Castillon

Citation :

Date de mise en accusation : 03/11/1458
Accusé : Fanch.
Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Non respect du décret de Castillon sur l'économie municipale
Plaignant : Mairie de Castillon
Procureur : Princekris, substitut de Castillon

Décret sur l'économie municipale
Chapitre 2 Règlement pour les acheteurs et vendeurs
Article II : Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Castillon, c'est à dire plus de 5 unités par jour, doit demander une permission au Maire ou au Lieutenant de police au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Preuves données par la maire Vanupied
2010-09-28 09:00:11 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,00 écus à Fanch.
2010-09-28 09:00:11 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,00 écus à Fanch.
2010-09-28 09:00:11 : Vous avez vendu 1 peau pour 15,00 écus à Fanch.
2010-09-28 09:00:11 : Vous avez vendu 9 peaux pour 15,00 écus à Fanch.
2010-10-12 09:10:12 : Vous avez vendu 6 peaux pour 15,00 écus à Fanch.
2010-10-12 09:10:12 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,00 écus à Fanch.
2010-10-12 09:10:12 : Vous avez vendu 6 stères de bois pour 4,00 écus à Fanch.
2010-10-12 16:00:21 : Vous avez vendu 7 stères de bois pour 4,00 écus à Fanch.
12-10-2010 17:20 : Vous avez vendu à Fanch. 10 sacs de farine pour 13,60 écus.

Preuves données par dame Dragones, de Castillon
12-10-2010 10:20 : Vous avez vendu à Fanch. 10 stères de bois pour 4,00 écus.
12-10-2010 10:20 : Vous avez vendu à Fanch. 10 stères de bois pour 4,00 écus.

Courrier envoyé par le lieutenant Pupuce4
Messire Fanch.,
On nous a signalé au Poste de Police que vous avez acheté le 12 octobre 1458 ainsi qu'à votre précédent passage à Castillon le 28 septembre 1458 de la marchandise sur notre marché en quantité importante dont voici le détail :

Achats du 28/09/1458 : 20 stères de bois à 4 écus, 10 peaux à 15 écus
Achats du 12/10/1458 : 43 stères de bois à 4 écus, 6 peaux à 15 écus, 10 sacs de farine à 13,60 écus

Or selon notre décret municipal, une autorisation est nécessaire pour des achats en quantité importante.

----------- Décret sur l'économie municipale -------------
Chapitre 2 Règlement pour les acheteurs et vendeurs
Article II : Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Castillon, c'est à dire plus de 5 unités par jour, doit demander une permission au Maire ou au Lieutenant de police au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.
-------------------------------------------------------
Afin d'éviter toute poursuite à votre encontre, je vous remercie de contacter, dès réception de ce courrier notre Maire Dame Vanupied ce qui vous permettra de démarrer une conciliation, dans un délai de 48h.
Si vous n'acceptez pas cette conciliation, je serais dans l'obligation de déposer une plainte contre vous auprès du tribunal pour trouble à l'ordre public.
Cordialement
Pupuce14, Lieutenant de la Maréchausée de Castillon.
le 14 octobre de l'an 1458

Aucune réponse n'ayant été apporté au courrier du lieutenant de Castillon ni auprès de la maire, je demande la mise en procès, par la procédure de coopération, de messire Fanch., demeurant en Royaume de France, Duché de Guyenne, village de Bordeaux et que soit rendue l'ensemble des marchandises détaillées ci dessus ou son équivalent en écus au village de Castillon.
La mairie de Castillon, dans sa grande clémence, fait grâce des 3 kilos de minerai de fer achetés à la mairie alors que c'est interdit et des 10 tonneaux achetés à messire Cedrik, marchandises dont pourra jouir messire Fanch., puisque non repris dans l'acte d'accusation.
Princekris, substitut de Castillon.
le 03/11/458

[quote]Dossier 145804
Date de mise en accusation : 30/11/1458
Accusé : Kalist
Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Non respect des conditions de commerce du bois.
Plaignant : Mairie de Castillon
Procureur : Princekris, substitut de Castillon
Juge : Eudes Von Strass, juge comtal puis Louanne1000

Messire Kalist, vous comparaissez aujourd'hui en ce tribunal pour avoir enfreint l'article du décret municipal du 21 juin 1458 de Castillon sur le commerce du bois.

Décret sur l'achat de bois en Castillon
Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.

Le 20 octobre de l'an 1458, Messire Kalist. déjà connu de nos services pour des faits similaires, vous avez acheté à Dame Lorraine, qui sera mon premier témoin, du bois à 3,70 écus qui était destiné à la mairie comme le stipule le décret municipal de Castillon et dont elle a bien fournir la feuille de son livre de compte
20-10-2010 20:00 : Vous avez vendu à Kalist 10 stères de bois pour 3,70 écus.
20-10-2010 20:00 : Vous avez vendu à Kalist 3 stères de bois pour 3,70 écus.
Suite à ce fait, Dame Lorraine a prévenu le Marechal Chef Oredon, qui sera mon deuxième témoin, qui vous a envoyé le 23 octobre de l'an 1458 un courrier de conciliation.
Messire Kalist vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier envoyé dont voici la copie transmise par le maréchal chef Oredon.
Messire Kalist,
On vient de me signaler que vous avez acheté ce 20 octobre de l'an 1458 : 13 stères de bois à 3,70 écus sur notre marché ce qui est totalement illégal. En effet, le bois à 3,70 écus et moins est réservé à la mairie.
----------- Décret municipal sur le bois -------------
Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
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C'est pourquoi je vous demande donc de remettre ce bois en vente au prix acheté dans les plus brefs délais et de m'en fournir la preuve.
Oredon, Marechal Chef de Castillon.
le 23 octobre de l'an 1458
Je vous rappelle que vous êtes libre, messire Kalist, pendant toute la durée de votre procès et que vous avez le droit de faire appel à un avocat. Voici par ailleurs une copie du Corpus Juris Civilis et de nos décrets.
(https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50
https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50/decrets-municipaux-castillon-t9822.htm)
réquisitoire: 10 jours de prison et 144 écus d'amendes
jugement : condamné à 3 jours de prison , 50 écus d'amendes et 2 jours à la mine

Dossier 145805
Date de mise en accusation : 15/12/1458
Accusé : Kalist
Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Non respect des conditions de commerce du bois le 29/10/458
Plaignant : Mairie de Castillon
Procureur : Princekris, substitut de Castillon
Juge : Louanne , juge comtal puis P27kw
Messire Kalist, vous comparaissez aujourd'hui en ce tribunal pour avoir enfreint l'article du décret municipal du 21 juin 1458 de Castillon sur le commerce du bois.
Décret sur l'achat de bois en Castillon
Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
Le 29 octobre de l'an 1458, Messire Kalist. déjà connu de nos services pour des faits similaires, vous avez acheté à Dame Pupuce4, qui sera mon témoin, du bois à 3,70 écus qui était destiné à la mairie comme le stipule le décret municipal de Castillon et dont elle a bien fournir la feuille de son livre de compte
29-10-1458 08:30 : Vous avez vendu à Kalist 5 stères de bois pour 3,70 écus.
Suite à ce fait, Dame Pupuce vous a envoyé le 30 octobre de l'an 1458 un courrier de conciliation.
Messire Kalist vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier envoyé dont le Lieutenant Pupuce14 a bien voulu me confier une copie.
Messire Kalist,
Vous avez acheté le 29 octobre de l'an 1458 : 5 stères de bois à 3,70 écus sur notre marché ce qui est totalement illégal. En effet, le bois à 3,70 écus et moins est réservé à la mairie.
----------- Décret municipal sur le bois -------------
Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
-------------------------------------------------------
C'est pourquoi je vous demande donc de remettre ce bois en vente au prix acheté dans les plus brefs délais et de m'en fournir la preuve.
Pupuce14 Lieutenant de la Maréchaussée de Castillon.
le 30 octobre de l'an 1458
Je vous rappelle que vous êtes libre, messire Kalist, pendant toute la durée de votre procès et que vous avez le droit de faire appel à un avocat. Voici par ailleurs une copie du Corpus Juris Civilis et de nos décrets.
(https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50
https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50/decrets-municipaux-castillon-t9822.htm)
Réquiqitoire : Etant clair que messire Kalist est parfaitement au courant de nos lois et qu'il se permet de récidiver régulièrement, je demande une peine de prison de 10 jours conformément à l'article 4.3.2.4 du Livre IV du droit pénal de notre Corpus et à une amende de 11,10 écus conformément à l'article 4 du décret municipal de Castillon sur le bois.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et une amende de 85 écus

Dossier 145806
Date de mise en accusation :
Accusé : Kalist
Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre Public
Délit : Non respect des conditions de commerce du boisle 13/11/1458
Plaignant : Mairie de Castillon
Procureur : Princekris, substitut de Castillon
Juge :
Messire Kalist, vous comparaissez aujourd'hui en ce tribunal pour avoir enfreint l'article du décret municipal du 21 juin 1458 de Castillon sur le commerce du bois.
Décret sur l'achat de bois en Castillon
Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
Le 13 novembre de l'an 1458, Messire Kalist. déjà connu de nos services pour des faits similaires, vous avez acheté à Dame Stelliem, qui sera mon premier témoin, du bois à 3,70 écus qui était destiné à la mairie comme le stipule le décret municipal de Castillon et dont elle a bien fournir la feuille de son livre de compte
13-11-1458 09:10 : Vous avez vendu à Kalist 5 stères de bois pour 3,70 écus.
13-11-1458 09:10 : Vous avez vendu à Kalist 5 stères de bois pour 3,70 écus.
Suite à ce fait, Dame Stelliem a prévenu le Lieutenant Pupuce14 qui vous a envoyé le 29 novembre de l'an 1458 un courrier de conciliation.
Messire Kalist vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier envoyé dont voici la copie transmise par le lieutenant Pupuce14.
Messire Kalist,
Vous avez acheté le 13 Novembre de l'an 1458 : 10 stères de bois à 3,70 écus sur notre marché ce qui est totalement illégal. En effet, le bois à 3,70 écus et moins est réservé à la mairie.
----------- Décret municipal sur le bois -------------
Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
-------------------------------------------------------
C'est pourquoi je vous demande donc de remettre ce bois en vente au prix acheté dans les plus brefs délais et de m'en fournir la preuve.
Pupuce14 Lieutenant de la Maréchaussée de Castillon.
le 29 Novembre de l'an 1458
Je vous rappelle que vous êtes libre, messire Kalist, pendant toute la durée de votre procès et que vous avez le droit de faire appel à un avocat. Voici par ailleurs une copie du Corpus Juris Civilis et de nos décrets.
(https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50
https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50/decrets-municipaux-castillon-t9822.htm)
pas de procès . délai dépassé.