'armée Hyperion se trouvait à Sainte Ménéhould, en dépit des ordres du Connétable de France, Dame Bess Saincte Merveille-Rouben, qui étaient de positionner cette armée à Compiègne.

Pour conclure, il y aurait motif à poursuivre Kelso Declervaux pour le chef d'accusation énoncé dans ce dossier, en tant que Duc de Champagne au moment des faits.
Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Mainii

[/rp]

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 29.11.11 22:14

[rp]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est nommée adjointe au Prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

[/rp]

Citation :: De Nous, Nebisa de Malemort Armantia
Reyne de France

A nos sujets qui prendront connaissance de la présente communication,

La trève signée depuis ces derniers jours laisse à espérer un retour à la raison des belligérants, Nos sujets rebelles ou sujets du Grand Duché de Bretagne.

Nos royales armées ont entrepris les mouvements convenus lors de la signature de la trêve, les dernières armées demeurant en Artois lèveront le camp cette nuit ainsi que convenu, l'état de concentration ayant retardé les mouvements hier et avant hier.

Nous nous réjouissons du retour de l'armée Bretonne, Ost de Felger à Felger où est sa place, ainsi que des mouvements des diverses armées ennemies qui ont regagné leurs terres d'origines ou points de ralliements.

Cependant, Nous tenons à Nous émouvoir de l'arrivée, ce matin, à Loches d'une armée en provenance de Saint Aignan ("Le Berry Libre" dirigée par Sasuke_utchiwa), tandis que l'armée à la base stationnée sur Loches, "La légion des ombres", y demeure deux jours après la signature de la Trêve et que l'armée "Berrichonnae Libertalia"arrivée ce jour porte à trois le nombre d'armées actuellement sur Loches, des armées n'étant point tourangelles...

Les trois jours définis par la Trêve pour laisser le temps nécessaire aux armées de regagner leurs sols arrivent à terme. Les armées de Touraine se rendent donc ce jour à Loches pour intégrer l'enceinte de la cité demain, comme le prévoit la trêve. Bien entendu, Nous ne doutons pas qu'elles ne croiseront aucunement la route de quelques armées décidées à rompre la Trêve et compromettre la tenue des négociations prévues.

Nous attirons l'attention de l’Église, Notre Grand Primat à l'origine de la dicte trêve, sur ce point et sollicitons sa vigilance sur les mouvements qui se révéleront dés demain.

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 21 au 27 novembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
Saisine déposée par le sieur Retz concernant l'inéligibilité des membres de la liste NORF pour les élections ducales en Berry : La Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le vingt-quatrième jour du mois de novembre 1459

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

Dossier plainte à l'encontre de Lolodrogba24, ancien Duc de Gascogne, pour non respect de la procédure pour la démission du régnant. : La Noble Assemblée des Pairs a renvoyé l'affaire devant la Haute Cour de Justice, le vingt-quatrième jour du mois de novembre 1459
Dossier plainte à l'encontre de Sophie Garion, ancienne Comtesse du Poitou, pour actes de négligence, ayant mis à mal la sécurité et l'intégrité du Comté du Poitou et favorisé la prise du château de Poitiers par une bande de brigands : La Noble Assemblée des Pairs a renvoyé l'affaire devant la Haute Cour de Justice, le vingt-quatrième jour du mois de novembre 1459
Dossier plainte à l'encontre de Fionnalli, ancienne Comtesse du Béarn, pour abus de pouvoir, en refusant d'octroyer les accès à la salle du conseil à un conseiller légitimement élu par les urnes. : La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire close, le vingt-septième jour du mois de novembre 1459.

Dossier plainte à l'encontre de George le Poilu, ancien Régent du Berry, pour usurpation de titre au motif de l'utilisation par le régent du titre de Duc de Berry et du scel ducal : La Noble Assemblée des Pairs a déclaré l'affaire close, le vingt-septième jour du mois de novembre 1459.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Trêve avec le Ponant.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael
Des conditions d'admission à la Pairie.

Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-huitième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Maini

[/rp]

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 02.12.11 18:01

Citation :: A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire. Salut,

Nous remercions toutes les personnes nous ayant fait parvenir candidature pour les charges dernièrement ouvertes. Qu’il soit su qu’après études desdites candidatures nous informons des nominations suivantes :

Pour la Libraire Royale : La charge de Maitre de la Libraire Royale est confiée à la demoiselle Bénédicte du Plessis. Elle sera secondée dans son entreprise par Sa Grasce Semias de Balsac que nous nommons Gardien de la Libraire Royale.

Pour le Service d’Enluminure Royal : Ce nouveau service de la Maison Royale est confié à la direction de Sa Grasce Ana.lise di Favara d’Izard.

Pour les Menus-Plaisirs : La charge d’adjoint à l’Intendante aux Menus-Plaisirs est confiée à la demoiselle Maelisse Desiris.

Nous convions ces nouveaux officiers royaux de la Maison Royale à se présenter en les bureaux des Grands Offices.

Informons que pour les charges suivantes nous n’avons point reçu de candidature et que nous renouvelons les appels.

Pour la Bouche Royale : -La charge de Maitre Queux de France est ouverte. Le Maitre Queux de France aura à charge la gestion du service Cuisine-Bouche. En cela il réalisera les mets servis à la Table du Roy et à la Cour et en assurera le service en toutes occasions.

Pour la Garde-Robe : La Garde Robe est l’office de la Maison Royale en charge des commandes royale pour l’apparat de la Famille Royale. Actuellement composé de la seule Grand Maitre de la Garde Robe nous recherchons un ou une apprenti(e), appelé Dame ou Valet de la Garde Robe, qui sera formé à la gestion de cet office par la Grand Maitre. Si l’apprenti se montre particulièrement intéressé et compétent il pourra être nommé Maitre de la Garde Robe.

Pour la Santé Royale : La Santé Royale est composé des seuls médecins ayant le privilège d’exercé pour la bonne santé du Monarque et de sa famille. Nous recherchons de nouveaux médecins ainsi que des herboristes qui auront à charges de constituer la médication pour notre Souverain. Ces postes s’adresse principalement aux Médecin de métier (niv 3 voie de la médecine) ou aux personnes ayant suivi une formation en médecine.

Fait au Palais Royal du Louvre Ce deuxième jour du moy de Décembre 1459

Citation :: De nous, Agnès de Carpadant, Dame de Causses, Grand Chambellan de France, De nous, Félix de Cosnac, Seigneur de Saint-Nazaire de Ladarez, Chambellan privé de la Reyne,

À tous qui la présente lirons ou orrons,

Saluts.

Par ordre de Sa Majesté, nous faisons savoir ce jour la nomination des nobles dames Dhéa d'Ysengrin, Alda Arégonde de Rien-Ysengrin & Marylune de La Mirandole aux offices secondaires de Dames d'honneur.

Item, par ordre de Sa Majesté, nous faisons savoir ce jour la nomination du sieur Bartholomé d'Anclair à l'office secondaire de Maître d'armes des enfants de la Reyne.

Item, sur requête de la demoiselle Elisa de Malemort, nous faisons savoir la nomination du noble homme Bruenor Rumet-Carsenac à l'office secondaire d'Écuyer de ladite demoiselle Elisa de Malemort.

Donné à Paris, en l'enceinte du Louvres, le XXII de novembre, l'an mil quatre cent cinquante-neuf

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 03.12.11 11:07

Citation :

Panneaux d'Affichage - Page 7 Hd_etendardp_pt-290ddd8

tous icelieu et à venir, qu'il plaise d'ouïr,

Nous, Adeline de Courcy, Baronne de la Haye du Puits, en ma qualité de Grande Rectrice de l’Ostel-Dieu de Paris, annonçons qu’une nouvelle session débutera le 2 janvier de l’an de grâce 1460.

Les inscriptions à la faculté de médecine de l’Ostel Dieu de Paris pour cette prochaine session sont donc ouvertes dès ce jour.

Nous invitons donc, toutes les personnes désirant suivre le cursus de médecine, à se rendre au secrétariat de la faculté afin d’y retirer et déposer le dossier d’inscription.

Fait à Paris, le 2ème jour de décembre de l’an de grâce MCDLIX

Panneaux d'Affichage - Page 7 Signatureadeline2

Panneaux d'Affichage - Page 7 Deedeejaune

[hrp]http://aumonerieroyale.forumpro.fr/f61-secretariat[/hrp]

Citation :

Oyez, oyez braves gens !
Nous, crieur public, à vous, qui présente lettre verront ou se feront lire,

Par la présente, Nous, Adeline de Courcy, Grand Archiviste de France,
Et nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Vice Grand Archiviste de France,

Nous faisons savoir à votre Province, vos élus locaux et à tous les citoyens de ces belles terres que :

La Vicomtesse Athena44, habitante de Laval dans le Comté du Maine, est la Mairesse qui cumule le plus de mandats municipaux non consécutifs dans une seule et même ville de votre Province avec un total de seize Mandats.

Historique des mandats municipaux de la Vicomtesse Athena44 en le village de Laval

Athena44

Athéna44

Athena44

Par Bezuto Le Verdier, Chef Archiviste des Régions des provinces du Domaine Royal

Fait aux Archives Royales,
Le II décembre de l'An de Grâce MCDLIX

Panneaux d'Affichage - Page 7 Sigantured

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 04.12.11 19:07

Citation :

A Gueldnard de Saint Viance,

A Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours,

A Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite des plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune, au nom de son épouse Arenna, concerne les motifs suivants :

Escroquerie à l'encontre d'Arenna, pour un montant de 292.50 ecus, représentant sa solde de soldat de la COLM pour les mois de Juin et juillet 1459,
Non respect du contrat liant le Comté au soldat Arenna, en ne lui versant pas sa solde lorsqu'elle en a fait la demande,
Prise injuste de sanctions, de la part du Comte du Limousin et de la Marche d'alors, à l'encontre d'Arenna, en refusant d'admettre les implications liées au contrat passé entre le Comté et les soldats.
Prise d'une mesure d'interdiction de déplacement pendant plus de 23 jours à l'encontre d' Arenna, contraire aux Lois Fondamentales du Royaume édictées par Feue Sa Majesté Beatrice.
Contrainte faite à l'encontre d'Ephyael, opposant politique au gouvernement du Limousin, en l'obligeant à rester bloqué 23 jours en Limousin,
Interdiction de l'usage de ses droits d'ester en justice pour demander juste reparation par le refus systématique de sa procure,
Obligation, par son refus systematique de conciliation, à abandonner champs et domicile pour retrouver l'usage plein et non vicié de leurs droits.

Pour cela, Ephyael de Chabrac Rochebrune s'appuie sur les lois suivantes :

Pour le non paiement de la solde, le nouveau contrat militaire, en vigueur depuis mai 1459 :

Citation :: *Art.3 : Salaire et primes
Chaque soldat signataire recevra une solde mensuelle. Cette solde est évolutive et dépend de la force physique, du grade au sein de la COLM et des missions effectuées.
Tout soldat a le devoir de tenir à jour une fiche de mission mensuelle résumant ses actions journalières, document faisant foi pour le paiement de sa solde. Si cette fiche n'est pas tenue à jour au moment du calcul de la solde du mois, il ne pourra percevoir que la solde correspondant à ce qu'il a noté à cette date.
[...]
3.2 - Mode de paiement pour les missions (patrouille, défense, escorte). [/b]Le paiement est effectué par le ou les trésoriers de la COLM, et à défaut par le Commissaire au commerce et le Bailli du Comté.[/b] Le militaire recevra pour chaque jour sa solde journalière due au statut physique, à laquelle s'ajoute la prime due à son statut militaire. Ce payement peut être effectué de façon monétaire ou par l’obtention de viandes. On considère dans ce cas que 1 viande vaut 17,5 écus.

Les paiements s'effectueront chaque mois dès la transmission des soldes par le Connétable au service économique du Comté.

3.3 - Mode de paiement pour les mobilisations
En mobilisation, le seul ordre possible est "suivre le meneur", aucun emploi ne pourra être pris. Pour les journées « suivre le meneur », le soldat est payé par le logisticien (nourriture) et le trésorier (argent). Soit le trésorier verse 16,5 écus à l’ensemble des troupes dans l’armée, soit le logisticien verse une quantité définie de nourriture. L’appoint est fait par le trésorier, toujours sur la base monétaire de 16,5 écus. Si les soldes ainsi perçues sont inférieures aux soldes devant normalement être perçues en prenant en compte le statut physique et les primes déterminées en fonction de la charge militaire assumée, chaque soldat pourra demander l’appoint de celle-ci à son retour de mission auprès du Connétable. Le militaire est tout à fait en droit de revendre la nourriture reçue à titre de solde sur le marché local, tant que le prix reste dans les marges de la légalité.

Dans sa plainte, Ephyael de Chabrac Rochebrune évoque les difficultés de la famille à pouvoir se nourrir à cause de ce défaut de paiement de solde, ce qui peut tomber sous le coup de l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche :

Citation :: IV Délits et peines
[...]
Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":

Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Pour l'interdiction de déplacement, Les Lois Fondamentales qui furent abrogées le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, soit après les faits reprochés à Gueldnard de Saint Viance :

Citation :: Article 2nd : Circuler.
2-1 : Circuler dans une Province du Royaume.
Chaque sujet du royaume de France a le droit de circuler librement dans les frontières de la province où il réside.
En particulier : Tout noble ayant titre dans une province française est assimilable statutairement à un résident de ladite province. En la matière, la noblesse de mérite du Domaine royal a le droit de circuler en tout le Domaine royal, quelle que soit la localisation de son éventuel fief.
Si les pouvoirs provinciaux élus face aux attaques avérées ou présumées de « brigands », de « mercenaires » ou dans le cadre d’une guerre « d’armée ennemie », usent & abusent de textes juridiques inefficaces & de toute évidence contraires aux possibilités In Gratibus, leur respect ne saurait être exigé. Ainsi, tout un chacun a le droit, s’il se trouvait condamné en justice pour avoir exercé son droit de circulation, ou empêché d'exercer son droit de circulation à l'intérieur de sa propre province, de demander à la cour d’appel de casser un tel jugement à juste titre.
Le seul moyen que la Loi Fondamentale du Royaume reconnaît comme régulier d’empêcher un individu ou un groupe de circuler au regard d’un grave souci sécuritaire, est d’envoyer une armée ou un groupe armé à leur encontre pour en barrer la route. Bien évidemment, l’esprit de la Loi appelle chaque acteur au dialogue si & dès que possible, ainsi qu’au bon sens de chacun.

2-2 : Circuler dans une province du royaume où l’on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu’un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en œuvre cette volonté est d’envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l’alinéa précédent, l’esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).

La plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours concerne l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459. La Vicomtesse s'appuie sur l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche :

Citation :: Article 6: Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté. L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le statut de culpabilité.

Au regard des blessures qui ont été infligées, l'article IV.1.2.1 peut également s'appliquer.

Les faits sont les suivants :

Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :

Selon le témoignage d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, le 15 juillet de l'an de Grâce 1459, le couple a fait part de sa volonté de quitter les terres du Limousin et de la Marche, si les élections municipales de Ventadour se soldait par une défaite pour eux. Le 20 juillet, le couple a demandé le paiement de la solde d' Arenna, en précisant le caractère urgent de cette demande à cause du manque de nourriture. Le 26 juillet, le couple a réitéré sa volonté de quitter le Comté du Limousin et de la Marche.
Le 30 juillet, l'alerte rouge a été décrétée dans ledit Comté. Deux jours plus tard, soit, le 1er août, Arenna de Chabrac Rochebrune a déposé sa démission de l'ost, laquelle a été refusée le même jour en raison de l'alerte rouge. Le couple s'est alors adressé au Régnant en exercice à ce moment-là, Gueldnard de Saint Viance. Celui-ci refuse également la démission et explique que la solde ne puit être payée pour l'heure, en raison de l'état financier du Comté. A la date du 25 août, la solde n'était toujours pas versée.
Le 7 août, Arenna de Chabrac Rochebrune est sanctionnée par le Capitaine comtal, une enquête est lancée à son encontre en Limousin, avec interdiction de quitter Limoges.
Le couple a demandé l'interruption de l'enquête auprès de Gueldnard de Saint Viance, le 8 août, ainsi que le 24 août.

Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :

Dans la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459, alors que la Vicomtesse voyageait en compagnie de la demoiselle Adèle de Niffelheim de Guermantes, et du sieur Isaac Lazarus, dict Brownmann, faisant route vers Limoges, le groupe fut attaquée par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, causant de sérieuses blessures à la Vicomtesse.

Ce qu'a établi l'enquête :
Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :

Il a été établi que le Comté du Limousin et de la Marche se trouvant à ce moment-là sous le coup de l'alerte rouge, la démission d'Arenna de Chabrac Rochebrune, pouvait être refusée par le Régnant en exercice, conformément à l'article 4 du nouveau contrat militaire :

Citation :: *Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.

Le sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune argue que ledit contrat a été rendu caduc du fait du non paiement de solde.
Le Comte d'alors, Gueldnard de Saint Viance, de son côté avance qu'il n'a pas refusé de payer la solde, mais que les finances du Comté ne le permettaient pas :

"Comme expliqué au sieur Ephyael, le Comté se trouve dans une situation plus que délicate. Le Comté a des dettes qui s'élèves à plus de 20 000écus et nous ne pouvons donc pas payer les soldats. Les soldes s'entassent en attendant que la situation économique s'améliore. Bien avant les prémisses de la guerre contre le Ponant, que ça soit en tant que CAC ou tant que Comte, nous nous étions efforcé de régler en parti les soldes des soldats malgré les difficultés rencontrées. Malheureusement, des événements tragique surviennent et nous ne pouvons être en mesure de régler ce que nous devons à nos valeureux soldats. Seul la patience ou le don de sa solde au Comté permet de régler la situation."

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, quant à l'immobilisation du couple, ne pouvant quitter le Comté du Limousin et de la Marche, à savoir si cela était contraire aux Lois Fondamentales. Lequel a répondu qu'un abus pouvait être envisagé de ce côté-là.

Quant au refus d'ester en Justice, il n'appartient pas aux procures locales de transmettre les dossiers à la Grande Prévôté de France.

Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :

Selon le témoignage de Gueldnard de St Viance,

"Comme annoncé peu avant, le Comté était en alerte rouge depuis fin Juillet. Pour rappel, l'alerte rouge indique cela : « Comté : Mise en place de la loi martiale pour pouvoir mettre en procès les étrangers suspects et faire du "nettoyage" sur les routes (sauf ordre contraire du Comte). »

Nous avons malencontreusement blessé la Vicomtesse cette nuit là. Nous le reconnaissons et nous l'avions appris que plus tard. Mais sachez que cette nuit là, elle n'a pas été la seule a être blessée. 5 personnes furent confrontés à de multiples coups devant les portes de Limoges. Il y eu 3 membres supposés de l'armée de Thoros et 2 habitants du Limousin et de la Marche. Un groupe de 3 personnes comprenant Adèle du Niffelheim, Dhéa d'Ysengrin et Brownmann. Parmi tous ces membres nous nous attarderons sur Adèle du Niffelheim qui fût membre de l'armée de Thoros.
Plusieurs jours avant les faits, plusieurs soldats aux portes de Limoges ont affirmés l'avoir entendu crier son affinité avec les membres de cette armée qui a pillé le Limousin et la Marche. Ces mêmes hommes affirment l'avoir vu se présenter face à eux en les défiants à de multiples reprises en jurant qu'elle les battrait tous.

Le temps est passé, l'armée fût prête à en découdre et l'on revit cette Adèle du Niffelheim accompagné de plusieurs personnes. C'est ainsi qu'à la faible lueur de la lune, les hommes chargèrent et poutrèrent 5 personnes. 3 membres de l'armée de Thoros et 2 habitants du LM dont Dhéa. Dhéa qui voyageait en compagnie d'adèle du niffelheim. Voilà pourquoi nous avons tenu à vous montrer un peu plus la proportion qu'à cette personne à être accompagnée de personnes peu recommandable. Il est regrettable qu'elle ait subit des coups ce soir là mais les instructions données ce soir là était de tomber sur toute personne pouvant correspondre aux listes et aux portraits que nous leur avions fourni (poutrage de toute une lance par extension suite au listage d'une seule et même personne). Nous reconnaissons avoir donné l'ordre à tous soldat de tomber sur Adèle du Niffelheim si nous la croisions. Nous l'assumons parfaitement mais nous réfutons l'accusation d'avoir volontairement fait passer le mot pour tomber délibérément sur la vicomtesse de Droux et de Lastours."

Adèle du Niffelheim était donc considérée comme ennemie par l'armée Marguerite et la Vicomtesse de Droux et Lastours fut blessée, non par volonté d'attenter personnellement à sa vie, mais parce qu'elle ne fut pas immédiatement reconnue et qu'elle voyageait avec cette personne.

Ceci est confirmé par la Vicomtesse :

"Si j'ai été plus que grièvement blessée c'est parceque gueldnard a listé demoiselle Adèle sous un pretexte fallatieux et mensonger et vu qu'elle faisait partie de ma suite bah j'ai aussi pris."

Gueldnard de St Viance explique également avoir prévenu des dangers encourus par les voyages :

"Nous souhaitons par ailleurs indiqué que nous avions à de multiples reprises sollicité son renfort pour la défense du Comté. Ces sollicitations ont bien entendues étaient faites avant cette malheureuse nuit. Nous avons d'ailleurs déjà réprimandé la vicomtesse de sa sortie de Limoges vers une autre ville sans nous avertir. Rappel a été fait dans les murs du conseil comtal qui pourra être confirmé par Antonia de Rocheclaire Comtesse de Chambéret et dame de Sannat ou Seleina de Varetz. "

Cette version est étayée par le témoignage de Seleina de Varetz :

"Il est évident que seule Adèle de Niffelheim avait été signalée à nos troupes et je déplore que d'autres qui l'accompagnaient aient subi les attaques de l'armée Marguerite. Mais le fait est que la vicomtesse de Droux voyageait en sa compagnie plus que doûteuse, certains de nos soldats ayant entendu la suspecte Adèle du Niffelheim lors d'une altercation, quelques semaines auparavant, durant laquelle elle s'était targuée d'appartenir à l'armée de Thoros et d'avoir participé aux exactions commises lors de l'affranchissement de la ville de Rochechouart.
Soit un danger potentiel pour Limoges et nous étions et sommes toujours en guerre, la moindre hésitation pouvait être fatale à l'époque je suppose. Nous savions que des espions passaient les lignes pour renseigner l'armée de l'hydreux Thoros.

Adèle du Niffelheim de Guermantec était l'un de ceux-là, qui soit dit en passant, aurait été signalée en Bretagne du côté de Rennes, à l'heure où je vous parle...

Pour en revenir à cette affaire, le comte a agi avec la prudence que lui imposait sa charge, à savoir, la sécurité du Limousin et Marche.

Et si la Vicomtesse n'avait pas désobéi aux ordres, elle n'aurait pas quitté Limoges et n'aurait pas été ainsi molestée à son retour.
Mais elle semble remise et en bonne santé, Aristote soit loué."

Toutefois, elle est contredite par les témoignages de Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, et d'Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin et de la Marche, et conseiller comtal au moment des faits.
Selon Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille :

"Bref pour faire simple : jamais le comte n'a prévenu des dangers, en même temps il n'allait pas me dire qu'il allait lister demoiselle Adèle qui venait d'être élue au conseil comtal par le peuple... IL N'A JAMAIS RIEN DIT DU TOUT... et nous avons fait au moins un aller/retour sans aucunes encombres. Meme les brigands et les ponantais nous ont laissé tranquilles...

De plus le Comte a toujours refusé de dire qui il avait listé au conseil. En ce qui concerne la sécurité du comté à l'époque, le comte a délibérement sortie ces infos du conseil pour les tenir dans un endroit secret ou la moitié du conseil n'avait pas accès, moitié qui comptait ses opposants..."

Selon Arnaut de Malemort :

"Gueldnard de Saint Viance, trop peu investi dans la vie de la cité, n'a jamais communiqué sur ses intentions militaires, et aucunement sur le danger qu'il y avait à franchir des murs de Limoges. Cette conduite est d'autant plus surprenante que telle n'est point la coutume en Limousin ; on ne poutre pas par chez nous.

Les trois victimes de l'armée Marguerite : Dhéa, Brownamnn, et Adèle furent tous trois mes amis proches, au point d'en faire mes colistiers pour les élections comtales, et cela, Gueldnard en avait pleinement conscience. Il parait évident que les amitiés d'un Prince de France sont dignes de confiance, et que le doute n'est pas permis."

Pour conclure,
Concernant la plainte d'Arenna et d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si le non paiement de la solde constitue un motif d'invalidation du contrat passé par Arenna avec l'ost du Comté du Limousin et de la Marche, si la contrainte de rester dans le Comté correspond à une violation des Lois Fondamentales. Ces points relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
En effet, les Lois Fondamentales mentionnent le droit de circuler dans les provinces, mais point celui de quitter la province où les personnes résident. Par extension, il est possible d'interpréter le droit de circuler librement comme celui de ne pas être contraint à résidence, mais cela n'est pas spécifié.
Dans l'affirmative, ces points constitueraient un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Concernant la plainte Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, la seule certitude est que les blessures infligées à celle-ci furent le fruit d'une méprise, liée au contexte de la guerre.
Toutefois, il peut être considéré que le fait qu'Arnaut de Malemort, fils de Sa Majesté Nebisa de Malemort, se portait caution d'Adèle du Niffelheim de Guermantec, celle-ci n'avait pas à être considérée comme ennemie du Comté du Limousin et de la Marche.
Quant aux témoignages sur les avertissements de Gueldnard de St Viance à l'égard de la Vicomtesse, il s'agit de la parole des uns contre les autres.
Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, dans sa plainte, évoquait la violation de l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche. L'article en principe concerne les procès, doit-on considérer que le listage des ennemis dans les armées s'applique à cet article ?
Là aussi, il s'agit d'une interprétation des lois, qui n'est pas de notre ressort.
En revanche, l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche s'applique à ce dossier, en raison des blessures reçues.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le quatrième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Mainii

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 04.12.11 19:59

[rp]

Citation :: Au Peuple du Rouergue,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France, au Nom de Sa Majesté Nebisa de Malemort Armantia, Reyne du Royaume de France, reconnaît la qualité de régente du Comté du Rouergue à Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux, Dame de Villefranche-de-Panat, à compter du premier jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le quatrième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Julien Giffard, Etienne Morkar, Dotch de Cassel, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Bess Saincte Merveille-Rouben, Valnor de Landemorte, Ztneik du Ried.

[/rp]

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 05.12.11 21:36

Citation :: Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, Baron de Montpipeau & de Seignelay, Seigneur de Bréméan & de Railly,

Déclarons ce jour le Duché de Lorraine, mouvant du Saint Empire Romain Germanique, ennemi de la France, et déclarons de fait les frontières du Royaume de France fermées à sa populace.
Interdisons, en conséquence, aux sujets Français, aux Provinces du Royaume de France, tout échange avec ce Duché lâche et vendu aux brigands.

En effet, le Deuxième jour de Décembre, la Duchesse de Lorraine signait un Traité avec le trop bien connu Thoros, offrant de fournir à son armée 1000 écus et une main d'oeuvre bon marché, afin de ne pas subir d'attaque de sa part, et de le voir se rendre en d'autres terres, voisines. Celles de France ou pire, soeurs impériales de la Lorraine.

Joignons à cette annonce le sus-cité traité, faisant offense à bien des égards à notre Royaume.

Faict et scellé en Paris le Quatrième Jour de Décembre.

Citation :

La duchesse Marjolaine et le redoutable Thoros ont souhaité mettre par écrit, les termes de l'entente suivante :

Article 1 : Par le présent contrat, les deux parties s’engagent à ne mener aucune action militaire, l’une contre l’autre.

Article 2 : L’armée de Thoros s’engage à rester 2 jours à Vaudémont puis à se diriger vers Epinal pour quitter la Lorraine Définitivement. Aucune attaque ne devra avoir lieu contre les villes ,le château ou les lorrains.

Article 3 : A Épinal,la veille de leur départ hors de Lorraine.,la Lorraine fournira à l’armée Aleae Furor IV des fonctionnaires travaillant pour 60 PEA et 1000 écus de compensations financières.

Fait et signé dans une fermette sur les terres de Lorraine ce 2 décembre 1459

Chef de l’armee Aleae Furor IV
Lu et approuvé, zbam !
"Appliqua le seul sceau qu'il pu trouver"
Panneaux d'Affichage - Page 7 Reinejaune

Panneaux d'Affichage - Page 7 Reinejaune

Thoros de Myr

Au nom du Duché de Lorraine :
Marjolainne de Reaumont_Kadoch
Duchesse de Lorraine,
Panneaux d'Affichage - Page 7 Lorrainepjlb5

Des conditions d’accès au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France.

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 06.12.11 21:56

Citation :: Nous Bentich, Maréchal de France , à tous ceux qui liront cette annonce, salut.

Que tous sachent, présents et à venir,

Que ce jour, après avoir obtenu les garanties nécessaires et suffisantes de la valeur de ces candidats

Nous nommons Messer Roderick de Vandimion dich Celticdom, Seigneur d'Aumes au poste de Lieutenant de l'Etat Major Royal au Comté du Lyonnais Dauphiné.

Nous attendons droiture, intégrité et respect de leur part en toutes circonstances.

La prise de fonction sera immédiate dés que la personne sus-cités se rendra à la Curia Régis.

Qu'afin que nul ne puisse contester la vigueur et l'autorité de la présente, apposons notre signature.

Faict à Montpellier, le 05 Décembre de l'an de grâce 1459.

Citation :: Nous Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons par la présente nous être attaché les services d'une secrétaire en la personne du Chevalier Baile et ce, afin de bien veiller à ne pas omettre de répondre à toutes les sollicitations dont notre office fait l'objet.

Tenons à nous excuser auprès de celles et ceux qui n'auraient pas eu réponse de notre part en raison d'une suractivité au sein de notre office dans les mois qui viennent de s'écouler.

Faict à Laval le 6 décembre 1459

Citation :: Nous Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons par la présente la démission du Capitaine Royal de Normandie, Dame Polissonne, Dame de Quincarnon, ainsi que celle du Capitaine Royal du Maine, Messire Stratovarius.

Nous les remercions tous deux pour le travail fourni durant leur mandat respectif, et leur souhaitons bonne continuation dans leur vie future.

Après discussions avec les feudataires de Normandie et du Maine, nous nommons Capitaine Royal de Normandie le Vicomte Pierre de Courtalain dict Patsy et Capitaine Royal du Maine, Messire Pellabs.

Faict à Laval le 6 décembre 1459

Citation :: Nous Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons le recrutement à la charge de Maréchal de France pour les Provinces d'Artois et Flandres ainsi qu'à la charge de Maréchal de France pour les Provinces de Touraine, Poitou, Anjou et Limousin.

Le recrutement est ouvert jusqu'au 25 décembre 1459. Pour ce faire, les candidatures sont à m'adresser personnellement (pseudo IG: jglth).

Faict à Laval le 6 décembre 1459

[/quote]

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 28 novembre au 4 décembre 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France
Saisine déposée par Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux, Dame de Villefranche-de-Panat à propos de la régence en Rouergue : La Noble Assemblée des Pairs de France a validé la régence quatrième jour du mois de décembre 1459.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
Des conditions d'admission à la Pairie.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
Travail sur l'élaboration d'une Charte Royale.
Trêve avec le Ponant.
Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael

Saisines héraldiques

Saisine déposée par Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Dame de Lusigny et avocat d'Altaiir Auditore da Firenze, à propos de la destitution d'Altaiir Auditore da Firenze.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le cinquième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

Panneaux d'Affichage - Page 7 Maini

[/rp]

Citation :

Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, etc, et Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Premier Ecuyer de France, etc, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Au poste de Maître du Haras Royal : Nynaeve de Gaudemar, Vicomtesse de Clermont en Triève
Au poste d'Ecuyer : Plume de Fairdowns, Vicomtesse de Rochechinard, Baronne de Marsanne et Dame de Brantigny, Elias de Chéroy, Gautier de Vaisneau et Blanche Elisabeth.

Détaché des Ecuries auprès de la Dame Blanche : Kasia
Détaché des Ecuries auprès de la Licorne : Elias de Chéroy
Détaché des Ecuries auprès du Saint Sépulcre : Stephandra Dandolo du Moutier, Dame de Sourdeval et d'Andiran
Détaché des Ecuries auprès de la GR : Stephandra Dandolo du Moutier, Dame de Sourdeval et d'Andiran

Fait à Vincennes le sixième jour du mois de décembre quatorze cent cinquante neuf.

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Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 08.12.11 21:14

Citation :: Aux Grands Feudataires du Royaume de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire.

De l’ensemble des officiers de la Cour d’Appel du Royaume de France,

Partant de la constatation de plus en plus fréquente de l'absence des magistrats de prime instance lors des audiences en appel les concernant, absence qui a des causes diverses telles le décès de certains, le changement de province d'autres, ou encore le désintérêt total de certains qui préfèrent ne pas venir s'expliquer ;

Partant également du fait que leur absence et/ou manque d'implication lors de ces révisions est grandement préjudiciable aux provinces ;

Partant enfin du principe que ces provinces n'ont pas a subir les préjudices causés par ces absences sans avoir la possibilité d'être entendues ;

Décidons à dater de ce jour de donner la possibilité aux Provinces qui le souhaiteraient de nommer un "Représentant juridique" , de la façon qui leur semblera la plus adéquate (Conseiller ducal/comtal sans porte-feuille et nommé pour la durée d'un mandat, Représentant nommé à plus long terme, Juge ou Procureur en fonction au moment de la révision,... ).

Lors de toute ouverture d'audience en appel, le Juge référant convoquera ce dernier en plus des magistrats de prime instance, permettant ainsi à la Province de faire entendre sa voix et de défendre ses intérêts.

Bien entendu, libre aux Provinces qui n'en auraient pas l'envie de ne pas envoyer de Représentant, mais dans ce cas l'éventuel préjudice causé par le risque d'absence des magistrats de prime instance ne serait plus imputable qu'à leur propre choix de non représentation.

Tenons à préciser qu'il s'agit bien là d'une possibilité donnée aux Provinces et non d'une obligation.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or, et demandons au Chancelier de France, Mc Legrand, Vicomte de Mongommery & seigneur de Gaudigny, de la valider et sceller à son tour.

Faict à Paris, ce septième jour de décembre de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

Terwagne Méricourt,
Vicomtesse d'Orpierre
& Dame de Taulignan,
Présidente de la Cour d'Appel

Mc Legrand,
Chancelier de France

Citation :: De la Maison Royale

Le Grand Office Royal de la Maison Royale relève de l’autorité du Grand Chambellan de France. Ce Grand Office a pour vocation de veiller au bien-être physique et matériel du Souverain, d’assurer l’Intendance du Louvre, d’organiser la vie de la Cour selon les volontés du Souverain et de promouvoir la culture du Royaume de France. Pour mener à bien ses missions il est composé de plusieurs offices qui sont la Chambre Royale, le Cabinet Royal, le service de la Bouche Royale, les Cérémonies Royales et les Huissiers Royaux.

De la Chambre Royale

La Chambre Royale regroupe différents offices qui veillent au bien-être physique et matériel du Souverain. Elle est composée des offices de la Chambre, la Garde Robe, les Logis et la Santé.

L’office de la Chambre

Cet office a pour principale vocation l’Intendance et l’Apparat des demeures royales ainsi que le service direct du Souverain en dehors des prérogatives des services de la Bouche. Pour ces besoins l’office est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par la Première Dame ou le Premier Gentilhomme de Chambre qui assure l’organisation et la direction de la Chambre et est entouré des Dames et les Gentilshommes de la Chambre.

L’office de la Garde Robe

Cet office pourvoit à l’approvisionnement de la Garde Robe Royale et en assure toute la gestion.
Il est dirigé par le Grand Maître de la Garde-robe qui pourra prendre à ses cotés un Maitre de la Garde Robe et/ou des apprentis qui prendront l’appellation de Dame/Valet de la Garde Robe. De même que la Chambre, cet office est amené à travailler avec des Fournisseurs Royaux.

L’office des Logis

Cet office assure la gestion de l’immobilier royal et le logement du Souverain, de la Famille Royale et de la Cour en tous lieux. Il a pouvoir de décréter qu’une demeure soit royale et susceptible d’accueillir la Cour lorsqu’elle se déplace. Il assure également la gestion de l’immobilier parisien.
Il est dirigé par le Grand Maréchal des Logis entouré des Maréchaux des Logis.

L’office de la Santé

Cet office veille à la bonne santé physique et mentale du Souverain. Avec l’office de la Chambre il est seul habilité, dans le cadre de ses missions, à toucher le corps du Souverain.
Il est dirigé par le Premier Médecin Royal qui pourra requérir les services et la présence d’herboristes ou d’autres médecins à ses côtés pour l’assister dans ses missions.

Du Cabinet Royal

Le Cabinet Royal regroupe plusieurs offices et institutions qui ont pour vocation de promouvoir et de transmettre le savoir, la culture et les arts à travers le Royaume de France et par delà ses frontières. Il regroupe la Librairie Royale, le service d’Enluminure, le Collège Saint Louis de France et l’Académie Royale.

L’Office de la Librairie Royale

Cet office gère l’acquisition des publications littéraires et d’œuvres artistique au nom de la Couronne. Il peut nommer des Artistes Royaux dont le talent aura préalablement jugé à travers différentes commandes pour la Couronne.
Il est dirigé par le Maitre de la Libraire qui pourra se faire seconder par des adjoints pour l’assister dans ses missions, ils prendront l’appellation de Gardien de la Librairie.

Le Service d’Enluminure

Ce service à la charge de réaliser toutes les enluminures de texte pour les besoins de la Maison Royale mais également de la Couronne.
Il est composé d’un Maitre es Enluminure qui aura soin de traiter chaque commande et pourra, pour y parvenir, se faire assister par d’Enlumineurs Royaux.

Le Collège Saint Louis de France

Le Collège Saint Louis de France a pour vocation de donner un enseignement, digne de leurs conditions, aux nobles enfants français et étrangers, males et femelles, âgés de huit à quinze ans.
Il est dirigé par le Recteur du Collège secondé par un recteur adjoint et est composé de professeurs choisis par le Recteur pour la qualité de leurs connaissances. Le recteur est nommé parmi les professeurs.

L’Académie Royale

Garante du savoir et de la connaissance du Royaume de France, cette institution a pour mission de créer, de soutenir, de défendre le patrimoine immatériel français, et de faire rayonner la grandeur de la France.
Elle est dirigée par le Grand Académicien de France élu parmi ses pairs.

De la Bouche Royale

Le service de la Bouche est l’office en charge de l’approvisionnement, de la préparation et du service des mets et boissons servis à la Table du Roy et à la Cour de France. Il est dirigé par le Premier Maitre d’Hotel et est composé de l’Echansonnerie et de la Cuisine-Bouche.

Le service de l’Echansonnerie

Ce service a pour but de sélectionner les meilleurs vins et boissons qui rempliront la cave royale et seront servit au Monarque et à sa Cour en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Echanson qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aider dans ses tâches par le Gobelet.

Le Service de la Cuisine-Bouche

Ce service pourvoit à l’approvisionnement de la cuisine royale, assure la réalisation des mets servis à la Table du Roy et à la Cour et en assure le service en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Queux qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aider dans ses tâches par le Cuisine-Bouche.

Des Cérémonies Royales

L’Office Cérémonies Royales regroupe deux offices chargés du cérémonial à la Cour de France et des plaisirs du Roy. Il est composé des Cérémonies et des Menus Plaisirs.

L’office des Cérémonies

Cet office veille au cérémonial au sein de la Cour de France. Il est en charge de toute l’organisation des cérémonies en présence et pour le Roy, de la bienséance de la Cour en présence du Roy et de la réception des dignitaires étrangers en partenariat avec les Ambassades de France.
Il est dirigé par le Grand Maitre des Cérémonies qui est secondé par le Maitre des Cérémonies. Ils pourront prendre un Aide aux Cérémonies à leurs côtés.

L’office des Menus-Plaisirs

Cet office est en charge de l’organisation de l’ensemble des distractions données à la Cour de France selon et pour le bon plaisir du Monarque. Il est dirigé par l’Intendant aux Menus-Plaisirs qui pourra être aidé par un adjoint. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux et pourra nommer des Artistes Royaux.

De l’office des Huissiers Royaux

Cet office est en charge de la gestion des entrées au sein du Palais Royal du Louvre et de toutes autres demeures royales ou lieux accueillant le Roy. Les Huissiers Royaux accueil et annoncent tous sujets du royaume attendu par le monarque en audience privé ou lors de cérémonies. Ce service veille également avec l’office de la chambre aux privilèges de logement à la Cour du Roy.
Il est dirigé par le Premier Huissier de France et composé d'Huissiers Royaux.

Texte présenté par le Grand Chambellan de France, Son Excellence Agnès de Plantagenet-Carpadant

Texte validé par les Grands Officiers de la Couronne de France
le cinquième jour du mois de Décembre 1459
sous le glorieux règne de Nebisa Ière, par la grasce d'Aristote, Reyne de France

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 09.12.11 22:33

[rp]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Maelia D'Vlaanderen, Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, est nommée à La Prévosté de l'Hostellerie Royale comme Chef douanier du DR.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

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Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 10.12.11 12:34

Citation :: Nous, feudataires du Domaine Royal,
Nous, chambellans du Domaine Royal,

Qu’il soit su que le Domaine Royal a entendu l’annonce faite par les Ambassades Royales de France au sujet de l’interdiction de tout échange avec une des provinces du SERG.

En conséquence, le Domaine Royal et chacune de ses provinces, gèlent jusqu'à ce que la Lorraine renonce à ses erreurs actuelles, ses relations diplomatiques.

Que le Très Haut protège le Royaume de France,

Faict à Paris, le 5 décembre mil quatre cent cinquante neuf,

Pour Alençon,

Duchesse d'Alençon

Chancelière de l'Alençon

Pour la Champagne,

duchesse de champagne

Jeanmerlin d'Epernay, Chambellan de Champagne

Pour le Maine,

Comtesse du Maine

Pour la Normandie,

Adeline de Courcy
Chambellan de Normandie

Pour Orléans,

Liloute De Rozières,
Chambellan d'Orléans,

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 12.12.11 0:29

[rp]

Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions que l'article 3.2.3. de la Charte de la Grande Prévôté de France est modifié, sur proposition du Prévôt de Paris, Amory de Lucas, et après présentation du texte aux Feudataires des Provinces du Royaume comme suit :

L'ancien article :

Citation :: 3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

Le Guet Royal, dirigé par le Gardien de la ville, est sous les ordres directs du Prévôt de Paris. Ses membres, ainsi que le Gardien de la ville, sont recrutés sur dossier et nommés par les soins du Prévôt de Paris après concertation avec le Grand Prévôt de France.

Le Guet Royal est chargé de protéger la cité parisienne, de constater les infractions à la Loi, d'en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves tant qu'aucune information n'est ouverte. Une fois l’information ouverte, il exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions.

Le Gardien de la ville aura pour fonction de veiller au bon déroulement des enquêtes, et, de gérer et coordonner les patrouilles menées dans la juridiction parisienne.

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

Le nouvel article :

Citation :

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :

La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
Le maintien de l'ordre
L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
Le rôle de surveillance
Le rôle d’enquêteur
La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale

3.2.3.1.2. Organisation interne

Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
- Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
- Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.
Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
le grouillot du guet

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
Second chef geôlier (un pour chaque prison)
Geôliers

La Charte ainsi modifiée entre en vigueur dès ce jour.

Faict à Paris le onzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

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Citation :

Charte de la Grande Prévôté de France

1. La Grande Prévôté de France

1.1. Son rôle

La Grande Prévôté est responsable conjointement avec la Connétablie de France de la sécurité intérieure du Royaume de France en collaboration avec l’ensemble des provinces du Royaume et en particulier le Domaine Royal. Elle est la garante du maintien de l’ordre public, de la cohésion et la coordination des forces de l’ordre et des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois. Elle a également à charge la protection rapprochée de la famille royale en toutes circonstances et la gestion des enquêtes sur les Grands Feudataires, Pairs et Grands Officiers de France.

1.2. Ses attributions

Les missions de la Grande Prévôté de France sont nombreuses et ses attributions peuvent varier suivant les provinces du royaume. Ainsi, la Grande Prévôté de France :

A pour devoir d’assurer la protection physique de la famille royale en tous lieux et toutes circonstances.
Doit veiller aux intérêts de la Couronne de France, ce qui inclut l’identification et la livraison à la justice de mouvements antiroyalistes et de traîtres à la couronne.
Est seule habilitée à ouvrir et mener une enquête policière dans n’importe quelle province du royaume sur la personne d’un Pair, Grand Officier, Cardinal, Duc, Comte ou Gouverneur en exercice pour des actions menées par ces derniers durant leur règne, ceci dans le but de déterminer si la saisie de la Haute Cour de Justice est requise.
Prend la direction de toute enquête relevant de l’intégrité du Royaume de France. La qualification d’une telle situation est du seul ressort du Roy, de la Reyne de France ou du Grand Maître de France.
A tous pouvoirs d’intervention pour permettre l’accomplissement de la Justice Royale, ce qui inclut notamment la traque d’individus suspectés de trahison ou de complot contre la Couronne de France, leur garde et leur livraison en convoi à la Justice Royale.

La Haute Cour de Justice est compétente pour les procès à l’encontre d’un Duc, Comte ou Gouverneur en exercice, Grand Officier, Pair ou Cardinal. Ainsi en cas d’ouverture d’enquête contre une de ces personnes, suite à décision du Grand Prévôt ou après réception d’une plainte, l’avis du Chancelier est requis quant à l’intérêt et la nécessité de poursuivre l’enquête à la vue des éléments à la disposition de la Grande Prévôté. En cas de réponse négative, l’affaire est classée.

Les témoignages, preuves et éléments de preuves recueillis par la Grande Prévôté peuvent être présentés devant tout tribunal françois. Libre ensuite au juge de la cour d'en évaluer normalement la pertinence pour rendre son verdict.

1.3. Son organisation interne

Pour assurer sa mission, la Grande Prévôté de France est dotée de cinq offices : la Prévôté de l’Hôtel du Roy, la Prévôté Royale des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris, la Garde Royale, et les Services de Renseignements.

2. Le Grand Prévôt de France

Il dirige la Grande Prévôté de France et est à ce titre responsable de la planification et de l’accomplissement de sa mission.

Le Grand Prévôt de France est habilité à mener enquête policière en personne sur l’ensemble du territoire françois. Il peut également mandater tout membre de son office afin d’agir en ses lieux et places.
Le Grand Prévôt de France décide seul sur la base des éléments à sa disposition d’ouvrir ou non une enquête, sauf ordre contraire du Roy, de la Reyne ou du Grand Maître de France.
Tout François est par ailleurs libre de déposer plainte auprès du Grand Prévôt de France.
Le Grand Prévôt de France est aussi en charge, en coordination avec le Connétable de France, des missions relevant de la sécurité intérieure.

Le Grand Prévôt de France a également le devoir de pourvoir chacun des postes suivant afin d'assurer le bon fonctionnement de son Office : Prévôt de l'Hôtellerie Royal, Prévôt de Paris, Prévôt Royal des Provinces Vassales, Commandeur des Services Secrets, Chef douanier du Domaine Royal, Capitaine de la Garde Royale.

3. Les offices de la Grande Prévôté

3.1. La Prévôté de l'Hôtellerie Royale

3.1.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté de l'Hôtellerie Royale font le lien entre la Grande Prévôté et le Domaine Royal afin de mettre en place une politique commune de sécurité, notamment par une meilleure information douanière.

La Prévôté de l'Hôtellerie a le devoir de porter assistance aux prévôtés du Domaine Royal en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission première de la Grande Prévôté mais ne peut jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.

La Prévôté de l'Hôtellerie a tout pouvoir pour intervenir librement, dans le cadre de sa mission, sur les terres du Domaine Royal. Ainsi, sous réserve de disposer d’une autorisation royale, elle est habilitée à réquisitionner les moyens et les hommes des prévôtés locales, les plaçant ainsi sous son autorité directe, dans l’unique but de résoudre la situation à l’origine du mandat.

3.1.2. Le Prévôt de l’Hôtellerie Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de l’Hôtellerie Royale. Il est le second du Grand Prévôt et de ce fait, en cas d'absence de ce dernier, il le remplacera à la tête de la Grande Prévôté. Sa mission première est d'assurer la sécurité de la population du Domaine Royal et de prévenir toute révolte sur ces terres.

3.1.3. Organisation interne

Pour l'aider dans sa mission, le Prévôt de l’Hôtellerie Royale peut recruter et nommer par ses soins un adjoint, sur avis du Grand Prévôt. Il est également secondé du Prévôt de Paris et du Chef douanier du Domaine Royal.

3.1.4. La Douane Royale

3.1.4.1. Le rôle de la douane

La Douane Royale collecte les données de tous les douaniers du Domaine Royal pour avoir dans les plus brefs délais les différents mouvements de population dans ces provinces. Ceci afin d’alerter les provinces Domaine Royal et prévenir d'éventuelles menaces ou pour repérer et arrêter les brigands sur les terres du Roy.

3.1.4.2. Le Chef douanier du Domaine Royal

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour gérer le service des douanes du Domaine Royal et travaille conjointement avec les Chef douaniers de chaque duché et comté du Domaine Royal. Il assure une liaison permanente avec le Prévôt de l'Hôtellerie Royale donc il est l’un des assistants en lui apportant régulièrement des rapports sur ses activités.

3.1.4.3. Organisation interne

En plus du Chef douanier, le service des douanes royales est constitué de plusieurs fonctionnaires : un pour chacune des cinq provinces du Domaine Royal. Ils sont nommés par leur propre province (en général le prévôt en personne ou la personne responsable des douanes) et servent de relai entre leur service de douane et celui du Domaine Royal en y faisant la synthèse quotidienne des rapports de leurs douaniers.

3.2. La Prévôté de Paris

3.2.1. Son rôle et ses attributions

La Prévôté de Paris a pour mission d’assurer la cohésion et la coordination des forces de l’ordre, et l’intégrité des intérêts de la Couronne de France de la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle doit assurer l’ordre public et la protection de la famille royale dans la capitale de Sa Majesté le Roy de France, en s’appuyant sur les membres du Guet Royal et une partie de la Garde Royale détachée directement sous les ordres du Prévôt de Paris. Elle doit également superviser les Prisons Royales.

3.2.2. Le Prévôt de Paris

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de Paris. Sa mission première est d’assurer l’ordre dans la cité de Paris et ses environs, par le biais du Guet de Paris placé sous ses ordres. En cela il a le statut de Prévôt Royal et voit sa juridiction portée sur l’ensemble de l’Ile de France.

En cas de besoin il organise avec le Grand Prévôt de France et le Capitaine de la Garde Royale, la protection des membres de la famille royale dans la capitale. Il a également à charge la gestion des trois Prisons Royales situées dans la capitale.

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :

La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
Le maintien de l'ordre
L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
Le rôle de surveillance
Le rôle d’enquêteur
La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale

3.2.3.1.2. Organisation interne

Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
- Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
- Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.
Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
le grouillot du guet

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
Second chef geôlier (un pour chaque prison)
Geôliers

3.3. La Prévôté Royale des Provinces Vassales

3.3.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté Royale des Provinces Vassales font le lien entre la Grande Prévôté et les provinces hors Domaine Royal afin de les aider en matière de sécurité intérieure.

La Prévôté des Provinces Vassales a cependant moins de liberté que dans le Domaine Royal. Ainsi la Grande Prévôté devra obtenir l’autorisation d’une province pour toutes actions ou enquêtes menées sur le territoire de ladite province, à l’exception des enquêtes concernant le duc, comte ou gouverneur régnant de la province ou relevant de l’intégrité du royaume.

Ainsi, la Prévôté Royale des Provinces Vassales peut :

apporter des conseils aux différents prévôts du royaume.
sur autorisation du la Curia Regis ou ordre royal, porter assistance aux autorités provinciales en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission primaire de la Grande Prévôté de France mais ne pourra jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.
avec accord du Grand Prévôt et autorisation de la province concernée, lancer une enquête policière sur n'importe quelle personne, puisque chaque habitant du royaume peut déposer plainte directement auprès de la Grande Prévôté. Cette enquête sera menée avec l'aide des services de sécurité des provinces concernées ou déléguées entièrement à ces provinces si elles sont jugées compétentes pour cela.
décharger une province d’enquêtes exceptionnelles (nobles, conseillers ducaux,…), dans l’objectif d’aborder et de traiter les dossiers en toute neutralité. Le Duc, Comte ou Gouverneur régnant doit pour cela, après consultation de leur conseil respectif, faire officiellement appel à la Grande Prévôté de France au nom leur propre prévôté.

3.3.2. Le Prévôt Royal des Provinces Vassales

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté Royale des Provinces Vassales. Sa mission première est de veiller au bon fonctionnement de son office et de coordonner les missions de la Grande Prévôté dans les différentes provinces du royaume.

3.3.3. Organisation interne

Pour l’aider dans sa mission, le Prévôt Royal des Provinces Vassales peut recruter et nommer par ses soins au maximum deux adjoints, sur avis du Grand Prévôt. Si deux adjoints sont nommés, une découpe géographique des duchés et comtés hors Domaine Royal est effectuée pour répartir équitablement le travail entre eux.

3.4. La Garde Royale

3.4.1. Son rôle et ses attributions

La Garde Royale est le corps d'élite de Sa Majesté le Roy de France. Commandée par le Capitaine de la Garde, elle est composée d'hommes et de femmes volontaires et souhaitant servir la Couronne et a pour mission première d'assurer la protection de la famille royale en tous temps, tous lieux, et toutes conditions. Sa devise est "Mon corps pour le Roy".

Elle se doit d'assurer les intérêts du Royaume de France et sa souveraineté dans toute son étendue et ne se limite donc pas au seul Domaine Royal. Elle se doit d'être le corps d'armes privilégié de la Grande Prévôté pour faire valoir la Justice Royale et a également pour mission d'appliquer les lettres de cachets.

Une part de l’effectif de la Garde Royale est détachée sous les ordres du Prévôt de Paris afin d’assurer la protection des membres de la famille Royale de France ainsi que de la sécurité de la ville. Si le besoin s'en fait ressentir le Prévôt de Paris peut à tout moment réquisitionner des membres supplémentaires.

Tous ses membres ont le titre d'officier royal et peuvent arborer les ornements et la devise de la Garde Royale.

Pour assurer sa mission dans tout le royaume, la Garde Royale est chargée :

d’appliquer les décisions du pouvoir Royal en matière judiciaire ou militaire,
d’arrêter les personnes portant atteinte à l’intégrité du Royaume De France,
de protéger les biens appartenant au Royaume de France,
d’aider à la protection des Duchés et Comtés du royaume,
de chasser les brigands sur le territoire de France.

En temps de mobilisation, la Garde Royale peut former une armée dirigée par son Capitaine et placée alors sour les ordres de la Connétablie de France ou former des lances intégrées à d'autres armées de l'Ost Royal.

Pour avoir une efficacité optimale la Garde se doit de compter au maximum huit nobles par province françoise afin de pouvoir constituer une lance à tout moment.

3.4.2. Le Capitaine de la Garde Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Garde Royale parmi les lieutenants et doit être issus de la noblesse de mérite françoise.

Sa mission première est de protéger la famille royale, ainsi que le Royaume de France dans toute sa superficie. Il établit avec le Grand Prévôt la liste des hommes réquisitionnés pour les différentes missions de la Garde Royale.

3.4.3. Les Lieutenants du Roy

Les Lieutenants de la Garde Royale sont nommés par le Capitaine de la Garde Royale après avis du Grand Prévôt de France. Ils doivent être issus de la noblesse de mérite françoise. Ils ont pour mission de gérer la commanderie régionale à laquelle ils sont attachés, d'assister le capitaine dans l'organisation et la coordination des missions et de gérer les recrutements régionaux.

3.4.4. Les Gardes du Corps du Roy

Les Gardes du Corps de la Garde Royale sont issus de la noblesse de mérite françoise. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région et peuvent prétendre au grade de Lieutenant.

3.4.4. Les Gardes Royaux

Le poste de Garde Royal est accessible à tout Français marquant la volonté de servir la Garde Royale et la Couronne de France. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région.

[rp]

Citation :: A Sa Seigneurie Llyr di Maggio et d’Astralgan,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère que toute personne, pour être éligible en Touraine, doit répondre aux critères légaux établis par le décret sur le droit de citoyenneté et eligibilité en Touraine promulgué le vingt-huitième jour de septembre de l'an de Grâce 1459.
La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle qu'au regard de l'édit d'Azincourt, une liste ne peut être déclarée inéligible dans sa globalité, seuls les membres de la liste Nous On veut Rien Foutre
(NORF) ne correspondant pas aux critères édictés par les lois locales sont inéligibles.

Faict à Paris le onzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Etienne Morkar, Bess Saincte Merveille-Rouben, Oksana de Floret, Thibaud-Xavier de Ludgarès.

[/rp]

Citation :

Requérant : Sa Seigneurie, Llyr Di Maggio
Saisine concernant le Duché de Touraine

Pièces du dossier :
(i)Décrèt du duché de la Touraine enfreintes par la liste ducale incriminée.
(ii)Les candidats de la liste incriminée

i.Décrèt ducale portant sur le droit de citoyenneté et eligibilté en Touraine apparu le vingt-huitième jour de septembre MCDLIX à Tours.

Citation :: Aux Nobles de Touraine
Aux Tourangeaux et Tourangelles,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Llyr di Maggio et d’Astralgan, Duc régnant de Touraine, considérant les récents soucis posés par l'accession de personnes peu sûres à de hautes fonctions en Touraine, décidons de réglementer l'accession au Statut de Sujet de Touraine par le présent décret.

Art. 1 : Élire résidence en Touraine et avoir champ et/ou échoppe est une condition sine qua non, mais non suffisante, à l'accession au Statut de Sujet de Touraine. Être Sujet de Touraine permet de se présenter à des élections municipales ou ducales.

Art. 2 : Est tourangelle de droit toute personne née en Touraine à compter de ce jour.

Art. 3 : Est tourangelle de droit toute personne résidant en Touraine depuis plus de deux mois, et obtient de fait la citoyenneté tourangelle.

Art. 4 : Est tourangelle de droit toute personne ayant été élue à une mairie ou au Conseil Ducal avant la mise en place de ce décret.

Art. 5 : Les personnes n'étant pas Sujet de Touraine mais souhaitant soit se présenter à une élection municipale ou ducale, soit être reconnues comme Sujet de Touraine, doivent déposer un dossier présentant leurs motivations en Gargote tourangelle, afin qu'il soit étudié et qu’enquête soit menée par le Prévôt des maréchaux auprès des acteurs économiques, militaires, juridiques et culturels de Touraine (maires, militaires, JAP, recteur).

Cette enquête a pour but de définir s’il existe un élément visant à refuser le Statut de Sujet de Touraine. Elle ne devra pas excéder sept jours révolus après la prise en compte du dossier.

Art. 6 : Suite à cette enquête, le Duc de Touraine dressera la liste et apposera le scel de Touraine validant et octroyant le Statut de Sujet de Touraine aux personnes ayant fait montre de leur volonté affichée de s'intégrer ainsi que sur la base de l'enquête susmentionnée.

Art. 7 : Aucune liste à l'élection ducale ne peut être déposée si tous ses membres ne sont pas reconnus comme Sujet de Touraine. De même, aucune candidature à une mairie ne peut être déposée avant d'avoir été reconnu Sujet de Touraine.

Art. 8 : Les personnes faisant état de services exceptionnels pour la Touraine peuvent recevoir leur Statut de Sujet de Touraine par simple annonce du Duc légitimement élu.

Art. 9 : En cas de condamnation pour trahison ou haute-trahison, le condamné est automatiquement déchu de son statut de sujet de Touraine, mais peut le retrouver en se pliant aux conditions d'accession définies dans le présent décret. En attente de retrouver son Statut de Sujet de Touraine, il devra se plier aux règles encadrant les non-tourangeaux.

Ce décret prend effet dès le jour de sa publication.

Faict à Tours en ce vingt-huitième jour de septembre MCDLIX

LLyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine

ii. Liste incriminée :

Citation :: Nom de la liste : Nous On veut Rien Foutre

Tête de liste : Georgepoilu
Numéro 2 : Vendettal
Numéro 3 : Claire_g
Numéro 4 : Cassius
Numéro 5 : Zelgius
Numéro 6 : Ouf!!
Numéro 7 : Gilliane
Numéro 8 : Whoopie60
Numéro 9 : Kateline
Numéro 10 : Dexter08
Numéro 11 : Smurf.isnotdead
Numéro 12 : Tiss__

Motif de la saisine : Validité des élections hors Domaine Royal

Arguments liés à la saisine :
A la noble assemblée des Pairs,

Noius, LLyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine, demande à la noble assemblée des Pairs de bien vouloir statuer sur la validité de la liste NORF, candidate aux prochaines élections ducales tourangelles.

En effet, Georges le poilu dict le Poussin a déposé une liste intitulé NORF à l'occasion des élections ducales en Touraine.

Or, ni le Dict Geroges, ni les 11 autres personnes qui figurent sur sa liste, ne respectent les conditions d'éligibilité définies dans les lois de Touraine, qui stipulent que seuls peuvent participer aux élections ducales les individus qui possèdent champ et/ou sont sujet de Touraine et peuvent revendiquer leur naissance sur sol tourangeau ou au moins 2 mois d'ancienneté en Touraine.

Au moment du dépôt de la liste NORF, jusqu'à aujourd'hui, aucun des membres de la liste en question ne remplissait les conditions d'éligibilité définis par les Lois de Touraine : cette liste est donc illégale au regard du droit tourangeau, et ne peut concourir aux élections ducales.

En conséquence, nous demandons à la noble assemblée des Pairs de bien vouloir constater les infractions faites aux Lois de Touraine, et de déclarer la liste NORF inéligible pour les prochaines élections ducales.

Je prie donc la noble assemblée des Pairs de protéger les Tourangeaux et la Touraine, de la tentative de main mise de membres du Ponant sur une province vassale et féale de la Couronne de France, ainsi que de l'illégalité, en mettant fin à cette farce et en déclarant la liste NORF inéligible.

Je demande enfin à la Pairie de prouver au Royaume de France que, malgré les affres de la guerre et les maux qui ont accablé la Touraine, notre duché demeure un Etat de droit qui n'est pas livré en pâture aux criminels et aux étrangers.

Cette demande se veut preuve que ces élections doivent garder toute crédibilité aux yeux des Tourangeaux, déjà si durement éprouvés par la guerre et les privations.

Dans l'attente d'une réponse de ses Seigneuries, je me tiens à leur disposition pour toute information complémentaire.

Fait à Tours, le cinquième jours de Décembre de l'an de Pâques 1459

LLyr di Maggio et d'Astralgan
Duc de Touraine

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 13.12.11 22:54

Citation :: De Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, Baron de Montpipeau & de Seignelay, Seigneur de Bréméan & de Railly,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa de Malemort-Armantia, Reine de France,

A Sa Majesté Impériale Raboude Mondrianus de Ligne, Saint Empereur Romain & Germanique,
A Sa Majesté Bobyzz de Sparte, Roi de Lotharingie, & Erine de Sparte, Reine-Régente,
A Sa Grâce la Duchesse de Lorraine,
A la Noblesse de Lorraine,
A ceux qui se feront lire ou conter la présente,

Saluts.

Faisant suite aux annonces et déclarations provenant d'Empire, l'une de Sa Très Impériale Majesté, l'autre de la Noblesse du Duché de Lorraine, la France, voisine et amie de l'Empire, fait à tous savoir que les Frontières Françaises seront de nouveau ouvertes aux ressortissants Lorrains, qui ne sont pas responsables de la folie de leur Duchesse, qui, elle, reste indésirable en nos terres.
Nous remercions Sa Majesté l'Empereur de sa prompte réaction, condamnant l'alliance d'une de ses terres avec l'infâme Thoros, mettant en danger ses voisins, permettant au sus-dit Thoros de prendre ressources et forces, après qu'il fut affaibli par la bravoure Française.

Néanmoins, nous ne saurions excuser la Duchesse Marjolaine de Réaumont Kado'ch, et si nous saluons la Noblesse de Lorraine et son acte d'amende honorable. Nous ne concevons pas que son inconscience reste impunie, qu'elle ne saisisse pas l'ampleur des conséquences que peuvent avoir ses actes, aussi est-elle déclarée persona non grata en le Royaume de France.

Nous assurons une fois de plus nos voisins Orientaux de notre amitié, de notre soutien et de notre estime.
Cet acte, si lâche et bas soit-il, ne doit pas être celui qui brisera les liens franco-impériaux.

Afin que nul ne conteste le présent écrit, y apposons le sceau d'or des Ambassades Royales de France, le Douzième Jour de Décembre de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 15.12.11 15:05

Citation :: De Nous, Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, Baron de Montpipeau & de Seignelay, Seigneur de Bréméan & de Railly,

Par délégation de Sa Majesté Nebisa de Malemort-Armantia, Reine de France,

A Sa Majesté Impériale Raboude Mondrianus de Ligne, Saint Empereur Romain & Germanique,
A Sa Majesté Bobyzz de Sparte, Roi de Lotharingie, & Erine de Sparte, Reine-Régente,
A Sa Grâce la Duchesse de Lorraine,
A la Noblesse de Lorraine,
A ceux qui se feront lire ou conter la présente,

Saluts.

Faisant suite aux annonces et déclarations provenant d'Empire, l'une de Sa Très Impériale Majesté, l'autre de la Noblesse du Duché de Lorraine, la France, voisine et amie de l'Empire, fait à tous savoir que les Frontières Françaises seront de nouveau ouvertes aux ressortissants Lorrains, qui ne sont pas responsables de la folie de leur Duchesse, qui, elle, reste indésirable en nos terres.
Nous remercions Sa Majesté l'Empereur de sa prompte réaction, condamnant l'alliance d'une de ses terres avec l'infâme Thoros, mettant en danger ses voisins, permettant au sus-dit Thoros de prendre ressources et forces, après qu'il fut affaibli par la bravoure Française.

Néanmoins, nous ne saurions excuser la Duchesse Marjolaine de Réaumont Kado'ch, et si nous saluons la Noblesse de Lorraine et son acte d'amende honorable. Nous ne concevons pas que son inconscience reste impunie, qu'elle ne saisisse pas l'ampleur des conséquences que peuvent avoir ses actes, aussi est-elle déclarée persona non grata en le Royaume de France.

Nous assurons une fois de plus nos voisins Orientaux de notre amitié, de notre soutien et de notre estime.
Cet acte, si lâche et bas soit-il, ne doit pas être celui qui brisera les liens franco-impériaux.

Afin que nul ne conteste le présent écrit, y apposons le sceau d'or des Ambassades Royales de France, le Douzième Jour de Décembre de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

Sujet: Re: Panneaux d'Affichage 16.12.11 3:15

Citation :: Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ,

Attestons que nous avons promu aux différents grades, selon la nouvelle charte validée, les membres suivant :

Pour le Guet:

Dame Hersent devient chevalier du guet

Dame kalimalice devient lieutenant civil enquêteur
Messire Kelso devient lieutenant civil criminel

Messire françois85 devient Sergent du guet
Messire benoit560 devient Sergents du Guet
Messire Val1 devient Sergent du Guet

Dame wendoline devient guet soldé
Le Sieur Serge_en_garce devient et restera toute sa vie le grouillot du guet

Pour les prisons:

Messire Legolas. devient Second chef geôlier ( responsable de la prison du châtelet )

Messire celticdom devient Geôliers au châtelet

Nous leurs souhaitons bonne chance dans leur nouvelle charge.

Faisons savoir que suite à leur absence répétées Dame Teia et le Sieur Ryan Kamps sont relevés de leur fonction de membre du guet royal .

Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes interessé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures.

Faict à Paris, le 15 décembre de l'an MCDLIX,

Prévôt de Paris