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 Coutumier du Perigord-Angoumois

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MessageSujet: Coutumier du Perigord-Angoumois   01.03.12 16:51

Citation :


        Coutumier du Périgord et de l'Angoumois



    Préambule :

    Le Comté du Périgord et de l'Angoumois est Province de coutumes
    La Coutume du Périgord-Angoumois ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
    Source de droit, elle forme un ensemble de règles communément admises au sein du comté et qui s'imposent comme telles par force de l'habitude et le sentiment de ne pouvoir y déroger.



    Des Principes Fondamentaux de la Coutume :

    La Coutume est régie par trois fondamentaux : le principe du "bon père de famille", le principe de l'universalité d’action et la jurisprudence.

    1. Le principe du "bon père de famille" se définit comme étant le comportement qui serait adopté par toute personne de bonne foi, normalement prudente et diligente soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui.

    2. Le principe de l'universalité d'action permet de sanctionner n'importe quel acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.

    3. Révélée par le juge, la jurisprudence existe par elle-même ; l'organe judiciaire ne la crée pas mais l'énonce en s'appuyant dans ses réquisitoires et jugements sur les décisions antérieures rendue par la justice du Comté.


    De quelques règles coutumières fondamentales :

    Du respect obligatoire de la règle de droit :
    Quiconque se trouvant sur le territoire du Périgord-Angoumois, doit en respecter les règles.
    Nul n'étant censé ignorer la Loi, si une infraction devait être découverte, le contrevenant pourra se voir traîné en justice.

    De l'évolution de la coutume :
    L’Arrêté Loy est un texte particulier, qui doit être dûment motivé et pris à la majorité des membres du conseil.
    Il permet d'interpréter voire de déroger à une coutume préétablie.
    Il peut aussi, dans les mêmes conditions, constater l'apparition de nouvelles coutumes.

    Du Rôle du Juge :
    En ses jugements et réquisitoires, la Justice du comté s’appuie sur la Coutume, se base sur son bon sens juridique et se conforme au principe fondamentale de trinité coutumière.

    De la Grasce Comtale :
    Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce pour tout condamné sur le sol du Périgord-Angoumois.

    Des Relations entre les mondes spirituels et temporels :
    La religion officielle du Périgord et de l'Angoumois est la religion Aristotélicienne telle que fixée par la Sainte Église Aristotélicienne de Rome.
    Toute acte ou parole allant à l'encontre de l'Eglise, ses institutions, ses membres ou son dogme constitue des crimes contre la foi.
    Ces agissements pourront être sanctionnés conformément aux règles établies par le concordat liant le Périgord-Angoumois et l'Eglise Aristotélicienne.


    Des différents chefs d'inculpations :

    La sorcellerie :
    Celui qui, par un comportement laissant à penser qu'il peut être un sorcier de par ses actes et ses propos ou qui tenterait de contrôler les mouvements ou pensées d'autrui, sera mis en accusation pour sorcellerie pourra être brûlé vif en place publique.

    L'escroquerie :
    Toute personne qui osera utiliser ses dons de charlatan pour revendre à pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal.

    L’esclavagisme :
    L’esclavagisme caractérise toute action visant à ne point, ou trop peu, rémunérer un travail.

    Trouble à l'ordre Public :
    Le trouble à l'ordre public se définit comme étant toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.
    Le brigandage avec ou sans violence en est une variante.

    Trahison :
    Est considéré comme crime de trahison tout acte ou abstention volontaire visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants.

    Haute Trahison :
    Est punissable de Haute Trahison tout acte ou abstention volontaire visant sciemment à nuire au bon ordre, à la sécurité, ou à la tranquillité du comté ou de ses habitants, commis par un serviteur du comté.


    Faits particuliers régis par la coutume

    Citoyenneté :
    La citoyenneté du Périgord-Angoumois s'acquiert par naissance ou par décision administrative suite à l'établissement de sa résidence principale dans l'une des villes du Comté.
    Hors le cas des nobles tenant un fief de retraite ou de mérite, établir sa résidence principale en dehors du Comté, entraîne la perte de la citoyenneté du Périgord-Angoumois.
    En outre, tout citoyen qui dérogerait aux coutumes et loys en vigueur dans le comté peut, par décision de justice, perdre son statut de citoyen.

    Des Mandats Électifs & autres Charges Officielles :
    Sauf dérogation expresse, seuls les citoyens du Comté, en ordre de paiement de leurs impôts et ayant leur résidence principale sur le territoire du Périgord et de l'Angoumois, peuvent prétendre à un mandat électif ou une charge officielle.
    Dans l'intérêt supérieur de l'estat et pour de justes motifs, ils peuvent être révoqués par le Comte.
    Toute démission d'un serviteur du Comté doit, pour être effective, faire l'objet d'une demande écrite de l’intéressé et obtenir réponse positive du Comte.
    Si la demande de démission reste sans réponse pendant 2 jours, elle est présumée refusée.

    Des Fonctionnaires :
    Sauf exception, seuls les résidents du Comté du Périgord-Angoumois en ordre de paiement de leurs impôts peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du Comté ou d'une mairie.

    De la fraude fiscale :
    Le non-paiement des impôts dans le délai fixé par la loy est un crime de fraude fiscale

    Des Marchés :
    Tout acte ou participation à la déstabilisation d'un marché ou la spéculation de masse sur les marchés du Comté pourra se voir poursuivi par la justice du comté.

    Du Bannissement :
    Le bannissement est châtiment reconnu en nostre Comté.
    Il est proposé par le juge et confirmé ou pas par Comte.
    Il ne peut excéder 3 mois (90 jours).

    De la Hiérarchie des normes :
    Par ordre de préséance, les textes de droit s'appliquant en Périgord-Angoumois sont :
    - les Lois Royales
    - Les Arrêtés Loy et les Règles Coutumières
    - les Décrets Comtaux
    - les Arrêtés Municipaux

    Fayct en nostre Castel de Périgueux, le vingtième jour du mois de février de l'an de grasce 1460






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renlie
Ancien Régnant
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MessageSujet: Re: Coutumier du Perigord-Angoumois   09.05.12 17:15

Modifié le 8 mai 1460

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