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 Opus II de L'inégibilité

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MessageSujet: Opus II de L'inégibilité   Opus II de L'inégibilité Empty21.07.09 6:13

Opus II - De l'éligibilité & de l'inéligibilité
Opus supprimé le 6 juillet 1457

Article 3.3.2.1. - Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois peuvent prétendre à se présenter à une élection comtale ou municipale, et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal ou maire. Les non-citoyens du Périgord-Angoumois seront donc dit inéligibles.
Article 3.3.2.2 - Pour être déclaré citoyen, il faut satisfaire aux obligations définies dans l' Opus IV du Livre I.
Article 3.3.2.3. - L'inéligibilité empêche un citoyen du Périgord-Angoumois de se présenter à une élection comtale, municipale et à devenir ou être Comte du Périgord-Angoumois, conseiller comtal, ou maire, pour une durée définie selon les circonstances par le juge.
Article 3.3.2.4. - Toute personne peut être reconnue inéligible, après un vote du Conseil statuant sur son éligibilité. Il faudra pour cela que le Conseil reconnaisse la personne comme inéligible à l'unanimité des votants sous 48H.
Article 3.3.2.5. - Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionnée d'une peine d'inéligibilité d'une durée de deux mois dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.
Article 3.3.2.6. - Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Comté du Périgord-Angoumois et non graciée par le Comte, se verra sanctionner d'une peine d'inéligibilité d'une durée de un mois dans le Périgord-Angoumois, à compter de la date de son jugement.
Article 3.3.2.7. - Toute personne condamnée à une peine d'inéligibilité doit démissionner immédiatement de ses postes électifs en cours : conseiller comtal, maire, et cela même si elle choisit d'utiliser une voie d'appel, car non suspensif en l'espèce.
Article 3.3.2.8. - Un refus de démissionner doit entraîner un rappel à la loi par le juge d'application des peines. Une persistance du refus d'obtempérer aura pour conséquence un procès pour haute trahison.
Article 3.3.2.9. - Il est interdit à une personne déclarée inéligible de se porter candidat ou d'annoncer sa prochaine candidature à une élection en Périgord-Angoumois, tant que la période d'inéligibilité n'est pas totalement achevée.
Article 3.3.2.10. - Si une tête de liste comtale ajoute le nom d'une personne inéligible, ou ne le retire pas de sa liste sous quarante-huit heures, elle est alors après un rappel à la loi par le juge d'application des peines, passible de trouble à l'ordre publique.
Article 3.3.2.11. - Le registre des inéligibilités est tenu par le juge.
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