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 Edit municipal : Angoulême

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MessageSujet: Edit municipal : Angoulême   Edit municipal : Angoulême Empty23.02.09 17:14

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Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord et de l'Angoumois, faisons connaitre la décision prise ce jour du 15 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’après discussion du Conseil Comtal et du bourgmestre de Angoulême, dame Sorianne, et vote à la majorité du Conseil, l’édit d' Angoulême a été adopté et sera en vigueur dès le mardi 16 septembre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante six.

Qu’à la suite de cette promulgation et de l’entrée en vigueur de cet édit, nous décrétons l’abrogation de tous les décrets municipaux en vigueur auparavant en Angoulême.


Citation :
Edit municipal d'Angoulême

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Chapitre I - D'Engoumés, de la municipalité et du maire

Opus I - D'Engoumés et d'Engoulaeme

Article 1.1.1. - L'Engoumés a pour capitale géographique la ville d'Engoulaeme, et est reconnu comme étant particulier de part sa situation géographique, sa culture et ses langues : séntunjhaes à Engoulaeme et au couchant, et lémousin au levant.
Article 1.1.2. - L'Engoumés demeure partie intégrante au cuntae du Perégord Engoumés
Article 1.1.3. - Il sera moralement condamné les facilités prises, occultant ou assimilant l'Engoumés au Péregord, ce qui est déclaré ici faux de facto.
Article 1.1.4. - Il sera défendu les valeurs traditionnelles de la cité, telle l'Aristotelicisme ou le respect de l'ordre social.
Article 1.1.5. - Les armoiries de la ville d'Engoulaeme ont pour description "d'azur à la porte de ville flanquée de deux tours d'argent, maçonnée de sable, surmontée d'une fleur de lys d'or, surmontée elle-même d'une couronne royale fermée du même".

Opus II - De la municipalité et du maire

Article 1.2.1. - Le contenu de cet édit peut être modifié par l'autorité Engoumésine composée du maire en exercice avec approbation de son conseil municipal avant d‘être soumis aux votes du conseil comtal, pour être validé.
Article 1.2.2. - Les décisions de l'autorité Engoumésine sont votées à la majorité, un membre valant une voix, sauf la voix du maire en exercice, qui en vaut deux.
Article 1.2.3. - Le peùplle peut apporter son conseil à l'autorité Engoumésine, comme l'Autorité Engoumésine peut demander aides et soutiens au peùplle d'Engoulaeme.
Article 1.2.4. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2.5. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur, et un tribun.
Article 1.2.6. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
Article 1.2.7. - Le maire peut avoir un substitut d'Engoulaeme auprès du procureur comtal, qui sont les deux représentants élus d'Engoulaeme. Le substitut doit résider à Engoulaeme, dont son rôle est la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.. Il peut être démis de ses fonctions par le maire si sa présence faisait défaut, si le maire lui a trouvé un successeur viable. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 1.2.8. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.


Chapitre II - De la justice

Opus I - De la Procédure

Article 2.1.1. - Le substitut, s’il y en a un, ou le maire rédige les procédures de justice.
Article 2.1.2. - La justice est rendue par le juge du conseil du Perégord Engoumés.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il y a un substitut, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.
Article 2.1.4. - La procédure est celle établie par le corpus juris civilis.

Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur ou du maire

Article 2.2.1. - Les infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur ou du maire sont celles qui se sont déroulées dans la ville d’Angoulême.
Article 2.2.2. - De l'esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - De l'escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier,s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du cuntae transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.5. - De la trahison et haute trahison. Le cuntae garde la main du début à la fin de la procédure dans ces deux cas, quelques soient les conditions.
Article 2.2.6. - La peine doit être en accord avec l'esprit de l'édit de l'Angoumois. Un accord est recherché entre les parties dans ce sens. Un allègement de la peine pécuniaires réclamée par la mairie est possible si le coupable accepte une peine corporelle (pilori, roue, fer rouge et caetera, selon la gravité de l'acte). Cette peine corporelle doit être explicite lors de l'accord entre les deux parties.
Article 2.2.7. - Si les autorités Engoumésines sont mises en cause par un procès, alors le dépôt de plainte sera effectué directement par le procureur comtal.
Article 2.2.8. - Le pilori est en place d'Engoulaeme, et un bourreau Engoumésin est nommé par l'Autorité Engoumésine.


Chapitre III - Des lois particulières

Opus I - De l'achat du bois

Article 3.1. - L'achat de stères de bois à la mairie d'Engoulaeme est limité à 12 stères par jour par boulanger, 4 stères par forgeron et 6 stères par charpentier, et est interdit aux autres corps de métiers.

Opus II - Du commerce

Article 3.2.1. - Les produits spécifiques municipaux sont : le bois, les pelotes de laine et les fruits.
Article 3.2.2. - Sans autorisation du maire, les non Perégordo-Engoumésins ne pourront pas vendre ou acheter de produits spécifiques municipaux et comtaux sur le marché d'Engoulaeme. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.2.3. - Il est interdit à toute personne n’ayant pas sa résidence en Perégord Engoumés de déposer et de vendre des marchandises sur le marché d’ Engouleame sans l’autorisation écrite du maire. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.2.4. - Sans autorisation du maire, les Perégordins, qui sont les Pérégordo-Engoumésins non résidant à Engouleame, ne pourront pas vendre ou acheter de produits spécifiques municipaux sur le marché d'Engoulaeme.
Article 3.2.5. - Les règles régissant les prix et le marché d’Engoulaeme sont fixées par décret municipal.
Article 3.2.6. - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, encoure des poursuites pour trouble à l’ordre public, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Perégord Engoumés et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu.

Opus III - Du contrat verger

Article 3.3.1. - La mairie d’Engoulaeme officialise la mise en place d’un contrat qu’elle aura avec les cueilleurs résidant à Engoulaeme désireux d’en bénéficier, et que nous nommerons "plan verger", qui a pour objectif de rendre les achats d'échelles le plus accessible possible par un système de crédit a l'achat.
Article 3.3.2. - Seuls les résidents d’Engoulaeme pourront accéder a ce contrat et le signer avec la mairie pour bénéficier de ses avantages.
Article 3.3.3. - Le contrat donnera la possibilité au contracteur d’obtenir une échelle a un prix moindre de la part de la mairie, il devra en échange rembourser le prix de l’échelle par la suite en revendant une partie de sa production à prix moindre à la mairie jusqu’à avoir remboursé sa dette.
Article 3.3.4. - Le contracteur se verra confier un mandat avec le montant en écus du contrat proposé, devra racheter les fruits avec le dit mandat et rendre le mandat à la date impartie dûment inscrite sur ce dernier.
Article 3.3.5. - Les formules du Plan Verger sont mise en place par la mairie et sont en affichage permanent sur la halle. Elles peuvent être modifiées en fonction des besoins du marché.
Article 3.3.6. - Le contracteur s’engage par serment dument signé et daté.
Article 3.3.7. - Le contrat signé prendra cette forme,

Citation :
Je soussigné [Nom du contracteur]
M'engage ce jour, à souscrire à la formule du plan verger ci dessous.

[Plan verger mis en place par la mairie]

Faict à Angoulesme, le

(signature)

Article 3.3.8. - Tout signataire ne respectant pas ses engagements par rapport au plan verger contracté se verra poursuivit par la justice Engoumésine pour trouble à l'ordre public.

Nota Bene : Engouleame = Angoulême/ Perégord Engoumés = Périgord Angoumois / Engoumés = Angoumois/ cuntae = comté / cunte = comte
Fait à Périgueux, le 15 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Perigord Angoumois

Édit modifié le 10/12/1457
Abrogé le 07/06/1458
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