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 Décrets municipaux - Bergerac

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Brygh Ailean

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MessageSujet: Décrets municipaux - Bergerac   Décrets municipaux - Bergerac Empty07.06.10 16:12

AnThO a écrit:
Qu'il soit lu et su de tous,
Nous, Anth0, Maire de Bergerac, en ce septième jour de juin de l'an mille quatre cent cinquante huit, décrétons ce qui suit :


Grille des prix maximum à Bergerac

Matières Premières :

Maïs : 3,90 écus
Blé : 13.30 écus
Minerai de fer : Vente interdite sauf pour la Mairie, achat interdit pour les non Bergeracois
Bois : 4,00 écus : Vente interdite sauf pour la Mairie, achat interdit pour les non Bergeracois, rationné pour les Bergeracois selon les conditions énoncées dans l'annexe IV.

Nourriture :

Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Lait: 10 écus

Produits intermédiaires :

Farine : 15.7 écus
Carcasses de Cochon : 15.5 écus
Carcasses de Vache : 31 écus.

Attention le quintal de pierre est réservé aux transactions !!

Les autres produits sont laissés à la libre concurrence.

Annexe I: Toute spéculation, c'est à dire acheter un bien ou une denrée sur le marché de Bergerac et le revendre à un prix supérieur sur ce même marché, est interdite par la loi et sujette à des poursuites judiciaires

Annexe II : Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Bergerac, c'est à dire plus de 5 unités, doit demander une permission au maire ou au lieutenant de police au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Annexe III: En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.

Annexe IV: Afin que tout le monde ait une distribution équitable, la Mairie rationne le bois à 6 stères pour les boulangers, 3 stères pour les charpentiers, 2 stères pour les forgerons par jour. Toute personne ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.


Dernière édition par Brunhilde le 09.06.10 12:54, édité 1 fois
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Brygh Ailean

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Bergerac   Décrets municipaux - Bergerac Empty09.06.10 12:54

Citation :
Qu'il soit lu et su de tous,


Nous Anth0, Maire de Bergerac, en ce neuvième de juinde l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit, décrétons ce qui suit :

Grille des prix maximum à Bergerac

Matières Premières :

Maïs : 3,90 écus
Blé : 13.30 écus
Minerai de fer : Seule la Mairie peut vendre du fer. Sauf autorisation du Maire, l'achat du fer est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac.
Bois : 4,00 écus : Seule la Mairie peut vendre du bois. Sauf autorisation du Maire, l'achat du bois est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac. Le bois est rationné pour les Bergeracois selon les conditions énoncées dans l'annexe IV.

Nourriture :

Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Lait: 10 écus

Produits intermédiaires :

Farine : 15.7 écus
Carcasses de Cochon : 15.5 écus
Carcasses de Vache : 31 écus.

Attention le quintal de pierre est réservé aux transactions !!

Les autres produits sont laissés à la libre concurrence.

Annexe I: Toute spéculation, c'est à dire acheter un bien ou une denrée sur le marché de Bergerac et le revendre à un prix supérieur sur ce même marché, est interdite par la loi et sujette à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Annexe II : Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Bergerac, c'est à dire plus de 5 unités, doit demander une permission au Maire ou au Lieutenant de police au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Annexe III: En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.

Annexe IV: Afin que tout le monde ait une distribution équitable, la Mairie rationne le bois à 6 stères pour les boulangers, 3 stères pour les charpentiers, 2 stères pour les forgerons par jour. Toute personne ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Annexe V : Les personnes mandatées par la Mairie ont le droit d'acheter sur le marché de Bergerac à condition de respecter scrupuleusement les consignes données par le Maire ( Quantités, Prix ). Si ces personnes profitaient de ce mandat pour faire des profits personnels elles pourraient être poursuivies pour trouble à l'ordre public.

remplacé le 12 novembre 1458
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Bergerac   Décrets municipaux - Bergerac Empty11.06.10 6:14

AnThO a écrit:
Qu'il soit lu et su de tous,
Nous Anth0, Maire de Bergerac, en ce dixiéme de juin de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit, décrétons ce qui suit :


Décret sur le Conseil Municipal de Bergerac

Article 1 : Toute personne ayant fait une demande pour siéger au sein du Conseil Municipal et la dite demande ayant été validée par le Maire, devient de part le fait, Conseiller Municipal. Il se doit de participer aux débats et aux votes, sauf s'il possède une dérogation fournie par le Maire.
Article 2 : Les conseillers municipaux ayant en charge une filière se doivent de fournir un rapport hebdomadaire sur la situation de celle-ci. Sauf s'il possède une dérogation fournie par le Maire.
Article 3 : En cas de démission, les conseillers municipaux doivent prévenir de celle-ci par une lettre de démission envoyée au bourgmestre au minimum quarante-huit heures avant l'acte de démission. Le non respect de cet article peut entraîner des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Article 4 : Tous les débats et votes traités au conseil municipal reposent, sauf mention contraire, sous le sceau de la confidentialité. Tout conseiller municipal surpris à diffuser des informations confidentielles sans l'aval du maire est susceptible de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Article 5 : Le maire se réserve le droit de renvoyer sans préavis les contrevenants aux articles précédents.

remplacé le 12 novembre 1458
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Bergerac   Décrets municipaux - Bergerac Empty12.11.10 19:53

Citation :
DECRETS REGISSANTS LA VILLE DE BERGERAC


** DECRET 1 : GRILLE DES PRIX MAXIMUM **


Matières Premières :

Citation :
Maïs : 3,90 écus
Blé : 13.30 écus
Minerai de fer : Seule la Mairie peut vendre du fer. Sauf autorisation du Maire, l'achat du fer est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac.
Bois : 4,15 écus : Seule la Mairie peut vendre du bois. Sauf autorisation du Maire, l'achat du bois est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac. Le bois est rationné pour les Bergeracois selon les conditions énoncées dans l'annexe IV.
Quintal de Pierre : Le quintal de Pierre est réservé aux transactions avec autorisation préalable du Maire.

Nourriture :

Citation :
Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Lait: 10 écus

Produits intermédiaires :

Citation :
Farine : 15.7 écus
Carcasses de Cochon : 15.5 écus
Carcasses de Vache : 31 écus.

Les autres produits sont laissés à la libre concurrence.


Citation :
Annexe I : Sauf dérogation du Maire, toute personne ne respectant pas cette grille de prix maximum, s'expose à des poursuites judiciaires.

Citation :
Annexe II : Toute spéculation, c'est à dire acheter un bien ou une denrée sur le marché de Bergerac et le revendre à un prix supérieur sur ce même marché, est interdite par la loi et sujette à des poursuites judiciaires.

Citation :
Annexe III : Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Bergerac, c'est à dire plus de 5 unités, doit demander une permission au Maire ou au Lieutenant de la Maréchaussée au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites judiciaires.


Citation :
Annexe IV : Afin que tout le monde ait une distribution équitable, la Mairie rationne le bois à 6 stères pour les boulangers, 3 stères pour les charpentiers, 2 stères pour les forgerons par jour. Toute personne ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites judiciaires.


Citation :
Annexe V : En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.

Citation :
Annexe VI : Les personnes mandatées par la Mairie ont le droit d'acheter sur le marché de Bergerac à condition de respecter scrupuleusement les consignes données par le Maire ( Quantités, Prix ). Si ces personnes profitaient de ce mandat pour faire des profits personnels elles pourraient être poursuivies pour trouble à l'ordre public


** DECRET 2 : CONSEIL MUNICIPAL **


Citation :
Article 1 : Toute personne ayant fait une demande pour siéger au sein du Conseil Municipal et la dite demande ayant été validée par le Maire, devient de part le fait, Conseiller Municipal. Il se doit de participer aux débats et aux votes, sauf s'il possède une dérogation fournie par le Maire.

Citation :
Article 2 : Les conseillers municipaux ayant en charge une filière se doivent de fournir un rapport hebdomadaire sur la situation de celle-ci, sauf s'ils possèdent une dérogation fournie par le Maire.

Citation :
Article 3 : En cas de démission, les conseillers municipaux doivent prévenir de celle-ci par une lettre de démission envoyée au bourgmestre au minimum quarante-huit heures avant l'acte de démission. Le non respect de cet article peut entraîner des poursuites judiciaires.

Citation :
Article 4 : Tous les débats et votes traités au conseil municipal reposent, sauf mention contraire, sous le sceau de la confidentialité. Tout conseiller municipal surpris à diffuser des informations confidentielles sans l'aval du maire est susceptible de poursuites judiciaires.

Citation :
Article 5 : Le maire se réserve le droit de renvoyer sans préavis les contrevenants aux articles précédents.


** DECRET 3 : JUSTICE **


Citation :
Article 1 : Le Substitut du Procureur aura tout pouvoir pour s'occuper des affaires concernant sa Municipalité, et uniquement celles-ci, et ce, quelle que soit la gravité ou la qualification de la plainte. S'il n'y a aucun substitut du Procureur de nommé, le Maire, peut confier cette tâche au Lieutenant de la Maréchaussée de sa ville.



Décrêts déposés le 09/11/1458 à Bergerac par Ambre.ensorceleuse, Maire de Bergerac

Remplacé le 31 janvier 1459
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Bergerac   Décrets municipaux - Bergerac Empty30.01.11 7:58

Citation :
Nous, Angelynna, Maire de Bergerac, décretons ce qui suit, l'affichons et le crions haut et fort, afin que ces décrêts soient lus, entendus et sus par tous :


DECRETS REGISSANTS LA VILLE DE BERGERAC


Décrets municipaux - Bergerac Photo_11


Matières Premières :

Citation :
Maïs : 3,90 écus
Blé : 13.30 écus
Minerai de fer : Seule la Mairie peut vendre du fer.
Sauf autorisation du Maire, l'achat du fer est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac.
Bois : Seule la Mairie peut vendre du bois.
Sauf autorisation du Maire, l'achat du bois est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac. Le bois est rationné pour les Bergeracois selon les conditions énoncées dans l'annexe IV.
Quintal de Pierre : Le quintal de Pierre est réservé aux transactions avec autorisation préalable du Maire.

Nourriture :

Citation :
Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Lait: 10 écus

Produits intermédiaires :

Citation :
Farine : 15.7 écus
Carcasses de Cochon : 15.5 écus
Carcasses de Vache : 31 écus.

Produits contenant du Fer

Citation :
Tous les produits contenant du fer sont réservés exclusivement aux Bergeracois


Les autres produits sont laissés à la libre concurrence.


Citation :
Annexe I :
Sauf dérogation du Maire, toute personne ne respectant pas cette grille de prix maximum, s'expose à des poursuites judiciaires.

Citation :
Annexe II :
Toute spéculation, c'est à dire acheter un bien ou une denrée sur le marché de Bergerac et le revendre à un prix supérieur sur ce même marché, est interdite par la loi et sujette à des poursuites judiciaires.

Citation :
Annexe III : Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Bergerac, c'est à dire plus de 5 unités, doit demander une permission au Maire ou au Lieutenant de la Maréchaussée au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites judiciaires.


Citation :
Annexe IV :
Afin que tout le monde ait une distribution équitable, la Mairie rationne le bois à 6 stères pour les boulangers, 3 stères pour les charpentiers, 2 stères pour les forgerons par jour. Toute personne ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites judiciaires.


Citation :
Annexe V : En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie voire de ne vendre que sur prise de Rendez vous

Citation :
Annexe VI : Les personnes mandatées par la Mairie ont le droit d'acheter sur le marché de Bergerac à condition de respecter scrupuleusement les consignes données par le Maire ( Quantités, Prix ). Si ces personnes profitaient de ce mandat pour faire des profits personnels elles pourraient être poursuivies pour trouble à l'ordre public


Citation :
Annexe VII : Afin que tout le monde ait une distribution équitable, la Mairie rationne le fer à 1 kg par jour pour les forgerons et les charpentiers. Toute personne ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites judiciaires.


Décrets municipaux - Bergerac Photo_12


Citation :
Article 1 : Toute personne ayant fait une demande pour siéger au sein du Conseil Municipal et la dite demande ayant été validée par le Maire, devient de part le fait, Conseiller Municipal. Il se doit de participer aux débats et aux votes, sauf s'il possède une dérogation fournie par le Maire.

Citation :
Article 2 : Les conseillers municipaux ayant en charge une filière se doivent de fournir un rapport hebdomadaire sur la situation de celle-ci, sauf s'ils possèdent une dérogation fournie par le Maire.

Citation :
Article 3 : En cas de démission, les conseillers municipaux doivent prévenir de celle-ci par une lettre de démission envoyée au bourgmestre au minimum quarante-huit heures avant l'acte de démission. Le non respect de cet article peut entraîner des poursuites judiciaires.

Citation :
Article 4 : Tous les débats et votes traités au conseil municipal reposent, sauf mention contraire, sous le sceau de la confidentialité. Tout conseiller municipal surpris à diffuser des informations confidentielles sans l'aval du maire est susceptible de poursuites judiciaires.

Citation :
Article 5 : Le maire se réserve le droit de renvoyer sans préavis les contrevenants aux articles précédents.

Fayct et signé par nous, Angelynna, le vingthuitième de Janvier mil quatorze cent cinquante-neuf.


Décrets municipaux - Bergerac Signat10



remplacé le 19 janvier 1460
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MessageSujet: Re: Décrets municipaux - Bergerac   Décrets municipaux - Bergerac Empty21.01.12 14:23

Citation :
Nous, Eony de Saint Ynoé, Bourgmestre de Bergerac,


Affichons et crions haut et fort, afin que soient lu, entendu et su de tous,
que nous décretons ce jour :





DECRETS REGISSANTS LA VILLE DE BERGERAC


Décrets municipaux - Bergerac 120119122025394566

Décret I : Des Marchandises, des Prix et du Commerce


Matières Premières :

Citation :
Maïs : 3,90 écus
Blé : 13.30 écus
Minerai de fer : Seule la Mairie peut vendre du fer. Sauf autorisation du Maire, l'achat du fer est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac.
Bois : Seule la Mairie peut vendre du bois. Sauf autorisation du Maire, l'achat du bois est interdit à toute personne ne résidant pas à Bergerac. Le bois est rationné pour les Bergeracois selon les conditions énoncées dans l'annexe IV.
Quintal de Pierre : Le quintal de Pierre est réservé aux transactions avec autorisation préalable du Maire.

Nourriture :

Citation :
Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Lait: 10 écus

Produits intermédiaires :

Citation :
Farine : 15.7 écus
Carcasses de Cochon : 15.5 écus
Carcasses de Vache : 31 écus.

Produits contenant du Fer

Citation :
Tous les produits contenant du fer sont réservés exclusivement aux Bergeracois


Les autres produits sont laissés à la libre concurrence.


Citation :
Annexe I : Sauf dérogation du Maire, toute personne ne respectant pas cette grille de prix maximum, s'expose à des poursuites judiciaires.

Citation :
Annexe II : Toute spéculation, c'est à dire acheter un bien ou une denrée sur le marché de Bergerac et le revendre à un prix supérieur sur ce même marché, est interdite par la loi et sujette à des poursuites judiciaires.

Citation :
Annexe III : Tout étranger qui souhaite acheter ou vendre des denrées ou des biens dans des quantités importantes sur le marché de Bergerac, c'est à dire plus de 5 unités, doit demander une permission au Maire ou au Lieutenant de la Maréchaussée au préalable. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter plus de 5 unités d'une denrée ou d'un bien et ce sans autorisation, encoure des poursuites judiciaires.


Citation :
Annexe IV : Afin que tout le monde ait une distribution équitable, la Mairie rationne le bois à 6 stères pour les boulangers, 3 stères pour les charpentiers, 2 stères pour les forgerons par jour. Toute personne ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites judiciaires.


Citation :
Annexe V : En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie voire de ne vendre que sur prise de Rendez vous

Citation :
Annexe VI : Les personnes mandatées par la Mairie ont le droit d'acheter sur le marché de Bergerac à condition de respecter scrupuleusement les consignes données par le Maire ( Quantités, Prix ). Si ces personnes profitaient de ce mandat pour faire des profits personnels elles pourraient être poursuivies pour trouble à l'ordre public


Citation :
Annexe VII : Afin que tout le monde ait une distribution équitable, la Mairie rationne le fer à 1 kg par jour pour les forgerons et les charpentiers. Toute personne ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites judiciaires.


Décrets municipaux - Bergerac 120119121747684065

Décret II : Du Conseil Municipal


Citation :
Article 1 : Toute personne ayant fait une demande pour siéger au sein du Conseil Municipal et la dite demande ayant été validée par le Maire, devient de part le fait, Conseiller Municipal. Il se doit de participer aux débats et aux votes, sauf s'il possède une dérogation fournie par le Maire.

Citation :
Article 2 : Les conseillers municipaux ayant en charge une filière se doivent de fournir un rapport hebdomadaire sur la situation de celle-ci, sauf s'ils possèdent une dérogation fournie par le Maire.

Citation :
Article 3 : En cas de démission, les conseillers municipaux doivent prévenir de celle-ci par une lettre de démission envoyée au bourgmestre au minimum quarante-huit heures avant l'acte de démission. Le non respect de cet article peut entraîner des poursuites judiciaires.

Citation :
Article 4 : Tous les débats et votes traités au conseil municipal reposent, sauf mention contraire, sous le sceau de la confidentialité. Tout conseiller municipal surpris à diffuser des informations confidentielles sans l'aval du maire est susceptible de poursuites judiciaires.

Citation :
Article 5 : Le maire se réserve le droit de renvoyer sans préavis les contrevenants aux articles précédents.



Décrets municipaux - Bergerac 120119122216946107

Décret Municipal III : Du Contrat de Fonctionnaire Cueilleur Contractuel

Citation :

Article 1 : La Mairie de Bergerac propose aux Bergeracoises et Bergeracois un emploi de Fonctionnaire Cueilleur Contractuel ( FCC ). Cet emploi est soumis à la signature d'un engagement qui devra être signé impérativement par les deux parties, à savoir par le Maire de la ville de Bergerac et par l'employé.

Citation :

Article 2 : Il y existe quatre types de contrats au choix dont la durée est différente, mais dont les autres termes sont identiques

Contrat 1 : « Le Déca » = 10 jours
Contrat 2 : « Le Modèle » = 15 jours
Contrat 3 : « Le Large » = 20 jours
Contrat 4 : « Le Pro » = 25 jours
Citation :


Article 3 : Le contrat :

Contrat de Fonctionnaire Cueilleur Contractuel entre la Mairie de Bergerac et XX pour la période du XX au XX de l'année 1460.

Par la signature du présent contrat :

- La Mairie s'engage à offrir à l'employé une grande échelle si celui çi n'en possède pas.
- La Mairie s'engage à verser quotidiennement un salaire journalier fixe de 10 écus à l'employé
- La Mairie s'engage à racheter les fruits cueillis par l'employé à 5 écus pièce. Le rachat sera groupé au minimum une fois par semaine.
- Si la Mairie reçoit de la part de l'employé un courrier contenant une preuve de bris d'échelle et une preuve de travail à la Mine pour la même journée et que celui ci lui explique qu'il n'a pu acheter une autre échelle ce même jour, alors la Mairie sera tenue de compléter le salaire de l'employé à hauteur du salaire habituel de cueilleur

- L'employé certifie être suffisamment intelligent ( xx en intelligence ) et suffisamment fort ( xx en force ) pour pouvoir exercer cet emploi.
- L'employé s'engage à vendre à la Mairie tous les fruits cueillis pendant la durée de son contrat à 5 écus.
- L'employé s'engage à aller au verger tous les jours durant toute la durée mentionnée sur le contrat.
- L'employé s'engage à transmettre à la Mairie toutes les informations concernant sa cueillette pendant toute la durée du contrat ( qualité des fruits et reliquat pour le lendemain )
- L'employé en cas de bris de son échelle, s'engage à en acheter une autre dans la journée.
S'il ne pouvait en acheter une autre dans la journée, l'employé a obligation d'aller travailler à la Mine ce même jour. Les preuves de bris d'échelles et de travail à la Mine doivent être envoyés à la mairie au plus tard le lendemain.

Citation :

Article 4 : si une partie venait à manquer à ses obligations contractuelles, elle pourrait être poursuivie en justice.

Citation :

Article 5 : La retraite de l'employé est acceptée, si elle est de courte durée et si la Mairie en est informée au préalable.
Dans ce cas le salaire fixe ne sera plus versé à l'employé. Si la retraite dure plus de 14 jours, la Mairie pourra considèrer ceci comme une rupture de contrat et pourra poursuivre l'employé en Justice comme indiqué dans l'article 4.

Citation :

Article 6 : En cas de faute grave ou de manquement de la part de l'employé, la Mairie pourra mettre fin immédiatement au contrat de façon unilatérale et ne pourra être poursuivie en Justice par l'employé.

Citation :

Article 7 : L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à ce contrat avant la date prévue de fin du contrat à la condition impérative d'en informer au préalable et par écrit l'autre partie 7 jours avant.




Décrets municipaux - Bergerac 120119125143158037



Fayct et signé par nous, Eony de Saint Ynoé le dix neuvième jour de janvier 1460

Décrets municipaux - Bergerac 120119123502502058

Décrets municipaux - Bergerac 1201191240007712


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