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 Décrets municipaux - Castillon

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Lotx

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MessageSujet: Décrets municipaux - Castillon   Décrets municipaux - Castillon Empty27.08.10 20:56

Citation :
Décret sur l'achat de bois en Castillon:

Article 1 - Toute stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,70 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 2 - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,70 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie, dont le nom est communiqué sur le tableau d'affichage municipal.
Article 3 - Les artisans et notables Castillonnais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.75 écus la stère.
Article 4 - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie trouble à l'ordre public et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois."
modifié le 12 novembre 1458
Article 5 - Cet article a pris effet le 21 juin 1458 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Castillon   Décrets municipaux - Castillon Empty27.08.10 20:58

Citation :
Règles régissant le marché de Castillon:

Article 1 - Les prix affichés sont des prix conseillés que la mairie a fixés.
Article 2 - Les denrées "Interdites" sont à la vente exclusive de la mairie. Le maire peut néanmoins, par exception, donner son autorisation écrite pour la mise en vente des dits produits. L'autorisation reprendra la nature de la marchandise, sa quantité et son prix de vente.

Matières premières :
- Minerai de fer = Interdit –
Seule la Mairie peut vendre du fer. Sauf autorisation du Maire, l'achat du fer est interdit à tous les artisans ne travaillant avec le fer et ne résidant pas à Castillon.
- Bois = 4.20
- Blé = 11.80
- Maïs = 3.50

Nourriture :
- Fruits = 10
- Raisin = 10.
- Légume = 10
- Pain = 5.95
- Viande = 18
- Lait = 9.20
- Poisson = 18.40


Produits intermédiaires
- Farine = 13.90
- Carcasse de cochon = 15
- Carcasse de vache = 30

Attention ! le quintal de pierre est réservé aux transactions

Les autres produits sont laissés à libre concurrence.

Article 3 - La mairie se réserve le droit d'afficher une liste de prix conseillés.
Article 4 - En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Castillon   Décrets municipaux - Castillon Empty27.08.10 20:59

Citation :
Décret sur l'économie municipale:

Article 1 - Les citoyens du Périgord Angoumois sont libres de vendre ou d'acheter biens et denrées, sauf restrictions imposées sur les produits spécifiques que sont : le bois, le fer et la pierre.

Chapitre 2 Règlement pour les acheteurs et vendeurs:
Article 1 - Toute spéculation, c'est à dire acheter un bien ou une denrée sur le marché de Castillon et le revendre à un prix supérieur sur ce même marché ainsi que tout le Périgord Angoumois, est interdite par la loi et sujette à des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Article 2 - Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Castillon, c'est à dire plus de 5 unités par jour, doit demander une permission au Maire ou au Lieutenant de police au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Article 3 - En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.
Article 4 - L'achat de minerai de fer à la mairie de Castillon est limité à 2 minerais par jour pour les forgerons et les charpentiers et est interdit aux autres corps de métiers (modifié le 4 octobre 1458)
Article 5 - Les personnes mandatées par la Mairie ont le droit d'acheter sur le marché de Castillon à condition de respecter scrupuleusement les consignes données par le Maire ( Quantités, Prix ). Si ces personnes profitaient de ce mandat pour faire des profits personnels elles pourraient être poursuivies pour trouble à l'ordre public.
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Castillon   Décrets municipaux - Castillon Empty27.08.10 21:01

Citation :
Décret sur le Conseil Municipal de Castillon:

Article 1 - Toute personne ayant fait une demande pour siéger au sein du Conseil Municipal et la dite demande ayant été validée par le Maire, devient de part le fait, Conseiller Municipal. Il se doit de participer aux débats et aux votes, sauf s'il possède une dérogation fournie par le Maire.
Article 2 - Les conseillers municipaux ayant en charge une filière se doivent de fournir un rapport hebdomadaire sur la situation de celle-ci. Sauf s'il possède une dérogation fournie par le Maire.
Article 3 - En cas de démission, les conseillers municipaux doivent prévenir de celle-ci par une lettre de démission envoyée au bourgmestre au minimum quarante-huit heures avant l'acte de démission. Le non respect de cet article peut entraîner des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Article 4 - Tous les débats et votes traités au conseil municipal reposent, sauf mention contraire, sous le sceau de la confidentialité. Tout conseiller municipal surpris à diffuser des informations confidentielles sans l'aval du maire est susceptible de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Article 5 - Le maire se réserve le droit de renvoyer sans préavis les contrevenants aux articles précédents.
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