Bergerac

Best déposa sur ordre du Capitaine 3 nouveaux dossiers

Citation :

Dépôt de plainte contre Bocha


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la Loy Martiale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Dame Bocha était à Bergerac hier matin ...elle a reçu un courrier lui demandant de faire une demande de LP ...mais celle ci a répondu qu'elle ne ferait pas de demande et qu'elle quitterait Bergerac au plus vite ...je l'ai prévenu qu'elle devait non pas quitter Bergerac mais le Comté ..ce qu'elle n'a pas fait et le Comte n'a pas eu de demande de Laissez-Passer


Les preuves :

Copie du courrier que le Lieutenant Best_Lion a envoyé et lu le 27 Septembre 1459

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 27 Septembre 1459

Sa réponse

Citation :

* Expéditeur : Bocha de Rochefort d'Oc
* Date d'envoi : 27/09/1459
* Titre : Re: PONT LEVIS

* Bien bien... tout un foin pour le fait de rester un journée chez vous. Je me souviendrai de l'accueil. Sachez toutefois que nous sommes que de passage, je ne vais pas m'amuser à contourner les frontières je marche déjà bien assez. Mon amie ticetac et moi partons demain même si nous aurions aimé nous reposer un peu étant donné qu'on vient de se faire brigander. Mais ça n'a pas l'air d'être monnaie courante ici.

Cordialement,
Bocha

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit:

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Observations :
Aucune demande de laisser-passer émanant de Dame Brocha n'est parvenue au Comte...cette femme a donc un comportement suspect.



Fait à Bergerac, le 28 Septembre 1459
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Ticetac


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la Loy Martiale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Dame Ticetac était à Bergerac hier matin ...elle a reçu un courrier lui demandant de faire une demande de LP ...mais le Comte n'a pas eu de demande de Laissez-Passer


Les preuves :

Copie du courrier que le Lieutenant Best_Lion a envoyé et lu le 27 Septembre 1459

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 27 Septembre 1459

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit:

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Observations :
Aucune demande de laisser-passer émanant de Dame Ticetac n'est parvenue au Comte...cette femme a donc un comportement suspect.



Fait à Bergerac, le 28 Septembre 1459
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Tant pis ....on aura essayé ...on ne peut " gagner " à tous les coups ....

Best Haussa les épaules

Par contre Procureur...je vous dépose un nouveau dossier ....peut être qu'il se terminera comme les précédents ...mais bon ...j'aurais au moins la conscience tranquille

Citation :

Dépôt de plainte contre Raoul_leglabre



Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la Loy Martiale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Raoul_leglabre est considéré comme suspect par sa Grandeur Vonafred.


Les preuves :

Vonafred a écrit:

Je déclare Raoul_leglabre suspect et potentielement dangereux en vertu de mon droit sous Loy martiale...

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit:

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac


Fait à Bergerac, le 29 Septembre 1459
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Dame Procureur ...pour l'affaire Leglabre .....c'est fait ...

...par contre pour celle qui concerne Eric1971 ....j'ai comme un soucis ....je suis à la barre ....mais le Juge ne me donne pas la parole ....impossible d'en placer une




[ Je ne sais si c'est un bug ...mais je n'ai pas de fenêtre pour taper mon texte ^^ ]

C'est très fréquent.

[ Bonjour Jd Bryn ...et il y a une solution pour palier à cela ...ou du coup le procès est bloqué ? ...quelqu'un d'autre peut déposer mon témoignage ? ]

[Bug fréquent oui, c'est arrivé à JD du maire de Sarlat aussi, le JD procureur peut appeler un second témoin comme le JD Prévôt ou le JD lieutenant de Bergerac pour lire votre déposition? Sinon voir si votre joueur peux témoigner après la première plaidoirie de l'accusé ? ]

[ Oui ce pourrait être ça ...La Maréchale Cheffe Althéa est assermentée tout comme mon Ken et elle pourrait lire ma déposition en disant que je ne peux me déplacer ...si cette solution convient merci de me le confirmer que je fasse passer la déposition ]

[voilà avec les manettes IG j'ai appelé enfin Alceste a appelé Althea..]

Arrive avec son petit dossier sous le bras et trouve le Chef en train de psalmodier.
Sans faire de bruit elle dépose sa plainte et s'éclipse en le laissant à sa méditation.

Citation :

Dépôt de plainte contre Ezia


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Kikinet - domiciliée à Albi (comté de Toulouse)


Les faits : Dans la nuit du 17 au 18 Août 1459, aux portes de Bergerac en venant de Sarlat, dame Kikinet et son compagnon messire Thierrydesalon se sont fait agresser par 3 malfaiteurs : 1 homme et 2 femmes, qui ont tenté de les dévaliser.
Heureusement dame Kikinet et son compagnon ont réussi à se défendre et les brigands sont repartis bredouilles.

Dame Kikinet a déposé plainte au Poste de Police de Bergerac et donné le signalement de l'une des femmes comme suit : blonde, yeux bleus, vêtue d’un haillon blanc tenu par une ceinture blanche, bas blancs, chausses noires, un bâton dans la main gauche.



Les preuves : 18-08-2011 04:03 : un malfaiteur nommé un groupe composé de Canalim de Emilie et de Ezia (coefficient de combat 10) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé K85 et un groupe composé de Canalim de Emilie et de Ezia


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Commentaires :

Témoin(s) : Althea, Maréchale et Douanière de Bergerac.
Le 1er Octobre 1459, étant de faction au Poste de Douane de Bergerac, elle a vu dame Ezia franchir les portes de la ville. Dame Ezia correspondant parfaitement au signalement, elle a alerté le Prévôt Emardeche.



Observations :



Fait à Bergerac, le 1er Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Christ76410


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la Loy Martiale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Christ76410 est arrivé à Bergerac le 02/10/1459 ...il a reçu un courrier lui demandant de faire une demande de LP ...mais le Comte n'a pas eu de demande de Laissez-Passer


Les preuves :

Copie du courrier que le Lieutenant Best_Lion a envoyé et lu le 02 Octobre 1459

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 02 Octobre 1459

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit:

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Observations :
Aucune demande de laisser-passer émanant de Christ76410 n'est parvenue au Comte...cette personne a donc un comportement suspect.



Fait à Bergerac, le 03 Octobre 1459

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Kumatata


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la Loy Martiale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Kumatata est arrivé à Bergerac le 02/10/1459 ...cette personne a reçu un courrier lui demandant de faire une demande de LP ...mais le Comte n'a pas eu de demande de Laissez-Passer


Les preuves :

Copie du courrier que le Lieutenant Best_Lion a envoyé et lu le 02 Octobre 1459

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 02 Octobre 1459

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit:

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Observations :
Aucune demande de laisser-passer émanant de Kumatata n'est parvenue au Comte...cette personne a donc un comportement suspect.



Fait à Bergerac, le 03 Octobre 1459

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Hashashin



Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la Loy Martiale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Hashashin est considéré comme suspect et dangereux par sa Grandeur Vonafred car il n'a fait aucune demande de LP.


Les preuves :

Vonafred a écrit:

Faites faites pardonnez mon retard...Messire Hashashin est déclaré dangereux comme de bien entendu !

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit:

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac


Fait à Bergerac, le 03 Octobre 1459

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Canalim


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Kikinet - Albi (comté de Toulouse)


Les faits : Dans la nuit du 17 au 18 Août 1459, aux portes de Bergerac en venant de Sarlat, dame Kikinet et son compagnon messire Thierrydesalon se sont fait agresser par 3 malfaiteurs : 1 homme et 2 femmes, qui ont tenté de les dévaliser.
Heureusement dame Kikinet et son compagnon ont réussi à se défendre et les brigands sont repartis bredouilles.

Dame Kikinet a déposé plainte au Poste de Police de Bergerac et donné le signalement de l'homme comme suit :

Citation :

brun, yeux noirs, grand, Cape noire, chemise blanche, braies noires, bottes blanches, coiffées d’un foulard noir, une rose rouge sur l’épaule droite, une épée, et un bouclier noir coté gauche.

Les preuves :
18-08-2011 04:03 : un malfaiteur nommé un groupe composé de Canalim de Emilie et de Ezia (coefficient de combat 10) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé K85 et un groupe composé de Canalim de Emilie et de Ezia


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Commentaires : Le suspect a quitté le Périgord-ANgoumois peu de temps après les faits, rendant son arrestation
impossible.


Témoin(s) : Althea, Maréchale et Douanière de Bergerac.


Observations : Messire Canalim a de nouveau été vu et formellement reconnu alors qu'il passait le Poste de Douane
de Sarlat, le 7 Octobre 1459.


Fait à Bergerac, le 7 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Emilie


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : Kikinet - domiciliée à Albi (comté de Toulouse)


Les faits :
Dans la nuit du 17 au 18 Août 1459, aux portes de Bergerac en venant de Sarlat, dame Kikinet et son compagnon messire Thierrydesalon se sont fait agresser par 3 malfaiteurs : 1 homme et 2 femmes, qui ont tenté de les dévaliser.
Heureusement dame Kikinet et son compagnon ont réussi à se défendre et les brigands sont repartis bredouilles.

Dame Kikinet a déposé plainte au Poste de Police de Bergerac et donné le signalement de l'une des femmes comme suit :

Citation :

cheveux noirs, longs, taille moyenne, vêtus d’un chemisier, manches courtes marron, par-dessus un corset couleur or, ceinture noire, bas caramel, bottes marron, épée et bouclier noir sur le coté gauche,

Les preuves :
18-08-2011 04:03 : un malfaiteur nommé un groupe composé de Canalim de Emilie et de Ezia (coefficient de combat 10) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé K85 et un groupe composé de Canalim de Emilie et de Ezia


Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Commentaires :
La suspect a quitté le Périgord-Angoumois peu de temps après les faits, rendant son arrestation impossible.

Témoin(s) :
Althea, Maréchale- cheffe et Douanière de Bergerac.



Observations :
Dame Emilie a de nouveau été vue et formellement reconnue alors qu'elle passait le Poste de Douane de Sarlat, le 7 Octobre 1459.



Fait à Bergerac, le 7 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Waking


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la loi martiale, circulation sans LP
Plaignant : Le Comté


Les faits : Messire Waking, originaire de Marmande en Guyenne, est arrivé à Bergerac le 6 Octobre 1459.
Lors de son passage au Poste de Douane un document l'informant de l'état de Loi Martiale en Périgord-Angoumois, ainsi
que des dispositions à prendre, lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.



Les preuves :

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 06 Octobre 1459

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Commentaires :
Messire Waking n'en est pas à son premier séjour en Périgord-Angoumois depuis la promulgation de la Loi Martiale, il
est donc censé être au fait de la situation de notre Comté.
De plus, étant reconnu comme un bandit notoire sa présence en cette période troublée peut être considérée comme suspecte.



Témoin(s) :
Lieutenant et Douanier, Best_lion
Maréchale-cheffe et Douanière, Althea


Observations :
A ce jour et à ma connaissance, aucune demande de laisser-passer émanant de messire Waking n'est parvenue au Comte ni à la Prévôté.
Cela n'empêche pas ce messire de se promener en toute insouciance dans les rues de Bergerac


Fait à Bergerac le 7 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière

Citation :

Dépôt de plainte contre Isaac


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la loi martiale, circulation sans LP
Plaignant : Le Comté


Les faits : Messire Isaac, originaire de Marmande en Guyenne, est arrivé à Bergerac le 5 Octobre 1459.
Lors de son passage au Poste de Douane un document l'informant de l'état de Loi Martiale en Périgord-Angoumois, ainsi que des dispositions à prendre, lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.

Le 9 Octobre 1459, messire Isaac séjournant toujours à Bergerac sans Laisser-passer et sans qu'aucune demande de sa part ne soit parvenue au Comte ou au Prévôt, un courrier de rappel lui fut envoyé par la Maréchale-Cheffe Althea.



Les preuves :

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 05 Octobre 1459

Citation :

Messire Isaac,

Vous séjournez à Bergerac, Périgord-Angoumois depuis le 5 Octobre 1459 sans laisser-passer.
Je vous rappelle que notre Comté est sous la Loi Martiale, et vous recommande vivement soit de faire une demande de laisser-passer auprès du Comte Vonafred en précisant le motif et la durée du séjour, soit de quitter le Comté dans les 24h à dater de ce jour.
Passé ce délai vous serez mis en procès pour non-respect de la Loi Martiale, sans autre forme de sommation.

Vous remerciant pour votre compréhension,

Cordialement.

Fait à Bergerac le 9 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Commentaires :



Témoin(s) :
Lieutenant et Douanier, Best_lion
Maréchale-cheffe et Douanière, Althea


Observations :
Messire Isaac séjourne toujours en Périgord-Angoumois à ce jour.
Il n'a donné suite à aucun des courriers envoyés par la Maréchaussée de Bergerac.
Il a quitté Bergerac pour Castillon ce jour, et non pas en direction de la frontière guyennoise, aggravant ainsi son cas.
De plus, messire Isaac étant fiché en Liste Rouge, sa présence sur le territoire du Périgord-Angoumois en cette période troublée peut être considérée comme suspecte.


Fait à Bergerac le 11 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Messire Miraille


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Fraude fiscale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Messire Miraille ne répond pas au courrier de relance et de conciliation qu'il reçoit.


Les preuves :

Copie du courrier que le Lieutenant Best_Lion a envoyé le 12 Octobre 1459

Citation :

Messire Miraille

Après Vérification il apparait que vous ne payez pas vos impôts. Sachez qu'un décrêt de loi vient d'être publié ...je vous le cite :

********************************************
Opus IX - De la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recours à la justice.

La fraude fiscale est passible de :

-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.
***********************************



Vous avez donc 48 heures pour prendre contact avec moi afin de me dire comment vous comptez régler ce problème sans quoi je dépose une plainte à la procure à votre encontre. Sachez que nous pouvons vous proposer un étalement des réglements sur plusieurs semaines afin de vous faciliter la tâche.

Dans l'attente de votre réponse

Cordialement

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Texte de loi :

Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus IX a écrit:

Citation :

Chapitre II - Des crimes et délits

Opus IX - De la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recours à la justice.

La fraude fiscale est passible de :

-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Observations :
Ce Messire se moque visiblement de nos Loys et de nos Institutions puisqu'il ne prend même pas la peine de répondre à la missive pourtant explicite qu'il a reçu...



Fait à Bergerac, le 15 Octobre 1459

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Dunus


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la loi martiale, installation illégale
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Dunus, originaire de Marmande en Guyenne, est arrivé à Bergerac le 15 Octobre 1459.
Lors de son passage au Poste de Douane un document l'informant de l'état de Loi Martiale en Périgord-Angoumois, ainsi que des dispositions à prendre, lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.
Le jour-même messire Dunus s'est installé à Bergerac.



Les preuves :

Extrait du rapport de Douane du Lieutenant et Douanier Best_lion :

Citation :

Bergerac : 15 octobre 1459 à 08h01

Arrivées :
--------------------

Dunus (Bergerac) lvl1 26écus

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 15 Octobre 1459

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Le Décret du Comte :

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

Commentaires :


Témoin(s) :
Lieutenant et Douanier, Best_lion


Observations :
Messire Dunus s'est installé à Bergerac avec beaucoup de précipitation semble t-il, malgré que l'avertissement qu'il a reçu lors de son passage en Douane fut clair.
Cet acte parait donc prémédité et suspect.


Fait à Bergerac le 15 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière

Excusez moi, le gus là ... Waking ...
Il n'a toujours pas donné de signe de vie ?

Althea a écrit:

Citation :

Dépôt de plainte contre Waking


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la loi martiale, circulation sans LP
Plaignant : Le Comté


Les faits : Messire Waking, originaire de Marmande en Guyenne, est arrivé à Bergerac le 6 Octobre 1459.
Lors de son passage au Poste de Douane un document l'informant de l'état de Loi Martiale en Périgord-Angoumois, ainsi
que des dispositions à prendre, lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.



Les preuves :

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 06 Octobre 1459

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Commentaires :
Messire Waking n'en est pas à son premier séjour en Périgord-Angoumois depuis la promulgation de la Loi Martiale, il
est donc censé être au fait de la situation de notre Comté.
De plus, étant reconnu comme un bandit notoire sa présence en cette période troublée peut être considérée comme suspecte.



Témoin(s) :
Lieutenant et Douanier, Best_lion
Maréchale-cheffe et Douanière, Althea


Observations :
A ce jour et à ma connaissance, aucune demande de laisser-passer émanant de messire Waking n'est parvenue au Comte ni à la Prévôté.
Cela n'empêche pas ce messire de se promener en toute insouciance dans les rues de Bergerac


Fait à Bergerac le 7 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière

Aucune trace de lui Procureur, mais s'il s'avise de passer la frontière à nouveau je me ferai un plaisir de vous avertir.

En attendant, j'ai une nouvelle plainte à vous soumettre...

Citation :

Dépôt de plainte contre Kenjey


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Non-respect de la loi martiale, circulation sans LP
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Dame Kenjey, originaire de Niort en Poitou, est arrivée à Bergerac le 13 Octobre 1459.
Lors de son passage au Poste de Douane un document l'informant de l'état de Loi Martiale en Périgord-Angoumois, ainsi que des dispositions à prendre, lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.

Le 15 Octobre, dame Kenjey se trouvant toujours à Bergerac, un courrier d'avertissement lui fut envoyé par la Maréchale-cheffe Althea. Courrier demeuré sans réponse.



Les preuves :

Extrait du rapport de Douane du Lieutenant et Douanier Best_lion :

Citation :

Bergerac : 13 octobre 1459 à 06h23

Arrivées :
--------------------

Kenjey (Niort) lvl1 12écus *Poitou*

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 13 Octobre 1459

Courrier de la Maréchale-cheffe Althea :

Citation :

Dame Kenjey,

Vous séjournez à Bergerac, Périgord-Angoumois, depuis le 13 Octobre 1459 sans laisser-passer.
Je vous rappelle que notre Comté est sous la Loi Martiale, et vous recommande vivement, soit de faire une demande de laisser-passer auprès du Comte Vonafred en précisant le motif et la durée du séjour, soit de quitter le Comté dans les 24h à dater de ce jour.
Passé ce délai vous serez mise en procès pour non-respect de la Loi Martiale, sans autre forme de sommation.

Vous remerciant pour votre compréhension,

Cordialement.

Fait à Bergerac le 15 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chapitre V, Opus III a écrit

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Commentaires :



Témoin(s) :
Lieutenant et Douanier, Best_lion
Maréchale-cheffe et Douanière, Althea


Observations :
A ce jour et à ma connaissance, aucune demande de laisser-passer émanant de dame Kenjey n'est parvenue au Comte ni à la Prévôté.
Cette personne séjourne toujours à Bergerac.


Fait à Bergerac le 16 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière

Citation :

Dépôt de plainte contre Messire Willeu


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Fraude fiscale
Plaignant : Le Comté


Les faits :

Messire Willeu n'a pas payé ses impôts depuis de longs mois et n'a jamais répondu à la demande de conciliation



Les preuves :

Citation :

Willeu : 15,00 écus (+72,75 écus de pénalité) avant le 2010-06-09
Willeu : 15,00 écus (+64,65 écus de pénalité) avant le 2010-08-02
Willeu : 15,00 écus (+47,85 écus de pénalité) avant le 2010-11-22
Willeu : 15,00 écus (+39,45 écus de pénalité) avant le 2011-01-17
Willeu : 19,00 écus (+38,19 écus de pénalité) avant le 2011-03-20
Willeu : 18,00 écus (+21,96 écus de pénalité) avant le 2011-06-07
Willeu : 18,00 écus (+19,44 écus de pénalité) avant le 2011-06-21
Willeu : 18,00 écus (+17,10 écus de pénalité) avant le 2011-07-04
Willeu : 18,00 écus (+5,58 écus de pénalité) avant le 2011-09-06
Willeu : 15,00 écus (+74,85 écus de pénalité) avant le 2010-05-26
Willeu : 15,00 écus (+66,60 écus de pénalité) avant le 2010-07-20
Willeu : 15,00 écus (+51,90 écus de pénalité) avant le 2010-10-26
Willeu : 15,00 écus (+49,80 écus de pénalité) avant le 2010-11-09
Willeu : 15,00 écus (+41,55 écus de pénalité) avant le 2011-01-03
Willeu : 19,00 écus (+40,85 écus de pénalité) avant le 2011-03-06
Willeu : 18,00 écus (+25,56 écus de pénalité) avant le 2011-05-18
Willeu : 18,00 écus (+2,70 écus de pénalité) avant le 2011-09-22
Willeu : 15,00 écus (+77,25 écus de pénalité) avant le 2010-05-10
Willeu : 15,00 écus (+68,70 écus de pénalité) avant le 2010-07-06
Willeu : 15,00 écus (+54,00 écus de pénalité) avant le 2010-10-12
Willeu : 15,00 écus (+43,95 écus de pénalité) avant le 2010-12-18
Willeu : 19,00 écus (+45,03 écus de pénalité) avant le 2011-02-12
Willeu : 12,00 écus (+18,84 écus de pénalité) avant le 2011-05-03
Willeu : 16,00 écus (+13,12 écus de pénalité) avant le 2011-07-17
Willeu : 18,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 2011-08-18
Willeu : 15,00 écus (+70,65 écus de pénalité) avant le 2010-06-23
Willeu : 15,00 écus (+62,55 écus de pénalité) avant le 2010-08-16
Willeu : 15,00 écus (+60,30 écus de pénalité) avant le 2010-08-31
Willeu : 15,00 écus (+58,20 écus de pénalité) avant le 2010-09-14
Willeu : 15,00 écus (+56,10 écus de pénalité) avant le 2010-09-28
Willeu : 15,00 écus (+45,90 écus de pénalité) avant le 2010-12-05
Willeu : 19,00 écus (+47,50 écus de pénalité) avant le 2011-01-30
Willeu : 19,00 écus (+33,63 écus de pénalité) avant le 2011-04-13
Willeu : 14,00 écus (+9,66 écus de pénalité) avant le 2011-07-30

Citation :

Le 16/01/1459

Bonjour,

Vous êtes en retraite spirituelle depuis de longues semaines, peut être ne savez vous pas que vous avez des impôts à payer, que ceux ci s'accumulent et que des pénalitées tombent et s'ajoutent encore et encore et ce tant que ceux ci ne sont pas payés.

Si vous souhaitez régulariser votre situation, merci de contacter le Maire de Bergerac dès que possible et nous essayerons de trouver un arrangement pour régler le soucis à l'amiable. Sachez que pour stopper cet engrenage, vous avez la possibilité de réinitialiser votre ou vos champs, ce qui sera moins couteux en cas de longue retraite.

En vous souhaitant d'avoir trouvé la paix intérieure

Cordialement

L'équipe du Conseil Municipal

PS HRP : Pour payer vos impôts vous devez aller sur l'écran
d'accueil, cliquer sur " MOI " et dans l'onglet " MON PERSONNAGE "
faites descendre la fenêtre, c'est là que sont indiqués les impôts - Merci -

Texte de loi :

Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II, Opus IX a écrit:

Citation :

Chapitre II - Des crimes et délits

Opus IX - De la fraude fiscale

La fraude fiscale est un délit particulier et se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et de trouver un accord amiable avant un recours à la justice.

La fraude fiscale est passible de :

-Amende pouvant aller jusqu'à 200 écus et d'une peine de prison de trois à dix jours conformément à l'Article 4.3.2.4. -Les peines de prison.
Et ce, si la personne incriminée ne se trouve pas en retraite spirituelle et qu’il ne soit pas prouvé qu’il n’en sorte entre temps pour échapper au jugement.
-La publication du nom du condamné en place publique ainsi que dans un registre particulier mis en place et actualisé au château sous la co-responsabilité du Bailli et du Prévôt.
-L'interdiction de circulation hors territoire du Périgord-Angoumois sous peine d'être arrêté ou neutralisé par l'armée.

En outre, toute personne reconnue coupable ne pourra se voir attribuer emploi de prêteur d'excellence, de professeur, de maréchal ou de toute autre charge comtale.
Si le fraudeur est membre des Forces Armées, le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.
Si un fraudeur est élu, le Comté se réserve le droit de le destituer y compris par la force.

Témoin(s) :
Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac



Observations :
Ce Messire se moque visiblement de nos Loys et de nos Institutions puisqu'il ne prend même pas la peine de répondre à la missive pourtant explicite qu'il a reçu...



Fait à Bergerac, le 18 Octobre 1459

Best_Lion, Lieutenant de la Maréchaussée de Bergerac

Citation :

Dépôt de plainte contre Lordzardoff


Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Violation de la Loi Martiale, circulation sans laisser-passer
Plaignant : Le Comté


Les faits :
Messire Lordzardoff, originaire de Guyenne, est arrivé à Bergerac le 20 Octobre 1459.
Lors de son passage en Douane un courrier l'informant de l'Etat de Loi Martiale en Périgord-Angoumois lui fut lu puis remis par le Lieutenant et Douanier Best_lion.
Courrier dont il n'a pas tenu compte car toujours présent ce jour en notre ville, sans Laisser-passer et sans en avoir
fait la demande.
A noter : cette personne est membre de l'organisation criminelle 'l'Hydre".


Les preuves :

Extrait du rapport de Douane du Lieutenant et Douanier Best_lion :

Citation :

Bergerac : 20 octobre 1459 à 06h22

Arrivées :
--------------------
Lordzardoff (La-Teste-De-Buch) lvl2 139écus *Guyenne*

Citation :

** Au Pont Levis de Bergerac... un poste de garde...un homme s'avance vers vous, il vous salue aimablement et vous remet un document qu'il vous lit aussi à haute voix **


Bonjour,

Je vous souhaite la bienvenue à Bergerac, je suis Best_Lion Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac, je vous informe que le Périgord-Angoumois (Périgueux, Angoulême, Sarlat, Castillon et Bergerac) est sous la LOY MARTIALE depuis le 28 Juillet 1459 et que nos FRONTIERES sont FERMEES.

Nous vous conseillons de bien vouloir quitter le Comté dans les plus brefs délais et de ne pas circuler sur les nœuds sous peine de vous exposer à des conséquences fâcheuses pour votre sécurité. Sachez que le Comte Vonafred et son Conseil sont clairement décidés à faire respecter ces Lois.

Si vous êtes en possession d'un Laisser-Passer, merci de me le présenter dès réception de ce courrier, sinon vous devez en demander un impérativement ce jour afin de régulariser votre situation.


Pour obtenir un Laissez-Passer, qui seront délivrés uniquement par le Comte, vous devez lui écrire afin de lui donner les renseignements suivants :

- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour
- personne vous accompagnant.


-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien à vous,

Best_Lion, Lieutenant et Douanier de la Maréchaussée de Bergerac

Fait à Bergerac, le 20 Octobre 1459

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chapitre II Opus IV a écrit:

Citation :

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Citation :

Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

La Déclaration du Comte :

Citation :

Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,
A tous les voyageurs des Royaumes,
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire.

Nous, Valnor de Lande Morte, Pair-Régent du Périgord et Angoumois, par la volonté des hommes, de Feue la Reyne de France et d'Aristote.

Faisons savoir que compte tenu de nombreuses menaces pesant sur le Comté et Conformément aux articles de loi suivants :

Livre II - Chapitre I - Article 2.1.11
Livre II- Chapitre V - Opus III - Article 2.5.3.1, 2.5.3.2, 2.5.3.3, 2.5.3.4 et 2.5.3.5.

Déclarons les frontières du Comté fermées dès ce jour du 28 Juillet 1459. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des Autorités Comtales, sous 48h. Passé ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Déclarons la loi Martiale dans le Comté dès ce jour du 28 Juillet 1459.

Mobilisons l'ensemble de forces armées et de maréchaussée du Comté. Tous les hommes d'armes et maréchaux disponibles se présenteront auprès de leurs officiers pour recevoir leurs ordres.

Autorisons le Prévôt des Maréchaux de mettre aux arrêts tout individu suspect ou présentant un danger pour le Comté.

Autorisons les forces armées à user de la force envers toute menace dirigée contre le Comté.

Que cela soit dit et su à travers le Comté.

Fait à Périgueux,
Le 28 ème jour de Juillet mil quatre cent cinquante neuf.

Le Décret du Comte

Citation :

Nous, Louis Vonafred de la Varenne, XXVème Comte du Périgord Angoumois,
par la volonté des hommes, de la Reyne et d'Aristote.



Conformément à nostre Loy, Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

Faisons savoir ce jour et décrétons :

Que les ressortissants de provinces étrangères et particulièrement des Provinces du Ponant entrés en violation de nostre loy martiale en Périgord Angoumois,
qu'ils aient pris citoyenneté du Comté ou pas,
qu'ils camouflent ou changent leurs identités ou pas,
seront poursuivis sur l'instant sans répit par nostre justice et nos forces de sécurité.

En conséquence,

Ordonnons aux Forces de Prévôté de rendre publique la liste des suspects incriminés, de diligenter enquête et déposer les plaintes afférentes dans les délais les plus brefs.
Ordonnons aux Forces Armées de traquer sans pitié les dicts suspects.
Ordonnons à nostre justice célérité et fermeté face à cette menace larvée.

Le temps de la clémence est révolu, nous serons sans pitié, le Très Haut reconnaitra les siens.

Jusqu'à nouvel avis,

Que cela soit su de tous et pour application immédiate.



Fayct en nostre Etat Major mobile le 15 septembre de l'an de grâce 1459.

Commentaires :


Témoin(s) :
Best_lion, Sénéchal du Périgord-Angoumois, Lieutenant et Douanier de Bergerac.


Observations :
Messire Lordzardoff faisant partie d'une organisation criminelle reconnue dangereuse et indésirable en Périgord-Angoumois, sa présence sur le territoire est considérée comme suspecte.
De plus, le fait de séjourner sans avoir fait demande de Laisser-passer constitue une circonstance aggravante.



Fait à Bergerac, le 21 Octobre 1459
Althea, Maréchale-cheffe et Douanière de Bergerac

(Edit pour correction)