Château de Périgueux
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Henry_de_Silly
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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty10.04.12 16:43

[rp]Panneaux d'Affichage - Page 11 Bannirez

A la très noble assemblée des Pairs du Royaume de France,


    Vos Seigneuries,

    Pourquoi apporter une aide à Sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche-de-Panat ? Tout simplement car l'injustice nous est intolérable et qu'il suffit de constater qu'un couple comtal issu de la noblesse n'ait de cesse de porter préjudice à autrui, avec acharnement, afin de voir sombrer de potentiels adversaires politiques... Comportement aux antipodes du "vivre noble".

    Mais recentrons-nous sur le fond de cette présente saisine!

    De prime abord nous tenons à reprendre le dossier judiciaire du Baron Lordmick au sein du Comté du Rouergue :
    -> Le prévenu a été reconnu coupable de trahison le 07/05/1457. => Gracié le 12 Mai 1457 par Appolin, Coms du Rouergue
    -> Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison le 25/07/58. => Reclassé le 03/08/59 en TOP par la Cour d'Appel
    -> Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 30/08/58.

    Selon les Lois Heraldiques du Royaume, Chapitre IV – Droits et devoirs des nobles : "ne pas être ou avoir été condamné par une juridiction ducale, comtale ou royale pour les chefs d'accusation suivants : brigandage, sorcellerie, meurtre, et pour escroquerie grave. Ne pas avoir été condamné par la juridiction du Duché/Comté auquel on doit fidélité, pour les chefs d'accusation suivants : trahison et haute-trahison."
    Je vous demande de ne point prendre en compte cet article de loi pour la saisine puisqu'il s'agit bien là de devoirs considérés comme le « vivre noblement » mais nullement de faits ayant pour conséquence un refus d'accession à la noblesse.

    Contrairement au Chapitre IX – Des modalités internes particulières à la Hérauderie, toujours selon les Lois Heraldiques du Royaume, article 2 – Procédure interne pour demande d’anoblissement : "Le candidat ne peut avoir fait l’objet d’une condamnation par une juridiction ducale, comtale ou royale pour brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave, trahison ou haute-trahison."
    Où il est bien notifié que ces critères doivent déboucher sur un refus de saisine!

    Donc effectivement selon cet article et l'Arrêt de la Chancellerie "Du droit de grâce" indiquant que malgré la grâce provinciale accordée cette dernière n’efface cependant pas la culpabilité du prévenu, Senhèr Lordmick est toujours reconnu coupable de trahison!
    Ainsi il n'aurait jamais du recevoir ce fief de mérite mais, et c'est ce que je vais m'efforcer de vous démontrer, la faute ne revient nullement à la Comtesse Crysania.

    Si on s'en réfère au Chapitre VII – Fonctionnement internes de la Hérauderie des Lois Heraldiques du Royaume, article 1 – Rôle du Héraut (de manière générale) : "La Hérauderie ayant entre autres pour charge et domaine les droits héraldiques, gestion des fiefs, blasonnements et couronnes, se doit aux conseils, aides et assistance envers les demandes de fiefs et seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité. Le Héraut Royal responsable d’une Marche héraldique provinciale doit ainsi être consulté pour tout octroi de Seigneurie."
    Il apparaît bien qu'un des principaux rôles du Héraut est d'apporter son aide pour toute demande d'octroi de fief provincial!

    Effectivement Sa Grandeur Crysania fait partie intégrante de la noblesse et fut Comtesse lors de plusieurs mandats, cependant il ne peut lui être tenu rigueur de ne point connaître parfaitement les Lois Heraldiques du Royaume de France puisqu'on son rôle était avant tout de gérer sa Province sur divers plans ; économiques, diplomatiques, etc. et en tant que noble gérer ses terres.
    N'est-il point inscrit noir sur blanc que "La patente fournie par le Régnant doit faire la présentation du candidat, ses titres actuels le rang et le fief souhaité ainsi que le relevé des mérites qui motivent sa demande."? Ne sont-ce point là les éléments qui furent transmis par la Comtesse Crysania?

    Par contre il est également écrit qu' : "Il est demandé au Héraut de la Marche de remettre un avis sur la patente.[...] Suite au dépôt de la patente, s’ensuit la procédure de débats et de votes. Durant la période de débats, des compléments d’information pourront éventuellement être demandés au Régnant."
    Ainsi donc il revient au Héraut de demander un complément d'informations, comme le casier judiciaire par exemple... Casier disponible au sein du Castel de Rodez et que la Comtesse aurait sans aucun mal mis à disposition des autorités héraldiques si la demande avait été effectuée!
    N'est-ce donc point là une erreur de la part de l'hérauderie concernant les modalités à suivre quant au débât sur la patente?

    Il n'y a eu aucune dissimulation mais bien une carence de l'hérauderie sur l'étude du dossier transmis et une absence d'aide au Feudataire concernant la transmission totale de tous les documents nécessaires à la patente!

    C’est pourquoi, Vos Seigneuries, j’en appelle aujourd’hui à votre arbitrage dans cette affaire...

    En vous priant de me pardonner de vous soumettre si longue lettre, je demeure, Vos Seigneuries, votre très humble, très fidèle et très dévoué serviteur.



Avec toutes mes amitiés Aristotéliciennes.
Respectueusement,


Rédigé en le Domaine d'Arbalture,
Le XXX du Mois de Mars de l'An de Grâce MCDLX
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En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Comte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas,
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lettre

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Panneaux d'Affichage - Page 11 Antoin10[/rp]

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty10.04.12 16:43

Citation :
Nous, Keur de Thorigni, Surintendant des Finances
A ceux qui liront ou se feront lire.

Qu'il soit su,
pour ceux qui propagent fausses rumeurs, ou qui auront des doutes,
qu'aucun écu ne la Couronne de France n'a pris la direction du Périgord Angoumois,
afin de rembourser soit disante malversations notariales aux dernières élections royales.

Les écus d'or de la Couronne sont propres et le resteront.

Fait le 9 avril 1460
Keur de Thorigni
Surintendant des Finances


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty10.04.12 22:37

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty11.04.12 23:28

Arrow Royaume de France
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Arrow Recrutement/Nomination
Citation :
Nous, Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir les relations du Royaume de France hors de ses frontières, nous statuons et arrêtons ce qui s'ensuit :

Après avoir prêté serment de fidélité au Royaume de France, acceptant les Statuts des Ambassades Royales, la personne ci-nommée est officiellement Ambassadeur Royal de France :

- Son Excellence Doumenc_Blauzac auprès de la Principauté de Catalogne et du Royaume d'Aragon.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Que ce soit ferme chose et stable jusqu'à révocation des termes ce présent édit.

Sindbad, Grand Ambassadeur Royal de France, le Cinquième jour du Quatrième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty11.04.12 23:28

Citation :
    Panneaux d'Affichage - Page 11 Annonceroyale









Aux dirigeants des provinces de France membres de la dite Alliance du Ponant,
A tous présents et ad venir,



Salutations et Paix.

Nous ne répondrons point à ceux qui s'abstiennent des usages élémentaires quand ils s'adressent au souverain de France.
Aussi c'est à vous dirigeants des Provinces dites de l'Alliance du Ponant que nous adressons nouvelles communication.

Nostre frère Namaycush Salmo Salar, vicomte d'Aubusson, baron du Dorat, seigneur d'Agonac et de Saint-Anne lumineusement inspiré par la grâce du tout puissant nous a fait allégeance et serment de fidélité, nous l'avons donc absout, comme nous le ferons pour qui viendra à nous sincère et repentant dans ses actes et paroles.

Le Grand Duché de Bretagne et le Royaume ont pris langue et ouvriront pours parlers sous quelques jours.
Qu'il soit su et entendu de tous que nous ne reconnaissons aucune province comme indépendante.
Nous réitérons par la présente aux dirigeants des Provinces de France membres de la dite alliance du Ponant nostre invitation en Rome.
Nous y sommes depuis plusieurs jours, impatient et ferme dans nostre indéfectible volonté de résoudre dans l'honneur et la raison nos différents.


Que le Très-Haut dans son infinie sagesse éclaire les hommes de bonne volonté.


Rédigé et scellé à Paris, le dixième jour du quatrième mois de l'an de grasce mil quatre cent soixante


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty14.04.12 12:46

Arrow Nominations/Recrutements


Citation :
Nous, Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente, salut.

    Informons ce jour la révocation de Aranelle du Ried, dame de Cheny en sa qualité de Grand Maistre de Cérémonies de France pour absence non justifiée au poste mentionné qui demande grande implication et présence rigoureuse.

    Néanmoins, nous ne pouvons nous résoudre à la révoquer de la Maison Royale, car savons que celle-ci peut faire preuve de grande volonté. Ainsi ce jour, nous la rétrogradons au poste de Maistre des Cérémonies du Royaume de France.

    De ce fait, tout entretien concernant cette fonction se trouve suspendu, et toutes candidatures pour ce dernier se trouveront de nouveau examinées pour prétendre à la fonction de Grand Maistre de Cérémonies du Royaume de France.

    De façon urgente, nous ouvrons cependant un recrutement rapide jusqu’au 14 avril au soir, puis questionnaire sera expédié et à renvoyer au plus tard le 16 avril au soir. Toute candidature sera donc adressée à mes soins.

    Seront prises en compte également les candidatures exprimées dernièrement, pour ce même poste, en interne, si les personnes souhaitent toujours postuler.

    Rappelons ci-dessous les prérogatives de cette charge :

    Citation :
    De la fonction de Grand Maître des Cérémonies de France

    Il est chargé de l’organisation des cérémonies royales, c'est-à-dire des événements de la vie publique du Roi comme présentés:

    - les baptêmes, mariages, funérailles du Roi et de la Famille royale
    - les sacres et couronnements
    - les festins royaux
    - les réceptions officielles d'ambassadeurs extraordinaires
    - les allégeances des Grands Feudataires et des serments solennels
    - les lits de justice et des Etats Généraux
    - les processions et cortèges lors des déplacements du Roi et de sa Cour.

    Des moyens sont mis à sa disposition pour la menée de ces tâches et il est ainsi responsable de l'argenterie et de tout le matériel nécessaire à la réalisation des projets lui étant confiés ainsi que des ouvriers et artisans dévolus à la concrétisation de ses décisions.

    Il a l'obligation de tenir un registre des cérémonies destiné à établir les règles et usages et à constituer ainsi une jurisprudence utile pour l'organisation de cérémonies ultérieures.

    Il est appelé à veiller au respect de la préséance et de la bienséance en toute occasion et est amené à conseiller toute personne ou tout office sur les questions cérémoniales et protocolaires.


Faict et scellé de notre main, et par la volonté de Sa Majesté,
au Palais du Louvre,
Le douxième jour d’avril de l’an de grasce mil quatre cent soixante.

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Citation :
Que ceci soit su de tous à travers le Royaume,

Nous, Alexandre de Demessy, Premier Huissier de France, nommons par la volonté de Sa Majesté le Roy de France à la charge d'Huissier Royal :

-Messire Hugues de Payns
[Huguesdepayns]

-Messire Jonhatan [Jonhatan]

Nous leur souhaitons la bienvenue et leur demandons de rejoindre leur poste à la Curia Régis dans les 24h00.


Nous recrutons toujours plusieurs Huissiers Royaux afin d'assurer la présence d'Huissiers dans les Cérémonies Royales et dans le Louvre.

Tous les hommes et femmes libres et majeurs peuvent y postuler sans restriction de classe ou de naissance pour peu qu’ils attestent d’un comportement moral et conforme à l’éthique requise pour un tel office.

Les candidatures doivent adressées par missive privée (IG : Alexandre*). La motivation des candidats et leur capacité à exercer cette charge par leur disponibilité seront des éléments essentiels de notre décision.


Faict au Louvre, le 13 ième jour du mois d'Avril 1460

Alexandre de Demessy
Comte de Camboulas, Vicomte de Nérac et d'Elves, Seigneur de Pierre Buffière et de Sainte Bazeille


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Citation :
Citation :
    A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire.
    Le bonjour vous va !

    Qu’il soit su que l'on recrute à l'Office de la Bouche Royale !

      Le recrutement aux charges de Cuisine-Bouche et de Gobelet est ouvert !

    Nous invitons les personnes intéressées à nous envoyer une missive présentant leur vision de la charge envisagée ainsi que d’éventuels projets pour le poste espéré.

    Toute demande de renseignements sur ces charges peut être obtenue auprès de Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor, Duchesse d'Orléans, Vicomtesse de Montpipeau, Baronne de Seignelay [IG Della], Premier Maître d'Hôtel de la Couronne.

    Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae sont à envoyer à Akane Giffard-De Clairval, Duchesse de Cany , Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France [IG Akane], avant le 20 avril 1460.


    Fait au Palais Royal du Louvres
    Ce 10 avril 1460.

    Panneaux d'Affichage - Page 11 710
    Premier Maître d'Hôtel de la Couronne.
    Panneaux d'Affichage - Page 11 Vert1010

  • Annexes :

Annexe I a écrit:
La Charte de la Maison Royale a écrit:
Le Service de la Paneterie

Ce service pourvoit à l’approvisionnement de la cuisine royale, assure la réalisation des mets servis à la Table du Roy et à la Cour et en assure le service en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Panetier qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aidé dans ses tâches par le Cuisine-Bouche.


Le Guide de la Bouche a écrit:
  • -- Le Cuisine-Bouche

      Le Cuisine-Bouche est sous les ordres et la responsabilité du Grand Panetier, il le seconde dans sa tâche.
      Il est nommé par le Premier Maître d'Hôtel avec l'accord du Grand Chambellan.


Annexe II a écrit:
La Charte de la Maison Royale a écrit:
Le service de l’Echansonnerie

Ce service a pour but de sélectionner les meilleurs vins et boissons qui rempliront la cave royale et seront servit au Monarque et à sa Cour en toutes occasions. Pour ces besoins le service est amené à travailler avec les Fournisseurs Royaux.
Il est dirigé par le Grand Echanson qui répond au Premier Maitre d’hôtel et sera aider dans ses tâches par le Gobelet.


Le Guide de la Bouche a écrit:
  • -- Le Gobelet

      Le Gobelet est sous les ordres et la responsabilité du Grand Echanson, il le seconde dans sa tâche.
      Il est nommé par le Premier Maître d'Hôtel avec l'accord du Grand Chambellan.


Arrow Annonce de la Pairie

[rp]
Citation :

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Affirmons que la Très Noble Assemblée des Pairs de France ne reconnaît qu'un Roi de France, Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar.

Ainsi que l'a voulu Sa Majesté Levan III de Normandie, le Royaume de France est soumis au régime de la Monarchie élective.
Le système mis en place, selon Sa Volonté, offre la possibilité aux plus nantis d'acheter des voix, en sus de celles attribuées par les fonctions et privilèges.
Les élections ne s'achèvent que lorsqu'il n'est plus possible de glisser un bulletin dans l'urne, lorsque celles-ci sont officiellement closes.

Par conséquent, le fait que les voix aient basculé en faveur de l'actuel roi-élu ne sont en rien un empêchement à sa légitimité. En outre, le fait que des crieurs aient annoncé un résultat avant même la clôture des élections ne remet pas en cause le résultat. Nous pouvons par ailleurs conseiller de faire pendre haut et court lesdits crieurs afin que d'inciter leurs successeurs à ne parler qu'à bon escient.


Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le douzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.


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Pairs de France s'étant prononcés sur cette annonce : Lexhor d'Amahir, Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Bess Saincte Merveille-Rouben, Marie-Alice Jagellon, Actarius d'Euphor, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Armoria de Mortain, Ztneik du Ried, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel, Aconit de Longueval, Argael Devirieux.
[/rp]
[rp]
Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 2 au 8 avril 1460

Annonces
-

Dossiers clos :



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques


Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
  • Candidature à la Pairie de sa Grandeur Crysania l'Abramada, Comtesse de Pont de Camarès, Dame d'Armieux et de Villefranche de Pana



Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  • Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  • Saisine déposée par des Nobles Gascons à l'encontre d'Ulyne de Varneuil, ancienne Duchesse de Gascogne.
  • Travail sur les statuts de la Haute Cour de Justice.


Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

Arrow Nomination/Recrutement

Citation :
Nous, Dotch de Cassel, Grand Maitre de France,
À tous ceux qui la présente annonce liront ou se feront lire,

Salutation

Par la présente faisons savoir :

Que Keur de Thorigni, Surintendant des Finances de France, nous a présentée sa démission,

Que nous procédons actuellement avec Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, à l'étude des candidatures en interne.

Que nous remercions chaleureusement, Keur de Thorigni, Duc de Thorigni, pour le travail effectué au sein de la Curia Regis et de son office. Nous le remercions pour son aide, ses conseils ainsi que pour la simplicité avec laquelle il nous parlait de ses chiffres, ses projets...

Que c'est avec grand regret, que nous avons dû accepter votre démission.

Faict à Honfleur, le quatorzième jour du quatrième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main.

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Dotch de Cassel,
Grand Maître de France
Citation :
De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

Faisons savoir,

Qu'au nom de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, nommons ce jour, Varden d'Arezac, Comte d'Ossau, au poste de Chancelier de France.

Que nous lui souhaitons bon courage pour sa prise de sa fonction.

Que nous remercions l'ensemble des personnes qui nous fait parvenir leur candidature.

Qu'il en soit ainsi et heureusement.

Faict à Honfleur, le quatorzième jour du quatrième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,

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Panneaux d'Affichage - Page 11 Grandmaitredefrancejayj4

Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty18.04.12 5:52

Citation :
De Nous, Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire,

Salutations,

Faisons savoir,

Qu'au nom de Sa Majesté Louis Vonafred de Varenne Salmo Salar, nommons ce jour, Bezuto Le Verdier Lòmàlas, Comte de Beaumont-Sur-Sarthe, actuel Intendant des finances du Domaine Royal au poste de Surintendant des Finances de France.

Que nous lui souhaitons bon courage pour sa prise de sa fonction.

Que nous remercions l'ensemble des personnes qui nous fait parvenir leur candidature.

Qu'il en soit ainsi et heureusement. Amen.

Faict à Honfleur, le seizième jour du quatrième mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante.

Signé et scellé de notre main,

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Dotch de Cassel,
Grand Maître de France.

[rp]
Citation :

Aux Nobles de Gascogne,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut donner suite à sa saisine déposée à l'encontre d'Ulyne de Varneuil, Duchesse de Gascogne, de même qu'il fut répondu à Evalys de la Rosas de Warenghien, le vingt-deuxième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.
Concernant les plaintes contre un Régnant, elles doivent être adressées directement au Grand Prévôt, ainsi que vous avez procédé, par ailleurs depuis le dépôt de votre saisine.
La Noble Assemblée des Pairs de France étudiera le rapport de la Grande Prévôté lorsque celui-ci lui sera transmis et déterminera s'il y a motif ou non pour un procès en Haute Cour de Justice.
Par ailleurs, la Noble Assemblée des Pairs de France ne peut décider le retrait d'un fief, le collège héraldique actera le retrait dès lors qu'une condamnation aura été prononcée en Haute Cour de Justice.


Faict à Paris le quinzième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.


Panneaux d'Affichage - Page 11 Maini

Panneaux d'Affichage - Page 11 Sceaumeliorfeejaune


Pairs de France s'étant prononcés sur cette annonce : Ingeburge Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, Bess Saincte Merveille-Rouben, Marie-Alice Jagellon, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Armoria de Mortain, Ztneik du Ried, Valnor de Lande Morte, Dotch de Cassel.
[/rp]

Citation :
A la Noble Assemblée des Pairs de France
En Paris la Belle


De Nous,
Gascons de tous horizons



Adishatz !



Nous vous saisissons ce jour du haut de notre indignation. Nous considérons qu’un régnant sert sa Terre et son Peuple, et non le contraire.

Nous dénonçons et accusons Ulyne de Varneuil, ancienne Duchesse de Gascogne, sous ses deux mandats successifs, d’avoir mis en banqueroute et ainsi d’avoir mis en péril le Duché de Gascogne, par son incompétence et son manque d’assiduité, laissant à son successeur une dette s’élevant à passer 160 000 écus.

Nous l’accusons de ne pas avoir fait appel au Surintendant des Finances Royal, mettant ainsi la vie du duché en danger.

Celle-ci, profitant de l’absence de Gascons de poids engagés au front contre le Ponant, a mené sa Province à vau-l’eau, allant jusqu’au point de quémander don ou prêt aux provinces sœurs de France, ridiculisant ainsi ses propres domaines, sans en informer son conseil, manquant de loyauté ainsi à sa charge et à ceux qui lui ont fait confiance.

De par ces faits, nous demandons qu’elle ne puisse point jouir de fief de retraite, censé récompenser une personne méritante et ayant donné de soi-même pour le bien de la Terre dont elle a la responsabilité.

En vous remerciant par avance de la compréhension que vous pourrez nous porter, nous vous adressons nos salutations les plus sincères.



Ainsi rédigé en Fière Terre de Gascogne, le XVIIème de Mars 1460.



Namaycush Salmo Salar, Vicomte de l’Aubusson, Baron du Dorat, Seigneur de l’Agonac comme de Ste Anne.


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François Von Wittelsbach, Vicomte de Baygorri, Seigneur de Soorts Hossegor.


Gabriel Von Wittelsbach, Duc d'Espelette, Comte de Menton, Vicomte de Castellane, Baron de St jean de Luz, Seigneur de Savigny.

Panneaux d'Affichage - Page 11 Godgaby1

Louis Philippe Von Wittelsbach, Vicomte de Came et Frejus
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RCVLD
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Ursin de Lasteyrie
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[rp]
Citation :
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine 9 au 15 avril 1460

Annonces


Dossiers clos :


Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-


Saisines héraldiques
-

Candidatures à la Pairie
-


Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Trêve avec le Ponant.
  • Projet de mécénat royal proposé par Sa Seigneurie Argael.
  • Projet de loi Natale portant sur le paiement des saisines inutiles.
  • Traité de reconnaissance proposé par le Haut Conseil d'Artois.
  • Saisine déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à propos de la réponse de la Noble Assemblée des Pairs de France datée deuxième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1460.
  • Travail sur les statuts de la Haute Cour de Justice.


Saisines héraldiques
-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le seizième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty19.04.12 5:07

Citation :
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La nomination de Erraa De La Huchaudière , vicomtesse de Gorron
    au poste de Chambellan de la Maison Privée selon la volonté de Ses Majestés.

    Nous leur souhaitons bonne chance dans leur nouvelle fonction et les invitons à se rendre au plus vite dans les locaux de la Curia Regis.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvres, le dix huitième jour du mois d’avril de l’an de grasce mil quatre cent soixante.


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Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,

Saludi e Patz !

Nous, Valère d'Arezac, Comte d'Ossau, Vicomte d'Agde, d'Arros, de La Ferté sur Aube et de Villemur, Baron de Lunel, Chancelier de France,

Faisons savoir qu'à dater de ce jour, recevons, acceptons, et actons, au nom du Roy, la démission de sa charge de Grand Audiencier à la Grande Chancellerie de France de Dona Elisabeth Stilton de Lasteyrie.

Que la Grande Chancellerie la remercie pour le travail effectué en son sein durant la durée de son service.

Annonçons, en conséquence, l'ouverture à candidatures de la charge de Grand Audiencier à la Grande Chancellerie de France devenue vacante. Ces candidatures seront à nous transmettre avant le Vingt-Sixième d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Soixante.

Que les candidats devront faire preuve de bonnes connaissances au niveau du droit royal et d'expériences concrètes dans le domaine juridique.

Qu'il en soit ainsi et heureusement !

Faict à Paris, ce Dix-huitième Jour d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Soixante.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty20.04.12 12:48

Citation :


Nous, Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan de France, à tous ceux qui liront, ou se feront lire la présente, salut.

    Annonçons ce jour la nomination de Damoiselle Nahysse Algédor de Plantagenêt de Montfort-Balmyr, Baronne de Lusignan, au poste de Grand Maistre de Cérémonies de France, fonction qui se verra définitive après une période d’un mois à compter de ce jour, la nomination de Sa Grâce Charles de Talleyrand, duc de Piémont et de Salm, au poste d’aide aux cérémonies

    De ce fait, informons que Morganenn Plantagenet-Chéroy se voit nommer au poste de Première Dame de la Chambre, fonction qui deviendra également définitive après une période d’un mois à compter de ce jour.

    Nous leur souhaitons bonne chance dans l’accomplissement de leurs nouvelles fonctions.

    Par ailleurs, nous remercions toutes les personnes ayant candidaté sur le poste de Grand Maistre de Cérémonies.




Faict et scellé de notre main, et par la volonté de Sa Majesté,
au Palais du Louvre,
Le vingtième jour d’avril de l’an de grasce mil quatre cent soixante.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty20.04.12 20:48

[rp]
Citation :

A Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roi de France ,

A Llyr di Maggio d'Astralgan,

A Altaiir Auditore da Firenze,

A Varden d'Arezac, Comte d'Ossau, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Altaiir Auditore da Firenze, à l'encontre de Llyr di Maggio d'Astralgan, alors Duc de Touraine, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France. Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Altaiir Auditore da Firenze l'est aux motifs
  • de violation des lois royales,
  • de non respect de la Justice
  • de propos pouvant porter atteinte à la Couronne
  • de fermeture jugée abusive du Conseil de Touraine à certains conseillers.
  • de mauvaise gestion du Duché,


pour
  • ne pas avoir respecté les lois fondamentales établies par feue Sa Majesté Beatrice de Castelmaure,
  • avoir mis en place les procès préventifs, avec l'utilisation du réquisitoire comme acte d'accusation, avoir vu sous ses mandats un nombre de peines de mort trop élevé, avoir fait en sorte de bloquer des plaintes contre Falco,
  • avoir critiqué le Domaine Royal dans une annonce datée du septième jour du mois de Juillet de l'an de Grâce 1459,
  • avoir condamné par avance trois conseillers, Altaiir, Davia et le traitre Phénix
  • avoir conduit la population de Touraine à la mort avec la guerre et la famine.



Cette plainte repose sur la violation de

l'article second du chapitre 4 de la Loi Fondamentale promulguée le sixième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459 par feue Sa Majesté Beatrice de Castelmaure, et abrogée le septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459 par feue Sa Majesté Nebisa de Malemort :


Citation :
Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France

Article 2nd : Circuler.
2-1 : Circuler dans une Province du Royaume.
Chaque sujet du royaume de France a le droit de circuler librement dans les frontières de la province où il réside.
En particulier : Tout noble ayant titre dans une province française est assimilable statutairement à un résident de ladite province. En la matière, la noblesse de mérite du Domaine royal a le droit de circuler en tout le Domaine royal, quelle que soit la localisation de son éventuel fief.
Si les pouvoirs provinciaux élus face aux attaques avérées ou présumées de « brigands », de « mercenaires » ou dans le cadre d’une guerre « d’armée ennemie », usent & abusent de textes juridiques inefficaces & de toute évidence contraires aux possibilités In Gratibus, leur respect ne saurait être exigé. Ainsi, tout un chacun a le droit, s’il se trouvait condamné en justice pour avoir exercé son droit de circulation, ou empêché d'exercer son droit de circulation à l'intérieur de sa propre province, de demander à la cour d’appel de casser un tel jugement à juste titre.
Le seul moyen que la Loi Fondamentale du Royaume reconnaît comme régulier d’empêcher un individu ou un groupe de circuler au regard d’un grave souci sécuritaire, est d’envoyer une armée ou un groupe armé à leur encontre pour en barrer la route. Bien évidemment, l’esprit de la Loi appelle chaque acteur au dialogue si & dès que possible, ainsi qu’au bon sens de chacun.

2-2 : Circuler dans une province du royaume où l’on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu’un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en œuvre cette volonté est d’envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l’alinéa précédent, l’esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).


La Charte de bonne Justice :

Citation :

Du droit à la défense :
La parole doit être donnée deux fois au moins à l'accusé pour répondre aux faits reprochés. La qualification de ces faits, en revanche, est librement modifiable par le juge. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés dans l'acte d'accusation initial.

Concernant les lois locales, il n'est pas possible de citer d'article, celles-ci reposant sur la Coutume.

Ce dossier étant extrêmement touffu, nous allons reprendre point par point les différents éléments de la plainte.

  • Au sujet de la violation des lois royales,

Le douzième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, alors Duc de Touraine, fait promulguer la Charte législative de Touraine. Le plaignant reproche à Sa Seigneurie d'aller, avec ce texte, à l'encontre de la présomption d'innocence instituée dans les Lois Fondamentales établies par feue Sa Majesté Beatrice de Castelmaure, en l'occurrence avec l'article 1 du chapitre 1 :


Citation :
Article 1 : La culpabilité de tout contrevenant à la Loy doit être nuancée par la volonté de commettre l'infraction.

Le dix-septième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan fait promulguer un décret ducal au sujet de la circulation des personnes en Touraine. Ce décret indique :

Citation :
Article 2 : En extension du Droit Royal, le Duc se réserve le droit de retirer ou de refuser l'autorisation de formation d'une lance ou d'un corps d'arme sur son sol. Toute personne contrevenant à cette décision sera poursuivie pour trouble public aggravé pour les étrangers, ou en trahison ou haute trahison pour les sujets tourangeaux.

Article 3 : De façon discrétionnaire, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour trouble à l'ordre public, sous forme de mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. L'absence de crimes ou de délits jusqu'au départ du Duché entrainera une relaxe.
Le non-respect de ce décret par les ressortissants d’entités politiques avec lesquels la Touraine serait en conflit constituera une aggravation lors du procès.

Le vingt-troisième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan fait promulguer un nouveau décret ducal, lequel spécifie en son article 3 :

Citation :
Art.3 : En temps de guerre, la Touraine suspend l'ensemble des droits à la circulation des étrangers. Ainsi, tout étranger n'étant pas invité en Touraine sera considéré comme membre d'une troupe irrégulière. Tout transit par nos villes sera considéré comme une déstabilisation de nos institutions et tout refus d'obtempérer immédiatement comme une cause de procès.

Ces décrets vont à l'encontre de l'article second du chapitre quatrième de la Loi Fondamentale.

Interrogé à ce sujet, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan a répondu :


Citation :
Le non respect des lois fondamentales, avec les procès pour absence de laisser passer.
Les lois fondamentales érigées par feue la Reyne Béatriz ont été abrogée par sa majesté Nebisa de ce fait de quel non respect de loi non existante nous demons nous de prendre en cause ?

Le non respect de la Charte de bonne Justice.
Tout ceux qui ont été jugé en Touraine l'ont été selon les lois de la Touraine et de la Couronne de France

  • Au sujet du non respect de la Justice

Dans l'article 3 du décret promulgué le dix-septième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459 au sujet de la circulation des personnes en Touraine, il est indiqué :


Citation :

Article 3 : [...]
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. L'absence de crimes ou de délits jusqu'au départ du Duché entrainera une relaxe.

Or la Charte de bonne Justice prévoit que l'accusé ait droit à deux fois la parole pour sa défense.

Le plaignant reproche également à Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan le nombre de procès ayant touché les voyageurs, les peines de mort prononcées sous son règne et le fait que certaines plaintes à l'encontre de Falco de Cartel n'auraient pas été traitées, citant à ce sujet celle du sieur Polo.
Le vingt-troisième jour du mois de juillet de l'an de Gâce 1459, Altaiir Auditore da Firenze dépose plainte au nom de Polo (IG Polo13) contre Falco, pour agression et brigandage sur les terres de Touraine, au premier noeud après Loches en direction du Berry, et selon ses déclarations, cette plainte n'aurait jamais été enregistrée.
Dans une missive datée du vingt-troisième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459, Altaiir Auditore da Firenze signale également l'absence de poursuite judiciaire malgré une plainte déposée à l'encontre de Zebracolor, alors bourgmestre de Tours après une reprise armée de la mairie, pour abus de fonction et diffamation envers Camille d'Anclair Mariemont.

Concernant les peines de mort, selon les minutes des procès rapportées par Altaiir Auditore da Firenze, sont apparus les faits suivants :
Le trentième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459, ledit Melluindil a été condamné à mort pour être resté en terres tourangelles :


Citation :
En ce 30 du mois de Juillet de l'an de grasce 1459, nous Kay Lanfeurst Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Llyr d Maggio, rendons le verdict suivant :

Eu égard le silence conservé de plein droit par l'accusé ;
Eu égard sa présence au moment des faits et encore à ce jour en terres tourangelles, malgré bannissement ;

Reconnaissons le dénommé Melluindil coupable d'un fait inexcusable et le condamnons de fait à la peine de mort.

Qui tacet consentire videtur.

Ainsi je dis, Justice est faite !

Le quatorzième jour du mois d'août de l'an de Grâce 1459, ledit Power85 a été condamné à mort pour être également resté en terres tourangelles :

Citation :
En ce 14 du mois d'Août de l'an de grasce 1459, nous Kay Lanfeurst Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce NOM DU DUC, rendons le verdict suivant :

Eu égard la culpabilité avérée du prévenu pour les faits reprochés, à savoir la situation irrégulière en notre sol ;
Eu égard que l'accusé a soulevé un vice de forme sur son sexe, évaluant le vice comme suffisamment grave pour pouvoir annuler la procédure entière et engendrer une relaxe, avons saisi la très haute et implacable Inquisition, celle-ci ne pouvant nous dire exactement si le prévenu avait pratiqué une quelconque sorcellerie pour changer de sexe, mais nous a confié la chose possible avec l'aide du Sans-Nom ;
Eu égard qu'un tel changement apparait comme moyen de se défère de la justice ;

Condamnons le dénommé Power85 à brûler sur un bucher afin de purifier le corps et l'esprit, que Dieu lui vienne en aide et fasse lumière sur son cas, et guide cette âme sur le retour dans le droit chemin.

Ainsi je dis, Justice est faite !

Ce sont les deux seules condamnations à mort qui ont été portées à notre connaissance.
Ces condamnations sont issues toutes deux d'un second procès pour non respect d'une condamnation prononcée lors d'un prime verdict, à savoir un bannissement.
L'appel de Power85 a été accepté par la Cour d'Appel, mais il n'y a pas eu d'audience en raison de la mort du requérant.

Plusieurs procès ont effectivement été intentés contre des personnes se trouvant sur le sol tourangeau, parmi ceux-ci ont été portés à notre connaissance celui de Douglas62, de Holy*, de Nebrok, de Chrousa.

Dans le cas de Nebrok, en consultant les minutes du procès, il est à noter que celui-ci pour avoir pénétré le sol tourangeau sans autorisation avait frais de blessures infligées par une armée tourangelle, et s'est trouvé condamné à une peine d'intérêt général en sus.

Concernant l'accusation selon laquelle le sieur Falco aurait bénéficié d'une certaine protection des autorités afin d'échapper à la Justice, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan a répondu :


Citation :
Nous n'avons jamais refusé que le Sieur Falco soit mis en procès pour ses actes, ni fait obstruction à la justice en cela.

Nous avons requis le témoignage du sieur Polo mais nous n'avons obtenu, à ce jour, aucune réponse de sa part.
Les seules pièces que nous avons à notre disposition sont celles transmises par Altaiir Auditore da Firenze et portées en annexe.

  • Au sujet des propos ayant pu porter atteinte à la Couronne


Dans une annonce datée du septième jour du mois de Juillet de l'an de Grâce 1459, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan a déclaré :


Citation :

Considérant que, du fait de l’immobilisme du Domaine Royal dans son refus à asseoir la légitimité des ordonnances de Sa Majesté la Reyne, nous représentons le dernier rempart du Royalisme avec nos alliés déclarés.

Feue Sa Majesté Nebisa de Malemort a toujours affirmé considérer Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan comme un loyal sujet de la Couronne devant notre personne.

  • Au sujet de la fermeture jugée abusive du Conseil de Touraine à certains conseillers.


Dans la nuit du vingt-huit août 1459, le capitaine de Touraine, Phenix a retiré les agréments tourangeaux aux armées tourangelles et alliées. Dans la journée du vingt-huitième jour du mois d'Août de l'an de Grâce 1459, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan fait paraître une annonce où il déclare :
[/size]

Citation :
Cette traitrise ne restera pas impunie. La répression sera sanglante. Et le châtiment à la hauteur de l’ignominie commise. Les procès pleuvront, des têtes aussi, jusqu’à ce que tous les traitres soient punis et occis. Tous ceux qui prendront fait et cause pour ces derniers subiront le même sort.

En attendant que les procès soient lancés, et que les nobles ayant participé à cette trahison soient destitués, décision a été prise de retirer toutes les charges ducales des mains des traitres et supposé tel ; ainsi que leur accès au Conseil ducal.

Le plaignant, Altaiir Auditore da Firenze, signale que les conseillers en questions sont lui-même, Davia, et Phenix, et juge ces mesures abusives, la preuve de sa culpabilité n'ayant pas été apportée, à l'époque.

La traîtrise dudit Phenix a conduit Altaiir Auditore da Firenze en procès pour Haute Trahison à l'encontre de la Touraine.

Voici l'acte d'accusation :


Citation :
Votre Honneur,

En ce 29ème jour du mois d'Août de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur officiel de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé Altaiir pour haute-trahison à l'encontre du Duché de Touraine.

L'accusé, le dénommé Altaiir, a intégré le dénommé Phenix à la liste VFT durant les précédentes élections permettant à celui-ci de rejoindre le conseil tourangeau et, par extension, de le trahir.

Bien qu'aucun élément, si ce n'est la parole du traitre Phenix, ne laisse entendre à une complicité active de l'accusé, on peut parler de complicité passive du fait des nombreuses négligences ayant permises à Phenix d'intégrer la liste du prévenu.

Tout d'abord, malgré la guerre dans laquelle la Touraine est engagée, le dénommé Altaiir a décidé de monter une liste remplie de personnes inexpérimentées parmi lesquelles le dénommé Phenix tourangeau depuis à peine un mois. Tout laisse d'ailleurs à penser que c'est l'ambition qui guida Messire Altaiir dans l'aventure ducale et que ce fut le désespoir qui le conduisit à engager n'importe quelle personne douée des connaissances minimales en terme de lecture et d'écriture.

Or, il est de la responsabilité de quiconque s'engageant dans une élection ducale de faire le choix de ses colistiers en s'assurant, de prime abord, de leur vertu et de leur probité. Preuve en est que Messire Altaiir n'a pas procédé ainsi. Pire, en engageant une personne dont il connaissait si peu de choses, il a fait acte de négligence entraînant la mort de dizaines de soldats et mettant en péril la Touraine.

Également, par ses titres, Messire Altaiir a trompé la population et les autres conseillers en accordant sa confiance à un individu dont il ne savait visiblement rien. Par la nomination du traître Phénix à une position éligible sur sa liste, il lui a surtout confié le plus beau présent qui soit pour un espion : un garant de haute stature, Vicomte et ancien Duc de Touraine.

J'accuse donc le Vicomte Altaiir de complicité passive ayant entraîné la déstabilisation des institutions et la mort de nombreux soldats. J'accuse le Vicomte de négligence ayant entraîné les mêmes conséquences. Surtout, et avant tout, j'accuse le Vicomte pour l'ensemble de son parcours qui devait conduire inévitablement à un désastre de ce genre : en effet, ambition, luxure et paresse ont depuis longtemps envahi la personne du Vicomte mettant à mal à de nombreuses reprises la Touraine et cette fois-ci de manière trop grave pour pouvoir lui épargner cette procédure.

Ainsi, j'ai l'honneur de citer à ce titre le Chapitre 2 de la Charte Législative de Touraine :
Article 5 : Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.
A la décharge du prévenu, je citerai l'un des plus fondamentaux de nos articles :
Article 1 : La culpabilité de tout contrevenant à la Loy doit être nuancée par la volonté de commettre l'infraction.

A la différence du traître Phenix, le Vicomte Altaiir est autorisé à demander un procès en place publique afin que le peuple s'en informe, que tous les témoins puissent s'y présenter et que bonne justice puisse être faite. Si tel est son souhait, le Vicomte peut donc se présenter au petit bureau du porte-parole et faire connaître sa volonté. Eu égard à la gravité des faits, jugement sera rendu par le Duc de Touraine.

Je laisse au prévenu le soin d'élaborer sa défense et l'informe qu'il peut demander un avocat.

Qu'enfin le vivre noblement retrouve un sens,
Senctus, Procureur de Touraine.

La complicité d'Altaiir Auditore da Firenze n'ayant pas été établie pour le retrait des agréments, le juge de prime instance, Tayabrina Reudi , s'est appuyée sur le fait que celui-ci avait accueilli au sein de la liste qu'il dirigeait le sieur Phenix, qu'il s'en était porté garant auprès de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan pour juger qu'il était responsable du fait que le sieur Phenix ait pu accéder au poste de Capitaine et nuire à la Touraine.
Altaiir Auditore da Firenze a été condamné le vingtième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459 à « rejoindre les armées coalisées au Limousin jusqu'à la fin de la guerre sans considération de ban ou d'arrière ban. » avec un délai de trois jours pour mettre sa peine à exécution, et à payer la somme d'un écu.

Le procès en prime instance d'Altaiir Auditore da Firenze a fait l'objet d'une audience en Cour d'Appel. Le jugement n'a pas encore été rendu. Lors de ce procès, les discussions se sont essentiellement portées sur la responsabilité ou non d'Altaiir Auditore da Firenze : a-t-il commis ou non un acte de Haute Trahison pour avoir permis au sieur Phenix de trahir la Touraine en le faisant accéder au poste de capitaine ?
Le sieur Senctus, procureur lors du procès en prime instance, a déclaré :


Citation :
Messire Altaiir, en admettant le Sieur Altaiir sur sa liste en position éligible s'est avéré devenir, de fait, son garant.

Sa Grâce Tayabrina Reudi a, quant à elle, affirmé :

Citation :
Toujours est -il , que Sieur Altaiir est bel et bien responsable d'avoir permis à Sieur Phénix d'intégrer le Conseil Ducal et comme le dit judicieusement Maître Stilton, seul et inconnu, Sieur Phénix n'aurait jamais pu faire partie du Conseil élu .

- D'où mon verdict pour haute trahison. Je n'ai pas condamné Altaiir pour les faits commis par Phénix comme Capitaine mais pour avoir permis à un traitre de pénétrer aussi facilement le conseil ducal de l'époque.

Cette déclaration résume la position des autorités tourangelles dans cette affaire.

Appelé à témoigner, le sieur TheKing, colistier d'Altaiir Auditore da Firenze, a déclaré :


Citation :
Aujourd'hui, vous juger Altaiir, et l'affaire Phenix.
Je ne sais quelle relation avait altaiir et phenix.
Mais je sais que altaiir est quelqu'un de soucieux et entêter.

Ma vision si j'avais était juge, je l'aurais relaxé.
Il n'est pas le responsable de désagréments des armées, vu que c'est phenix qui l'a fait.
Il n'est pas responsable de l'avoir nommer capitaine, vu que c'est le Duc qui la nommer.
Il n'est pas responsable d'avoir choisi une charge à ce traite de phenix.
Il est comme un conseil ducal responsable de ne aps avoir fait assez attention au nouveau venu.
Il est cependant responsable d'avoir commis l'erreur de l'avoir mit sur une liste.

Entre vous et moi, l'erreurs est petite.
Car même si un traite est sur une liste,
Le Duc élu est responsable de son conseil ducal dès le 1er jours de règne.
Et peut donc évinser une personne qui pourrait être néfaste.

Ce ne fut pas le cas, car le Duc avait confiance en altaiir et donc en phenix pour le nommer capitaine.
Le Duc aurait très bien pu ne pas le nommé a une charge si il avait des doutes, voir même ne pas lui donné accès au conseil ducal.

[...]

Mais notre Duc, j'ai de l'estime pour lui et un profond respect, une erreurs peut aussi être commise sans vraiment pensé au conséquence.

Le seul responsable pour moi est phenix.
Et si altaiir est responsable cela serait au même droit responsable de ne pas avoir fait attention, même l'ensemble du conseil ducal, et même, les connaissances du sieur phenix aurait pu avertir quelqu'un de sa personne.
Personne ne doutais de phenix.

Le procureur de la Cour d'Appel, Jim d'Yzernay a requis l'infirmation du verdict de prime instance au motif qu'Altaiir Auditore da Firenze n'était pas garant du sieur Phenix au sein du Conseil Ducal, estimant que le fait de l'avoir accueilli en sa liste ne suffit pas à établir qu'il y a eu garantie.

Interrogé à ce sujet, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan a répondu :


Citation :
La fermeture jugée abusive du Conseil de Touraine à certains conseillers.
Vous parler des traitres et des parjures ? Doit on laisser les traitres agir dans un conseil ? Le Duc de Touraine est le seul habilité au sein de la Touraine a dire si un conseiller est apte ou non à servir la Touraine. Le contraire est soit de la trahison pour un tourangeau soit e l'ingérance mal venue dans la gestion de la province.

  • Au sujet de la mauvaise gestion du Duché

Le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan déclare officiellement avoir envoyé des armées tourangelles sur le territoire berrichon, ce, « en vue de renverser le Poilu dans les plus brefs délais.
Dans la seule et unique optique d’y installer un nouveau gouvernement berrichon légitime, reconnu, accepté, composé uniquement de Berrichons fidèles à sa Majesté. »
Le vingt-huitième jour du mois de juin de l'an de Grâce 1459, Datan l'Epervier alors Chancelier du Ponant fait une annonce mettant en garde sur les conséquences de l'ingérence tourangelle.
A la suite de cela, la guerre s'étend.
Le troisième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Duc du Bourbonnais Auvergne, déclare la guerre au duché du Berry. Le même jour, Alleaume de Niraco, alors procureur du Berry demande le soutien militaire du Ponant.
Le sixième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459, le Duché de Bourgogne appelle à la mobilisation afin de « jeter hors du trône [le] félon illégitimement installé »
Le septième jour du mois de juillet de l'an de Grâce 1459, Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan lève le ban en Touraine.
La Touraine vit, dès lors, en état de guerre.
Le plaignant accuse Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan d'avoir précipité la Touraine dans la guerre et ses affres, conduisant son peuple à la souffrance, la mort et la désolation.
Etat de guerre qui est toujours de fait, lorsque le vingt-neuvième jour du mois d'octobre de l'an de Grâce 1459, le Commissaire Au Commerce tourangeau, Theking, fait paraître une annonce dans laquelle il signifie :


Citation :
C'est pourquoi nous vous demandons à vous tous, maires, boulangers, paysans, de ne plus rien mettre en vente sur votre marché dès lors qu'une armée ennemie vient sous vos murs. Et si vous avez besoin de vendre vos marchandises, contactez votre mairie et le conseil ducal pour que vos produits servent notre cause et jamais celle des félons à la Couronne.

Nous demandons également à tous les taverniers, de ne plus proposer de repas en libre service si leur ville est assiégée. Les repas ne doivent être servis qu'au cas par cas, pour nourrir les habitants de votre ville que vous connaissez. Seule la bière peut rester en libre vente, ainsi le Ponant pourra noyer ses soucis de ravitaillement dans l'alcool !

Le plaignant, Altaiir Auditore da Firenze, estime que ces mesures ont conduit à la famine parmi la population tourangelle. Dans sa plainte, datée du trentième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, il affirme que les Tourangeaux « meurent toujours de faim depuis la déclaration ».

Dans une missive datée du vingt-troisième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459, Altaiir Auditore da Firenze évoque les sommes jugées colossales quant aux impôts prélevés en Touraine.
Il mentionne également les annonces faites par Falco de Cartel quant à une chasse à l'homme, avec pour cibles désignées, au jour du 22 décembre de l'an de Grâce 1459 : Anclair et Auditore, Camille, Altaiir, Constantin, Bartholomé, Jeremi, Ezios, Ryoka.


Concernant les conséquences de cette guerre, tous les Comtés et Duchés y ayant pris part ont rencontré des soucis quant à l'approvisionnement en nourriture.

Quant aux impôts, le Commissaire au Commerce actuel, Dame Gatimasse de Saulaie,nous a fait parvenir un rapport détaillé sur les prélèvements, rapport duquel il ressort qu'en moyenne, sont prélevés, par quinzaine, 12 écus par échoppe et par champ. Il s'agit là d'une estimation, en outre il est à préciser que les maires sont maîtres des montants des impôts, en fonction des besoins du duché, et ceux de la mairie si elle n'a pas trouvé de contrats à bénéfices.

Concernant la déclaration faite par Falco de Cartel quant à une chasse à l'homme, le vingt-deuxième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459, il est apparu que Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan est intervenue pour y mettre bon ordre.

Pour conclure,

Avant toute chose, il apparaît que cette plainte résulte de visions politiques différentes de la gestion du Duché, et des conditions particulières engendrées par la guerre.

Concernant la violation des lois royales, cela relève de l'interprétation de la loi. Se pose la question de savoir s'il est possible d'inculper Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, pour ne pas avoir respecté la Loi Fondamentale.

Concernant le non respect de la Justice, bon nombre de procès sont apparus comme liés à l'état de guerre. Il y a eu des peines de mort, dans le cadre de la non application d'un première condamnation.

Quant à l'accusation d'avoir bloqué les procédures judiciaires à l'encontre de Falco, n'a pas été apportée la preuve d'une intervention directe de Sa Seigneurie Llyr di Maggio d'Astralgan, et le témoignage de celui-ci est sans équivoque.

Concernant les propos ayant pu porter atteinte à la Couronne, feue Sa Majesté Nebisa de Malemort n'a pas jugé que tel était le cas.

Concernant la fermeture jugée abusive du Conseil de Touraine à certains conseillers. Le Duché de Touraine étant régi par le droit coutumier, il ne nous a pas été possible de trouver une loi établissant cet acte comme illégal. La situation en Touraine explique les mesures de précaution prises à ce moment-là.

Concernant la mauvaise gestion du Duché, la principale accusation repose sur le fait que l'envoi d'armées en Berry ait conduit à la guerre, les autres éléments découlant de cela.
La question qui se pose est : peut-on poursuivre un Régnant pour un tel motif ?
Rien n'est spécifié dans les lois tourangelles actuellement en vigueur. Toutefois, le droit étant coutumier, il était notifié dans les anciennes lois :


Citation :

Livre I - De la Constitution
[...]
Opuscule 2 - Du Conseil ducal.

Article 4 : Le Duc, dirigeant du Conseil, est la plus haute autorité du Duché. Il est arbitre du jeu politique et sa mission est de guider au mieux la Touraine.

[...]

Article 7 : Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens physiques du Duché. Il est l’incarnation des institutions et son rôle est de les préserver pour la pérennité de la Touraine.

Etant donné que les lois abrogées n'ont pas été remplacées par de nouvelles sur ce point, le silence de la loi peut laisser penser que la coutume repose toujours sur ces anciens fondements.
Il relève encore de l'interprétation du droit de savoir s'il y a eu violation de la loi locale ou non.

Ces conclusions sont soumises
à Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roi de France, seul habilité à saisir la Haute Cour de Justice en ce qui concerne les lois royales.
au Chancelier de France, Varden d'Arezac, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice.

Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingtième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty21.04.12 16:32

[rp]
Citation :

A Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roi de France,

Nous, Melior de Lioure, soumettons par la présente notre démission de la charge de Primus Inter Pares au sein de la Noble Assemblée des Pairs de France.
Nous ne sommes en mesure de servir la Couronne de France, telle que nous le souhaitons.

Faict à Paris le vingtième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.


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[/rp]

[rp]
Citation :

A Sa Majesté Louis Vonafred Salmo Salar, Roi de France,
A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

Nous, Melior de Lioure, soumettons par la présente notre démission de notre fonction de Grand Prévôt de France.

Nous ne sommes en mesure de servir la Couronne de France, telle que nous le souhaitons.

Faict à Paris le vingtième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1460.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty21.04.12 19:57


Citation :
Nous, Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Annonçons la révocation des officiers suivant et la vacance de leur poste :

- Le Maréchal Bentich en charge du Lyonnais Dauphiné et Languedoc
- Le Maréchal Ragondindam en charge du BA, Bourgogne, Berry

Qui sont remplacés respectivement par

- Celtic de Vandimion
- La maréchale Atalante

Annonçons le décès du Capitaine Royal Atolchamb de Riveroy remplacé, conformément à la charte de l’Ost Orléannais, par Joshin de Riveroy.

Sont ouverts les candidatures aux charges suivantes :

- Maréchal pour les Flandres et Artois
- Lieutenant d’Etat Major pour l’Artois
- Lieutenant d’Etat Major pour le Poitou
- Lieutenant d’Etat Major pour la Touraine
- Lieutenant d’Etat Major pour le Berry
- Lieutenant d’Etat Major pour la Bourgogne
- Lieutenant d’Etat Major pour le Limousin Marche
- Lieutenant d’Etat Major pour l’Anjou
- Lieutenant d’Etat Major pour le Languedoc
- Lieutenant d’Etat Major pour le Lyonnais Dauphiné
- Lieutenant d’Etat Major pour Toulouse
- Lieutenant d’Etat Major pour la Gascogne

Les candidatures concernant l’Amirauté parviendront lors d’une prochaine annonce.

Les candidatures sont ouvertes à dater de ce jour pour une durée de 7 jours francs et sont à me faire parvenir.

Que cela soit su de tous et toutes

Faict au Louvre le 20 avril 1460

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Citation :
Nous, Julien Giffard, Connétable et Pair de France,

Présentons nos excuses au Lieutenant d'Etat Major Royal Blackhorn de Kernow pour avoir publié que son poste était à la vacance.

En découle qu'il est inutile de m'adresser candidatures pour cette charge.

Faict au Mans le 21 avril 1460

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Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,

Saludi e Patz !

Nous, Valère d'Arezac, Comte d'Ossau, Vicomte d'Agde, d'Arros, de La Ferté sur Aube et de Villemur, Baron de Lunel, Chancelier de France,

Faisons savoir qu'à dater de ce jour, recevons, acceptons, et actons, au nom du Roy, la démission de sa charge de Grand Audiencier à la Grande Chancellerie de France de Dona Elisabeth Stilton de Lasteyrie.

Que la Grande Chancellerie la remercie pour le travail effectué en son sein durant la durée de son service.

Annonçons, en conséquence, l'ouverture à candidatures de la charge de Grand Audiencier à la Grande Chancellerie de France devenue vacante. Ces candidatures seront à nous transmettre avant le Vingt-Sixième d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Soixante.

Que les candidats devront faire preuve de bonnes connaissances au niveau du droit royal et d'expériences concrètes dans le domaine juridique.

Qu'il en soit ainsi et heureusement !

Faict à Paris, ce Dix-huitième Jour d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Soixante.


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Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,

Saludi e Patz !

Nous, Valère d'Arezac, Comte d'Ossau, Vicomte d'Agde, d'Arros, de La Ferté sur Aube et de Villemur, Baron de Lunel, Chancelier de France,

Nommons au poste de Président de la Cour d'Appel du Royaume de France :
Messire Gabriel von Wittelsbach
(IG : Godgaby)


Nous lui souhaitons bonne chance dans cette nouvelle charge.


Faict à Paris, au nom de Sa Majesté, ce Vingt-et-Unième Jour d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Soixante.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty22.04.12 16:38

Citation :

    Panneaux d'Affichage - Page 11 Annonceroyale





    A nos fidèles vassaux,
    A notre bon peuple du Domaine Royal,




    Salutations et Royales amitiés.


    La Champagne est ravagée par des hordes de pillards depuis plusieurs jours. Ceux-ci s’en prennent aux mairies et ont pour but de s’emparer de Reims. Notre bon peuple souffre et nous nous porterons à son secours.
    Outre la dimension symbolique que représente notre bonne ville de Reims où nous fumes sacré Roy de France, il n’est pas envisageable que des pillards et des partisans d’une fronde fondée uniquement sur l’orgueil blessé d’un homme, menacent notre province de Champagne.

    Nos Ordres Royaux de Chevalerie ainsi que la Garde Royale prennent la direction de la Champagne afin de lui apporter son aide. Nos troupes, vaillantes et déterminées, seront dirigées par le Connétable de France, Julien Giffard, et nous appelons à rejoindre sa bannière.
    Nous vous enjoignons à aider vos frères et sœurs du Domaine Royal qui luttent désespérément contre l’infamie.
    Nous sommes conscients de l’effort que nous vous demandons alors que la guerre est toujours aux portes du Domaine Royal mais aider l’un des notres, la Champagne, c’est tous nous aider car c’est unis, en sécurité sur nos terres, que nous avancerons vers la Paix.


    Ad Majorem Francia Gloriam.


    Rédigé et scellé en Paris, au Palais du Louvre le vingt deuxième jour d'avril, an de grâce mil quatre cent soixante

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Citation :

    Panneaux d'Affichage - Page 11 Annonceroyale





    A la noblesse de France,
    a notre bon peuple de France,



    Salutations.



    Des troubles sont sur le point d'éclater à l'Est et menacent l'intégrité de nostre Royaume.

    Nous appelons tous les nobles et volontaires qui ne sont pas mobilisés par ailleur à rejoindre l’armée de Son Altesse Royale Namaycush Salmo Salar.

    L’armée de nostre frère, "Memento Mori" se regroupe pour l'heure en Mont de Marsan.
    Rejoignez là et prennez langue avec son Commandeur Kahhlan.
    Qu'il soit su que nous mâterons toute fronde illégitime toute sédition averée et conforterons de gré ou de force l’unité du Royaume.

    La levée de ban royale est longue et plutôt que de vous rappeler votre devoir, nous en appelons à votre volonté d’unité et de paix pour le Royaume de France.
    Au bout de vos épées, de nos épées, c’est ensemble que nous gagnerons la Paix du Royaume.
    S'il faut se battre pour l’acquérir, nous nous battrons.
    Nous comptons sur vous pour le faire à nos côtés.


    Que le Très Haut veille sur la terre de France et vous protège.

    Rédigé et scellé en Paris, au Palais du Louvre le vingt deuxième jour d'avril, an de grâce mil quatre cent soixante



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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty25.04.12 12:21

Citation :

    A Antoine Leroy d'Arbalture,
    A Appolonio,
    Et au-delà, aux Rouergats,


    Nous, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, savoir faisons qu'en l'état, la Très Noble Assemblée des Pairs de France ne peut se prononcer sur les saisines déposées les seize et dix-sept avril de la courante année, en ce que la validité des pièces jointes est sujette à caution et que personne n'a su démontrer quelle version du Très Ancien Coutumier Rouergat était la bonne, le sérieux et la pertinence desdites saisines s'en trouvant de fait considérablement ébranlée. En l'état, sans texte dont la source se révèlerait fiable, il nous est difficile, si ce n'est impossible, de juger du bien-fondé des requêtes et la situation nous apparaît si déplorable que c'est la totalité des textes parus depuis le premier mai mille quatre cent-cinquante huit qui devrait nous parvenir. Les textes législatifs de chaque province du Royaume de France, ainsi que les annonces provinciales relatives à leur promulgation et à leurs amendements, devraient d'ailleurs être fournis à la Grande Chancellerie, pour appui et consultation, dès lors qu'une institution royale est sollicitée sur le fondement des textes en question et nous espérons que le cas présent incitera le Rouergue à faire preuve de transparence en la matière.
    En outre, nous indiquons que les saisines susdites auraient gagné en clarté, en cohérence et en rapidité de traitement s'il n'avait pas pris à chacun des demandeurs et de leurs affidés de gratifier la Très Noble Assemblée des Pairs de France de l'entièreté de textes dont l'on ne sait donc s'ils sont en vigueur ou non comme il aurait été approprié de ne pas se lancer dans le concours de celui qui en écrirait le plus pour espérer emporter l'approbation de l'assemblée sus-citée.

    En second lieu, nous tenons à rappeler que le bureau de la Très Noble Assemblée des Pairs de France n'est pas une lice et que la même assemblée n'a pas vocation à régler des querelles stériles qui reviennent tous les deux mois comme la mer est soumise au flux et au reflux. Si ladite assemblée est disposée par devoir mais aussi par conviction à arbitrer les litiges et contentieux s'appuyant sur une violation de la loi, elle n'est pas disposée à se voir mêlée à des règlements de compte bien éloignés des préoccupations du peuple rouergat ou à devoir supporter l'étalage de vieilles rancœurs venant amoindrir la valeur des requêtes qui lui sont soumises.

    Ainsi, en attendant que des éléments concrets et vérifiés lui aient été fournis par les personnes qu'elle désignera, la Très Noble Assemblée des Pairs de France a décidé et décide de surseoir à statuer, note que le conseil nouvellement élu a su désigner dès le premier tour son représentant, espère que c'est là le signe d'un dialogue et d'une concorde retrouvés et attend que chacun des deux partis en présence s'engage à accepter la décision finale si des inéligibilités devaient être déclarées quand réflexion et règlement auront pu être menés à leur terme.


    Donné le vint-quatrième jour d'avril de l'an de grâce MCDLIX.


    Panneaux d'Affichage - Page 11 Signatureuj
    Panneaux d'Affichage - Page 11 Sceauingeor


    Pairs de France s'étant prononcés sur les deux saisines concernées : Marie Alice Jagellon, Koyote de Cieux, Valnor de Lande Morte, Melior de Lioure, Argael Devirieux, Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Bess de Sainte Merveille Rouben, Armoria de Mortain, Lehxor d'Amahir, Actarius d'Euphor





Saisine d'Apolonio
Citation :
Requérant : Messire Appolonio

Saisine concernant le/ comté de Rouergue

Pièces du dossier : Copie des comptes rendus du procès d'Edghel, copie d'un extrait du Coutumier, copie de la composition de la liste RICARD, copie de la composition du Conseil Comtal.

Motif de la saisine : Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

Arguments liés à la saisine :

Bonjour,

Je me présente, je suis Appolonio, tête de liste Renouveau Rouergat aux élections comtales dans le comté de Rouergue.

Je vous écris aujourd'hui pour vous signaler la non validité de l'autre liste actuellement en compétition pour les élections comtales.

Intitulée RICARD, je vous joint ici un copie de la composition de cette liste:
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Or, le messire Edghel, en 10è position sur la liste RICARD, est actuellement en procès.
Panneaux d'Affichage - Page 11 Mini_120416113702278922

Ce qui est en contradiction avec le Coutumier, article 2.4.2, cinquième tiret:
Panneaux d'Affichage - Page 11 Mini_120416114146958344

Je vous ferai enfin remarquer que l'actuelle juge de notre comté est dame Crysania, qui, comme vous pouvez le constater sur la copie de la composition de la liste RICARD, est sur la même liste que messire Edghel, en douxième position, ce qui nous laisse présager un jugement qui risque d'être faussé, qui risque d'être partial, alors que le procureur a requis la prison contre ce messire:

Panneaux d'Affichage - Page 11 Mini_120416114840635879

Bien à vous,

Appolonio,
commissaire aux mines du comté de Rouergue,
tête de liste Renouveau Rouergat.


Dossier Complet : ici.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty27.04.12 13:41

Citation :
      Panneaux d'Affichage - Page 11 Annonceroyale





    A tous présents et à venir.


    Attendu que les lois héraldiques royales stipulant que tout noble provenant d’un territoire n’étant pas régi par une hérauderie ou d'un territoire dont la hérauderie n'aurait aucun accord avec la Hérauderie de France ne peut prétendre à être reconnu comme tel que par nous;

    attendu que nul accord n'a été conclu entre la Couronne de France et le Brabant; et attendu que Paul Ooghe de Faucuwez a requis d'être reconnu aux titre et dignité de chevalier banneret de Fauquez, terres mouvant dudit Brabant et dont il jouit par héritage de son père, feu Romuald de Vaisneau, lui-même porteur dudit titre et de ladite dignité de son vivant et ainsi tenu par la Couronne de France;

    savoir faisons que nous avons reconnu et reconnaissons ledit Paul Ooghe de Faucuwez chevalier banneret de Fauquez et avons entendu et entendons qu'en tous actes, lieux et endroits, et par tous, il soit tenu comme tel et jouisse des prérogatives et droits nobiliaires propres aux nobles ainsi reconnus par les rois de France.


    Car ainsi nous plaît.

    Rédigé et scellé à Paris, le vingt septième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty27.04.12 19:42

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Citation :
La lettre de change

Dans un soucis d'accueillir tout voyageur dans la plus grande sérénité dans toutes les Provinces du Domaine Royal,
la Couronne de France, la Curia Régis et les Provinces du Domaine Royal
mettent en place la lettre de change avec une escorte privée de leur finance.

Tout habitant du Domaine Royal et du Royaume de France peut faire la demande d’une lettre de change.
Ce service permettant le placement d'une somme d'argent dans les caisses royales par l’intermédiaire des Duchés et Comtés du Royaume de France
pour la retrouver auprès de la Province destinataire lors d'un voyage.

La lettre de change n'est valable que pour les Provinces du Domaine Royal avec un dépôt minimum de 100 écus.
Pour les Provinces hors Domaine Royal vers une Province du Domaine Royal, il faudra l’accord préalable de la province de départ
et du Surintendant des Finances.

Afin de compenser les frais engendrés pour la lettre de change,
un taux d'intérêt sera appliqué de la manière suivante :

de 0 à 2 000 écus confiés, 5% de la somme sera retenue
de 2 001 à 5 000 écus confiés, 4% de la somme sera retenue
de 5 001 à 10 000 écus confiés, 3% de la somme sera retenue
de 10 001 écus et plus confiés, 2% de la somme sera retenue

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty28.04.12 1:04

Citation :
A tous, présents et à venir, qui ces lignes liront ou se feront lire,

Saludi e Patz !

Nous, Valère d'Arezac, Comte d'Ossau, Vicomte d'Agde, d'Arros, de La Ferté sur Aube et de Villemur, Baron de Lunel, Chancelier de France,

Nommons au poste de Grand Audiencier auprès de la Grande Chancellerie du Royaume de France :
Demoiselle Aliénor Vastel
(IG :Alienor_vastel)


Faisons donc savoir que nous la libérons de sa charge actuelle de Secrétaire auprès de la Grande Chancellerie et que nous la remercions vivement pour le travail accompli à ce titre.

Nous lui souhaitons bonne chance dans cette nouvelle charge.

Qu'il en soit ainsi et heureusement !

Faict à Paris, au nom de Sa Majesté, ce Vingt Septième Jour d'Avril de l'An Mil Quatre Cent Soixante.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty29.04.12 13:38

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    Citation :
    Statuts de la Cour d’appel du Royaume de France


    Section 1 : Dispositions générales


    Art. 1.1 : De la nature et du régime juridique

      La Cour d’appel est une institution royale autonome siégeant à Paris à laquelle le Souverain de France délègue le rendu de la justice de seconde instance. Elle exerce ses fonctions en conformité avec les présents statuts, lesquels sont validés par la Chancellerie de France.

    Sous-section 1 : Des compétences et fonctions


    Art. 1.1.1 : De la révision des verdicts de première instance

      La Cour d’appel est compétente pour traiter toute interjection en appel d’un jugement rendu légitimement par les cours de justice des provinces du Royaume de France. Elle est tenue de juger en seconde instance les affaires qui lui sont dévolues.

      Elle peut modifier partiellement ou totalement les verdicts rendus en première instance, les confirmer, ou déclarer son incompétence à juger une affaire.

    Art. 1.1.2 : De la question préjudicielle

      La Cour d'appel peut être saisie par un procureur ou un juge provinciaux, par un régnant français, ou encore par un représentant juridique au nom d'un régnant, pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte de bonne justice, l'usage et de la coutume judiciaires du Royaume de France, l'état du droit ou encore la peine adéquate à prononcer.
      La question se doit d'être aussi précise que possible et adressée par courrier au Président.

      Le Président filtre les demandes à sa discrétion.

    Sous-section 2 : Des sources du droit


    Art. 1.2.1 : Des codes usités en la Cour d’appel

      La Cour d’appel s’appuie en priorité sur les tables royales de la loi, le droit royal, l'usage et la coutume judiciaires du Royaume de France, et la Charte de bonne justice.

      La Cour d’appel s’appuie en second lieu sur les droits locaux en vigueur à l’époque des faits concernés par l'audience d'appel, dans la province où se sont déroulés lesdits faits.

    Section 2 : Des officiers de la Cour d’appel


    Art. 2.1 : De la composition de la Cour d’appel

      Les officiers de la Cour d’appel sont le Président, le Juge général, le Procureur général, les juges et les procureurs, qui forment le corps magistral de la Cour.

    Art. 2.2 : Du nombre d’officiers dans le corps magistral

      Le nombre de juges est laissé à l’appréciation du Juge général, le nombre de procureurs à celle du Procureur général. Ils doivent cependant recevoir l'aval du Président qui organise le recrutement.

    Art. 2.3 : Du serment

      Au terme de la période probatoire de trois mois consécutive à toute entrée en fonction au sein de la Cour d'appel, chaque officier doit prêter serment au Souverain, jurant de le servir fidèlement et d’œuvrer consciencieusement.

      L'officier, y compris en période probatoire, est soumis au devoir de silence sur ce qui se déroule dans l'enceinte de la Cour d'appel.

    Art. 2.4 : Des conditions nécessaires à la nomination d’un officier

      Les officiers de la Cour d’appel doivent être sujets du Royaume de France. Ils ne doivent pas avoir été condamnés pour les chefs d'accusation suivants : haute trahison, trahison, crime de sang, brigandage.

      Une expérience en matière juridique est préférable. Toutefois, l'acceptation d'une candidature sur simple base de la motivation est laissée à appréciation du Président.

    Art. 2.5 : Des ornements officiels

      Les juges et procureurs de la Cour d’appel disposent d’ornements officiels correspondant à la fonction qu'ils exercent. Ils ne peuvent être arborés par les officiers durant leur période probatoire.

      Ces ornements sont disponibles au registre des ornements officiels, lequel peut être consulté en la chapelle des Hérauts d’armes de France.

    Sous-section 1 : Des nominations et révocations des officiers du corps magistral et de leurs prérogatives


    Art. 2.1.1 : Du Président

      Le Président de la Cour d’appel est nommé par le Souverain de France parmi les officiers du corps magistral. Il ne peut être démis de ses fonctions que par le Monarque. Ce dernier peut toutefois déléguer son pouvoir de nomination et de révocation au Chancelier de France.

      Le Président est chargé de maintenir la cohésion des chambres de son office et la bonne marche de la Cour d'appel.

      Les officiers de la Cour d'appel sont nommés et révoqués par le Président, qui doit aviser le Chancelier de France de chacune des nominations et révocations, celui-ci ayant droit de veto.

    Art. 2.1.2 : Du Juge général

      Le Juge général est responsable du collège des juges auquel il appartient.

    Art. 2.1.3 : Du Procureur général

      Le Procureur général est responsable de la procure d'appel à laquelle il appartient.

    Art. 2.1.4 : Des juges

      Chacun d’eux a pour charge de veiller au bon déroulement des audiences qui lui sont confiées, d'en préparer les verdicts, et de débattre collégialement les verdicts des autres juges.

    Art. 2.1.5 : Des procureurs

      Chacun d'eux a pour charge de représenter la procure d'appel dans les audiences dont il a la charge, en interrogeant les intervenants et en proposant un réquisitoire final.

    Art. 2.1.6 : De la question du cumul

      Les postes d'officiers près la Cour d'Appel du Royaume de France ne sont pas compatibles avec :
      • les fonctions juridiques provinciales (procureur, juge ou représentant juridique)
      • le statut de régnant (Grand Feudataire, gouverneur, régent)
      • les charges de Roi d'Armes, Maréchal d'Armes et Héraut d'Armes de France.

      Tout officier manquant à cette règle et n'ayant pas demandé sa mise en retrait (confere l'article 2.1.7) s'il souhaite intégrer l'une des deux premières catégories peut être sanctionné par le Président de la Cour d'appel. Démission devra être remise en cas de volonté d'intégrer le Collège Héraldique de France.

    Art. 2.1.7 : De la mise en retrait

      Tout officier ayant besoin de temps pour ses activités en dehors de la Cour d'appel peut demander au Président d'être mis en retrait pour une durée maximale de trois mois. Durant cette période, l'officier en question se voit intégralement mis à l'écart de sa fonction.

    Art. 2.1.8 : Des conflits d’intérêt des officiers

      Un officier résidant ou possédant un lien de vassalité avec la province dans laquelle un verdict faisant l'objet d'une demande de révision a été prononcé ne peut donner son avis sur l’acceptation ou le refus du dossier d’interjection, ni prendre part à l'audience ou participer aux délibérations concernant le verdict.

      Il en est de même pour un officier qui ne se sent pas en mesure de faire abstraction des liens éventuels qu’il entretiendrait avec une personne mêlée à un procès dont la révision a été demandée. Le Président peut décider arbitrairement de retirer une affaire ou d'interdire à un officier de participer aux débats concernant un dossier s'il estime que l'objectivité dudit officier n'est pas totale.

    Section 3 : Fonctionnement et procédure de la Cour d’appel


    Sous-section 1 : Des interjections en appel


    Art. 3.1.1 : Des personnes à l’initiative d’une interjection en appel

      Seuls peuvent faire appel d’un jugement tenu en prime instance l’accusé, le plaignant, le procureur et le juge ayant traité le dossier, le régnant de la province, ou le représentant juridique de la province au nom du régnant. Le plaignant peut se faire représenter par un avocat dès le dépôt de son dossier.

    Art. 3.1.2 : Du dossier d’interjection d'appel

      Un dossier d’interjection d'appel ne peut être accepté que si le formulaire dit « de demande d’appel » est complet. Ce formulaire de demande d’appel, une fois complété par la personne à l’initiative de l’interjection en appel, doit être déposé en salle de dépôt des dossiers en appel.

      Le délai entre le rendu d'un verdict de première instance et le dépôt du dossier en appel est de quinze jours maximum. Au-delà, le dossier ne sera pas examiné par la procure. Dans des cas exceptionnels, et sur demande écrite et motivée, une dérogation peut être accordée par le Président de la Cour d'appel en vue de rallonger ce délai.

    Art. 3.1.3 : De l’acceptation et du refus des dossiers d’interjection d'appel

      Lorsqu’un dossier complet de demande de révision d’un procès est déposé en salle de dépôt des dossiers en appel, il est examiné par la procure d’appel. Le Procureur général et les procureurs donnent alors leur avis sur le bien-fondé de l’interjection. Leurs débats se tiennent à huis clos.

      L’avis de chacun des procureurs compte pour une voix. L’acceptation d’un dossier ne peut avoir lieu que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celle-ci. De même, le refus d’un dossier ne peut se faire que si plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à celui-ci. En cas d’égalité lors du décompte, le Procureur général tranche.

      Le Président dispose du droit de demander le réexamen d’un dossier à la procure d’appel, après que celle-ci a rendu sa décision.

    Art. 3.1.4 : Des interjections suspensives

      Pour les dossiers incluant des peines d'inéligibilité et de bannissement, un délai de cinq jours doit suffire à la procure pour statuer sur l'acceptation ou non du dossier.

      En cas d'acceptation du dossier dans le délai imparti, la peine de bannissement ou d'inéligibilité est suspendue.

    Sous-section 2 : Du traitement d’un dossier


    Art. 3.2.1 : De la répartition des dossiers

      Le Président de la Cour d’appel désigne un juge et un procureur qui sont dès lors référents du dossier.

    Sous-section 3 : Du déroulement d’une audience


    Art. 3.3.1 : Des diverses phases de l’audience dite « classique »

      L’audience en appel suit une procédure précise, et doit comporter les phases suivantes : l’ouverture de l’audience, l’audition de la partie requérante, l’audition de la partie défenderesse, le plaidoyer du ou des avocat(s), le réquisitoire du procureur référent et la clôture de l’audience.

      La description détaillée des phases est disponible en salle d'audience, et peut être modifiée à tout moment par le Président de la Cour d'appel, qui doit prendre en considération l'avis de l'ensemble des officiers.

    Art. 3.3.2 : De la modification de la procédure classique en cours d’audience

      La procédure classique peut être modifiée en cours d’audience si le juge référent estime que cela est nécessaire. Le Président est chargé de vérifier d’éventuels abus dans la modification de la procédure en cours d'audience.

      Le juge référent peut décider l'audition de témoins supplémentaires. Le procureur en charge du dossier, la partie demanderesse et la partie défenderesse, peuvent demander l’audition de témoins supplémentaires, si le déroulement de l’audience en révèle l’intérêt. Le juge référent accepte ou non d'accéder à cette demande.

    Art. 3.3.3 : Des questions aux parties

      Chaque intervenant peut être interrogé, dans l'ordre de préséance suivant, par : le procureur en charge du dossier, le juge référent en complément au besoin, la partie requérante, la partie défenderesse. Ces questions ne peuvent être posées qu’avant le dernier réquisitoire du procureur en charge du dossier, et après que le juge référent en a donné l'autorisation.

    Art. 3.3.4 : Des interventions de chacun

      Hormis le procureur, nul ne peut prendre la parole sans l'autorisation du juge référent.

    Art. 3.3.5 : De la convocation des divers intervenants

      Le juge référent est tenu de contacter chaque personne citée à comparaître.

    Art. 3.3.6 : Des sanctions à l’encontre des intervenants

      Toute personne prenant la parole sans avoir reçu l’accord du juge référent pour ce faire, ou sans y avoir été invitée par ledit juge, peut recevoir un avertissement. Toute personne dont le comportement est jugé abusif par le juge référent peut recevoir un avertissement.

      Toute personne avertie deux fois par le juge référent peut se voir expulsée de la salle où se tient l'audience, pour toute la durée de celle-ci. Cette expulsion est prononcée par le juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

      Toute personne dont le comportement est injurieux peut se voir expulsée sans avertissement de la salle d’audience, pour toute la durée de celle-ci. Cette expulsion est prononcée par le juge référent qui doit en avoir informé le Président au préalable.

      Des sanctions autres que l’expulsion de la salle d’audience peuvent être prononcées dans le cadre d’un comportement ne respectant pas les règles de bienséance de la Cour d’appel. Elles sont laissées à la discrétion du Président.

      Toute personne se rendant coupable de parjure, mensonge ou diffamation durant une audience d'appel encourt un procès devant la Haute Cour de Justice.

    Art. 3.3.7 : De l’audience dite « accélérée »

      Dans certains cas laissés à l’appréciation du Président de la Cour d’appel, il est possible de traiter une affaire de façon « accélérée ». Les phases de l’audience classique peuvent alors être modifiées par le juge référent. Le Président doit veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus dans ces modifications.

    Sous-section 4 : Des verdicts


    Art. 3.4.1 : De la délibération entourant les verdicts

      Lorsqu’un juge référent a clôturé une audience d’appel, il doit proposer un verdict qui lui semble juste à ses confrères, appuyé sur les sources du droit de la Cour d'appel et tenant compte du réquisitoire du procureur référent.

      Le verdict est débattu à huis clos, jusqu'à ce qu’il satisfait, sur le plan de la forme et du fond, la majorité absolue des juges pouvant s'exprimer.

      Si cette majorité absolue n’est pas constituée et que la mésentente entre les juges perdure, le Juge général prend la décision qu'il estime la plus juste. La décision finale ne peut aller à l'encontre de la majorité absolue des juges.

    Art. 3.4.2 : De la publication des verdicts

      Le Juge général doit transmettre les verdicts au Président pour approbation, laquelle s’exprime par l’apposition du sceau de la Cour d’appel.

      Lorsque le verdict a été publié, le Président le transmet à la Chambre des exécutions, via le Grand audiencier.

    Art. 3.4.3 : De la source des verdicts et de l’appel au Roy

      Les verdicts de la Cour d’Appel sont rendus au nom du Souverain de France. Celui-ci peut par conséquent, sur demande motivée du Régnant du Royaume de France concerné par le verdict et dans un délai de quinze jours après leur publication, les réviser partiellement ou totalement.

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty29.04.12 13:39

Citation :
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    A tous présents et à venir.


    Dans nostre indéfectible volonté d'une Justice juste et équitable, rappelons;
    Qu'en vertu l'article 221-10-3 des statuts de la Haute Cour de Justice :


    Citation :
    Art. 221-10-3 : De la plus haute instance judiciaire

    En qualité de plus haute instance judiciaire, les verdicts de la Haute Cour de Justice ne sont pas susceptibles d’appel. Seul le Roy de France peut réviser ou demander la révision d’un verdict de la Haute Cour de Justice.

    nous sommes susceptible de réviser tout verdict de la Haute Cour de Justice, si un Régnant de France estime que Justice n'a point été rendue.

    Nous avons décidé pour modalité de cette révision qu'icelle s'effectuerait avec le Grand Chancelier ainsi qu'un Pair de France et ce sur la seule demande motivée d'un Régnant, vassal de la Couronne de France, et concerné par le verdict de la Haute Cour de Justice, qui formulera demande de révision dans un délai de quinze jours après la publication du verdict de la Haute Cour de Justice.


    Rédigé et scellé à Paris, le vingt septième jour du quatrième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty29.04.12 18:53

Citation :
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Nous Bezuto Le Verdier Lòmálas, Surintendant des Finances
à tous ceux qui liront ou se feront lire,



Nous avons pris décision ce jour, après réception et étude de candidature de nommer sa Grandeur Abeline Cardofer d'Asceline,
Duchesse d'Andelot-Blancheville dicte Yunab ,
au poste d'Intendant des Finances en charge de la Champagne .

Qu'il soit su que celle ci prend ses fonctions ce jour .

Fait le XXIX du mois d'Avril 1460

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Surintendant des Finances
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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty30.04.12 12:40



Citation :
Guillaume de Jeneffe, Grand Escuyer de France, etc, à tous ceux qui ces présentes verront et orront, salut et connaissance de vérité.

Que connute chose soit à vous que suite à la démission de dame Elisabeth Stilton Lasteyrie, la charge de Premier Escuyer de France est désormais vacante. Adjoint du Grand Écuyer, il coordonne les écuries royales et les affaires courantes liées aux activités des Haras royaux, de même que la gestion des Écuries de Vincennes et du Louvre. De ce fait, une candidature motivée agrémentée de votre vision des Écuries Royales sera plus que vivement conseillée.

Item qu'il est laissé une semaine aux impétrants pour me faire parvenir leur courrier.

Item que mon choix sera arrêté et proclamé, quoi qu'il arrive, une semaine au plus tard après la réception des dites candidatures.

Donné ce XXVIIIIe jour d'avril del an de grasce MCDLX

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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty30.04.12 19:42

Citation :
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    Les démissions de Della de la Mirandole d’Amahir-Euphor,du poste de Premier Maistre d’Hotel , et de Meleagre d’Aeden du poste de Page du Grand Chambellan de France.

    C’est avec regret que nous acceptons ces démissions. Nous remercions ces deux personnes pour le travail réalisé, et leur souhaitons bonne continuation dans leurs projets futurs.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvres, le trentième jour du mois d’avril de l’an de grasce mil quatre cent soixante.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty01.05.12 13:53

Citation :
      Panneaux d'Affichage - Page 11 Annonceroyale











    A tous présents et à venir.



    Attendu que par ses déclarations perfides, sa remise en cause de l'ordre établi tel que consacré par la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, sa négation de notre pouvoir légitimement et légalement issu des urnes et affermi par l'onction sacrée, son incitation à porter la guerre sur le territoire du Royaume de France et à verser le sang des Françaises et des Français;

    Savoir faisons que le dénommé Enguerrand de Vaisneau, sujet du Royaume de France, s'est sciemment placé en opposition de l'autorité royale par ses propos déloyaux et nuisibles, et conséquemment, avons déclaré et déclarons ledit Enguerrand de Vaisneau traître à la Couronne de France;

    Et parce qu'un traître à la Couronne de France ne saurait se voir honoré par icelle, avons décidé et décidons d'annuler et casser la reconnaissance de noblesse étrangère édictée le six mai mille quatre cent cinquante-neuf par la feue Reine Béatrice de Castelmaure-Frayner au bénéfice du désormais traître Enguerrand de Vaisneau quant à la baronnie d'Ittre, mouvant de Brabant, et avons entendu et entendons qu'aucun des droits et prérogatives nobiliaires accordés par ladite reconnaissance lui soient mêmement concédés.


    Car ainsi nous plaît.


    Rédigé et scellé à Paris, le premier jour du cinquième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty01.05.12 21:41

Citation :
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

    La nomination de Garance , au poste de Gobelet Royal .
    Par ailleurs, nous acceptons la démission de Maud Saint-Anthelme du poste de Grand Panetier Royal.

    Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonction et l’ invitons à se rendre au plus vite dans les locaux de la Curia Regis.

    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

    Faict et scellé de notre main,
    au Palais du Louvres, le premier jour du mois de mai de l’an de grasce mil quatre cent soixante.


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MessageSujet: Re: Panneaux d'Affichage   Panneaux d'Affichage - Page 11 Empty05.05.12 23:49

Citation :
De nous Akane Giffard – De Clairval, Duchesse de Cany, Vicomtesse de Vernon et Bolbec, Vicomtesse douairière de Carentan, Grand Chambellan, à tous ceux qui liront, ou se feront lire, salut.





    En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour, que nous démettons de leurs charges respectives, non pas sans déception, Alexandre de Demessy, du poste de Premier Huissier de France et Neyco de la Franche Mariemont-Casaviecchi du poste d’Huissier de France, et ce, malgré leurs grandes compétences. Le climat délétère entretenu par ces deux anciens Officiers, volontairement ou non, parmi le reste du personnel n'est pas propice à la création de saines conditions de travail au sein de la Maison Royale.

    Nommons par ailleurs, Ztneik du Ried Pair de France, Duc de Trun, au poste de Premier Huissier de France en vue de son ancienne expérience au sein de la Maison Royale. Une période probatoire d’un mois est néanmoins fixée.

    Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonction et l’invitons à se rendre au plus vite dans les locaux de la Curia Regis.


    Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.


Faict et scellé de notre main,
au Palais du Louvres, le quatrième jour du mois de mai de l’an de grasce mil quatre cent soixante.[/list]

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Citation :
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    A tous présents et à venir.



    Attendu que le duc de Bouillon, Eusaias de Blanc-Combaz, notre vassal, a refusé de se présenter en Salle du Trône du château du Louvre le six avril de la présente année suite à la convocation officielle mandée afin qu'il renouvelle le serment l'attachant à la Couronne de France, tel que prévu par les coutumes et lois héraldiques royales stipulant que tout bon et loyal vassal doit refaire hommage à chaque convocation et à chaque changement de suzerain, par le codicille au traité frontalier de Bouillon du vingt-et-un avril mille quatre cent cinquante-neuf et par le contreseing de l'ancien Roi d'Armes de France Perrinne de Gisors-Breuil daté du dix-neuf juillet mille quatre cent cinquante-neuf, se mettant volontairement en situation de rupture d'hommage;

    Attendu que le duc de Bouillon a persisté et persiste dans son comportement et ses actes irrespectueux des engagements qui sont les siens par sa lettre de refus de se présenter datée du cinq avril mille quatre cent soixante, engagements auxquels il a volontairement souscrit par le truchement d'une missive de sa main datée du onze juillet mille quatre cent cinquante-neuf et par celui du codicille susdit, engagements rappelés à deux reprises les trente septembre et vingt-quatre octobre mille quatre cent cinquante-neuf par notre prédécesseur, la feue Reine Nebisa de Malemort Armantia, et engagements une nouvelle fois détaillés par une déclaration de Montjoie, actuel Roi d'Armes de France, datée du onze avril mille quatre cent soixante;

    Attendu que le duc de Bouillon, par plusieurs déclarations, usurpe sans aucune pudeur ni aucune dignité notre titre de Roi de France, titre qui nous a légitimement été échu par le vote du Royaume de France, qui nous a été consolidé par le sacre et consacré par Son Eminence l'Archevêque métropolitain de Reims, gardien des us sacrés séculaires de la Royauté française, en présence de Monseigneur le Primat de France et Leurs Eminences les Cardinaux du Sacré Collège de Rome, dépositaires de la reconnaissance de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne;

    Attendu que le duc de Bouillon, candidat malheureux et frustré au très noble Trône de France, appelle à la guerre sur le territoire du Royaume de France, incite à la trahison, à la déloyauté et à la forfaiture, et est prêt à faire verser le sang du peuple de France pour assouvir ses intérêts personnels et égoïstes;

    Dans un souci de justice, d'équité et d'honneur, et ce, pour la plus grande gloire de l'aristotélicien Royaume de France et parce que le parjure ne saurait demeurer impuni, savoir faisons que nous avons déclaré et déclarons Eusaias de Blanc-Combaz félon à la Couronne de France, l'avons destitué et le destituons de son titre de duc de Bouillon et avons réclamé et réclamons la commise des terres de Bouillon, sises en notre Domaine Royal.

    Et c'est pourquoi, afin que ce soit chose établie et connue à toujours, nous avons demandé et demandons à la Hérauderie de France de prendre acte de notre volonté afin que tous soient informés et se conforment à icelle;

    Avons requis et requérons de la Grande Prévôté de France qu'elle veille au départ immédiat du félon et de sa mesnie de nos terres de Bouillon et garde lesdites terres et les bâtisses en relevant.

    Car il est dit que justice triomphe toujours de l'impie, nul félon ne salira l'honneur du Royaume de France et de ses fières Provinces,
    avons invité et invitons le duc de Bourgogne et la comtesse de Béarn à prendre en considération de ce que celui qui est par ailleurs leur propre vassal et pour lequel, selon les coutumes et lois héraldiques royales, ils doivent répondre devant nous des actes commis est désormais félon à la Couronne de France, celle-là même à laquelle ils sont attachés en leur qualité de Grand Feudataire du Royaume.



    Car ainsi nous plaît.


    Rédigé et scellé à Paris, le cinquième jour du cinquième mois de l'an de Grasce mil quatre cent soixante.


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