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Bienvenue au chateau de Périgueux


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Henry_de_Silly
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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   21.09.12 1:35

Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia D'Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Sieur Ambroise. est nommé à la charge d'Archiviste Politique pour le Duché de Bourgogne.

    • Dame Xanthi est destituée de sa charge d'Archiviste Adjoint,nous acceptons sa demande de démission celle ci n'ayant plus le temps de se consacrer pleinement à son poste, nous tenons à la remercier pour son travail effectué et lui souhaitons bon courage pour la suite.


    Fait aux Archives Royales,
    Le XXième jour du Mois de Septembre de l'An de Grâce MCDLX.






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Henry_de_Silly
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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   22.09.12 10:58

Citation :



    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Paix et Salut !


C’est avec honneur que nous acceptons la charge à nous confiée. Charge que nous faisons serment d’assumer aussi longtemps que l’Éternel nous le permettra.

Par la présente - en tant que première application des réformes de l’Amirauté ainsi édictées par la nouvelle Charte de l’Ost Royal - annonçons les nominations suivantes :

Au poste de Vice-Amiral de France, Amalric Chilperic de Brocéliande

Au poste d’ Amiral du Septentrion, Colombe Alix Amnell, dict Coxynel, Dame d'Ussy-sur-Marne,
Au poste d’ Amiral du Couchant, Zigom de Sélènes, Seigneur de Bonloc,
Le poste d’Amiral du Levant est confié à la tutelle du Vice-Amiral de France,

De même, nommons Cimbeath Crawford of Auchinames, Capitaine du Good Fortune, comme Prime-Amirale et Première Corsaire de Sa Majesté le Roy.

Enfin, nous rappelons que nombres de postes sont encore à pourvoir, que les intéressés se présentent aux nouveaux Bureaux Publics de l’Amirauté ou à l'un de ses officiers.
Chaque candidature sera étudiée avec soin.


Pour la Gloire du Lys et le goût des Embruns!

Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, au Vingt-et-Unième de Septembre 1460,



Citation :
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Stéphandra Dandolo du Moutier, grand prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour sa Grâce Pierre du Val de Loire dicte P3r3v3rt, Duc de Montlouis et d’Azay le Ridel , Baron de Maurepas et de Saint-Cyr sur Loire , seigneur de Sainte Cécile .


• Sa Grâce Pierre du Val de Loire est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré le 03 août 1456, par Lapinus en l'église Notre Dame à Loches;
• Ses titres de noblesse sont reconnus par la Hérauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Touraine, Ile de France et Berry ;
• Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Orléanais où il réside, ainsi qu'en Berry et à la connaissance du prévôt de l’Orléanais vierge dans tout le Royaume de France.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le vingtième et unième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1460.

Stéphandra Dandolo du Moutier, grand prévôt de France



Citation :
Citation :

Titres

Pierre du Val de Loire dicte P3r3v3rt, Duc de Montlouis et d’Azay le Ridel , Baron de Maurepas et de Saint-Cyr sur Loire , seigneur de Sainte Cécile .

(Blason en cours)



Citation :

Baptême

Baptême célébré le 03 août 1456, par Lapinus à Loches.

Citation :

Casier judiciaire: vierge

Citation :

De moi, Joachim_, Baron de Candes Saint-Martin, Seigneur de Fargot, Prévôt de Touraine,
A vous, Dame Stéphandra Dandolo du Moutier, adjoint prévôt aux provinces vassales,


Salut,

Sa Grace Pierre du Val de Loire, dict P3r3v3rt, se détient aucun casier judiciaire en Touraine.
Je n'ai pas connaissance d'un quelconque fait, sinon des actes de guerre, pour le Roy.

Que le très haut veille sur vous,

Joachim_ de Fargot, Prévôt de Touraine.

Citation :
Le bonsoir Dame,

En effet, votre première demande ne m'étais point parvenue. Mon pigeonnier est parfois trop encombrée. J'eus ensuite, beaucoup de travail ces dernières semaines veuillez donc je vous prie excuser cette réponse plus que tardive.

Les archives du ministère ne comportent point de dossiers au nom du tourangeau P3r3v3rt ce qui laisse à penser que son casier judiciaire est vierge en Berry bien qu'il en soit apparemment l'ennemie ayant été Duc lors de la régence. Je n'ai donc point de réelles informations à son sujet à vous fournir et en suis croyez le bien, confuse.

En espérant que cela vous aidera tout de même
Seiko, prévôste du Berry.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   23.09.12 20:20

Citation :

    OFFICE DES HUISSIERS DE FRANCE, PARIS :


    A tous ceux qui la présente liront,
    De nous, Ztneik du Ried, Premier Huissier de France.
    Salutations et providence,



    Par la présente, portons à la connaissance de tous la nomination de messire Kimi de La Touraille Seigneur de Besson et de Fleuret au poste d'Huissier Royal. Puisse la réussite l'épauler dans la tâche qui l'incombe désormais.


    Que le Très-haut vous garde !
    Afin que nul ne puisse contester la validité de cette présente, apposons ici notre sceau.
    Rédigée au Louvre le XXII de septembre de l'an de Grâce MCDLX.







Citation :
Nous, Akane Giffard - De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Baronne du Chêne-Doré, Dame d’Epieds en Beauce, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente, salut.


    En notre qualité de Grand Chambellan de France, Annonçons se jour,

    La nomination de Monseigneur Fabien de la Fléchère Marigny, Vicomte d'Hérisson et d'Yssoire au poste de Grand Marechal des Logis.

    Nous lui souhaitons bonne chance dans ses nouvelles fonctions et de rester toujours aussi impliqué comme il l’a été jusqu'à présent.


Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

Faict et scellé de notre main, au Palais du Louvre,
Le vingt-deux septembre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.


Citation :
Nous, Akane Giffard De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Baronne du Chêne-Doré, Dame d’Epieds en Beauce, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente, salut.

    Annonçons ce jour un appel à candidatures pour le poste d’ enlumineur royal

    Ces candidatures seront envoyées sous huitaine à compter de ce jour , à notre attention*.

    S’ensuivra un test graphique afin de juger les aptitudes de chaque candidat.

    Pour information et aide, voici les prérogatives liées au poste demandé :

      De l'enlumineur royal
      Ce service à la charge de réaliser toutes les enluminures de texte pour les besoins de la Maison Royale mais également de la Couronne.

      Il est composé d’un Maitre es Enluminure qui aura soin de traiter chaque commande et pourra, pour y parvenir, se faire assister par des Enlumineurs Royaux.


Faict et scellé de notre main, au Palais du Louvre,
Le vingt-deux septembre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.


* IG : Akane

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   25.09.12 23:19

Citation :



    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France, au nom de l'Amirauté


Nous annonçons ce jour l’ouverture officielle des Bureaux Publics de l’Amirauté de France.(*)

Tous les citoyens du Royaume pourront venir y consulter les annonces de l’Amirauté, les chartes et autres décrets locaux ou royaux touchant à la navigation, ainsi que les registres des différents officiers en fonction et des navires connus.

Chacun pourra s’y tenir au courant des affaires maritimes, demander conseil ou poser doléance.
Les Capitaines pourront y préparer leurs voyages en trouvant toutes les personnes de contact pour leurs demandes de séjour ou d’accostage.

Ce Vingt-Septième de Septembre, nous tiendrons une conférence d'ouverture où nous auront le plaisir de répondre aux questions de chacun.

Marins d’un jour où Amoureux du Grand Large, venez nombreux !


Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!



Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce Vingt-Cinquième de Septembre 1460


(* Forum 1 => Institutions du Royaume de France => Amirauté de France)[/i]

Citation :


    De nous, Amalric Chilperic de Broceliande
    En tant que Vice-Amiral de France, au nom de l'Amirauté


    L'Amirauté Royale de France recrute !


Vous rêvez de doux embruns caressant votre visage ?
La soif d'aventures vous étreint ?
L'odeur du sang, de la poudre et du sel, mêlés dans la bataille, vous appelle ?
L'envie de pourchasser le vil pirate, jusqu'au fin fond des océans si il le faut, vous tente ?

La Marine Royale est faite pour vous.
Et ça tombe bien, elle cherche des marins, le monde est petit tout de même !


L'Amirauté est à la recherche :

- d'un Amiral du Levant, en charge des provinces du Languedoc, du Lyonnais et du Dauphiné
Le Rhône et la Méditerranée sont ses terrains de jeu, il est responsable des relations avec ses provinces, de la sécurité des eaux françaises du Levant et de l'organisation des forces maritimes sur place.

- de capitaines de vaisseaux
A la tête des équipages du Roy, ils sont responsables de l'exécution des missions confiées à leur soin par l'Amirauté, aux quatre coins du Monde.

- de lieutenants de vaisseaux
Seconds des capitaines, ils assurent la bonne marche des bâtiments royaux et l'approvisionnement, notamment liquide, des équipages.

- de marins
Aussi appelés loufiats, ou boit sans soif, ils sont la colonne vertébrale de l'Amirauté, sans qui elle n'est rien, même si il ne marchent pas toujours droit.

Vous préférez l'odeur de l'argent, qui n'en a pas, à celle du goëmon ?
Le grand large ne vous inspire qu'une soudaine nausée ?
Les batailles, vous les livrez un boulier à la main ?
Tenir des comptes et des registres, c'est votre dada ?

La Marine Royale est faite pour vous !
Si si, puisqu'on vous le dit.


L'amirauté est à la recherche :

- de trois Sous-intendants Navals de zone
Un pour le Levant : Rhône et Méditerranée
Un pour le Couchant : Loire, Garonne et Atlantique
Un pour le Septentrion : Seine et Manche
Ils sont les bras droits de l'Intendant Naval de France et travaillent de concert avec l'amiral de leur zone respective.

- d'Intendants Navals Provinciaux
Pour chaque province du Royaume.

Rien de toute cela ne vous intéresse ?
La Marine Royale est faite pour vous.
Ecrivez nous !


Les très nombreuses candidatures qui ne manqueront pas d'arriver en réponse à cette annonce sont à adresser à l'Amiral de France, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré , ou au Vice-Amiral de France, Amalric Chilperic de Brocéliande, ou aux deux si le coeur vous en dit.


Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!

Fait à Lyon le 25 septembre 1460



Citation :



    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Paix et Salut !


Par la présente, annonçons la nomination de Mestre Leandre de Castelcerf(*) au poste d'Intendant Naval de France.
Celui-ci aura à charge de mettre en place et superviser la façade logistique de l'Amirauté.

Nous lui souhaitons bon courage dans ses nouvelles fonctions.


Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!



Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce Vingt-Cinquième de Septembre 1460


(IG: Leandredecastelcerf)


Citation :
De nous, Eléïce de Valten di maggio et d'Astralgan dicte Linoa, Duchesse du Lavardin, Baronne de Gault Perche et Dame de Tyx,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut et paix,

Qu’il soit su que nous révoquons Taracl de son poste de Secrétaire d'Etat pour le Limousin et la Marche suite à son absence de travail en nos locaux depuis le mois de juillet malgré plusieurs rappels la situation ne s'est pas améliorée.
Nous le remercions néanmoins de ce qu'il a fait pour le Secrétariat d'Etat et conséquemment ouvrons à candidature la fonction de Secrétaire d'Etat pour le Limousin et la Marche.

Tout citoyen du comté peut faire acte de candidature, auprès de Anne* Cornedrue de Culan, Premier Secrétaire d'Etat, il est néanmoins souhaitable que, de part la fonction d'un Secrétaire d'Etat qui est d'être un lien constant entre le conseil comtal et les institutions royales, les postulants aient la confiance du régnant.

Fait à la Curia Regis, p & po

Le XXIème de Septembre MCDLX.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   25.09.12 23:21

Citation :



    Statuts de la Grande Chancellerie de France

    Section 1 : Dispositions générales

    Art. 1-10-1 : De la nature

    La Grande Chancellerie de France est une institution royale. Ce Grand Office de la Couronne de France exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts, lesquels ont été validés par le Chancelier de France en accord de le Souverain de France.

    Art. 1-10-2 : Du rôle et des compétences

    La Grande Chancellerie est l’administration judiciaire royale et dispose en ce sens du pouvoir judiciaire par délégation du Souverain de France. Ainsi, elle contrôle l’application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce rôle se limite au civil et au pénal.

    De manière non exhaustive, la Grande Chancellerie veille à la bonne justice dans le Royaume, ainsi qu’à l’amélioration constante des structures et pratiques judiciaires. Elle observe les méthodes des juges et vérifie la bonne application des lois royales. Elle est le lien entre les autorités judiciaires locales et le droit royal. Elle peut interpréter la jurisprudence des Cours royales et en dégager les principes de Droit Royal.

    Section 2 : Du Chancelier de France et des Officiers

    Art. 1-20-1 : Du Chancelier de France

    Le Chancelier de France est le Grand Officier dirigeant la Grande Chancellerie de France.

    Art. 1-20-2 : De la nomination et de la révocation

    Le Chancelier de France est nommé et révoqué par le Souverain de France ou son représentant le Grand Maistre de France.

    Les officiers de la Grande Chancellerie sont nommés et révoqués par le Chancelier de France. Il peut déléguer cette compétence mais devra être consulté préalablement à toute nomination et révocation.

    Art. 1-20-3 : Du serment des officiers

    Préalablement à son entrée en fonction, tout officier de la Grande Chancellerie doit prêter serment au Souverain de France, jurant ainsi de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement dans son office.

    Section 3 : Du Parlement de Paris

    Art. 1-30-1 : De l’institution

    Le Parlement de Paris est le siège de la Grande Chancellerie de France.

    Art. 1-30-2 : De sa constitution

    Le Parlement de Paris est constitué de Chambres et de Cours. Icelles sont définies par le Chancelier de France.

    Toutes sont dotées de statuts définissant leur rôle et leurs compétences. Un officier peut être placé à leur tête, qui fera alors rapport au Chancelier de France.

    Sous-section 1 : De la Grande Chambre

    Art. 1-31-1 : De la composition

    La Grande Chambre regroupe l’ensemble des officiers de la Grande Chancellerie. Il s’agit de la Chambre principale du Parlement de Paris.

    Art. 1-31-2 : Du droit de saisine

    Le Parlement de Paris peut être saisi par demande publique. Des éléments extérieurs peuvent être apportés les deux jours suivants la demande. Après discussion au sein de la Grande Chambre, réponse sera fournie par voix du Chancelier de France ou de son représentant.

    Art. 1-31-3 : Des arrêts de règlement

    Le Parlement de Paris peut, toutes chambres réunies, établir des arrêts de règlements. Dans le but d’unifier le droit, de combler les lacunes de la loi ou de fixer les procédures, un arrêt de règlement est une décision liant les juridictions inférieures.

    Seul le scel du Chancelier de France légitime un arrêt de règlement. Il dispose donc d’un droit de veto inaliénable sur les arrêts de règlement.

    Art. 1-31-4 : De la proposition législative

    Le Parlement de Paris ne dispose pas du pouvoir législatif, mais peut émettre des propositions législatives, auprès du Souverain de France et de l’Assemblée des Pairs de France, afin de compléter ou de satisfaire au droit antérieur et aux principes généraux du droit.

    Sous-section 2 : Du Lit de Justice

    Art. 1-32-1 : Du principe

    En présence du Souverain de France, la Grande Chancellerie perd son pouvoir judiciaire pour devenir simple conseiller.

      Adveniente principe, cessat magistratus.
      Quand le Prince arrive, les magistrats se taisent.

    Art. 1-32-2 : Du cérémonial

    Le Souverain de France prend place sur son lit de justice, dominant toute l’assemblée. Le lit de justice est le trône où siège Sa Majesté, et est composé d’un dais et de cinq coussins : le premier pour s’asseoir, le second comme dossier, le troisième et le quatrième pour disposer les bras, et le dernier pour reposer les pieds. A son entrée, le Souverain est accompagné du Chancelier de France qui prendra place en dessous du lit de justice.

    Le cérémonial n’est pas obligatoire et est laissé à l’appréciation du Souverain de France.



    Donné à Paris, le vingt-quatrième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.


    Pour le Royaume de France :






    Grégoire d’Ailhaud,
    Chancelier de France.



Citation :






    A tous présents et à venir.



    Car il est dit que tout estre humain peut par une rédemption sincère rachetter fautes passées;
    Car il est dit que nul ne saurait ignorer que la guerre n'engendre qu'injustices et vilénie.


    En vertu des prérogatives qui sont nostres , des engagements de paix contractés devant Dieu et les hommes et de nostre indeféctible volonté;

    Annonçons en ce jour, Nostre décision de grâcier Jake de Valombre, d'éffacer tout ce qui pu estre retenu contre lui et de l'accueillir à nouveau en fils de France.


    Que son honneur soit désormais sauf.


    Ad Majorem Francia Gloriam.

    Rédigé et scellé le vingt quatrième jour du neuvième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.





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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   29.09.12 18:40

Citation :
De Nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d'Etat,
Au nom du Roy de France
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

Par la présente nous annonçons la démission de Dame Eléice de Valten, dicte Linoa, de son poste de Secrétaire d'Etat près la Touraine ;
remercions vivement Dame Eléice de son investissement sans faille dans sa charge ;
notifions que Dame Eléice demeure notre chef de cabinet pour les provinces vassales du nord ;
annonçons l'ouverture des candidatures à la charge de Secrétaire d'Etat près la Touraine ,
précisons qu'elles seront reçues par nous jusqu'au 3 octobre prochain avant matines.

Fait au Louvre
ce vingt-sixiesme de septembre MCDLX



Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Sire Clobert est destitué de sa charge d'Archiviste Politique, nous acceptons sa demande de démission celui ci n'ayant plus le temps de se consacrer pleinement à son poste, nous tenons à le remercier pour son travail effectué et lui souhaitons bon courage pour la suite.


    Fait aux Archives Royales,
    Le XXVIIième jour du Mois de Septembre de l'An de Grâce MCDLX.





Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Considérant sa grande réactivité, sa présence sans faille, sa motivation, ses connaissances et aptitudes, son ancienneté et le fait qu'il ne soit en plus pas roux, déclarons nommer au poste de Juge Général Intérimaire de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Nicolas De Firenze (IG : Nicolas.DF)

Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or.


Faict à Paris, ce vingtième jour de Septembre de l'an mil quatre cent soixante



Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Avec l'aval du Chancelier de France, Sa Grandeur Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys, d'Arques & de Melun, Seigneur d'Isles-sous-Ramerupt, déclarons nommer au poste de Procureur de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Péhache d'Adventac (IG : PH92)

Celui-ci sera soumis à une période probatoire de trois mois et, passé ce délai, il sera agrégé définitivement si il est jugé apte, ce que nous lui souhaitons.

Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, y apposons nos scels.

Faict à Paris, ce vingtième jour de Septembre de l'an mil quatre cent soixante




Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Citation :
Par Ordre du Roy chef suprême des Force Armées Royales,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

De nous, Atalante, Connétable de France, nommons par la présente, BRUENOR de Rumet Carsenac, aide de Camp du Lieutenant Royal pour le Languedoc.
Nous lui souhaitons tout le courage nécessaire dans sa tâche.

Que cela soit su de tous et toutes, vive le Roi, vive la France.

Rédigé en la connétablie royale.

Le vingt-septième jour de septembre 1460.

Atalante, dame de Nesploy
Connétable de France

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   20.10.12 16:56

Citation :
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom du Roy de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Theodore du Lourdou au poste de Secrétaire d’Etat près la Guyenne.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant de Guyenne afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict à Lyon,

Le vingt-neufviesme de septembre MCDLX,



Citation :



    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À toutes les Autorités Maritimes et Fluviales des Provinces du Royaume de France,

Paix et Salut !

Par la présente, nous vous signalons que l'Amirauté de France a publié ce jour un Répertoire des Navires Connus. Nombre de Statuts restent encore a définir, aussi, nous vous enjoignons à la consulter rapidement, afin d'aider à corriger ce qui doit l'être, en signalant tous les navires battant pavillon de votre Province à nous-même ou à l'Intendant Naval de France, Mestre Leandre de Castelcerf.

Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!


Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce Trentième de Septembre 1460



Citation :

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que dans le but de renforcer les liens mutuels d'amitié et de rendre plus efficace et porteuse la coopération entre la Hérauderie de France et la Hérauderie de Lotharingie relevant de la Hérauderie Impériale Supérieure, nous accueillons en salle des caducées, salle de réunion du Collège héraldique de France, Son Excellence Adrien d'Ormerach, Maréchal d'Armes Impérial, seigneur d'Orgelet; indiquons qu'icelui a assuré qu'il respectera le huis-clos, la confidentialité des débats, la neutralité, la hiérarchie propres à la Hérauderie de France et promis par serment par les membres d'icelles et que tout manquement aux assurances ainsi formulées se soldera par une exclusion de la chapelle Saint-Antoine-le-petit et de toutes ses dépendances; précisons que cette décision prise après consultation de nos hérauts et maréchaux ne saurait lier nos prédécesseurs et donc constituer un précédent.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-huitième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.




Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Sieur Murdock est nommé à la charge d'Archiviste Adjoint.



    Fait aux Archives Royales,
    Le Ier jour du Mois d'Octobre de l'An de Grâce MCDLX.





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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   20.10.12 16:57

Ingeburge a écrit:
Citation :

    A Eelke van Kempen et au conseil de régence flamand sortant,
    A Cesear d'Arnèke, comte de Flandre, et à son conseil,
    Et au-delà, au peuple flamand.


    Considérant les éléments mis à sa disposition, considérant les articles quatrième et septième de l'opus septième du livre premier du Corpus législatif de Flandre et considérant le rapport de la maréchaussée flamande daté du vingt-deux septembre de la courante année commandé en complément d'information, la Très Noble Assemblée des Pairs de France considère que Richilde n'a pas rempli les conditions demandées pour se porter tête de liste et est de ce fait inéligible. Conséquemment il est demandé à icelle de démissionner incontinent de ses fonctions de conseillère comtale, conformément à la législation flamande citée et aux autorités comtales de mettre fin aux poursuites quand le retrait demandé sera effectif.

    En outre, la Très Noble Assemblée des Pairs, en réponse au complément d'information demandé, tient à préciser deux points.
    Tout d'abord, en vertu de l'Edit royal d'Azincourt daté du six mai mille quatre cent cinquante-neuf relatif aux conditions d'éligibilité provinciale, dans le cadre d'un scrutin comtal, une déclaration d'inéligibilité ne peut porter sur une liste complète. Ainsi donc, la liste « ACTIF » ne saurait être qualifiée d'illégale du fait du manquement de sa tête et les quatre autres élus de ladite liste ne sauraient être déclarés inéligibles. En outre, il est mis en avant que lesdits élus remplissent tous les critères d'éligibilité prévus par la législation flamande, tel que démontré par la seconde lettre rédigée par messire Eelke van Kempen et le rapport de maréchaussée demandé, il n'y a donc pas lieu de débattre à ce sujet.
    Ensuite, la Très Noble Assemblée des Pairs de France souligne l'incohérence et l'absence de pertinence de l'argument soulevé – le risque de voir des brigands remplir les conditions d'éligibilité – pour justifier la position selon laquelle les quatre autres élus « ACTIFS » devraient être exclus. En effet, toutes les conditions du monde ne pourront écarter un tel risque et prévoir une législation trop stricte peut même provoquer des effets pervers en ce qu'il est plus facile de contourner une réglementation qui se voudrait exhaustive sans pouvoir l'être et qui de ce fait, souffrirait de lacunes. Vigilance, communication, solidarité sont les meilleurs moyens de contrecarrer le plan des brigands et assurer la stabilité et la sécurité d'une province.


    Donné le trentième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Argael Devirieux, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Bess de Sainte-Merveille Rouben, Lexhor d'Amahir, Aaron de Nagan, Ztneik du Ried, Actarius d'Eupho, Valnor de la Lande Morte, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg

Eloelo a écrit:
Citation :
Requérant : Eelke van Kempen dict Eloelo, au nom du Conseil de régence flamand.

Saisine concernant le Comté de Flandres.

Pièces du dossier :

Pièce n°1 : La liste illégale "ACTIF", déposée In Gratebus à la Sénéchaussée flamande ///// a écrit:
Actifs Ensemble (ACTIF) (Richilde, Savary, Odelinda, Calyn, Pepinlesage, Lenumismate, Lancelo, Mikalange, Benamour, Katlynn_mc_carty, Gersinde, Luciobello)

Pièce n°2 : Opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandres ///// a écrit:
Opus 7. Des conditions à l’éligibilité

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Article 4
Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.


Article 5
Le candidat qui se présente sur une liste comtale doit être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois, sauf s'il est vassal direct de sa Majesté ou détenant un fief dans la province.

Article 6
1. Seul le candidat en tête de liste pourra se présenter à la fonction de Comte des Flandres.

Article 7
Le candidat en tête d'une liste comtale doit en plus répondre à toutes les conditions suivantes :
1. avoir occupé une fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres.
2. avoir siégé soit au parlement soit au conseil comtal.
3. avoir le soutien d'un noble Flamand, en ce compris lui-même.

Article 7 bis
1. Un Noble flamand ne peut apporter son soutien qu'à un seul candidat.
2. Seul les nobles citoyens Flamands résidant en Flandres [propriété ig] disposent du droit de se porter garant d’un candidat tête de liste aux élections comtales.

Article 8
Tout candidat, comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions prévues par le présent Opus devra démissionner sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3 mois] pour sanction obligatoire.


Article 9
1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

2. La Maréchaussée est la seule apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité. En cas de non respect manifeste des conditions d'éligibilité d'un candidat, la Maréchaussée pourra porter plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant.

3. Toutes voies de droit, telles que décrites dans le code judiciaire, sont admises pour démontrer, ou non, le respect des conditions.

4. le Président du Parlement devra être averti en début de procédure et pourra émettre un avis motivé en cas de contestation de la plainte. L'avis parlementaire ne sera point suspensif mais pourra donner lieu à enqueste supplémentaire de la part de la maréchaussée et devra obligatoirement être jointe au dossier
Article 10
Si par le fait du présent Opus, une ville flamande risque de se retrouver sans candidat-bourgmestre valable, le Comte des Flandres peut décréter, pour la stabilité des Flandres, la suspension des conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

Article 11
Si par le fait du présent Opus, le conseil comtal risque de se retrouver sans candidat-conseiller valable, le Parlement peut, pour la stabilité des Flandres, suspendre les conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

NB: les fonctions officielles sont celles dont il est fait mention au moins une fois au sein du CL.

Pièce n°3 : Article 2 de l'Opus 2 ET Article 3 de l'Opus 1 du Livre I du Corpus législatif de Flandres ///// a écrit:
Article 2 : Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 3 de la Constitution.

Article 3 : Les villes de Dunkerque, Bruges, Tournai, Antwerpen, Gent ainsi que la campagne et les nœuds environnant ces villes forment le comté de Flandres.

Pièce n°4 : Résultats des élections ///// a écrit:
18-09-2012 Elections au conseil du Comté de Flandres : UFL en tête, mais sans majorité


PARIS (AAP) - La liste L'Union FLamande est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Comté de Flandres, mais sans obtenir de majorité absolue. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "L'Union FLamande" (UFL) : 40.7%
2. "Actifs Ensemble" (ACTIF) : 40.7%
3. "Patriotes, Altruistes, Flamands" (PAF) : 18.6%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Ceseargl (UFL)
2 : Galactica21 (UFL)
3 : Toltchoc (UFL)
4 : Eloelo (UFL)
5 : Richilde (ACTIF)
6 : Savary (ACTIF)
7 : Odelinda (ACTIF)
8 : Calyn (ACTIF)

9 : Eldrid (PAF)
10 : Garvan (PAF)
11 : Kylert (UFL)
12 : Pepinlesage (ACTIF)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

Motif de la saisine : Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

Arguments liés à la saisine :

Les résultats des élections comtales en Flandres sont tombés en ce 18ème jour de Septembre de l'an de grasce 1460. Trois listes avaient été validées à la Sénéchaussée. Mais l'une d'entre elles, la liste dicte "ACTIF" (cf. la pièce n°1) menée par la demoiselle Richilde n'est pas légale estant donnée qu'icelle ne remplit pas l'ensemble des conditions demandées à toute Tête de liste.

Conformément à l'Opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandres (cf. la pièce n°2), il est indiqué que toute Tête de liste se doit d'avoir déjà étée Parlementaire ou Conseiller comtal, ainsi qu'avoir le soutien d'un citoyen noble flamand. Ce qui n'est pas le cas de la demoiselle Richilde.

Le Maréchal dunkerquois Kolopi4 a confirmé que la demoiselle Richilde a bel et bien été Tribun de Dunkerque. Ainsi, elle respecte l'Article 7.1 puisque cette fonction est considérée comme "officielle". Cela dit, elle ne respecte nullement l'Article 7.2 puisque la Maréchaussée flamande, après enqueste, n'a trouvé aucune trace de passage de Richilde dans un Conseil comtal flamand ou dans le Parlement.

Ladite Tête de liste a indiqué aux services de la Maréchaussée flamande qu'elle a reçu le soutien de Sa Seigneurie Argaël Devirieux. Icelui est bel et bien noble flamand. Néanmoins, bien qu'il soit "résident" en Flandres grâce aux fiefs de Menen et de Gavre, il n'est pas "citoyen du comté" conformément à l'Article 2 de l'Opus 2 du Livre I du Corpus législatif de Flandres (cf. la pièce n°3).

Les résultats des élections sont tombés (cf. la pièce n°4). Et la liste illégale dicte "ACTIF" a reçu 5 sièges au sein du Conseil. Cela risque donc de fausser la désignation du futur Régnant puisque les gens qui composaient ladite liste se retrouvent au Conseil de façon illégale. D'autant plus que la Tête de liste semble vouloir maintenir sa candidature pour le poste de Comtesse alors même qu'elle ne remplit pas les conditions d'éligibilité.

Le Conseil de régence reste à la disposition de la Très Noble Assemblée des Pairs de France pour toute information complémentaire.
Ingeburge a écrit:
Citation :

    A Eelke van Kempen,
    Au conseil de régence flamand sortant,


    Lors de l'étude de la saisine datée du dix-septembre de la courante année relative aux dernières élections en Flandre, la Très Noble Assemblée des Pairs de France a pu constater que si figuraient parmi les pièces étayant ladite saisine les textes de lois ad hoc, nulle copie de l'enquête de la maréchaussée citée à deux reprises établissant que la dénommée Richilde n'a jamais été membre du conseil comtal flamand n'a été portée au dossier. Il plairait donc à la Très Noble Assemblée de recevoir promptement ladite copie, afin de pouvoir rendre un avis en toute connaissance de cause.

    De la même manière, la Très Noble Assemblée des Pairs de France fait d'ordres et déjà part de son regret et de son incompréhension à se voir saisie si tardivement, le jour même de la proclamation des résultats et cela alors même que la saisine relaie les craintes du conseil de régence de voir la désignation du futur comte de Flandre faussée. Ces inquiétudes auraient dû conduire à une transmission plus précoce de la requête, sauf si le dépôt de la liste « ACTIF » a eu lieu au dix-sept septembre, ce que nous avons peine à croire. Une telle légèreté alors que la Flandre se trouvait en une inconfortable période puisqu'en situation de régence est pour le moins étonnante et tout aussi regrettable.


    Donné le vingt-deuxième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.




Eloelo a écrit:
Citation :

    A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
    A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

    Nous avons bien pris connaissance de vos remarques quant à notre saisine. En ce qui concerne l'enqueste qui a été faite par les services de la Prevosté flamande, aucune pièce n'a été ajoutée au dossier tout simplement parce que le Prévost n'avait pas rédigé d'écrit et nous avais simplement communiqué les résultats par voie orale au Conseil. Néanmoins, afin de répondre à votre demande, et pour compléter le dossier, nous l'avons contacté afin qu'il vous livre un témoignage par écrit de la procédure qu'il a suivie lors de l'enqueste ainsi que des résultats d'icelle. Ledit témoignage a été joint à la présente lettre.

    Quant aux inquiétudes et regrets de vostre Très Noble Assemblée, je les comprends parfaitement. Cela dit, nous nous devons de préciser que le dépôt In Gratebus de la liste dicte "ACTIF" n'a été fait que moins d'une semaine avant la proclamation des résultats. Et ce n'est que vers J-4 des élections que ladite liste a été validée, soit bien après l'ouverture des bureaux de vote. Avant d'effectuer la saisine, il fallait d'abord s'assurer qu'il y avait bel et bien infraction des lois comtales. Un débat au Conseil de régence avait été lancé pour discuter de la procédure à suivre et de la façon de gérer icette situation. Et vous comprendrez sans doute que l'enqueste de la Prevosté a pris un certain temps. Nous voulions être sûrs que la demoiselle Richilde enfreignait réellement la loy.

    Pour conclure, nous attirons votre attention sur le fait que, si l'illégalité de la candidature de Richilde est presque avérée au vue des lois locales de Flandres, il y a eu quelques divergences au sein du Conseil de régence sur la situation des quatre autres élus comtaux de la liste "ACTIF". En effet, conformément au Corpus législatif flamand, iceux remplissent les conditions de citoyenneté flamande puisqu'ils l'ont tous depuis au-moins trois mois. Cela dit, le Conseil de régence sortant se demande si ces personnes peuvent siéger en toute légalité au sein du nouveau Conseil comtal, ou bien si leur élection est rendue illégale du fait qu'ils fassent partie d'une liste menée par une personne enfreignant la loy. Si nous partons du concept que l'inégibilité ne peut concerner que Richilde et non pas l'ensemble de sa liste, adoncques cela voudrait-il signifier que douze malfrats pourraient très bien débarquer et s'insaller en Flandres, attendre trois mois, puis monter une liste aux élections comtales (sans que leur Tête de liste ne remplisse le reste des conditions qui concernent le meneur d'une liste), ils seraient alors dans la légalité et il n'y aurait que la Tête de liste qui serait considérée comme illégale ?

    Rédigé, signé & scellé en le castel de Bruges, le 23ème Septembre de l'an de grasce 1460.

    Eelke van Kempen,
    Seigneur d'Assebroek,
    Régent sortant de Flandres.

Pièce n°5 complémenatire : Témoignage du Prevost des Maréchaux du Comté de Flandres ///// a écrit:

    Nous, Galactica21, Prévot des Flandres,
    A la "Noble Assemblée des Pairs de France",

    Par cette lettre, je vous informe que la prévoté et donc moi même avons vérifié conformément au Corpus législatif, si les 36 candidats officiels aux élections comtales, et parmi eux les 3 Têtes de liste (PAF/UFL/ACTIF) remplissent les conditions d'éligibité fixées par l'Opus 7 du Livre I. Cela a été le cas sauf pour une tête de liste, Richilde. (liste ACTIF)
    Il s'avère que les 36 candidats sont bien flamands depuis plus de 3 mois et trois courriers ont été envoyé aux trois tête de listes. Deux courriers ont été reçus dés le lendemain pour les listes PAF et UFL. Les éléments envoyés ont été vérifiés et ont été validés. Seule, la liste ACTIF, dont la tête de liste est Richilde a mis après relance de ma part, trois jours afin de me répondre. Richilde s'est montré arrogante, voir insultante avec la prévoté et la maréchaussée. Celle ci a dit clairement que le Prévot avez uniquement pour mission de s'occuper des frontières et des effectifs de la maréchaussée. Après lui avoir rappelé nos attributions (vérification des listes pour les élections), celle ci m'a déclaré qu'elle perdait du temps à me répondre sans toutefois me donner les éléments attendus. Il est évident que son but a été de cacher la vérité et surtout de perdre du temps afin d'arriver rapidement à la tête du Comté. Depuis, la vérité n'est toujours pas établi et un procès a été lancé à son encontre pour "trouble aggravés à l'ordre public". Il est à noter que celle ci a été menacante envers notre personne en menacant même de nous donner aucune responsabilité si elle était nommé Comtesse... De plus, elle m'a affirmé clairement qu'elle avait autre chose à faire et qu'elle refusait dorénavent de me répondre...
    Les registres du Parlement Flamand ont été vérifiés, le conseil des Flandres a été consulté et la Présidente du conseil a été informé des poursuites à l'encontre de Richilde. Les archives royales de France ont également été vérifiées. Il s'avère qu'il n'existe aucune trace du passage éventuel de Richilde dans un conseil comtal ou au sein du Parlement.
    Le Haut Conseil de la Prévôté a été réuni et le Maréchal dunkerquois Kolopi4, qui est un concitoyen de Richilde, a été consulté pour compléter ladite enquête prévôtale. D'ailleurs il n'a également aucune trace de Richilde dans le parlement ou au conseil. Il a été confirmé aux services de la Prévôté que Richilde avait bel et bien occupé une fonction comtale, notamment celle de Tribun de Dunkerque.
    En conclusion, il apparait que Richilde a bien tenté de dissimuler la vérité sur ces conditions d'éligibilités. Arrogante, celle ci nous a menacé afin de nous dissuader de ne pas porter l'affaire en justice et a également tenté de gagner du temps afin d'arriver à son but final, être élue en tant que Comtesse des Flandres... Dieu merci, le conseil en a décidé différemment.

    A TOURNAI, Le 22/09/60
    Galactica21, Prévot des Flandres

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Marguerite

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   20.10.12 16:58

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Avec l'aval du Chancelier de France, Sa Grandeur Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys, d'Arques, de Melun et de Rugles, Seigneur d'Isles-sous-Ramerupt, déclarons nommer au poste de Juge de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Sire Gaultier de Ravart, Seigneur de Chambilly (IG : Gaultier_de_ravart)

Celui-ci sera soumis à une période probatoire de trois mois et, passé ce délai, il sera agrégé définitivement si il est jugé apte, ce que nous lui souhaitons.

Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, y apposons nos scels.

Faict à Paris, ce vingt sixième jour de Septembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante




Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Mgr Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Manhay, Vicomte de Leglise, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,


Suite au retour du Juge Général en la personne de Sire Shynai du Ried, Seigneur de Tournay en Trun , celui ci repend ses fonctions. Nous remercions Nicolas da Firenze pour avoir assurer la gestion de l'office en son absence.


Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Cour d'Appel, de cire d'or.


Faict à Paris, ce troisième jour d'Octobre de l'an mil quatre cent soixante



Citation :








    De Nous, Louis, roi de France,
    à tous ceux qui liront ou se feront lire,

    Salut et paix.

    Qu'il soit su que Nous reconnaissons pour seul et légitime Comtesse de Toulouse Sa Grandeur Amellyne d'Angemont, jusqu'à ce que les urnes en décident autrement.

    Ad Majorem Franciae Gloriam.

    Donné au Louvre le troisième jour d'octobre MCDLX







Citation :
De la gestion et de l'appartenance des Ports Normands

De nous Louis roy de France
De nous Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,


Salut et Paix

déclarons,

Que La Normandie est possession Royale.

Que la Normandie appartient à la Couronne de France et à ses sujets normands, qu'elle reçoit à ce titre délégation de représentation du Pouvoir Royal sur le territoire normand. Elle entretient en tant que tel des liens particuliers avec les autres Provinces du Domaine Royal, elles aussi possessions royales.

Qu'à l'instar des églises, châteaux et mairies sis en Normandie, les ports Normands construits, en amélioration, ou en construction à venir sont biens de la Couronne de France sous gestion et usage normands.

Que l'arsenal à venir, exclusivement construit de sang, d'eau et d'écus normands sera placé sous la même appartenance que les autres ports normands, à savoir qu'il aura qualité de bien de la Couronne de France géré par le duché de Normandie, seul récipiendaire sur les terres normandes de la délégation de représentation du Pouvoir Royal.

Qu'à ce titre, si les autres provinces du Domaine Royal entretiennent des relations privilégiées avec la Normandie, elles n'en devront pas moins respecter les lois normandes relatives à l'utilisation des ports..


Par ailleurs, ajoutons

Que la gestion des dits ports sera assurée par la Normandie et son conseil Ducal pour tous aspects commerciaux.

Que la Normandie se devra d'obtenir aval de la Connétablie royale et de l'Amirauté royale pour toute construction militaire, quel qu'en soit le bénéficiaire.

Que la Normandie devra tenir informée, au travers des représentants locaux de l’Amirauté, la Connétablie, selon les conditions fixées par cette dernière, des places disponibles pour recevoir les navires de guerre de la Couronne, ceci afin de parer rapidement à une attaque et à la gestion d’un conflit militaire
Que le choix d'un capitaine sur un navire de guerre Normand se devra d'être avalisé par les instances maritimes et militaires Royales.


Précisons

Qu'un conflit armé sis sur notre sol ou tout autre état d'urgence déclaré par la Couronne, via le Souverain ou le Grand Maitre de France, entraîne automatiquement une gestion militaire de tous les ports du Duché Normand et des navires y trouvant refuge, par la Connétablie et l’Amirauté.


Ajoutons sur la fonctionnalité des ports

La Normandie, possesion royale, est fière de participer à la grandeur maritime de la France. Pour cela, elle s’engage à fournir des cogues de guerre au prix coûtant à la Couronne, navires qui seront sous l’autorité du Roy et de la Connétablie royale, relayée par l’Amirauté royale.

La Normandie sera heureuse et fière de fournir des capitaines pour ces navires, si son Roy les agrée.

Les Capitaines Royaux seront accueillis dans les ports normands avec les honneurs qui sont dus à leur charge. Pour faciliter les actions conjointes de la Couronne et de l'Amirauté, ils ne manqueront pas de communiquer à la Normandie les rôles d'équipages, les passagers et armées embarquées de tous ses navires en approche ou au mouillage dans l’un de ses ports, et ne manqueront pas de participer aux patrouilles protégeant les cotes normandes. De même, ils préviendront la Normandie de toute occupation d’entrepôt sur ses terres, en précisant si possible, la durée de celle-ci. (Comprendre : emménagement IG, mais non RP) . Ils se montreront également respectueux des lois normandes, aussi bien à terre (coutumier) que dans les ports (décret maritime normands). Le duc normand conserve tout droit de faire respecter les lois normandes sur ses terres et dans ses ports

La Normandie et l’Amirauté collaboreront de façon active dans la collecte et le partage d’informations relevant de la circulation et des alertes maritimes en Atlantique, ainsi que dans l’organisation des patrouilles en Manche et la sécurité et la protection des navires marchands de l’ensemble des province du Domaine Royal .

En dehors des missions de défense accréditées par la Normandie et des périodes de guerre (levée de ban royal), les navires de l’amirauté, de ses membres ou navigant sous lettre de marque, se conformeront au décret maritime normand en matière de taxe d'appontage : les navires habituellement commandés par des capitaines normands de naissance ou dûment naturalisés sont considérés comme navires normands selon ce décret.

Notons que l'amirauté se charge de faire supporter par la Couronne le montant de cette taxe .

En tout état de cause et en période de paix, les navires royaux ne seront pas prioritaires sur les navires normands pour l’obtention d’un quai ou d’une place en cale sèche. Sauf en cas évidents de périls, poursuites ou catastrophes.

Par ailleurs, l’amirauté devra veiller à ne pas occuper plus de 25 pour cent des places par port.
Il est à noter que ce pourcentage restant raisonnable, le nombre de place augmentera au fur et à mesure de la grandeur des ports de Normandie. Il est à noter qu’il sera révisé lors du passage des effectifs de la couronne à plus de 06 navires.

Aristote seul étant éternel, cette appartenance pourra être revue à la condition d'obtenir l'accord des parties concernées, à savoir et en prime lieu, la Normandie, les Amirauté et Connétablie Royales.

Fait en date du vingtième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent soixante












Atalante, Connétable de France


Adeline de Courcy, Duchesse de Normandie



Citation :








    De Nous, Louis, roi de France,
    à tous ceux qui liront ou se feront lire,

    Salut et paix.

    Les souverains ne sont point exempt de l'art de faire coquilles.
    Qu'il soit su que Nous reconnaissons pour seul et légitime Comtesse de Toulouse et non point de Toulouse Touraine comme cela fut rédigé,Sa Grandeur Amellyne d'Angemont et ce jusqu'à ce que les urnes en décident autrement.

    Ad Majorem Franciae Gloriam.

    Donné au Louvre le quatrième jour d'octobre MCDLX







Citation :

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

    • Savoir faisons à tous présents et à venir que les Hérauts et Maréchaux d'Armes royaux de France, réunis en collège, ont étudié les questionnaires envoyés suite à l'ouverte à candidatures des marches vacantes de la Hérauderie de France et ont débattu de ceux-ci, les auteurs desdits questionnaires ayant vu leur identité occultée dans le but que l'examen mené soit objectif et complet; que suite à cette étude, vote a été lancé afin que de départager les différents postulants et qu'après discussions et votations collectives, nous avons été amenée à réfléchir et à faire des choix; en voici le résultat.

      Sont nommés Hérauts d'Armes royaux :


      • Messire Stannis pour la marche Poitou [Stannis]
      • Messire Pierre du Val de Loire pour la marche Touraine [P3r3v3rt]

      Est nommée Héraut d'Armes royal sous tutelle stricte du Roi d'Armes de France :

      • Dame Eleïce de Valten di Maggio pour la marche Phylogène [Linoa]
      Cela en précisant que les nommés ne pourront se prémunir des prérogatives liées à leur nouvelle charge qu'après avoir dûment prêté serment devant nous, la cérémonie d'intronisation devant se tenir en l'Hôtel Saint-Paul le samedi six octobre de l'année courante, après l'office de tierce;


    • Savoir faisons que les marches Anjou, Artois, Berry demeureront vacantes, faute de candidats : aux intéressés par l'art héraldique résidant dans les provinces concernées, nous tendons sincèrement la main, en rappelant que la Hérauderie de France, par principes, valeurs et serment ne traite pas de questions politiques;


    • Savoir faisons que les marches Béarn, Gascogne, Languedoc, Maine, Sylvestre demeureront vacantes, faute de candidats;


    • Savoir faisons que les marches Comminges, Dicé, Rouergue et Toulouse demeureront vacantes faute de candidats possédant le niveau de connaissances requis : les postulants sont encouragés à persévérer, c'est pourquoi ils recevront d'ici à une dizaine de jours une lettre détaillée de notre main comportant corrigé détaillé et questions pour évaluer le ressenti et les difficultés rencontrées;


    • Savoir faisons que discussions et réflexion seront menées en vue d'une nouvelle ouverture à candidatures des marches restées vacantes : tous ceux désireux de s'investir dans les marches en questions sont invités à joindre les maréchaux d'armes royaux concernés et que marches vacantes ne signifient pas marches abandonnées en ce que plénipotentiaires et maréchaux sont présents pour assurer aide et assistance auprès des noblesses provinciales;


    • Concluons en rappelant que seules les personnes notées aux registres de la Hérauderie de France sont officiers héraldiques royaux reconnus et légitimes et que toutes les autres se réclamant d'une charge dont ils ne sont pas les titulaires sont des usurpateurs : à cette fin, lesdits registres sont régulièrement mis à jour et consultables par tous en chapelle Saint-Antoine-le-Petit et en antichambre du Louvre.


      Que le Très-Haut garde la féale et loyale noblesse du Royaume de France et qu'Il guide ceux qui en sont les gardiens dévoués.



      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le cinquième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLX.




Citation :
De nous Lucie-Anne de Castelviray Shanley, Premier Maître d'Hotel de Sa Majesté et Maître des Enluminures Royales,

Bonjour peuple du Royaume de France,

Nous venons ce jour vous annoncer la nomination de sieur Florentin au poste de Grand Panetier de Sa Majesté. Il officiera désormais dans le domaine de la Bouche, où il devra mettre ses qualités au profit de la couronne.

Que le Très Haut vous garde,


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Marguerite

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   20.10.12 17:00

Citation :

    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Paix et Salut !

Annonçons par la présente la nomination de Vivilolo de Sélènes, Dame de Bonloc, au poste d’Intendante Navale du Couchant, de même que celle de sa Grâce Petitrusse, Duc de La Mothe-Bromont, au poste d’Intendant Naval pour le Bourbonnais-Auvergne.

Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!


Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce Septième d’Octobre 1460,



Citation :

    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Poudre et Salut !

Par la présente, annonçons que le Royaume de France ne craint pas ceux qui prétendent clamer la souveraineté sur les mers !
Ainsi, nous saluons la Course menée avec puissance et vélocité par la Prime-Amirale Corsaire Cimbaeth Crawford of Auchinames, ayant conduit au naufrage du Navire Pirate l’Étoile Céleste, à l’aube du Quatrième jour d’Octobre, en rade de Mimizan.
De même, reconnaissons légitimité de l’attaque conduite quelques jours plus tôt en Manche par le Duc d’Aumale sur le navire volé au Duché d’Artois.

Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!


Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce Septième d’Octobre 1460,



Citation :
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom du Roy de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Urbano au poste de Secrétaire d’Etat près la Touraine.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant de Touraine afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict à Sémur,

Le neufviesme d'octobre MCDLX,



Citation :
[rp]

De nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous les régnants des provinces du Royaume de France,

Salutations et paix

Jusqu'à présent, le Marquisat des Alpes Occidentales disposait de deux ambassades : l'Ambassade du Comté de Provence et celle du Marquisat des Alpes Occidentales.

A l'issue d'un sondage organisé par la Commission Marquisale en gargote provençale dans le courant du mois de juin concernant l'organisation institutionnel du Marquisat des Alpes Occidentales, il a été décidé que tout ce qui relève de la diplomatie (relations avec l'étranger, garantie de l'indépendance et alliances) sera dorénavant du ressort du Marquisat, comme en témoigne le document ci-après :


Citation :
Compte-rendu de la Commission Marquisat du mercredi 13 juin 1460

17 participants ont donné leur vision de la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat.
Voici le résultat :



Certaines compétences font l'objet d'un plus ou moins large consensus :
- la responsabilité pour le Comté de l'économie, l'université, les relations avec les villes, la justice de 1ère instance, la sécurité, la défense, le commerce de luxe et à un moindre degré, l'animation
- la responsabilité pour le Marquisat des relations avec l'étranger, de la justice d'appel et le droit de grâce

Cette décision entraîne trois conséquences :

    1/ Comme le Royaume de France n'a pas reconnu la légitimité de l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, les relations avec cette entitée sont, de fait, rompues.

    2/ Compte tenu de l'annonce du 25 mai 1459, toujours en vigueur, selon laquelle :


    Citation :
    si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec la Couronne d'une puissance étrangère.

    les provinces de France ne pourront plus entretenir de relations diplomatiques ou conclure de traité avec la diplomatie de l’entité territoriale se faisant appeler Marquisat des Alpes Occidentales, de telles relations étant considérées par le Marquisat des Alpes Occidentales comme une reconnaissance implicite de son existence et de sa légitimité. De ce fait, toute violation de l'annonce précédemment citée constituera une contravention à la politique diplomatique royale, violation dont ils rendront compte auprès de Sa Majesté le Roi de France.

    3/ Puisque le Comté de Provence disparaît en tant qu'interlocuteur diplomatique, tous les traités conclus entre les provinces de France et le Comté de Provence sont frappés de caducité.


Je vous remercie de relayer cette communication auprès de vos responsables diplomatiques respectifs.

Puisse le Très-Haut vous guider de sa clairvoyance sur le chemin de la sagesse.

Rédigé et scellé à Paris, le sixième jour du dixième mois de l'An de grâce mil quatre cent soixante.

[/rp]

Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons le changement suivant :



    • Dame Blondine est nommée à la charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Maine.



    Fait aux Archives Royales,
    Le IX jour du Mois d'Octobre de l'An de Grâce MCDLX.





Citation :
Faict le 9 octobre de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

    Statuons sur la poursuite de l’enquête concernant Ulyne de Varneuil, alors Duchesse de Gascogne.

    En vertu de l’article 221-31-4, de l’intérêt de poursuivre l’instruction, des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Attendu la plainte - déposée le 17 mars de cette année - de certains nobles gascons pour mise en péril du Duché de Gascogne, par son incompétence et son manque d’assiduité ;

    Attendu l’enquête préliminaire effectuée par la Grande Prévôté de France, représentée par Stephandra du Moutier, Baronne d'Ouillie, Dame de Sourdeval, Grand Prévôt de France ;

    Attendu que la plainte fut trop peu fournie par l’absence d’éléments fournis à charge et qu’il y a eu un souhait émis d’abandonner les poursuites, considérant la prime plainte comme infondée et relevant de griefs personnels ;

    Actons ce jour la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.


Citation :
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Citation :








    De Nous, Louis, roi de France,
    à tous ceux qui liront ou se feront lire,

    Salut et paix.

    Attendu qu'estre Pair de France implique labeur acharné, implication de chaque instant et concentration totale;
    Parce que le temps necessaire à la charge n'est plus leur apanage;
    Parce qu'ils ont mérité de la Couronne de par leur service passé en nostre Noble Chambre des Pairs de France ;

    Elevons ce jour à la dignité de Pair de France émérite :
    Aconit de Longueval,
    Aaron de Nagan,
    Llyr di Maggio

    Ad Majorem Francia Gloriam.

    Donné au Louvre le huitième jour d'octobre MCDLX





Citation :








    De Nous, Louis, roi de France,
    à tous ceux qui liront ou se feront lire,

    Salut et paix.

    Procédons suite au vote organisé au sein de la Pairie, à la nomination de Sa Seigneurie Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg à la charge de Primus Inter Pares. Nous lui souhaitons de la remplir au mieux.

    Ad Majorem Franciae Gloriam.

    Donné au Louvre le Huitième jour d'octobre MCDLX





Citation :








    De Nous, Louis, roi de France,
    à tous ceux qui liront ou se feront lire.


    En vertu des prérogatives qui sont nostres;
    Conformément aux engagements qui nous lient au traité de l'Aventin et conformément à nostre ferme volonté de voir dépassés les clivages déstructeurs germes de toutes les guerres;

    Annonçons en ce jour, Nostre décision d'accorder grâce royale aux ex béligérants ex nobles de Guyenne :

    Garzimlebo et son épouse Isambre,
    Betoval,
    Sophie Aficus dicte Asophie.


    Que leur honneur soit désormais sauf et leurs fautes ensevelies.


    Ad Majorem Franciae Gloriam.

    Donné au Louvre le neuvième jour d'octobre MCDLX





Citation :
Faict le 10 octobre de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l’encontre de Leepo d'Urden, Seigneur de Puygaillard, alors Duc de Guyenne.

    Les accusations relèvent de trahison pour avoir maintenu messer Sancte au conseil ducal malgré les recommandations de l’Assemblée des Pairs de France au sujet du Concordat guyennois, ainsi que pour avoir porté atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché suite à la prise de trois villes par des brigands.

    En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Attendu la décision de la Chambre des Pairs de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

    Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.

    En vertu de l'article 221-32-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;

    Demandons à la Grande Prévôté de procéder, dès que possible et par les moyens qu'elle jugera appropriés, à la recherche et à l’arrestation de Leepo d'Urden.


Citation :
Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Citation :
Art. 221-32-1 : De la recherche du prévenu et de sa traduction devant le Cour

Tout prévenu doit être préalablement arrêté par la Grande Prévôté de France pour être présenté à la Haute Cour de Justice.

L’arrestation consentie n’est pas une circonstance atténuante. A contrario, l’arrestation par la force peut être considérée comme une circonstance aggravante.

Une fois arrêté, le prévenu est assigné devant la Cour.

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, aux motifs du maintien du dénommé Sancte au Conseil Ducal et d'agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Julien Giffard, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Valnor de Landemorte.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   20.10.12 17:02

Citation :
De Nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d'Etat,
Au nom du Roy de France
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

Par la présente nous annonçons la révocation du sieur Taracl de son poste de Secrétaire d’État près le Limousin et la Marche ;

annonçons l'ouverture des candidatures à la charge de Secrétaire d’État près le Limousin et la Marche ;
précisons qu'elles seront reçues par nous jusqu'au 18 octobre prochain avant matines.

Fait au Louvre
ce treiziesme d'octobre MCDLX



Citation :
De Nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d'Etat,
Au nom du Roy de France
A tout ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

Par la présente nous annonçons la démission de Dame Nefer de son poste de Secrétaire d’État près l'Artois ;

item, remercions chaleureusement Dame Nefer pour son implication dans sa charge et l'aide qu'elle nous apporta ;

item, annonçons l'ouverture des candidatures à la charge de Secrétaire d’État près l'Artois ;

item, précisons qu'elles seront reçues par nous jusqu'au 19 octobre prochain avant matines.

Faict au Louvre
ce quatorziesme d'octobre MCDLX



Citation :
    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Poudre et Salut !

Par la présente, pour avoir permis la fuite du sieur G.rom, traitre à la Couronne, déclarons Pirate le navire de classe Foncet La Cardabella et son Capitaine Lepirate123.
Puissent Corsaires, Marins du Roy et autre Capitaines Royaux lui donner la Course et le rendre à Poséidon.

Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!


Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce



Citation :








    De Nous, Louis, roi de France,
    à tous ceux qui liront ou se feront lire,

    Salut et paix.

    Faisons savoir :

    Que nous avons reçu Messire Eusaias ainsi que son épouse Agnès de Saint-just en nostre plaid.

    Que Messire Eusaias a exprimé regrets sur ses actes passés et demandé sincère pardon pour nos sujets qu'il a meurtri durant cette sordide rébellion contre la Couronne.

    Que ce jour, accordons trêve et suspendons toute sanction et condamnation à l'encontre d'Eusaias, Agnès de Saint-Just et leurs suivants.

    Que nous chargeons nostre Grand Maître de France, Dotch de Cassel, de veillez à ce qu'ils se mettent au service de la Couronne de France et par leurs actes méritent nostre grâce et leur rédemption.



    Ad Majorem Franciae Gloriam.

    Donné au Louvre le huitième jour d'octobre MCDLX





Citation :
De nous, Stéphandra Dandolo du Moutier, grand prévôt de France
Au nom du Roy de France
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salutations,

Par la présente nous annonçons la démission de Sieur Albin Dalembert (IG: Albin.) de sa charge d'enquêteur au sein de la grande prévôté d France.
Nous le remercions pour son travail et son investissement et lui souhaitons succès et réussites dans tout ce qu'il décidera d'entreprendre par la suite.

Nous nommons Sieur Erasme de Cardevac d'Havrincourt (ig Erasme) enquêteur au sein de notre office, savons qu'il saura y trouver sa place et s'y investir.


Faict au Louvre
ce quatorziesme d'octobre MCDLX



Citation :
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany et de Vernon, Vicomtesse de Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Baronne du Chêne-Doré, Dame d’Epieds en Beauce, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La nomination de messire Lahire , et de la Vicomtesse de Château-du-Loir, Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte aux postes d’Enlumineurs Royaux

    Nous leur souhaitons bonne chance dans leurs nouvelles fonctions, et nous les invitons à se rendre au plus vite dans les locaux de la Curia Regis.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvre, le quatorzième jour du mois d’octobre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.







Citation :

[rp]

De nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous les régnants des provinces du Royaume de France,

Salutations et paix

Jusqu'à présent, le Marquisat des Alpes Occidentales disposait de deux ambassades : l'Ambassade du Comté de Provence et celle du Marquisat des Alpes Occidentales.

A l'issue d'un sondage organisé par la Commission Marquisale en gargote provençale dans le courant du mois de juin concernant l'organisation institutionnel du Marquisat des Alpes Occidentales, il a été décidé que tout ce qui relève de la diplomatie (relations avec l'étranger, garantie de l'indépendance et alliances) sera dorénavant du ressort du Marquisat, comme en témoigne le document ci-après :


Citation :
Compte-rendu de la Commission Marquisat du mercredi 13 juin 1460

17 participants ont donné leur vision de la répartition des pouvoirs entre Comté et Marquisat.
Voici le résultat :



Certaines compétences font l'objet d'un plus ou moins large consensus :
- la responsabilité pour le Comté de l'économie, l'université, les relations avec les villes, la justice de 1ère instance, la sécurité, la défense, le commerce de luxe et à un moindre degré, l'animation
- la responsabilité pour le Marquisat des relations avec l'étranger, de la justice d'appel et le droit de grâce

Cette décision entraîne trois conséquences :

    1/ Comme le Royaume de France n'a pas reconnu la légitimité de l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, les relations avec cette entitée sont, de fait, rompues.

    2/ Compte tenu de l'annonce du 25 mai 1459, toujours en vigueur, selon laquelle :


    Citation :
    si les provinces peuvent traiter avec des provinces étrangères, dans le but d'établir des relations amicales et/ou commerciales, une province du Royaume de France ne saurait établir un traité directement avec la Couronne d'une puissance étrangère.

    les provinces de France ne pourront plus entretenir de relations diplomatiques ou conclure de traité avec la diplomatie de l’entité territoriale se faisant appeler Marquisat des Alpes Occidentales, de telles relations étant considérées par le Marquisat des Alpes Occidentales comme une reconnaissance implicite de son existence et de sa légitimité. De ce fait, toute violation de l'annonce précédemment citée constituera une contravention à la politique diplomatique royale, violation dont ils rendront compte auprès de Sa Majesté le Roi de France.

    3/ Puisque le Comté de Provence disparaît en tant qu'interlocuteur diplomatique, tous les traités conclus entre les provinces de France et le Comté de Provence sont frappés de caducité.


Je vous remercie de relayer cette communication auprès de vos responsables diplomatiques respectifs.

Puisse le Très-Haut vous guider de sa clairvoyance sur le chemin de la sagesse.

Rédigé et scellé à Paris, le sixième jour du dixième mois de l'An de grâce mil quatre cent soixante.

[/rp]

Citation :
    De nous, Renlie d'Evrecy, Duc de Graçay, Comte de Montignac en Périgord, Baron de Brécy et de Jarnac & Seigneur de La Clavière, Surintendant des Finances Royales, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente, salut.


    Après délibérations au sein du Cabinet des Finances, annonçons les nominations de:


    • Messire Ztneik du Ried, au poste de Chef du Cabinet des Finances
    • Messire Ereon d'Asceline, au poste d'Intendant du parc minier du Domaine Royal
    • Messire Fred de Castelviray, au poste d'Intendant pour la Normandie
    • Messire Alonso, au poste d'Intendant pour l'Orléans
    • Dame Mathilde de Vaucanson, au poste d'Intendant pour le Prestige



    La répartition des provinces est faite comme suit:


    • Domaine Royal: Normandie, Alençon, Maine, Orléans, Champagne
    • Provinces du Nord: Artois, Flandres, Anjou, Touraine, Berry, Bourgogne
    • Provinces du Centre: Poitou, Limousin, Périgord-Angoumois, Guyenne, Bourbonnais-Auvergne, Lyonnais-Dauphiné
    • Provinces du Sud: Gascogne, Béarn, Armagnac et Comminges, Toulouse, Rouergue, Languedoc



    Nous remercions l'ensemble des candidats ayant postulé. Ceux n'ayant pas retenu notre attention faute de compétences établies, se verront envoyer dans les prochaines semaines un questionnaire visant à évaluer leurs connaissances.



    Fait et scellé de notre main, au Louvre, le 16 octobre de l'an de grâce 1460



Citation :

    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Paix et Salut !

Annonçons par la présente la nomination de Sarutobisama, au poste d’Intendant Navale du Levant, de même que celle de son Altesse Lilin de Cassel, Prince de Valois, au poste d’Intendant Naval du Septentrion.

Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!


Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce Quinzième d’Octobre 1460,


Citation :

    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Poudre et Salut !

Par la présente, clamons que la Couronne de France ne craint pas ceux qui prétendent à la souveraineté sur ses eaux!
Ainsi, nous saluons la Course menée au nom de l'Amirauté par le Capitaine Didiers de Sars, ayant conduit en ce jour au naufrage du navire pirate la Cardabella.

Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!


Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce Quinzième d’Octobre 1460,



Citation :
Par Ordre du Roy chef suprême des Force Armées Royales,

De nous, Atalante, connétable de France

A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent écrit, annonçons la nomination de Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Vicomte de Cornelhan, Seigneur d'Aussat au rang de maréchal de France.
Il aura pour charge de seconder le Connétable de France pour les provinces vassales et sera particulièrement en charge du recrutement et de la formation des lieutenants royaux.

Que cela soit su de tous et toutes,

vive le roi, vive la France

Fait le seizieme jour du mois d'octobre de l'an 1460 sous le règne de sa majesté Vonafred en la connétablie royale

Atalante
Connetable de France

Citation :
Faict le 16 octobre de l'an de grâce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir. Salutations.

    Nous, Grégoire d'Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d'Aire-sur-la-Lys, d'Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d'Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

    Attendu la requête de Melina de Valverde quant à la suspension d'une peine pécuniaire de 600 écus définie dans le verdict de prime instance rendue le 2 octobre par le Duché de Champagne et à verser au dit Duché pour la fin du mois d'octobre;

    Attendu que le pourvoi en appel a été accepté par le Procure de la Cour d'Appel;

    Attendu que la raison de la requête relève de l'insolvabilité de la coupable à faire face à son amende à l'heure actuelle, et que celle-ci a montré sa bonne foi et sa volonté de s'y soumettre;

    Attendu l'approbation de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roy de France, de lui bailler délai supplémentaire;

    Suspendons de manière exceptionnelle ladite peine pécuniaire jusqu'au verdict rendu en seconde instance par la Cour d'Appel.


Citation :
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom du Roy de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Marguerite de Silly à la charge de Secrétaire d’Etat ad interim près le Périgord-Angoumois.

Dame Marguerite de Silly remplacera Messire Henry de Silly jusqu'à la fin de son mandat comtal.

Faict à Sémur,

Le dix-septiesme d'octobre MCDLX,



Citation :

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que compte-tenu de son absence de réponse aux serments prêtés par les vassaux de la couronne du Limousin et de la Marche constituant ainsi un déni total de protection et de justice comme tout bon suzerain est en devoir d'assurer et donc de la négation de ses devoirs de seigneur dominant; en vertu des coutumes et lois héraldiques royales, nous refusons l'octroi d'un fief de retraite sur les terres du comté du Limousin et de la Marche à Cerberos d'Armantia, le remplissage d'un mandat plein en tant que feudataire légitime ne sachant et n'ayant jamais su à lui seul justifier un tel octroi, ni même les prétentions à en solliciter un.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le seizième jour d'octobre de l'an de grâce MCDLX.




Citation :
[rp]
    Par Ordre du Roy chef suprême des Force Armées Royales,
    Par la présente, Nous, Erasme de Cardevac d'Havrincourt, Maréchal de France,
    À tous iceux qui liront ou orront,
    Annonçons ce qui suit,


      Compte tenu des dernières nominations, sont ouvertes les candidatures aux charges suivantes:

      • Lieutenant Royal pour l'Armagnac & Comminges
      • Lieutenant Royal pour l'Anjou
      • Lieutenant Royal pour l'Artois
      • Lieutenant Royal pour la Gascogne
      • Lieutenant Royal pour le Limousin-Marche
      • Lieutenant Royal pour le Lyonnais Dauphiné
      • Lieutenant Royal pour le Périgord Angoumois



      Les candidatures sont ouvertes à dater de ce jour pour une durée de 14 jours.
      Toute candidature est à adressée à la Connétablie de France, *atalante, ou au Maréchal de France, Erasme.

      Outre l'expérience militaire des candidats, toute l'attention sera portée à leurs compétences.
      Nous rappelons en outre qu'il s'agit bien d'une charge et non d'un titre honorifique, et que nous attendons régularité et assiduité dans l'office.



    Faict et scellé en la Connétablie de France le seizième jour d'octobre de l'an de grasce MCDLX.


[/rp]

Citation :
Par Ordre du Roy chef suprême des Force Armées Royales

De nous, Atalante, dame de Nesploy, connétable de France

Ce jour, nous ordonnons à Lady Eden de constituer armée et lui donnons la reconnaissance royale pour icelle.
Nous demandons aux provinces vassales de la couronne si bien en domaine royal que hors domaine royal de lui facilité passage.

Fait en la connétablie royale le dix-huitième jour du mois d'octobre 1460

Atalante, connétable de France


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   22.10.12 2:53

Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants :



    • Sieur Ambroise. est destitué de sa charge d'Archiviste Politique de Bourgogne.
    • Dame Nefer est destituée de sa charge d'Archiviste Judiciaire de l'Artois.
    • Sieur Samier est destitué de sa charge de Chef de Région Sud.


    Nous acceptons leurs demandes de démission, ceux ci n'ayant plus le temps de se consacrer pleinement à leurs postes respectifs, nous tenons à les remercier pour leur travail effectué aux Archives de France et leur souhaitons bon courage pour la suite.


    Fait aux Archives Royales,
    Le XX jour du Mois d'Octobre de l'An de Grâce MCDLX.





Citation :









    De Nous, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
    Par la grâce du Peuple & d'Aristote, Roy de France.




    A tous présents & ad venir, Salut.


    Nostre intention a touiours esté, à l'imitation & à l’exemple des defunts Roys nos predecesseurs, d'accorder à chacun les merites qui sont les siens.
    Et combien qu'il soit à chacun assez connu & notoire, que nostre tres chère et tres-amée nièce Kahhlan d'Aydindril Salmo Salar, dame de Valeuil & de la Feuillade soit yssue, maye, & extraite du Sang illustre de la Maison de Salmo Salar et pour tel reconnue & aduoüée, tenons ainsi tout particulierement à sa santé et sa protection.

    A ces causes, après en auoir eu & pris l'aduis de la dame Kahhlan nostre tres-chere & tres estimée nièce ; auons dit & declaré, disons & declarons par ces Presentes, que nous souhaitons accorder au dénommé Yiralyon qu'il ioüysse des honneurs, auctoritez, preéminences, droits & prerogatiues de la teste de la garde personnelle de nostredite nièce et porte ainsi fièrement cet oriflamme.





    En effet, par ses grands & tres-recommandables seruices, cet homme desert pareil honneur.
    Qu'ainsi son statut ne soit mis en aucune dispute ny altercation; voulans, si aucune interuenoit, qu'elle cesse.

    Car tel est nostre plaisir, ayant pour plus grande approbation & tesmoignage de cette nostre volonté, signé cesdites Presentes de nostre propre main, lesquelles nous voulons luy seruir par tout où besoin sera:
    Et afin que ce soit chose ferme & stable à tousiours, Nous auons à icelles fait mettre & apposer nostre Scel.



    Donné au Louvre le dix huitième jour d'octobre MCDLX.





Citation :
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Stéphandra Dandolo du Moutier, grand prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour le Vicomte Datan l'Epervier d'Aulnay de Saintonge.

  • Le Vicomte Datan l’Epervier est bien baptisé dans la religion aristotélicienne, baptême célébré le vingt-sixième jour du mois de février 1460, en la Cathédrale de Poitiers par Monseigneur Forth With, Evêque de Poitiers,
  • Son titre de noblesse est bien reconnu par la Hérauderie ainsi que mentionné par le Nobiliaire du Poitou,
  • Il n’a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier est vierge de toute condamnation en Poitou où il réside.


En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.


Faict à Paris le vingtième jour du mois d’octobre de l’an Grâce 1460.
Stéphandra Dandolo du Moutier, grand prévôt de France


Citation :
Citation :

Titre
Messire Datan l'Epervier, Vicomte d'Aulnay de Saintonge




Citation :

Baptême
Baptême célébré le vingt-sixième jour du mois de février 1460, en la Cathédrale de Poitiers par Monseigneur Forth With, Evêque de Poitiers,
Citation :

Casier judiciaire: vierge

Citation :

bonsoir,

si vous le souhaitez je pourrais vous montrer plus en detail ce que j'ai trouvé.

une plainte pour diffamation classé sans suite qui date de 4ans...

un offre d'emploi illegal qui a été retiré avant d'etre prise donc classé sans suite aussi qui date aussi de 4ans

et une affaire classé sans suite qui date du 13-11-59. il faut savoir qu'au poitou il est interdit d'acheter un objet au marché a prix mini, apparament datan aurait acheté un baton a prix mini.


je reste a votre disposition pour tout autres renseignements

respectueusement,

Jmanci, prévôt du poitou

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   22.10.12 16:29

Citation :
    De nous, Renlie d'Evrecy, Duc de Graçay, Comte de Montignac en Périgord, Baron de Brécy et de Jarnac & Seigneur de La Clavière, Surintendant des Finances Royales, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente, salut.


    Après délibérations au sein du Cabinet des Finances, sur proposition de l'Intendant du parc minier du Domaine Royal, annonçons la nomination de Dame Oceane, au poste de Sous-Intendant du parc minier du Domaine Royal.



    Fait et scellé de notre main, au Louvre, le 22 octobre de l'an de grâce 1460



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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   24.10.12 13:01

Citation :
Faict le 22 octobre de l’an de grasce 1460 à Paris.

A tous présents et advenir, salutations.

    Au nom de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roy de France,

    Nous, Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille & de Sainct-Omer, Duc de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys, d’Arques, de Melun & de Rugles, Seigneur d’Isles-sous-Ramerupt, Chancelier de France,

    Attendu que la prime audience de certaines affaires portées devant la Haute Cour de Justice n’a pas encore été ouverte, les laissant en attente depuis de nombreux mois ;

    Attendu que ces délais sont causes réelles, sérieuses et légitimes de classement ;

    Attendu l’approbation de Sa Majesté quant au classement des affaires concernées ;

    • Concernant la plainte à l’encontre de Leepo d'Urden, Seigneur de Puygaillard, alors Duc de Guyenne ;

      Dont les accusations relèvent de trahison pour avoir maintenu messer Sancte au conseil ducal malgré les recommandations de l’Assemblée des Pairs de France au sujet du Concordat guyennois, ainsi que pour avoir porté atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché suite à la prise de trois villes par des brigands ;

      Pour laquelle l’Assemblée des Pairs de France a signifié qu’il y avait motif à poursuivre devant la Haute Cour de Justice le 29 janvier 1460.

    • Concernant les plaintes à l’encontre de Thibérian Baccard, Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, de Pusignan et du Bois d'Oingt, alors Duc du Lyonnais-Dauphiné ;

      Dont les primes accusations relèvent d’abus de pouvoir pour avoir levé de son immunité une conseillère, en violation de la procédure prévue, ainsi que pour avoir retiré ses accès au château ducal ;

      Dont les secondes accusations relèvent d’abus de pouvoir pour déclaration abusive quant au statut de persona non grata ;

      Pour lesquelles l’Assemblée des Pairs de France a signifié qu’il y avait motif à poursuivre devant la Haute Cour de Justice le 3 février 1460.


    Actons la fermeture desdits dossiers sans autre forme de procédures judiciaires.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   26.10.12 15:49

Citation :
    Par Ordre du Roy chef suprême des Forces Armées Royales,

    De nous, Gorborenne Salmo Salar du Bois Cendré, Prince de Montreuil,
    En tant qu’Amiral de France,


À tous qui liront ou se feront lire,

Poudre et Salut !

Par la présente, annonçons l'État d'Alerte en les eaux du Royaume. Une douzaine de navires de guerre battant pavillon du Kingdom of Waterford et du NNGO cinglent en ce moment vers nos côtes.

La menace d'attaque sur nos ports est avérée, ainsi que le risque d'une éventuelle invasion de nos côtes. Aussi, déclarons Ennemis de la Couronne les navires et Capitaines suivants:
Annihilator - CgG - Omenio
Black Serpent - CgG - Distan
Blackbeard's Burp's Revenge - CgG - Seldomseen
KoW-Lady MacBeth - CgG - Minyahh
KoW - Out Damned Spot - CgG - Ladyjazzy
KoW - Fair is Foul - CgG - Laighin
KoW - Screw your Courage - CgG - Prospero
LN Spyrosm - CgG - Mercer
LN Scarletwitch36 - CgG - Qyrix
Regent Slayer - CgG - Anto_capone
Snozberry - CgG - Roxxane


Par mesure de précaution, nous conseillons à tous les navires hauturiers à se mettre à l'abri en les cales sèches du Royaume. Les navires fluviaux, quant à eux, trouveront refuge en amont des fleuves.

De même, nous invitons chaque Province de la façade Atlantique et de la Manche à surveiller tout particulièrement ses côtes, et d'assurer la protection armée de ses ports en vue de repousser un éventuel débarquement.

Pour la Gloire du Lys et le Goût des Embruns!


Ainsi dictée et scellée en l’Amirauté de France, ce ce Vingt-Troisième d'Octobre 1460



Citation :
    Par Ordre du Roy chef suprême des Force Armées Royales,

    De nous, Atalante, connétable de France
    A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,



        Pour le bon fonctionnement de notre office, nous annonçons la révoquation de Blackhorn de Kernow de son poste Lieutenant Royal de Bourgogne.
        Nous le remercions néanmoins pour son travail en la Connétablie de France et son implication pour le royaume de France, nous lui souhaitons une bonne continuation

        Faisons également savoir que les candidatures pour le poste de Lieutenant Royal pour la Bourgogne sont désormais ouvertes,
        Toute candidature est à adressée à la Connétablie de France, *atalante, ou au Maréchal de France, Erasme.

        Outre l'expérience militaire des candidats, toute l'attention sera portée à leurs compétences.
        Nous rappelons qu'il s'agit bien d'une charge et non d'un titre honorifique, et que nous attendons régularité et assiduité dans l'office.



      Que cela soit su de tous et toutes,
      vive le roi, vive la France

      Fait le dix-septième jour du mois d'aout de l'an 1460 sous le règne de sa majesté Vonafred en la connétablie royale


    Atalante
    Connetable de France


Citation :
Offices Royaux et Recrutement.

Arrow Connétablie de France
- Lieutenant d’Etat Major pour l’Anjou
- Lieutenant d’Etat Major pour l'Armagnac et Comminges
- Lieutenant d’Etat Major pour l’Artois
- Lieutenant d’Etat Major pour la Bourgogne
- Lieutenant d’Etat Major pour la Gascogne
- Lieutenant d’Etat Major pour le Limousin et Marche
- Lieutenant d’Etat Major pour le Lyonnais Dauphiné
- Lieutenant d’Etat Major pour le Périgord Angoumois
- Recrutement pour le régiment Royal "Ne craint que Dieu et son souverain"



Arrow Grande Prévôté
- Membres du Guet Royal : Maréchaux de la Cité de Paris
- Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale


Arrow Grande Chambellance
- Enlumineur royal
- Huissiers royaux
- Dames et Gentilhommes de la Chambre
- Aide des Cérémonies


Arrow Cabinet des Finances
- Intendant pour les Provinces du Nord
- Intendant pour les Provinces du Sud


Arrow Hérauderie de France
- Poursuivants : Anjou, Artois, Béarn, Berry, Blanche, Bourbonnais Auvergne, Bourgogne, Dicé, Estampe, Flandres, Guyenne, Languedoc, Licorne, Limousin et Marche, Lyonnais Dauphiné, Normandie, Saint Jean, Sepulcre, Sigillant, Toulouse.
- Chevaucheurs : Anjou, Armagnac et Comminges, Artois, Astrée, Béarn, Berry, Blanche, Bourbonnais Auvergne, Bourgogne, Champagne, Dicé, Estampe, Flandres, Gascogne, Guyenne, Languedoc, Licorne, Limousin et Marche, Lyonnais Dauphiné, Maine, Minerve, Mnemosyne, Phylogène, Poitou, Rouergue, Sepulcre, Sigillant, Toulouse, Touraine.

Arrow Grande Chancellerie
- Grand Audiencier
- Audienciers
- Juges


Arrow Secrétariat d'Etat
- Secrétaire d'Etat pour l'Artois.
- Secrétaire d'Etat pour le Berry.
- Secrétaire d'Etat pour le Limousin et la Marche.



Arrow Ambassades Royales de France
- Tous les non cités dans l'annonce

Citation :









    De Nous, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
    Par la grâce du Peuple & d'Aristote, Roy de France.




    A tous présents & ad venir, Salut.


    Dans notre volonté de rendre notre Très noble Assemblée des Pairs de France plus efficace et de clarifier la position du monarque en son sein, il nous a paru opportun et cohérent de demander à ce que les textes épars relatifs à ce qu'elle est et à son fonctionnement soient rassemblés et revus.

    Ainsi donc après débats, par les royales prérogatives qui nous sont échues, nous avons décidé et décidons par la présente ordonnance d'amender le paragraphe premier du chapitre troisième de la Charte du Royaume de France, ledit paragraphe ayant été revu stipulant désormais :


    Citation :
    Charte Royale du Royaume de France
    [...]

    3/ Les Institutions Royales


    Afin d'assister le Monarque dans l'exercice la gouvernance de Son Royaume, la France s'est dotée d'Institutions diverses ayant chacune leur rôle et leur fonctionnement .

    1) La Très Noble Assemblée des Pairs de France

    * Définition et fonctionnement
    La Très Noble Assemblée des Pairs de France est le conseil privé du Monarque.
    Elle tient session permanente, est organe législatif et formule avis et recommandations.

    Son fonctionnement est détaillé dans une annexe à cette charte.


    * Principales compétences

    Les principales compétences remises entre les mains de la Très Noble Institution des Pairs de France, à titre liste non exhaustif, sont :

    • Proposition de lois au Monarque.
    • Conseil au Monarque en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
    • Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
    • Élaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Monarque.
    • Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
    • Validation des régences.
    • Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
    • Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
    • Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
    • Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
    • Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Monarque.


    [...]



    Et de promulguer une charte annexe de fonctionnement représentative de notre volonté :
    Citation :

      ANNEXE DE LA CHARTE DU ROYAUME DE FRANCE : DE LA TRES NOBLE ASSEMBLEE DES PAIRS DE FRANCE


      Le présent texte se fonde sur la coutume royale relative à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, l'édit de la Pairie du 28 juin 1457 relatif à l'accession, l'édit de la Pairie du 1er mai 1459 relatif aux saisines, le décret royal du 5 décembre 1459 relatif à la modification des critères d'accession à la Très Noble Assemblée, le décret royal du 10 février 1459 relatif aux Pairs émérites et la Charte Fondamentale du Royaume de France du 12 février 1460 dont il est une annexe.



      A) DES PAIRS DE FRANCE

      1) Des devoirs
      La charge de Pair de France n’étant pas seulement honorifique, il convient à tout pair d’assumer les responsabilités qui lui ont été confiées ainsi que et les devoirs qui lui incombent, soit : devoirs de présence, de réserve, de collégialité, d'impartialité et respect de la confidentialité.


      2) Des incompatibilités
      Les Pairs de France ne peuvent exercer simultanément la charge de Pair et celle de grand Feudataire du Royaume, exception faite des régnants des provinces du Domaine Royal.
      Tout Pair de France élu en province vassale se verra donc suspendu de ses droits le temps de son mandat.



      B) DE L'ORGANISATION

      1) Du droit de siège
      Accèdent à la Chambre des pairs le Roi de France, son consort et les Pairs de France.


      2) Du Roi de France
      Les Souverains de France peuvent passer outre la procédure et nommer un Pair de France selon leur bon vouloir.
      Les Souverains de France ont en toute circonstance le dernier mot.

      3) Du Primus Inter Pares
      Désigné à la majorité simple par un vote des membres de la Pairie et nommé par le Roi de France, le Primus Inter Pares organise le travail en animant les débats, en veillant à l'avancée des dossiers, en rédigeant les différents avis.

      La Pairie étant régie par le principe de collégialité, le Primus ne peut s'exprimer publiquement au nom de ses pairs sans l'approbation préalable de ceux-ci.


      4) Des saisines
      Les saisines sont à déposer au bureau de la Pairie; un formulaire est mis sur place à disposition des demandeurs, à celui-ci pourront être adjointes toutes les pièces nécessaires, étant entendu que les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront être pris en compte.

      Dès la demande reçue, la Très Noble Assemblée des Pairs en fera l'annonce, par le biais du Primus Inter Pares ou d'un autre Pair en cas d'absence de celui-ci.

      Hormis les cas d'urgence, où le délai est ramené à deux jours, ladite assemblée recevra pendant cinq jours toutes les informations concernant la saisine, d'où qu'elles proviennent. Passé ce délai plus aucun complément ne sera accepté et seule une nouvelle saisine pourra faire modifier le dossier.

      Information sera faite auprès des personnes ou des autorités des provinces concernées par la saisine afin qu'elles puissent apporter les précisions qu'elles jugeront nécessaires.

      La Très Noble Assemblée des Pairs tâchera de statuer et rendre sa décision en moins de quinze jours à partir du dépôt de la saisine. La publication de la décision sera accompagnée des documents constituant le dossier. Si le délai ne pouvait être tenu, en raison de la complexité de la saisine, une information à ce sujet sera publiée dans le bureau de la Pairie.


      5) Des votes
      Les votes durent une semaine au maximum, exception faite des votes relatifs aux dossiers de la Haute Cour de Justice qui s'étaleront sur quatre jours.

      La décision se prend à la majorité simple, en cas d'égalité, un nouveau tour de vote est organisé.



      C) DE L'ACCESSION

      1) Des critères à remplir
      Tout postulant à la Très Noble Assemblée des Pairs de France doit remplir des critères de forme et de fond, à savoir:
      - pour les sujets laïcs, être au minimum baron en territoire français
      - pour les sujets ordonnés, avoir été évêque en France
      - résider sur le territoire français
      - avoir un casier judiciaire vierge
      - avoir reçu le baptême aristotélicien
      - s'être significativement impliqué au service de la Couronne de France
      - posséder une expérience au sein d'au moins une province du royaume.


      2) Du dossier de parrainage
      Il doit être déposé par un grand Feudataire du Royaume de France au bureau de la Pairie.
      Il doit comporter des renseignements sur le candidat ainsi que le parcours de celui-ci, il peut être complété par le parrainage de tierces personnes.
      Un grand Feudataire ne pourra déposer qu'un seul dossier, la limitation portant sur la période que durera son règne qu'il remplisse un mandat ou plusieurs.


      3) Du rôle du Grand Prévôt de France
      Le Grand Prévôt de France doit mener une enquête sur le candidat. Celle-ci est destinée à vérifier que les critères d'honorabilité et de respectabilité sont remplis en vérifiant la réalité du baptême du postulant, la validité de ses titres de noblesse et la virginité du casier judiciaire.
      Les conclusions de son enquête doivent être rendues publiques et adjointes au dossier de parrainage.


      4) Du rôle du Grand Chambellan de France
      Le Grand Chambellan de France intervient une fois l'enquête du Grand Prévôt achevée et publiée afin de signifier la recevabilité du dossier. En cas d'avis favorable, il fait savoir à la Très Noble Assemblée qu'il peut être procédé au vote.


      5) Du rôle de la Très Noble Assemblée des Pairs de France
      Une fois un dossier de candidature décrété recevable par le Grand Chambellan, les pairs de France débattent dudit dossier en examinant et discutant les éléments portés à leur attention.
      A l'issue du débat, le Primus Inter Pares lance un vote de consultation des Pairs de France en Chambre d'admission à la Pairie pour une durée de sept jours. Chaque pair dispose d'une voix unique.


      6) De l'issue du vote
      Le vote est clos par le Primus Inter Pares.

      Le Roi de France ayant en toute circonstance le dernier mot nomme seul un nouveau Pair de France.
      Ainsi, si l'avis rendu est positif, le Primus Inter Pares en fait part au Roi de France qui choisira en dernier ressort de valider l'avis rendu en promulguant un décret de nomination.
      S'il est négatif, le Primus en informe de la même manière le Roi de France qui peut décider d'aller contre l'avis de son assemblée.

      Un candidat peut se présenter au maximum cinq fois et pourra en cas de refus formuler une requête afin d'en connaître les motifs.


      7) Du nombre maximal de Pairs de France
      Ce nombre est fixé à vingt-cinq membres, sans distinction d'origine.



      D) DE LA SORTIE

      1) De l'exclusion
      Tout manquement à l'un ou l'autre des devoirs prévus ou à la présente charte est passible de sanction allant jusqu'à la révocation, à la discrétion du Roi de France.


      2) Des Pairs émérites
      Tout Pair de France ne contribuant pas activement aux sessions de l'assemblée peut être décrété émérite par le Roi de France. Cette dignité honorifique accordée en regard des services rendus ne donne plus accès à la Chambre des Pairs.
      Les Pairs émérites ne sont pas comptés dans le quota limitant le nombre de Pairs de France.



      Donné au Louvre le dix-neuvième jour d'octobre MCDLX.

      La Très Noble Assemblée des Pairs de France a discuté, le Primus Inter Pares a rédigé,




      Le Roi de France à amendé et scellé,




    Donné au Louvre le vingt troisième jour d'octobre MCDLX.




[* aucune copie d'un forum autre que le forum officiel et aucun message privé (mp) dévoilé sans le consentement de son auteur.]

Citation :







    De Nous, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
    Par la grâce du Peuple & d'Aristote, Roy de France.




    A tous présents & ad venir, Salut.




    Sur proposition de la Très Noble Assemblée des Pairs de France nous faisons ce jour Pairs du Royaume,

      Messire Pierre du Val de Loire dict P3r3v3rt. , Duc de Montlouis et d’Azay le Ridel , Baron de Maurepas et de Saint-Cyr sur Loire , Seigneur de Sainte Cécile.
      Messire Bourguignon de Sorel, Duc de Beaugency, Vicomte de Fronsac, et Baron de Chécy.


    De part nostre volonté et dans l'interêt du Royaume, faisons ce jour Pairs de France,

      Messire Anthémios de Deliancourt, dict Lekaiser, Baron de Massy et de Lalinde.
      Messire Datan l'Epervier, Vicomte d'Aulnay de Saintonge.



    Ad Majorem Franciae Gloriam.

    Donné au Louvre le vingt troisième jour d'octobre MCDLX





Citation :







    A tous présents et à venir.




    Car il est dit que tout estre humain peut rachetter ses fautes passéés par l'aveu et l'engagement sincère et loyal.

    En vertu des prérogatives qui sont nostres;

    Annonçons en ce jour, Nostre décision d'accorder Grâce Royale à Messire Eusaias, Dame Agnes de Saint Just et leurs suivants.
    Fidèle à leur engagement, ils ont su recouvrer nostre confiance en servant loyalement la Couronne.
    Ordonnons de même la levée de félonie de Messire Eusaias et la réstitution de sa terre de Bouillon.

    Que leur honneur soit désormais sans taches et leurs fautes pardonnées



    Ad Majorem Franciae Gloriam.


    Rédigé et scellé le vingt troisième jour du dixième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.





Citation :







    De Nous, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
    Par la grâce du Peuple & d'Aristote, Roy de France.




    A tous présents & ad venir, Salut.

    Conformément aux dispositions définies dans le traité du l'Aventin, nommons ce jour :

      Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
      Stephandra du Moutier, Grand Prévôt de France,
      Guillaume de Jeneffe, Grand Ecuyer de France


    Représentants de la Couronne de France au sein de l'instance d'Arbitrage définie par le traité de l'Aventin se tenant en Rome.



    Donné au Louvre le vingt-troisième jour d'octobre MCDLX.




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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   26.10.12 18:51

Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Sieur Murdock est nommé à la charge d'Archiviste Politique pour le Duché de Bourgogne.



    Fait aux Archives Royales,
    Le XXVIième jour du Mois d'Octobre de l'An de Grâce MCDLX.






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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   27.10.12 22:14

vonafred a écrit:
Citation :









    De Nous, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar,
    Par la grâce du Peuple & d'Aristote, Roy de France.




    A tous présents & ad venir, Salut.


    Nous remercions le présent Dauphin Karyaan le Verdier Lómàlas à qui nous exprimons nostre gratitude pour son action au service du Royaume.

    Nous nommons ce jour nostre Grand Maistre de Fance Dotch de Cassel Dauphin de France.
    Elle aura la lourde résponsabilité aux cotés de la Reyne, de nos Grands officiers, de nos Pairs et de tous nos Officiers Royaux de nous conseiller et nous assister en nostre Royale sacerdoce.
    Si malheur nous arrivait, elle assumera la Régence du Royaume, nostre foy en elle est totale.

    Puisse le Très Haut lui prêter l'énergie et la force nécessaire à sa charge.


    Ad Majorem Franciae Gloriam.


    Rédigé et scellé le vingt quatrième jour de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.




Citation :
De nous, Dotch de Cassel, Régente de France

C'est sous un sombre jour que nous vous faisons part que Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar a rejoint le Très Haut.

Notre peine est grande et tenons à présenter nos sincères condoléances à Sa Majesté Leyah de Varenne Salmo Salar ainsi qu'à la famille.

Nous déclarons à compter de ce jour période de deuil en Royaume de France :
Six jours de Grand Deuil où toutes cérémonies seront suspendues hors celles qui conviennent à notre recueillement et à nos prières.
Vingt jours de Petit Deuil . Les cérémonies y seront possibles avec toute la pondération et les réserves qu'il convient à notre douleur.

Dans les jours prochains seront annoncées par le Grand Chambellan de France, les funérailles de Sa Majesté.

Puisse le Très Haut accueillir Sa Majesté à ses côtés.

Faict à La Teste de Buch le vingt cinquième jour du dixième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.





Citation :
Nous, Akane Giffard – De Clairval , en qualité de Grand Chambellan de France.

Pour cette période de deuil royal souhaitons rappeler les convenances en matière vestimentaire et les dispositions prises pour les Grand et Petit Deuils, ainsi que les particularités de ceux-ci que le peuple du royaume se doit de respecter.

Durant le Grand deuil, dont la durée est de six jours et porte jusqu’au trente et unième jour d’octobre inclus :
- Leurs Altesses les fils des Souverains royaux porteront du violet.
- Les hommes porteront des tenues modestes de noir ou de blanc.
- Les femmes porteront des tenues modestes de noir ou de blanc et seront voilées.
- Les épées seront portées avec un ruban de deuil.
- Les blasons nobles seront portés en noir et blanc.
- Le peuple sera vêtu autant que faire se peut sans couleur, donc en noir et/ou blanc. S'il ne peut se le permettre, il portera un tissu blanc et/ou noir à la taille*
- Les bijoux, parures sont bannies.
Nous rappelons par ailleurs que toutes cérémonies seront suspendues, sauf celles qui conviennent à notre recueillement et à nos prières.


Durant le Petit deuil , dont la durée sera de vingt jours après le Grand deuil soit jusqu’au vingt et unième jour de novembre inclus :
- Leurs Altesse les fils des Souverains royaux continueront de porter le violet.
- Les hommes et les femmes porteront des tenues modestes de noir et/ou de blanc.
- Si les blasons retrouvent leurs couleurs, les nobles doivent porter en sus un tissu blanc et/ou noir à la taille*
- Le peuple devra autant que faire se peut, s'habiller de façon claire.
- Les bijoux, parures sont bannies.
A partir de cette période, les allégeances des feudataires reprendront, les cérémonies, de même. Les mariages seront autorisés mais devront être sobres. Les festivités quant à elles, restent suspendues.

Concernant les allées et venues de la cour en le Palais Royal du Louvre** tous devront porter le deuil comme détaillé ci-dessus. Quiconque et sans distinctions y contreviendrait ne sera pas admis au Palais durant les périodes de deuil. Toute autorité est donnée à l’Office des Huissiers Royaux et de l’Office de la Chambre Royale pour le respect de cela.

Pour apporter aide aux personnes dans l’impossibilité matérielle de suivre ses consignes, notre office se tient à votre disposition en les personnes de Aeglos d’Orkney Brecey et Morganenn de Carpandant, respectivement Grand Maistre des Cérémonies et Première Dame de la Chambre qui auront un bureau au sein du palais pour se faire.


Puisse le Très Haut guider Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo-Salar, dans l'au-delà.

Faict au Louvre, le vingt septième jour d’octobre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.






* une bande blanche et noire sur la bannière ou l'oriflamme
** Forum I et Forum II


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   29.10.12 16:13

Citation :
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom du Roy de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Maître Aymeri Bisac au poste de Secrétaire d’Etat près le Berry.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant du Berry afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict à Sémur,

Le vingt-neufviesme d'octobre MCDLX,



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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   04.11.12 0:19

Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Sieur Piop est destitué de sa charge d'Archiviste Politique de Normandie.
    • Dame Ulyceduel est destituée de sa charge d'Archiviste Judiciaire du Bourbonnais-Auvergnat.
    • Sieur Vaughan est destitué de sa charge d'Archiviste Politique du Lyonnais Dauphiné.
    • Dame Eirwen_Vergeze est destituée de sa charge d'Archiviste Politique du Languedoc.
    • Dame Djam est destituée de sa charge d'Archiviste Judiciaire de l'Armagnac et Comminges.


    Fait aux Archives Royales,
    Le XXXIième jour du Mois d'Octobre de l'An de Grâce MCDLX.







Citation :
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom de Son Altesse la Dauphine de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Mellyssa Vellini d'Ambroise, dicte Rozenn au poste de Secrétaire d’Etat près la Gascogne.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant de Gascogne afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict à Sémur,

Le troisiesme d'octobre MCDLX,



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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   09.11.12 14:04

Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Dame Clarine est nommée à la charge d'Archiviste Judiciaire pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
    • Dame Leandana est nommée à la charge d'Archiviste Politique pour le Duché de Normandie.
    • Sieur Hull19 est nommé à la charge d'Archiviste Politique pour le Duché de Guyenne.


    Fait aux Archives Royales,
    Le IVième jour du Mois de Novembre de l'An de Grâce MCDLX.






Citation :
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany et de Vernon, Vicomtesse de Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Baronne du Chêne-Doré, Dame d’Epieds en Beauce, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La nomination de dame Asphodelle Di Cesarini , au poste d’aide aux cérémonies

    Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonctions, et nous l’invitons à se rendre au plus vite dans les locaux de la Curia Regis.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvre, le troisième jour du mois de novembre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.








Actarius a écrit:
Citation :
    A Sa Grasce Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,
    Et au-delà, au peuple de France.


    En réponse à la saisine déposée en date du XIe d'octobre, la Très Noble Assemblée des Pairs précise que les propos tenus par Sa Grasce Melior de Lioure l'ont été sur le ton de la plaisanterie et partagés par plusieurs aux Pairs de France. Ces propos ont été mal perçus par Sa Majesté Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar, mais ne constituaient nullement, dans le cadre où ils ont été prononcés et selon la Très Noble Assemblée des Pairs, un appel à la sédition.

    La Très Noble Assemblée des Pairs s'est efforcée de jouer la médiation, de calmer les ardeurs dans cette affaire dommageable. Elle a mis du temps à répondre espérant qu'une conciliation serait possible. Elle encourage Sa Grasce, désormais que la mort a emporté Sa Majesté, à oublier les rancunes et à clore ce chapitre.


    Donné le VIème jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Marie Alice de Meyrieux, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Koyote de Cieux, Thibault-Xavier de Lugdarès, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried.

Melior a écrit:
[rp]A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,

Salutations,

Par la présente, nous saisissons la Très Noble Assemblée au sujet de l'annonce faite à notre encontre par Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, Roi de France.

Les propos incriminés ayant été tenus au sein de la Chambre de la Pairie, nous souhaiterions que la Très Noble Assemblée fasse lumière sur le contexte et établisse si oui ou non nous avons véritablement « invité » les Pairs de France « à la sédition et à la félonie ».

Nous ne doutons pas du fait que l'avis rendu ne sera d'aucune utilité dans notre plainte à l'encontre dudit roi de France, plainte qui n'aboutira certainement pas, même si la question du non respect des lois devrait se poser pour un souverain élu, tout comme elle se pose pour tout autre régnant élu. D'ailleurs un passage du codex Levan est intéressant à ce sujet :

« 3 - Du cas particulier de Sa Majesté

Sa Majesté est noble tout d'abord ; elle en respecte donc tous les droits et devoirs.
Sa Majesté est soumise aux Lois fondamentales du Royaume de France ; notamment : inaliénabilité du Royaume, continuité de la couronne. »

Mais nous tenons à ce que la vérité soit énoncée au grand jour.

Faict à Paris, le onzième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1460.








[/rp]

Citation :
Nous, Grands Officiers de la Couronne de France,
A vous, Riwan Nathan de Brocéliande, Grand Duc de Bretagne,
A vous, Roxanne de Montfort-Laval, Chambellan du Grand Duché de Bretagne,
A vous, Tadeus de Montfort-Vendôme, Vice-Chambellan du Grand Duché de Bretagne,

Salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous qu'en ces temps d'affliction votre courrier nous touche et nous soulage.
Item que nous vous remercions des marques de sympathie et de doléances que vous nous témoignez et qui, nous en sommes certains, aideront à l’ascension solaire de notre défunt souverain.

Donné à Paris, le troisième jour du onzième mois de l'An de grasce MCDLX


Leyah de Varenne Salmo Salar, Reyne de France.


Dotch de Cassel, Régente de France.


Guillaume de Geneffe, Grand Ecuyer de France


Atalante, Connétable de France


Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France


Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France


Akane Giffard - De Clairval, Grand Chambellan de France


Anne de Culan, Premier Secrétaire d'Etat


Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances

Citation :
De Nous Grands Officiers de la Couronne de France,
Au peuple Normand, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutation.

En août dernier, Anne de Culan, Premier Secrétaire d'Etat, ainsi que Dotch de Cassel, alors Grand Maître de France, assuraient présence au sein du conseil Ducal Normand pour tenter d'apaiser les tensions jadis existantes.

A ce jour, cette présence au sein du conseil normand, ne semble plus utile.

Nous espérons que les Normands sauront continuer à travailler avec intelligence dans la bonne entente.

Faict à Paris, le huitième jour du onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Dotch de Cassel, Régente de France


Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances


Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France


Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France


Atalante, Connétable de France


Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France

Citation :
De Nous Dotch de Cassel, Régente de France,
A Son Eminence Tibère de Plantagenest,
A Son Éminence Vincent Diftain d'Embussy,
A Son Eminence Ludovi de Sabran,
A Son Eminence Uriel,
A Son Eminence Bender B. Rodriguez,
A Monseigneur Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
A Monseigneur Navigius di Carrenza,

Salutations,

Avons pris connaissance de votre annonce datant du trentième jour du dixième mois de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante, et tenons à notre tour à vous répondre publiquement.

Nous tenons à vous signifier qu'en tant que responsable de la Régence, nous ne pouvons nullement revenir sur une décision de Feu Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, à savoir la reconnaissance du Duc de Touraine. Seul le prochain Monarque pourra revenir sur cette décision.

Lors de notre entrevue avec Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, ce dernier nous a fait part de l'échange qu'il avait eu avec Feu Sa Majesté. Au cours de ce dernier, notre défunt Monarque lui a demandé si personne faisant acte de repenti pouvait voir son excommunication, la réponse fut oui. D'après cette même entrevue, la levée d'excommunication était question d'heure. C'est avec confiance pour le retour vers la Foy de Falco, mais également trop pressé par la maladie que Feu Sa Majesté a accepté l'allégeance de ce dernier.

Si Feu Sa Majesté n'aurait pas dû accepter en l'état des choses l'allégeance du Sieur Falco de Cartel, il ne s'est néanmoins point occupé des affaires spirituelles de la Saint Mère Eglise, et n'a nullement imposé cette levée d'excommunication. Si pardon a été accordé à cet homme, c'est uniquement pour les actes commis contre la Couronne de France, lorsque celui-ci a rejoint la Fronde. L'Eglise à défaut de concordat avec le Duché en question ne peut aller contre l'accession au trône d'un régnant non aristotélicien. Si, avant prestation de serment, Falco n'avait pas fait expression de revenir vers la vraie Foy, ne s'était pas attaché conseiller religieux en la personne de Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, Feu Sa Majesté n'aurait pas reconnu l'homme en tant que Duc de Touraine mais bien régent, comme ce fut le cas par le passé sous le règne de Sa Majesté Levan.

Nous sommes attristée de voir que nous pouvons tomber sous le coup d'une excommunication, alors que nous sommes impuissante face à cette situation. Nous rappelerons néanmoins le concordat Royal unissant le Royaume de France et la Sainte Mère Eglise, qui selon lequel seul le très Saint Père, en notre qualité de Pair de France, est habilité à nous excommunier.

Nous ne pouvons qu'enjoindre la Curie lorsqu'elle a connaissance qu'hérétiques montent liste ou accédent au conseil d'une province de se prononocer publiquement, afin que chacun sache ce qu'il encoure en soutenant de telles personnes et de ne point attendre le point de non retour. Cela éviterait de se retrouver fort probablement dans une telle situation.

Nous enjoignons également, le Sieur Falco de Cartel a poursuivre ses démarches pour revenir vers notre Foy.

Nous espérons, que grâce à l'enquête menée, les points d'ombre sur cette affaire seront rapidement levés, que les responsabilités des uns et des autres seront établies. Que dénouement sera trouvé rapidement, que Feu Sa Majesté pourra enfin reposer en Paix.

Faict au Louvre, le sixième jour du onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Régente de France.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   16.11.12 13:46

Citation :
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany et de Vernon, Vicomtesse de Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Baronne du Chêne-Doré, Dame d’Epieds en Beauce, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La nomination de dame Leanore, dame de Sennely , au poste de premier medecin royal

    Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonction.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvre, le onzième jour du mois de novembre de l’an de grasce mil quatre cent soixante.







Actarius a écrit:
Citation :
    A Sa Grasce Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,
    Et au-delà, au peuple de France.


    En réponse à l'incompréhension formulée, la Très Noble Assemblée des Pairs précise que clore un chapitre ne veut pas dire abandonner l'ouvrage. Si Sa Grasce souhaite ouvrir un nouveau chapitre en demandant au prochain Monarque sa réintégration au sein de la Pairie, il lui appartient de le faire.

    Néanmoins, la Très Noble Assemblée des Pairs lui conseille d'oublier la rancune pour écrire ces nouvelles pages. Car les membres de ladite Assemblée n'oublient ni la sagesse qui est celle de Sa Grasce, ni son investissement et espèrent que la colère, toujours mauvaise conseillère, s'estompera. Tout comme ils affirment que Sa Grasce n'a rien d'une paria à leurs yeux, ainsi qu'ils l'ont prouvé par leur soutien exprimé ouvertement face à feue Sa Majesté Louis Vonafred de la Varenne Salmo Salar.


    Donné le XIIIème jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Marie Alice de Meyrieux, Lexhor d'Amahir, Actarius d'Euphor, Bess de Sainte Merveille Rouben, Pierre du Val de Loire, Bourguignon de Sorel, Anthémios de Deliancourt, Koyote de Cieux.

melior a écrit:
[rp]
Citation :

A La Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Comtesse de Voisenon, Vicomtesse de Beaumont en Périgord,

Salutations,

Nous remercions la Très Noble Assemblée des Pairs de France pour le fait que soit enfin établie aux yeux de tous notre innocence quant à la supposée invitation « à la sédition », motif fallacieux de notre renvoi.

Toutefois, nous ne saisissons pas bien le sens de la fin de la réponse apportée, à savoir :

«Elle encourage Sa Grasce, désormais que la mort a emporté Sa Majesté, à oublier les rancunes et à clore ce chapitre. »

Le roi est mort, et le Très Haut se charge sans doute de le juger pour ses fautes, mais aurions-nous motif à éprouver quelque rancune ?

Pourquoi devrions-nous clore ce chapitre ?

La Très Noble Assemblée des Pairs de France nous signifierait-elle que nous devrions nous estimer satisfaite d'être toujours paria, et rejetée de la Pairie?
Devrions-nous nous contenter de rester en dehors et nous taire à présent ?
Devrions-nous laisser derrière nous le travail que nous avons effectué au sein de cette assemblée et oublier, comme on tâche de faire oublier notre nom qui a été effacé de la liste des Pairs ?

La Très Noble Assemblée des Pairs de France nous signifierait-elle qu'elle n'engagera aucune action auprès du prochain souverain pour notre réhabilitation ?

Non, nous ne saisissons pas le sens de pareil encouragement.

Faict à Paris, le huitième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1460.








[/rp]

Citation :


De nous, Atalante, connétable de France

A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent écrit, annonçons la nomination de Amory De Lucas, Duc de Jouarre, Baron de Coulommiers, Seigneur de Brainville au rang de maréchal de France.
Il aura pour charge principale de seconder le Connétable de France pour le suivi de l'intendance de l'ost Royal

Que cela soit su de tous et toutes,

vive la France

Fait le quinzième jour du mois de novembre de l'an 1460 en la connétablie royale

Atalante
Connétable de France

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   19.11.12 23:04



    Des postes d'Archivistes Politique et Judiciaire sont à pourvoir :

      Voici, pour rappel, les postes vacants :


        Archives Nord:
          Comté d'Artois : Vacant (Judiciaire)
          Comté de Flandres : Vacant (Politique)

        Archives Domaine Royal:
          Duché de Champagne : Vacant (Judiciaire)

        Archives Centre:
          Duché du Berry : Vacant (Judiciaire)
          Comté du Limousin et de la Marche : Vacant (Politique)

        Archives Ouest:
          Duché d'Anjou : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté du Périgord-Angoumois : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Comté du Poitou : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
          Duché de Touraine : Vacant (Politique)

        Archives Sud:
          Comtés d'Armagnac & de Comminges: Vacant (Judiciaire)
          Duché de Gascogne: Vacant (Politique)
          Comté du Languedoc: Vacant (Politique)
          Duché du Lyonnais Dauphiné: Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)


    Adressez vous aux Archives de France pour déposer votre candidature.

    Fait aux Archives Royales,
    Le XVII du Mois de Novembre de l'An de Grâce MCDLX.






Citation :
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom de Son Altesse la Dauphine de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons :

    Sa Grandeur Esyllt_catarina de La Louveterie au poste de Secrétaire d’Etat près le Limousin.

Sa présence, sa motivation ainsi que son sens de la communication sont mis au service de tout habitant du Limousin afin de répondre au mieux aux interrogations.

Faict au Mans,

Le dix-huictiesme de novembre MCDLX,




Citation :
Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous acceptons, la démission de Manulechti de Ryssel , membre du Guet de Paris, qui nous quitte pour raison personnelle. Nous le remercions pour leur travail réalisé lors de leur mandature et lui souhaitons une excellente réussite pour la suite de son engagement !


Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

Geôliers : Gardiens des prisons de la capitale

Le dépôt des candidatures est ouvert sans limite de temps, le recrutement étant permanent au sein du guet, ainsi qu’un casier judiciaire vierge.

Faict à Paris, le 17 ème jour de Novembre de l'an 1460


Prévôt de Paris


Citation :
De nous, Anne-Blanche Cornedrue d'Ambroise-Culan, Premier Secrétaire d’Etat,
Au nom de la Dauphine de France,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous reconduisons ce jour :

    Babaorum de la Roche Tourbière au poste de Grand Archiviste de France.

Celui-ci est nommé à cette charge pour quatre mois supplémentaires.

Faict au Mans,

Le dix-neufviesme de novembre MCDLX




Citation :
De Nous Grands Officiers de la Couronne de France,
A Vous Zelha, Ancienne Duchesse d'Alençon,

Salutations,

En réponse à votre saisine, faisons savoir,

Qu'il n'est pas possible, selon l'Edit d'Azincourt édité le 6 mai 1459, de rendre liste entière inéligible,
Que la liste a été validée avec douze noms,
Que selon notre bon sens, nous estimons que tout changement de personne sur la liste après validation de celle-ci, doit être spécifié et validé selon la procédure habituelle,
Que nous invitons fortement le conseil Ducal, à rajouter alinéa dans leur loi, pour spécifier cela afin que nul doute ne soit possible dans le futur.

Faict au Louvre, le dix-neuvième jour du onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France


Dotch de Cassel, Régente de France


Atalante, connétable de France


Anne de Culan, Premier Secrétaire d'Etat


Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France


Renlie d'Evrecy, Surintendant des Finances


Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France

Citation :
Montjoye, Roy d'Armes de France, et Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, à David Dandolo de Pola, Grand Maistre de l'Ordre royal du Saint-Sépulcre, et à tous ceux qui ces présentes verront et orront salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que suite à sa récente exclusion de l'Ordre royal du Saint-Sépulcre le duc Lanfeust de Troy perd également sa charge de héraut royal dudit Ordre.
Item que nous ne pouvons que regretter la forme prise par cette exclusion car si celle-ci ne peut être cassée par aucun de nos deux Grands Offices elle présente toutefois de sérieux manquements tant sur le fond que sur la forme, ainsi que cela a déjà été précisé.
Item que nous encourageons le Grand Maistre David Dandolo de Pola ainsi que son Ordre au grand complet à dorénavant prendre un plus grand soin à ces questions de droit et de gestion interne, par respect tant pour l'honneur que pour la responsabilité que leur a faites feu la Reyne Béatrice de Castelmaure en l'adoubant et leur octroyant la reconnaissance royale.

Donné à Paris le XVIIe jour de 9bre del an de grasce MCDLX



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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   23.11.12 17:35

Ingeburge a écrit:
Citation :

    A Yiralyon,
    A Garvan,
    A la liste des Patriotes Altruistes Flamands dite P.A.F.,
    Et au-delà, au peuple flamand,


    La Très Noble Assemblée des Pairs de France, saisie d'une question de vérification de la conformité d'une élection, s'attache toujours à se prononcer dans le cadre posé par la loi provinciale liée; la Très Noble Assemblée ne saurait ainsi se mêler des querelles partisanes et internes. Dans la saisine du quatorze novembre de la courante année, deux moyens ont été soulevés quant à l'inéligibilité du dénommé Garvan, meneur de la liste des Patriotes Altruistes Flamands lors des dernières élections comtales flamandes, soit le non-remplissage d'un critère pour prétendre à être tête de liste et l'absence de baptême.

    Sur le premier moyen. Au terme de l'article 7 de l'opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandre, toute tête de liste, en plus des critères communs à tous les candidats aux élections comtales édictés aux articles 4 et 5 du même opus, se doit d'avoir occupé une fonction officielle hors des conseil comtal et Parlement flamands, d'avoir été conseiller comtal ou parlementaire et d'être parrainé par un noble flamand. Si le dénommé Garvan remplit les deux derniers critères, des doutes légitimes sont soulevés quant au remplissage du premier. La fonction de tribun de Dunkerque pour avoir été obtenue après le dépôt de la liste P.A.F. auprès de la sénéchaussée flamande, ne saurait en effet être retenue. Quant à l'appartenance aux Forces Spéciales Flamandes, l'opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandre prévoyant qu'une fonction officielle est une fonction citée dans ledit corpus et l'opus 6 du Livre IV relatif aux Forces Spéciales Flamandes ayant été abrogé le quatre juin mille quatre cent soixante, au-delà des interrogations suscitées par la certification établie par le dénommé Slamjack dans une lettre du quinze novembre dernier – justification tardive, silence du dénommé Garvan à ce propos lors de son audition devant le Parlement, sans compter la grossièreté dont s'est fait le messager celui qui était encore régent de Flandre –, être membre desdites Forces Spéciales, de manière visible ou non, ne saurait constituer une fonction officielle telle que définie par le Corpus législatif de Flandre.

    Sur le second moyen. Le même Garvan n'a pas apporté la preuve de son baptême alors que selon l'article II.4 du concordat signé entre le comté de Flandre et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, dit concordat de Lannoy-Clairambault, daté du quinze février mille quatre cent cinquante sept, le comte de Flandre « doit être baptisé avant sa prise de fonction ». En outre, auditionné par le Parlement flamand chargé selon le Corpus législatif de Flandre en son article 9.2 de l'opus 7 du Livre I de vérifier s'il en est saisi ou s'il se saisit lui-même si les candidats aux élections remplissent les critères d'éligibilité, ledit Garvan n'a su fournir les pistes pouvant établir qu'il avait été par le passé valablement baptisé et n'est à ce jour toujours pas admis au sein de la communauté des fidèles.

    Par ces motifs, la Très Noble Assemblée des Pairs de France déclare Garvan, tête de la liste des Patriotes Altruistes Flamands, inéligible. De fait, celui-ci ne peut prétendre à être comte de Flandre et est invité à démissionner incontinent, tant pour se mettre en conformité avec la législation locale – article 8 opus 7 livre I – que pour permettre à la Flandre d'être convenablement dirigée. En effet, la démission ainsi demandée ouvrira aussitôt la voie à un nouveau vote de reconnaissance et permettra au conseil comtal de déterminer le nom du régnant et au comté de Flandre d'être enfin placé sous la direction d'un feudataire légitime.


    Donné le vingtième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.




    Pairs de France s'étant prononcés sur la saisine concernée : Dotch de Cassel, Anthémios de Déliancourt, Bourguignon de Sorel, Marie Alice de Meyrieux, Actarius d'Euphor, Datan l'Epervier, Koyote de Cieux, Pierre du Val de Loire, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg



Yiralyon a écrit:
Requérant : Yiralyon, en sa qualité de citoyen flamand.

Saisine concernant : le Comté de Flandres.

Pièces du dossier :

Pièce n°1 : La liste "PAF", déposée In Gratebus à la Sénéchaussée flamande a écrit:
Patriotes Altruistes Flamands (P.A.F) (Garvan, Dina_, Alineaire, Hylde, Simondulac, Ceseargl, Galactica21, Lorin56, Lenumismate, Frankenstein, Toltchoc, Doudou)

Pièce n°2 : Opus 7 du Livre I du Corpus législatif de Flandres a écrit:
Opus 7. Des conditions à l’éligibilité

Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans être citoyen de cette ville depuis au-moins 1 mois.
Cet article ne concerne pas les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief dans la province.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Article 4
Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 5, 6 et 7 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.


Article 5
Le candidat qui se présente sur une liste comtale doit être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois, sauf s'il est vassal direct de sa Majesté ou détenant un fief dans la province.

Article 6
1. Seul le candidat en tête de liste pourra se présenter à la fonction de Comte des Flandres.

Article 7
Le candidat en tête d'une liste comtale doit en plus répondre à toutes les conditions suivantes :
1. avoir occupé une fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres.
2. avoir siégé soit au parlement soit au conseil comtal.
3. avoir le soutien d'un noble Flamand, en ce compris lui-même.


Article 7 bis
1. Un Noble flamand ne peut apporter son soutien qu'à un seul candidat.
2. Seul les nobles citoyens Flamands résidant en Flandres [propriété ig] disposent du droit de se porter garant d’un candidat tête de liste aux élections comtales.

Article 8
Tout candidat, comtal ou municipal, qui serait élu malgré le non respect des conditions prévues par le présent Opus devra démissionner sous peine d'être poursuivi pour Haute Trahison, avec le bannissement des Flandres [3 mois] pour sanction obligatoire.

Article 9
1. Tout citoyen flamand peut entreprendre, à titre personnel, de vérifier si les conditions d'éligibilité sont respectées par les candidats. Tout citoyen flamand a le devoir de dénoncer auprès du Parlement toute anomalie qu'il détecterait concernant l'éligibilité d'un candidat.

2. La Maréchaussée est la seule apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité. En cas de non respect manifeste des conditions d'éligibilité d'un candidat, la Maréchaussée pourra porter plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant.

3. Toutes voies de droit, telles que décrites dans le code judiciaire, sont admises pour démontrer, ou non, le respect des conditions.

4. le Président du Parlement devra être averti en début de procédure et pourra émettre un avis motivé en cas de contestation de la plainte. L'avis parlementaire ne sera point suspensif mais pourra donner lieu à enqueste supplémentaire de la part de la maréchaussée et devra obligatoirement être jointe au dossier

Article 10
Si par le fait du présent Opus, une ville flamande risque de se retrouver sans candidat-bourgmestre valable, le Comte des Flandres peut décréter, pour la stabilité des Flandres, la suspension des conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

Article 11
Si par le fait du présent Opus, le conseil comtal risque de se retrouver sans candidat-conseiller valable, le Parlement peut, pour la stabilité des Flandres, suspendre les conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.

NB: les fonctions officielles sont celles dont il est fait mention au moins une fois au sein du CL.

Pièce n°3 : Article 2 de l'Opus 2 ET Article 3 de l'Opus 1 du Livre I du Corpus législatif de Flandres a écrit:
Article 2 : Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 3 de la Constitution.

Article 3 : Les villes de Dunkerque, Bruges, Tournai, Antwerpen, Gent ainsi que la campagne et les nœuds environnant ces villes forment le comté de Flandres.

Pièce n°4 : Déclaration du Sieur Garvan à la Tour Sainte Catherine de la Chancellerie en date du 22 octobre 1460 a écrit:
Nom (IG) : Garvan.

Nom et titres complets : Asti.

Fonctions actuelles : Juge des Flandres.

Fonctions passées : Aucun.

Ville de résidence : Dunkerque.

Pièce n° 5 : Extrait de la charte Royale du Royaume de France a écrit:
Il convient au Monarque de tenir compte des volontés de ses peuples, néanmoins, il peut advenir que la personne mandée au Monarque ne puisse recevoir l'élévation royale.

Ainsi, toute personne dont l'élection contrevient aux lois ou concordats en cours dans la province, comme établi par la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ne peut devenir vassale de la Couronne de France ou légitime Régnant de sa province.

Pièce n° 6 : Concordat de Lannoy-Clairambault a écrit:
Article II.4 : Le Comte de Flandre doit être baptisé avant sa prise de fonction.

Motif de la saisine : Vérification du respect des conditions d'éligibilité par la tête de liste du parti PAF, élections comtales tenues hors Domaine Royal.

Arguments liés à la saisine :

Le candidat en tête de la liste de PAF, le Sieur Garvan (cf. pièce 1), est citoyen flamand depuis plus de trois mois, siège au Conseil comtal en qualité de juge depuis un peu moins de deux mois et bénéficie du soutien de Sa Grandeur Ceseargl.

En revanche, au moment où le Sieur Garvan s'est présenté aux élections comtales, ce qui correspond au jour du dépôt de sa candidature au sein de la sénéchaussée, ce dernier n'avait occupé aucune fonction officielle (autre que conseiller comtal ou parlementaire) au sein du Comté de Flandres. En premier lieu, celui-ci a fait une déclaration en date du 22 octobre 1460 dans laquelle il dit ne pas avoir exercé de fonction passée (cf. pièce 4). En second lieu, le candidat n'a nullement fait mention de l'exercice d'une quelconque fonction entre le 22 octobre et la date du dépôt de candidature lorsqu'il était auditionné par le Parlement pour éclairer le peuple flamand sur sa situation. Au jour du dépôt de sa candidature, le Sieur Garvan ne remplissait donc pas l'ensemble des conditions décrites dans le Corpus legalis pour se présenter aux élections comtales (cf. pièce 2 et 3).

Le Sieur Garvan a expliqué au cours de son audition au sein du Parlement qu'il était actuellement tribun de la ville de Dunkerque. Mais il a précisé également que c'est la dénommée Elyne qui l'avait nommé à cette fonction. Or, si Elyne occupe actuellement le poste de bourgmestre de la ville de Dunkerque, il faut savoir que sa candidature fut illégale. La candidate ne remplissait pas les conditions nécessaires pour se présenter à une mairie flamande. Les circonstances sont telles (pillage récent de la ville, aucun autre candidat à la mairie) que Sa Grandeur Ceseargl a choisi de maintenir Elyne à la mairie. Mais au regard du droit flamand, Elyne continue d'occuper le poste de maire de Dunkerque en toute illégalité. Il en résulte qu'elle ne saurait nommer quelconque tribun légitime puisqu'elle ne dispose pas officiellement des pouvoirs reconnus aux maires flamands. En outre, Elyne occupe le poste de bourmestre de la ville de dunkerque depuis le 10 novembre de l'an de grâce 1460 seulement. Le dépôt de candidature du Sieur Garvan remonte à une date bien antérieure au 10 novembre. Sa nomination au poste de tribun est donc ultérieure à son dépôt de candidature. Or, il apparaît clairement que les conditions à l'éligibilité posées par l'Opus 7 du Corpus legalis flamand doivent être remplies avant le dépôt de candidature ("Pour se présenter aux élections comtales, tout candidat doit obligatoirement répondre...") et non après celui-ci.

Enfin, le Sieur Garvan dit avoir été baptisé en dehors des Flandres à une époque lointaine mais il ne peut nous présenter de certificat permettant de nous en assurer et il prétend que son parrain et sa marraine sont décédés depuis. A la suite de cette déclaration, des recherches ont été entreprises par Monseigneur Beeky sur des registres qui remontent à 1454 mais rien ne fut trouvé concernant le Sieur Garvan. Or, toute personne désirant monter sur le trône de Flandres doit avoir au préalable reçu le sacrement du baptême (cf. pièce 6). Le non respect de ce principe est susceptible d'entraîner un refus d'allégeance de la part de la Couronne de France (cf. pièce 5)

Restant à votre entière disposition, recevez l'expression de ma haute considération.

Fait par Yiralyon
A Bruges, le 14 novembre de l'an de grâce 1460
Ingeburge a écrit:
Citation :

    A Yiralyon,
    Salut.


    Lors de l'étude de la saisine datée du quatorze novembre dernier relative aux élections comtales flamandes en cours, la Très Noble Assemblée des Pairs de France s'est interrogée sur la position du Parlement de Flandre quant à la candidature le sieur Gavran. En effet, ladite saisine évoquant une audition de ce dernier par les parlementaires et l'opus huitième du Corpus législatif flamand prévoyant que le Parlement est « apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions mises à l'éligibilité », il plairait à la Très Noble Assemblée des Pairs de France de savoir si le Parlement a été saisi en vue d'effectuer son travail de vérification et le cas échéant d'obtenir une copie de la décision arrêtée.

    De même, il est indiqué que lors de l'examen des conditions à remplir pour être tête de liste - avoir occupé une fonction comtale, avoir occupé une fonction officielle hors conseil comtal et parlement, être parrainé par un noble flamand – le rejet de la prise en compte de la charge de tribun a été motivée par la nomination à ce poste le 10 novembre, soit après le dépôt de la liste à la sénéchaussée de Bruges. Pourtant, s'il est indiqué qu'au 22 octobre, le sieur Gavran n'avait jamais exercé de fonction officielle hors conseil comtal et Parlement – pièce 4 de la saisine –, n'apparaît nulle part la date de dépôt de liste ni la pièce en faisant état. Là encore, il plairait à la Très Noble Assemblée des Pairs de France d'obtenir la date du dépôt de liste, l'un des arguments de la saisine étant que le critère d'occupation d'une charge officielle hors conseil comtal et Parlementaire n'était pas rempli pas au moment du dépôt en question.


    Et comme lors des dernières élections provinciales, la Très Noble Assemblée des Pairs de France fait d'ores et déjà part de son vif regret et de son grand désappointement de se voir saisie peu de jours avant l'annonce des résultats des élections comtales des résultats des élections comtales et ce quand l'on sait qu'une seule liste se présente et qu'au terme de la législation flamande, seule la tête d'une liste peut prétendre à la charge de comte. C'est pourquoi la Très Noble Assemblée de France demande instamment que le vote de reconnaissance du nouveau comte ne soit pas suivi tant que son avis n'aura pas été rendu et ce pour éviter une situation plus épineuse qu'elle ne l'est déjà et espère que la demande de précisions formulée se verra gratifiée d'un prompt retour afin qu'une décision ferme et définitive puisse être diligemment rendue.


    Donné le seizième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.


    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.


Yiralyon a écrit:
Citation :


    A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Primus Inter Pares de la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    De Yiralyon, citoyen flamand


    Salut,

    Conformément à ce que prévoit l’Opus 7 du Livre I du Corpus legalis flamand, le Parlement est actuellement en train de se prononcer sur la possibilité de lever temporairement les condtions d'éligibilité que doit normalement remplir tout comte. Si la suspension de ces conditions devait être adoptée, il en résulterait non pas une validation de la candidature du Sieur Garvan, l’illégalité étant déjà constatée, mais la possibilité pour les futurs conseillers de choisir le Comte, quelle que soit la place qu’il aura occupé sur la liste comtale. En effet, en l’état du droit, l’Opus 7 du Corpus legalis prévoit le principe que seules les têtes de liste peuvent être choisies pour monter sur le trône.

    Pour répondre à la première de vos demandes, je pense tout d’abord que vous ne disposez pas d’un Corpus legalis actualisé. D’une part ce n’est pas l’Opus 8 mais l’Opus 7 qui porte sur l’éligibilité. D’autre part, celui-ci précise que c’est la Maréchaussée et non le Parlement qui est « la seule apte à vérifier, d'initiative ou sur dénonciation, si les candidats aux élections respectent les conditions encadrant l'éligibilité ». Le Parlement ne s’exprime par la voix de son Président qu’en cas de « plainte auprès du Procureur à l'encontre du contrevenant » déposée par la Maréchaussée. Le Président du Parlement est alors « averti en début de procédure » et peut « émettre un avis motivé en cas de contestation de la plainte ». Dans la mesure où aucune plainte n’a été déposée dans la présente situation (le dépôt de plainte n’est qu’une possibilité et le Prévôt actuel est sur la liste menée par le Sieur Garvan), le Président n’a pas eu à se prononcer. L’audition qui a eu lieu au sein du Parlement visait uniquement à éclairer le peuple flamand sur la capacité réelle du Sieur Garvan à remplir les conditions fixées par l’Opus 7. Le Président (moi-même*) et l’Archiviste (Monsieur Beeky) du Parlement ont néanmoins exprimé leurs points de vue respectifs à l’issue de cette audition. Vous voudrez bien les trouver en annexe de ce dossier, le greffier ayant reproduit l’intégralité de l’audition sur parchemin.

    S’agissant de votre seconde demande, celle relative à la date du dépôt de candidature par le Sieur Garvan, je suis dans l’incapacité de vous fournir une date exacte, les Flandres ne prévoyant nullement que ce type d’informations soient consignées. Aucun programme électoral de la liste PAF n’a non plus été affiché en gargote, celui-ci aurait de toute façon pu être affiché plusieurs jours après le dépôt de candidature et n’aurait donc pas forcément constitué un indice probant. Je peux en revanche vous préciser que le Parlement a officiellement commencé à s’interroger sur le respect des conditions d’éligibilité par le Sieur Garvan à la date du 9 novembre de l’an 1460. Vous conviendrez que le Parlement n’avait aucune raison de le faire si le Sieur Garvan n’avait pas déjà déposé la candidature de sa liste. Or, Elyne fut portée sur le siège de bourgmestre le 10 novembre. La date de nomination du Sieur Garvan au poste de tribun est donc nécessairement ultérieure au 9 novembre, en admettant dans la pire hypothèse que celui-ci ait déposé la candidature de la liste PAF à cette date (le Président du Parlement que je suis par ailleurs n’a toutefois convoqué le Sieur Garvan que deux jours après avoir été informé que celui-ci menait la liste PAF). J’insiste sur le fait que de toute façon, Elyne ne respectait pas elle-même les conditions d’éligibilité pour un poste de maire en Flandres et qu’elle ne dispose donc pas du pouvoirs de nommer un tribun officiel.

    Si vous estimiez malgré tout que la date exacte du dépôt de candidature était décisive, je ne saurais que trop vous conseiller de poser directement la question au Sieur Garvan. Mais je tiens à vous signaler que celui-ci est généralement indisponible les fins de semaines et qu’il vous faudra probablement attendre lundi avant d’obtenir sa réponse.

    Restant à votre entière disposition, recevez l’expression de ma haute considération.

    Fait à Bruges par Yiralyon
    Le 16 novembre de l'an 1460

    *La raison pour laquelle j’ai saisi la Pairie en tant que simple citoyen et non en tant que Président du Parlement flamand est liée au fait que pour disposer du pouvoir d’entamer des pouvoirs d’entreprendre des actions judiciaires et administratives, ce dernier doit au préalable avoir obtenu l'accord majoritaire de l’assemblée (article 5.1 : Opus 5 : Livre I du Corpus legalis). Dans la mesure où le temps est compté, j’ai considéré qu’un scrutin retarderait l’examen de la situation par la Pairie et ai donc opté pour une saisine purement citoyenne.



    ANNEXE a écrit:

    Garvan a écrit:
    ecouta avec attention les dires de Beeky puis prit de nouveau la parole.

    Il me semble que pour pouvoir dire cela il faudrais que Elyne eu été jugée pour cela .. ce qui pour l'heure actuelle n'ai pas le cas donc malgré tout .. elle est maire et a donc les pouvoirs de mettre en place une équipe ce qu'elle a fait a Dunkerque.
    Je ne pense donc pas que mon poste de tribun ne sois pas valable .
    pour ma candidature elle est encore en cours puisque je ne suis point élus et donc cela ne me rend pas éligible en ce point.
    Le seul soucis et que je releve aussi est mon baptême je le concois fort bien .
    Mais la ausi j'ai un délais certes court mais la puisque je doit être baptiser AVANT d'être reconnus Comte ce qui n'ai pas encore le cas il me semble puisque les éléctions sont en cours.

    Alors vous me direz que je joue sur les limites du corpus législatif et que vous n'avez point la même vision et la même compréhension de votre coter.
    Vous voyez bien que nous pouvons lire et interpetrer tous a notre facon le Corpus législatif.

    j'avoue que vous me pointer du doigt sur mes erreurs et je les acceptes mais vous en faites vous aussi en vous ne fiant que a vos propre jugement.

    Je pense que nous voulons tous la même chose que les Flandres soit un Comté ou il fait bon vivre et ou tous avons une possibilités de vivre avec sérénité et en parfaite harmonie et je puis vous proposer une chose qui est tout a fait légale .

    Apres tous cela j'avoue que je veux trouver une solution pour que tous nous avancions dans le bon sens puor les Flandres.
    Il est mentionner dans l'opus 7 article 11 que :

    Si par le fait du présent Opus, le conseil comtal risque de se retrouver sans candidat-conseiller valable, le Parlement peut, pour la stabilité des Flandres, suspendre les conditions à l'éligibilité pour cette élection précise.


    pourquoi ne pas utiliser cela a bon escient et demander aux personnes qui seront élus et au conseil en échange d'avoir un gage de bonne tenus et de travail avec le parlement, et ainsi faire que enfin il y est une véritable cohésion et non pas que chacun travail de son coter sans ecouter l'autre.

    Je pense sincerement que je ne veux apporter mon aide et mon soutien aux Flandres pour que le Comté évolue dans le bon sens .
    J'espere que vous vuodrez cela aussi.
    Maintenant je ne peux choisir a votre place et ne peux que écouter vos choix la dessus.

    Beeky a écrit:
    La vicomtesse, pieuse femme s’il en est, mettait un poinct de vertu à oncques se laisser emporter par l’ire mais à qui savait déchiffrer le langage du visage, la nuance métallique que prenaient ses prunelles fixées avec insistance sur le candidat, pouvait apprécier le degré de maistrise de nostre Procureur de l’Officialité…

    Aussi roide que la justice, aussi froide qu’un pain de glace, la dame expliqua le droit, au juge flamand.


    Mon sieur le juge, la damoiselle qui a usurpé le siège de bourgmestre, à Dunkerque, n’est poinct recognue coupable de ce faict uniquement parce que la justice ne l’a poinct jugée.

    Nous noterons que la damoiselle bénéficie de protection que d’autres n’ont poinct, mais la justice est l’affaire du comte en place... Par contre, ce qui est incontestable, c’est que si l’auteur des faicts n’est poinct recognue coupable, cela ne faict poinct de sa candidature, une candidature légitime d’un poinct de vue juridique. Icelle n’est poinct conforme à nos lois, chacun peut en faire le constat et le comte n’a faict aucune démarche pour qu’il en soit autrement...

    Un comte illégitime, révolté ou candidat inéligible, qui s’installe en un fauteuil usurpé, est un homme dont aucune action n’est légale, il est sommé de quitter les lieux par les plus Hautes Instances et son allégeance ne sera poinct acceptée, avant mesme de passer en procès en la cour de justice provinciale. Il en est de mesme à l’échelle locale. On vire l’intrus et on juge ensuite et on le vire pourquoi ? Parce qu’il usurpe une fonction en violant les lois.

    Second poinct.

    Vous recognoissez que vous avez tenté de vous mettre en conformité avec nos lois, en vous faisant nommer tribun par «l’administrateur » de Dunkerque. Si vous vous estes mis en conformité a posteriori, c’est qu’a priori, vostre candidature n’estait poinct valide au moment où vous l’avez déposée et que vous n’aviez aucune légitimité pour vous présenter. Un voleur qui se saisit d’une miche de pain sans la payer reste un voleur, mesme s’il s’acquite d’une amende ensuite. Saisissez-vous le propos ? Je suis assurée que oui, un juge ne saurait estre insensible à des exemples qu’il traiste quotidiennement.

    Par fin… je m’étonne grandement que vous déposiez vostre candidature sans mesme présenter vostre certificat de baptesme par-devant le prévost. Comment voulez-vous qu’il juge de la validité de vostre candidature sans lui fournir les éléments ?

    Comment se fait-il que vous n’ayez poinct pris le temps de vous adresser à un clerc pour savoir comment vous procurer ce qu’il vous fallait ?

    Il m’a fallu plusieurs jours pour obtenir une date approximative de vostre cérémonie, aucun lieu, aucun nom d’officiant, poinct de témoin. Cela donne le sentiment que vous n’aviez plus en teste cette indispensable passeport pour devenir comte. Alors, soict, je ne mets poinct en doute vostre déclaration, mais je n’ai trouvé aucune trace de vostre baptesme et dès lors, vous pensez que l’on peut baptiser à la va-vite comme on achète son pain à la boulangerie ?

    L’Officilité doit faire des démarches, vous convoquer, chercher l’acte et décider si l’on doit vous baptiser ou procéder à une confirmation de baptesme. Vous n’avez entamé aucune démarche en ce sens et ce n’est poinct en 3 jours, maintenant, que je m’en vais bascler la chose. Une pastorale dure un certain temps et le baptesme n’est poinct une épreuve ordinaire pour devenir comte, c’est un sacrement divin !

    Par fin, le parlement n’est qu’un organe législatif et non juridique. Adoncques, si le Parlement recognoit que vostre candidature est illégale, il peut faire en sorte d’user d’un recours exceptionnel prévu par loi afin que les conseillers puissent voter pour un autre que la teste de liste mais en aucun cas, a posteriori, rendre légal ce qui ne l’est poinct. Là est prérogative du comte, par décret.

    Dans tous les cas de figure, la Pairie tranchera et nous nous plierons tous à sa décision. Le Parlement a soulevé un poinct de droit, c’est son rosle. Il est dommage que le comte n’ait poinct assumé le sien et que vous vous soyez montré fort léger.

    Par fin, si vous n’aviez poinct la charge que vous visiez, icette fois, si vous ne passez poinct en jugement… vostre casier vous permettra de servir le comté tout vostre saoul, la fois prochaine. Mais par pitié, prenez conseil avant de vous lancer en pareille aventure et faites vos démarches de suite, afin de ne poinct vous faire surprendre.
    Yiralyon a écrit:
    Très irrité par les dernières paroles du mis en cause, le Président du Parlement attendit que la Vicomtesse eut fini de lui répondre avant de prendre à son tour la parole.

    Je n'ai rien à redire aux arguments de Monseigneur que je partage pleinement.

    Il est fatiguant à la longue d'entendre des comtes et juristes flamands soutenir que tout est affaire d'interprétation et qu'une même loi peut tout aussi bien dire blanc comme elle pourrait dire noir.

    Oui, les lois s'interprètent. Mais la seule interprétation valable dépend moins du statut de l'interprète que de la méthode employée. D'abord, respectez le vocabulaire utilisé. Ensuite interprétez la loi dans le sens des principes du droit.

    Ici, appliquez simplement le principe de non rétroactivité des lois et vous comprendrez pourquoi la suspension demain ou après demain des conditions d'éligibilité prévues par l'Opus 7 ne pourrait nullement conduire à votre réhabilitation. L'illégalité est consommée depuis le jour où vous avez déposé votre candidature, c'est trop tard. Suspendre les conditions pour l'avenir, ce n'est pas gracier un coupable. Ou alors, poussons votre logique jusqu'au bout : réhabilitons aussi Richilde pour les quelques jours qu'il lui resterait à siéger !

    Bien, maintenant, attendons des nouvelles de la Pairie et priez. Que vous ayez oublié la date et le lieu de votre baptême ne vous aura pas, je l'espère, fait oublier comment vous adresser au Très Haut.

Ceseargl a écrit:
Citation :
Nous Cesear d'Arnèke Comte des Flandres, transmettons de nouvelles informations à la pairie concernant le saisine déposé par le président du parlement.

Je tiens d'abord a rajouter un courrier qui permet de justifier que Garvan a effectué un poste officiel au sein du comté flamand.

Slamjack a écrit:
Citation :
Aux Hautes Instances des Flandres et du Royaume ***
A ce qu'il reste du Parlement flamand trop occupé à faire chier les bonnes volontés plutôt qu'à servir Le Droit,
Au courageux peuple des Flandres,

De Nous, le Seigneur Slamjack de Lys-Lez-Lannoy, Général des Forces Spéciales Flamandes, dit Le Baron Noir, dit Le Sanguinaire, porteur d'autres titres et qualités qu'il serait fastidieux et inutile de déclamer,

Attestons par la présente du Service rendu à la Nation, au travers de son engagement au sein des Forces Spéciales Flamandes, du nommé Garvan, citoyen de Dunkerque, et ce durant le premier semestre de l'an 1460.


Ne pouvant divulguer totalement la teneur de son rôle au sein de nos forces, pour des raisons évidentes de sécurité, je me contenterai simplement de certifier de sa qualité de collaborateur.

Rappelons que jusqu'au 04 juin 1460 les Forces Spéciales Flamandes étaient inscrites au Code Militaire, en son Opus 6 du Livre IV, faisant ainsi de la qualité de FSF une fonction officielle, comme le stipule le Nota Benne qui fait suite à l'article 11 de l'Opus 7 sur les conditions à l'éligibilité. Opus que je connais par coeur pour l'avoir personnellement pensé et rédigé.

Je souligne l'extrême loyauté du sieur Garvan et son sens aigu de la discrétion, lequel s'est abstenu de trahir son serment de confidentialité en se privant de dévoiler son office au sein des Forces Spéciales Flamandes.

C'est pourquoi je lève le secret et rédige la présente attestation.

Fait à Tournai le 15 novembre 1460

Le Seigneur Slamjack de Lys-Lez-Lannoy,
Général des Forces Spéciales Flamandes.

Je dois rajouter que Garvan a fait une demande auprès de Monseigneur Yut Archevêque de Lyon pour qu'il effectue sa cérémonie de baptême, ce qu'il a accepté, a condition que Garvan effectue sa pastoral. Il a dés a présent commencé la pastoral en une abbaye. C'est l'abbaye Saint-Arnvald de NoirLac.

Fait à Dunkerque le 18 novembre 1460
Yiralyon a écrit:
Citation :


    A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Primus Inter Pares de la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    De Yiralyon, citoyen flamand



    Salut,

    J'ai été plus que surpris de constater que Sa Grandeur avait apposé le sceau comtal au bas d'un document particulièrement insultant à l'égard du Parlement flamand et surtout des institutions du Royaume de France même si je constate avec soulagement que la version qui vous fut donnée à vous a été partiellement censurée.

    J'ai de même été étonné que le Sieur Slamjack ait tenu à associer le Sieur Garvan au cours du premier semestre 1460 à un groupe qui s'est illustré à la même époque par des actes sanglants et tournés en direction de la Couronne de France. Rien au Parlement ou ailleurs ne permet d'attester que les propos du Sieur Slamjack soient vrais et il appartiendra sans nul doute au Sieur Garvan de songer à d'éventuelles poursuites judiciaires s'il estime son honneur entâché par la déclaration compromettante qui vous fut transmise.

    Quoiqu'il en soit, la Vicomtesse d'Attigny m'a communiqué un document signé de sa main auquel j'adhère pleinement et que je prends la responsabilité de vous transmettre, même si j'ai bien conscience qu'augmenter le nombre des pièces à examiner ne fera que retarder la décision.

    Restant à votre entière disposition, recevez l’expression de ma haute considération.


    Fait à Bruges par Yiralyon
    Le 18 novembre de l'an 1460



    Citation :
      Faict en nostre manoir de Tournai, sis en le comté de Flandres.
      En ce jour bény du 18ème du moys de novembre de l’an de grasce 1460.

      De nous, la vicomtesse d'Attigny
      A la noble assemblée des Pairs du royaume de France

      Par la présente, nous, Beeky Maledent de Feytiat, veuve d’Apperault, en nostre qualité d'ancien Président du Parlement flamand et Procureur de l'Officialité de la province ecclésiastique de Reims, souhaitons qu’il soict su et cognu de la Pairie que :

      L'Armée des FSF s'estant montrée hostile, de si évidente façon par le passé, aux intérests des Flandres et de la couronne, son général, le baron déchu Slamjack fut banni du Parlement flamand, mis en jugement en Haute Cour de Justice pour haute trahison, son armée privée fut dissoute et ses statuts retirés du Corpus Legalis.

      Nous pouvons, bien entendu, apporter complément d’informations en fournissant, si besoin estait, documents datés, signés, scellés quant aux démarches entreprises par le Conseil de l’époque et le Parlement.

      Des FSF furent accusés d'avoir occis, de vile manière, un officier royal, le sieur Klesiange, lequel remplissait les honorables fonctions de secrétaire d'Etat lors de la déclaration d’indépendance des Flandres. Jusqu'à ce jour, son assassinat, toujours poinct jugé, ne le fut poinct davantage que les actions des mercenaires FSF qui luttèrent contre le comte Amaurie d'Apperault et soutinrent l'indépendance des Flandres.

      Nonobstant, tenons à faire savoir que le sieur Garvan, oncques n'a revendiqué publiquement et personnellement icette appartenance et qu'elle ne fut portée à la cognoissance du parlement que par le biais d'une annonce "tardive", dont nul ne peut vérifier la véracité. Ne souhaitons nullement que la réputation du sieur soict entaschée par déclaration qu’il n’a lui-mesme formulée car, au Parlement, l’on fait dire et penser beaucoup de choses à cet homme qu’il serait fort injuste de mettre à son crédit.

      Selon les critères du corpus legalis et la coutume flamande, estre soldat au sein d'une armée privée ne semble poinct répondre à ce que l’on nomme communément charge officielle, poinct davantage que charges ecclésiastiques ou corporatistes, au contraire de maires, conseillers, tribun, maréchal ou ambassadeur qui sont des fonctionnaires élus, ou nommés par des représentants des institutions du comté et n'agissent nullement pour des intérests privés.

      En espérant avoir pu apporter, à la cognoissance de la Pairie, contribution modeste et utile, nous la tenons assurée de nostre pleine et entière disposition à coopérer afin que lumière soict apportée à icette ténébreuse affaire.

      Ainsy soict-il !

      Par la vicomtesse d’Attigny, dame de l'ordre de Mathusalem, étoile d'argent d'Aristote


Slamjack a écrit:
Citation :
A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Primus Inter Pares,

De Nous, le Seigneur Slamjack de Lys-Lez-Lannoy, Général des Forces Spéciales Flamandes, dit Le Baron Noir, dit Le Sanguinaire, porteur d'autres titres et qualités qu'il serait fastidieux et inutile de déclamer,

Souhaitons apporter quelques éléments contredisant les propos vous rapportés par la veuve d'apéro, Beeky de mal aux dents.

Qu'il soit su qu'à aucun moment ma personne ne fut mise en jugement pour "haute trahison", mais bien pour "trouble de l'ordre public aggravé". Faits pour lesquels je suis toujours présumé innocent, n'ayant point encore été jugé, et pas près d'être condamné.

Qu'il soit su qu'il est particulièrement déplacé de qualifier d'armée privée les Forces Spéciales Flamandes alors que ces dernières constituaient, à leur origine, la première armée comtale de Flandres. Lesquelles ont d'ailleurs servi la couronne royale lors des deux premières guerres franco-bretonnes.

Qu'il soit su que les Forces Spéciales Flamandes confirment et revendiquent néanmoins leur attachement au pouvoir comtal lors de la tentative d'Indépendance, faisant de cette armée une troupe loyale au Comté de Flandres avant d'être fidèle au Royaume de mon cul.

Qu'il soit su que pour être l'un des co-rédacteurs de l'Opus tant décrié, je certifie que Le Législateur a, à l'époque, souhaité que toute mission effectuée au profit du Comté de Flandres puisse être qualifiée de "fonction officielle". Si aucune liste exhaustive ne fut ajoutée à cet Opus, c'était un fait volontaire, afin de ne pas limiter les charges "officielles", comme le prétend erronément Beeky de mal aux dents, à quelques charges réservées à une soi disant élite. Ainsi, servir les Forcres Spéciales Flamandes à l'époque où elles constituaient une Institution Comtale Flamande inscrite dans le Corpus Législatif doit être considéré comme une fonction officielle, selon La Loi que j'ai écrite.

Que tout cela soit communiqué à qui de droit.

Fait à Tournai le 19 novembre 1460

Le Seigneur Slamjack de Lys-Lez-Lannoy,
Général des Forces Spéciales Flamandes.
Beeky a écrit:
Citation :
    Faict en nostre manoir de Tournai, sis en le comté de Flandres.
    En ce jour bény du 20ème du moys de novembre de l’an de grasce 1460.

    De nous, la vicomtesse d'Attigny
    A la noble assemblée des Pairs du royaume de France

    Par la présente, nous, Beeky Maledent de Feytiat, veuve d’Apperault, en nostre qualité d'ancien Président du Parlement flamand et Procureur de l'Officialité de la province ecclésiastique de Reims, souhaitons qu’il soict su et cognu de la Pairie que :

    Recognoissons de bonne foi, avoir qualifié de haute trahison, le fait qu’il soit reproché au sieur Slamjack

    1) d’avoir participé à la tentative d'assassinat sur Lani44 et Pendragon


    Citation :
    Tous deux furent attaqués par l'armée FSF dirigée par Slamjack durant la nuit du 20 au 21 Avril de l'an de grâce 1460 alors qu'ils se rendaient à Tournai. Grièvement blessés, ils furent rapatriés à Gent, afin d’y être soigner.

    2) d’avoir participé à la tentative d'assassinat sur Eloelo, Alinéaire et Perseveal-Louis

    Citation :
    L'armée FSF dirigée par Slamjack à attaqué et tenté d'assassiner le Sieur Eloelo, Prévôt des Maréchaux à cette époque, lorsqu'il se rendait à Tournai. Il fût grièvement blessé et rapatrié à Bruges où une longue convalescence d’une bonne quarantaine de jours, l’attendait.

    La même armée a également attaquée les deux autres membres du même groupe, à savoir les Sieurs Alinéaire et Persevael-Louis, tous deux furent également grièvement blessés. Leurs armes furent détruites lors du combat alors qu'ils tentaient de se défendre.

    3) d’avoir participé à l'assassinat de Feu Klésiange d'Acier, Officier royal & Citoyen flamand.

    Citation :
    Klesiange fut attaqué par l'armée FSF dirigée par Slamjack durant la nuit du 12 au 13 Avril de l'an de grâce 1460 alors qu'il se rendait à Tournai. Grièvement blessé, il fut rapatrié à Bruges où il succomba à ses blessures, ce dernier s'est éteint durant la nuit du 21 au 22 Avril 1460.

    Ces faits sont effectivement qualifiés de troubles à l’ordre public aggravés par le Corpus Législatif Flamand.

    Quant au reste de nos affirmations, les maintenons à savoir, le sieur Garvan n’a toujours poinct confirmé cette appartenance à ce mouvement.

    De plus, il fut soulevé au parlement, la légitimité de l’Armée des FSF, icelle ne répondant plus aux statuts écrits en le Corpus Legalis, suite au retour à la roture de son Général. La noblesse de son chef devait de part son allégeance au comté, préserver la province de toutes mauvaises actions.

    Enfin, sur la période visée par l’attestation du sieur Slamjack, il semble fort osé de songer qu’une armée comme la sienne, qui ne répondait qu’à ses ordres, et ne portait poinct étendart flamand (artésien de mémoire, mais ne pourrai l’affirmer) soict recognue comme estant armée autre que privée, composée de gens à qui l’on peut confier les plus hautes fonctions, compte-tenu de leurs états de service dont voici un exemple.

    Amaurie a écrit:
    Citation :
    Nous Guillaume Amaurie d'Apperault, Comte de Flandres
    à tout ceux qui liront ou se feront lire.

    Suite à la création sans consentement comtal de l'armée "Tu la cherchais, tu l'as trouvée" dirrigée par Toffie, les conseillers comtaux se sont prononcés comme suit à la question de la dissolution de cette armée:
    Citation :
    Votes POUR 7: Amaurie, Doudou, Eloelo, Montalban, Pinolebouru, Anaelle, Astrid.
    Votes Contre 2: Eulaly, Slystaline.
    Abstention 1: Karlheinz, Alineaire.
    Non exprimé: Kolopi.

    Nous ordonnons la démobilisation immédiate de l'Armée "Tu la cherchais, tu l'as trouvée" commandée par Toffie.

    Nous ne saurions tolérer plus longtemps que les forces spéciales flamandes se jouent de l'autorité comtale.

    Pour les Flandres
    Fait à Anvers le 30 avril 1460.
    Guillaume Amaurie d'Apperault.
    Comte des Flandres


    Amaurie a écrit:
    Citation :
    Moi Guillaume Amaurie d'Apperault.
    Comte de Flandres.
    A tous ceux qui liront ou se feront lire.

    Un pouvoir insurrectionnel s'est établi à Tournai par un pronunciamiento militaire.

    Flamands ne vous laissez pas égarer par des craintes et des mythes ou l'impuissance de certains responsables submergés par cette conjuration.

    Cette insurrection a une apparence, un groupe d'hommes et de femmes qui n’a jamais respecté nos lois ; il a une réalité, des partisans, ambitieux et fanatiques.
    Ce groupe possède un savoir-faire limité et expéditif, mais ils ne voient et ne connaissent les Flandres et le royaume que déformés au travers de leur frénésie sanguinaire.

    Leur entreprise ne peut conduire qu'à un désastre.

    Car l'immense effort de redressement de la Flandre entamé depuis le fond de l'abîme, mené ensuite en dépit de tout jusqu'à ce que la prospérité et l’autonomie soient assurées, le véritable pouvoir restauré, repris depuis peu afin de refaire l’État, de maintenir l'unité Flamande de reconstituer notre puissance, de rétablir notre rang au dehors, de poursuivre notre œuvre, tout cela risque d'être rendu vain à la veille même de la réussite par l'odieuse et stupide aventure des forces spéciales flamandes.

    Voici que le comté est bafoué, les Flamands bravés, notre puissance dégradée, notre prestige abaissé, notre rôle et notre place en France compromis, et par qui ? Hélas ! hélas ! hélas ! Par des hommes dont c'était le devoir, l'honneur, la raison d'être de servir et d'obéir.

    Au nom de la Flandre, j'ordonne que tous les moyens, je dis bien tous les moyens, soient employés partout pour barrer la route à ces hommes et des femmes-là.
    Les chefs civils et militaires qui ont le droit d'assumer les responsabilités sont ceux qui ont été nommés régulièrement pour cela, et que précisément les insurgés empêchent de le faire.

    L'avenir des insurgés ne doit être que celui que leur destine la rigueur des lois.
    Devant le malheur qui plane sur la patrie, et devant la menace qui pèse sur la Flandre ayant pris l'avis officiel du Conseil Comtal, j'ai décidé qu'à partir d'aujourd'hui, je prendrai, au besoin directement, les mesures qui me paraîtront exigées par les circonstances.

    Par là même, je m'affirme en la légitimité Flamande qui m'a été conférée par vos votes. Je la maintiendrai quoiqu'il arrive jusqu'au terme de mon mandat ou jusqu'à ce que viennent à me manquer soit les forces soit la vie et je prendrai les moyens de faire en sorte que cette légitimé demeure après moi.

    Nous ne pouvons laisser Tournai être prise en otage par des félons. Car aujourd'hui, nous ne demandons rien d'autre que d'entrer à Tournai pour pouvoir amener SlamJack devant un tribunal. Cet homme est soupçonné d'avoir perpétré un assassinat et d'en avoir organisé un second, heureusement en vain. Or il se cache dans une armée pour ne pas répondre de ces actes. C'est tout ce que nous demandons. Mais la mairesse de Tournai, hélas, refuse. Elle refuse que la justice suive son cours. Ce n'est pas Tournai que nous attaquons, c'est une de nos villes où nous voulons entrer pour permettre la justice.

    Flamandes, Flamands voyez où risque d'aller le Comté Flandres par rapport à ce qu'il était en train de redevenir.

    Flamandes, Flamands, indignez vous et levez vous comme un seul homme! Et rejoignez nos forces armées légitimes en contactant Anaelle_Shana ou Astrid.

    Fait à Tournai le sept mai 1460.
    Guillaume Amaurie d'Apperault


    Amaurie a écrit:
    Nous Guillaume Amaurie d'Apperault
    Comte de Flandres
    Le dixième jour de mai 1460


    Constatant que les ordres donnés successivement pour démanteler l'armée dirigée par Slamjack, pour démanteler l'armée dirigée par Toffie, pour se faire ouvrir les portes du village de Tournai par la Bourgmestre Keewy, n'ont pas été suivis d'effets.
    Contatant que la fronde des Forces Spéciales Flamandes a trouvé le soutien de la Bourgmestre de Tournai qui, en dépit de son serment Vassalique, appelle les villageois à empêcher les forces Comtales d'arrêter un assassin présumé.
    Nous décidons de lever le ban Flamand pour que notre noblesse participe à l'effort de maintien de l'ordre nécessaire à Tournai.


    modalités de la levée de ban a écrit:

    II Modalités du présent Ban

    Personnes concernées:

    Les nobles Flamands c'est à dire ayant un fief en Flandres.

    Salle de coordination

    Les nobles flamands sont invités à se présenter à la Garde Comtale Flamande afin d'y recevoir leurs ordres de missions. La réception de cette information tenant alors lieu de point de repère quant à la validité de la levée pour le noble concerné, vis à vis de ses devoirs vassaliques.

    Ralliement pour le dimanche 13 mai au plus tard:

    Pour les nobles déjà mobilisés : Voir avec la Capitaine Anaelle_shanna
    Pour les autres nobles: Bruges.

    Pour ceux non présents sur le sol Flamand, donner une date d'arriver au plus tôt dans la salle de coordination et recevront des instructions en fonction de la tournure des évènements.
    Alternative pécuniaire :

    La compensation attendue sera la suivante : 14 miches de pains et 7 sacs de maïs par semaine de levée et d’empêchement du Noble.
    C'est à dire que tout un Noble empêché devra fournir de quoi ravitailler 2 Nobles mobilisés durant 1 semaine, soit 105 écus par semaine, par semaine de levée et d’empêchement
    La préférence allant aux vivres. Les livraisons devront se faire au plus tôt, selon les modalités que définira le Surintendant à l'organe de Coordination.

    Rappelons que l’empêchement est celui du noble qui ne peut se déplacer pour rejoindre son ordre de mission, qu'il s'agisse d'impératif politique ou spirituel. Que la retraite spirituelle dispense de compensation pour les jours concernés.

    Pour les Flandres.
    Guillaume Amaurie d'Apperault


    Amaurie a écrit:
    Citation :
    De Guillaume Amaurie d'Apperault,
    Comte de Flandres
    à tous ceux qui liront ou se feront lire.


    Ce Jour dix neuf mai 1460 de tristes évènements on eu lieu à Tournai.
    Trois Flamands, Nobles de surcroit, dont le secrétaire d'état Eloelo van Keppen ont été pris à parti par les renégats commandés par Slamjack alors qu'ils se rendaient.
    Ce faisant les fsf se sont heurtés, alors qu'ils regagnaient l'enceinte de Tournai, à la garde comtale qui a tenté de prendre la défense des voyageurs. hélas c'était trop tard pour les voyageurs.

    Je demande donc à tous d'éviter de se rendre à Tournai jusqu'à nouvel ordre.
    Je demande aux tournaisiens de ne pas prendre les offres d'emploi de la milice municipale de Tournai mais de se joindre aux forces comtales pour mettre fin à l'infamie des terroristes.

    Pour les Flandres
    Votre Comte
    Guillaume Amaurie d'Apperault

    Imaginons bien que l’afflux de pièces retarde la décision de la Pairie, mais le vote ayant désigné le sieur Garvan, comme le comte de Flandres, il nous est apparu important de faire la lumière sur ce poinct, bien que le baptesme du sieur soict une autre source de questionnement.

    Sommes disponible pour fournir d’autres pièces, s’il le fallait mais attendrons pour cela, que la Pairie se tourne vers nous, afin de ne poinct troubler ses délibérés.

    Ainsy soict-il !

    Par la vicomtesse d’Attigny, dame de l'ordre de Mathusalem, étoile d'argent d'Aristote



Citation :

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que nous délivrons Paul Ooghe de Faucuwez,, connu sous le nom héraldique d'Astrée, de ses obligations de Héraut d'Armes Royal suite à des motifs qui lui sont personnels et décrétons la marche judiciaire tenue jusque lors vacante, étant entendu que le temps de la vacance, les demandes héraldiques seront prises en charge par Minerve, Maréchal d'Armes de tutelle, soit dame Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, comme c'est de toute façon déjà le cas.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




Citation :

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que conformément aux dispositions du cinquième paragraphe du chapitre sept des lois héraldiques royales notamment relatives aux motifs d'exclusion d'un héraut du Collège héraldique du Royaume de France, eu égard aux absences répétées de dame Eugénie de Varenne, vicomtesse du Montanérès, baronne de Domfront et de Monein, connue au sein de la Hérauderie de France sous le nom d'Estampe, eu égard à son manque d'investissement sur sa marche, eu égard à son défaut d'implication au sein du Collège héraldique de France, eu égard enfin à notre annonce de rétrogradation du deux août dernier lui offrant une chance d'inverser la tendance, chance manifestement non saisie et considérant que ce manque d'assiduité, de rigueur et d'investissement n'est pas compatible avec les devoirs d'un officier héraldique tels que prévus par les lois héraldiques royales susdites, les coutumes liées et le serment héraldique pourtant prêté par ladite Eugénie de Varenne, nous révoquons par la présente icelle de ses fonctions de Héraut d'Armes Royal de France et décrétons la marche de sigillographie liée vacante, étant entendu que le temps de la vacance, les demandes devront être déposées en atelier sigillaire en la chapelle Saint-Antoine-le-Petit et seront traitées, comme c'est déjà le cas depuis plus de deux mois, par Alençon, Maréchal d'Armes de tutelle, soit dame Tsampa d'Eusébius et Sigillant, soit messire Renlie d'Evrecy.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




Citation :

    COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRES NOBLE ASSEMBLEE DES PAIRS DE FRANCE
    Jusqu'au 19 novembre 1460.



      Travaux

      Discussions en cours :

      • Saisine déposée le 14 novembre 1460 par Yiralyon quant à l'inéligibilité de Garvan tête de la liste des Patriotes Altruistes Flamands dite PAF – comté de Flandre

      • La question de l'Anjou

      • Suites du Traité de l'Aventin

      • Conséquences de la reconnaissance de Falco du Cartel en tant que duc de Touraine

      • Rassemblement des dossiers à soumettre au prochain roi de France

      • Situation en Haute Cour de Justice – abandon des poursuites décrétées par la Chancellerie et retard du traitement des affaires en cours

      • Etude d'un traité avec le Royaume des Deux-Siciles

      • Situation en Europe du Nord (Angleterre, Irlande, questions maritimes)


      Discussions closes :



      Le saviez-vous?

      La Très Noble Assemblée des Pairs de France est l'un des deux conseils de Sa Majesté le Roi de France, elle constitue le conseil privé de celui-ci et est compétente pour des questions relatives au Royaume de France. La chambre compte actuellement seize membres aux origines et parcours divers.

      La Pairie dispose de plusieurs prérogatives notamment prévues par la Charte Fondamentale du Royaume de France. L'une d'entre elle est la « proposition de lois au Monarque ». Dans un édit royal du vingt-cinq août mille quatre cent cinquante-six, le roi Levan III de Normandie a précisé que « seule la Pairie a le droit de légiférer, et les lois qu'elle voudra promulguer devront être approuvées puis promulguées » par le roi.
      Ainsi donc, sur demande du roi qu'ils servent ou suite à une réflexion faisant écho à un débat mené en sa chambre ou en conseil des Grands Feudataires, les Pairs sont amenés à élaborer des projets de loi intéressant le Royaume de France. Les domaines sont multiples : lois générales touchant à l'organisation du Royaume de France ou aux relations de la Couronne avec les provinces vassales ou alors lois particulières relatives à des matières précises comme les conditions d'éligibilité provinciale. De la même manière, la Pairie peut conseiller le roi sur un édit ou une ordonnance qu'il a lui-même rédigé et qu'il souhaiterait prendre et sur la légalité d'un traité d'ambassade.
      Pour autant, si la Pairie a le pouvoir de légiférer, elle ne dispose pas de la prérogative de promulgation qui confère effectivité aux lois ainsi rédigées ou retoquées. Ceci relève du seul pouvoir royal, la validation des textes avant publication obéissant à des mécanismes différents selon leur type.



      Le portrait de la semaine

      Lexhor d'Amahir, duc d'Alluyes, pair de France depuis le trois janvier mille quatre cent soixante; par Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, marquise de Dourdan

      * J'ai connu Lexhor d'Amahir lors d'une session du conseil des Grands Feudataires quand j'étais duchesse de Bourgogne et lui duc d'Orléans. Nous nous sommes revus plus tard dans une clairière de la campagne sémuroise, suite à un malentendu épistolaire, d'aucuns prétendant que je l'aurais menacé de mort s'il pénétrait sur le territoire bourguignon avec son armée. Mais passons, ce n'est qu'un détail – n'est-il pas après tout en vie puisque j'en fais le portrait? – nous nous sommes ensuite mieux connus au sein du Collège héraldique qu'il a rejoint huit mois après moi.
      Ce qui m'a vite frappée, c'est la passion et l'enthousiasme que le duc d'Alluyes met en toutes choses, sa volonté d'avancer et de ne pas se laisser abattre et c'est notamment en cela qu'il est un atout pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France qui n'est certes pas immunisée contre les remous et autres affres. La passion et l'envie donc, mais aussi une fine connaissance du Domaine Royal puisqu'il a été duc d'Orléans donc, mais aussi gouverneur, prévôt, vice-chambellan, responsable de l'arrière-ban. A cela s'ajoute une volonté jamais démentie de rendre service et de défendre les intérêts du Royaume de France. Ainsi puis-je citer sa participation active à la défense de l'Orléanais via la maréchaussée et l'engagement de son armée personnelle à de nombreuses reprises pour sa province et le Domaine Royal, je puis indiquer son engagement au service de la Couronne au sein de la Hérauderie de France où il a été successivement Héraut et Maréchal d'Armes royal. Et il en va de même avec sa foi qu'il vit au quotidien en tant que fidèle mais aussi en tant que diacre et sa participation à la lutte armée contre ennemis de la Vraie Foi.
      C'est un privilège pour moi que de siéger à ses côtés au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et une chance pour la Couronne de le compter parmi ses plus ardents serviteurs.

      * Domaines de compétences : gestion d'une province, héraldique, gestion et commandement d'une armée, participation à la supervision d'une paroisse.

      * De la Très Noble Assemblée des Pairs de France, le duc d'Alluyes a dit : « Etre pair de France, c'est avant tout être père de France. »




    Donné le vingtième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.

    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.




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Marguerite

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   26.11.12 13:48

Citation :


Nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

La personne ci-nommée est officiellement Consul Royal de France auprès des Royaumes du Sud :

- Son Excellence Doumenc_Blauzac.

Qu'ainsi, Son Excellence Doumenc_Blauzac sera chargée de nous seconder. Qu'il sera responsable de coordonner les diplomates et correspondants diplomatiques affectés aux territoires du sud du Royaume de France : le territoire dict Marquisat de Provence, ainsi que les territoires hispanophones, italophones et hellénophones. Il se substituera auxdit diplomates en cas d'absence ou de carence de leur part.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt Troisième jour du Onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,




Nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,
Au nom du Roy de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Annonçons, par la présente :

- la nomination au poste d'Ambassadeur Royal de France auprès du SRING de Dame Aiguemarine de Meyran [Aiguemarine].

Sont donc pourvus à ce jour les postes suivants :

Ambassadeur Royal de France auprès du Royaume d'Angleterre : SE Aurore87 & SE Harpège d'Orkney
Ambassadeur Royal de France auprès du Royaume d'Irlande : SE Pehache
Ambassadeur Royal de France auprès du Grand Duché de Bretagne : SE Aeglos
Correspondant Diplomatique de France auprès du Royaume de Lotharingie : SE Islington
Ambassadeur Royal de France auprès des Royaumes du Portugal & de Castille : SE Jipdoly
Correspondant Diplomatique de France auprès de la Principauté de Catalogne & Ambassadeur Royal de France auprès du Royaume d'Aragon : SE Doumenc_Blauzac
Correspondant Diplomatique de France auprès du territoire dict Marquisat de Provence (non reconnu comme tel par le Royaume de France) : SE Aiguemarine

Les Royaumes non cités restent donc à pourvoir.

Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt Troisième Jour du Onzième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent soixante,



Citation :
Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, Dame Eloise_de_Lucas. Nous lui souhaitons bonne chance dans sa fonction et c'est avec joie que nous l'accueillons parmi nous.


Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :


•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geôliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures (IG : amory).

Faict à Paris, le 24 Novembre de l'an 1460,


Prévôt de Paris




Citation :
Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, Messire Pons d'Ambroise (IG : Baphomet)
. Nous lui souhaitons bonne chance dans sa fonction et c'est avec joie que nous l'accueillons parmi nous.


Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :


•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geôliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures (IG : amory).

Faict à Paris, le 24 Nomvembre de l'an 1460,


Prévôt de Paris



Citation :



    Par la présente, Nous,
    Babaorum de la Roche Tourbière, Grand Archiviste de France,
    Maelia Du Bivoac&Vlaanderen Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, Vice Grand Archiviste de France,

    Annonçons les changements suivants:



    • Sieur LeSolitaire est nommé à la charge d'Archiviste Politique pour le Duché du Gascogne.
    • Dame Alizee est nommée à la charge d'Archiviste Judiciaire pour les Comtés d'Armagnac & de Comminges.


    Fait aux Archives Royales,
    Le XXIVième jour du Mois de Novembre de l'An de Grâce MCDLX.






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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   29.11.12 2:26

Citation :

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que nous prenons acte de la démission de Monseigneur Archybald de Hatzfeld, vicomte de Blanquefort, de ses fonctions de Héraut d'Armes royal de Guyenne; nous lui souhaitons bonne continuation pour ses projets à venir. Conséquemment, la marche Guyenne est décrétée vacante à compter de ce jour et se verra ouverte à candidature lors de la prochaine session d'examen. La démission prendra pleinement effet vendredi prochain prochain. Le temps de la vacance, l'intérim sera assuré par Flandre, Maréchal d'Armes de tutelle.


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-troisième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.




Citation :

    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

      Savoir faisons à tous présents et à venir que la volonté de la Hérauderie de France étant d'être présente et active sur l'ensemble du territoire du Royaume afin de veiller au mieux sur la noblesse de France et de sauvegarder les intérêts d'icelle, il a été décidé, après discussion et concertation avec les Maréchaux d'Armes royaux, de lancer une nouvelle session d'examen à l'entrée du Collège héraldique de France.


      Sont donc ouvertes à candidature les marches suivantes :


      • Anjou
      • Artois
      • Béarn
      • Berry
      • Comminges
      • Gascogne
      • Guyenne
      • Languedoc
      • Maine
      • Rouergue
      • Toulouse
      • Estampe
      • Sylvestre
      • Astrée
      • Dicé
      • Sépulcre


      Les candidatures sont :

      • ouvertes à tous les sujets du Royaume de France, tel que prévu par les lois héraldiques royales;
      • à adresser au Roi d'Armes de France, par missive privée uniquement*;
      • ouvertes jusqu'au vendredi 30 novembre 1460 inclus, après vêpres. **


      En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le septième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX.





[* mp forum I à adresser à Ingeburge
** vêpres = dernier office liturgique du soir et ici, ce sera jusqu'à 22h59, heure d'hiver française... et GMT + quelque chose, faut pas me demander quoi.^^][/quote]

Citation :


De nous, Atalante, connétable de France

A tous ceux qui liront ou se feront lire le présent écrit, annonçons la nomination de Speculos au poste de Capitaine Royal pour le Maine.


Que cela soit su de tous et toutes,

vive la France

Fait le vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an 1460 en la connétablie royale

Atalante
Connétable de France

Citation :

    COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE DE LA TRES NOBLE ASSEMBLEE DES PAIRS DE FRANCE
    Du 19 au 25 novembre 1460.



      Travaux

      Discussions en cours :


      • Les revendications angevines

      • Suites du Traité de l'Aventin

      • Conséquences de la reconnaissance de Falco du Cartel en tant que duc de Touraine

      • Les élections royales

      • Départ de la Bretagne de l'Alliance du Ponant


      Discussions closes :


      • Réponse de la Pairie à la saisine déposée le 14 novembre 1460 par Yiralyon quant à l'inéligibilité de Garvan tête de la liste des Patriotes Altruistes Flamands dite PAF – comté de Flandre



      Le saviez-vous?

      La Très Noble Assemblée des Pairs de France, comme le prévoit la Charte Fondamentale du Royaume de France est chargée de la « vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal. » Cette prérogative concerne donc uniquement les provinces vassales du Royaume de France, celles du Domaine Royal étant du ressort exclusif de la Curia Regis.

      Cette vérification est bornée par deux cadres dont les Pairs ne peuvent sortir : le droit royal d'une part et la législation provinciale concernée d'autre part. En effet, la seule tâche de la Pairie est de vérifier que les élections sur lesquelles elle est invitée à se pencher sont conformes aux lois en vigueur, elle n'est pas là pour départager des querelles partisanes ou de personnes, elle raisonne en droit et uniquement en droit. Elle joue donc le rôle d'un véritable arbitre, se plaçant au-dessus des passions et des luttes d'intérêts et agissant dans un cadre objectif.
      Deux niveaux législatifs donc. Le premier, le royal, est consacré par l'édit royal d'Azincourt daté du six mai mille quatre cent cinquante-neuf relatif aux conditions d'éligibilité provinciale; cet édit pose un certain nombre de critères auxquelles les législations provinciales ne peuvent déroger comme la durée d'une peine d'inéligibilité ou la durée maximale d'installation sur un territoire pour pouvoir prétendre y entrer en politique, il précise aussi qu'une déclaration d'inéligibilité ne saurait frapper l'entièreté d'une liste.
      Le second, le provincial. Ainsi donc, lors qu'elle est saisie, la Pairie vérifie que le droit provincial et les annonces et décisions en découlant n'entrent pas en conflit avec le droit royal; puis, une fois cette étude menée, elle regarde si les élections incriminées se sont déroulées dans le respect de la législation provinciale. Pour ce faire, elle peut être amenée à demander des précisions tant au demandeur qu'aux personnes visées, elle peut également s'appuyer sur les Secrétaires d'Etat qui sont en province le relais de l'administration royale et donc à même de faire remonter les informations utiles.

      La Très Noble Assemblée se prononce sur une élection provinciale si et seulement si elle est saisie, elle ne peut en effet de son propre chef s'emparer d'un contentieux. Les saisines doivent remplir des critères de forme et de fond détaillés dans le formulaire de saisine mis à disposition des sujets français; elles sont à déposer au bureau public de la Pairie où ils sont pris en charge par le Primus Inter Pares.

      Enfin, dans l'intérêt de la province où des soupçons de violation du droit électoral royal et provincial existent et dans celui de ses habitants, il est recommandé de saisir la Très Noble Assemblée des Pairs de France au plus tôt afin que les vérifications puissent se tenir dans un climat serein, que toutes les parties puissent s'exprimer dans le calme et que la décision puisse être rendue avant la proclamation des résultats des élections concernées et donc avant l'ouverture du premier tour de vote de reconnaissance du nouveau régnant.



      Le portrait de la semaine

      Bess Saincte Merveille Roubens, duchesse de Corbeil, Pair de France depuis le 21 août 1459; par Marie Alice de Meyrieux, princesse d'Igny

      * Notre première rencontre a dû se faire sans doute dans les couloirs du château de Limoges, alors que j'étais prévôt et elle-même citoyen gardien de Ventadour, cherchant l'alors procureur Hasdrupal Saincte Merveille qui s'était égaré pendant plusieurs jours et que nous avions pensé un temps enfermé dans les latrines.
      Depuis nos routes ne sont guère séparées, entre service du Limousin même après que je l'ai quitté et celui de la Couronne qu'elle n'a eu de cesse de défendre. Comme directrice de l'hospice de Ventadour, comme soldat tout d'abord pour finir capitaine au sein de la COLM qu'elle défendit jusqu'en Bretagne, comme régente lorsque son comté en eut besoin, comme Connétable dont les compétences en l'art militaire ne sont plus à démontrer et enfin comme Pair de France. La 'tresse' comme elle pourrait être surnommée et qui pourrait être son cry de ralliement alors que certains demandent à ce que ce soit à leur panache blanc qu'on se rallie, est une femme droite, têtue, généreuse, solide et fidèle en amitié comme en devoir. Jamais elle ne lâche, sans doute un trait venant de sa chère 'Limousie' et fera toujours passer ce qu'elle croit être juste avant toute autre chose.

      * Domaines de compétences : militaire, économique, maréchaussée, gestion d'une province.

      * De la Très Noble Assemblée des Pairs de France, la duchesse de Corbeil a dit : « C'est œuvrer pour la couronne, parfois au détriment de quelque chose, de quelqu'un, ou de soit même ! Et enfin ... d'accepter cela. »

      * Sa phrase fétiche : « épicétou! »




    Donné le vingt-sixième jour de novembre de l'an de grâce MCDLX.

    Pour la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
    Le Primus Inter Pares.




Citation :
Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, etc, et Gérault de Gaudemar, Grand Veneur de France, etc, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que le sieur Gabriel d'Amilly est aujourd'hui nommé Louvetier de France.

Donné à Vincennes, le XXVIIIe jour de 9bre de l'an MCDLX




Citation :
De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

Faisons savoir qu'en date du 25 novembre 1460, avons reçu la démission du Chancelier, Grégoire d'Ailhaud, Duc de Brunelles, que celle-ci a été acceptée en ce jour.

Que nous le remercions pour le travail effectué.

Que nous ouvrons dès ce jour les candidatures pour le poste de Chancelier de France. Que toutes personnes étant intéressées peuvent nous envoyer dès à présent et ce jusqu'au premier décembre mil quatre cent soixante, leur motivation ainsi que leur parcours par missive privée.

Que chaque candidature sera étudiée avec attention et que nous nommerons dès la semaine suivante un nouveau Chancelier de France.

Qu'il en soit ainsi et heureusement.

Faict à Paris, le vingt-sixième jour du onzième mois de l'an de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

Citation :
------------------------------------------------Eusaias Blanc-Combaz, Par la Grâce de Dieu, Roi de France


      Aux sujets de France,
      A tous présents et à venir,
      Qui liront ou se feront lire,
      Salut.



    L'aube s'est levée sur notre pays en ce jour, et avec elle, la lumière portée par un nouveau Roy.
    Élu par les sujets du Royaume pour incarner le Royaume, nous entendons régner avec la sagesse et l'esprit de justice d'un Souverain décidé à mener les politiques nécessaires à la grandeur et à la prospérité de son État.

    Qu'il soit su d'abord que la Couronne défendra la dignité de tous ses sujets quelles que soient leurs factions et quelles qu'aient été leurs affiliations partisanes.
    Car l'Homme s'efface devant la charge que Dieu lui confie, qu'il soit su ensuite au travers cette prime annonce, que le Roy de France ne tiendra nul grief des offenses perpétrées contre le Duc de Bouillon.


    Nous tenons également à adresser nos premières pensées à nos vassaux, à leurs feudataires et à nos chevaliers.
    Mesdames, Messires, nous vous invitons à resserrer nos liens à la fois autour de nous et entre vous, afin que cette France, que nous voulons féodale, soit et reste à jamais inébranlable.

    Notre force est notre unité.
    Notre richesse, nos patrimoines respectifs et communs.
    Notre motivation, la grandeur du Royaume.


    Nous nous adressons ensuite à nos clercs, à nos laïcs, aux fidèles Aristotéliciens, à la communauté des croyants, à l’Église Romaine, qui semble traverser période de doutes afin de lui proposer notre aide et lui renouveler notre soutien.
    Son retour au calme et à la sérénité est impératif.
    Nous voulons que ceux de la religion vivent en paix en notre Royaume.
    Il est temps que la spiritualité, saoule de dissensions internes et externes, devienne sage à ses dépens.


    Nous nous adressons aussi à nos mineurs, nos paysans, nos artisans, qui sont au travers de leur puissance productive, le champ fertile de cet État.
    De qui le travail nourrit les Princes, la sueur les abreuve.
    Il n'est de Royaume prospère sans l'appui de la faux et de la charrue, car labourage et pâturage sont les deux mamelles - avec celles de la Mirandole - dont la France est dotée.
    Qu'ils gardent toujours en leur cœur l'éternelle estime et reconnaissance de leur Roy.


    À vous tous, nos estimés sujets de toute nature, unis par un élan et un idéal communs, nous vous invitons à chérir la France.
    Faites-en votre plus belle conquête, votre seule ambition.

    Après les Hommes, il y aura d'autres Hommes.
    Après les lois, il y aura d'autres lois.
    Après la gloire, il y aura d'autres gloires.
    Après l'or, il y aura encore et toujours de l'or.
    Mais après la France, dans le miel de la félicité ou dans le sel des larmes, il ne saurait jamais y avoir que la France.

    Grâce à Dieu & Grâce à vous !





[ scel ]

Citation :

-----------------------------------------------------Eusaias Blanc-Combaz, Par la Grâce de Dieu, Roi de France


      Aux sujets de France,
      A tous présents et à venir,
      Qui liront ou se feront lire,
      Salut.



    Nous ne serons pas un Roy qui pèchera par orgueil en prétendant pouvoir régner seul.

    Aussi, déclarons solennellement par la présente que la Reyne de France Consort Agnès de Saint Just se voit à dater de ce jour confier l'auguste charge et la lourde responsabilité de nous seconder dans tous les domaines.
    De même, il nous apparait nécessaire de lui déléguer tous pouvoirs pour prendre décisions lors de nos éventuelles absences et indisponibilités.
    Pouvoirs dont elle aura à rendre compte de l'usage qui en aura été fait devant son Roy, au même titre que ceux qui en viendraient à lui contester l'autorité que céans il nous plaît de lui concéder.

    Car la confiance, est comme les chefs-d’œuvre.
    Ils ne se façonnent pas. Mais existent par eux-mêmes.





[scel]

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