Biens à 1 écus sur le marché des mairies

Invité

Le 04.09.1455 a écrit:: En ce jour du 4 septembre 1455, le conseil comtal, après vote, ratifie le décret comtal s'appliquant à toutes des villes du Comté dont le texte est le suivant.

- Il est STRICTEMENT interdit d'acheter tout bien à 1 écus en vente à la mairie sans accord préalable du maire.

- Il sera laissé à l'appréciation du juge le type de peine à appliquer en cas de violation du présent décret.

Mizuki
Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.