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 Procédures à suivre pendant une loi martiale

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Optat

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Localisation : Bergerac
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MessageSujet: Procédures à suivre pendant une loi martiale   Procédures à suivre pendant une loi martiale Empty10.01.09 10:35

La loi martiale :


La loi martiale est une loi d'exception visant à restreindre la circulation des voyageurs et de contrôler les flux migratoires. Bien évidement tout le monde est concerné car les attaquants prennent souvent le visage de paisibles citoyen et en profitent pour regrouper leurs forces en douce. Donc tout doit être mis en œuvre pour éviter que chacun fasse un peu ce qu'il lui plait.

La loi martiale est une mesure politique forte qui ne doit pas être prise à la légère. La plupart du temps elle est impopulaire, particulièrement quand elle dure longtemps. Aussi les forces de police doivent être vigilantes et fermes tout en restant courtoises.

Tout voyageur doit donc être en possession d'un laissez-passer et d'une autorisation de circuler valides. Seuls le comte, le capitaine et le prévôt sont habilités à délivrer ces laissez-passer.

Voici l'extrait du Corpus Civilis Juridis qui règlemente la loi martiale :
Citation :

Livre II
Opus III
- De la loi martiale
Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'évènement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.

Les mesures à prendre pendant la loi martiale :

Chaque jour, l'officier de police de service doit vérifier la qualité des personnes qui circulent. Il peut s'aider du rapport de douane qui lui fournit les renseignements quant à la citoyenneté des arrivants. Plusieurs cas se présentent :

Cas N° 1 : Un citoyen du P-A se balade. l'officier de police vérifie sur le tableau des laissez-passer valides si les noms sont répertoriés. Dans la négative il doit envoyer un courrier au citoyen contrevenant pour lui demander la régularisation. Voici un courrier type :

Citation :
Messire, dame XXX

Le Périgord-Angoumois est sous la loi martiale depuis jj/mm/yy. Le comte (La comtesse) et son conseil sont clairement décidés à la faire respecter. Vous circulez dans dans le Périgord-Angoumois sans autorisation malgré les rappels du comte XXX (de la comtesse YYY) sur cette loi martiale, aussi je vous demande de bien vouloir régulariser votre situation dès réception de ce courrier.

Pour obtenir ce laissez-passer, vous fournirez au Prévôt, messire xxx, les renseignements suivants :
- date exacte et lieu de départ
- motif du séjour et durée
- date exacte et lieu de retour.

-- citation de la loi martiale --
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.

xxxxx,
Officier de police de (nom de la ville)


Dernière édition par Optat le 10.01.09 11:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Procédures à suivre pendant une loi martiale   Procédures à suivre pendant une loi martiale Empty10.01.09 11:09

Cas N° 2 : Un étranger vient d'arriver sans LP. L'officier de service doit immédiatement prendre contact avec lui et lui signifier son expulsion du territoire :

Citation :
Messire, Dame XXX

Le Périgord-Angoumois est sous la loi martiale depuis dd/mm/yy. Le comte (La comtesse) et son conseil sont clairement décidés à la faire respecter. Vous êtes entré(e) dans le Périgord-Angoumois sans autorisation malgré cette loi martiale, aussi je vous demande de bien vouloir quitter le territoire dès réception de ce courrier et sans autre délai.

Il vous est demandé de respecter strictement cet interdit car vous vous exposeriez à des conséquences fâcheuses engageant votre sécurité.

Oooo
Officier de police de (nom de la ville)


Cas N°3 : une personne déjà expulsée reste sur le territoire et ne possède toujours pas de laissez-passer en règle. Il n'y a pas de temps à perdre et une procédure de TAOP (trouble à l'ordre public) doit être engagée contre elle.

La rédaction de l'acte doit être irréprochable quant à la procédure. Elle doit être complètement renseignée pour que le procureur puisse agir immédiatement. Le texte est déposé au palais de justice . Si la ville possède un substitut du procureur, l'officier de police transmet les éléments à ce dernier. Le substitut rédige alors l'acte d'accusation et transmet au procureur.

Citation :
Dépôt de plainte contre Messire, Dame XXXXX
Chef d’inculpation : Trouble de l'ordre public
Délit : Non respect de la loi martiale
Victime :
Témoin : officicer de police Ooooo

Les faits :
Le (jour+ mois) de l’An de Grâce 145X, en la ville de (nom de la ville), Messire, dame XXXXX est arrivé(e), étant étranger au Comté, un courrier lui demandant de quitter le Périgord-Angoumois lui a été envoyé.

Il (elle) n'a pas obtempéré. (le cas échéant indiquer s'il y a récidive)
Plainte est donc déposée à son encontre conformément au texte de la loi martiale :

--------- extrait de la loi martiale --
Livre II
Opus III
- De la loi martiale
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
--

Fait VVVVVV, le JJ mois 145X.
Oooooo
Grade de Police de la ville de VVVVV

_________________
Marchand ambulant

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