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 IMPORTANT: Nouveau texte de loi

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MessageSujet: IMPORTANT: Nouveau texte de loi   IMPORTANT: Nouveau texte de loi Empty07.11.08 16:36

Voici un texte de loi qui vient d'être voter et accepter par le conseil, merci de faire le nécessaire (écrire un courrier) pour tous les lances et groupes armées non autorisés sur Castillon.

Citation :


    Nous,
    Sa Grandeur Grégory de Festigny, dit Griffes,
    Après vote des Conseillers Comtaux,


    Annonçons,
    Qu'afin que l'ingérence du sol, en Périgord-Angoumois, jamais ne vive et que sureté suzeraine s'exprime, le Conseil Comtal notifie ce texte qui modifie donc notre Corpus de Lois.

    Citation :
    Article 4.2.4.10 : - La mise en menace
    Est considéré comme un acte de Trouble à l' Ordre Public le fait de voyager ou séjourner en armée, en corps d’armes ou en lance sur le territoire du Périgord-Angoumois sans accord d'une autorité comtale agréée. L'agrément étant le suivant : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux sont les seuls à pouvoir donner leurs accords. La procédure sera lancée après 24 heures de présence sur le territoire si le groupe n'a pas été détruit ou n'a pas obtenu l'autorisation.

    Citation :
    Ce texte modifie notre Corpus de Lois, en le Livre IV, Chapitre II, Opus IV à cet endroit :
    https://chateauperigueux.actifforum.com/table-des-lois-f50/livre-iv-du-droit-penal-t5272.htm


    +Sa Grandeur Grégory de Festigny, dit Griffes,
    +S:HONOR:ET:FIDES
    Comte du Périgord-Angoumois,
    En ce 6ème jour de Novembre de 1456, en le Chateau de Périgueux.

    IMPORTANT: Nouveau texte de loi Orgj5

SireCambronne
Prévôt des Maréchaux du Périgord Angoumois.
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