Nombre de messages : 3354 Date d'inscription : 05/03/2011
Sujet: Du maire 08.05.12 22:21
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Du Maire
1. Principe :
Le Comte délègue la gestion des villes aux maires régulièrement élus, pour un mandat de 30 jours renouvelables. Ceux-ci gèrent la ville en bon père de famille et peuvent s'ils le souhaitent s'entourer d'un conseil municipal dont ils répondent.
2. De l'Entrée en Fonction :
Pour entrer en fonction, tout maire doit prêter serment de servir fidèlement sa ville et son comté.
3. De l'Impôt :
Sauf accord préalable, le Maire paye au Comté ses taxes dominicales dans un délais de 48 heures, sous peine de pénalités.
4. De l'information du conseil comtal :
Le maire a obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal en début et en fin de mandat .
5. De la Sécurité :
Le maire se doit d'assurer la sécurité de sa ville conformément aux règlementations qui y sont relatives. Enfin il laisse libre accès à toute armée In Gratibus battant oriflamme du PA.
6. Du Pouvoir Règlementaire :
Dans le cadre de leur mandat les maires peuvent être amenés à établir des décrets à valeurs règlementaire, soumis à la hiérarchie des normes. Un décret n'est exécutoire qu'à condition de recueillir une majorité favorable au cours du vote du Conseil Comtal.
7. De la Démission :
Si le droit de démissionner existe, il est toutefois modalisé de la manière suivante :
Une demande écrite préalable se doit d'être adressée au Comte et à son Conseil.
Si la demande est acceptée, le maire est tenu d'attendre que la reprise de la Mairie soit organisée pour mettre fin à ses fonctions.
Tout contrevenant à cette disposition s'expose à des poursuites judiciaires.
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