Sujet: Accès du président de l'AP aux débats du Conseil 25.07.07 10:53
Le 14.11.1454 a écrit:
Objet : Autoriser le Président de l'Assemblée Populaire à pouvoir avoir accès à la salle des débats du Conseil.
Sous les conditions suivantes : Il doit préter serment de ne rien dire (écrit ou oral) à l'extérieur. Il n'a pas le droit de vote. Il doit préter allégeance à la couronne du Comté cela afin de garantir sa loyauté.
Fait en l'an de grâce 1454 le 14 du mois de Novemvre au Château de Périgueux.
Sujet: Accès du président de l'AP aux débats du Conseil 
Il doit préter serment de ne rien dire (écrit ou oral) à l'extérieur.