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 [Décret Comtal] Biens à 1 écu sur les marchés

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MessageSujet: [Décret Comtal] Biens à 1 écu sur les marchés   [Décret Comtal] Biens à 1 écu sur les marchés Empty03.03.08 16:57

Citation :
Décret des biens à 1 écu sur les marchés du Périgord-Angoumois

Art.1. Il est strictement interdit à toute personne d'acheter tout bien à 1 écu en vente sur le marché sans accord préalable et explicite du maire en exercice.

Art.2. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public par la cour de justice du Périgord-Angoumois.

Art.3. Il sera laissé à l'appréciation du juge le type de peine à appliquer en cas de violation du présent décret.
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[Décret Comtal] Biens à 1 écu sur les marchés
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