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 surveillance du marché (demande de mise en PROCES)

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MessageSujet: surveillance du marché (demande de mise en PROCES)   surveillance du marché  (demande de mise en PROCES) Empty28.10.08 12:08

Citation :
ESCROQUERIE
accusé : Shilderic

le 21 octobre 1456 le sieur shilderic a mit en vente sur notre marché des legumes a 12.95 ecus l'unité, ce qui selon notre edit municipal est interdit.
3 legumes ont été achetés par moi même.
un courrier a été envoyé a ce sire, lui proposant de regler cette affaire via une conciliation mais aucune reponse n'a été donné a ce courrier.


Citation :
Edit municipal de Castillon

Opus IV - De la grille des prix maximums

Article 3.4.1. - Tout habitant de Castillon et étranger est soumis à la présente grille des prix maximum autorisés ci-jointe.
Article 3.4.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum (en écus) s'expose a des poursuites pour escroquerie.

-Légume : 10,50

fait le 28 octobre 1456
par Médée, douaniere de Castillon.
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MessageSujet: Re: surveillance du marché (demande de mise en PROCES)   surveillance du marché  (demande de mise en PROCES) Empty28.10.08 12:14

Citation :
ESCROQUERIE
accusé : Balance

le 21 octobre 1456 le sieur Balance a mit en vente sur notre marché des legumes a 13 ecus l'unité, ce qui selon notre edit municipal est interdit.
1 legumes a été acheté par dame kahhlan.
un courrier a été envoyé a ce sire, lui proposant de regler cette affaire via une conciliation mais aucune reponse n'a été donné a ce courrier.
recidive le 24 octobre 1456.
3 legumes a 13 ecus l'unité ont été acheté par moi même.
cette fois pas de courrier envoyé.
ce sire est bien connu des forces de police de Castillon, il n'arrête pas de faire comme bon lui semble, se cachant derriere l'excuse qu'il ne parle que l'anglais ou le turc.
en un mot ce sieur devient saoulant a force...


Citation :
Edit municipal de Castillon

Opus IV - De la grille des prix maximums

Article 3.4.1. - Tout habitant de Castillon et étranger est soumis à la présente grille des prix maximum autorisés ci-jointe.
Article 3.4.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum (en écus) s'expose a des poursuites pour escroquerie.

-Légume : 10,50

fait le 28 octobre 1456
par Médée, douaniere de Castillon.
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MessageSujet: Re: surveillance du marché (demande de mise en PROCES)   surveillance du marché  (demande de mise en PROCES) Empty28.10.08 12:21

Citation :
ESCROQUERIE
accusé : Ace28

le 12 octobre 1456 le sieur Ace28 a mit en vente sur notre marché 1 demi-quintal de carcasse de cochon a 25.25 ecus l'unité, ce qui selon notre edit municipal est interdit.
ce demi-quintal de carcasse de cochon a été achetés par moi même.
un courrier a été envoyé a ce sire, lui proposant de regler cette affaire via une conciliation.
courrier auquel il a repondu :


Citation :
Expéditeur : Ace28
Date d'envoi : 2008-10-12 18:35:07

je le rachete

mais il n'en a rien fait.

Citation :
Edit municipal de Castillon

Opus IV - De la grille des prix maximums

Article 3.4.1. - Tout habitant de Castillon et étranger est soumis à la présente grille des prix maximum autorisés ci-jointe.
Article 3.4.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum (en écus) s'expose a des poursuites pour escroquerie.

-Demi quintal de carcasse de cochon : 16

fait le 28 octobre 1456
par Médée, douaniere de Castillon.
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MessageSujet: Re: surveillance du marché (demande de mise en PROCES)   surveillance du marché  (demande de mise en PROCES) Empty28.10.08 12:27

Citation :
ESCROQUERIE
accusé : Liondor

le 12 octobre 1456 le sieur Liondor a mit en vente sur notre marché des sacs de maïs a 4 ecus l'unité, ce qui selon notre edit municipal est interdit.
7 sacs ont été achetés par moi même.
un courrier a été envoyé a ce sire, lui proposant de regler cette affaire via une conciliation mais aucune reponse n'a été donné a ce courrier.


Citation :
Edit municipal de Castillon

Opus IV - De la grille des prix maximums

Article 3.4.1. - Tout habitant de Castillon et étranger est soumis à la présente grille des prix maximum autorisés ci-jointe.
Article 3.4.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum (en écus) s'expose a des poursuites pour escroquerie.

-sac de mais : 3,60

fait le 28 octobre 1456
par Médée, douaniere de Castillon.
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