Château de Périgueux
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.




 

AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion

Bienvenue au chateau de Périgueux

Le Deal du moment : -15%
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ ...
Voir le deal
552.49 €

 

 Livre II, chap VI : la chambre de noblesse

Aller en bas 
AuteurMessage
Ricco

Ricco


Nombre de messages : 1616
Localisation : Bergerac
Date d'inscription : 15/11/2008

Livre II, chap VI : la chambre de noblesse Empty
MessageSujet: Livre II, chap VI : la chambre de noblesse   Livre II, chap VI : la chambre de noblesse Empty05.05.11 19:19

TExte abrogé par le conseil le 05 mai 1459

Chapitre VI - De la chambre de la noblesse

Article 2.6.1. - La chambre de la noblesse est composée du Comte, de tous les nobles vassaux du Comte, ainsi que des Seigneurs et Dames vassaux des vassaux du Comte, appelés "issus de mérite".
Article 2.6.2. - Les enfants légitimes majeurs des membres de la chambre de la noblesse ont droit d'entrée et de parole à la chambre de la noblesse.
Article 2.6.3. - La chambre de la noblesse a pour but de voir se réunir l'ensemble des nobles du comté du Périgord-Angoumois, afin de discuter et palabrer sur les mœurs et nouvelles relatives à la noblesse, au comté ou au royaume.
Article 2.6.4. - La gestion de la chambre de la noblesse incombe au héraut d'armes du Périgord-Angoumois, et en cas de vacance à son poursuivant d'armes.
Article 2.6.5. - La chambre de la noblesse doit se prononcer sur toute patente avant transmission à la hérauderie de France.
Article 2.6.6. - La chambre de la noblesse peut être appelée à voter, en ce cas seuls les nobles de mérite du Périgord-Angoumois ont droit de vote.
Article 2.6.7. - La chambre de la noblesse peut se doter d'une charte relative à son fonctionnement et ses débats, qui ne contrevienne pas à la loi.

Revenir en haut Aller en bas
 
Livre II, chap VI : la chambre de noblesse
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Livre II, chap 4 : De la Cahncellerie
» Livre II, Chap 3 - suppression du texte substitut procureur

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Château de Périgueux :: Palais de justice :: Table des Lois :: Archives des lois abrogés-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser