Sujet: [Décret Comtal] Biens à 1 écu sur les marchés 03.03.08 16:57
Citation :
Décret des biens à 1 écu sur les marchés du Périgord-Angoumois
Art.1. Il est strictement interdit à toute personne d'acheter tout bien à 1 écu en vente sur le marché sans accord préalable et explicite du maire en exercice.
Art.2. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public par la cour de justice du Périgord-Angoumois.
Art.3. Il sera laissé à l'appréciation du juge le type de peine à appliquer en cas de violation du présent décret.
Sujet: [Décret Comtal] Biens à 1 écu sur les marchés