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 [Decret comtal] Abrogation

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Invité



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MessageSujet: [Decret comtal] Abrogation    [Decret comtal] Abrogation  Empty09.03.12 15:56

Citation :


    [Decret comtal] Abrogation  Annoncecomtale




    Nous, Louis Vonafred de Varenne, Comte du Périgord Angoumois,
    par la volonté des hommes, de la Couronne et du Tout Puissant.


    Faisons savoir ce jour et décrétons.

    - L'abrogation du livre IV du corpus, du droit pénal et du décret sur la fraude fiscale du 12 octobre 1459 :

    La mise en application du coutumier de Périgord-Angoumois les remplaçant.

    - L'abrogation du décret comtal sur les Biens à 1 écus sur les marchés.

    Que cela soit su de tous et pour application immédiate.

    Fayct à Périguers le 08 mars de l'an de grâce 1460.

    [Decret comtal] Abrogation  Sigvon10

    [Decret comtal] Abrogation  Sceau_11
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