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 Livre I : De la constitution

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MessageSujet: Livre I : De la constitution   Livre I : De la constitution Empty05.04.08 8:59

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION

Op.1. : Du gouvernement du comté.

Art 1.
Le comté du Périgord-Angoumois est régit par un système « féodal électif ».

Art 2.
Les citoyens du comté élisent le conseil comtal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Art 3.
Le comte du Périgord-Angoumois est nommé par le conseil comtal parmi les conseillers pour la durée de son mandat.

Art 4.
Le comte du Périgord-Angoumois est le suzerain et l’autorité suprême du comté du Périgord-Angoumois.

Art 5.
Le comte du Périgord-Angoumois est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.

Art 6.
Le comte est irrévocable. Il peut cependant démissionner.

Art 6.1. La démission d'un comte en exercice est régie par arrêté royal (cfX)

Art 7.
a - Le comte du Périgord-Angoumois est secondé par son conseil comtal composé de onze (11) personnes.
b - Il nomme un régent parmi ces onze qui aura la charge de le suppléer en cas de vacance du pouvoir.
c - Ce choix doit être validé par un vote des conseillers auquel ne prennent pas part le comte et le désigné. Une majorité de 6 voix est donc requise.

Art 8.
Les conseillers comtaux doivent prêter serment d’allégeance au Comte dans les 10 jours suivant la nomination effective du comte. L'absence de serment d'allégeance dans le délais imparti entrainera un procès pour Haute Trahison.

Art 8.1. Tout conseiller arrivant en cours de mandat est également soumis
à cette période de dix jours à partir de son entrée au conseil.

Art 9.
Les postes clefs du comté sont attribués par le comte aux conseillers comtaux.

Les postes clefs :
- Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le comté, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur. Il n'a par contre pas accès à l'inventaire des armes, et ne peut ni en acheter ni en vendre.
- Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.
- Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier du comté et des finances comtales. Il fixe le salaire des mines.
- Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière du comté.
- Le connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux et gère la logistique des armées. Il peut acheter et vendre à la foire de la province, mais uniquement des armes (y compris les armes par destination comme les bâtons). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
- Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité du comté et de ses villes. Il est le chef de la police du comté. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le connétable, il doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux.
- Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.
- Le procureur est chargé de mener les procès pour les parties civiles et le comté.

Art 10.
Le comte doit accréditer et nommer les fonctionnaires du comté dont :
- Le recteur de l'université.
- Le Major Général et Majors de la garde territoriale.
- Le chambellan qui est le chef de la diplomatie extérieure. Il dirige la chancellerie et nomme les vice-chambellans et les ambassadeurs.
- Le porte-parole est chargé de la diffusion des décisions prises par le conseil et répond au nom du conseil à toute question posée par les citoyens (de préférence désigné parmis les conseillers comtaux).
-Le juge d'application des peines.

Le comte est libre de créer tout autre poste de fonctionnaire.

Art 11.
Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, les missives étant échangées au château de Périgueux. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.

Op. 2 : Du pouvoir législatif du comté.

Art 1.
Le comte et le Conseil comtal disposent du pouvoir législatif : ils peuvent voter des décrets comtaux. Ces décrets sont applicables à toutes les personnes présentes dans le comté, sauf si stipulé dans celui-ci.

Art 2.
Le comte et le Conseil comtal ont le droit d’abroger ou amender une ancienne loi.

Art 3.
Le comte peut prendre seul des décrets si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage royal si les décrets lui semblent contrevenir à la loi royale.

Art 4.
Le comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil.
Alinéa 1 : Le comte ne peut abuser de son droit de veto. En cas d'utilisation répétée et abusive, le dit comte peut être poursuivi pour abus de pouvoir par la Haute Cours de justice du royaume.

Art 5.
Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le comté du Périgord-Angoumois et prévaut sur les lois comtales.

Art 6.
Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation.

Art 7.
Les lois sont sans effet rétroactif.

Art 8.
Les nouvelles lois et nouveaux décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du comté ou par le comte lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiés aux yeux de tous [sur le forum officiel des RR].

Art 9.
La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Art 10.
Chaque citoyen est en mesure proposer une loi.
Celle ci devra être déposée à l'Assemblée Législative et devra être discutée et votée par le conseil dans un délai de 10 jours.

Art 11.
Les maires sont habilités à proposer des arrêtés municipaux au Conseil.
L'arrêté en question doit être proposé en salle des débats du Conseil. Si aucun avis défavorable n'est émis par les conseillers comtaux après 48 heures à compter de la date de proposition dudit arrêté, il est accepté. Le comte et le Conseil disposent du droit de suspendre ou d’abroger un arrêté municipal.

Art 12.
Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le comté a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Du moins jusqu’à ce que le comte et le conseil décident de passer une loi éclaircissant la situation.

Art 13.
Le comte dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
Les demandes de grâce devront être appuyées par l'intervention d'un notable du royaume :
- un conseiller comtal du Périgord-Angoumois ;
- un ex-conseiller comtal du Périgord-Angoumois ;
- un maire en exercice dans le Périgord-Angoumois ;
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse).


Op. 3 : Du statut de la capitale et des villages.

Art 1.
Le comté est composé d’une capitale et de villages, ainsi que de fiefs.
La capitale est le lieu du pouvoir central du comté, où se trouve le château du comte du Périgord-Angoumois.
Les villages sont les lieux de regroupement des habitants du comté.
Les fiefs sont recensés par la Hérauderie et attribuables par le comte comme récompense.

Art 2.
a - La gestion des villages est déléguée par le comte aux maires.
b - Ceux ci doivent prêter serment d'allégeance au comté du Périgord-Angoumois dans les 5 jours suivant leur élection. L'absence de serment d'allégeance dans le délai imparti entrainera un procès pour haute trahison.
c - La prestation de serment permet aux maires d'accéder aux salles de réunion du conseil comtal. Ceux ci, en échange de leur serment, s'engagent également à procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal en début de mandat, à mi-mandat et en fin de mandat .

Art 3.
Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.

Art 4.
En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le comte et son conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.

Art 5.
Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au comte.
Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Haute Trahison.

Art 6.
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
Voté le 20 février 1455

Art 7.
Le Maire assisté du lieutenant de police est chargé de vérifier la bonne application des lois comtales et royales. Il doit avec l’aide du lieutenant de police et des sergents tenir informé le procureur du comté des infractions à la loi qu’ils auront constatées et qui n’auront pu se régler à l'amiable. Toute omission volontaire sera considérée comme de la Haute Trahison et sera jugée et punie selon les lois comtales.

Art 8.
Comme stipulé dans l’Art 11 de l’Op. 2. le maire est habilité à proposer des arrêtés municipaux au conseil à conditions qu’ils ne contreviennent pas aux lois royales et comtales. Les peines infligée en cas d'infraction doivent être mentionnées dans le décret.

Art 9.
Le maire a le droit de mener une affaire en justice au nom de sa communauté.


Op. 4 : Du droit des personnes.

Art 1.
Toute personne possédant sa propriété sur le territoire est considérée comme personne "habitante du comté".

Art 2.
Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne étant propriétaire terrien et ayant sa propriété sur le territoire du comté (HRP : tout niveau 1 ou plus ayant se propriété sur le territoire du comté).
Rem : Les habitants du comté sont donc les citoyens + les vagabonds ayant leur masure sur le territoire du comté.

Art 3.
Tous les habitants doivent obéissance et loyauté au comte du Périgord-Angoumois. Ils sont liés par un lien de suzeraineté. En retour, le comte doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du comté.

Art 4.
Tout habitant du comté se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en "bon père de famille", de ne pas troubler l'ordre public, de veiller à la sécurité du comté et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 5.
Toute personne présente sur le sol du Comté se doit de connaître les lois et de s’y conformer..

Art 6.
Tout habitant du comté a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété (et donc de devenir citoyen), et d’adhérer à des groupes respectant les lois du comté.

Art 7.
Les citoyens du Périgord-Angoumois, tels que défini à l'article 2 du LIVRE I - Op. 4, uniquement, ont le droit d'être candidat aux élections comtales.

Art 7.1. Un citoyen peut se voir refuser de s'inscrire à une élection, si celui-ci à été rendu inéligible.

Art 7.1.1. Concernant tout individu ayant été condamné dans un Duché ou Comté avec lequel le Comté du Périgord et de l'Angoumois aurait signé un accord de coopération judiciaire, pour un crime ou un délit correspondants aux Trahison, Haute Trahison et Délits Particuliers, définis tels que dans le Livre IV, Opus 1, Art 3.4, 3.5, 10.3 de notre Corpus, il s'applique les sanctions suivantes :

Art 7.1.2. Cet individu se verrait privé de ses droits de présentation et d'accession à un quelconque poste de l'administration du Comte du Périgord et de l'Angoumois tels que définis au Livre I, Opus 1, Art 9 et 10 ainsi qu'aux postes de Comte, de Député ou de Président de l'Assemblee Populaire,

Art 7.1.3. Cette privation est établie pour une période de deux mois après sa date d'établissement dans le Comté du Périgord et de l'Angoumois ou sa date de condamnation si celle-ci est postérieure à celle de son établissement.

Art 7.1.4. Cette période de deux mois peut etre reconsidérée plus longue dans le cas d'autres délits ou crimes commis au sein des frontières du Comté du Périgord-Angoumois après son arrivée.

Art 8.
Tout habitant du comté ayant subi un dommage a le droit de porter plainte.

Art 9.
Les femmes disposent des mêmes droits que les hommes.
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