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 |  Sujet: Charte des cités et des régions 02.09.07 14:45 | |
| - Le 15.08.1455 a écrit:
- Charte des cités et régions.
[Préambule]
Le comté du Périgord et de l'Angoumois, conscient des particularismes régionaux des cités composant son territoire souhaite par cette charte proposer aux cités du Périgord et de l'Angoumois des aménagements institutionnels leur permettant de vivre leurs différences culturelles tout en observant et réaffirmant la notion d'unité du comté.
Les dispositions qui suivent seront mise en application suivant les modalités fixées en annexe.
Dispositions générales
Article 1.
Le comté du Périgord et de l'Angoumois, reconnaît le particularisme culturel et les traditions locales comme un élément propre à l'épanouissement de chacune de ses cités.
Article 2.
Les cités du Périgord et de l'Angoumois reconnaissent l'unité du comté comme inaliéable. Elles s'engagent à ne pas prendre pretexte ou justifier d'une volonté d'indépendance des modalités et privilèges octroyés dans la présente charte.
Article 3.
Le comté du Périgord et de l'Angoumois autorise chaque cité de son territoire à se doter d'un coutumier propre à refléter son particularisme de moeurs de vie et de ses traditions locales. Il octroye des délégations institutionnelles aux cités le désirant afin de répondre à l'exigence de la gestion locale de ces cités.
Article 4.
Le dit coutumier, sera rédigé. Il devra observer l'essence et les lois du Corpus du Périgord et de l'Angoumois. Les thèmes abordés dans le coutumier sont laissés à la diligence des cités rédactrices.
Article 5.
Le coutumier sera enregistré au château de Périgueux.
Article 6.
Les modifications apportées à ce coutumier restent à la diligence des instances des cités, elles devront fournir à l'administration comtale une copie à jour.
Volet institutionnel
Article 1.
Le maire en tant que premier magistrat élu par le peuple de chaque cité se voit confier le rôle de gardien et garant de la présente charte et du coutumier.
Article 2.
Le maire pourra promulguer des décrets municipaux visant à la gestion de sa cité sans recourir systématiquement à l'accord du conseil comtal.
Article 3.
Les dits décrets municipaux devront être promulgués avec un délai de carence d'application de 5 jours à partir de la date de transmission à l'assemblée populaire qui sera chargée sous ce délai (date de transmission faisant foi) de vérifier la légalité de ces décrets avec le Corpus du Périgord et de l'Angoumois.
Article 4.
Passé ce délai de carence, si l'assemblée populaire, par la voie de son président, n'émet pas d'interjection, le décret sera effectif.
Si l'assemblée populaire estime que le décret proposé ne répond pas aux exigences institutionnelles du corpus du Périgord et de l'Angoumois, elle émettra par la voix de son président, une interjection suspensive du dit décret, et transmettra le dossier au conseil comtal.
Article 5.
Après prise de connaissance du dossier et de l'avis de l'assemblée populaire, le conseil comtal émettra par voie de vote un avis définitif sur le décret en contentieux.
Volet judiciaire
Article 1.
Le comté du Périgord et de l'Angoumois délègue et octroye aux cités le droit d'instruire la justice au regard de leur coutumier suivant les articles suivants :
Article 2.
Un substitut du procureur est désigné par le maire de la cité dès son élection.
2.1 Le maire peut destituer le substitut sur accord du procureur ou du comte.
2.2 Le substitut sera automatiquement destitué si il conduit une affaire à un vice de procédure. Le Maire sera alors chargé de nommer un nouveau substitut.
2.3 Le procureur, avec l'aval du comte, pourra demander la révocation d'un substitut en cas de manquement à son devoir de la part de celui ci.
Article 3.
Le substitut du procureur est considéré comme un fonctionnaire du comté et dûment répertorié à ce titre dans les registres comtaux. Il prêtera serment de fidélité au comte et au comté lors de sa nomination.
Article 4.
Le Procureur se doit de se tenir à disposition de ses substituts en cas d'interrogation de ceux ci.
Article 5.
La cité dispose d'un droit d'instruction judiciaire pour les délits commis ou ayant été commis au sein de ses murs, par la voie du subsitut du procureur et du maire de la cité. En dehors de cette aire géographique, l'instruction des affaires judiciaires restent l'apanage exclusif du procureur comtal.
Article 6.
Seuls les délits suivants peuvent être instruits par le substitut du procureur de la cité : tous délits en contradiction avec les décrets municipaux, pour esclavagisme, et trouble à l'ordre publique sauf les cas de brigandages. Tous les autres délits reste de la compétence du procureur comtal.
Article 7.
L'enquête judiciaire sera effectuée par la police désignée par la prévôté comtale.
Article 8.
L'instruction par le substitut du procureur et du maire de la cité se doivent de respecter les modalités pratiques et administratives de l'instruction comtale (délai d'instruction, procédure, etc...).
Article 9.
La délégation d'une partie du droit de justice amène la notion de responsabilité du maire et du substitut du procureur détenteur de ces délégations.
En cas de manquement ou défaillances aux procédures d'instruction en vigueur (délai d'instruction, vices de procédures...) amenant le juge comtal à classer l'affaire pour vice de procédures, la partie plaignante dispose d'un recours contre la mairie pour manquement auprès de la justice comtale afin d'obtenir réparation de la part des instances de la cité. L'acte d'accusation sera énoncé comme TAOP.
Article 10.
La justice est rendue exclusivement par le juge comtal.
Article 11.
Les minutes du procés seront enregistrées et répertoriées au château de Périgueux.
Article 12.
Le juge d'application des peines du comté, veillera à la bonne application des peines prononcées, tout particulièrement pour les peines RP.
Volet commercial
Les cités disposent d'une liberté totale quant aux décisions et orientations concernant leur commerce à l'exception du commerce du minerai de fer, du fer brut et des armes (les boucliers et haches ne sont pas considérés comme des armes) restant la prérogative absolue du Comté.
Volet Sécuritaire
Article 1.
En temps de paix, la garde territoriale de chaque cité, peut être amenée à effectuer des missions de police au profit de leur cité.
Article 2.
Le maire de la cité peut faire une demande auprès du major-général et du major en charge de la garde territoriale de sa ville à disposer d'effectifs en vue de patrouilles aux abords de la ville (un noeud). La mise à disposition des troupes de la garde territoriale reste à la diligence du Major-général.
Article 3.
Les frais occasionnés par ces missions restent à la charge de la cité et en aucun cas ne pourront être rémunérés en-dessous du seuil de solde de 17 écus par jour actuellement en vigueur.
Article 4.
Le Major-général avertira l'Etat-major de l'Ost de l'existence des dites missions de patrouilles.
Article 5.
Il est strictement interdit aux maires des cités de commander des actions d'anti-brigandages actives (IG, mettre les gardes territoriaux en brigandage sur un noeud pour brigander les brigands) sans l'accord de l'Etat-major de l'Ost ou du conseil comtal.
Fait à Périgueux, le 15 Aôut de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq.
Sanktuaire, Comte du Périgord et de l'Angoumois.
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