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Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaines du 13 au 26 février 1460

Annonces

• Annonce de la Noble Assemblée des Pairs de France concernant le traité dict  Traité de L'Aventin, établissant la Paix entre les membres de l'Alliance du Ponant et la Couronne de France, et la félonie du Duc d'Aigurande  publiée le quatorzième jour du mois de février 1460

Dossiers clos :
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Dossiers transmis par la Grande Prévôté
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Saisines héraldiques
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Candidatures à la Pairie
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Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la décision de la Noble Assemblée des Pairs de France de ne pas poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice Gueldnard de St Viance au motif de défaut de paiement de  solde de son épouse.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine,  au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine.

Saisines héraldiques
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Candidatures à la Pairie
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Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  
• Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.
  
• Saisine déposée par Souriceaux de la Cordocou concernant le Maine.
  
• Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
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Candidatures à la Pairie
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Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-huitième  jour du mois de février de l'an de Grâce 1460.

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Citation :

Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la feue Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,

Savoir faisons à tous présents et à venir que la dénommée Rosealine, duchesse sortante d'Alençon, n'ayant pas fait connaître formellement ses intentions quant au fief de retraite auquel elle avait droit au terme de son mandat plein et entier de régnante reconnue comme légitime par feu Sa Majesté la Reine de France comme le stipulent le paragraphe premier du chapitre un et le paragraphe deuxième du chapitre deux des lois héraldiques royales – paragraphes prévoyant que l'obtention d'un tel fief n'est pas systématique et que démarche doit être entreprise dans les dix jours de la fin du mandat de feudataire –, nous prenons acte de la renonciation de ladite Rosealine au fief de retraite qu'elle était en doit de demander et qu'elle n'a manifestement pas souhaité obtenir.


En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le derrain jour de février de l'an de grâce MCDLX.

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Citation :

A Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Nous,  Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France rappelle au sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune ce qu'elle avait stipulé dans sa réponse du dix-neuvième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459 :

"Par ailleurs, nous tenons à vous signaler l'inutilité de faire moult saisines basées sur le même sujet. Outre que cela ne changera en rien la teneur de nos débats, c'est aussi prendre le risque de mettre en mauvaise disposition les Pairs, ce qui est humain, après tout. Ce qui peut être un choix, si l'idée est qu'à force de porter sur les nerfs des Pairs ils se fassent tous porter pâles et que plus aucune saisine ne trouve réponse. "

Le sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune  ne semble pas comprendre que le manque de respect et l'accumulation de saisines ne rendent pas la Très Noble Assemblée des Pairs disposée à entendre ses récriminations.

La somme de  292.50 ecus est bien due à dame Arenna par le Comté du Limousin, le sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune est en droit de formuler une demande auprès des autorités limousines, pour récupérer ladite somme. En revanche la Très Noble Assemblée des Pairs considère que le retard de paiement, au regard des circonstances liées au dossier, ne constitue pas un motif de procès en Haute Cour de Justice.

La Très Noble Assemblée des Pairs n'a pas pour vocation d'être la nourrice du sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune, et de devoir perdre du temps à lui répéter sans cesse les mêmes choses. En conséquence de quoi, toute nouvelle saisine émanant du sieur  Ephyael de Chabrac Rochebrune, en l'absence d'excuses pour ses propos irrespectueux, et sans motif sérieux, ne sera pas traitée.

La Très Noble Assemblée des Pairs recommande au sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune  de se prendre en main comme un homme et d'adresser une requête polie auprès des autorités du Limousin.


Faict à Paris le deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Bess Saincte Merveille-Rouben, Valnor de Lande Morte,  Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Marie-Alice Jagellon, Armoria de Mortain, Lexhor d'Amahir, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Dotch de Cassel, Argael Devirieux.

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Citation :

A la noble assemblée

Avons pris connaissance de votre immonde forfuétude du 26 janvier 1460 concernant notre plainte contre Gueldnard , comte du Limousin.
Nous pensons sincèrement qu'une maladie etrange vous a pris car nous n'avons nulle autre explication pour expliquer votre delirium aigu dans cette affaire

Nous vous rappelons qu'en date du 19 Septembre 1459 dans une reponse a une saisine pour la mise sous tutelle du Limousin, la noble assemblée nous repondais "Si la Noble Assemblée des Pairs de France convient cependant que la somme évoquée, soit 292.50 ecus , est due à dame Arenna, il n'est pas du ressort de la Noble Assemblée des Pairs de placer sous tutelle un Comté comme celui du Limousin pour un retard dans le paiement des soldes. "
Comment la noble assemblée peut en date du 26 janvier 1460 nous deboutais de nostre demande. Comment la noble assemblée peut constater un deli, comment peut elle etre saisi de ce delit de part la prevoté de France et d'apporter comme unique reponse le classement de l'affaire

Nous rappelons a la noble assemblé que depuis plus de 5 mois, nous avons tenter des mediations et que notre seule demande a toujours été d'etre regler de l'impayé de 292.50 ecus . Nous ne comprenons pas pourquoi la noble assemblée empeche la justice de faire son oeuvre

Devant cette illogisme, nous demandons a la noble assemblée de s'expliquer sur les motifs de sa decisions et de publier ses explications de maniere public afin que chaque citoyen du Royaume sache quel mal gangrenne nos institutions. Que tous sache combien la noble assemblée n'a que faire des citoyens du Royaume et ne pense qu'a proteger des amis au lieu de faire son travail

Puisque la noble assemblée a mis fin a nostre affaire nous demandons a ce qu'elle nous regle les 292.50 écus du a Arenna non pas sur les deniers de la couronnes mais bien sur la fortune personnel de chaque pair de France

Pour que la verité soit a jamais connu
Le 9 Fevrier 1460
Ephyael de Chabrac Rochebrune

Citation :

Que ceci soit su de tous à travers le Royaume,

Nous, Alexandre de Demessy, Premier Huissier de France, nommons à la charge d'Huissier Royal :

-Samuel Aaron Alexandre de Trévière[samuel-aaron]

Nous lui souhaitons la bienvenue et lui demandons de rejoindre son poste à la Curia Régis dans les 24h00.


et recrutons plusieurs Huissiers Royaux afin d'assurer la présence d'Huissiers dans les Cérémonies Royales et dans le Louvre.

Tous les hommes et femmes libres et majeurs peuvent y postuler sans restriction de classe ou de naissance pour peu qu’ils attestent d’un comportement moral et conforme à l’éthique requise pour un tel office.

Les candidatures doivent adressées par missive privée (IG : Alexandre*). La motivation des candidats et leur capacité à exercer cette charge par leur disponibilité seront des éléments essentiels de notre décision.


Faict au Louvre, le 5 ième jour du mois de Mars 1460

Alexandre de Demessy
Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac et d'Elves, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille

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Citation :

A Alexandre De Chéroy,

A Atolchamb de Riveroy, Capitaine royal du duché d’Orléans, seigneur de Moncay,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;


A la suite de la demande que vous avez formulée concernant les événements survenus la nuit du cinquième au sixième jour du mois de janvier 1460, aux portes de Montargis, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.

Nous transmettons à présent les conclusions dans cette affaire du sieur Emerick, adjoint au prévôt de l'Hôtellerie royale

La difficulté de cette enquête a reposé sur le fait que l'un des protagonistes a refusé de répondre aux questions posées.
Nous ne disposons d'aucune preuve directe, mais les blessures infligées à lady Zywiec amènent de sérieuses présomptions.

Les services de la Grande Prévôté restent à disposition des différentes parties de cette affaire pour toute information supplémentaire ou pour consultation des pièces du dossier.

Faict à Paris le quatrième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

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Citation :

A Melior de Lioure Grand Prévost de France,

Salut ;

A la suite des demandes faites par le duc d'Orléans et le Capitaine orléanais Atolchamb afin de déterminer les responsabilités concernant l'affrontement entre les armées **Memento Mori** et Ubi maior minor cessat, dans la nuit du cinquième au sixième jour du mois de janvier 1460, à Montargis, nous avons mené une enquête.


Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Les faits sont les suivants :

D'après les témoignages recueillis, l'armée Ubi maior minor cessat est arrivée dans la ville de Montargis dans la nuit du cinquième au sixième jour du mois de janvier 1460, où se tenait déjà l'armée **Memento Mori**, un combat les a opposées causant de grands dégâts dans l'armée fraîchement arrivée à Montargis.

Ce qu'a établi l'enquête :

Lors de cette enquête, nous avons interrogé le capitaine Atolchamb, le prévost Alienor28, les soldats Fred109 et Guendoloena, Dame kahhlan, intendante de l'armée **Memento Mori**, Namaycush qui ne nous a pas répondu, Dame Isabeau, chef de l'armée Ubi maior minor cessat, et le soldat Lysithee., qui n'a pas répondu.

Dame Isabeau a déclaré dans son témoignage à la Grande Prévôté de France qu'elle avait ajoutée l'armée **Memento Mori** comme une armée amie et qu'elle avait seulement mis le sieur Yaniskabyl en ennemi.
Elle a reconnu avoir suivi une demande ducale, s'exprimant ainsi :

Citation :

Mais suite à la demande du prévot Dame alienor, notre voyage de gien à montargis s'est fait avec la dite armée afin de tenter d'attraper un brigand qui sevissait sur les routes orléanaises, le sieur Yaniskabyl.

Avant de quitter Gien, je me suis assurée (comme chaque soir pendant la guerre contre le ponant) que l'armée basée a montargis menée par le sieur namay-cush était bien en "amie" ( elle l'était d'ailleurs depuis la demande de dame Kahhlan d'Aydindril Salmo Salar le 6 decembre).

Dame Isabeau a indiqué avoir écrit à Namaycush pour connaître les raisons de ce combat, et toujours selon son témoignage, Namaycush l'aurait accusée de ne pas donné les ordres corrects à ses soldats. Concluant :

Citation :

Je confirme et je maintiens que ce jour fatidique

Toutes les armées ennemies, tous les perso ennemis avaient été retirés de mon armée dès la prise de la mine en touraine qu'avait l'anjou. La trève était signée et le Duc Lexhor m'avait demandé de le faire.

En amis; il y avait toutes les armées amies, dame kalimalice les avaient mises à la prevoté plus les demandes du prevot (dont celle de namay)

Je n'avais en ennemi que le sieur Yaniskabyl.
Sachant que je rentrais à montargis j'ai reverifié ma liste d'armées amies, l'armée de namay y était bien.

Donc aucune intention belliqueuse de ma part.

Nous avons donc demandé le témoignage de l'intendante de l'armée **Memento Mori** puisque Namaycush ne nous avait pas répondu, laquelle a affirmé que l'armée Ubi maior minor cessat est venue "engager le combat" contre la leur, ajoutant :

Citation :

Nous n’avons pas essuyé de perte de notre côté et nous avons déploré les pertes de nos alliés l’armée Ubi maior minor cessat, sans comprendre ce qui s’était passé et ce qui leur avait pris.
Nous nous retrouvions dès lors dans une position délicate et fortement peiné, et c’est empreint d’une grande tristesse que nous avons quitté ce village de Montargis où nous avions reçu un accueil des plus chaleureux, le huitième jour de janvier 1460.

Lors de cette enquête, nous avons pris connaissance du fait que lady Zywiec, noble anglaise s'était fait grièvement blesser durant un combat qu'avait engagé l'armée **Memento Mori** contre sa personne en date du vingt-huitième jour du mois de janvier 1460.

Pour conclure,

Le témoignage apporté par Isabeau. de Saint Perran certifie que l'armée **Memento Mori** était bien considérée comme amie, quant aux directives données par Namaycush, nulle indication n'a été donnée à ce sujet. Néanmoins, les blessures subies par lady Zywiec laissent présumer que l'armée **Memento Mori** pouvait frapper sans distinction les gens qui se trouvaient sur sa route, ce que d'aucuns nomment une armée faucheuse.

L'enquête de la Grande Prévôté de France s'arrête ici,
Faict à Paris le troisième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

Emerick,
Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale.

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Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 27 février au 4 mars 1460

Annonces
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Dossiers clos :

• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la décision de la Noble Assemblée des Pairs de France de ne pas poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice Gueldnard de St Viance au motif de défaut de paiement de solde de son épouse : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
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Saisines héraldiques
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Candidatures à la Pairie
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Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

• Saisine déposée par Souriceaux de la Cordocou concernant le Maine.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine.

Saisines héraldiques
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Candidatures à la Pairie
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Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  
• Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.
  
• Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  
• Saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son sujet par le Collège de Noblesse bourguignon.
  
• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
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Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

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Citation :

A Souriceaux de la Cordocou,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France n'est pas compétente pour statuer à la suite de ses saisines concernant Karyaan de Lómàlas et Erraa de la Huchaudière, comme nous l'avions déjà stipulé dans la réponse à une de vos précédentes saisines, datée du dix-neuvième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.
Ainsi qu'il est précisé sur le parchemin affiché en bureau de Pairie et indiquant les compétences d'icelle, pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.

La saisine a été transmise à la Curia Regis par l'intermédiaire du Grand Maître de France.

Faict à Paris le sixième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried, Marie-Alice Jagellon, Argael Devirieux, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Dotch de Cassel, Actarius d'Euphor.

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Citation :

Requérant : Souriceaux de la Cordocou


Saisine concernant Karyaan de Lómàlas


Pièces du dossier :Erigation d'une fausse statue en place publique

Karyaan a écrit:

Historique des Régnants du Maine

Citation :

Régent Théobalt d'Azayes dict Nakuneuil,
Régent du Maine du 28 Avril 154 au 18 mai 1454.



Comte Guillaume de Salignac, dict Chocoboy007,
Comte du Maine du 18 mai 1454 au 17 juillet 1454.



Comte Raphaël de Vergy, dict Kratos71
Comte du Maine du 17 juillet 1454 au 15 septembre 1454.



Comtesse Moniah de Prie-Montpoupon,
Comtesse du Maine du 15 septembre 1454 au 12 janvier 1455.



Comte Pierre André de Louvelle, dict Zemeuhman,
Comte du Maine du 12 Janvier au 13 mars 1455.
(dernière édition de Chocoboy)



Comtesse Caitline de la Clergerie,
Comtesse du Maine du 13 mars au 12 mai 1455.



Comtesse Izarra de Ozta d'Harlegnan,
Comtesse du Maine du 12 mai au 11 juillet 1455.



Comte Locke,
Comte du Maine du 11 juillet au 9 septembre 1455.



Comte Zamday de Cassel,
Comte du Maine du 9 septembre au 8 novembre 1455.



Comte Reese,
Comte du Maine du 8 novembre 1455 au 8 janvier 1456.



Comtesse Fifounijoli de Penthièvre,
Comtesse du Maine du 8 janvier au 10 mars 1456.



Comte Beren,
Comte du Maine du 10 mars au 9 mai 1456.



Comte Crazyseb de Landivy,
Comte du Maine du 9 mai au 8 juillet 1456.



Comtesse Aubane Sandrelune,
Comtesse du Maine du 8 juillet au 7 septembre 1456.
(édité par Eloin)



Comte Redshark d'Ecommoy
Comte du Maine du 7 septembre au 10 novembre 1456



Comtesse Passion de Prie-Montpoupon
Comtesse du Maine du 10 novembre 1456 au 6 janvier 1457



Comte Gaelant des Laridés
Comte du Maine du 6 janvier au 5 mars 1457



Comte Eymerick
Comte du Maine du 5 mars au 8 mai 1457



Comte Demoniums
Comte du Maine du 8 mai au 3 juillet 1457



Comtesse Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre
Comtesse du Maine du 3 juillet au 1 septembre 1457



Comte Assirian
Comte du Maine du 1 septembre au 26 septembre 1457



Prise autorisée du château le 26 septembre 1457 pour remplacer le comte gravement malade
Régente : Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre
Régente du Maine du 18 septembre au 31 octobre 1457



Comte Jef_lebeug
Comte du Maine du 31 octobre 1457 au 27 février 1458



Comtesse Marylune de la Mirandole, dicte L0velune
Comtesse du Maine du 27 février au 21 mars 1458

Château pris par révolte par Finam, du 21 au 25 mars 1458
Château pris par révolte par Azenor du 25 au 26 mars 1458



Régente Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre
Régente du Maine du 26 mars au 28 avril 1458
Comtesse du Maine du 28 avril au 27 juin 1458



Comtesse .Mathilde. de Vaucanson
Comtesse du Maine du 27 juin au 25 octobre 1458



Comte Oldtimer
Comte du Maine du 25 octobre au 24 décembre 1458



Comtesse Athena de Lavallière, dicte Athena44
Comtesse du Maine du 24 décembre 1458 au 24 février 1459



Comtesse Maelia D'Vlaanderen, dicte Maelia...
Comtesse du Maine du 24 février au 23 avril 1459



Comte Michel de Villefort, dicte Michelmichel
Comte du Maine du 23 avril au 22 août 1459



Comtesse Karyaan Lómàlas
Comtesse du Maine du 22 août au 22 février 1460



Comtesse Erraa De La Huchaudière
Comtesse du 22 février 1460 à ...

Motif de la saisine :Faux et usage de faux concernant l'érigation d'une statue de Dame Erraa de la Huchaudière encore non reconnue par les autorités royales en place publique.



Arguments liés à la saisine :
Un comportement exemplaire est attendu du noble, ainsi sont proscrits : le mensonge, le faux témoignage, le rapport erroné, la couardise, la flagornerie, la rodomonterie, l’adultère, l’ivrognerie, l’attaque de prisonnier désarmé, la témérité engendrant désagréments, le mariage avec un roturier, la pratique d’activités manuelles indignes du statut de noble.

La Comtesse Karyaan de Lómàlas a tenté d'abuser le peuple Mainois en usant de fausses statues. De par cette même ferveur à user de faux, elle dégrade l'image déjà peut glorieuse d'un Maine en pleine crise ou la menterie et la fourberie sont devenues coutumières.

Je demande le retrait de ses titres ainsi que sa démission du conseil nobilliaire Mainois.

Citation :

Requérant : Souriceaux de la Cordocou dicte Erraa.

Saisine concernant Erraa de la Huchaudière

Pièces du dossier : Ecrit signé et publié de la main de la baronne de Goron s’affichant comme Comtesse. Voici une copie que j'ai pu récupérer sur la gargote Mainoise dans les annonces Comtales en date du 23 février de notre année.

Erraa a écrit:

Citation :

De nous, Erraa de la Huchaudière, Comtesse du Maine

À vous, Mainois et Mainoises,
À tous ceux qui de droit liront ou se feront lire,
Respect et amitié,

Que cela soit su, que le Conseil légitimement élu par le peuple du Maine se compose comme suit:

• Comtesse: Sa Grandeur, Erraa de la Huchaudière
  
• Chancelier/Vice Comte: Son Excellence Bezuto le Verdier
  
• Secrétaire particulier de la Comtesse : Guilllaume du Bivoac

• Porte Parole: Meltreize

• Prévôt des Maréchaux: Maria-Evalenna Valdoca di Campiglio, dicte Eva51
  
• Connétable: Damus
  
• Capitaine Royal: Nordick

• Commissaire au Commerce: Maelia d'Vlaanderen, dicte Maelia...
  
• Commissaire aux Mines: Oceane_KTF
  
• Bailli: Alek_le_croise

• Juge: Athena de Lavallière, dicte Athena44
  
• Procureur: Julien de Mira

• Conseiller sans poste: Dimaro di Campiglio, Vittoria

• Rectrice: Athena de Lavallière, dicte Athena44

Conseillers Supplémentaires:

• Assistant du Commissaire au Commerce : Guilllaume du Bivoac, assigné à la gestion des produits de luxe.
  
• Détachée aux besoins des Armées Royales : Karyaan Lómàlas
  

Fait au Palais des Comtes du Maine, le vingt-deuxième jour de février de l’an de grâce quatorze cent soixante.

Motif de la saisine : Usurpation de titres, envers et contre les lois royales.

Arguments liés à la saisine : La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour être reconnu par Notre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommage au Roy.
Libre à Sa Majesté le Roy de France, ou son représentant désigné, de les reconnaitre ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.

Je demande sa démission de la place qui lui a été accordée pour faux, usage de faux, usurpation de titre et abus de confiance envers son peuple

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Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Retz à l'encontre de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le septième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried, Julien Giffard, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Lexhor d'Amahir, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.

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Annonce de la Régence

Citation :

Nous, Régents du Royaume de France,

Dénonçons la manipulation du régent du Berry, le félon Georges le Poilu voulant faire porter sur les épaules du Limousin et Marche la prise de la bonne ville de Guéret par l'un de ses séides.

Ledit Régnant, se targuant d'être un homme de paix, n'hésite pas à soutenir des Berrichons qui ont commis cette exaction armée sans autre raison que le maintien d'une tension des plus nuisibles à une paix qu'il dit par ailleurs souhaiter.

Nous encourageons donc le comté du Limousin et de la Marche à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa défense et souhaitons lui apporter notre aide si les dirigeants du Comté en font la demande.

Par ces actes, doit-on en comprendre que l'alliance du Ponant et son allié du Berry comptent reprendre la guerre? Si tel était le cas, le Royaume de France y répondrait, mais nous ne serons pas ceux qui en seront les responsables.

Nous appelons donc toutes les armées de France à se tenir en alerte au cas où ce dramatique signal se verrait confirmé.

Faict à Paris, le huitième jour du troisième mois de l'an de grasce Mil Quatre Cent Soixante

Signé et scellé de nos mains,

F.A de Chéroy.


Julien Giffard





Dotch de Cassel

Nominations/Recrutements/Démissions

Citation :

Nous, Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons par la présente les démissions de l'Amirale de France, dame Harpege, du Vice Amiral pour le Domaine Royal, le baron Asti, du Vice Amiral des Provinces du Centre, messire JeremI, du Vice amirale pour le Languedoc et le Lyonnais-Dauphiné, dame Saradhinatra et le Contre amiral de Normandie, dame Alkemie. Celles ci seront effectives le 10 mars 1460.

Les candidatures sont à envoyer à la Connétablie de France jusqu'au 17 mars.

Nous tenons à saluer le travail acharné de tous ces hommes et femmes qui ont animé et construit l'amirauté de longs mois durant. Ils et elles ont fait preuve de longs mois durant d'un courage exemplaire dans leur défense de la Couronne sur les mers, sur les fleuves mais également dans les différents conseils et institutions du Royaume.

A titre plus personnel, nous sommes fier et heureux d'avoir oeuvré avec une équipe d'une telle qualité. Merci à vous tous et toutes.

Que les vents et les flots vous soient favorables.

Faict à Alençon, le 8 mars 1460

Citation :

De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salutations,

Qu’il soit su que nous nommons ce jour :

Eléïce de Valten, dicte Linoa au poste de Grand Archiviste de France.

Celle-ci est nommée pour quatre mois au sein de cet office. Esperons qu'elle pourra poursuivre le travail de ses prédécesseurs.

Remercions chaleureusement, la Baronne Adeline de Courcy, dicte Deedee pour son mandat de Grand Archiviste de France. Que sa dynamique se poursuive.

Faict à Béziers,

Le 10 Mars mil quatre cent soixante,

Citation :

A tout ceux qui oyeront,

Nous Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, et Gérault de Gaudemar, Grand Veneur de France, faisons savoir que messire Roland d'Aigleton se voit retirer son poste de valet de chien suite à sa trop longue inactivité.
Cette décision prend effect immédiatement.

A Vincennes,
Le Septième jour de l'an MCDLX

Annonces

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte à l'encontre de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, plainte déposée par le dict Retz.


Attendu que la plainte était aux motifs de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine ;

Attendu que l'Edit royal ne concerne que le régent faisant cession, et non la personne ou la province bénéficiant de cette cession, et qu'en conséquence Llyr di Maggio d'Astralgan n'a donc pas violé l'édit dont question ;

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice ;



Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.


Faict à Paris, le huitième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant la plainte déposée par le sieur Retz à l'encontre de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Faict à Paris le septième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ztneik du Ried, Julien Giffard, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Bess Saincte Merveille-Rouben, Lexhor d'Amahir, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.

Citation :

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Recrutement

Citation :

Des postes d'Archivistes Politique et Judiciaire sont à pourvoir :


Voici, pour rappel, les postes vacants :


Archives Nord:

Comté d'Artois : Vacant (Politique)
Comté des Flandres : Vacant (Judiciaire)

Archives Domaine Royal:

Comté du Maine : Vacant (Judiciaire)
Duché d'Orléans : Vacant (Judiciaire)

Archives Centre:

Duché de Berry : Vacant (Politique)
Comtés du Limousin et de la Marche : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Comté de Rouergue : Vacant (Judiciaire)

Archives Ouest:

Duché d'Anjou : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Duché de Guyenne : Vacant (Politique)
Comté du Périgord-Angoumois : Vacant (Judiciaire)
Duché de Touraine : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)

Archives Sud:

Comté d'Armagnac et Comminges : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Duché de Gascogne : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)
Comté du Languedoc : Vacant (Politique) & Vacant (Judiciaire)


Adressez vous au Les Archives de France pour déposer votre candidature.

Fait aux Archives Royales,
Le X du Mois de Mars de l'An de Grâce MCDLX.

[rp]

Citation :

Au Peuple de Flandres,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnaît la qualité de Régent du Comté de Flandres à Doudou de la Mirandole , Vicomte de Tourcoing, Baron d'Artevelde , Seigneur d'Audernarde à compter du onzième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le onzième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Actarius d'Euphor, Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Julien Giffard, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.

[/rp]

Citation :

Requérant : Conseil de la résistance flamande

Saisine concernant : les Flandres

Pièces du dossier :

Pièce jointe 1 a écrit:

De Nous, Nebisa de Malemort,
Reyne de France

A nos sujets des Flandres,


Encore une fois, Nous découvrons la malveillance et la corruption frappant au coeur l'une de Nos provinces.

Ce matin, l'usurpateur du titre de Comte des Flandres a cru bon d'entériner la perte de son honneur. Il a montré au grand jour sa volonté d'éradiquer tout espoir pour les Flandres de tourner le dos à la lâcheté et à la corruption.

En réponse à la déclaration fallacieuse qu'il a cru bon de publier, Nous, Nebisa de Malemort, Souveraine unique et incontestable, Souveraine portée au Trône de France par la volonté de ses peuples et selon les desseins du très Haut, déclarons le dit Ascalion dépourvu de la moindre légitimité au poste qu'il usurpe.

Nous demandons à Nos sujets loyaux et inquiets du devenir de leur province de prendre les armes pour renverser sur le champ ce tyran oppresseur et restaurer à leur tête un légitime Comte, convaincu, et instruit de ses devoirs envers sa province et envers vous. Devoirs qui ne passent que par une seule route, celle qui conduit au Louvre.

Tous ceux qui prendraient faits et causes pour le tyran Ascalion seront, tout comme il est de fait, déclarés traitres à la France et soumis au jugement inaliénable de leurs pairs.

Nous accordons un délai de 48 heures au dit Ascalion pour quitter le siège qu'il usurpe et entache, en échange de quoi, nous lui épargnerons le jugement de la Haute Cour de Justice et la peine de mort que Nous voulons lui voir encourir.

Passé ce délai, le traitre ne pourra échapper à Notre Justice, ni plus ceux qui l'auront assisté.

Peuple des Flandres, entends Notre voix et prends les armes, protèges les tiens, tes valeurs et ton héritage de la déraison et de l'ignominie de ceux qui pensent qu'une province s’achète, qu'ils peuvent, avec leur fausse morale t'écraser et te réduire à rien.

Peuple des Flandres, te voici face à ton destin et dans ce combat, tu ne seras pas seul.

Faict de Notre main le 28éme jour de janvier 1460.

Pièce-jointe 2 a écrit:

Ascalion d'Abancourt, par la grâce de Dieu Comte de Flandre,
Savoir, faisons à tous présents et à venir ;


Qu’en ce vingt-cinquième jour du mois de janvier de l’an 1460, fort de la victoire électorale des indépendantistes ayant décrochés sept sièges au sein du Conseil du Comté de Flandre, nous proclamons l'indépendance de la Flandre vis-à-vis de la Couronne de France. C’est dans la seule jouissance pleine et entière de sa souveraineté que la Flandre pourra librement faire les choix nécessaires à son épanouissement et à sa prospérité.

Est également décrété ce qui suit ;

Tout membre d’une institution royale (militaire, administrative ou autre), est interdit,

• De siéger au sein du Conseil du Comté de Flandre
• De siéger au sein du Parlement
• D’être Bourgmestre
• D’accéder à l’Etat-Major de l’Ost flamand ainsi que d’y disposer d’un grade d’officier ou de sous-officier

Toute personne concernée par ce fait dispose de 48 heures pour présenter sa démission aux autorités royales et envoyer une copie de la dite démission au Comte de Flandre. Toute personne refusant de s’exécuter sera poursuivie.

Les Bourgmestres disposent de 24 heures pour informer le Comte de Flandre de leur plein soutien à la Flandre seule et lui prêter serment d’allégeance comme ordonné par le Corpus Législatif flamand, Livre I, Opus 3, Art. 1.

Toute ordonnance comtale allant à l’encontre du présent décret est à présent considérée comme nulle et non avenue.



Faict à Bruges le 25 Janvier de l'An 1460

Ascalion d'Abancourt
Comte de Flandres

Pièce jointe 3 a écrit:

De Nous, Ascalion, Comte de Flandres,
Aux véritables flamands, et à tous ceux qui liront ce présent écrit ou se feront lire,
Paix et sus aux félons !

Qu'il soit su de tous que nous créons dès aujourd'hui l'Hérauderie des Flandres, chargée de reconnaître la noblesse encore fidèle à la Couronne flamande.

Qu'ainsi, Persevael-Louis de Gilraen-Dénéré, baron de Veurne, est nommé Chambellan de nostre Couronne et aura donc les tâches suivantes : la préparation des cérémonies d'allégeance, le recensement de la noblesse flamande ainsi que des titres et fiefs flamands, la conception et la création des sceaux.

Dès lors, la Hérauderie française, représentée par le Comte Ascalon Breydel, n'a plus légitimité à traiter en ce qui concerne la noblesse de Nos terres.

Tous les nobles qui refuseraient de traiter avec l'Hérauderie flamande seront directement destitués de leurs terres,
Nous réaffirmons, par la présente, que le Comte sera le chef suprême de sa noblesse.


Qu'on se le dise !

Fait à Bruges, le 28 Janvier de l'An 1460,

Pièce jointe 4 a écrit:

A) a écrit:

De Nous, Ascalion, Comte de Flandres,
Aux véritables flamands, et à tous ceux qui liront ce présent écrit ou se feront lire,
Paix et sus aux félons !


Qu'il soit su de tous que toute tentative de renversement d'un pouvoir aujourd'hui établi par la volonté du peuple sera perçue comme une trahison.

Adoncques, toute personne qui déciderait de porter atteinte au Comté souverain des Flandres de par les armes ou de par les paroles se verra passible de poursuites judiciaires pour Haute Trahison.

Ainsi, nous affirmons nostre souveraineté sur les terres des Flandres, libres et libérées de tout Royaume oppresseur nuisant à l'épanouissement de nostre Comté.

Nous déplorons la réaction de la Reyne de France, qui appelle le peuple de Flandres à s'entretuer pour le prestige de la Couronne, et non pour la libération du peuple comme elle le prétend.

Flamands, nous faisons appel à vostre clairvoyance. Vous devez vous libérer de l'oppression royale et penser "Flamand". Faites rugir le Lion qui est en vous !


Fait à Bruges, le 28 Janvier de l'An 1460

B) a écrit:

Opus 2 du Livre I du Corpus législatif flamand : « Droits et citoyenneté »

Citoyenneté :

Art 1 : Toute personne qui possède une propriété sur le territoire flamand est considérée comme résident.

Art 2 : Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées à l'article 3 de la Constitution .

Droits :

Art 3 : Tout résidant du comté a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler et d’acquérir de la propriété.

Art 4 : Tout résidant du Comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime décrit dans les lois du Comté.

Art 5 : Tout citoyen des Flandres a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en payant l'impôt et en servant dans son armée si le besoin s'en fait sentir.

Art 6 : Le comté des Flandres reconnaît le droit d’opinion et le droit à la manifestation à ses citoyens. Il garantit la liberté du culte aristotélicien, la liberté d'expression et le droit au rassemblement.

Art 7 : Tout citoyen flamand a le droit d'intégrer l'un des Ordres Religieux ou Militaire reconnus par la Couronne de France. Il est libre de participer aux actions de son Ordre. Toutefois si le citoyen fait partie de l'Ost Flamand, il à également l'obligation de répondre favorablement à la mobilisation et intégrer le dispositif.

Motif de la saisine : Validation des régences.

Arguments liés à la saisine :

Suivant l’article 1er de l’édit du 27 mai 1457 relatif au statut de Régent, une régence peut être mise en place notamment en cas de « défaut d’allégeance au Roy de France ».

Or, Ascalion a été reconnu Comte par sept membres du Conseil flamand mais n’a jamais prêté allégeance à la Reyne Nébisa, prétextant tantôt que les Flandres ont voté pour l’indépendance et que celle-ci est de ce fait devenue irrévocable, tantôt que l’allégeance devait être négociée avec la Reyne en contrepartie d’avantages pour le Comté.

Il s’en est suivi une annonce de la Reyne Nébisa autorisant tout flamand à prendre les armes pour renverser le Conseil (Pièce jointe 1). En parallèle, Ascalion a voulu conférer un caractère réglementaire à des dispositions qui contreviennent au droit royal (Pièce jointe 2 et 3) et aux loys flamandes (Pièce jointe 4)

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 4 au 11 mars 1460

Annonces
-

Dossiers clos :

• Saisine déposée par Souriceaux de la Cordocou concernant le Maine : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le sixième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  
• Saisine déposée par le conseil de la résistance flamande au sujet de la régence en Flandres : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a reconnu la qualité de Régent du Comté de Flandres à Doudou de la Mirandole , Vicomte de Tourcoing, Baron d'Artevelde , Seigneur d'Audernarde, le onzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a rendu sa décision de ne pas poursuivre la procédure, le septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  
• Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.
  
• Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  
• Saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son sujet par le Collège de Noblesse bourguignon.
  
• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Citation :

Nous, Akane Giffard – De Clairval, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Faisons savoir ce jour les nominations de :

- Aranelle du Ried, Dame de Cheny au poste de Grand Maistre des Cérémonies

- Nahysse Algédor de Plantagenêt de Montfort-Balmyr, Baronne de Lusignan, au poste de Première Dame de la Chambre.

- Lucie – Anne De Castelviray, au poste de Maistre des Enluminures Royales. Cette dernière continuera d’exercer sa fonction de Grand Echanson Royal.

Nous félicitions ces trois personnes, et espérons vivement qu’elles continueront à contribuer à la magnificence du Royaume de France dans leurs nouvelles attributions.

Nous profitons de la présente pour faire savoir que nous cherchons un ou une :

- Page du Grand Chambellan de France

- Maistre des Cérémonies

- Intendant aux Menus Plaisirs

- Dame de Chambre.


Nous nous tenons à disposition pour tout renseignement. Les candidatures seront envoyées à, et ce jusqu’au 25 mars dernier délai :

- Akane Giffard – De Clairval [ ig : Akane ] : Pour la fonction de Page du Grand Chambellan, et celle d’Intendant aux Menus Plaisirs.

- Aranelle du Ried, Dame de Cheny : Pour la fonction de Maistre de Cérémonies.

- Nahysse Algédor de Plantagenêt de Montfort-Balmyr : Pour la fonction de Dame de la Chambre.

Nous vous ferons savoir par la suite, les modalités qui seront convenues pour la suite de ces recrutements.

Faict et scellé de notre main, au Palais du Louvre, le quatorzième jour du mois de mars de l’an de grâce mil quatre cent soixante.

Annonces de la Pairie

[rp]

Citation :

Au Peuple de Flandres,
Aux Grands Feudataires de France.

La Chambre des Pairs de France reconnaît la qualité de Régent du Comté de Flandres à Doudou de la Mirandole , Vicomte de Tourcoing, Baron d'Artevelde , Seigneur d'Audernarde à compter du onzième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460 et ce, jusqu'aux nouvelles élections.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le onzième jour du mois de Mars de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Actarius d'Euphor, Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Ztneik du Ried, Lexhor d'Amahir, Argael Devirieux, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Julien Giffard, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg.

[/rp]
[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 4 au 11 mars 1460

Annonces
-

Dossiers clos :

• Saisine déposée par Souriceaux de la Cordocou concernant le Maine : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le sixième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  
• Saisine déposée par le conseil de la résistance flamande au sujet de la régence en Flandres : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a reconnu la qualité de Régent du Comté de Flandres à Doudou de la Mirandole , Vicomte de Tourcoing, Baron d'Artevelde , Seigneur d'Audernarde, le onzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Dossiers transmis par la Grande Prévôté

• Dossier plainte à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc du Touraine, au motif de violation de l'Edit Royal sur le statut de Régent et de non respect de la volonté royale, pour avoir annexé la ville de Châteauroux à la Touraine : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a rendu sa décision de ne pas poursuivre la procédure, le septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  
• Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.
  
• Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  
• Saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son sujet par le Collège de Noblesse bourguignon.
  
• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Annonces

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de l'ancien Comte du Limousin et de la Marche Gueldnard de Saint Viance.


Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de ne pas renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice

En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :


Actons la fermeture du dossier sans autre forme de procédure judiciaire.



Faict à Paris, le douzième jour de mars de l'an mil quatre cents soixante.

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant les plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche,

Concernant la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Concernant la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours liée à l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Lexhor D'Amahir.

Citation :

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!


Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France, statuons sur la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de l'ancien Comte du Limousin et de la Marche Gueldnard de Saint Viance.


En vertu de l'article 221-31-5 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Attendu la décision de la très noble Assemblée des Pairs de France de renvoyer l’affaire devant la Haute Cour de Justice ;


Actons la poursuite de la procédure judiciaire en Haute Cour de Justice.


En vertu de l'article 221-20-1 des Statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :

Art. 221-20-1 : Du corps magistral

Le corps magistral de la Haute Cour de Justice est composé du Chancelier de France, en qualité de Président de séance, du Procureur général, en qualité de représentant de l’accusation, et d’un Pair référent, en qualité de représentant de la Chambre des Pairs.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Chancelier de France, icelui peut être remplacé par le Président de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Chancelier de France ou le Grand Maistre de France.

En cas d’indisponibilité ou conflit d’intérêt du Procureur Général, icelui peut être remplacé par un procureur de la Cour d’Appel. Le remplacement peut être demandé et validé par le Président de séance.

Le Pair référent est choisi par le Chancelier de France après postulation des Pairs. Si après un délai de trois jours, aucun Pair n’a postulé, le Roy de France désigne le Pair référent.

Annonçons que le Pair référent sera la Baronne de Saint Angel et Dame de Vignols et de Bellechassagne, Bess Saincte Merveille-Rouben.


Demandons à la Grande Prévôté de tenir à notre disposition, dès que possible, par les moyens qu'elle jugera appropriés, Gueldnard de Saint Viance.

Rappelons à ce dernier qu'une non-collaboration à la présente demande pourrait s'avérer préjudiciable pour lui.



Faict à Paris, le douzième jour de mars de l'an mil quatre cents soixante.

Citation :

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier concernant les plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche,

Concernant la plainte déposée par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

Signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.

Concernant la plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours liée à l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.


Faict à Paris le vingt-sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.






Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Armoria de Mortain, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Lexhor D'Amahir.

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche de Pana :

• Sa Grandeur Crysania l'Abramada est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par Monseigneur Ijargor le 28 Novembre 1458 dans la Cathédrale de Rodez d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
  
• Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Rouergue et du Lyonnais-Dauphiné ;
  
• Elle n'a pas été reconnue coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France, son casier étant vierge en Rouergue où elle réside, en Guyenne où elle a vécu un temps à la connaissance des prévôts concernés, et vierge dans tout le Royaume.

En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le douzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

Citation :

Citation :

Titres

Crysania l'Abramada :

• Comtesse de Pont de Camarès (fief de retraite)
  
• Dame de VilleFranche de Panat (SIM de Peyrebrune, vassal du Vicomte Princevaillant Van de Kamp )
  
• Dame d'Armieux (SIM de la Tour du Pin, vassale de Sa Seigneurie Argael Devirieux)

Citation :

Baptême

Baptême célébré par Monseigneur Ijargor le 28 Novembre 1458 dans la Cathédrale de Rodez

Citation :

Casier judiciaire : vierge

Citation :

A, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

De, Niceaux , Prévôt du Rouergue,

Je vous confirme que le casier de Sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse du Pont de Camarès, dame d'Armieux et de Villefranche de Panat , dans le Rouergue , est vierge.

C'est une personne de grande qualité qui a su aidé son comté à de nombreuses reprises et fait preuve d'un grand coeur.

J'espere que vous accéderez favorablement à sa demande.

Fait a Rodez le 27 fevrier de l'an de grâce 1460

Niceaux
Prévôt du Rouergue

Citation :

A Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

De nous Aradiia de La Duranxie, Prévôt de Guyenne,



Salutations,

Par la présente, nous vous faisons savoir que Sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse du Pont de Camarès, dame d'Armieux et de Villefranche de Panat, détient un casier judiciaire vierge en Guyenne.

Je vous prie d’agréer, Dame le Grand Prévôt de France, l’expression de ma haute considération.



Faict à Bordeaux le neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

[rp]

Citation :

De nous, Adeline de Courcy, Grande Rectrice de l’Ostel Dieu de Paris,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous rappelons qu’une nouvelle session débutera le 1er avril de l’an de grâce 1460 au sein de la Faculté de l’Ostel Dieu de Paris et qu’a cette occasion, toutes personnes désirant suivre le cursus de médecine est invitées à se rendre au secrétariat de la faculté afin d’y retirer et déposer le dossier d’inscription.

Fait à Paris, le 13ème jour de mars de l’an de grâce MCDLX

[hrp]http://aumonerieroyale.forumpro.fr/f61-secretariat[/hrp][/rp]



Nomination/recrutement/démission

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, salut et paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


Déclarons nommer au poste de Secrétaire à la Grande Chancellerie de France :

François Von Wittelsbach, vicomte de Baigorri. (IG : Francois_wv)


Puisse St-Arnvald accompagner cette nomination de sa bienveillance.



Faict à Paris, ce douzième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

Nous, Akane Giffard – De Clairval, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Faisons savoir ce jour les nominations de :

- Aranelle du Ried, Dame de Cheny au poste de Grand Maistre des Cérémonies

- Nahysse Algédor de Plantagenêt de Montfort-Balmyr, Baronne de Lusignan, au poste de Première Dame de la Chambre.

- Lucie – Anne De Castelviray, au poste de Maistre des Enluminures Royales. Cette dernière continuera d’exercer sa fonction de Grand Echanson Royal.

Nous félicitions ces trois personnes, et espérons vivement qu’elles continueront à contribuer à la magnificence du Royaume de France dans leurs nouvelles attributions.

Nous profitons de la présente pour faire savoir que nous cherchons un ou une :

- Page du Grand Chambellan de France

- Maistre des Cérémonies

- Intendant aux Menus Plaisirs

- Dame de Chambre.


Nous nous tenons à disposition pour tout renseignement. Les candidatures seront envoyées à, et ce jusqu’au 25 mars dernier délai :

- Akane Giffard – De Clairval [ ig : Akane ] : Pour la fonction de Page du Grand Chambellan, et celle d’Intendant aux Menus Plaisirs.

- Aranelle du Ried, Dame de Cheny : Pour la fonction de Maistre de Cérémonies.

- Nahysse Algédor de Plantagenêt de Montfort-Balmyr : Pour la fonction de Dame de la Chambre.

Nous vous ferons savoir par la suite, les modalités qui seront convenues pour la suite de ces recrutements.

Faict et scellé de notre main, au Palais du Louvre, le quatorzième jour du mois de mars de l’an de grâce mil quatre cent soixante.

Citation :

Par la présente, Nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Grand Archiviste de France,

Annonçons, par décision du Conseil d'Administration, pour la bonne marche des Archives de France


• Messire Bezuto le Verdier est nommé Vice Grand Archiviste de France, son rôle sera de nous aider dans la gestion des dites Archives et de nous suppléer en cas d'absence.
  
• Dame Adeline de Courcy dicte Deedee est nommée Chef de Région temporaire de la Bretagne, elle aura en charge la mise à jour des registres bretons et la bonne gestion de ladite région qui se voit dès lors relancée comme nous ne pouvons décemment pas nous passer d'elle si rapidement après tout ce qu'elle a fait.


Annonçons de même les nominations suivantes :

• Dame Lylla cardinal d'Eirbal est nommée à la charge d'Archiviste Judiciaire du Duché de Gascogne.


Fait aux Archives Royales,
Le XIII du Mois de Mars de l'An de Grâce MCDLX.

Citation :

Nous, Akane Giffard, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, faisons savoir ce jour la suivante nomination :


Dame Maud Saint-Anthelme, dame de Beaumont, est nommée Grand Panetier au service de la Bouche Royale.

Elle aura la charge de pourvoir à l’approvisionnement de la cuisine royale, assurer la réalisation des mets servis à la Table du Roy et à la Cour, en assurer le service en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.

Pour faire ce que doit,

Faict au Palais Royal du Louvre
le seizième jour de mars de l’an de grasce de mil quatre cent soixante.

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, Salut et Paix!

Nous, Shynai du Ried, Président de la Cour d'Appel du Royaume de France,

A dater de ce jour, déplorons mais actons, la révocation de sa charge de vice-présidente :


• feue Béatrice Madeleine (IG : Bettym)


La Cour dans son ensemble déplore le décès du juge dit Bettym qui s'y illustrait avec brio depuis le 28 janvier 1457, soit trois ans de pratique constante & indiscutablement appliquée.
Vous l'aurez compris, aujourd'hui ce ne sont pas seulement ses proches qui portent le deuil, mais également tous les acteurs de la justice royale. Nous même parmi les premiers.

Afin de prévoir à la vacance de la charge de vice président, nommons à ce poste le juge:


• Mgr Gabriel Von Wittelsbach (IG: Godgaby)


Nous sommes convaincu qu'il saura remplir cette fonction tant judicieusement que rigoureusement.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous le scellons de cire d'or.

Fait à Paris, ce 15 mars de l'an 1460.

Shynai du Ried,
Président de la Cour d'Appel

[rp]

Citation :

A Edwen de Blanc-Combaz ,
A Angelyque de la Mirandole, Présidente du Collège de la Noblesse de Bourgogne, Duchesse du Charolais, Vicomtesse de Mussidan, Baronne de Cruzy-le-Chastel & du Fleix, Dame de Soirans


Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France considère qu'elle n'a reçu aucun élément étayé d'une preuve quant au fait qu' Edwen de Blanc-Combaz mettrait en péril les institutions bourguignonnes ou qu'elle aurait trahi la Bourgogne.
Malgré la demande d'éclaircissement formulée par la Très Noble Assemblée des Pairs de France, une fois encore, le collège de la Noblesse de Bourgogne par son représentant n'a pas jugé utile d'apporter des éléments probants dans cette affaire.
Si la Noble Assemblée des Pairs de France n'a pas à remettre en question la procédure établie par le collège de la Noblesse de Bourgogne pour établir les inéligibilités, il est en revanche de son ressort de traiter les cas d'inéligibilité pour les provinces Hors Domaine Royal, lorsqu'elle est saisie à ce sujet et de vérifier notamment si les inéligibilités prononcées le sont dans le respect des lois locales et royales en l'occurrence d'Edit d'Azincourt.
La Noble Assemblée des Pairs de France se voit, ici, dans l'obligation de rappeler à la représentante du collège de la Noblesse de Bourgogne que l'édit d'Azincourt précise que les moyens légaux dont disposent les Provinces le sont "dans le but de prémunir [lesdites provinces] contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales".

La Noble Assemblée des Pairs de France ne peut que s'étonner de voir qu'une personne jugée dangereuse ait été maintenue sur le trône de Bourgogne jusqu'à la fin de son mandat, qu'il n'y ait eu aucune plainte à son encontre. Le refus de la représentante du collège de la Noblesse de Bourgogne d'apporter des éléments à la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut conduire qu'à la conclusion que ce nouveau dossier ne repose sur aucun élément solide.
En conséquence, dans le respect de l'édit d'Azincourt et de la Charte Royale, l'Assemblée des Pairs déclare que l'inéligibilité qui frappe Edwen de Blanc-Combaz n'a pas lieu d'être.


Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Jagellon, Bess Saincte Merveille-Rouben, Argael Devirieux, Lexhor d'Amahir, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Dotch de Cassel, Julien Giffard, Actarius d'Euphor, Valnor de Lande Morte, Ztneik du Ried.

[/rp]

edwen a écrit:

Citation :

De nous, Edwen de Blanc-Combaz
A vous, Dame Melior de Lioure


Salutations respectueuses.

De part ce courrier, je tenais à vous faire savoir que, comme pour Anne_Blanche de Culan il y a deux mois, ils ont réussi à me rendre inéligible, du moins cinq membres du collège de la noblesse et étrangement, on retrouve les adversaires politique de BOUM à savoir Saxaltesse, Della et Angelyque . Après avoir passé deux mois à me juger, me critiquer, m'insulter, j'ai d'ailleurs déposés des plaintes, les voilà qui m'évincent en me rendant innéligible. Je suis même prête à ouvrir le conseil de bourgogne à un officier royaux pour qu'il puisse voir se qu'il se passe, comme Ereon qui est intendant des finances et pourras vérifier en même temps l'état des finances et le soucis de l'avis de démission soudaine du CaC Angelyque.

Si l'on regarde les motifs de la demande (ci-dessous en pièces jointes):

Citation :

Incapacités à travailler avec ses conseillers, diffamations, fuites d'informations !

Aucune preuve, je n'ai jamais insulté, ni diffamé ni refusé de travailler avec eux la preuve, avec certains ça fonctionne très bien.

Citation :

Voila ce que je reproche à ce simulâcre de Duchesse qui renie un respect dû à son poste pour se faire tutoyer et prénominer.

Rien que me faire appeler "simulâcre de Duchesse" est déjà, selon moi, de la diffamation , de l'irrespect surtout avec l'adjectif péjoratif qu'est "simulâcre". Quant à me faire tutoyer, seuls ceux que j'autorise et qui sont amis de longue date ou de la famille pouvaient me tutoyer...

Citation :

Notifions son annonce prise de son propre chef, sans aucune consultations du Conseil Ducal ! Annonce qui déclare toute personne qui était notée en indésirable sur les listes des armées enlevée mettant ainsi nostre grand Duché en danger à 12 jours des élections ducales et ce dans le dos de ses conseillers !

Depuis la nuit des temps, les listes armées sont faites à la caserne et sans consentement du conseil ducal. Cette discussion a été faite à l'état major de Bourgogne, publiée par mes soins et retirée quelques heures après. D'ailleurs, voilà la charte de la caserne qui confirme que la liste n'est pas faite avec le conseil ducal:

Citation :

SYNTHESE : DES LISTES EN BOURGOGNE


1) La liste noire

- Objet : liste d'ennemis des armées = attaque sans sommation
- Publicité : totale, affichée au vu et su de tous; la liste est scellée par le duc
- Contenu : les indésirables et ennemis de la Bourgogne
- Gestion : duc régnant et capitaine (avis et inscription), prévôt et juge (avis)
- Remarque : un nom est inscrit pour trois mois maximum, hors reconduction

Citation :

Notons aussi sa capacité à crâcher un venin sur ses conseillers et ce en différents lieux

En aucun lieu il n'a été fait fit de ma part de cela, mis à part répondre sans jamais une insulte aux attaques d'Angelyque et de Maud en lieu commun ou au conseil ducal.

Citation :

la fuite d'information du conseil paraissant sur son dernier programme ducal cela relevant de la Haute-Trahison !

Un programme électoral appartient à une liste et non à une seule personne. De facto, ce n'est pas MON programme électoral mais bien celui de la liste VB, comportant 12 membres plus les anciens. Ce programme a été fait par nous tous, et publié après accord de tous. Aucune information confidentielle n'est ressortie, du fait que tout avait été publié dans les annonces du porte parole ducal Maud


Si l'on regarde les motifs du verdict:

Citation :

la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers

Je n'ai jamais refusé de collaborer, j'ai juste eu le malheur d'enlever provisoirement les clés du Conseil Ducal à Cuche, Vassal d'Angelyque car ce dernier était hors de Bourgogne et rien ne l'obligeait à avoir accès au CD. Il était adjoint au CaC mais faisait tous ses courriers en dehors du conseil ducal.

Citation :

ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil

Ils se réfèrent au programme de VB, programme fait par tous les membres de la liste ducal soit les 12 membres, Chipolata et Caminho pourront confirmer que cela ne vient pas juste de moi et toutes les informations parues avaient été publié par le PP Maud, en guise de résumé hebdomadaire de ce dont avait parlé le conseil ducal, intitulé "de quoi a-t-on parlé au conseil cette semaine".

Citation :

par son intervention

Il est normal qu'une duchesse intervienne là où elle le peut...Ma présence a déplu et cela s'est vu par les multiples attaques que j'ai pu recevoir.

Citation :

ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.

Il n'y a nul mention ni explication desdits mensonges, je suis curieuse de savoir lesquels et pour être restée depuis octobre 1457 douanière, depuis juillet 1458 adjointe au prévôt et depuis septembre 1459 prévôt, si j'étais si dangeureuse, ils auraient dû s'en rendre compte avant et pas, étrangement, au moment des élections ducales.

Je vous joins la demande d'innéligibilité que le duc Eusaias avait reçu du chancelier Alexandre908, étrangement de BOUM lui aussi et le verdict du collège.

En vous remerciant par avance,
Respectueusement

Edwen de Blanc-Combaz,
Duchesse de Bourgogne
A Dijon, le 3.03.1460

Citation :

A vous, Eusias de Blance Combaz, Duc de Bouillon, Vicomte de Digoine et Président du Collège de la Noblesse.

Moi, Alexandre Olund, Chancelier de Bourgogne, demande au Très Noble Collège de Bourgogne l'invalidation de la dénommé Edwen de Blanc-Combaz, actuelle régnante de Bourgogne, et ce pour les raisons suivantes.

Incapacités à travailler avec ses conseillers, diffamations, fuites d'informations ! Voila ce que je reproche à ce simulâcre de Duchesse qui renie un respect dû à son poste pour se faire tutoyer et prénominer.

Notifions son annonce prise de son propre chef, sans aucune consultations du Conseil Ducal ! Annonce qui déclare toute personne qui était notée en indésirable sur les listes des armées enlevée mettant ainsi nostre grand Duché en danger à 12 jours des élections ducales et ce dans le dos de ses conseillers ! Je considère cela comme un simple affront au travail de ses prédécesseurs qui semblait bien plus concernés par la défense de la Bourgogne.
Aucun étonnement si nous voyons débarquer Thoros la veille des élections !

Notons aussi sa capacité à crâcher un venin sur ses conseillers et ce en différents lieux, acte indigne de la part d'une duchesse et mettant en péril l'intégrité du conseil ainsi que la fuite d'information du conseil paraissant sur son dernier programme ducal cela relevant de la Haute-Trahison !

Respectueusement,
Alexandre Olund,
Chancelier de Bourgogne.

Citation :

Au nom du Collège de la Noblesse Bourguignonne,

A tous ceux qui le présent avis entendront ou se feront lire,
Aux valeureux sujets de l'infinie Bourgogne,
À sa grâce la Duchesse de Bourgogne, Edwen de Blanc-Combaz




Vu la coutume reconnaissant au Collège de la Noblesse de Bourgogne droit d'apprécier les risques potentiels de voir une personne rejoindre le conseil,


Attendu que le Collège de la Noblesse de Bourgogne a été saisi après que la duchesse Edwen de Blanc Combaz ait manifesté son envie de rejoindre à nouveau le conseil ducal.

Attendu qu'aux termes des débats, la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil, par son intervention ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.


Le Collège de la Noblesse de Bourgogne, exprimant collégialement le devoir de conseil dû à sa suzeraine,
S'est exprimé à 14 voix pour l'inéligibilté de la duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen), 9 voix pour son éligibilité et 4 voix d'abstention.

La duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen) est rendue inéligible. Si à l'issu des votes elle venait à être portée au conseil, elle devrait se retirer afin de laisser sa place au suivant sur sa liste.



A Dieu la Gloire, aux hommes le devoir et la droiture.



À la parfin d'authentifier le présent acte, y apposons nos sceels et nos seings,
Fait en la ville de Dijon, le 2ème du mois de février de cette année 1460, par nous, Eusaias Blanc-Combaz, président du Collège de la Noblesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, et sous les auspices du Très-Haut.

[rp]

Citation :

Au Président du Collège de la Noblesse bourguignonne, sa Grâce Eusaias de Blanc Combaz,

Nous, Melior de Lioure, au nom de la Chambre des Pairs,

à la suite de la saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz , faisons demande de bien vouloir éclairer la Très Noble Assemblée des Pairs de France quant à la décision du Collège de la Noblesse bourguignonne de déclarer inéligible Edwen de Blanc-Combaz.
Les motifs invoqués, soit :

Citation :

la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil, par son intervention ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.

se doivent d'être étayés d'éléments probants ou d'exemples concrets, pour que la Très Noble Assemblée des Pairs de France confirme cette inéligibilité.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Citation :

Citation :

De Nous, Angelyque de la Mirandole, Présidente du Collège de la Noblesse de Bourgogne, Duchesse du Charolais, Vicomtesse de Mussidan, Baronne de Cruzy-le-Chastel & du Fleix, Dame de Soirans
Pour le Collège de la Noblesse de Bourgogne

A la très Noble Assemblée des Pairs de France

Fait à Dijon, le 15 mars 1460

Salutations.

En réponse à votre demande d'éclaircissements suite à une saisine d'Edwen, Nous vous faisons savoir à nouveau que la coutume en Bourgogne veut que le Collège de la Noblesse ait le droit d'invalider toute candidature aux élections, qu'elles soient ducales ou municipales.
Nous vous l'avions déjà rappelé mais il semblerait que la Pairie ait certaines difficultés pour comprendre que la Bourgogne ne fait pas partie du Domaine Royal, et que par conséquent, elle n'a en rien le droit de s'arroger dans nos affaires.
Nous ne comptons donc pas vous donner les raisons qui ont poussé le Collège de la noblesse, de façon Collégiale à prendre cette décision. Réponse publique a été apportée, nous vous invitons à en prendre connaissance. De plus, ce qui nous servait de duchesse sait parfaitement ce qui lui est reproché puisqu'elle était présente lors du débat ainsi que des votes. Elle a ainsi pu exprimer son avis sur la question.
Pour résumer, vous n'avez rien à confirmer ni à infirmer, la Noble assemblée des Pairs doit veiller à ce que les lois provinciales soient respectées, or c'est le cas.
Je vous transmets à toutes fins utiles une décision de la très noble Assemblée de Pairs, qui date du mois de septembre dernier ainsi que l'annonce publique de son inéligibilité.

Que le Très Haut vous guide!

Cordialement.

Citation :

A Cedric92,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son encontre par le Collège de la Noblesse bourguignonne.
La Noble Assemblée des Pairs estime que cette inéligibilité ne correspond pas à une peine d'inéligibilité, soumise à trois mois, mais à une inéligibilité légale, ce que l'édit d'Azincourt distingue. Plus précisément, l'édit d'Azincourt stipule :

"Article 1 : Les causes légales :

Il appartient à chaque province du Royaume de France de définir les critères légaux pour être éligible, dans le but de prémunir ladite province contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et deviendra inéligible. Levée de l'inéligibilité peut être demandée auprès des autorités de la Province, qui restent décisionnaires. "

Il n'est pas inscrit qu'il faille des critères précis, mais que les Provinces définissent les critères légaux qu'elles estiment nécessaires. Ces critères sont fixés au niveau local et non au niveau royal.
Les critères en Bourgogne reposent sur l'acceptation de la candidature à un mandat électif par le Collège de la Noblesse bourguignonne, ainsi le veut la Coutume.
Le Collège de la Noblesse bourguignonne a estimé que le sieur Cedric92 pouvait mettre en péril "les institutions municipales ainsi que ducales et comtales"

La Noble Assemblée des Pairs rappelle qu'un dossier reçu en Cour d'Appel ne suspend que les peines d'inéligibilité, pas les inéligibilités légales.


Faict à Paris le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Oksana de Floret, Argael Devirieux, Valnor de Landemorte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Bess Saincte Merveille-Rouben, Actarius d'Euphor.

Citation :

Au nom du Collège de la Noblesse Bourguignonne,

A tous ceux qui le présent avis entendront ou se feront lire,
Aux valeureux sujets de l'infinie Bourgogne,
À sa grâce la Duchesse de Bourgogne, Edwen de Blanc-Combaz




Vu la coutume reconnaissant au Collège de la Noblesse de Bourgogne droit d'apprécier les risques potentiels de voir une personne rejoindre le conseil,


Attendu que le Collège de la Noblesse de Bourgogne a été saisi après que la duchesse Edwen de Blanc Combaz ait manifesté son envie de rejoindre à nouveau le conseil ducal.

Attendu qu'aux termes des débats, la majorité du Collège a estimé que le comportement de la duchesse, notamment de par le refus de collaborer sainement avec les autres Conseillers ou par le fait que certaines informations soient sorties du Conseil, par son intervention ou encore de par des mensonges cherchant à cacher une manoeuvre indélicate, était dangereux pour la bourgogne.


Le Collège de la Noblesse de Bourgogne, exprimant collégialement le devoir de conseil dû à sa suzeraine,
S'est exprimé à 14 voix pour l'inéligibilté de la duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen), 9 voix pour son éligibilité et 4 voix d'abstention.

La duchesse Edwen de Blanc Combaz (Edwen) est rendue inéligible. Si à l'issu des votes elle venait à être portée au conseil, elle devrait se retirer afin de laisser sa place au suivant sur sa liste.



A Dieu la Gloire, aux hommes le devoir et la droiture.



À la parfin d'authentifier le présent acte, y apposons nos scells et nos seings,
Fait en la ville de Dijon, le 2ème du mois de février de cette année 1460, par nous, Eusaias Blanc-Combaz, président du Collège de la Noblesse de Bourgogne, en présence des notaires et juristes affiliés, et sous les auspices du Très-Haut.

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 12 au 18  mars 1460

Annonces
-

Dossiers clos :

• Saisine déposée par  Edwen de Blanc-Combaz concernant la déclaration d'inéligibilité faite à son sujet par le Collège de Noblesse bourguignon : La Très Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le dix-huitième  jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

• Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant.
  

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  
• Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  
• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée  deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingtième  jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Citation :

A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire, Salut et Paix!

Nous, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,


A dater de ce jour, le coeur rempli de la tristesse que nous ressentons face au choix ou plutôt non-choix fait par lui,

Révoquons de sa charge de Président de la Cour d'Appel du Royaume de France :

Messire Shynai du Ried (IG : Shynai)


Nous lui souhaitons bonne chance dans ses charges ducales, et le remercions quoi qu'il en soit pour son investissement au sein de la Cour d'Appel du Royaume de France.

Afin que cet acte prenne toute sa valeur, nous y apposons le scel de la Grande Chancellerie, de cire d'or.

Faict à Paris, ce vingtième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

Citation :

Nous, Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente.

Actons ce jour la démission de Semias de Marigny, en sa qualité de Gardien de la Librairie Royale .

Nous lui souhaitons bonne continuation, et le remercions pour le travail accompli.


Pour faire ce que doit,

Faict en le Palais Royal du Louvre,
le vingtième jour de mars de l’an de grasce mil quatre cent soixante

Citation :

Nous, Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente, salut.

Rappelons qu’un appel à candidatures a été effectué pour les postes de :

- Maistre des Cérémonies du Royaume de France
- Dame ou Gentilhomme de la Chambre
- Intendant aux Menus Plaisirs.

Et que les mêmes candidatures sont à envoyées à :

- Nahysse Algédor de Plantagenet de Montfort-Balmyr, Baronne de Lusignan * , Première Dame de la Chambre pour le poste de Dame ou Gentilhomme de la Chambre
- Aranelle du Ried, Dame de Cheny, Grand Maistre des Cérémonies du Royaume de France*, pour le poste de Maistre des Cérémonies du Royaume de France
– Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France* pour le poste d’Intendant(e) aux Menus-Plaisirs

Avant le vingt- huitième jour du mois de mars

S’ensuivront entretiens ou questionnaires afin de connaitre les motivations de chaque candidat.

Pour information et aide, voici les prérogatives liées aux charges demandées :


Du Maistre des Cérémonies

L’Office des Cérémonies du Royaume de France est chargé d'organiser et de superviser tous les événements de la Couronne et de la Cour de France. Ces événements recoupent aussi bien les cérémonies officielles que le divertissement.

Le Maître des Cérémonies aide et conseille en ce sens son supérieur hiérarchique dans l'organisation de diverses cérémonies. Il se voit confier des tâches particulières qui peuvent être d'ordre pratique ou théorique. Le Maître des Cérémonies est ainsi un élément efficient au sein de l'Office.

Des Dames et Gentilshommes de la Chambre :

Les Dames et Gentilshommes de la Chambre ont la charge de la tenue des appartements royaux, du bien être environnemental du Souverain, dans les murs des résidences royales et lors des déplacements royaux, sous l'autorité de la Première Dame et, au besoin, en collaboration avec les autres Officiers de la Chambre, voire de la Maison Royale.

Ainsi, les Dames et Gentilshommes de la Chambre dirigent les serviteurs de la Chambre, aident le Roi ou la Reine à se vêtir et se dévêtir, avec les conseils avisés du Grand Maitre de la Garde Robe, et sont donc habilités à le ou la toucher.

Les Dames et Gentilshommes de la Chambre sont responsables de l'agencement et de l'apparat des Appartements Royaux et doivent, pour ce faire, recruter les meilleurs Fournisseurs du Royaume.

Les Dames et Gentilshommes de la Chambre peuvent à l'occasion participer à l'organisation, en collaboration avec l'Intendant aux Menus Plaisirs et avec son accord, des distractions et des évènements pour le bon plaisir du Roi ou de la Reine et de sa Cour.

De l’intendant(e) aux Menus- Plaisirs

Cet office est en charge de l’organisation de l’ensemble des distractions données à la Cour de France selon et pour le bon plaisir du Monarque.

Il est dirigé par l’Intendant aux Menus-Plaisirs qui pourra être aidé par un adjoint. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux et pourra nommer des Artistes Royaux.


Faict et scellé de notre main, au Palais du Louvre,
Le vingt deuxième jour de l’an de grasce mil quatre cent soixante.

* IG : Nahysse, Aranelle, Akane

Citation :

A la noblesse de France et par delà,
Nous Gérault de Gaudemar, Recteur du collège de Saint Louis, nous vous saluons,

Ce jour nous nous permettons de vous informer que le Collège de Saint Louis, qui a pour but d'instruire la descendance de la noblesse du monde qui parle Françoys, va bientôt lancer une seconde session de cours et qu'il reste encore des places.
Si vous souhaitez que vos enfants aient l’instruction nécessaire pour s'élancer pleinement dans leur vie d'hommes et de femme, le collège est le bon endroit.
Ils y apprendront la première année, l'équitation, la fauconnerie, la chasse et la joute.
La seconde année le fonctionnement des institutions, l'étiquette et la culture et les traditions.
Enfin la dernière année, la théologie et la philosophie.

Le collège est également un lieu d'échange où les amitiés et les affinités se nouent, ce qui est essentiel dans la noblesse.

Pour que le dossier soit reçu il vous faudra nous fournir une demande écrite du tuteur de l'enfant, assorti d'une lettre de recommandation d'une tierce personne ainsi que vos patentes.

Merci de me les faire parvenir au plus vite,

Salutations distinguées




[*ig : geronimo2751]

Recrutement/Nomination

Citation :

Par la présente, Nous, Eléïce de Valten dicte Linoa, Grand Archiviste de France,
Et nous Bezuto le Verdier dicte Bezuto, Vice Grand Archiviste de France

Annonçons, par décision du Conseil d'Administration, pour la bonne marche des Archives de France


• Messire Babaorum est nommé , Chef de Région du Domaine Royal, il aura en charge la mise à jour des registres
  et la bonne gestion de ceux ci , il sera en outre responsable de l'équipe d'Archivistes des provinces du DR.
  
  

Annonçons également, par décision du Conseil d'Administration,


• Sieur Jehan_Poilu est nommée à la charge d'Archiviste Judiciaire du Comté du Limousin
  Celui ci occupera également la place d’Archiviste Politique le temps qu'une autre candidature se propose .
  


Fait aux Archives Royales,
Le XIX du Mois de Mars de l'An de Grâce MCDLX.

Citation :

Nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Après avoir prêté serment de fidélité au Royaume de France, acceptant les Statuts des Ambassades Royales, la personne ci-nommée est officiellement Ambassadeur Royal de France :

- Son Excellence Yiana auprès du Royaume d'Angleterre.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt Cinquième jour du Troisième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,

Citation :

Nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Après avoir prêté serment de fidélité au Royaume de France, acceptant les Statuts des Ambassades Royales, la personne ci-nommée est officiellement Ambassadeur Royal de France :

- Son Excellence Aurore87, auprès du Royaume d'Angleterre

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France, le Vingt Cinquième jour du Troisième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 19 au 25 mars 1460

Annonces
-

Dossiers clos :

• Saisine déposée par Paul Ooghe de Faucuwez concernant le Royaume de France et ses rapports diplomatique d'avec le duché de Brabant : La Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le vingt-cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  
• Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  
• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  
• Saisines déposées par Cyrinea, par Kronembourg de la Duranxie concernant l'inéligibilité de Cyrinea.
  
• Saisine déposée par Niall de Rivien, Duc de Bourgogne à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France apportée le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 à la saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz concernant l'inéligibilité de celle-ci.
  
  

Saisines héraldiques


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie

• Candidature à la Pairie de sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche de Pana

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le vingt-septième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Nominations/Recrutements

Nomination Connétablie

Citation :

Nous, Julien Giffard, Connétable et Pair de France de par la volonté de Sa Majesté Vonafred de Varenne Salmo Salar,

Nommons la Maréchale Alix du Vivier Aide de Camp du Connétable de France. Sa mission principale sera de veiller au bon fonctionnement et à la bonne organisation de l’office.
Celle-ci ayant toute notre confiance, est habilitée à donner des ordres en notre nom aux officiers royaux de la Connétablie de France.

Faict au Louvres le 24 mars 1460

Nomination Amirauté

Citation :

Nous, Julien Giffard, Connétable et Pair de France de par la volonté de Sa Majesté Vonafred de Varenne Salmo Salar,

Nommons Amirale de France Dame Alieniore Coatmeur de Guérande, Sa Grasce Charles de Talleyrand Vice Amiral pour le Languedoc et Lyonnais Dauphiné, et dame Dagda Contre Amirale de Normandie.
Concernant les charges de Vices Amiraux pour :
- Le Domaine Royal
- Les Provinces du Centre
- Chargé de liaison auprès des Grandes Ambassades
Demandons à ce que les candidats nous fassent part de leur expérience et de leurs motivations. Pour cela, nous prolongeons d’une semaine le dépôt des candidatures.

Faict au Louvres le 24 mars 1460

[rp]

Citation :

A Mircha, Duchesse de Guyenne
A Cyrinea,
A Kronembourg de la Duranxie,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France, si Elle est bien consciente des dangers que peut représenter ladite Cyrinea pour les institutions guyennoises, estime que le dépôt de la saisine touchant à son inéligibilité, après les les résultats des élections, est trop tardif.
La Noble Assemblée des Pairs de France rappelle que lors de l'annonce héraldique du vingt-neuvième jour du mois d'août 1459, il a été précisé que le mandat d'un feudataire prend fin dès l'élection d'un nouveau conseil de Province, et qu'en attendant la reconnaissance d'un nouveau Régnant, le "feudataire sortant et légitime se voit confié la régence légitime de facto". En conséquence le régent Kronembourg ne pouvait déposer saisine au nom du nouveau conseil élu.
La Noble Assemblée des Pairs de France ayant constaté que ladite Cyrinea a été nommée commissaire aux mines par l'actuelle Duchesse de Guyenne, Sa Grâce Mircha, considère Cyrinea comme éligible.

La Noble Assemblée des Pairs de France tient à préciser que dans de tels cas de suspicion à l'égard d'une personne pouvant accéder à une fonction municipale ou ducale, il est préférable de déposer une saisine dès le dépôt de candidature de cette personne.

Faict à Paris le vingt-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Bess Saincte Merveille-Rouben, Marie-Alice Jagellon, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Actarius d'Euphor, Lexhor d'Amahir, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Ztneik du Ried.

[/rp]

Citation :

Au Régent de France , Félix Auguste de Chéroy ,
A la Noble Assemblée des Paires ,

Par la présente , nous souhaitons déposer une saisine afin que vous répariez une injustice dont nous sommes victimes.
Suite aux élections ducales du 19 mars 1460 en Guyenne , nous avons été porté tout trois au conseil ducal ce qui nous donne le droit, logiquement, d'avoir accès aux salles réservées aux élus ducaux mais le Duc sortant , Sa Grasce Kronembourg de la Duranxie nous refuse cet accès au conseil ducal.

Citation :

PARIS (AAP) - La liste Guyenne Prospère et Solidaire est arrivée en tête lors de l'élection au conseil de Duché de Guyenne, en obtenant plus de la moitié des suffrages exprimés. Cependant, les spécificités du mode de scrutin retenu ne lui permettent pas d'obtenir la majorité absolue des sièges. Elle devra donc constituer un gouvernement de coalition avec une liste rivale.

Répartition des suffrages exprimés :

1. "Guyenne Prospère et Solidaire" (GPS) : 51%
2. "Guyana" (Guyana) : 28.2%
3. "S'BAttre, pour NAitre et rester Libre et Egaux" (BANALE) : 20.7%

La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :

1 : Mircha (GPS)
2 : Aradiia (GPS)
3 : Armenos (GPS)
4 : El_barto (GPS)
5 : Nightmare_bbp (GPS)
6 : Bardieu (GPS)
7 : Popsas (Guyana)
8 : Hull19 (Guyana)
9 : Aureanne.Rogy (Guyana)
10 : Waking (BANALE)
11 : Cyrinea (BANALE)
12 : Cyana (BANALE)

Les membres du conseil reconnaîtront le prochain Duc d'ici à deux jours. Ce dernier devra alors présenter ses hommages à son souverain, et nommer aux principales charges du Duché.

Citation :

Ce refus n'est pas justifié puisque nous sommes en conformité avec les lois en rigueur dans le duché de Guyenne :

Citation :

LIVRE I - DE LA GUYENNE
Chapitre II - Des institutions de Guyenne
Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne
Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale.

Citation :

Azrael_gosmord

Cyrinea

Waking

Même l'Eglise chargée , comme le veut le Concordat , de vérifier les baptêmes des listes n'a rien trouvé à redire concernant notre liste.

Citation :

Pour prouver notre bonne foy, une fois que les résultats soient tombés , dame Cyana a démissionné du Conseil Ducal pour laisser sa place à Azrael_gosmord qui lui rempli toutes les conditions pour être au conseil ducal.
Cette démission vient après l'annonce du Duc sortant ayant publié une annonce à moins de 48 heures avant la fin des votes.. afin de donner le nom de nos colistiers qui n'étaient pas en conformité avec les lois du duché , nous avons fait au plus vite afin d'être en règles.

Citation :

Expéditeur : Le gouvernement du Comté
Titre : Démission de Cyana
Cyana vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duch� de Guyenne

Conformément à la loi, il a été remplacé par Azrael_gosmord qui prend ses fonctions aujourd'hui même.

Kronembourg a écrit:

Citation :

Au bon peuple de Guyenne en général,
Aux candidats aux élections ducales en particulier,
Et à tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Nous, Kronembourg de la Duranxie, Duc de Guyenne, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, tenons à réagir par rapport à la constitution des listes aux élections ducales.

Car si nous nous apprêtons à céder couronne et titre à celui ou celle que les prochains conseillers reconnaîtront pour nous succéder, nous ne saurions nous soustraire à nos responsabilités jusqu'au dernier moment, adoncques, nous ne saurions ne pas faire respecter le Coutumier de Guyenne, piédestal sur lequel reposent les principes de liberté et de justice qui nous sont chers.

Pour rappel, le coutumier de Guyenne, qui est à la base de nos lois, stipule que :


Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 1
« Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale. »

Après avoir consciencieusement procédé aux vérifications d'usage quant au respect du Coutumier, les six candidats suivants de la liste « Banale » sont actuellement en infraction vis à vis du Coutumier de Guyenne :


• Waking
  
• Cyrinea
  
• Cyana
  
• La_fronde
  
• Greg.
  
• Emilie

À ce jour, aucun des membres sus-cités n'a jugé utile de respecter cet article pourtant fondamental du Coutumier de Guyenne. Nous leur laissons jusqu'au dernier jour des votes inclus pour se mettre en conformité vis à vis de celui-ci. Passé ce délai, nous ferons entamer des procédures judiciaires à leur encontre pour non-respect de nos lois relatives à l'éligibilité.

Par ailleurs, ayant été interpelé sur la notion de démocratie, nous souhaitons apporter une clarification importante quant au régime politique dans lequel nous vivons. Vivre dans un duché où la procédure électorale se déroule de façon démocratique ne signifie aucunement que nous vivons en démocratie.

La démocratie, vestige de l'époque antique, appartient au passé, et l'histoire nous a démontré qu'une société basée sur la séparation des pouvoirs ne menait qu'au chaos, tout comme elle a conduit les Grecs et les Romains sur les chemins de la ruine et de la désolation. Nous vivons en cette époque dans un système féodal-électif, où les habitants choisissent leurs élus municipaux et provinciaux, où les vassaux s'agenouillent devant les seigneurs, où les ducs et comtes s'agenouillent devant les rois.

La Guyenne compte parmi les duchés les plus permissifs lorsqu'il s'agit d'accepter des candidatures aux listes électorales. Depuis le retour de la Guyenne dans le giron Français, grâce à Sa Majesté Levan, la Guyenne est également régie par des lois ainsi que par un traité la liant à la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine. Ces lois et ce traité, nul n'est censé les ignorer.

Aussi, nous ne saurions accepter que d'aucuns bafouent jusqu'au fondement même de notre société féodale-élective et du droit de vote accordé à nos concitoyens au nom de principes d'un autre âge. Prétendre assumer des charges dans une institution ducale implique déjà d'en respecter les lois, garantes de l'intégrité du Duché, avant de les contester au nom d'intérêts avant tout personnels. C'est au Suzerain qu'il appartient de veiller au bon droit dans son duché, dans le respect des lois royales.

Fait à l'Ombrière le dix-septième jour de mars 1460.

Citation :

Cyrinea a demandé ses clefs à plusieurs reprises aux garde au palais de l'Ombrière mais sans succès alors que les élus des autres listes n'ont pas eu à faire la demande et ont reçu leurs clefs quelques heures après l'annonce des résultats.
Nous avons de fait envoyé une lettre au Duc sortant afin qu'il répare cette injustice , mais en vain , il n'a pas daigné apporter la moindre réponse , même négatif.

Cyrinea a écrit:

Citation :

A sa Grâce Kronembourg Duc de Guyenne
A l’ensemble du Conseil ducal
Au Peuple de Guyenne
A tous ceux qui me liront ou se feront lire,

Salve.

Je tiens à porter à la connaissance de tous, puisque l’on ne répond pas à mes missives au château de l’Ombrière, qu’un oubli fâcheux a été perpétré hier à l’encontre de certains membres élus par le peuple afin de le représenter au conseil de Guyenne.

Sa Grâce Kronembourg, VÔTRE Grâce, a omis, en distribuant des trousseaux de clés aux nouveaux élus, d’en fournir un jeu à Waking, Azrael Gosmor et moi-même, nous empêchant ainsi de prendre nos fonctions.

Je tiens à préciser, puisqu’une annonce a été faite à ce propos la veille du dernier jour des élections, que nous sommes tous trois en règle avec le Coutumier de Guyenne. Cela au cas où d’aucuns en douteraient.

Cet oubli arbitraire est fort dommageable car il s’avère qu’ainsi et encore une fois, les votes d’une partie du peuple de Guyenne ne sont pas respectés et que sa liberté est bafouée.

Cyrinea k.

A l'heure actuelle , nous ne pouvons commencer notre travail d'élus du duché de Guyenne à presque deux jours après l'annonce des résultats et ceci sans aucune raison , sans aucune annonce de la part du Duc et du Conseil Ducal alors nous faisons appel à votre justice afin que nos droits soient reconnus et rétablis.

Fait à Bordeaux le 20 Mars 1460

Waking
Cyrinea
Azrael_gosmord

Citation :

Requérant : Conseil ducal de Guyenne

Saisine concernant : Cyrinea

Pièces du dossier :
- Extrait du grand coutumier de Guyenne ( 1 )
- Demande de rattachement d’une ville guyennoise au comté de Toulouse par, entre autres, ladite Cyrinea. ( 2 )
- Copie de la liste ducale : Banale ( 3 )
- Extraits de casiers judiciaires de membres de la liste Banale + Lettres d'avertissements de la Grande Prévôté de France ( 4 )


( 1 )

Citation :

Article 2
Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.

( 2 )

Citation :

Communiqué des Gouverneurs de Montauban, cité des Saules.
A l'attention de la Régence du Comtat de Tolosa, ainsi qu'à toutes les bonnes volonté d'Occitanie.

Quiconque s'intéresse à la Guyenne connait sa situation délicate. La tension entre sujets Guyennois a été portée à son comble par les épigones de la Couronne alliée à une clique d'opportunistes béats qui les ont suivi, en ce qu'ils y voyaient l'opportunité de renverser et d'investir le conseil élu de Guyenne sous des motifs étriqués soufflés par les comploteurs parisiens. Ce qu'ils ont fait. Sous pavillon étranger. Dès lors, le Duché fut divisé entre partisans d'une royauté de façade sourde aux revendications et aux droits de son peuple d'un côté. Entre partisans du Ponant de l'autre. Alliance à laquelle appartenait la Guyenne et auprès de laquelle combattaient ses armées jusqu'à ce qu'ils ne soient trahis par la régence imposée par la Reyne.

En ce jour, il semblerait que la Guyenne ait choisi son camp. Le camp de la libre interprétation du droit, de la foy mise au service de l'ambition, de la manipulation comme monture, de l'intimidation comme bouclier, de la flagornerie comme épée. La pairie a bien joué son coup, et en cela, elle ne déroge pas à la tradition. Dans l'histoire du Royaume de France, il se trouve que de tous les temps, les putains ont dirigé les affaires de la Couronne. En l'affaire qui présentement nous occupe, nous en distinguons au moins deux. Mais ce camp qu'elles nous soumettent n'est pas et ne sera jamais le nôtre, ce qui implique que nul arrangement, nulle médiation avec le conseil de Guyenne actuel n'est possible ou envisageable. A dater de ce jour où Montauban est stigmatisée comme un « cas particulier » qu'il faille épurer, il nous semble évident que les aspirations et l'avenir commun des Montalbanais auprès de leurs frères de Guyenne soient gravement remis en question. Que le conseil actuel de Guyenne ne se donne donc pas la peine de ne plus vouloir de Montauban. En cette heure, c'est la cité Montalbanaise qui ne veut plus de lui.

A l'heure où la religion en Guyenne ne devient plus qu'un prétexte à la disqualification politique et à la persécution, la neutralité bienveillante du Comté Toulousain à l'égard des affaires religieuses, cumulé à l'amitié et aux vifs sentiments pacifiques qui nous lient à son peuple, nous invitent à nous tourner vers lui et à émettre le désir de se placer sous son protectorat pour la préservation de ses intérêts et de sa sécurité, avant d'être en mesure d'envisager une intégration formelle ultérieure sous des conditions d'autonomie qui seront à discuter. Par la présente, émettons-nous avec conviction auprès des autorités Toulousaines, une demande de rattachement de notre cité éternelle au Comté Toulousain.

A ce titre, Montauban ne réclame ni vivres ni soutien matériel. Économiquement, elle est la cité la plus prospère de Guyenne. En revanche, étant dit qu'il n'est point de place faible là où il y a des gens de cœur pour la défendre, elle réclame auprès de son voisin des hommes valeureux organisés en lance et des stratèges militaires pour soutenir ses efforts de résistance, puisque nombre de ses ressortissants sont actuellement partis combattre aux côtés des forces armées du Ponant. Nul en la cité des Saules ne souffrira de la faim. Qu'il soit su que chaque volontaire Toulousain sera nourri et en cas de triomphe, payé.

Par ce cri du cœur qui témoigne de l'implacable ambition des peuples à se gouverner eux-mêmes, nous avons bon espoir de recouvrer progressivement notre honneur, notre sécurité, et notre liberté auprès de partenaires dignes et de confiance, tout en permettant au Tolosan de devenir un Grand Comté en repoussant ses frontières au-delà de sa capitale et de compter sur l'apport une cité active, politiquement éduquée, militairement solide, économiquement saine et ceinte de deux mines.

Puisse Dieu nous aider à accorder nos aspirations légitimes,
Quand la force de nos intérêts communs se chargera de faire respecter la valeur de nos engagements.

Fait en Montauban le 23e jour de Septembre 1459
Lu, approuvé, et signé sans réserve.


Gouverneur de Montauban de Juin 1458 à Décembre 1459


Gouverneur de Montauban de Décembre 1458 à Mai 1459


Gouverneur de Montauban de Mai 1459 à Juin 1459


Gouverneur de Montauban de Juin 1459 à Septembre 1459

( 3 )

Citation :

Tête de liste : Waking
Numéro 2 : Cyrinea
Numéro 3 : Cyana
Numéro 4 : Azrael_gosmord
Numéro 5 : La_fronde
Numéro 6 : Martyrisky
Numéro 7 : Nairelav
Numéro 8 : Greg.
Numéro 9 : Errance.
Numéro 10 : Emilie
Numéro 11 : Alenyah
Numéro 12 : Scath_la_grande

( 4 )

Citation :

Comté du « Limousin et de La Marche »
Office de Justice du Comté

Procès pour « Trouble à l’Ordre Public »

En date du mois de « juillet » 1459
Procès instruit le « 22 juillet 1459 »
Verdict rendu le « 1er septembre 1459 »

Nom de l'accusé: « Waking »

Procureur: ”Erabal puis Seléina Romans”
Juge: ”Zeinar”



Acte d’accusation Citation:
«procureur : Erabal
juge : Zeinar
accusé : Waking
victime : Galway
lieu et la date de l'infraction : Nuit du 9 au 10 juillet 1459, ente Bourganeuf et Guéret.



En ce jour du 22 juillet de l'an de grâce 1459,

Moi,
Erabal, Procureur du Limousin et de la Marche, intente une action,
devant la justice limousine placée sous l'autorité du Juge Zeinar, à
l'encontre du sieur Waking.

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public pour avoir brigandé dame Galway qui viendra témoigner au tribunal contre vous.

La plainte a été recueillie par Dame Ratou.

*toussotement, et prend la parole haut et fort*

Dans
la nuit du 9 juillet de cette année l'an de grâce 1459, entre nos
bonnes villes de Bourganeuf et de Guéret, vous avez, selon les dire de
Dame Galway, dérobé écus, nourriture et vêtement à cette dernière.



*Le jeune procureur plonge son regard azur dans celui de l'accusé, marquant une pause avant de reprendre.*

Selon les textes en vigueur en Marche et Limousin, selon le coutumier Lémovice, livre II, chapitre IV,

Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a.
Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes,
ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera
considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout
acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée
toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne
n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

Liste non exhaustive des délits de troubles à l'ordre public :

4) Brigandage sans récidive.
Définition : action de se livrer à du vol qualifié sur le sol du Limousin-Marche.

*marque un nouvelle pause pour reprendre et préciser*

Nous sommes ici face à une affaire de brigandage sans récidive, ou en tout cas tel que portée à notre connaissance.



*Regardant à nouveau le sieur Waking, reprend calmement*

qu'avez vous à dire pour votre défense ?»


Première plaidoirie de la défense Citation:
«Waking entra tranquillement dans le tribunal, ce baissant pour passer
la porte. Il avait l'habitude d'entrée dans ce genre de salle. Le géant
pris place sur le banc de l'accusé. Il écouta tout d'abord le procureur
parler. C'est qu'il avait bien monté son dossier ! Puis, quand ce fut
son tour de parler, le géant roux sourit, plongeant a son tour, ses yeux
émeraudes sombres dans les yeux du procureur:

Votre honneur, M'sieur l'procureur

De
quoi m'accuse t on aujourd'hui? De brigandage. Et qui m'accuse? Une
menteuse, une crapule. Que vaut sa parole a votre avis, alors qu'elle
traine en ce moment dans vos geôles d'après vos registres ! Je n'ai
absolument rien fait, qu'avez vous comme preuve? Je reviens du Duché du
Berry, tranquillement avec des amis, et voila que je me fais assaillir
d'un procès a mon arrivée ici? A mais non, c'est pas juste, c'est pas
vrai !
Je suis juste un voyageur tranquille, pour preuve, vous n'avez aucun cas de récidives dans vos registres.
Je demande la relaxe pure et simple.
Merci de votre attention.

Et Waking ce tût, attendant que le procureur ce remette a parler.»


Réquisitoire de l’accusation Citation:
«*
*La brune arqua un sourcil amusée, la mauvaise foi du prévenu et de la témoin ayant atteint des sommets rarement égalés.*

Nous n'sommes pas là pour juger dame Galways, mais bien vous même sieur Waking veillez à n'pas l'oublier.

Elle ajouta :


De récidive sans doute pas puisque ne pouvant être considérée comme telle, mais j'ai ici un autre témoignage émanant
d'un
homme appelé Lavatar qui voyageait avec sa compagne et que deux
personnes ont molesté dans la nuit du 10 juillet 1459. Deux personnes
dont la description vous correspond parfaitement ainsi qu'à votre
soeur...

Reprenant son souffle la brune lut à voix haute :

L'homme
était coriace, et n'avait point peur de montrer son visage à la lueur
de la lune, bien qu'il soit vêtu de noir de la tête au pied.
L'air
mauvais, rouquin aux cheveux courts avec déjà de fortes entrées sur les
côtés, le sourcil fin et le rictus dédaigneux, car l'individu était sûr
de son coup, je ne savais pas qu'un autre brigand s'en prenait à ma
compagne dans la charrette, le combat fut rude et il m'entailla
méchamment le bras, Je me souviens que les lacets de ses habits étaient
blancs et que son bouclier noir avec également une bordure de métal
clair.

Je continuais malgré le sang qui empoissait la poignée et
la garde de mon épée à riposter aux incessantes attaques de ce voleur de
grand chemin.

C'est alors que je vis son acolyte sortir par la
banquette avant, tenant par le cou ma fiancée dont l'arcade et le nez
saignaient abondamment. La drôlesse maintenait la lame de son épée sous
le menton de ma compagne et m'ordonna de poser les armes. Alwenna
semblait en bien mal posture et en passe de tourner de l'oeil, ce que je
lui vis faire alors que je jetais mon épée à terre, la mort dans l'âme
et fort inquiet pour ma bien aimée.

La femme était brune aux yeux
noirs, il me semble, avec de longs cheveux noirs ondulés en mêches
sauvages.. Le visage plutôt fin , une bouche narquoise d'un rouge rosé.
Les yeux plutôt écartés. Elle était vêtue d'une chemise à manches
courtes marron, d'un bustier jaune lacé à l'avant, ceinture noire à
boucle dorée, une jupette assez indécente de couleur blanche, de mi-bas
beiges et de bottes lacées de la même couleur que la chemise. Elle
portait écu noir et épée, comme je l'ai dit précédemment.

*Reprenant le fil de son réquisitoire, la procureure s'esclaffa :*

Quelle excuse allez vous me servir cette fois ?

Non pour moi c'la ne fait aucun pli, vous êtes coupable de brigandage dans ces deux affaires.

Au
vue de ce deuxième témoignage accablant, moi Seleina Varetz, demande
une peine de 5 jours de prison du fait des circonstances aggravantes,
c'est à dire, brigandage en groupe et par deux fois sur les chemins..»


Dernière plaidoirie de la défense Citation:
«La personne intéressée ne s'est pas manifestée.»


Témoin n°1 de la défense : Citation:
«La défense a appelé Emilie à la barre
Voici son témoignage :
*Emilie
poussa la porte du tribunal, elle venait tout juste de recevoir son
appel a la barre pour témoigner, faut dire elle avait pas bien loin a
aller, la brune attendait déjà son frère devant le tribunal. Elle sourit
gracieusement a tout le monde*

Votre Honneur, Monsieur le procureur

Je
suis la soeur de l'accusé ici présent, soeur qui l'accompagne dans
presque tous ses voyages. J'étais donc avec lui cette nuit où il aurait
soit disant brigandé cette dame et je peux vous dire qu'il n'a
absolument pas eu le temps de s'abandonner a un tel loisir. En effet il a
passé tout le voyage a me faire la moral, genre grand frère protecteur
v'voyez ...

Bah oui c'est qu'il aime pas voir sa p'tite soeur
adorée s'amuser avec les hommes, enfin j'vous fais pas de dessin c'pas
la peine n'est ce pas ? Le truc c'est qu'il a pas encore compris que ses
leçons de moral ne servent a rien, ça entre par une oreille et ressort
par l'autre ...

Bref ! Contrarié comme il était, il pensait
certainement pas a attaquer une innocente jeune femme qui passait
tranquillement sur le même chemin que nous , quoique innocente ne doit
pas être approprié si elle est actuellement en prison. Puis vous pensez
bien que j'l'en aurais empêché s'il avait tenté !

* Main dans les cheveux, sourire angélique *

En
plus de tout ça, comme il vient de vous le dire nous voyageons a
plusieurs, plus on est de fous plus on rit ... et effectivement ils ont
bien rit de son petit numéro de frère parfait ! J'en aurais bien rit moi
aussi d'ailleurs, mais faut pas trop le vexer le rouquin ...

Voili
voilou, mon frère est un imbécile mais surtout pas un coupable et
encore moins dans cette affaire ! cette dame doit surement être frustrée
que le bel homme qu'il est n'a pas pris la peine de lui accorder un
regard ou même un sourire. Je suis sûre que c'est aussi banale que ça !

Je vous remercie de m'avoir écouter

* Emilie leur fit face et se retira sur le côté de la salle avec cette même grâce féline qui l'accompagne sans arrêt *

»


Témoin n°2 de la défense : Citation:
« SINE »


Témoin n°1 de l’accusation : Citation:
«L'accusation a appelé Galway à la barre
Voici son témoignage :
je reconnais ces deux personnes je temoigne donc contre eux pour acte de brigandage.

»


Témoin n°2 de l’accusation : Citation:
« SINE »


Verdict Citation:
«Procès ayant opposé Waking au Comté du Limousin et de La Marche
Waking était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
**
Un géant et une danseuse étoile. Voilà comment il aurait pu définir les
deux individus amenés à comparaitre au cours de ce procès. La témoin
fit tout en grâce, de son entrée à sa sortie, de quoi faire concurrence à
la procureur qui allait parfois jusqu'à se vautrer par terre avec
élégance. Il y avait des gens comme ça...
Le juge ne s'en laissa pas compter et administra les trois coups de cloture **

Moi Zeinar, Juge du Limousin et de la Marche vais rendre le verdict dans cette affaire de Trouble à l'Ordre public.

Une
fois de plus, comme sa comparse dans son procès, l'accusé et sa témoin
nous auront offert un bon moment de détente. Néanmoins leur défense n'a
ni queue ni tête, et n'est pas cohérence pour un sou.
Le témoignage
oral de la victime, ajouté à celui que nous a fait partager la procureur
sont sans appel: ils confondent notre prévenu avec l'agresseur décrit
par les victimes. Il s'agit bien du même homme.

Puisque les lois
en vigueur chez nous ont été sciemment bafouées, je vous déclare, sieur
Waking, coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne
alors à 3 jours de prison ferme assortis à une amende de 10 écus.

Allez, zou. Procès clos.

( Jugement rendu par Zeinar, le 01 septembre de l'an de grâce 1459.)
»


Peine Citation:
« Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et a une amende de 10 écus. »

Citation :

Expéditeur : Emerick_42
Date d'envoi : 14/03/2012 - 20:28:48
Titre : Information Royale
A Dame Aradiia, Prévost du Comté de Guyenne,
De Emerick, Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale,

Bonsoir, nous avons des informations concernant les mouvements suspects de l'armée les Loups, nous savons que certains de leur membres se trouvent parmi vous, c'est pourquoi nous vous recommandons la plus grande vigilance.

Fait à Paris, le quatorzième jour du mois de Février de l'an de grâce 1460.

Emerick,
Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale.

Citation :

Expéditeur : Emerick_42
Date d'envoi : 15/03/2012 - 20:35:31
Titre : Re: Re: Information Royale
A Aradiia, Prévost de Guyenne,
De Emerick, Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale,

Il est tout à fait normal que la Grande Prévosté s'inquiète de la sécurité du Royaume et c'est pourquoi nous vous avons écrit, ce jour, je puis vous dire que Cyana, Cyrinea et Waking sont chez vous.

Restant à votre disposition pour des informations complémentaires possibles,

Fait à Paris, le quinzième jour du mois de Mars de l'an de grâce 1460.

Emerick,
Adjoint au Prévost de l'Hôtellerie Royale.

Motif de la saisine : Inéligibilité.

Arguments liés à la saisine :


Cyrinea ayant voulu mettre Montauban sous la coupe de Toulouse, c'est elle-même qui en Septembre dernier, a donné l'autorisation en tant que maire de Montauban, à l'armée Toulousaine de pénétrer dans la ville. il est à craindre que l'accession au conseil ducal ne lui offre l'opportunité de vouloir à nouveau démanteler la Guyenne, au profit d'intérêts personnels. Cette crainte est d'autant plus renforcée que pour constituer la liste, elle s'est alliée à des brigands notoires tels que :

- Emilie : Procès en cours en Guyenne, pour brigandage. Brigandage dans le Comté du Limousin en juillet 1459. Reconnue coupable et condamnée à trois jours de prison et une amende de 10 écus.
- Waking : Procès en cours dans le Comté d'Armagnac & Comminges, pour révolte. Parcours judiciaire éloquent. Condamné également dans le Berry et en Artois pour brigandage et révolte.
- La_fronde : Procès en cours dans le Comté d'Armagnac & Comminges, pour révolte.
- Greg. : Procès en cours en Guyenne, pour brigandage.
- Cyana : Procès en cours en Guyenne, pour brigandage.




Il est à noter que Cyrinea a purgé sa peine pour cette trahison envers la Guyenne. Nous en serions restés là si cette dernière ne s'était pas alliée à des hors-la-loi en vue d'occuper une fonction au sein du conseil ducal de Guyenne. A noter également que Cyrinea a été reconnue coupable de TOP le 27 Janvier dernier chez notre allié du Périgord, pour non respect de la loi martiale. Elle y est désormais persona non grata.

Citation :

De Betoval, avocat du Dragon
au Bureau de la Pairie de France.


Vos seigneuries, le déluge de saisines qui semble se déverser à chaque élection Guyennoise depuis que le pouvoir est détenue par le parti GPS est impressionnant.

En tant que Juriste, et non impliqué dans les partis en conflit je me permet d'apporter quelques précisions sur les arguments présentés sur cette saisine.


-En premier lieu

Cet article:

Citation :

Article 2
Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.

A été voté et publié en Guyenne le 19 Novembre 1459 soit bien après les faits qui sont reproché à Cyrinéa (voir pièce de la saisine daté de septembre 1459).

Voici la pièce:

Citation :

À tous présent et à venir, salut,

Nous, Archybald de Louvelle, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, Duc de Guyenne, avec l'approbation à la majorité du conseil ducal, amendons le grand coutumier ainsi :

« Livre I, Chapitre I, Article 6
La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France. »

Est modifié en :

« Livre I, Chapitre I, Article 6
La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne et romaine. »

« Livre I, Chapitre II, Opus I, Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues. »

Est modifié en :

« Livre I, Chapitre II, Opus I, Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues, et qui sera soumise aux mêmes devoirs que les Conseillers Ducaux. »

« Livre I, Chapitre II, Opus II, Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil. »

Est modifié en :

« Livre I, Chapitre II, Opus II, Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
- de faire preuve de réserve.
- d'oeuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime. »

« Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale.
Seul un verdict rendu par la Justice de Guyenne stipulant une inéligibilité peut retirer ce droit au Sujet Guyennois. »

Est modifié en :

« Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale. »

« Livre II, Chapitre I, Article 4
Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et l'ouverture du procès est de trois mois. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant le fait reproché dans le dépôt de plainte. »

Est modifié en :

« Livre II, Chapitre I, Article 4
Le délai de prescription entre une infraction et l'ouverture du procès est de trois mois, dès lors que la personne faisant l'objet de la plainte ne se soustrait pas aux autorités Guyennoises. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant cette infraction. »

« Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .

[...]

- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »

Est modifié en :

« Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .

[...]

- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »

« Livre II, Chapitre IV, Article 5
La Haute Trahison, de manière non exhaustive, comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée d'armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc. »

Est modifié en :

« Livre II, Chapitre IV, Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc. »

Promulguons également, avec l'approbation à la majorité du conseil ducal :

« Livre I, Chapitre II, Opus I, Article 8
Le Duc, tout comme le Régent, a pour devoir de gérer le Duché de Guyenne en bon père de famille.
Pour cela, il a le devoir de présence, toute absence de plus de quatre jours étant considérée comme préjudiciable au bon fonctionnement du Duché.
Il a le devoir de veiller à l'intégrité du territoire Guyennois.
Il a le devoir d'agir dans le respect des lois Guyennoises et royales. »

Promulguons également, avec l'approbation à la majorité du conseil ducal :

« Livre I, Chapitre II, Opus IV, Article 2
Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire. »

Ont approuvé les amendements et promulgations ci-devant : Armenos, Dragonet, Eruntalon - à l'exception de l'article relatif à la suppression de la prescription pour les individus se soustrayant aux autorités Guyennoises -, Evanescence, Koyote, Kronembourg, Leandredecastelcerf.

Fait à l'Ombrière le dix-neuvième de novembre 1459.

Par le principe de non rétroactivité des lois qui a cours dans notre royaume et rappelé épisodiquement tant par cette même assemblée que par la grande Chancellerie cet article ne peut s'appliquer à des faits précédents sa publication.



-En second lieu, nous tenons à préciser pour plus de transparence sur la situation électorale Guyennoise que le parti plaignant GPS était le détenteur de tous les postes de la justice (et des autres aussi d'ailleurs) au moment du lancement de tous les procès cités dans la saisine de l'ancien Duc de Guyenne.
Qu'en tout état de cause il apparait que le parti GPS a déjà appliqué une peine en ne laissant pas pénétrer les conseillers élus avant même toutes décision.
Cela en contradiction avec le texte qu'ils citent pourtant.
Que les élections se sont déroulés sereinement entre les partis, qu'aucune allusion ni annonce n'a jamais été faite sur ce sujet.
On peut être surpris pour le moins qu'en connaissant tous ces faits cette saisine apparaisse après le résultat des élections.



-En troisième lieu tenons à préciser que le parti plaignant, GPS à été fondé par sa Seigneurie Mélior de Lioure qui y participe toujours et que bien évidement toute participation de sa part à la décision de cette assemblée ne pourrait que porter préjudice à la réputation de cette dernière.


-En dernier lieu
Que l'article précisant inéligibilité en Guyenne est celui ci:

Citation :

Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale. »

Aucune inéligibilité pénale n'a été décidé dans les procès cités dans la saisine, par conséquent ils ne peuvent légalement concerner les élections sur une inéligibilité déjà prévue dans les peines Guyennoises.
Car pourquoi prévoir une peine si l'on peut l'appliquer même si elle n'a pas été appliqué dans le verdict d'un jugement?

Que les faits énoncés dans la saisine qui voudrait y voir appliquer une inéligibilité légale se sont déroulé trois mois avant les texte qui pourrait l'invoquer.

Qu'en conséquence, aucunes lois Guyennoise sur les élections ne concerne les faits énoncés dans la saisine.

En espérant avoir aidé la Justice.
Avec tous mes encouragements pour votre dur labeur.

Betoval, Guyennois et avocat du Dragon.

Citation :

A la très Noble Assemblée des Pairs de France,

Vos Seigneuries , j'ai appris qu'une saisine a été déposée à votre intention au nom du Conseil Ducal de Guyenne concernant une personne qui ne respecterait peut être pas les lois du duché or je n'ai , moi , en tant que Conseiller Ducal , pas validé cette saisine faite en mon nom en quelque sorte puisque faisant parti de ce Conseil Ducal.
Bien sur , je ne suis pas seul au Conseil Ducal , mais nous sommes actuellement 15 avec les Conseillers sortants et sans les 3 membres de la liste "Banale" , mais aucun vote n'a eu lieu pour valider la saisine , le texte de saisine n'a d'ailleurs même pas été déposé au Conseil Ducal afin que les Conseillers Ducaux prennent connaissance de ce dernier.

Par ailleurs même si le cas des Conseillers Elus de cette liste était en discussion au Conseil Ducal , un seul Conseiller avait parlé de saisine et je ne me souviens pas avoir entendu ce mot sortir de la bouche du Duc lui même.
Même certains Conseillers parlés de faire ce qu'il faut, ou de prendre des sanctions , et si dans ce cas nous comprenons cela par "déposer une saisine" , ces Conseillers n'étaient pas plus de 4 , le Duc compris , sur 15 Conseillers qui possèdent leurs accès au Conseil Ducal et qui eux ont vu débuter cette affaire de la liste "Banale" et même si nous enlevons ces Conseillers sortants et que nous gardons les 9 Elus pour ce mandat ducal, nous obtenons 2 Conseillers uniquement , donc nous sommes loin d'une majorité.

Par conséquent cette saisine n'est pas celle d'un Conseil Ducal mais uniquement d'une seule et même personne qui semble en faire une manœuvre politique plutôt que l'application d'une loi ou la défense d'un duché , puisque je tiens à le rappeler , la liste mise en cause a été déposée en la date du neuvième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 et donc sa position de Duc aurait pu ou du lui permettre d'intervenir bien avant les résultats des élections et aussi celle du prochain Duc.

Mais ceci n'est que le fond de ma pensée , prenez le comme vous le souhaitez , mais je le répète le Conseil Ducal de Guyenne n'a jamais validé une telle saisine et n'en a pas encore eu connaissance .

Je ne doute pas que la décision que vous prendrez ne tiendra compte que le bon respect des lois ainsi que le respect des procédures.

Que le Très Haut veille sur vous.

Faict à Bazas le vingt et unième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.

Arnaut de Bazaumont , dict Popsas
Conseiller Ducal de Guyenne

Citation :

A la très noble assemblée des Pairs de France.

Je souhaite porter à la connaissance de la Prairie le dernier communiqué signé de sa Grâce Kronembourg, dont un passage est en totale contradiction avec le saisine déposée à mon encontre.

En effet, ce passage, souligné en rouge dans le document joint à ma missive, me déclare éligible et apte à prétendre siéger au conseil. Or, la veille, la saisine fut déposée au bureau de la Prairie.

Le Duc lui-même ne semble pas très bien savoir où il en est et reconnaît publiquement, le lendemain même du dépôt de la dite saisine qu'il n'a strictement rien à me reprocher.

Ayant toute confiance en nos institutions, je suis certaine que les Pairs seront tenir compte dans leur décision du fait que le Duc rend lui-même sa plainte caduque.

Cyrinea K.

--Afficheur.ducal a écrit:

Citation :

À tous présent et à venir, salut,

Nous, Kronembourg de la Duranxie, Duc de Guyenne, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, tenons à clarifier certains points à propos de l'élection de trois conseillers de la liste Banale.

Qu'il soit su tout d'abord que la Guyenne est régie, depuis des temps immémoriaux, par des lois qui garantissent l'intégrité et la sécurité de notre bon duché.

Qu'il soit su tout ensuite, qu'il ne s'agit pas d'élaborer une liste électorale sans même que les membres qui la composent se donnent la peine de respecter le Grand Coutumier, pour prétendre devenir conseiller ducal et accéder au salon privé du conseil.

Qu'il soit su, enfin, que les seuls membres de la liste Banale qui pourront prétendre accéder au conseil ducal, seront, conformément à notre annonce du dix-sept mars dernier, ceux qui étaient éligibles du point de vue du coutumier avant le renouvellement du conseil hier à l'aube. Citons dans l'ordre de la liste Cyrinea, Azrael_gosmord, Martyrisky, Nairelav, Greg., Errance., Emilie, Alenyah et Scath_la_grande.

Le 19 mars dernier, jour marquant la fin des élections ducales, Waking, Cyana et La_fronde n'étaient toujours pas sujet de Guyenne. Le prétexte d'avoir été « informé trop tard » ne sera pas entendu : nul prétendant à un poste ducal n'est censé ignorer les lois.

Nous prenons note de la démission de Cyana afin de laisser la place à un colistier éligible ; demandons sa démission au sieur Waking sous deux jours afin que son départ puisse permettre à un autre membre de la liste Banale d'occuper sereinement ses fonctions ; et demandons également la démission du sieur La_fronde qui est appelé à le remplacer pour les mêmes raisons.

Nous solliciterons également l'Eglise Aristotélicienne et Romaine afin de nous fournir une réponse officielle quant au respect du Concordat par la liste Banale, en particulier à propos de l'article 1 et 2 des conseils ducaux.

Fait à l'Ombrière le vingtième-et-unième jour de mars 1460.

Citation :

A la très noble assemblée des Pairs de France.


Je viens ici vous apporter un autre point de vue que ceux qui viennent de s'exprimer dernièrement à propos de cette saisine.
De nombreux détracteurs, ayant chacun de bonnes raisons et des raisonnements qui semblent tout à fait justes tant que l'on n'y regarde pas de plus près.
Je vais donc reprendre leurs arguments point par point si vous le permettez.


Je commence par messire Betoval.


Il nous dit ceci :

Citation :

En tant que Juriste, et non impliqué dans les partis en conflit je me permet d'apporter quelques précisions sur les arguments présentés sur cette saisine.

Effectivement, le sieur Betoval n’est absolument pas impliqué dans le conflit actuel concernant les élections ducales de Guyenne, il nous l’a d’ailleurs très bien prouvé en venant distribuer des tracs au stand du parti GPS qui présentait son programme.
Voici l’un de ces tracts, il est tout à fait évident que messire Betoval n’a rien contre le parti GPS et qu’il ne s’implique aucunement dans ces élections :

Citation :

Betoval sorti d'une longue convalescence due au nombreuse blessures qu'il avait reçu pendant la guerre avait eu vent du programme GPS.
Il prépara quelques parchemins et vint les distribuer en place publique.

Citation :

Explication de texte par Betoval: programme GPS:

Guyenne Périgourdine et Soumise, un projet profitable pour ses élus.


• ECONOMIE

-"Le pouvoir est le plus sur moyen de se remplir les poches" (Guyennois Parasite et Souillé.)


− Ce qui a été réalisé pendant le mandat précédent :
Remise à niveau des mines que GPS avait fait s'effondrer en installant la guerre civile en Guyenne. Grâce aux lourds impôts levés depuis leur arrivé au pouvoir le conseil a réussi le tour de force de faire revenir les mines au niveau de l'année dernière.
Les membres du parti eux se portent bien merci, ils continuent à améliorer leurs études par une fréquentation assidue de l'université, des emplois de fonctionnaires etc.

Vous ne voyez que des belles phrases sans contenu réel dans le reste du programme économique? C'est normal, c'est fatiguant de travailler, le pouvoir c'est pour se dorer la pilule dans les fastes payés par le peuple.



• DIPLOMATIE

" La diplomatie est l'art de bien magouiller entre gens de la même coterie"(Guyennois Plein de Suffisance)

Après avoir épuré la chancellerie de 90% de son personnel qui ne trouvait pas grâce auprès du parti, les deux péquins qui restent(tous membres du parti) on décidé de trafiquer les textes. Il est toujours utile quand on ne fait rien de sortir quelques textes pour amuser la galerie.
La manque de personnel est du bien évidement à GPS qui a tout simplement viré tout le personnel motivé qui avait fait de la Guyenne un acteur majeur de la vie politique du Royaume.
La Guyenne se retrouve dans un vide diplomatique sans précédent.
Il faut bien dire que la diplomatie n'est pas une priorité de GPS loin de là, on règle les soucis par le coup d'état et la guerre civile.

-Au niveau des relations extérieures: Après avoir réussi le tour de force de faire passer la Guyenne dans le camp des perdants de la guerre en sortant du Ponant, cela bien évidement en trahissant tous les engagements de la Guyenne, GPS nous explique que la sécurité de la Guyenne est assurée par des relations vagues avec des entités géographiques situées à l'autre bout du royaume.

Pour tout diplomate, les accords et les traités sont le moyen d'assurer la sécurité de leur territoire, pour GPS non, la diplomatie, ils ne savent pas ce que c'est.
La Guyenne est seule et isolé.

Quel meilleur exemple que cette histoire d'alliance du Sud Ouest avec deux provinces qui n'ont eu de cesse d'envahir la Guyenne tout au long de son histoire: la Gascogne et le Périgord.
La Gascogne a toujours lorgné avidement sur La Teste et Bazas et le Périgord a fait de même sur Marmande et Cahors.
La Guyenne qui se dit moteur n'est moteur que de ses propre illusions et personne au PA ni en Gascogne ne prend au sérieux cette histoire d'alliance contre nature.
Le PA ayant soutenu bien évidement de tout son poids l'extension maximale de la guerre civile en Guyenne pour l'affaiblir . Utilisant ses petits amis de GPS pour détruire systématiquement toutes les institutions pouvant représenter une force: armée et diplomatie.
Les vues expansionnistes de ces deux provinces s'étendant toutes deux uniquement sur une Guyenne qu'ils rêvent de désosser depuis des années, vouloir ouvrir les portes a leurs armées est la préoccupation principale de GPS depuis sa prise de pouvoir par une armée Périgourdine.


Le bilan de GPS en matière de diplomatie c'est: pertes de tous ses alliés, en particulier du Poitou qui depuis la création de la Guyenne avait toujours répondu présent en cas de crises. Mais aussi bien sur la perte du soutient du Ponant qui même sans la Guyenne a su sortir victorieux d'une guerre contre tout un royaume qui voulait lui imposer sa tyrannie.



• PRÉVÔTÉ

"La police est sur les dents, celles des autres, évidemment." (Très belle citation que j'ai gardé tellement elle illustre bien la police et la justice selon GPS)

On a rarement vu dans un programme chapitre plus vide que celui de ce programme.

On y décrit des rôles et des devoirs qui existent théoriquement depuis des années et bien évidement jamais assumés par les membres du parti qui n'ont que faire de travailler dans un conseil.
Pourquoi des connétables GPS, prévôts GPS qui n'ont jamais fait leur travail avant le ferait maintenant? La foi en dieu rend plus grand, mais avoir la foi en des fumistes avérés est assurément la preuve d'une grande connerie.


• MARINE

"La marine ça coute cher" (Membre de Gagnons Plein de Sous)

Quitter le Ponant, en plus d'avoir été un parjure en pleine guerre, a fait perdre à la Guyenne tous ses partenaires commerciaux de la côte atlantique et le soutient de la plus puissante flotte du Royaume.

L’arsenal de Brest qui nous était ouvert est maintenant un port hostile.

GPS se propose de... regarder les gens faire avec leur sous.
Beau programme qui permettra de se parer des plumes du paon sans efforts.





• COMPAGNIE D'ORDONNANCE

"L'armée, c'est ma troupe" (Guyennois Périgourdin et soumis.)


Après avoir, comme pour la Chancellerie, purgé l'armée de tous ceux qui ont fait la preuve par le passé de leur dévouement à la Guyenne notre Duché se retrouve sans armée.

Les armée sont toutes tenues par les membres du parti depuis leur prise du pouvoir par la force. Armées composées de tous ceux qui profitent du système de copinage instauré par GPS et au besoin de soldats du PA qui bien entendu a tout intéret a ce que la Guyenne reste une province sous développée.
Voila la conception de l'armée selon GPS, faire régner sa loi, pour sa coterie.
En cas de danger ils se réfugieront avec leurs richesses en Périgord comme ils l'ont fait par le passé.

Vous avez combattu dans ses armées un jour? Vous n'avez rien reçu pour votre peine que peut être un décoration, mais ne vous inquiétez pas, tous les membres du conseil qui ont monté des armées pour protéger leur coterie ont eux été largement dédommagés de leurs efforts.


• SECURITE DU TERRITOIRE

"Ramenez les copains, faut tenir le pouvoir par tous les moyens" ( Guyennois Parjure et Souillé)

A part la non nouveauté de l’exécution des fuyards, GPS illustre le paragraphe précédent avec un service militaire obligatoire des conseillers, seulement si ce sont ses membres qui commandent bien évidement.




• INSTITUTIONS

Encore un chapitre plein d'inepties qu'aucun membre du parti ne fera jamais.
Projets mille fois énoncés et reprises de vieux échecs qui ont déjà fait la preuve de leur non viabilité.
Ces projets ne peuvent voir le jour qu'avec quelqu'un de motivé en charge qui sait bouger des montagne. Les membres de GPS n'assumant déjà pas les postes indispensables au bon fonctionnement du Duché, c'est poudre aux yeux.





Conclusion:

Ce petit exercice est un peu facile je vous l'accorde, mais GPS donne tellement de matière qu'il est difficile de résister au simple fait de décrire ce qui se passe réellement en Guyenne en caricaturant à peine.

En tous les cas, si vous êtes membre de GPS, votez pour GPS, votre prospérité personnelle en sera assurée. Si vous êtes Périgourdin ou Gascon, votez pour GPS, la prospérité de vos province est assurée.
Si vous êtes Guyennois et que vous n'êtes pas membre du parti, il va falloir vous sortir les doigts du cul pour espérer avoir un Duché digne de ce nom un jour lointain, car là il n'y a plus rien que quelques guignols qui s'agitent pour la galerie tout en n'oubliant pas de récolter des taxes qui partent on ne sait où.

Voici pour la neutralité tout à fait professionnelle de messire Betoval qui n'agit bien sûr qu'en tant que "juriste".

C'est d'ailleurs à ce titre qu'il soulève le problème de la non application de notre coutumier dont je rappelle l'extrait :

Citation :

Article 2
Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.

Celui-ci ayant été voté et publié en Guyenne le 19 Novembre 1459 soit bien après les faits qui sont reproché à Cyrinéa, comme le dit si bien messire Betoval.

Mais permettez moi de vous faire remarquer que, même si cet article a été voté après les faits reprochés à dame Cyrinea, il ne se substitue pas à un quelconque procès concernant les faits reprochés.
Il constitue juste une protection du Conseil Ducal contre des personnes ayant nui grandement au duché de Guyenne, et ce, quelque soit le délai entre les agissements de cette personne et sa présentation aux élections ducales.
Il n’y a donc pas rétroactivité de cette loi puisqu’elle concerne les prétendants à un poste de conseiller et s’applique le jour de la présentation de cette personne dans une liste. Lorsque dame Cyrinea s’est présentée aux élections ducales dans la liste BANALE, ce texte avait été promulgué depuis longtemps.
Donc il est tout à fait valide.


En ce qui concerne les dires de messire Popsas.

Je le cite :

Citation :

Vos Seigneuries , j'ai appris qu'une saisine a été déposée à votre intention au nom du Conseil Ducal de Guyenne concernant une personne qui ne respecterait peut être pas les lois du duché or je n'ai , moi , en tant que Conseiller Ducal , pas validé cette saisine faite en mon nom en quelque sorte puisque faisant parti de ce Conseil Ducal.

Ce que semble oublier messire Popsas, c’est que la saisine a été votée par le précédent conseil ducal dont il ne faisait aucunement partie.
Donc il n’a aucune légitimité pour contredire la légalité de la présente saisine.
Cette saisine n’est donc pas le fait d’une seule personne mais bien du conseil ducal guyennois dans son entier.
Si messire Popsas n’en a pas eu connaissance, c’est tout bonnement parce qu’il n’était, au moment de la décision concernant cette saisine, qu’un candidat aux élections et non un conseiller ducal en titre.


J'en vient à l'intervention de dame Cyrinea.

Elle cite une annonce ducale :

Citation :

Qu'il soit su, enfin, que les seuls membres de la liste Banale qui pourront prétendre accéder au conseil ducal, seront, conformément à notre annonce du dix-sept mars dernier, ceux qui étaient éligibles du point de vue du coutumier avant le renouvellement du conseil hier à l'aube. Citons dans l'ordre de la liste Cyrinea, Azrael_gosmord, Martyrisky, Nairelav, Greg., Errance., Emilie, Alenyah et Scath_la_grande.

Et elle en conclue ceci :

Citation :

En effet, ce passage, souligné en rouge dans le document joint à ma missive, me déclare éligible et apte à prétendre siéger au conseil. Or, la veille, la saisine fut déposée au bureau de la Prairie.

Cette conclusion est malheureusment totalement illogique.
Il est bien certain que le duc Kronembourg ne pouvait déclarer dame Cyrinea non éligible tant que la Pairie n’avait pas statué sur la suite à donner à celle-ci.
Tant que la saisine n’a pas abouti, dame Cyrinea doit donc être considérée comme éligible.
Le duc ne peut se substituer à la Pairie et décider de l’inéligibilité de cette dame à sa place, ceci est au contraire parfaitement logique, et démontre la droiture du duc Kronembourg qui se conforme ainsi à une stricte obéissance des lois.

J'espère que mon intervention aura servi à éclairer d'un jour nouveau le débat, car un débat se doit de prendre en compte les avis des deux bords il me semble.

Je vous remercie de votre attention.

Dame Mircha, duchesse de Guyenne, dame de Cornus

Citation :

A tous qui ces lignes liront ou se feront lire,


Nous, Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Menton, Vicomte de Castellane, Baron de St Jean de Luz, Seigneur de Savigny, Vice Président de la Cour d'Appel du Royaume de France, déclarons que :


La Cour d'Appel du Royaume de France recrute :

- De nouveaux Juges.


Les candidats sont priés de nous faire parvenir une candidature s'apparentant à une lettre de motivations, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite de leur parcours judiciaire.

Ces candidatures doivent être remises par courrier à nous-même, Gabriel Von Wittelsbach (MP sur ce forum à Godgaby) et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.


Rappelons que les candidats ne doivent jamais avoir été condamnés dans le Royaume de France pour les infractions suivantes : haute trahison, trahison, crime de sang, brigandage.

Rappelons également qu'ils ne doivent pas exercer dans l’instant une charge de justice ou de régnant, sauf si celle-ci devait prendre fin dans les jours prochains (7 jours maximum).

Rappelons enfin que les rôles propres à chacune des ces fonctions ont été rappelés dans les grandes lignes il y a peu sur le parvis, et qu'il convient que tout candidat en aie bien conscience avant de postuler auprès de nous.


Faict à Paris, ce vingt huitième jour de mars de l'an mil quatre cent soixante.

Gabriel Von Wittelsbach,
Vice Président de la Cour d'Appel

Citation :

Au peuple de France,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous, Louis Vonafred Salmo Salar, désormais Roy de France par la grâce du Très-Haut et des hommes, nous adressons aujourd'hui à vous, peuple de France.


Nos premiers mots iront à ceux qui furent nos adversaires.
A vous, ennemis d'hier, nous tendons ce jour main fraternelle.
Oeuvrons ensemble au bien et à la Grandeur de nostre bien aimé Royaume.
A vous Français par le coeur, quelles que soient vos préventions, venez à nous et dans l'honneur.
Renouons concorde et même foy en demain, au nom des valeurs qui jadis ont habité ce Royaume que nous cherissons tous.

Tout comme le Très Haut est Un, le Royaume de France est un tout, unique, indivisible.
Tout comme la pluie descend du ciel pour abreuver la terre, les provinces de France tirent essence et droits du Souverain qui les leur concède.
Il n'est de richesse que d'hommes et rien n'est insurmontable aux hommes de bonne volonté.
Pour obtenir la paix, point de miracles, il faut le vouloir, nous le voulons.
Il est maintenant nécessaire que ceux qui ont combattu hier la veuillent aussi.

Les urnes ont tranché, mais nous voulons croire que l'envie d'œuvrer pour le Royaume sera plus forte que l'amertume de la défaite.
Tous ceux qui veulent donner leur temps et leur énergie à la France recevrons accueil favorable et chaleureux. L'élection est terminée, le temps n'est plus aux luttes d'influence mais à la concorde. Ceux qui ont sincèrement défendu pendant la campagne l'unité du Royaume saurons saisir cette occasion.
Quant aux autres, que l'arrogance ne les aveugle pas. Qu'ils se retirent dans leurs possessions sans négliger leurs devoirs envers la Couronne, et se gardent bien de tenter de susciter la division dans un pays qui a besoin de paix pour se reconstruire.


Français de toutes les provinces, nous en appelons à votre bonne volonté. Servir est pour nous un privilège que seules l'implication, la compétence et la loyauté peuvent justifier. Comme la pluie nourricière abreuve la terre parce que c'est dans sa nature, le souverain doit s'offrir à son peuple et à ses vassaux. Notre volonté est de fer, nos convictions inébranlables, notre Foy en vous incommensurable.


Haut les coeurs, hardis Français, ensemble avec audace et passion.


Que le Très Haut bénisse nostre Royaume.


Rédigé et scellé en Paris, le vingt neuvième jour du troisième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante

Citation :

A Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roy de France,
Au Grand Maître de France, Sa Seigneurie Dotch de Cassel,
Au Grand Audiencier de la Grande Chancellerie Elisabeth Stilton de Lasteyrie,
Aux Secrétaires de la Grande Chancellerie, Alienor Vastiel et Sébastien Pierre de Bellcastell de Plantagenet,
A l'ensemble des Officiers de la Cour d'Appel Royale,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Salut et Paix!


C'est le coeur quelque peu déchiré, mais après mûre réflexion, que nous prenons ce jour la plume afin de rédiger cette missive qui sera notre dernière annonce de Chancelier.

Depuis quelques temps à présent notre santé est loin d'être florissante, et malgré tous nos efforts pour cacher notre maigreur, notre pâleur, en faisant fi des cris d'alarme que nous lançait notre enveloppe charnelle, espérant qu'un jour notre volonté gagnerait sur la maladie, que cette dernière baisserait les armes, l'heure est venue pour nous d'ouvrir les yeux et de regarder la vérité en face : notre corps a besoin de repos, et notre âme plus encore.

Les médicastres que nous avons consultés ces derniers jours au sujet de notre manque d'appétit et de notre perte d'énergie ont été formels : où nous nous reposons et reprenons des forces loin de l'agitation et du travail, ou nous nous éteindrons aussi rapidement qu'une chandelle dont la mèche est soumise au vent du nord, sans même avoir eu le temps de laisser descendance derrière nous.

De cela nous avons peur, et si nos jours sont comptés comme le prétendent ces médicastres, alors nous tenons à mettre tout en oeuvre pour que notre corps aie la force de porter la vie avant qu'elle ne nous quitte, à nous laisser soigner afin d'avoir le temps de tenter de ne pas partir sur cet échec qu'est à nos yeux celui de ne pas être mère.

Voila pourquoi nous partirons dès que possible nous enfermer dans un monastère et nous y laisser soigner.

Mais avant cela, il nous faut faire une chose bien difficile : démissionner de notre fonction de Chancelier de France.

De tous temps, nous avons critiqué ceux et celles qui occupaient des charges sans être à même de mener à bien les missions qui étaient leurs, empêchant ainsi d'autres plus disponibles qu'eux de le faire, bloquant des institutions, ralentissant le travail des autres par leur absence ou leur manque de disponibilités. Ce n'est pas pour aujourd'hui faire ce que nous reprochons à d'autres et conserver un titre et une fonction dont nous ne sommes pas en état de remplir les obligations comme elles doivent l'être, avec rapidité et efficacité.

Voila pourquoi ce jour nous annonçons notre démission, avec le regret de ne pas avoir pu servir plus encore, mieux encore, la Justice de ce Royaume.


Puisse Saint Arnvald veiller longtemps sur cette Justice qui nous tient tant à coeur!


Faict à Paris, le vingt-neuvième jour de mars de l'an de grâce mil quatre cents soixante

[hrp]Situation IRL entrainant le mode tamago + joueuse détestant bloquer le RP des autres et surtout une institution RP ==> Démission du perso.[/hrp]

Citation :

De Nous Keur de Thorigni, Surintendant des Finances,
à ceux qui se feront lire.

L'Intendant en charge de la Province de Normandie, Leda, Vicomte de Vire, a présenté sa démission au sein du Cabinet des Finances.
Un appel aux candidatures est donc ouverte pour cette Province,
priorité sera donné aux normands désireux de vouloir s'investir.

Tout dépot de candidature devra donc se faire au Surintendant des Finances

Nous remercions le Vicomte Leda pour l'investissement dont il a fait preuve pour la Couronne et la Normandie.

Fait le 30 mars 1460
Keur de Thorigni
Surintendant des Finances

Citation :

Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Que Terwagne Méricourt, Chancelier de France, nous a présentée sa démission,

Que toute personne souhaitant postuler à ce Grand Office peut nous faire parvenir candidature par missive, jusqu'au samedi 07 avril 1460,

Que nous remercions, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Faict à Honfleur, le premier jour du quatrième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

Citation :

De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux, qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations.

En ce jour du premier avril de l'An de Grasce mil quatre cent soixante, signifions au peuple de France la reconduction de Son Altesse Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg au poste du Roy d'Armes de France selon la volonté de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar.

Faict à Honfleur, le premier jour du quatrième mois de l'An de Grasce mil quatre cent soixante.

Signé et scellé de notre main.




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

[rp]

Citation :

A Niall de Rivien, Duc de Bourgogne ,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France s'étonne à son tour des deux précédents courriers écrits de sa main.

En effet, comment le Duc de Bourgogne peut-il ignorer la demande qui fut adressée au collège de la Noblesse de Bourgogne par la Noble Assemblée des Pairs de France ?
Ladite demande fut formulée dans un courrier daté du cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 et adressé au Président du Collège de la Noblesse bourguignonne, sa Grâce Eusaias de Blanc Combaz.
Ce courrier faisait état de la saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz.
A ce moment, la Noble Assemblée des Pairs de France n'a reçu aucune demande de la part du Collège de la Noblesse bourguignonne au sujet de la saisine, en témoigne la réponse qui fut apportée par ledit Collège, le quinzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
Le Collège de la Noblesse bourguignonne était donc parfaitement au courant de la saisine concernant l'inéligibilité d'Edwen de Blanc-Combaz.
Le refus de fournir des éléments probants à la Noble Assemblée des Pairs de France, une fois encore, fait que la Noble Assemblée des Pairs de France ne dispose pas de d'éléments qui démontrent qu'il est « avéré » qu'Edwen de Blanc-Combaz mettrait « en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales ».
Le terme « avéré » n'a rien d'anodin.

Concernant la doléance sur le fait que la Noble Assemblée des Pairs de France ne se serait pas fendue « d'un courrier personnel au Bureau de la Pairie à votre égard ». Celle-ci tient à préciser que l'annonce publiée en place publique bourguignonne le vingt-sixième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 ne vous était nullement adressée, puisqu'elle porte la date du dix-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460. Et si vous considérez qu'elle répond aux questions que vous posiez dans votre saisine du vingt-cinquième jour du mois de mars, cela montre bien que la Noble Assemblée des Pairs de France, elle, ne se refuse pas de fournir les éléments qui sont demandés. Toutefois, la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut vous adresser un courrier quand elle ignore que vous allez lui adresser une saisine. Vous en conviendrez.

La décision de la Noble Assemblée des Pairs de France repose sur le non respect de l'édit d'Azincourt.

Contrairement à ce que vous affirmez, soit :

« Au final, Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne, considérons donc la saisine et donc ses conclusions nulles et non avenues sur le territoire de Bourgogne du fait de l'illégitimité de celle ci. Confirmons donc également le statut de personne inéligible pour Edwen de Blanc-Combaz du fait que le Collège de la Noblesse a, lui, agis de manière tout à fait légitime en terres Bourguignonnes. »

Vous ne pouvez remettre en cause une décision de la Noble Assemblée des Pairs de France, sans vous mettre en violation des lois royales.
En effet, dans la Charte du Royaume, il est clairement indiqué :

« Le rendu des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France étant un pan de l'Autorité Royale, les décisions édictées ne sauraient être remises en question et devront être exécutées sans mauvaises foi ni délais abusif. »

Faict à Paris le deuxième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Argael Devirieux, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Lexhor d'Amahir, Valnor de Lande Morte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Marie-Alice Jagellon.

[/rp]

Citation :

De Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salutations,

Nous avons pris connaissance de votre annonce concernant vos conclusions quand à la saisine faite par Edwen de Blanc-Combaz.
Malgré le fait de la décision du Collège de la Noblesse Bourguignonne qui a toute légitimité en Bourgogne pour traiter ce genre de cas comme le précise l'Edit d'Azincourt, vous avez décidé de revenir sur sa décision quand à l'inéligibilité, arguant du fait que vous n'aviez pas reçu d'éléments venant étayer cette inéligibilité.
Etant donné que Nous n'avons vu nulle part de demande de saisine de la part d'Edwen de Blanc-Combaz affichée au Bureau de la Pairie, Nous souhaiterions avoir les éléments qui vous ont conduits à une telle conclusion, car Nous avouons être très étonné que la Très Noble Assemblée des Pairs de France puisse arriver à une telle conclusion avec les éléments communiqués dans l'annonce d'inéligibilité.

Nous rappelons également que le Collège de la Noblesse a agi de manière tout à fait légale que ce soit selon l'Edit d'Azincourt ou la Charte Royale pour se saisir de l'inéligibilité d'Edwen de Blanc-Combaz et que Nous ne comprenons donc pas les conclusions de la Très Noble Assemblée des Pairs de France à l'égard de ce dossier.

Fait à Cosnes le 25ème jour du mois de mars 1460

Citation :

Modèle de formulaire à remplir :

Citation :

Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx

Citation :

De Nous, Niall de Rivien

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

Salutations,

Nous prenons la plume aujourd'hui en réaction aux annonces royales publiées le 26ème jour du mois de mars 1460 par le biais de la Secrétaire d'Etat de Bourgogne.
Nous avons été très surpris d'y voir affiché les éléments que Nous vous demandions concernant la saisine d'Edwen de Blanc-Combaz. Nous aurions pensé que vous vous fendriez au moins d'un courrier personnel au Bureau de la Pairie à Notre égard et que Nous ne serions pas obligé d'éplucher le monceau d'annonces royales pour Nous tenir au courant.

Concernant la saisine en elle même... Eh bien que dire de plus que Nous sommes abasourdi d'y lire ce que Nous y avons lu et vous demandons alors quels éléments la Très Noble Assemblée des Pairs a pris en compte pour rendre ses conclusions? Nous nous somme en effet aperçu tout au long de cette saisine qu'Edwen de Blanc-Combaz demande votre attention sur son cas avec des éléments sortis des sphères privées, à savoir le Collège de la Noblesse, un courrier destiné uniquement au Duc de Bouillon alors Président du Collège de la Noblesse, ainsi que de divers éléments qui sont d'ordres privés. Considérant que ces éléments ne peuvent donc pas être retenus puisque la Très Noble Assemblée des Pairs ne peut retenir que les éléments publics il ne reste donc pas grand chose sur quoi vous appuyer non seulement pour accepter cette saisine mais plus encore pour en arriver a des conclusions.
Sachant fort bien que le Collège de la Noblesse ne vous a pas donné d'éléments nouveaux et que selon ce Nous savons la dénommé Edwen de Blanc-Combaz non plus. Nous restons horrifié de voir que des conclusions ont été tirées de faits et d'éléments sortant de sphères privées et n'ayant donc rien a faire sur une saisine.

Au final, Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne, considérons donc la saisine et donc ses conclusions nulles et non avenues sur le territoire de Bourgogne du fait de l'illégitimité de celle ci. Confirmons donc également le statut de personne inéligible pour Edwen de Blanc-Combaz du fait que le Collège de la Noblesse a, lui, agis de manière tout à fait légitime en terres Bourguignonnes.

Rédigé à Cosne le 28ème jour du moi de mars 1460

Recrutement

Citation :

Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Que Terwagne Méricourt, Chancelier de France, nous a présentée sa démission,

Que toute personne souhaitant postuler à ce Grand Office peut nous faire parvenir candidature par missive, jusqu'au samedi 07 avril 1460,

Que nous remercions, Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

Faict à Honfleur, le premier jour du quatrième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.




Dotch de Cassel,
Grand Maître de France

Annonce de la Pairie

[rp]

Citation :

A Niall de Rivien, Duc de Bourgogne ,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France s'étonne à son tour des deux précédents courriers écrits de sa main.

En effet, comment le Duc de Bourgogne peut-il ignorer la demande qui fut adressée au collège de la Noblesse de Bourgogne par la Noble Assemblée des Pairs de France ?
Ladite demande fut formulée dans un courrier daté du cinquième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 et adressé au Président du Collège de la Noblesse bourguignonne, sa Grâce Eusaias de Blanc Combaz.
Ce courrier faisait état de la saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz.
A ce moment, la Noble Assemblée des Pairs de France n'a reçu aucune demande de la part du Collège de la Noblesse bourguignonne au sujet de la saisine, en témoigne la réponse qui fut apportée par ledit Collège, le quinzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
Le Collège de la Noblesse bourguignonne était donc parfaitement au courant de la saisine concernant l'inéligibilité d'Edwen de Blanc-Combaz.
Le refus de fournir des éléments probants à la Noble Assemblée des Pairs de France, une fois encore, fait que la Noble Assemblée des Pairs de France ne dispose pas de d'éléments qui démontrent qu'il est « avéré » qu'Edwen de Blanc-Combaz mettrait « en péril les institutions municipales ainsi que ducales et comtales ».
Le terme « avéré » n'a rien d'anodin.

Concernant la doléance sur le fait que la Noble Assemblée des Pairs de France ne se serait pas fendue « d'un courrier personnel au Bureau de la Pairie à votre égard ». Celle-ci tient à préciser que l'annonce publiée en place publique bourguignonne le vingt-sixième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 ne vous était nullement adressée, puisqu'elle porte la date du dix-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460. Et si vous considérez qu'elle répond aux questions que vous posiez dans votre saisine du vingt-cinquième jour du mois de mars, cela montre bien que la Noble Assemblée des Pairs de France, elle, ne se refuse pas de fournir les éléments qui sont demandés. Toutefois, la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut vous adresser un courrier quand elle ignore que vous allez lui adresser une saisine. Vous en conviendrez.

La décision de la Noble Assemblée des Pairs de France repose sur le non respect de l'édit d'Azincourt.

Contrairement à ce que vous affirmez, soit :

« Au final, Nous, Niall de Rivien, Duc de Bourgogne, considérons donc la saisine et donc ses conclusions nulles et non avenues sur le territoire de Bourgogne du fait de l'illégitimité de celle ci. Confirmons donc également le statut de personne inéligible pour Edwen de Blanc-Combaz du fait que le Collège de la Noblesse a, lui, agis de manière tout à fait légitime en terres Bourguignonnes. »

Vous ne pouvez remettre en cause une décision de la Noble Assemblée des Pairs de France, sans vous mettre en violation des lois royales.
En effet, dans la Charte du Royaume, il est clairement indiqué :

« Le rendu des saisines de la Très Noble Assemblée des Pairs de France étant un pan de l'Autorité Royale, les décisions édictées ne sauraient être remises en question et devront être exécutées sans mauvaises foi ni délais abusif. »

Faict à Paris le deuxième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Argael Devirieux, Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Lexhor d'Amahir, Valnor de Lande Morte, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Marie-Alice Jagellon.

[/rp]

Recrutement

Citation :

A tous qui ces lignes liront ou se feront lire,


Nous, Gaultier de Ravart, Seigneur de Chambilly, Procureur Général Royal, annonçons ceci:

L'appel à candidatures concernant les Procureurs est de nouveau lancé.

Pour rappel : Les candidats sont priés de déposer une candidature correctement présentée, et icelle doit s'apparenter à une lettre de motivation, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite du parcours judiciaire de l'impétrant jusqu'à ce jour.

Ces candidatures doivent être remises par courrier au Procureur Général, et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.

Rappelons que les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge, et ne doivent pas exercer dans l’instant une charge de justice, sauf si celle-ci devait prendre fin dans les jours prochains. (5 jours maximum)


Faict à Paris, ce quatrième jour d'avril de l'an mil quatre cent soixante.

Gaultier de Ravart
Seigneur de Chambilly
Procureur Général Royal

Citation :

A tous qui ces lignes liront ou se feront lire,


Nous, Gaultier de Ravart, Seigneur de Chambilly, Procureur Général Royal, annonçons ceci:

L'appel à candidatures concernant les Procureurs est de nouveau lancé.

Pour rappel : Les candidats sont priés de déposer une candidature correctement présentée, et icelle doit s'apparenter à une lettre de motivation, dans laquelle nous demandons à ce que mention soit faite du parcours judiciaire de l'impétrant jusqu'à ce jour.

Ces candidatures doivent être remises par courrier au Procureur Général, et ce le plus rapidement possible, cet appel pouvant prendre fin à tout moment.

Rappelons que les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge, et ne doivent pas exercer dans l’instant une charge de justice, sauf si celle-ci devait prendre fin dans les jours prochains. (5 jours maximum)


Faict à Paris, ce quatrième jour d'avril de l'an mil quatre cent soixante.

Gaultier de Ravart
Seigneur de Chambilly
Procureur Général Royal

Citation :

Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous avons clairement explicité dans nos déclarations et intentions notre indéfectible volonté à conclure paix durable avec l'ensemble
des signataires de la dite Alliance du Ponant.

Rencontre ayant été planifiée avec le Grand-duché de Bretagne en le Mont Saint-Michel, nous vous invitons, dirigeants des provinces
françaises membres de la dite Alliance du Ponant, à la reprise des négociations en Rome dès demain.

Il est temps de clore le sombre chapitre ensanglanté de notre histoire commune en scellant pacte sacré, dans l'honneur et la raison.



Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


Rédigé et scellé à Paris, le cinquième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante

[rp]

Citation :

Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 26 mars au 1er avril 1460

Annonces
-

Dossiers clos :

• Saisines déposées par Cyrinea, par Kronembourg de la Duranxie concernant l'inéligibilité de Cyrinea : La Noble Assemblée des Pairs de France a apporté réponse le vingt-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France

• Saisine déposée par Niall de Rivien, Duc de Bourgogne à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France apportée le dix-huitième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460 à la saisine déposée par Edwen de Blanc-Combaz concernant l'inéligibilité de celle-ci.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France

• Trêve avec le Ponant.
  
• Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  
• Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  
• Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  
• Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  

Saisines héraldiques

• Saisine déposée par Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, concernant une plainte contre Crysania l'Abramada, comtesse de Pont de Camarès, dame d'Armieux et de Villefranche-de-Panat pour violation des lois héraldiques royales, tromperie, dissimulation, lors de son troisième mandat de comtesse du Rouergue.

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie

• Candidature à la Pairie de sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche de Pana

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le troisième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.

[/rp]

Citation :

Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, etc, et Elisabeth Stilton de Lasteyrie, Premier Ecuyer de France, etc, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connue chose soit à vous qu'après concertation avec les officiers des Grandes Ecuries Royales est nommé

• Détaché des Ecuries auprès de l'Hospital : Optat


Nous leur souhaitons la bienvenue dans leurs nouvelles fonctions et remercions toutes les autres personnes qui ont candidaté.

Donné au Mans le sixième jour du mois d'avril del an de grasce MCDLX.

[rp]

Citation :

A Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Montjoie, Roi d'Armes de France,
A Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche-de-Panat,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa plainte concernant Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche-de-Panat.

Concernant les infractions au droit royal, il n'est pas du ressort de cette Assemblée que de statuer directement sur un renvoi en Haute Cour de Justice.

Il appartient à Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roi de France, de saisir la Haute Cour de Justice si Elle le souhaite, conformément à l'article 221-12-4 des statuts de la Haute Cour de Justice.

Citation :

Art. 221-12-4 : D’une saisine exceptionnelle

Sur demande de Sa Majesté le Roy de France, la Haute Cour de Justice peut se saisir de toute affaire relevant de l’infraction au droit royal au sein du Royaume de France.

Faict à Paris le huitième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.





Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Actarius d'Euphor, Bess Saincte Merveille-Rouben, Lexhor d'Amahir, Marie-Alice Jagellon, Argael Devirieux, Valnor de Lande Morte, Julien Giffard, Dotch de Cassel, Armoria de Mortain, Ztneik du Ried.

[/rp]

Citation :

Requérant : Montjoie, Roi d'Armes de France



Saisine concernant le comté du Rouergue



Motif de la saisine : Violation des lois héraldiques royales, tromperie et dissimulation



Plainte :


Citation :


Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,





Portons ce jour d'hui plainte solennelle et ferme contre Sa Grandeur Crysania l'Abramada, comtesse de Pont de Camarès, dame d'Armieux et de Villefranche-de-Panat pour violation des lois héraldiques royales, tromperie, dissimulation, lors de son quatrième mandat de comtesse du Rouergue.

Celle-ci, en date du a déposé une patente d'anoblissement en vue de l'octroi d'une baronnie de mérite au bénéfice de Lordmick.

La Hérauderie de France a, conformément à ses statuts posés par les lois héraldiques royales du neuf juillet de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-huit révisées le six juillet de l'an de grâce mille quatre cent cinquante-neuf, accueilli la requête ensuite examiné par le collège héraldique royal, examen ayant conduit à un vote. Suite au choix positif des membres du collège, le Roi d'Armes de France a décidé de suivre ce choix et l'a sanctionné en contresignant la demande d'anoblissement le novembre mille quatre cent soixante.

Pourtant, jamais Lordmick n'aurait dû être anobli.


* De la violation des lois héraldiques royales quant aux anoblissements
Tant en leur chapitre IV qu'en leur chapitre IX, les lois héraldiques royales stipulent en effet que les candidats à l'anoblissement ne sauraient avoir été condamnés pour trahison dans la province dans laquelle un anoblissement est demandé à leur avantage.

Or, en sus d'une condamnation le vingt-cinq juillet mille quatre cent cinquante-huit pour haute trahison (retoquée en trouble à l'ordre public en appel) et d'une condamnation le trente août mille quatre cent cinquante-huit pour trouble à l'ordre public, Lormdick a été condamné pour trahison le sept mai mille quatre cent cinquante-sept, condamnation ferme et définitive puisque jamais elle n'a été infirmée ou confirmée par la Cour d'Appel du Royaume de France. De même, cette condamnation n'a fait l'objet d'aucune grâce royale, que ce soit sous le règne de l'ex-Roi Levan ou ceux des feues Reines élues Béatrice et Nebisa.

Cette condamnation par la justice rouergate faisait suite à une révolte dans la nuit du cinq au six avril mille quatre cent cinquante-sept ayant conduit au renversement du comte et du conseil légitimes, révolte non reconnue par la Très Noble Assemblée des Pairs de France par une annonce du mille quatre cent cinquante-sept.

Lordmick possède donc un casier judiciaire et était, tant au moment de la demande qu'au moment de l'anoblissement, traître au Rouergue et l'est toujours à cette date.

La comtesse Crysania l'Abramada a donc violé les lois héraldiques royales et les a d'ailleurs sciemment violées en déposant une demande invalide.


* De la dissimulation et de la tromperie
Une telle violation est en elle-même déjà inacceptable en ce qu'elle bafoue les principes les plus élémentaires de la noblesse et de la hérauderie de France, principes qui devraient, depuis le temps, être connue de la comtesse Crysania de l'Abramada qui n'était pas au moment des faits pas une novice dans la direction du comté du Rouergue puisqu'il s'agissait là de son quatrième mandat, qui est noble depuis juin mille quatre cent cinquante-sept et qui en outre a été secrétaire d'Etat, soit un officier royal habitué des annonces. Et cette violation est d'autant plus inadmissible que deux éléments inclinent à penser qu'elle est entachée de dissimulation et de tromperie.

Dissimulation car cette patente n'a fait l'objet d'aucune discussion devant la noblesse rouergate. Si un feudataire a droit d'anoblissement et ne saurait être contraint et lié par l'avis de ses vassaux, si ce feudataire n'a aucune obligation de consulter ses vassaux en matière d'octroi, il n'en demeure pas moins que les statuts de l'Assemblée nobiliaire du Rouergue stipulent que la noblesse a droit de vote consultatif sur les octrois souhaités par le régnant et donc, possibilité d'en discuter et que ce droit a été dénié. Ici, nulle discussion, nulle concertation avec l'ensemble des nobles alors que pourtant, la comtesse Crysania a bien su trouver trois vassaux pour rédiger des lettres de soutien à sa demande. Si la comtesse Crysania avait choisi d'agir en toute transparence, c'est l'ensemble du ban qui aurait été mis au courant et non les personnes étant assurément favorables à sa demande d'anoblissement.

Tromperie car la comtesse Crysania était, plus que quiconque, au courant de la condamnation pour trahison de Lordmick en ce qu'au moment du procès, elle était le procureur en charge de l'affaire (comme elle l'était d'ailleurs de celle pour haute-trahison) et a donc, à ce titre, dressé l'acte d'accusation, représenté celle-ci et a requis contre le suspect une condamnation pour trahison. La comtesse Crysania ne pouvait donc pas ignorer cette condamnation, comme elle était réputée, en tant que noble, en tant que comtesse expérimentée, connaître les lois héraldiques royales, l'ignorance de ces lois ne pouvant constituer une circonstance atténuante mais bien une preuve supplémentaire des manquements de la comtesse Crysania en tant que Grand Feudataire.


* De la violation des lois héraldiques royales quant au Roi d'Armes de France

Le Roi d'Armes de France dispose d'un droit de veto sur toutes les décisions héraldiques, veto devant être dûment motivé. Il est clair que si la comtesse Crysania n'avait pas dissimulé et trompé, le veto aurait été apposé sur le fondement des lois héraldiques royales ci-avant citées, fondement solide et aisément compréhensible. Il y a donc en sus, dans cette affaire, atteinte au droit de veto du Roi d'Armes de France en ce que la possibilité pour lui de l'apposer a été bafouée et atteinte à la charge même.


Pour tous ces motifs, nous sollicitons donc l'acceptation de notre plainte, formée au nom de la Hérauderie de France et la réunion de la Haute Cour de Justice pour que la comtesse Crysania de l'Abramada réponde des manquements constatés lors de son quatrième mandat de comtesse du Rouergue.



En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le vingt-septième jour de mars de l'an de grâce MCDLX.








Articles de loi violés :



Citation :

Chapitre IV – Droits et devoirs des nobles

[...]

2 - Devoirs des nobles

Les règles suivantes reprennent ce qui est considéré comme le « vivre noblement »


• Refaire hommage à chaque changement de Régnant ou de suzerain selon le type de fief détenu et les décisions de reconduction prises.
  
• L’hommage se fait de vive voix ou par courrier dument daté et signé.
  
• Devoir d’auxilium, obsequium et consilium envers son suzerain
  
• Devoir de protection, justice et subsistance envers ses vassaux.
  
• Porter le blason représentant le ou les fiefs dont il est titulaire. Ou montrer que l’on va acquérir ce blason en des délais courts (max 1 mois)
  
• Un vassal quand il fait serment devant un suzerain ou un souverain s'engage pour lui mais est également responsable devant son suzerain ou souverain des actes commis par les personnes sur lesquelles s'étend sa vassalité. Un régnant est ainsi responsable des actes du ban de sa Province devant Sa Majesté et un noble de mérite, de ses vassaux, devant le Régnant de sa Province. Un Régnant ou un noble de mérite peut ainsi se voir sanctionné si aucune mesure n’est prise à l’égard d’un de ses vassaux qui serait dérogeant.
  
• Interdiction de nuire au suzerain, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au seigneur.
  
• Un comportement exemplaire est attendu du noble, ainsi sont proscrits : le mensonge, le faux témoignage, le rapport erroné, la couardise, la flagornerie, la rodomonterie, l’adultère, l’ivrognerie, l’attaque de prisonnier désarmé, la témérité engendrant désagréments, le mariage avec un roturier, la pratique d’activités manuelles indignes du statut de noble.
  
• ne pas être ou avoir été condamné par une juridiction ducale, comtale ou royale pour les chefs d'accusation suivants : brigandage, sorcellerie, meurtre, et pour escroquerie grave. Ne pas avoir été condamné par la juridiction du Duché/Comté auquel on doit fidélité, pour les chefs d'accusation suivants : trahison et haute-trahison.
  
• Tout noble doit entretenir les terres qu’il a reçues en octroi au mieux de ses capacités. Laisser une de ses possessions terriennes en désuétude est considéré comme un affront au Régnant de la Province par le peu de respect montré à la terre qui lui a été octroyée.
  
• Tout noble se doit de faire acte de présence aux manifestations, demandes d’aides et de conseils organisées par le Régnant pour lesquelles il a reçu invitation ou appel. L'absence est tolérée, sous réserve que le Régnant en ait été informé. (Exception faite des retraites spirituelles)
  
• La noblesse de Province doit toujours répondre à un appel d’aide, de conseil ou de fidélité du Régnant de la Province, représentant élu de la Province.



Les conjoints sont astreints à l'obligation de vivre noblement, et sa dérogeance entraînera celle du conjoint (de la conjointe) titré(e)




Citation :

Chapitre IX – Des modalités internes particulières à la Hérauderie

[...]

2 – Procédure interne pour demande d’anoblissement

C’est le Régnant de la Province qui introduit la demande par l’entremise du Héraut de la Marche concernée ou le plénipotentiaire en cas de vacance.

Le Héraut dépose la demande dans son alcôve en modifiant éventuellement l’intitulé de celle-ci.

La patente fournie par le Régnant doit faire la présentation du candidat, ses titres actuels le rang et le fief souhaité ainsi que le relevé des mérites qui motivent sa demande. Le rang devra etre judicieusement choisi, l’on ne devient pas Duc/Comte ou Vicomte du jour au lendemain sauf cas exceptionnels.

Ne sont pris en compte que les mérites propres à la Province dont est issue la demande. Les mérites liés à des charges/missions royales, ecclésiastiques ou issues d’autres Provinces ne sont pas prises en compte. Il convient de préciser les dates et durée des charges et missions.

Les Hérauts étudient les hauts faits qui distinguent particulièrement le candidat et évaluent si ceux-ci méritent anoblissement ou pas. Une charge qui est effectuée à hauteur de ce qui est attendu généralement pour celle-ci n’illustre pas un mérite particulier. Il importe de bien illustrer en quoi s’est distingué le candidat lorsqu’il occupa la charge mentionné ou en quoi il s’est distingué des autres personnes dans la mission qui lui avait été confiée.

Dans le cas où la personne candidate aurait déjà un autre titre de mérite dans la Province concernée, ne sont pris en compte que les hauts faits s’étant déroulés depuis cet anoblissement. Si le dernier anoblissement relève d’un fief de retraite, l’anoblissement n’est pas pris en compte. De même que les faits accomplis durant le ou les mandats justifiant ce fief de retraite.

Le candidat ne peut avoir fait l’objet d’une condamnation par une juridiction ducale, comtale ou royale pour brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave, trahison ou haute-trahison.

Il est demandé au Héraut de la Marche de remettre un avis sur la patente. De même qu’il est tenu compte de l’avis de l’Assemblée Nobiliaire de la Province si celle-ci a été consultée.

Suite au dépôt de la patente, s’ensuit la procédure de débats et de votes. Durant la période de débats, des compléments d’information pourront éventuellement être demandés au Régnant. Après le vote, le Régnant est informé de la décision du Collège Héraldique.

Si la réponse est positive, il est alors convenu avec le Régnant d’une date pour la tenue de la cérémonie d’anoblissement et l’échange de serment vassalique.
La cérémonie terminée, le Héraut publiera le contreseing en son nobiliaire, validant et légalisant l’anoblissement.
Il fera de même pour un éventuel refus.





Citation :

Chapitre II : Les fiefs et territoires nobles du Royaume

[...]

3 – Les fiefs dits « de mérite »

Nature des fiefs
Tout duc ou comte légitime d’une province dispose du droit d’anoblissement durant l’entièreté de son mandat. Ces anoblissements s’accompagnent d’une terre noble de rang égal au mérite estimé de la personne visée par l’anoblissement. Ces anoblissements se veulent une récompense d’un mérite probant au service de la province concernée exclusivement, ou de Hauts Faits au nom de la Province. L’octroyé doit s’être distingué tout particulièrement dans ses charges et actions hors et au delà des interventions normalement attendues pour ces charges et actions.

Mode d’anoblissement
Tout anoblissement « de mérite » est soumis à l’approbation de la Hérauderie Royale.
Les demandes doivent faire l’objet de patentes soumises à la Hérauderie Royale selon le rang du fief et la province concernée. Ces patentes font l’objet d’un débat et d’un vote par le collège héraldique au terme duquel le Roy d’Armes rend une décision motivée d’acceptation ou de refus de la demande du Feudataire. Le Roy d’Armes dispose également d’un droit de veto strict quel que soit le résultat du vote du Collège héraldique, s’il estime que le candidat a ou avait un comportement contrevenant au vivre noblement ou un passé juridique contraire aux attentes liées aux devoirs d’un noble. Ce Veto devra également être motivé.
Les demandes doivent arriver endéans le mandat du régnant faisant la demande.





Citation :

Chapitre VIII – Hiérarchie interne

Préambule :
La Hérauderie de France compte cinq rangs et dignités : Roy d'Armes, Maréchal d'Armes, Héraut d'Armes, Poursuivant d'Armes et Chevaucheur d’Armes.

1 – Le Roy d’Armes

Définition et Rôle
Le Roy d'armes de France est l'officier d'armes le plus élevé.
Il est issu des rangs de la Hérauderie Royale.
Il nomme et reçoit les Hérauts après avoir constaté leurs connaissances des matières héraldiques et nobiliaires.
Il nomme les Maréchaux.
Il oriente et tempère les débats de l'assemblée des Hérauts.
Sa personne est inviolable et sacrée.
Il a droit de veto dument commenté sur toute décision héraldique.
Il a droit de justice qu’il délègue, s’il le souhaite, selon les procédures de justice directe et justice collégiale.
Il acte les contreseings d’anoblissement de mérite.
Il acte les décisions de justice héraldique directe ou collégiale.
Il gère la Marche d’Ile de France, peut éventuellement conserver la tutelle d’une autre Marche.
Il a pouvoir de conférer le blancseing aux Maréchaux d’Armes
Il est avant tout Héraut et tenu de se conformer au rôle, devoirs et droits liés à cette fonction.

[...]





Pièces du dossier, classées dans l'ordre d'évocation dans la plainte :

1) Patente d'anoblissement soumise au vote du Collège Héraldique
2) Contreseing scellé par Montjoie, Roi d'Armes de France
3) Minutes du procès de Lordmick pour trahison
4) Révolte en Rouergue
5) Avis subséquent de la Très Noble Assemblée des Pairs de France
6) Statuts de l'Assemblée nobiliaire
7) Annonce comtale de la nomination de Crysania en tant que procureur


1) Patente d'anoblissement soumise au vote du Collège Héraldique


Citation :

Citation :

Fief: Caylus

Province : Rouergue
Rang : Baronnie
Description héraldique : D'azur à deux lions affrontés d'or supportant ensemble une flamme du même.
Blason :


Candidat Lordmick De Mordieux

Nom d'usage et/ou de famille : Lordmick
Ville de résidence : Espalion
Fiefs possédés et date d'obtemption: aucun


Charges municipales :

Conseiller municipal du 6 Décembre 1456 au 5 Janvier 1457
Adjoint au Maire d'Espalion du 5 Janvier 1457 au 4 Janvier 1457
Maire par intérim le 17 Octobre au 23 Octobre 1459

Charges diverses :

Soldat de l'Ost Rouergat a partir de mai 1457
Chef d'Armée durant la Guerre Rouergue/Languedoc de mi octobre 1457 jusqu'en 25 Février 1458 (à la signature du premier traité de paix avec le Languedoc)
Chef d'Armée du 5 Mars jusqu'en Septembre 1458
Sénéchal de l'Ost Rouergate tout le reste du temps qu'il n'était plus en armée ou Capitaine jusqu'en Novembre 1458


Charges comtales :

Capitaine Du 10 Septembre au 9 Novembre 1456
Capitaine Du 9 Juillet au 7 Septembre 1457
Porte parole en cumulation du poste de Capitaine du 12 Aout au 7 Septembre 1457
Capitaine du 4 Janvier au 4 Mars 1458
Comte Du 3 Septembre au 23 Octobre 1458 (N'a pas fait de demande de fief de retraite)




Charges royales :
**********************


Autres hauts-faicts :

Signature du deuxième Traité de Paix avec le Languedoc.




Lettre d'Accompagnement



Citation :

Aux membres de la Hérauderie Royale,
De Nous, Crysania l'Abramada, Comtesse du Rouergue,

Salutation et Paix,

Par la présente, nous tenons a faire la demande de la Baronnie de Caylus pour Messire LordMick De Mortdieu en tant que fief de mérite.

Homme militaire de son état, qui n'a pas juste veillé à la sécurité du Comté et de ses villes, mais aussi s'est dévoué entièrement à l'aider en se sacrifiant.
Sacrifant de nombreux écus, laissant des soldes durant ses états de service et même toutes les impôts payés qu'il aurait pu réclamé durant ses missions qui l'empêchait de travailler.
Sacrifiant sa réputation pour le bien du Rouergue.

Outre ses états de service militaire, son investissement dans les conseil municipaux a toujours été apprécié. Son investissement au sein du Comté est connu.

On ne peut non plus oublié la signature du Traité de Paix avec le Languedoc. Le second traité de paix qui n'a pas été si facile a négocier, à faire page complètement blanche sur les événements passé et même récent lors des négociations. Mais il a quand même réussi en moins de deux mois.

Tenons aussi a souligné qu'il a fait un mandat de Comte dont il n'a pas fait demande de fief de retraite. Nous souhaitons par la présence souligné son investissement, lui donner ce qu'il n'a pas demander alors qu'il le mérite par ses actions, ses sacrifices.


Fait à Rodez, le 20 Octobre 1459

Sa Grandeur, Crysania l'Abramada, Comtesse du Rouergue











Arnaut Pantagon a écrit:

Aux membres de la Hérauderie Royale,

Salut et Paix


Nous, Arnaut Pantagon, Com's de Najac, venons par la présente soutenir la démarche de Sa Grandeur Crysania l'Abramada en vue de l'octroi d'un fief de mérite à messer Lordmick.

Nous appuyons cette demande car aussi loin que notre mémoire nous rappelle, celui-ci a toujours été au service du Comté du Rouergue, toujours disponible pour beaucoup de ses habitants et allant souvent jusqu'au sacrifice de ses propres intérêts quand ceux du Comté ou d'une de ses villes étaient en jeu, ou le sont comme aujourd'hui. Le dénommé Lordmick fait assurément partie de ce que nous appellerons avec une certaine tendresse la vielle garde du Rouergue, une vieille garde devenue presque intemporelle, qui fut de tous les combats, qu'ils soient militaires ou non . Cette élévation au sein de la noblesse souhaitée par la Régnante du Rouergue ne ferait que couronner non seulement tant d'efforts et de mérites, mais aussi harmoniser sa condition avec ce qu'il est, étant donné sa noblesse d'âme et de coeur.
Cette démarche est également un élément important d'une entreprise menée par plusieurs régnants depuis près de deux ans, à savoir que s'asseyent sur les bancs de l'Assemblée nobiliaire du Rouergue des hommes et des femmes serviteurs exclusifs du Rouergue, et non de telle ou telles faction dirigeante.

Aussi à l'ensemble de ses titres, nous renouvelons donc notre soutien à cette démarche


Faict sous les murs de Poitiers, le vingt-troisième jour d'octobre MCDLIX

Arnaut Pantagon
Com's de Najac





thibali a écrit:



Aux membres de la Hérauderie Royale, salutations et respects


Nous, Tiffany de Belle-Rivière, dame de Beauregard , souhaitons motiver par la présente la requête qui vous est soumise ce jour afin de permettre l'élévation messer Lordmick au rang de Baron .


Depuis que messer Lordmick vit dans notre Comté, ils'est inscrit dans l'Histoire de celui-ci, et ce aussi bien au sein de l'Ost qu'au coeur de nos institutions. Comme cela a été notifié dans ces haut-faicts, il a dirigé en tant que capitaine et chef d'armée , l'Ost du Rouergue durant la guerre qui nous opposé au Comté du Languedoc. Si notre Comté, bien que très inférieur en puissance militaire et en capacité financière a su résister, c'est notamment grâce à la coordination et la gestion des différentes forces défensives , tout ceci en étant en première ligne et en participant activement aux combats. Il a donc été tout naturel de lui confier les postes de Capitaine. Il faut également ici évoquer la qualité de son travail et son implication dans la bataille contre le brigandage et organisations dangereuses , malgré les dangereuses bandes qui circulent dans le Sud du Royaume. Il fut un acteur important lors du pillage du Rouergue par les Hydres, jargors et lunes pourpres a l'été 1458 , s'investissant dans la défense du Rouergue et ces habitants ainsi que participant aux différentes reprises de mairies ainsi que celle du Château .

Il fut également participant aux guerres Gascogne-Guyenne ainsi que celle de Provence en tant que volontaire.
Blessé gravement a de nombreuses reprises , il n'a jamais failli en retournant au front dès sa convalescence terminée.

Indépendamment des fonctions, nous souhaitons également souligné son attitude. Nous la résumerions en trois mots. Loyauté, Abnégation et Dévouement. Loyauté, autant de coeur que de conscience, et sa fidélité à notre Comté ne serait se démentir sinon au profit de notre bien aimé Roy. Abnégation car les combats les plus difficiles sont ceux que l'on mène à l'épreuve du temps, il est peu évident de s'engager sans discontinuer sur si longue période, et ce quelques soient les tâches qui vous sont successivement assignées. Enfin dévouement, ce qui représente pour nous la qualité indispensable à tout prétendant à la noblesse, car il y a bien plus de mérite à servir l'autre, les autres, qu'à servir sa propre cause.

Ses qualités comme ses compétences sont donc bien grandes à nos yeux et ceux de beaucoup de Rouergats . Aussi conscient que la fleur des sujets d'une province est sa noblesse, celle-ci en Rouergue déjà quelque peu fanée car déclinante, ne saurait souffrir en plus l'absence de l'éclat de celui qui saura garder sa noblesse d'âme.


Fait à Poitiers, le vingt-quatrième jour d'octobre de l'an de Grâce MCDLIX



Tiffany de Belle-Rivière dicte Thibali ,
Dame de Beauregard .

Maréchal de France
Maistre de camp de l'ost Rouerguat







Frederine a écrit:

Bonjour votre grandeur

Moi Frederine , baronne d'Estaing , vient soutenir votre demande d'attribution d'une terre à messire lordmick.

celui ci a fait beaucoup pour notre ville d'Espalion lorsque j'étais le maire et pour le Rouergue. Quand il s’agissait de m'aider à Espalion aller vendre en Languedoc des surplus que le comté ne pouvait pas prendre, défendre quand il y avait du danger , lorsque le Languedoc a envahi le comté a défendu et monté une armée.

Sans rentrer dans les détails il est plus normal qu'il possède une terre que certains autres anoblis il y a quelque temps.

Bien à vous

Frederine


2) Contreseing scellé par Montjoie, Roi d'Armes de France


Citation :


Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, par la volonté de la Reine et du Grand Maître de France, Roi d'Armes de France, et ainsi connue sous le nom de Montjoie,




Savoir faisons à tous présents et à venir :

Qu'en vertu des coutumes et lois héraldiques royales et après consultation et votation du Collège Héraldique de France, validons et contresignons la demande de Sa Grandeur Crysania l'Abramada, comtesse du Rouergue, quant à l'octroi d'un fief de mérite sur les terres du Rouergue à Lordmick de Mordieux.

Qu'après recherches héraldiques dûment étayées et validées, confirmons que le fief de Caylus est bien fief mouvant du comté du Rouergue.

Et qu'en conséquence de quoi, Lordmick De Mordieux se voit octroyer le fief de mérite de Caylus, érigé en baronnie et portera, après prime allégeance en bonne et due forme, « d'azur, à deux lions affrontés d'or, supportant ensemble une flamme du même », soit après dessin :



En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons signé de notre main et fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous faite et passée et donnée le neuvième jour de novembre de l'an de grâce MCDLIX.






3) Minutes du procès de Lordmick pour trahison


Citation :

Procès ayant opposé Lordmick au Comté de Rouergue

Lordmick était accusé de Trahison.

Nom du procureur : Crysania
Nom du juge : Maharet
Date du verdict : 07/05/1457
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :



Citation :

*La Rouquine retourna au tribunal après plusieurs jours tenu loin de ces salles. Cela lui faisait étrange, en plus que le juge n'était plus le même. Mais le travaille lui oui.

Dossier en main, elle se présenta devant le Juge pour instruire une suite de plusieurs affaires, qu'il faut avouer, que jamais elle aurait pensée à avoir à instruire ce genre d'affaire*

Votre Honneur,

En ce vingt-quatrième jour, du quatrième mois de l'an de grâce MCDLVII, nous, Crysania, Procureur du Rouergue, instruisons une affaire opposant Senher Lordmick au Comté de Rouergue, sous le chef d'accusation De Haute-Trahison.


Est considéré comme crime de Haute Trahison, selon le très Ancien Coutumier Rouergat :

*Elle prit le livre de loi devant elle et cita la loi enfrein d'une voix clair.*


6.3.1.2. De la haute trahison

La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l�égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s�agit d�une infraction purement politique consistant à un manquement grave du Comte ou d�un membre du Conseil Comtal à ses devoirs naturels.

Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison quand elles sont commises par le Comte, tout membre du Conseil Comtal ou toute personne au service du Rouergue et de ses institutions ainsi que l�aliénation, que ce soit en temps de guerre ou de paix, de toute ou partie du territoire comtal.


Est considéré comme crime de Trahison :


6.3.1.1. De la trahison

La trahison est un crime qui consiste en l�atteinte à la sûreté ou aux intérêts fondamentaux du Comté. L�acte de trahison peut consister en :

- Un acte de sabotage qui est une action délibérée consistant en l�obstruction ou en la destruction de données matérielles ou non, dans le but d�atteindre l�efficacité des institutions du Comté dans l�exercice de leurs missions.

- Un acte d�espionnage pour le compte d�une autre province
- La fourniture de fausses informations dans un but de désinformation et de déstabilisation du comté.

Cette liste n�est pas exhaustive et tout acte dont les caractéristiques seront identiques à ceux cités ci-dessus, pourra voir son auteur jugé devant le Conseil.


*Crysania fit une petite pause, déposant le livre sur la table et continua.*

Votre Honneur, les faits sont les suivants.
Sous l�ordre du Coms Ulrich74, la Baronne, Thibali de Landorre, alors Maître de Camp de l�Ost du Rouergue, se rendit en la Capitale Ruhténnoise afin d�y assurer la sécurité.


Or, le 6 avril de l�an de grâce 1457, son armée, « La Mandra », au lieu de défendre la Capitale, est l�outil d�une révolte menant à la prise du Castel de Rodez. Dirigeant son armée suivie ainsi d'onze autres personnes penant part à la révolte, renversant le conseil légitime.

Voici l'annonce faites après un premier jet de distribution de poste :

*************************************************
Adissiatz

Que Messer Denys, Coms d'Annonay prend la tête du Comtat en la personne du nouveau Coms du Roèrgue.

Qu'Il a aussitôt procédé à la nomination des différents conseillers amenés à reprendre les affaires du Comtat. Qu�il en soit su que la reprise du château a pour unique but de redresser l�économie et la politique du Comtat qui a été quelques peu laisser à l�abandon. Nous vous invitons à écouter nostre Coms pour avoir plus amples informations.
Qu�ainsi :


* MesserEtienne est désigné Pòrtaparaula (porte-parole)
* Messer Erich est désigné Capitani (capitaine)
* Dòna Harpège est désignée Senescau (bailli) ;
* Dòna Frederine, est désignée Comissaria al Comèrci (CaC) de Roèrgue
* Messer Toni est désigné Escavin (Juge) de Roèrgue.
* Messer Velkan est désigné Comissari als minas (commissaire aux mines)
* Messer Sene est en attente d'attribution de Poste
* Messer Brann est désigné Procurador de Rouergue
* Messer Giliane est désigné Conestable (Connétable) de Rouergue
* Messer Lordmick, est désigné Probost de als manescaus (Prévôt des maréchaux)
* Dòna Thibali, est en attente d'attribution de Poste



Qu'il en soit su que Messer Awacks conserve son poste de Recteur, ainsi que Dòna Alazais pour son poste de Chambellan

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.

Denys d�Annonay, Régent du Roèrgue, a signé
Etienne de Hédouville a écrit, et affiché.

Fa en Rodez,
Le Sixième jour du Quatrième mois de l'an 1457

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Pour justifier la conjuration, il apparaît que l�excuse d�une mauvaise gestion comtale fut présentée à la Pairie pour obtenir le soutient de notre Roy. J�en veux pour preuve les paroles prononcées par l�envoyé du Conseil dit « félon » en place publique afin de justifier la révolte :
"La Pairie, et le Roy, sont déjà au courant, avant même la reprise, si ils avaient été contre, ils nous l'auraient déjà dis."

*La Procureur tendit au Juge, la retranscription qui avait été fait lors des faits. *
https://i.servimg.com/u/f89/10/09/54/04/premie10.jpg


Après annonce de la Pairie, celle-ci affirme avoir bien reçu les documents mais infirme avoir soutenu la révolte.


*Elle se mit à lire la déclaration de la Pairie.*
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De la noble assemblée des Pairs du Royaume de France,

Au peuple de Rouergue et à son Coms légitime Ulrich74
Aux révoltés ayant pris possession du chateau de Rodez,
A tous présents et advenir,

Salut.

Par la présente, nous, pairs du Royaume de France, condamnons avec la plus grande fermeté la révolte menée par le Coms d'Annonay contre le chateau de Rouergue.

Nous déclarons avoir été informés par ledit Coms d'Annonay des accusations de mauvaise gestion portées contre le Coms Ulrich74 et son conseil et qu'attention y a été portée mais n'avoir en aucun cas donné soutien à ladite intention de révolte. Après enquête, il apparait que les accusations portées semblent pour la plupart infondées et que rien ne justifiait valablement la prise du chateau de Rodez.

Nous déplorons que les révoltés se soient arrogé le droit de faire parler les armes avant que de recevoir réponse de notre part les en dissuadant.

En ce sens jugeons ladite révolte illégitime et accordons toute légitimité au Coms Ulrich74 pour diriger le Rouergue et reprendre le chateau par les moyens qui seront nécessaires.

Faict à Paris ce 9ème d'avril 1457, pour servir et valoir ce que de droit,

Pour la pairie,

Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles et d'Herment, Seigneur de Commières et de Saint-Saturnin, Pair de France
Par interim du Primus inter pares

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*Doucement en reposant la déclaration de la Pairie, elle fit une légère pause. Elle regarda le juge ensuite pour continuer.*

Nous sommes donc ici pour juger Messire Lordmick pour avoir participer à la Prise illégitime du Château de Rouergue.

Messire Lordmick est donc appeler à la barre pour se défendre et à la possibilité d'appeler deux témoins à sa défense.
La Procure à la possibilité, elle aussi, d'appeler deux témoins à l'accusation.

*Crysania prit place sur le siège lui étant réservé, prête à écouté attentivement ce qui allait suivre.*

Première plaidoirie de la défense :

Lord Mick qui avait reçu sa convocation se présenta au tribunal ou la il reconnu bon nombre d'accusé mais seulement le Procureur. Il se demanda ou était passé l'ancien juge.

Il alla se mettre avec ses compagnons d'armes et écouta les réquisitions de Dona la Procureur.

Puis quand elle l'appela il se présenta à la barre

Bonjour,

Comme mes camarades vous pouvez voir que je n'ai pas fui et me trouve devant vous.

On va souvent se répéter car nous ne sommes pas d'accord avec l'accusation de haute trahison ou je ne reviendrai pas dessus vu que Dona Thibali, Messers Toni_Montana, Erich, Sene l'ont fais.

Pour mes raisons elles sont plus que simple vu que tout le monde les connait déjà pour les avoirs assez largement expose en place public.

Je suis coupable d'avoir pris un château mais vu que mes convictions me semblait noble j'assume entièrement cet acte et ne regrette pas les faits.

Je l'ai fais pour le Rouergue et pour les habitants sinon il faudrait m'expliquer ou est ma gloire personnel et à quel moment cela ma servi pour quoi que se soit?

Je signale également à la court que nous n'avons rien pille et que le château a été rendu dans un très bon état avec le travail effectue sous les ordres du comte.

Par contre je crois que Madame le Procureur à oublie de précise un petit quelque chose à la cour... Le fait qu'après l'annonce de la Pairie j'ai démission du poste non pas par lâcheté ou autre mais simplement par volonté que si la Pairie nous déboutais je n'irai pas contre.

Je suis à votre disposition pour toute question complémentaire. Et je voudrai appeler Messir Arnault Pandragon à la barre comme Témoin afin que celui-ci nous explique les accords passe et aussi pourquoi il n�a pas garde son poste de juge comme convenu avec le régent�


Lord Mick retourna à sa place et attenda la reponse ou interogation du procureur


Réquisitoire de l'accusation :


Citation :

*Un peu débordé par tout ces procès ici et là, traitant cas par cas, elle arriva un peu en retard dans celui de Lord Mick. Rapidement, aussitôt installer, elle prit la parole, celle qui était entendu. *

Votre Honneur,

Veuillez me pardonnez pour mon retard.

Effectivement Messire Lordmick, n'était ni conseil, ni une personne faisant parti de celle qu'on peut considérer comme une personne au service du Rouergue, malgré qu'il dit clairement avoir fait ceci pour le bien du Rouergue donc au Service du Rouergue.

Nous demandons donc que le chef d'accusation soit revue pour Trahison.

La prise du Château ne reste en rien, une chose banal. Elle a causé du tord au Rouergue.

Que l'accuser ne regrette pas, sans même avoir apporté la preuve que ses justifications soit réellement fondé, la procure trouve cela léger.

Malgré tout, Messire LordMick, a effectivement démissionné du conseil, aussitôt que la Pairie a fait son annonce sur l'illégitimité de ce conseil félon.

La Procure demande, sans compter que son procès lui apporte l'inéligibilité, qu'elle croit bon de fixer à 1 mois, une peine de travaux général dans la mine de pierre pendant 10 jours ainsi qu'une amende de 75 écus payable dans les caisses du Comté.

* Elle prit place sur son siège. *


Dernière plaidoirie de la défense :


Citation :

Lord Mick reprit

Votre honneur,

la procureur s'obstine à ne dire qu'aucune preuve ne fut fournit pourant il me semble que tout le monde les a bien entendu et de partout.

Je pourrais vous redonner les arguments de touts les gens qui sont assis avec moi mais est ce bien utiles ? dites le moi et je recommence?

Alors j'ai attaque le Rouergue pour les faits m'ont ete expose sachant le passe de Dona Songe lors de ses differents mandats, le fait que le Capitaine Max s'est plaint et a propose le renversement.

D'ailleur je suis allé voir l'ancien Comte Urich pour les explications sur cette Dona...

Enfin j'avais demande le bilan qui n'arrivait pas et tout cette accumulation de chose à fait que je suis partie avec mes compagnons ici present faire ce qui semblait le plus juste à mon coeur.

Je voudrai savoir pour quelle raison obscur aussi Arnault ne preside pas cette odience?

Comme le procureur s'est trompe dans le chef d'accusation je demande l'annulation pur et simple de cette mascarade de proces.

Attendu que les accords avec feu Coms Ulrich et ex-juge Arnautpendragon ont été bafoués,
Attendu que la procure n'a produit aucun élément étayant un acte d'accusation construit,
Attendu que le Régent Max12 n'a point été inquiété alors qu'il se trouve être l'un des acteurs principal de cette action
Attendu que la Procureur n�a en aucun cas prouvé que nous ayons agi contre les intérêts du Rouergue


Nous demandons que justice soit faite .
Nous demandons la relaxe pour non lieu,

Je voudrai aussi porter une plainte contre le conseil actuel etant donné que Dona Jade à moins de 30 jours dans notre Comte. Meme si je n'ai rien contre elle personnellement ceci ne fais que acredite le fait que se conseil n'a pas plus de legitimite que le notre en avait donc qu'il n'a pas les pouvoirs pour nous juger.

Je vous remercie de nous avoir ecoutez.


Lord Mick retourna a son siege à cote de ses compagnons et attenda le verdict.


La défense a appelé Arnautpantagon à la barre :


Citation :

Suite à la demande de Lordmick, je viens apporter les précisions demandées par celui-ci.

Les accords passés entre les conjurés et le comte légitime Ulrich étaient les suivants: en échange de rendre le château sans effusion de sang, auquel s'ajoutait la condition que les conjurés continueraient à assurer au mieux la gestion du Comté jusqu'à la reprise du Castel, le Comte s'était engagé d'une part à des procès placés sous le seau de l'impartialité, comprenant la condition que je fus juge pour ce faire, d'autre part que Dame Songe, bien que gardant sa place au Conseil, serait nommée à un autre poste que celui de Cac ou de Bailli.

J'ajouterai également que dans un premier temps, en amont de ces tractations, lorsque la Pairie a délégitimé la révolte et que rien ne laissait présager que la reprise du Castel soit aussi longue (ce qui a donc par la suite entrainer la clause de maintenir le Comté en bon état), le Comte Ulrich aurait proposé à quelques conjurés, dont l'accusé ici présent, que s'ils se pliaient à la décision de la Pairie en quittant leur poste au conseil félon, le Comte envisageait l'abandon des poursuites. L'accusé ici présent s'étant exécuté.

Quand au fait que je ne sois pas juge dans ces procédures, la raison en est simple. Cette reprise du chateau ne devant prendre qu'un court laps de temps, je ne m'étais pas préparé à un longue attente telle que nous avons connu. Au bout de 10 jours, n'ayant plus ni argent ni vivre, j'ai pensé à faire l'aller-retour jusque chez moi. Je m'étais préalablement renseigné sur l'état de la situation, on m'a affirmé qu'il n'y avait aucune nouvelle des très hautes autorités royales et que la Pairie avait décider d'envoyer un émissaire avant de prendre la décision de légitimer ou non le Conseil qui devait être mis en place par le Régent. Devant cette nouvelle perspective d'atermoiements annoncée, je suis donc parti faire cet aller-retour. Malheureusement, les informations qui m'avaient été transmises devaient être erronées puisque le jour même de mon départ, le Castel était repris. Un simple malheureux concours de circonstances, il n'y a rien de plus à en dire.

Sur ce, si vous n'avez plus besoin de moi, permettez moi de vous laissez à vos oeuvres et de me retirer.


Enoncé du verdict :


Citation :

*la jeune femme avait assisté à tous les procès sans un mot, aussi, une fois que la dernière plaidoirie fut faite, elle s�absenta un moment pour délibérer.

Maharet entra dans la salle.

Elle regarda les accusés présent, pensant aux absents qui avaient fuit� Lâche, fût le seul mot qui lui vint à l�esprit pour les qualifier�*

Très bien, pour commencer et étant donné que les cas jugés ici ne sont en rien séparés, je vais donc faire un laïus vous regroupant tous.

*Elle se racla la gorge*

Comme nous avons pu le voir dans ces différents procès, bien des choses dites, bien des ranc�urs dissimulées, et des accusés pétris de bonnes intentions, et ne voulant que le bien du Rouergue� Oui et c�est cela que chacun d�entre vous a oublié�le Rouergue�ce Comté pour lequel vous avez chacun dit vous « battre »�pourtant à part de vous en servir comme étendard à votre propre suffisance rien d�autre n�y a été démontré. Oh vous pouvez parler des dissensions au sein du conseil, de l�économie, du peuple qui a grondé, de l�insécurité, des « on dit » qui arrange�toutes ces choses qui, vous tenez à c�ur si je puis m�exprimer ainsi �et pourtant si on y réfléchit�c�est aussi tout cela que vous avez provoquez�Alors vous entrez dans ce tribunal, vous jurez sur le livre des vertus sans aucune honte, en vainqueur comme si ces procès n�avaient rien de sérieux�MAIS, je dis bien mais, ces procès le sont ! Ici, vous n�êtes pas sur une scène publique où l�on joue une farce, parce que vous assumez alors on va vous relaxer ? Parce que vous n�avez pas fui en Irlande avec vos compères la justice va fermer les yeux ? Et les Rouergats auxquels vous avez enlevés la parole, ceux-là même que vous vouliez sauver d�eux-mêmes et qui vous ont conspués�qu�en faites-vous ? Qu�en faisons-nous ? Nous allons faire l�impasse et faire comme si jamais vous n�aviez déstabilisé le Comté ? Comme si c�était le conseil élu qui avait tout détruit et vous laissé libre sans aucune sanction ? Croyez-vous que cela soit possible ?

*elle laisse glisser ses doigts sur chacun des dossiers*

Nous allons revenir également sur le bannissement qui, tel que le prévoit notre très ancien coutumier, ne peut être appliqué qu�en cas de récidive. Cependant, et heureusement, la loi n�est pas qu�une question de coutumier incomplet� Alors que reste t il ?

Des convictions, et des faits.

Les faits sont simples : en entrant dans une armée qui avait pour but de prendre le Castel, vous avez de votre plein gré, participé à la prise de ce dernier, flouant ainsi le peuple qui avait élu des gens. Personnes perfectible, comme nous tous, avec leurs qualités et leurs défauts.

*soupire*

Soit, vous avez tous agi selon vos termes « Pour le bien du Rouergue, en ne cherchant nulle gloire ou contre partie ». Je puis vous assurer que cela� tout le monde l�a bien compris�

Donc je reprends�douze personnes censément représenter la majorité silencieuse� a fait une demande officielle auprès des instances appropriées, la Pairie. Jusque là�rien de plus louable pour vous�mais encore un�MAIS et il est de taille, vous n�avez même pas attendu son aval� A partir de ce moment là, vous n�étiez plus les représentants de la majorité silencieuse mais des brigands� VOUS avez de par vos actes déstabilisés un comté qui commençait à s�équilibrer� VOUS n�avez agis que vous-même et personne d�autre, VOTRE suffisance. Et pour preuve, il aurait fallu attendre de voir que la Pairie valide votre « coup d�Etat » et vous auriez fait gagner un temps précieux au Rouergue et à ses habitants.

* La plupart devait s�être endormi mais Madame le juge n�avait pas fini.*

Vous réclamez, pour la plupart, l�acquittement pur et simple. Vous l�accorder serait vous légitimer, et ça, ni les Pairs, ni le peuple du Rouergue ne le comprendraient.

Vous avez aussi amené des « bribes de mémoire » concernant la présence à vos cotés de l�actuel Régent Messer Max12, et le courrier qui vient d�être retrouvé, et signé de la main d�Ulrich74, Vème Comte du Rouergue, celui là même que vous avez renversé et qui abonde dans ce sens. Evidement, une copie sera envoyée aux instances compétentes


On vous a tous entendu parler de la loi sur la Trahison et la Haute trahison� Je vous rappellerai aussi ce qu�on nomme « le silence de la loi ».

Le silence de la loi est un principe universel, qui permet à un juge de punir une incrimination qui n�existe pas dans les écrits locaux de par le trouble qu�il a créé. Et justement, nous sommes justement dans ce cas présentement, pourquoi ? Parce qu�à l�époque de l�écriture, le château n�était encore qu�un amas de pierre et donc aucune loi ne prévoyait ce cas-ci�normal�qui essaierait de prendre d�assaut des pierres brutes ?

Il n�empêche, que la prise de ce dernier, a causé de sérieux troubles dans le Comté, et ne peut donc resté impuni.

Il va donc de la conscience du Juge, de décider quelle peine est appropriée à ce trouble. Trouble grave, s�il en est un.

Il va de soit que, suite à cela, le Coutumier devra être amendé. Mais il n�en demeure pas pour autant que moi, Juge, je peux décider de sanctions pour ce trouble grave, si je le juge utile.

Il va de soit que, vu que les textes ne prévoyaient pas l�infraction, ils ne pouvaient prévoir de peine. Et il sera donc normal que des peines nouvelles apparaissent, ou contredisent même en certains points le coutumier actuel

Et force est de constater, que là, ce fût le cas.
Donc, si notre ancien Coutumier, et je n�oublierai pas de rappeler ici que deux des accusés devaient travailler à sa réfection, mais ont préféré se concentrer sur cette « prise de pouvoir »

Et pour finir, si notre ancien Coutumier ne parle point de la prise de château par des individus, il n�empêche qu�il y a eu trouble suite à cela. Et de cela nous en avons tous été témoin.

Par conséquent, il y aura sanction et peine.
Peine individuelle pour faute collective car, on ne peut donner une sanction égale à motif et implication différente.

*Maharet but un verre d�eau avant de reprendre et d�énoncer son verdict.*


Messer Lordmick, levez-vous afin d�entendre votre sentence.
Nous, Maharet de Sombre maux, juge du Rouergue en ce VIIème jour du Vème mois l�an de Grâce MCDLVII, vous déclarons coupable de trahison.

Pour faire suite aux recommandations de Donà le procureur, je vous condamne à X jours de travaux généraux à la mine de pierres, à un mois d�inéligibilité et à I écu symbolique.

Le jugement est rendu, affaire suivante !

*Elle tendit le dossier au greffe*


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