Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Messire Philipo


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Philipo est arrivé à Bergerac le 25 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Ce Messire n'a pas tenu compte de ce courrier car il est toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 25 février 1460 à 07h41


Arrivées :
--------------------

Philipo (Calais) lvl1 7écus *Artois*




Courrier remis et lu le 25 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :

Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 25 Février 1460

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 27 Février 1460
Prévôt Adjoint Best_Lion

Citation :

Dépôt de plainte contre Messire Mandale


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Mandale est arrivé à Bergerac le 26 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Ce Messire n'a pas tenu compte de ce courrier car il est toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 26 février 1460 à 08h10


Arrivées :
--------------------

Mandale (Thiers) Vagabond 0écus *Auvergne*




Courrier remis et lu le 26 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :

Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 26 Février 1460

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 27 Février 1460
Prévôt Adjoint Best_Lion

Citation :

Dépôt de plainte contre Messire L.ombre_


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire L.ombre_ est arrivé à Bergerac le 25 Février 1460.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui a été lu puis remis par le Prévôt Adjoint Best_Lion. Ce Messire n'a pas tenu compte de ce courrier car il est toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir fait la demande au Prévôt des Maréchaux, Dame Emardeche.


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane :


Bergerac : 25 février 1460 à 07h41


Arrivées :
--------------------

L.ombre_ du Corbeau (Vannes) lvl2 2écus *Bretagne*




Courrier remis et lu le 25 Février 1460 par le Prévôt Adjoint Best_Lion :

Citation :

Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac.

Je suis Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


- Pour obtenir un Laissez-Passer, vous fournirez au Prévôt Emardeche, les renseignements suivants :


- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Si vous décidez de ne pas demander de Laissez-Passer dans ce cas nous vous conseillons de bien vouloir quitter Bergerac en vous dirigeant sur Marmande et ce dès ce jour...si vous décidez de continuer de circuler sans Laissez-Passer sur nos terres vous vous exposez à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité et une plainte en Justice sera déposée à votre encontre.


Attention sachez aussi qu'il est fait obligation à tous les étrangers qui souhaitent travailler d'aller à la mine impérativement et que de ce fait, les Laissez Passer obtenus pourraient être retirés sans préavis si nous constations qu'ils travaillent ailleurs qu'à la mine.


Le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 25 Février 1460

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

Témoin(s) :

Prévôt Adjoint Best_Lion


Observations :



Fait à Bergerac, le 27 Février 1460
Prévôt Adjoint Best_Lion

La jeune fille après avoir préparé les différents procès prenait un peu de temps pour se reposer dans son bureau lorsqu'elle se rappela qu'elle devait rédiger une missive.

Citation :

Bonjour Messire Best_Lion,

Les dépôts de plainte que vous avez laissés dans mon bureau ont été traités à part un, celui concernant Messire L.ombre_. Il semblerait que ce dernier soit entré chez les moines dès son arrivée à Bergerac ou peu de temps après. J'ai donc mis sont dossier en attente au parquet.

Si vous le croisez à sa sortie du monastère, que ce soit en place publique, en taverne ou au marché, merci de m'en avertir afin que je puisse lancer le procès.

Cordialement

Matthéa
Procureur du Périgord-Angoumois

Une estafette fit l'aller-retour

Citation :

Dame Procureur

Oui ce Messire est en retraite depuis 2 ou trois jours mais j'ai posté un garde au sortir du Monastère et je ne manquerais pas de vous informer s'il en franchit les portes.

Merci d'avoir pris le temps de m'écrire à ce sujet.

Cordialement,

Best_Lion, Prévôt Adjoint du Périgord Angoumois
Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Arrive en courant ...

Hola ... doña Fiscal .. je viens vous confirmer ... je viens de passer un grand et pénible moment avec toute la bande.

Pardon .. je suis Dame Eony, Bourgmestre de Bergerac .. enccantada, je savais que vous attendiez le moment opportun, d'où ma visite.

Citation :

Dépôt de plainte contre Messire Daveseigneur


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Se présente aux élections locales sans être résident.
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Messire Daveseigneur est arrivé le 9 Février dernier à Bergerac. Lors de son arrivée il s'est déclaré être résident d'un duché voisin : La Guyenne.
Ce Messire a fait acte de candidature pour être Maire de Bergerac alors qu'il est toujours à l'heure actuelle non résident du PA et qu'il n'a fait aucune démarche d'installation en notre Comté.


Les preuves :

Citation :

Bergerac : 9 février 1460 à 05h57


Arrivées :
--------------------
Daveseigneur (Agen) lvl1 28écus *Guyenne*

Citation :

La prochaine élection municipale
aura lieu dans 5 jours.

Les candidats :

daveseigneur
eony

Texte de loi :

Citation :

Des Mandats Électifs & autres Charges Officielles :

Sauf dérogation expresse, seuls les citoyens du Comté, en ordre de paiement de leurs impôts et ayant leur résidence principale sur le territoire du Périgord et de l'Angoumois, peuvent prétendre à un mandat électif ou une charge officielle.
Dans l'intérêt supérieur de l'estat et pour de justes motifs, ils peuvent être révoqués par le Comte.
Toute démission d'un serviteur du Comté doit, pour être effective, faire l'objet d'une demande écrite de l’intéressé et obtenir réponse positive du Comte.
Si la demande de démission reste sans réponse pendant 2 jours, elle est présumée refusée.

Témoin(s) :

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac


Observations :



Fait à Bergerac, le 03 Mars 1460
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Citation :

Bonjour Lieutenant,

Comme dit précédemment dans mon bureau, le conseil comtal a eu vent de cette histoire et je préfère ne pas instruire le dossier afin de ne pas interférer dans les démarches entreprises.

Bien à vous.

Matthéa.
Procureur du Périgord-Angoumois.

Un parchemin à la main elle entre, non sans avoir frappé, dans les bureaux de la Procure.
La dame qu’elle cherche est à son bureau. Suerte ! (chance !)


Hola ... doña Fiscal, le bon jour à vous. Le lieutenant Best_lion m’ a informée et tansmis votre missive.
J’aimerais comprendre. Que le Conseil ait eu vent de l’affaire, c'est tant mieux et normal.
Mais expliquez-moi pourquoi ne pas instruire ?
Ne pas interférer avec les démarches dites-vous ? Soit ! Mais alors il serait quand même normal et nécessaire que nous soyons mis au courant de ces démarches, non ?
Voilà plusieurs jours que nous sommes inquiets et soucieux de cette désagréable affaire, des jours que nous guettons et veillons et on ne nous dit rien ! Ne sommes-nous pas les premiers concernés ?
Pas d’instruction, quizás (peut-être) mais au moins de l’information ! C’est un minimum ne pensez-vous pas.

Elsamarie revient une fois de plus voir Hugues

Bonjour mon cher, voici un nouveau dossier pour toi... et ne me dit pas que tu le connais, ça m'étonnerais

Citation :

Dépôt de plainte contre Masazi

Chef d’inculpation : Trouble à l'ordre public.
Délit : Brigandage
Plaignant : Deremeneuil


Les faits : Dans la nuit du 22 au 23 aout de l'an de Grâce mil quatre cent soixante sur le chemin entre Marmande et Bergerac en Périgord Angoumois, Senor Deremeneuil s'est faite sauvagement attaquer par un homme.

Les preuves :

Citation :

23/08/1460 04:05 : un malfaiteur nommé Masazi (coefficient de combat 1) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.

Texte de loi :

Notre coutumier dit

Citation :

Trouble à l'ordre Public :
Le trouble à l'ordre public se définit comme étant toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
Le brigandage avec ou sans violence en est une variante.

Témoins :

Manos_de_dios - douanier maréchal à bergerac qui a reçu la plainte


Fait à Périgeux
le 24ème jour du mois d'aout Mil quatre cent soixante

Elsamarie
Prévôt du Périgord Angoumois.

Pour le moment, Masazi n'est pas visible

(Désolé hier soucis de connection).

Prévôt je prends ce dossier, je vous tiens au courant.

Bonjour mon cher procureur, deux tentatives de révoltes sur bergerac de suite, et une personne vue, donc ... procés pour toi

Citation :

Dépôt de plainte contre : Julien45430xxx
Chef d’inculpation : Trahison
Délit : Révolte et Tentative de prise illégale de mairie
Plaignant : Comté

Les faits :

Citation :

Dans la nuit du dimanche 09 au lundi 10, j'ai aperçu le dénommé Julien45430xxx lors de l'assaut porté contre la mairie commettant par la même une erreur de jeunesse qui lui coûtera cher.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.
Hermod.
Eleveur et Maître Boucher.

Les preuves :

10/09/1460 04:04 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater.. Dans la mêlée, vous avez reconnu Julien45430xxx parmi les assaillants.


Textes de lois :



Témoin(s) :

Messire Hermod, et Messire Best_lion miliciens à Bergerac

Observations :

Néant

Fait à Périgeux le 10 septembre 1460
Elsamarie, Prévot, Maréchale à Castillon

Bonjour Procureur,

Voici un petit dossier pour vous. J'ai mis plusieurs texte du coutumier, à vous de voir ce qui convient le mieux. J'ai demandé à avoir le nom des miliciens à notre bourgmestre pour voir si je pouvais avoir un témoin de plus. J'espère pouvoir apporté des informations complémentaires rapidement sur ce point.

Citation :

Citation :

Dépôt de plainte contre : Burns_1er
Chef d’inculpation : Trahison et/où trouble à l'ordre public
Délit : Révolte et Tentative de prise illégale de mairie
Plaignant : Comté

Les faits :


Dans la nuit du lundi 29 au mardi 30 octobre 1460, un dénommé Messire Burns_1er a été aperçu et reconnu par l'Aspirant Aymeric de Mistra lors de l'assaut porté contre la mairie.



Les preuves :

30/10/1460 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Burns_1er parmi les assaillants.


Textes de lois :

Citation :

Du respect obligatoire de la règle de droit :
Quiconque se trouvant sur le territoire du Périgord-Angoumois, doit en respecter les règles.
Nul n'étant censé ignorer la Loi, si une infraction devait être découverte, le contrevenant pourra se voir traîné en justice.

Trouble à l'ordre Public :
Le trouble à l'ordre public se définit comme étant toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.

Trahison :
Tout acte ou abstention volontaire visant à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants sera considéré comme crime de trahison

Témoin(s) :

Messire Aymeric de Mistra


Observations :

Néant

Fait à Périgeux le 30 octobre 1460
Mano de Dios, Adjoint au Prévôt

Pour Bergerac Aymeric, c'est précisé dans le dépot de plainte.

Maintenant, je ne présenterai plus les plaintes au procès. Je vais me baser dessus pour étayer l'accusation. Et donc oui, je ne signalerai.

Pour le procès Burns_1et en révolte que Sarlat, notez que j'accuse aussi au nom du comté...pour éviter les problèmes décrits par Mano. Par contre, dans le cas de révolte, je cherche à faire témoigner le maire pour compenser.

(HRP : pour les nouvelles affaires, on va passer sur le parquet prévu dans le forum2)