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 Abrogation du Chapitre III Livre II

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Brygh Ailean

Brygh Ailean

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MessageSujet: Abrogation du Chapitre III Livre II   Abrogation du Chapitre III Livre II Empty01.06.10 10:04

Chapitre 3. Des mairies.

Article 2.3.1. - La gestion municipale est déléguée par le comte aux maires, élus à la majorité par les citoyens de la ville pour un mandat de trente jours.
Article 2.3.2. - Les maires sont responsables de la gestion et du développement économique et social de leur ville.
Article 2.3.3. - Les maires doivent prêter serment de fidélité au comté du Périgord-Angoumois dans les dix jours suivants la prestation d'allégeance du Comte du Périgord-Angoumois à la Couronne ou leur accession à la charge de maire, l'absence de serment de fidélité dans le délai imparti entraînera un procès pour trahison.
Article 2.3.4. - Les maires ont obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal en début de mandat, à mi-mandat et en fin de mandat .
Article 2.3.5. - Les maires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, en l'absence de cette dernière, le démissionnaire se verra inculpé pour trahison.
Article 2.3.6. - Les maires assistés de la prévôté sont chargés de vérifier la bonne application de la loi dans sa ville, et doivent tenir informé le procureur des infractions qu’ils auraient constatées et qui n’auraient pu se régler à l'amiable. Toute omission volontaire sera considérée comme de la haute trahison.
Article 2.3.7. - Les maires sont habilités à proposer des édits municipaux au conseil comtal.
Article 2.3.8. - Les maires ont le droit de mener une affaire en justice au nom de leur communauté. Les mises en procès pour une infraction à un édit municipal sont sous la seule responsabilité des mairies. Une mairie se trouvant dans l'incapacité de lancer un procès par ses propres moyens peut faire appel à la justice comtale, moyennant remboursement au comté des frais engendrés.
Article 2.3.9. - Les maires ne peuvent utiliser la lettre du maire ou le panneau d'annonce de la mairie pour promouvoir un candidat, une liste ou un parti dans le cadre d'une élection quelconque, c'est à dire comtale, municipale, et caetera.
Article 2.3.10. - Les maires peuvent utiliser les moyens à leur disposition pour appeler aux votes, dans lequel cas ils ne peuvent citer le nom de chacun des candidats ou listes prenant part à l'élection concernée, hormis s'ils mentionnent l'ensemble des participants auxdites élections. Cette présentation ne portera aucun jugement de valeur sur un candidat ou une liste, ni dépréciatif, ni appréciatif.
Article 2.3.11. - En cas d'utilisation frauduleuse du panneau de la mairie pour les faits décrits précédemment, le maire recevrait un rappel de la part du procureur et disposerait de quarante-huit heures pour effacer son message sous peine de mise en procès pour trahison.
Article 2.3.12. - En cas d'utilisation frauduleuse de la lettre du maire pour les faits décrits précédemment, la mise en procès pour trahison serait automatique des les faits constatés par le procureur.
Article 2.3.13. - Les maires ne peuvent être traduits en justice par d'autres maires. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.
Article 2.3.14. - L'impôt municipal est une prérogative des maires. Eux seuls décident du moment et la manière dont seront levés les impôts municipaux. Ils doivent obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.
Article 2.3.15. - En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir, c'est à dire haute trahison.
Article 2.3.16. - L'impôt comtal est une prérogative comtale. Il se déroulera en partenariat avec les maires. Le comté dédommagera ces derniers pour les points d'état ainsi engagés.
Article 2.3.17. - Les maires doivent déposer quatre embauches de miliciens chaque jour. Tout manquement pourra entrainer un procès pour trahison.
Mis à jour le 24/06
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