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 Situation du front et Angoulème

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Vonafred
Comte(sse) du Périgord-Angoumois
Vonafred

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MessageSujet: Situation du front et Angoulème   Situation du front et Angoulème Empty27.10.09 11:11


Citation :
Bonjour Messire Prévôt,

Une armée ennemie a été stoppée à Rochechouart par l'armée du Major Général Shumif.
Elle risque de se disloquer prochainement.
Ses soldats tenteront probablement de s'infiltrer en PA enfin ceux qui ne seront pas poutrés par notre armée au passage.
La GT protegera la ville...veillez à ce que les miliciens soent bien en place...
Je vous demande également de préparer vos effectifs pour des mises en accusations rapides si ces indésirables arrivaient à Angoulème.

Citation :
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Mes amicales salutations.

Louis Vonafred de Dublith
Capitaine du Périgord Angoumois.
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MessageSujet: Re: Situation du front et Angoulème   Situation du front et Angoulème Empty27.10.09 15:58

Citation :
Dépôt de plainte contre ***

Chef d’inculpation : Trouble à l’ordre public / Bannissement

Délit : Violation de la loi martiale

Plaignant : le comté

Les faits : Le ***, messire/dame *** est entré à Angouleme/( pénétré dans le Périgord Angoumois), alors sous loi martiale. Cet individu est connu pour avoir été soldat dans l'armée de Tadec, armée ennemie du Périgord et de l'Angoumois, et le Comte l'a déclaré ennemi du comté.

Témoin(s) : *** Douanier/officier de la maréchaussée qui l'a vu entrer dans le comté.

Texte de loi :
Corpus Juris Civilis, Livre II, Chap. V, Op. III, Art. 2.5.3.4. et Art. 2.5.3.3. a écrit:
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.


Signature de l’officier de police

A peaufiner par le procureur, et à vérifier si on peut mettre en procès sans passer par un contact par la prévôté. Peut on lancer un procès directement?
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