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 Décrets municipaux de Sarlat

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MessageSujet: Re: Décrets municipaux de Sarlat   Décrets municipaux de Sarlat Empty05.08.07 13:38

Le 05.08.1455 a écrit:
Décret municipal de Sarlat :règlementation de la loterie

La mairie de Sarlat et son conseiller aux festivités, après discussion cordiale et respectueuse, se sont entendus pour établir le présent décret municipal, portant création et réglementation d'une loterie municipale hebdomadaire en ville de Sarlat :

Article. 1 :
Il est organisé à Sarlat une loterie municipale hebdomadaire, à laquelle toute personne ayant accès au marché des joueurs de Sarlat est en droit de participer, selon les conditions définies aux articles 10 et 11.
Cette personne devra être encore présente à Sarlat dans la semaine suivant le tirage, afin de recevoir son gain. Il peut être éventuellement possible de lui "mettre de côté", pour le recevoir à une date ultérieure.

Article. 2 :
La mairie de Sarlat confère un mandat au conseiller aux festivités de Sarlat, afin que ce dernier puisse organiser et gérer la loterie municipale.
Ledit conseiller aux festivités est nommé par le maire de Sarlat et son nom figure clairement dans l'annonce de la mairie de Sarlat.

Article. 3 :
La composition de ce mandat est fonction du stock de la mairie. Il correspond à 50 tickets de loterie.

Article. 4 :
Via ce mandat, le conseiller aux festivités vend sur le marché des joueurs différentes denrées-tickets.
Les prix de mise en vente des denrées-tickets sont réservés et annoncés par la mairie et/ou sur le forum dans la halle de Sarlat, et ne peuvent être modifiés pour le tirage en cours. Ces tarifs ne peuvent être utilisés par quiconque, à l'exception du conseiller aux festivités, afin de vendre les denrées concernées. Une telle pratique constitue une contrefaçon, telle que définie aux articles 12 et 13.

Article 5:
Il est constituer, dans le cadre de la gestion de cette loterie, une trésorerie interne au mandat. L'argent de cette trésorerie sert à renflouer le stock de ticket, quelles que soit les variations de prix du marché.
A l'appréciation du conseiller aux festivités qui gère le mandat, tout ou partie de cette trésorerie peut être ajoutée à la cagnotte en cours.
Cette trésorerie n'a pas vocation à générer des bénéfices.

Article. 6 :
La trésorerie interne au mandat est alimentée par les sommes "non-gagnées", telles que définies aux articles 15 et 16, ainsi que par les écarts entre le prix d'achat des denrées et le prix de vente des denrées-tickets (moins les 3 écus correspondant au ticket lui-même).

Article . 7 :
La cagnotte de cette loterie est une somme égale au triple du nombre de tickets vendus, majorée le cas échéant de la moitié de la cagnotte non gagnée du précédent tirage, tel que défini à l'article 16, et de tout ou partie de la trésorerie interne au mandat, tel que précisé à l'article 5.

Article. 8 :
Le conseiller aux festivités établit un rapport de compte après chaque tirage, mentionnant le nombre de participant, la somme de la cagnotte, le nom des gagnants éventuels et les sommes gagnés.
Il pourra être ajouté à ce rapport toute information que le conseiller aux festivités jugera bon d'apporter.

Article. 9-1 :
Le tirage hebdomadaire de cette loterie municipale aura lieu tous les samedi soir. Il correspond au premier tirage du Loto de la Française des jeux, ainsi qu'au deuxième tirage le cas échéant, tel que définit à l'article 16.

Article 9-2 :
Les 6 premiers numéros du tirage correspondent respectivement aux lots A, B, C, D, E et F.
Le numéro complémentaire correspond à la cagnotte définie à l'article 7.

Article 9-3 :
Les lots A à F sont définis par le conseiller au festivité en fonction de l'état de la trésorerie interne, définie à l'article 5.
Ces lots auront une valeur foncière de 0 à 15 écus, sauf dons particuliers définis à l'article 9-4.
Les lots seront définis par le conseiller aux festivités avant chaque tirage.

Article 9-4 :
Le conseiller aux festivités est habilité à recevoir des dons, via le mandat de la mairie uniquement.
Ces dons ne peuvent être utilisés autrement que pour en faire des lots.

Article. 10 :
Pour participer au tirage du samedi soir de la loterie municipale, un joueur doit avoir envoyé son ou ses numéros avant le samedi 12h00, heure française, et avoir acheté préalablement un ticket par numéro. Tout choix de numéro(s) reçu après cette limite sera cependant valide pour le tirage de la semaine suivante.

Article. 11 :
Pour participer à la loterie municipale, un joueur doit acheter de 1 à 5 tickets, via autant de denrée(s)-ticket(s), puis envoyer un courrier IG au conseiller aux festivités, mentionnant le(s) numéro(s) choisi(s), à raison de 1 numéro par ticket acheté. Ces numéros doivent être compris entre 1 et 49 inclus.

Article 12 :
Le joueur participant est tenu de vérifier dans ses "évènements" qu'il a effectivement acheter sa denrée ticket au conseiller aux festivités. S'il s'avère que le vendeur est autre que le conseiller aux festivités, il y a contrefaçon. Une telle contrefaçon est considérée dans le Comté du Périgord-Angoumois comme un délit d'escroquerie, tel que définit dans le corpus législatif du Comté.

Article. 13 :
En cas de contrefaçon le joueur lésé contactera le fraudeur pour demander le rachat immédiat au même tarif. En cas de refus ou de non-réponse sous 24 heures, il sera en droit de porter plainte contre le faussaire, en prouvant l'acte délictueux par un screenshot de la vente. Il est prévu une amende de 5 écus, payée par le faussaire au joueur lésé. Pour cela le joueur revendra au faussaire le faux ticket au prix de l'achat majoré de 5 écus

Article. 14 :
En cas de récidive du faussaire, le conseiller aux festivités ou la mairie ou l'ensemble des joueurs lésés par ledit faussaire peut porter l'affaire devant la justice, afin d'obtenir une peine plus importante. Cette dernière sera alors décidée par le juge chargé de l'affaire.

Article . 15 :
Les gagnants se partagent la cagnotte à parts égales, la somme gagnée étant alors arrondie à l'entier inférieur. Le reste de cette division est considéré "non-gagné", tel que définit à l'article 6.
Si un seul joueur a donné le bon numéro, il remporte l'intégralité de la cagnotte.

Article. 16 :
Si aucun joueur n'a donné de bon numéro au premier tirage, la moitié de la cagnotte est remise en jeu immédiatement pour le deuxième tirage. Si cette nouvelle cagnotte n'est pas remportée, elle est remise en jeu pour le tirage de la semaine suivante. L'autre moitié de la cagnotte est considérée "non-gagnée", tel que définit à l'article 6.

Article 17 :
Pour rembourser les gagnants, le conseiller aux festivités contacte les personnes concernées par courrier IG et leur achète, via le mandat, un nombre de denrées à un prix alors défini entre les parties, de manière à ce que le surplus (par rapport à un prix de vente au cours du marché conseillé par la mairie) soit égal à la somme gagnée.
Les denrées ainsi achetées devront correspondre à des denrées-tickets déjà existantes.

Fait à la mairie de Sarlat le 27 juillet1455

Maire de Sarlat : Messire Zaza
Pour le Comté du Périgord-Angoumois : Sanktuaire

Faict le Cinquième jour d'août 1455,
Par Benjamin06, au nom du Comte.
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