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 Dossier dépot de plaintes

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MessageSujet: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty21.08.09 19:34

Bonjour voici diverses plaintes pour proces


Citation :
dépot de plainte contre : Titoo41

plaignant : La maréchaussée de Castillon

Membre de la prévoté responsable du dossier : princekris

chef d inculpation : offre d'emploi illégale a 12 ecus

délit : Offre d'emploi illégale à 12 écus

Fait, date et précision: le 30/06/1457 le sieur titoo41a recruté dame tominou au salaire de 12 écus pour 0 de caractéristiques.

Témoins: Néant

Commentaire éventuel: courrier envoyé par sergent princekris aucune reponse le 2/07/1457 et relance par mes soins le 9/08/1457

Iseult6938, Lieutenant de police de Castillon


Citation :

dépot de plainte contre : fabian95

plaignant : La maréchaussée de Castillon

Membre de la prévoté responsable du dossier : princekris

chef d inculpation : esclavagisme

délit : Offre d'emploi illégale à 12 écus

Fait, date et précision: le 3/07/1457 le sieur fabian95 a recruté dame tominou au salaire de 12 écus pour 0 de caractéristiques.

Témoins: Néant

Commentaire éventuel: courrier envoyé par sergent princekris aucune reponse le 3/07/1457 et relance par mes soins le 9/08/1457

Iseult6938, Lieutenant de police de Castillon


Citation :

dépot de plainte contre : nofrek

plaignant : La marchaussee de Castillon

Membre de la prévoté responsable du dossier : iseult6938

chef d inculpation : achat de bois

délit : achat de 6 stere a 3.70 écus

Fait, date et précision: le 30/07/1457 le sieur nofrek a achete à dame dragones 6 steres à 3.70 ecus

Témoins: Néant

Commentaire éventuel: courrier envoyé par lieuteant iseult6938 aucune reponse le 7/08/1457

Iseult6938, Lieutenant de police de Castillon
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty28.08.09 19:42

Citation :
Affaire Lyla_lia, Brigandage par Stoffkry.

Dépôt de plainte contre Stoffkry
Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Vol et Brigandage
Plaignant : la prévôté
Les faits : Dans la nuit du 26 au 27 août 1457, dame Lyla_lia s'est faite attaquer, voler de tous ses biens entre Bergerac et Castillon. Le montant du butin s'élève à 681 écus, 18 fruits, 1 épée. Le brigand était seul.
Témoin(s) : Pupuce14.
Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre IV, Chap. II Op. IV, Art. 4.2.4.2. a écrit:

Citation :
Opus IV - Du trouble à l'ordre public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Art. 4.2.4.2. - Le vol et, ou brigandage.


Observations:

L'accusé a été reconnu par le sergent Pupuce14 :

J'ai de suite reconnu le Sire Stoffkry sur le portrait déposé par la victime au bureau de police de Castillon.

J'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprise l'accusé en taverne et discuter avec lui.

De plus ce matin lors de ma garde, dans la nuit du 27 au 28 Aout 1457, je l'ai vu arrivé aux portes de la ville.

Castillon le 28 Aout 1457
Pupuce14, sergent de la maréchaussée de Castillon.
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Cerise
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty04.11.09 11:38

Citation :
Dépôt de plainte contre Khipulnapalm



Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : la prévôté


Les faits :
Citation :
Dans la nuit du 27 au 28 octobre1457 entre Saintes et Angoulême, Monseigneur *honorine* c'est fait attaquer par par trois personnes qui l' ont détroussé..Dans la nuit du 27 au 28 octobre1457 entre Saintes et Angoulême, Monseigneur *honorine* c'est fait attaquer par par trois personnes qui l' ont détroussé..Dame *honorine* à fait une description très précise de ses trois agresseurs et nous avons réalisé des portraits suite à ces informations


Les preuves :
Citation :
*Honorine* se rendit au poste de police. Le regard vide et un peu hébétée.
Elle s'adressa à la personne qui se tenait sans, sans même savoir si c'était la bonne personne tant elle était choquée de ce qui venait de lui arriver.

- Bonsoir, je suis Monseigneur Honorine, évêque d'Angoulême et je viens ici car cette nuit je me suis faites détrousser en chemin.

Oh je n'avais pas grand chose sur moi. Juste une cinquantaine d'écus et deux miches de pain ainsi que quelques épis de maïs.

Ils étaient trois, ils disaient des choses bizarres comme quoi ils volaient les riches pour donner aux pauvres .... j'ai un peu résisté au départ mais j'ai fini par leur donner ce qu'ils voulaient. Je ne suis pas entrainée au combat.

Je dois impérativement repartir cette nuit. J'ai une cérémonie demain à Saintes. Mais je tenais à vous avertir de ce qu'il m'est arrivé.


Texte de loi :
Citation :
Livre IV – Chapitre II - Opus IV
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Citation :
Art. 4.2.4.2. - Le vol et, ou brigandage.

Citation :
Art. 4.3.2.4. - Du trouble à l'ordre public :
Les sanctions pour ce type de délit sont généralement les amendes, la mise au pilori, les travaux d'intérêt public, une peine de prison inférieure à trois jours.
Dans le cas d’une diffamation aggravée, l'accusé pourra recevoir une sanction plus lourde, avec des sévices corporels.
Dans les cas de la falsification, du brigandage, l'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait ou son crime.
Dans certains cas de brigandage (crime de sang, récidive), la peine de prison peut être supérieure à trois jours, la peine capitale peut être requise.


Témoins :
Citation :
Iseult6938, Lieutenant et douanière de Castillon


Observations :
Citation :
Lors de la surveillance du 4 novembre 1457 des arrivés sur Castillon, la Douanière Iseult6938 à formellement reconnue Messire Khipulnapalm un des brigands de la bande des 3 personnes


Fait à Castillon,
Le 4 novembre 1457,
Iseult6938, Lieutenant et douanière de Castillon


Dernière édition par Cerise00 le 04.11.09 11:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty04.11.09 11:39

Citation :
Dépôt de plainte contre Jaja38



Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : la prévôté


Les faits :
Citation :
Dans la nuit du 27 au 28 octobre1457 entre Saintes et Angoulême, Monseigneur *honorine* c'est fait attaquer par par trois personnes qui l' ont détroussé.Dans la nuit du 27 au 28 octobre1457 entre Saintes et Angoulême, Monseigneur *honorine* c'est fait attaquer par par trois personnes qui l' ont détroussé..Dame *honorine* à fait une description très précise de ses trois agresseurs et nous avons réalisé des portraits suite à ces informations.


Les preuves :
Citation :
*Honorine* se rendit au poste de police. Le regard vide et un peu hébétée.
Elle s'adressa à la personne qui se tenait sans, sans même savoir si c'était la bonne personne tant elle était choquée de ce qui venait de lui arriver.

- Bonsoir, je suis Monseigneur Honorine, évêque d'Angoulême et je viens ici car cette nuit je me suis faites détrousser en chemin.

Oh je n'avais pas grand chose sur moi. Juste une cinquantaine d'écus et deux miches de pain ainsi que quelques épis de maïs.

Ils étaient trois, ils disaient des choses bizarres comme quoi ils volaient les riches pour donner aux pauvres .... j'ai un peu résisté au départ mais j'ai fini par leur donner ce qu'ils voulaient. Je ne suis pas entrainée au combat.

Je dois impérativement repartir cette nuit. J'ai une cérémonie demain à Saintes. Mais je tenais à vous avertir de ce qu'il m'est arrivé.


Texte de loi :
Citation :
Livre IV – Chapitre II - Opus IV
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Citation :
Art. 4.2.4.2. - Le vol et, ou brigandage.

Citation :
Art. 4.3.2.4. - Du trouble à l'ordre public :
Les sanctions pour ce type de délit sont généralement les amendes, la mise au pilori, les travaux d'intérêt public, une peine de prison inférieure à trois jours.
Dans le cas d’une diffamation aggravée, l'accusé pourra recevoir une sanction plus lourde, avec des sévices corporels.
Dans les cas de la falsification, du brigandage, l'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait ou son crime.
Dans certains cas de brigandage (crime de sang, récidive), la peine de prison peut être supérieure à trois jours, la peine capitale peut être requise.


Témoins :
Citation :
Iseult6938, Lieutenant et douanière de Castillon


Observations :
Citation :
Lors de la surveillance du 4 novembre 1457 des arrivés sur Castillon, la Douanière Iseult6938 à formellement reconnue Messire Jaja38 un des brigands de la bande des 3 personnes


Fait à Castillon,
Le 4 novembre 1457,
Iseult6938, Lieutenant et douanière de Castillon


Dernière édition par Cerise00 le 04.11.09 11:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty04.11.09 11:40

Citation :
Dépôt de plainte contre Penthesilee



Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public
Délit : Brigandage
Plaignant : la prévôté


Les faits :
Citation :
Dans la nuit du 27 au 28 octobre1457 entre Saintes et Angoulême, Monseigneur *honorine* c'est fait attaquer par par trois personnes qui l' ont détroussé..Dame *honorine* à fait une description très précise de ses trois agresseurs et nous avons réalisé des portraits suite à ces informations


Les preuves :
Citation :
*Honorine* se rendit au poste de police. Le regard vide et un peu hébétée.
Elle s'adressa à la personne qui se tenait sans, sans même savoir si c'était la bonne personne tant elle était choquée de ce qui venait de lui arriver.

- Bonsoir, je suis Monseigneur *Honorine*, évêque d'Angoulême et je viens ici car cette nuit je me suis faites détrousser en chemin.

Oh je n'avais pas grand chose sur moi. Juste une cinquantaine d'écus et deux miches de pain ainsi que quelques épis de maïs.

Ils étaient trois, ils disaient des choses bizarres comme quoi ils volaient les riches pour donner aux pauvres .... j'ai un peu résisté au départ mais j'ai fini par leur donner ce qu'ils voulaient. Je ne suis pas entrainée au combat.

Je dois impérativement repartir cette nuit. J'ai une cérémonie demain à Saintes. Mais je tenais à vous avertir de ce qu'il m'est arrivé.


Texte de loi :
Citation :
Livre IV – Chapitre II - Opus IV
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Citation :
Art. 4.2.4.2. - Le vol et, ou brigandage.

Citation :
Art. 4.3.2.4. - Du trouble à l'ordre public :
Les sanctions pour ce type de délit sont généralement les amendes, la mise au pilori, les travaux d'intérêt public, une peine de prison inférieure à trois jours.
Dans le cas d’une diffamation aggravée, l'accusé pourra recevoir une sanction plus lourde, avec des sévices corporels.
Dans les cas de la falsification, du brigandage, l'accusé pourra recevoir les sanctions les plus sévères pour son forfait ou son crime.
Dans certains cas de brigandage (crime de sang, récidive), la peine de prison peut être supérieure à trois jours, la peine capitale peut être requise.


Témoins :
Citation :
Iseult6938, Lieutenant et douanière de Castillon,


Observations :
Citation :
Lors de la surveillance du 4 novembre 1457 des arrivés sur Castillon, la Douanière Iseult6938 à formellement reconnue Dame Penthesilee une des brigands de la bande des 3 personnes lorsquelle c'est présentée à la douane


Fait à Castillon,
Le 4 novembre 1457,
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kris

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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty14.02.10 18:38

Citation :
Dépôt de plainte contre Mentenante
Chef d’inculpation : Esclavagisme
Delit: Esclavagisme
Plaignant : Le comté
Faits:Mentenante a embauché en dessous des salaires fixés par la Loi comtale.
Les preuves :
Mentenante cherche un travailleur pour Planter la vigne. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 15,00 écus.
Consulter
05/01 14:03 : Mentenante embauche Angelle59 pour 15,00 écus
Reponses recues:
aucune malgré nos différents courriers

Texte de loi:
Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus II - De l'esclavagisme

Citation:
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté

Chapitre IIIDes peines encourues
Opus II Peines spécifiques par acte d'accusation

Art. 4.3.2.2. - De l'esclavagisme

Citation:
La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement

Commentaire:Néant

Pieces fournies:Courriers envoyés par moi même

Dame Angelle59,
Il est apparu aux Forces de Police de la ville de Castillon que le 05/01/1458 vous aviez été recruté au salaire de 15 écus par messire Mentenante pour 19 de caractéristiques.
Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur dans le Comté et par conséquent en Castillon est de:
- de 0 à 6 de caractéristiques : minimum 14 écus.
- de 7 à 14 de caractéristiques : minimum 17 écus.
- de 15 à 19 de caractéristiques : minimum 20 écus.
Vous devriez être contacté par votre employeur afin qu'il vous dédommage de l'argent dont il vous a lésé.
Voici le protocole de Conciliation à organiser avec votre employeur.
- Votre employeur achète 1 miche de pain.
- Il la remet en vente à 8,30 écus (prix destiné à l'identifier).
- Vous l'achetez puis la remettez en vente immédiatement à 13,30 écus.
- Il vous rachète la miche à 13,30 écus puis envoie à l'officier s'occupant de votre affaire la preuve de l'achat.
Merci de nous tenir au courant des étapes de la conciliation.
Cordialement,
Princekris, Sergent de police de Castillon


Messire Mentenante,
Il est apparu aux forces de Police de Castillon que le 05/01/1458 vous aviez recruté au salaire de 15 écus pour 19 de caractéristiques Dame Angelle59.
Nous vous rappelons que la grille de salaire en vigueur dans le comté, et par conséquent en Castillon est la suivante :
- de 0 à 6 de caractéristiques : minimum 14 écus.
- de 7 à 14 de caractéristiques : minimum 17 écus.
- de 15 à 19 de caractéristiques : minimum 20 écus.
Nous vous demandons de bien vouloir dédommager votre victime afin d'éviter tout recours en justice. Pour cela une procédure de Conciliation est à réaliser avec la participation de votre employé que vous devez contacter.
Voici la procédure:
- Vous achetez 1 miche de pain.
- Vous la remettez en vente à 8,30 écus (prix destiné à vous identifier).
- Votre employé l'achète puis la remet en vente immédiatement à 13,30 écus.
- Vous rachetez la miche à 13,30 écus puis vous envoyez à l'officier s'occupant de votre affaire la preuve de votre rachat.
Merci de nous tenir au courant des étapes de la conciliation.
Dans le cas où aucune réponse de votre part n'ait été donnée dans les deux jours suivant ce courrier, un procès à votre encontre sera ouvert au motif d'Esclavagisme.
Cordialement,
Princekris, Sergent de Police de Castillon


Messire Mentenante,
Sauf erreur ou omission ,il ne me semble pas avoir eu de vos nouvelles dans le cadre du dossier d'embauche de dame Angelle59.
Merci de régulariser dans les plus brefs délais avant mise en procès d'ici dimanche prochain.
Princekris , sergent de police de Castillon
le 13/01/1458



Fait à Castillon,
Le 19 Janvier 1458,
Princekris , sergent de police de Castillon
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty14.02.10 18:47

Citation :
Dépôt de plainte contre Chico17
Chef d’inculpation : Esclavagisme
Delit: Esclavagisme
Plaignant : Le comté
Faits:Chico7 a embauché en dessous des salaires fixés par la Loi comtale,soit 12 écus.
Les preuves :
Chico17 cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise: aucune. Salaire : 12,00 écus.
Consulter
25/01 03:03 : Chico17 embauche Axakal pour 12,00 écus
Réponses recues: aucune

Texte de loi:
Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus II - De l'esclavagisme
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté

Chapitre IIIDes peines encourues
Opus II Peines spécifiques par acte d'accusation
Art. 4.3.2.2. - De l'esclavagisme
La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement

Commentaire: Récidiviste.
1ère affaire le 23/12/1457 réglée par conciliation
2ème affaire le 18/01/1458 en cours de conciliation.
Donne l 'impression de faire offre d 'emploi espérant ne pas se faire prendre.
Axakal ne parle pas le français. Conciliation impossible.

Pièces fournies: Courrier envoyé par moi même

Sieur Chico17,
Il est apparu aux forces de Police de Castillon que vous aviez fait le 24/01/1458 une offre d'embauche au salaire de 12 écus .
Nous vous rappelons que la grille de salaire en vigueur dans le comté, et par conséquent en Castillon est la suivante :
- de 0 à 6 de caractéristiques. --> minimum 14 écus.
- de 7 à 14 de caractéristiques. --> minimum 17 écus.
- de 15 à 19 de caractéristiques.--> minimum 20 écus..
Nous vous conseillons de modifier ou retirer votre offre d'emploi déposée en mairie (Proprieté->offres d'emploi->annuler) car si un habitant acceptait celle ci, en tant que récidiviste , nous serions dans l’obligation de porter l’affaire devant le tribunal du comté pour esclavagisme.
Cordialement,
Princekris , sergent de Police de Castillon
Castillon le 24/01/1458



Fait à Castillon,
Le 25 Janvier 1458,
Princekris , sergent de police de Castillon
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty14.02.10 18:52

Citation :
Dépôt de plainte contre Shyro
Chef d’inculpation : Escrocquerie
Délit : pillage marché
Plaignant : La mairie
Faits: Achat de bois à 3,70 écus
Les preuves :
28-01-2010 07:20 : Vous avez acheté à Arthur01 4 stères de bois pour 3,70 écus.
28-01-2010 07:20 : Vous avez acheté à Attila_caligula 5 stères de bois pour 3,70 écus.
27-01-1458 23:00 : Vous avez acheté à Oredon 6 stères de bois pour 3,70 écus.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis & Table des Lois du Périgord-Angoumois
Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus III - De l'escroquerie
Article 4.2.3.4. - Toute personne pillant un marché municipal.
Constitue un acte de pillage de marché, l'achat ou la vente de marchandises par toute personne n'ayant pas d'autorisation sur un marché d'une des villes du Périgord-Angoumois et déstabilisant les prix et les quantités des marchandises ainsi mises à disposition sur ledit marché.

ainsi que

Edit de Castillon
Opus I - Du commerce
Article 3.3.2. - Il est interdit à toute personne n’ayant pas sa résidence en Périgord Angoumois d’acheter du bois, du poisson ou des fruits sur le marché de Castillon sans l’autorisation écrite du maire. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.3.3. - Tout stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 3.3.4. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie.
Article 3.3.5. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 3.3.6. - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie et se verra infligée une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.

Commentaire: Sieur Shyro accuse de mensonge les vendeurs alors qu'il reconnait dans une missive avoir acheté à sieur Arthur.
Reçu en sa possession. La maréchaussée n'était pas au courant.
Sieur Oredon , responsable filière bois de Castillon, est au dessus de tout soupçon.
Sieur Attila Caligula a produit le reçu de vente dans le cadre d'une conciliation avec la mairie, ayant lui même acheté à 3,70 écus ,mais racheté par l'accusé.
Sieur Shyro a revendu 6 stères à la mairie mais refuse de rendre les 9 autres et a quitté Castillon.
Dans sa dernière missive sieur Shyro reconnait avoir acheté15 stères comme détaillé dans les preuves.

Pièces fournies: échanges de courriers

déposé par Oredon au poste de police de Castillon
27-01-2010 23:00 : Vous avez vendu à Shyro 6 stères de bois pour 3,70 écus.

Sieur Shyro,
On vient de me signaler que vous aviez acheté 6 stères de bois à 3.70 écus sur notre marché ce qui est totalement illégal, le 28/01/1458
le bois a 3.70 écus et moins étant réservé a la mairie.
----------- Décret municipal sur le bois -------------
Art. 1 : Toutes stères de bois mis en vente au prix unitaire de 3.780 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Art. 2 : Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3.70 écus et moins.
La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la Mairie.
Art. 3 : Les artisans et Notables auront le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Art. 4 : Nul étranger n'est autorisé à acheter des stères de bois sur le marché de Castillon sans l'autorisation du maire de la ville.
Art. 5 : Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour Escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.
Art. 6 : Cet article prendra effet en le jour du 10 Janvier 1456 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
-------------------------------------------------------
je vous demande donc de remettre ce bois en vente à 3.70écus dans les plus brefs délais et de m'en fournir la preuve.
Si jamais ce n'était pas fait un procès sera ouvert a votre encontre.
Princekris , sergent de police de castillon.
le 28/01/1458


Expéditeur : Attila_caligula
Date d'envoi : 2010-01-29 05:10:28
28-01-2010 07:20 : Vous avez vendu à Shyro 5 stères de bois pour 3,70 écus.
A.C. d'Ysengrin


Sieur Shyro,
On vient de me signaler que vous aviez acheté 5 stères de bois à 3.70 écus sur notre marché ce qui est totalement illégal, le 28/01/1458
le bois a 3.70 écus et moins étant réservé a la mairie.
----------- Décret municipal sur le bois -------------
Art. 1 : Toutes stères de bois mis en vente au prix unitaire de 3.780 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Art. 2 : Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3.70 écus et moins.
La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la Mairie.
Art. 3 : Les artisans et Notables auront le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Art. 4 : Nul étranger n'est autorisé à acheter des stères de bois sur le marché de Castillon sans l'autorisation du maire de la ville.
Art. 5 : Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour Escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.
Art. 6 : Cet article prendra effet en le jour du 10 Janvier 1456 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
-------------------------------------------------------
je vous demande donc de remettre ce bois en vente à 3.70écus dans les plus brefs délais et de m'en fournir la preuve.
Si jamais ce n'était pas fait un procès sera ouvert a votre encontre.
Pour rappel ca fait 11stères
Princekris , sergent de police de castillon.
le 29/01/1458


Expéditeur : Shyro
Date d'envoi : 2010-01-30 08:12:03
vous m'avez deja envoyer ce message hier et j ai revendu le bois que vous m'aviez demander
aujourdhui vous recommencer mais verifiere vos quantite elles sont fausse ca que l'on vous rapporte n'est pas juste ...
bien cordialement


Sieur Shyro,
Si je vous ai écrit deux fois ,c 'est parce que deux castillonnais m'ont apporté deux preuves d'achat.
le 27-01-1458 sieur Oredon vous a vendu 6 stères de bois pour 3,70 écus.
le 28-01-1458 sieur Attila_Caligula vous a vendu 5 stères de bois pour 3,70 écus.
Merci de m'envoyer par missive vos preuves de reventes sur le marché.
Cordialement
Princekris , sergent de Castillon


Expéditeur : Shyro
Date d'envoi : 2010-01-31 08:36:05
ben se sont des menteurs car n'etant pas au courant que le bois a 3.70 etait reservé a la mairie voila et tentative d escroquerie envers moi
28-01-2010 07:20 : Vous avez acheté à Arthur01 4 stères de bois pour 3,70 écus.
28-01-2010 07:20 : Vous avez acheté à Attila_caligula 5 stères de bois pour 3,70 écus.
donc 9 et pas 11 chacun d 'eux a modifie le nombre de stere.
apres votre premier courrier je nai rien dit j ai revendu les 6 stere de bois comme vous me l'aviez demander
voila
29-01-2010 11:40 : Vous avez vendu à la mairie 6 stères de bois pour 3,70 écus.
donc apres cette tentative d 'escroquerie j ai decidé de ne pas revendre les steres de bois ... supplementaire
bien cordialement


Sieur Shyro ,
Ne pas savoir ou ne pas connaitre les lois de votre comté n'est pas une excuse.
Les faits sont là et reconnus par vous mêmes dans votre missive.
28-01-2010 07:20 : Vous avez acheté à Arthur01 4 stères de bois pour 3,70 écus.
28-01-2010 07:20 : Vous avez acheté à Attila_caligula 5 stères de bois pour 3,70 écus.
De plus sieur Oredon , responsable de la filière bois de Castillon et au dessus de tout soupçon, nous a informé que le 27-01-1458 il vous a vendu 6 stères de bois pour 3,70 écus.
Soit un total de 15 stères à notre connaissance.
Veuillez revendre donc 9 stères à 3,70 et ce avant le 31/01/1458 minuit.
Cordialement
Princekris ,sergent de police de Castillon


Expéditeur : Shyro
Date d'envoi : 2010-01-31 12:39:50
apres plusieurs mois d 'absence (sur les RR ) et ayant pratiquer regulierement le fait de venir chercher du bois dans votre village par le passé je n ai jamais eu de probleme .... sauf cette fois
vous m'avez demander de rendre des stere de bois acheter a 3.70 le nombre etant faux
vous m'avez demander une dexieme fois le nombre etant encore faux
je reconnait l'avoir fait mais pas au nombre ou vous me le demander mainteant vous remonter sur plusieurs jours auparvant et effectivement je reconnait avoir acheté ses stere de bois les 15 au total ,
mais reconnaissez que le nombre que vous me demander au total ne correspond en rien a votre premier demande
je suis parti hier de votre village et des mon retour je vous rendrait vos 9 stere de bois a 3.70
mais jegarde vos (mails) pour preuve a me defendre si besoin au tribunal


Fait à Castillon,
Le 31 Janvier 1458,
Princekris , sergent de police de Castillon
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty14.02.10 18:56

Citation :
Dépôt de plainte contre Exteval
Chef d’inculpation : Esclavagisme
Délit : Obstructionà la justice
Plaignant : Le comté
Faits : refus d'obtempérer à une demande de conciliation
Les preuves :
Angelle59 cherche un travailleur pour récolter un champ de blé. Qualification requise: 9 points de force. Salaire : 16,00 écus.
Consulter
28/12 11:43 : Angelle59 embauche Exteval pour 16,00 écus
Réponses reçues: aucune de messire Exteval

Texte de loi :
Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre III - Des peines encourues
Opus IV - De l'application des peines
Art. 4.3.4.1. - Dans le cas où un procès aurait lieu suite à l'échec d'une conciliation préalable et que celui qui a refusé ou empêché la conciliation se retrouve condamné (cas de la défense) ou débouté (cas du plaignant), alors celui-ci sera condamné à régler des frais de justice pouvant s'élever jusqu'à soixante écus.
Le règlement des frais de justice doit être fait dans les trois jours suivants le rendu du verdict, sauf précision contraire dans celui-ci.

Commentaire:
30/06/1457 15:43 : Exteval embauche Petitemarie pour 12,00 écus
Exteval n'a jamais fait la conciliation faisant mine de ne pas comprendre dans ses courriers suite aux relances de la maréchaussée.
Petitemarie est morte le 17/07/1457.
Normal vu les offres d'embauche d'un sieur tel que Exteval.

Pièces fournies : Courriers envoyés par moi même et réponses de dame Angelle59

Dame Angelle59,
Il est apparu aux forces de Police de Castillon que vous aviez fait une offre d'embauche au salaire de 16 écus pour 9 de caractéristiques le 28/12/1457.
Nous vous rappelons que la grille de salaire en vigueur dans le comté, et par conséquent en Castillon est la suivante :
- de 0 à 6 de caractéristiques. --> minimum 14 écus.
- de 7 à 14 de caractéristiques. --> minimum 17 écus.
- de 15 à 19 de caractéristiques.--> minimum 20 écus..
Nous vous conseillons de modifier ou retirer votre offre d'emploi déposée en mairie (Proprieté->offres d'emploi->annuler) car si un habitant acceptait celle ci, nous serions dans l’obligation de porter l’affaire devant le tribunal du comté pour esclavagisme.
Cordialement,
Princeris , sergent de Police de Castillon


Messire Exteval,
Il est apparu aux Forces de Police de la ville de Castillon que le 28/12/1457 vous aviez été recruté au salaire de 16 écus.
Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur dans le Comté et par conséquent en Castillon est de:
- de 0 à 6 de caractéristiques : minimum 14 écus.
- de 7 à 14 de caractéristiques : minimum 17 écus.
- de 15 à 19 de caractéristiques : minimum 20 écus.
Vous devriez être contacté par votre employeur afin qu'il vous dédommage de l'argent dont il vous a lésé.
Voici le protocole de Conciliation à organiser avec votre employeur.
- Votre employeur achète 1 miche de pain.
- Il la remet en vente à 9 écus (prix destiné à l'identifier).
- Vous l'achetez puis la remettez en vente immédiatement à 10 écus.
- Il vous rachète la miche à 10 écus en réalisant un screen de la vente à envoyer à l'officier s'occupant de votre affaire.
Merci de nous tenir au courant des étapes de la conciliation.
Cordialement,
Princekris, Sergent de police de Castillon


Dame Angelle59 ,
Il est apparu aux forces de Police de Castillon que le 28/12/1457 vous aviez recruté au salaire de 16 écus pour 9 de caractéristiques.
Nous vous rappelons que la grille de salaire en vigueur dans le comté, et par conséquent en Castillon est la suivante :
- de 0 à 6 de caractéristiques : minimum 14 écus.
- de 7 à 14 de caractéristiques : minimum 17 écus.
- de 15 à 19 de caractéristiques : minimum 20 écus.
Nous vous demandons de bien vouloir dédommager votre victime afin d'éviter tout recours en justice. Pour cela une procédure de Conciliation est à réaliser avec la participation de votre employé que vous devez contacter.
Voici la procédure:
- Vous achetez 1 miche de pain.
- Vous la remettez en vente à 9 écus (prix destiné à vous identifier).
- Votre employé l'achète puis la remet en vente immédiatement à 10 écus.
-vous rachetez la miche à 10 écus en réalisant un screen de la vente à envoyer à l'officier s'occupant de votre affaire.
Merci de nous tenir au courant des étapes de la conciliation.
Dans le cas où aucune réponse de votre part n'ait été donnée dans les deux jours suivant ce courrier, un procès à votre encontre sera ouvert au motif d'Esclavagisme.
Cordialement,
Princekris, Sergent de Police de Castillon


Expéditeur : Angelle59
Date d'envoi : 2009-12-30 17:30:42
bonjour et desolé pour cette erreur d embauche (de paiement)de ma part
je voudrais savoir qu est ce qu un screen a envoyer a officier
merci et encore doute mes excuses
angelle59


Dame Angelle,
Lorsque Exteval aura racheté la miche de pain à 9 et vous celle de 10 écus ensuite, vous faites copier/coller de ces deux évènements et vous me les envoyez.
Cordialement
Princekris , sergent de police de Castillon.


Bonjour Dame Angelle59,
Merci de bien vouloir me dire où vous en êtes dans la conciliation vous concernant avec messire Exteval.
Cordialement
Princekris , sergent de police de Castillon


Expéditeur : Angelle59
Date d'envoi : 2010-01-09 10:24:15
j ai mis la miche de pain a vendre comme convenu mais toujours rien de sa part


Bonjour Dame Angelle59,
Je vous remercie pour votre réponse.
J'écris de suite à messire Exteval.
Cordialement
Princekris, sergent de police de Castillon
le09/01/1458


Messire Exteval,
Dame Angelle59 a mis sur le marché depuis plusieurs jours une miche de pain à 9 écus.
Veuillez la racheter et la remettre à 10 écus afin de solder cette affaire.
Cordialement
Princekris, sergent de police de Castillon
le09/01/1458


Dame Angelle59,
Sieur Exteval vous a t il revendu la miche de pain à 10 écus?
Dans l affirmative , pouvez vous m'envoyer copie du reçu d'achat ?
Cordialement
Princekris , sergent de police de Castillon


Expéditeur : Angelle59
Date d'envoi : 2010-02-01 16:01:53
non toujours pas


Fait à Castillon le 04/02/1458
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty14.02.10 18:58

Citation :
Dépôt de plainte contre Attila_Caligula d'Ysengrin
Chef d’inculpation : Escrocquerie
Délit : Spéculation
Plaignant : la mairie
Faits : achat à15 écus et revente à 19 écus de carcasses de cochons sur le marché de Castillon
Les preuves : reçus de la mairie
Réponses reçues: pas de courriers envoyés

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis du Périgord Angoumois
Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus III - De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, soit tout enrichissement indu. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Article 4.2.3.1. -Toute personne faisant de la spéculation. La spéculation se définit comme tout achat d'une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché.

Commentaire : Aucun si ce n'est que ce messire brigue la mairie de Castillon et , a été mis hors d'état de nuire par l'armée de Vonafred . Du coup s 'occupe à Castillon pendant 45 jours.

Pièces fournies : reçus fournis par la maire
1458-02-05 00:10:24 : Vous avez vendu 8 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 15,00 écus à Attila_caligula.
1458-02-05 12:40:19 : Vous avez acheté 2 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 19,00 écus à Attila_caligula.


Fait le 05/02/1458 à Castillon
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty17.02.10 16:37

Citation :
Dépôt de plainte contre Attila_Caligula d'Ysengrin

Chef d’inculpation : Escrocquerie

Délit : Spéculation

Plaignant : la mairie

Faits : achat à15 écus et revente à 19 écus de carcasses de cochons sur le marché de Castillon

Les preuves : reçus de la mairie déposés par la maire Dame Louanne

Réponses reçues : pas de courriers envoyés . récidiviste

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis du Périgord Angoumois
Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus III - De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, soit tout enrichissement indu. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Article 4.2.3.1. -Toute personne faisant de la spéculation. La spéculation se définit comme tout achat d'une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché.

Commentaire : Alors que sieur Attila Caligula est en procès depuis le 12/02/1458 , il recommence sa spéculation pour les mêmes montants sur la même marchandise

Pièces fournies : reçus de vente et achat fournis par la maire

2010-02-13 10:50:25 : Vous avez vendu 10 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 15,00 écus à Attila_caligula.
2010-02-13 15:00:29 : Vous avez acheté 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 19,00 écus à Attila_caligula.

Fait le16/02/1458 à Castillon
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty20.02.10 22:02

Citation :
Dépôt de plainte contre Attila_Caligula d'Ysengrin

Chef d’inculpation : Escrocquerie

Délit : Spéculation

Plaignants : messire Bikko et messire Altiligerien

Faits : achat à145 écus et revente à 165 écus une hache

Les preuves : reçus du vendeur et de l'acheteur

Réponses reçues: pas de courriers envoyés . récidiviste

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis du Périgord Angoumois
Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus III - De l'escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, soit tout enrichissement indu. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :
Article 4.2.3.1. -Toute personne faisant de la spéculation. La spéculation se définit comme tout achat d'une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché.

Commentaire : troisième procès pour spéculation depuis le début du mois.

Pièces fournies : reçus de vente par sieur Bikko et achat par sieur Altiligerien

01-02 20:41 : 18-02 13:10 : Vous avez vendu à Attila_caligula 1 hache pour 145,00 écus.
18-02 13:10 : Vous avez acheté à Attila_caligula 1 hache pour 165,00 écus.

Fait le 20/02/1458 à Castillon
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty21.02.10 14:34

Citation :
Dépôt de plainte contre Attila_Calligula

Chef d’inculpation : Escrocquerie

Délit : achat bois

Plaignant : Deaconfrost et la mairie

Faits : Achat de bois à 3,60 écus

Les preuves :
12-02-2010 19:40 : Vous avez vendu à Attila_caligula 6 stères de bois pour 3,60 écus
Déposé par sieur Deaconfrost

Texte de loi
:

Edit de Castillon
Opus I - Du commerce
Article 3.3.2. - Il est interdit à toute personne n’ayant pas sa résidence en Périgord Angoumois d’acheter du bois, du poisson ou des fruits sur le marché de Castillon sans l’autorisation écrite du maire. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.3.3. - Tout stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 3.3.4. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie.
Article 3.3.5. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 3.3.6. - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie et se verra infligée une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.

Commentaire : Attila caligula est un récidiviste.
27-01-2010 07:50 : Vous avez vendu à Attila caligula 5 stères de bois pour 3,70 écus. Déposé par sieur Leodagan. Il les a rendu.
Recommence donc le 12/02 en achetant à 3,60 mais revend à 3,70 écus. Faits constatés par Pupuce14 , sergent de police de Castillon, autorisée par la mairie à racheter le bois sur le marché

Pièces fournies : échanges de courriers

Sieur Attila Caligula ,
On vient de me signaler que vous aviez acheté 6 stères de bois à 3.60 écus sur notre marché ce qui est totalement illégal, le 12/02/1458
le bois a 3.70 écus et moins étant réservé a la mairie.
----------- Décret municipal sur le bois -------------
Art. 1 : Toutes stères de bois mis en vente au prix unitaire de 3.70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Art. 2 : Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3.70 écus et moins.
La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la Mairie.
Art. 3 : Les artisans et Notables auront le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Art. 4 : Nul étranger n'est autorisé à acheter des stères de bois sur le marché de Castillon sans l'autorisation du maire de la ville.
Art. 5 : Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour Escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.
Art. 6 : Cet article prendra effet en le jour du 10 Janvier 1456 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
-------------------------------------------------------
je vous demande donc de remettre ce bois en vente à 3.70écus dans les plus brefs délais et de m'en fournir la preuve.
Si jamais ce n'était pas fait un procès sera ouvert a votre encontre.

Princekris , sergent de police de castillon.
le 14/02/1458

Sieur Attila Caligula,
Veuillez m'informer où vous en êtes dans la demande de vente des 6 stères de bois à 3,60 écus que vous devez à la mairie suite à votre achat du 12/02/1458 à sieur Deaconfrost.

Expéditeur : Attila_caligula
Date d'envoi : 2010-02-17 00:27:59
Sieur
J'ai remis sur le marché 20 steres de bois que votre epouse a du racheter maintenant.
J'estime que les 6 en font partie et que nous sommes quitte.
Si vous deviez avoir d'autres problemes n'hesitez pas a faire appel a mes services.
Vicomte de St Pardoux


Sieur Attila Caligula,
Afin de régler cette affaire , merci de m'envoyer une copie de vos ventes
Par contre je ne sais pas de quelle épouse vous parlez^^.
Cordialement
Princekris , sergent de police de Castillon

Expéditeur : Pupuce14
Date d'envoi : 2010-02-18 22:56:43
15-02-2010 08:00 : Vous avez acheté à Attila_caligula 10 stères de bois pour 3,70 écus.
15-02-2010 08:00 : Vous avez acheté à Attila_caligula 10 stères de bois pour 3,70 écus.


Fait à Castillon, le 21/02/1458,
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MessageSujet: Re: Dossier dépot de plaintes   Dossier dépot de plaintes Empty21.02.10 14:37

Citation :
Dépôt de plainte contre Attila_Calligula

Chef d’inculpation : Escrocquerie

Délit : achat bois

Plaignant : la mairie

Faits
: Achat de bois à 3,70 écus

Les preuves :
Date d'envoi : 2010-02-21 14:38:45
Ce bois a trouvé preneur rapidement
Vous avez vendu à Attila_caligula 9 stères de bois pour 3,70 écus

Missive envoyée par sieur Titussutit

Texte de loi :

Edit de Castillon
Opus I - Du commerce
Article 3.3.2. - Il est interdit à toute personne n’ayant pas sa résidence en Périgord Angoumois d’acheter du bois, du poisson ou des fruits sur le marché de Castillon sans l’autorisation écrite du maire. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.3.3. - Tout stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 3.3.4. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie.
Article 3.3.5. - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 3.3.6. - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie et se verra infligée une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.

Commentaire : troisième achat de bois , multi récidiviste.
voir demande mise en procès même jour ci dessus

Pièces fournies : pas de courriers envoyés. multi récidiviste

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