Castillon

Dossier C145901
Date de mise en accusation : 21/03/1459
Accusé : Archybald
Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Non respect des conditions de commerce du bois le 17/02/1459
Plaignant : Mairie de Castillon
Procureur : Princekris, substitut de Castillon
Juge : P27kw
Sieur Archybald, vous comparaissez aujourd'hui en ce tribunal pour avoir enfreint l'article du décret municipal du 21 juin 1458 de Castillon sur le commerce du bois que je vais vous rappeler
Décret sur l'achat de bois en Castillon
Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
Le 17 février de l'an de grâce 1459, Sieur Archybald vous avez acheté à Sieur Oredon, qui sera mon témoin, du bois à 3,70 écus qui était destiné à la mairie comme le stipule le décret municipal de Castillon et dont il a bien voulu me montrer son livre de compte.
J ai pu y lire ceci et dont j'ai toute confiance, Sieur Oredon ayant été un maréchal irréprochable à Castillon
17 février 1459 : Vente à Archybald 6 stères de bois à 3,70 écus.
Suite à ce fait, Sieur Oredon a averti la maire Dame Nabeille, qui elle même en a informé la maréchaussée de Castillon
Un courrier de conciliation vous a été envoyé par le maréchal chef Arthanagor.
Conciliation que vous avez refusée
Je vous rappelle que vous êtes libre, sieur Archybald, pendant toute la durée de votre procès et que vous avez le droit de faire appel à un avocat. Voici par ailleurs une copie du Corpus Juris Civilis et de nos décrets.
(https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50
https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50/decrets-municipaux-castillon-t9822.htm)

Bonjour.
*s'avance lorsqu'on lui donne la parole, se fend d'une courte inclination du chef pour saluer le juge qui siège dans la tribune et entame sa plaidoirie*
J'ai mûrement pesé les mots que j'allais prononcer devant vous, et, votre honneur, je plaide coupable pour les faits qui me sont reprochés. Il est incontestable que j'ai acheté au témoin qui ne s'est guère présenté devant cette cour, six stères de bois sur le marché de Castillon le dix-sept février dernier.
Je rejette cependant l'accusation de trouble à l'ordre public. Quel ordre ai-je troublé en permettant à un bûcheron de vendre plus vite son bois ? Aucun, si ce n'est celui qui régit les bénéfices quotidiens de la municipalité de Castillon. Soit une flopée d'écus engrangés sur la marge faite à la revente des stères. Soit des peccadilles pour six unités.
Votre honneur, ce procès est vicié. De fait, les lois sous lesquels j'ai été mis en accusation sont rocambolesques et enfreignent de manière totale le corpus juris civilis, ouvrage de loi censé distinguer les actions légalement acceptables des actions illicites et répréhensibles devant cette cour.
C'est pourquoi j'ai décidé de faire appel à mon avocat, la duquessa Melior de Lioure, qui vous prouvera par A+B que les décrets municipaux de la ville de Castillon sont en totale contradiction avec le Corpus Juris Civilis du Périgord-Angoumois.
Notamment que le motif d'accusation invoqué ne peut en aucun cas être celui de trouble à l'ordre public, et que toutes les sanctions qui découlent des interdits vont à l'encontre de ceux spécifiés dans la loi comtale.
Et comme la loi d'une juridiction appartenant à une autre ne peut contredire la loi de cette dernière, puisqu'il en va ainsi dans le royaume de Sa Majesté Beatritz et que nulle loi d'un Duc ou d'un Comte ne conteste la loi de Sa Majesté, les décrets municipaux de la ville de Castillon ne peuvent être appliqués dans le cas présent.
Je laisse la parole à mon avocate.

*Kris écoute avec intérêt le sieur accusé *
Sieur, je vais vous rappeler comment se passent les choses en Périgord Angoumois et vous lire certains articles de notre Corpus Juris Civilis et tables des lois.
Livre I - Du Périgord et de l'Angoumois
Opus II - De la citoyenneté des droits et des devoirs.
Article 1.2.5. - Les citoyens du Périgord Angoumois sont libres de vendre ou d'acheter biens et denrées, sauf restrictions imposées sur les produits spécifiques que sont : le bois, le fer et la pierre.
Livre II - Des Institutions
Chapitre III - Des municipalités.
Opus I - Du maire
Article 2.3.1.6. - Les maires sont habilités à passer et révoquer des décrets municipaux, dans leur ville, tant que ceux-ci ne dérogent pas aux lois du comté et à condition de les publier en halle et d'en informer le greffier comtal qui tiendra la liste des décrets à jour parmi les tables de loi.
A Castillon un décret régit l'achat et la vente du bois en tant que produit spécifique du comté.
Je demande donc une condamnation à 1 jour de prison et une amende de 22 écus

*Melior finit par se lever douloureusement, s'appuyant sur sa canne, maudissant Archybald intérieurement. Fichtre, même pas possible de se remettre paisiblement de ses blessures.
Après avoir salué l'honorable cour de Justice du Périgord Angoumois, d'une voix calme et posée, elle dit :*
Bonjorn,
Permettez que je me présente, Melior de Lioure, officiant ici en tant qu'avocate du dragon.
Bien reprenons l'acte d'accusation.
*Elle lut :*
« Date de mise en accusation : 21/03/1459
Accusé : Archybald
Chef d'inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Non respect des conditions de commerce du bois le 17/02/1459 »
« Sieur Archybald, vous comparaissez aujourd'hui en ce tribunal pour avoir enfreint l'article du décret municipal du 21 juin 1458 de Castillon sur le commerce du bois »
« 17 février 1459 : Vente à Archybald 6 stères de bois à 3,70 écus. »
*Après un instant de pause :*
Nous considérons donc que le motif d'inculpation concerne bien l'achat de bois, 6 stères exactement et non point le refus de la conciliation. N'est-ce pas ?
*Portant son regard d'onyx sur le Juge :*
En conséquence, je demande à ce que soit requalifié ce motif en escroquerie.
Prenons l'Opus III, Chapitre II, du Livre IV, du Corpus de lois du Périgord Angoumois :
*Fouillant dans ses parchemins :*
« Opus III - De l'escroquerie
L�escroquerie caractérise toute action visant à obtenir un avantage financier ou matériel indu au détriment de la personne qui en est victime. »
Nous avons bien ici une action visant à obtenir un avantage financier indu au détriment d'une personne morale, représentant les intérêts de la ville.
Quant au trouble à l'ordre public, défini dans l'Opus IV, Chapitre II, du Livre IV, du Corpus de lois du Périgord Angoumois :
« Opus IV - Du trouble à l'ordre public
Le trouble à l�ordre public caractérise toute action s�opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l�ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants. »
Opposition ouverte ? Si le refus de conciliation avait été pris en compte dans l'énoncé du délit, peut-être, mais ce ne fut pas le cas.
Perturbation outrancière de l'ordre ? Nous parlons bien de six stères de bois achetées, n'est-ce pas ?
*L'avocate fit un ample geste de la main, s'appuyant de l'autre sur sa canne :*
ui, mon client est un escroc. Il mériterait bien la prison, pour lui rafraîchir les idées, toutefois, ainsi que le stipule le décret municipal violé :
« Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois. »
La peine est déjà prévue par le décret, et elle est très claire : « une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois ».
*Melior se tut encore un instant :*
Néanmoins, je suis gênée par cette peine. Celle-ci contredit en effet les lois comtales, plus précisément l'article 4.3.2.2, opus II, chapitre III du Livre IV :
« Article 4.3.2.2. -Les amendes:
[...]
L�amende se devrait d�être équitable : d�au moins la somme dérobée ou escroquée ou des dommages occasionnés, et au plus de son double, voire de son triple si la récidive est manifeste et si le juge estime qu�un supplément d�amende est de mise. »
Avons-nous récidive ?
Mon client a-t-il été condamné pour achat de bois par cette Cour ?
*Haussement de sourcil appuyant l'interrogation.*
Non.
Or le triple des dommages occasionnés n'est possible qu'en cas de récidive, et non point dès la première condamnation comme le préconise le décret municipal.
J'enjoins donc le maire de Castillon de corriger ce point, qui pourrait être tout aussi préjudiciable lors de procès futurs à la ville de Castillon que l'achat de bois illicite par certaines personnes.
Donc...au moins la somme dérobée...le sieur Archybald a acheté 6 stères de bois à 3,70, à combien sont-elles revendues au CAC ? Hum...4 écus ? Ce qui nous fait 0,30 x 6, un préjudice de 1,8 écus...allez, arrondissons à 2 écus.
2 écus, qu'il a dû certainement dépenser en bières dans la taverne municipale, le connaissait...mais là, je spécule.
Revenons-en à notre amende, 22 écus requis par le substitut du procureur, cela peut sembler peu, toutefois, si l'on se réfère aux lois comtales, cela constitue ni plus ni moins que 10 fois la somme des dommages occasionnés. Voici qui est ennuyeux.
Alors que faire de notre escroc ?
*L'avocate s'approcha un peu :*
Le point est délicat.
La peine inscrite dans le décret municipal est contraire aux lois comtales,tout comme l'amende requise par le substitut du procureur, la peine de prison n'est point prévue par le décret municipal.
Ah...il vous reste éventuellement les circonstances aggravantes, pouvant conduire à une journée de prison si preuve en est apportée...et encore nécessitent-elles l'isolement de l'accusé ? Et le témoignage pouvant apporter cette preuve risque fort d'intervenir après la dernière prise de parole de la défense, ce qui est également ennuyeux. Mon client, si j'ai bien compris, se trouve occupé par des charges ne lui permettant plus de se rendre aisément en Périgord Angoumois, le voici Conseiller Ducal. S'il ne pouvait revenir à cette barre, je vous prie de l'en excuser.
Je vous remercie de m'avoir écoutée.
*Inclinant légèrement la tête, elle signifia qu'elle se retirait, marchant difficilement vers sa place, lorsqu'elle laissa échapper :*
Ceci dit, contraindre ma convalescence en me faisant plaider est bien une circonstance aggravante...un jour de prison, ça lui ferait les pieds...tsss...

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous Monseigneur Lyonis d'Appérault, en nostre qualité de Juge du Périgord-Angoumois,
Considérant qu'au vu des Articles 4.1.1, 4.3.2.2 et 4.3.2.4 du Livre IV relatif au Droit pénal,
Considérant ayant prit connaissance des pièces du dossier ainsi que de la plaidoirie de l'avocate,
Considérant qu'une disposition accesoire d'un Décret peut en être écartée si l'illégalité de ladite disposition est avérée,
Considérant que la disposition relative à l'amende d'office insérée dans le Décret municipal du 21 Juin 1458 est illégal eu égard aux dispositions du Livre IV relative aux amendes, de surcroît il est nécessaire de requalifier le chef d'inculpation en escroquerie au vu des faits consommés,
Considérant que le prévenu Archubald est reconnu coupable d'escroquerie pour n'avoir pas respecté le Décret Municipal relatif au Bois à Castillon, nous le condamnons à 1 jour d'emprisonnement.
Verdict lu le 1er avril 1459,
Afin que nul ne puisse contester de la légitimité de ce verdict nous y apposons nostre signature,
Mgr Lyonis
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.