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Bienvenue au chateau de Périgueux


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 Dépots des lois et des décrets à publier en halle

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty02.07.10 11:49

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous,Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 2 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal, l'article 2.2.3.10 est adopté et rajouté au livre deux Opus III du Corpus Juridis du Périgord-Angoumois :
article
Citation :
article 2.2.3.10 : Le réferent au Maires est en charge des relations entre les maires et le conseil comtal et il a un rôle de conseiller extraordinaire auprès des mairies

Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty03.07.10 9:11

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Alexandre, Guillaume dict "Plantajeunet", nommons à ce jour au poste de Juge d'application des peines du Périgord et de l'Angoumois , Dame Kahhlan

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

Fait à Périgueux,
le 2 Juillet mil quatre cent cinquante huit
Plantajeunet
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty08.07.10 16:47

Citation :
Lisez! lisez!!

Ce jour, j'annonce les résultats des élections aux postes de Députés de l'Assemblée Populaire du Périgord-Angoumois pour la session de Juillet-Août 1458!!

En notre capitale Périgueux, le Sieur Tubafat, est élu par trois voix.
A Sarlat la poissoneuse, Damoiselle Patbis est élue par 11 voix.
A Angoulème l'apathique, le Sieur Aristide est élu par trois voix.
A Castillon l'invisible, on ne m'a toujours pas informé des résultats, je ne peut donc pas officiellement prononcé l'élection du candidat au poste de Député pour la ville.

Je rapelle également qu'à Bergerac la vineuse aucun candidat ne s'est présenté et que par voie de fait, il n'y aura pas de Député élu pour la ville. Toutefois la Bourgmestre peut encore décider de nommer quelqu'un à ce poste si elle en a l'envie et l'occasion.

J'offiecierai à l'élection du(de la) Président(e) dès que le Député de Castillon nous aura rejoint officiellement et laisserai les clés de cette vénérable institution à mes successeurs.

Pour l'AP,
Cmyrille, Député d'Angoulème.

Citation :
Périgueux: Tubafat: 3 voix/ Ne se prononce pas: 0
Sarlat: Patbis: 10 voix (+1 par pigeon personnel)/ Ne se prononce pas: 0
Angoulème: Aristide: 3 voix/ Ne se prononce pas: 0
Castillon: En attente
Bergerac: Néant.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty12.07.10 21:02

Citation :
Au Peuple du Périgord et de l'Angoumois,

Suite à un mandat complet de comte de notre beau comté, le maintien au grade de commandeur du Baron Matpel a été mis au vote.

A la majorité, le conseil de l'Ordre du Mérite a donné un avis positif.

Qu'il soit donc su de tous qu'à compter de ce jour, le Baron de Barbezieux, Messire Matpel, est élevé du rang d'ecuyer au rang de commandeur et fait donc partie à part entière du conseil de L'Ordre du Mérite du Périgord-Angoumois.

Faict à Périgueux le 12ème jour de juillet de l'an de grâce 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord
Comte de Grignols
Baron de Thiviers
Seigneur de Saint Romain

Chancelier de l'Ordre du Mérite
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty13.07.10 12:56

plantajeunet a écrit:
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 12 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,l'ammendement du Livre I Opus I et II de notre corpus et régit comme suis:


Citation :
Opus I – De la province et la suzeraineté du royaume de France
Article 1.1.1. - Le Périgord-Angoumois est une province ayant rang de comté, vassale du Royaume de France.
Article 1.1.2. - A ce titre, Le Périgord-Angoumois prétend à toutes les terres et villes que le Roy de France déclare comme appartenant au Périgord-Angoumois, a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne, et se soumet aux lois édictées par le Royaume de France.
Article 1.1.3. - Les armoiries du comté du Périgord-Angoumois ont pour description "parti ; en 1, de gueules aux trois lions d'or armés, lampassés et couronnés d'azur, qui est de Périgord ; en 2, losangé d'or et de gueules, qui est d'Angoumois" et sa devise est "Peiregòrd et Engoumaes ! Duae Terrae ! Unus Comitatus !" pour rappeler qu'elle est constitué de deux pays – le Périgord et l'Angoumois.
Article 1.1.4. - Le Périgord-Angoumois a pour capitale Périgueux.
Article 1.1.5. - Le Périgord-Angoumois a pour langue officielle le Français.
Opus II – De la citoyenneté des droits et des devoirs.
Article 1.2.1. Le Périgord-Angoumois admet la citoyenneté à toute personne qui décide d'y établir sa résidence principale.
Article 1.2.2. Le statut de citoyen du Périgord Angoumois ouvre au droit à voter et à se présenter à une élection locale ou comtale, au droit à postuler aux emplois de fonctionnaires proposés par le comté et d'enseigner en Périgord-Angoumois.
Article 1.2.3. Le statut de citoyen du Périgord Angoumois ouvre au droit à postuler aux différentes charges et fonctions proposées par le Comté, à la maréchaussée et dans les forces armées, l'acceptation à la charge étant néanmoins soumise à la discrétion du Comte et des textes de loi en vigueur s'y rapportant.


Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty17.07.10 10:15

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Alexandre, Guillaume dict "Plantajeunet", nommons à ce jour au poste de greffier judiciare du Périgord et de l'Angoumois , Eudes Von Strass d'Acoma

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

Fait à Périgueux, le 16 Juillet mil quatre cent cinquante huit
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty19.07.10 22:15

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente que au vu des ennuies de santé du juge du Perigord Angoumois Messire Altiligerien qui ne lui permettent plus d'asumer sa charge de Juge de notre comté nous nommons des ce jour le Conseiller comtal a la suite de son acceptation à ce poste Messire Tête de Fer Baron de Mareuil Juge du Périgord-Angoumois et souhaitons un prompt rétablissement à messire Altiligerien.

Que cela soit su de tous,
Fay à Angoulême le 18 Juillet 1458,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente qu'après acceptation de la démission de Messire Altiligerien sous trois jours soit le 21 Juillet 1458 pour raison de santé necessitant une retraite. Messire Ki_adi_mundi fera son entré au conseil comtal.
Que cela soit su de tous,
Fay à Angoulême le 18 Juillet 1458,
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty25.07.10 14:39

Fin de la loi martiale!

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et de Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 25 Juillet de l'an de grâce 1458
La loy martiale est levée dès le Lundi 26 juillet 1458 et les frontières du Périgord-Angoumois sont réouvertes à la libre circulation des personnes et produits en respect avec les lois comtales.



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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty29.07.10 15:54

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 29 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,l'ammendement du Livre I du Perigord et de l'Angoumois Opus III de notre corpus et régit comme suis:


Citation :
Opus III – De la loi

Article 1.3.1. - La loi regroupe par ordre de primauté décroissant : les lois royales, les lois comtales, les décrets comtaux, les édits municipaux et les décrets municipaux.
Article 1.3.2. - La loi est sans effet rétroactif, sauf lorsque la nouvelle loi s'avère moins sévère que celle qu'elle vient remplacer, qui est la rétroactivité in mitius.
Article 1.3.3. - La loi s'applique à l'aube du jour suivant sa publication en Gargote, sauf mention contraire.



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Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 29 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,l'ammendement et modification du LivreV de notre corpus et régit comme suis:


Citation :
– Des salaires

Citation :
Article 5.1.1. Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier sont librement fixés de gré à gré entre les intervenants.


remplacé par et porté dans le Livre I

Citation :
Article 1.2.4. Les citoyens du Périgord Angoumois sont libres de fixer leurs salaires d'embauche. Toute personne y répondant favorablement renonce au droit de contester ce salaire.


Que cela soit su de tous,
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Citation :
[b]Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 29 Juillet de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,l'ammendement du Livre V Opus III de notre corpus et régit comme suis:

Citation :
[b]Opus III - Du commerce

Article 5.3.1. - Le commerce est l’achat et la vente de marchandises, denrées ou valeurs. Il existe deux sortes de marchés : Le marché municipal, sur lequel toute personne a la capacité de vendre ou d’acheter. Le marché foncier, sur lequel tout habitant a la capacité de vendre ou d’acheter.

Citation :
Article 5.3.2. - Toute personne a droit d'achat et de vente sur un marché municipal, à la stricte condition de ne pas déstabiliser les prix et les quantités des marchandises ainsi mises à disposition sur ledit marché, sous peine de poursuite pour escroquerie.


remplacé par et transferé dans le Livre I

Citation :
Article 1.2.5. - Les citoyens du Périgord Angoumois sont libres de vendre ou d'acheter biens et denrées, sauf restrictions imposées sur les produits spécifiques que sont: le bois, le fer et la pierre.



Citation :
Citation :
Article 5.6.1. - Toute personne possédant une taverne en Périgord-Angoumois se doit de résider dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.


remplacé par et transfére dans le Livre I

Citation :
Article 1.2.6. - Seuls les citoyens du Périgord-Angoumois sont autorisés à ouvrir une taverne en Périgord-Angoumois.


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty03.08.10 21:25

Citation :
Decret sur les impots

Les citoyens du Périgord Angoumois sont tenus de verser les taxes suivantes au Comté :

- 5 écus par champ dont ils sont propriétaires chaque dimanche pair.
- 5 écus par échoppe qu'ils tiennent chaque dimanche pair.

Sont exonérés de ces impôts, les émissaires comtaux lorsque leur mission dépasse deux semaines en dehors des frontières du Périgord Angoumois. Le montant de l'impôt leur sera alors reversé dans le cadre de leur solde ou traitement, sur simple transmission de leur feuille d'impôt à leur chef d'armée.

Ces impôts seront prélevés par l'intermédiaire des maires, le coût engendré par la levée de l'impôt étant déduit de la somme due par la mairie au comté.

Toute personne ne payant pas ses impôts de manière intentionnelle et répétée, pourra être poursuivie par le Comté pour escroquerie, et ne pourra se voir attribuer aucun emploi de prêteur d'excellence, de professeur ou de maréchal. Le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.

Nous, Plantajeunet de Marton, Comte du Périgord Angoumois,Validons, scellons et signons, en ce le III eme jour de Aout de l'an de grâce MCCCCLVIII

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.08.10 16:39

Citation :
Les citoyens du Périgord Angoumois sont tenus de verser les taxes suivantes au Comté :

- 5 écus par champ dont ils sont propriétaires chaque dimanche pair.
- 5 écus par échoppe qu'ils tiennent chaque dimanche pair.

Sont exonérés de ces impôts, les émissaires comtaux lorsque leur mission dépasse deux semaines en dehors des frontières du Périgord Angoumois. Le montant de l'impôt leur sera alors reversé dans le cadre de leur solde ou traitement, sur simple transmission de leur feuille d'impôt à leur chef d'armée.
Les propriétaires fonciers et artisans de Périgueux sont exonérés de cet impôt.


Ces impôts seront prélevés par l'intermédiaire des maires, le coût engendré par la levée de l'impôt étant déduit de la somme due par la mairie au comté.

Toute personne ne payant pas ses impôts de manière intentionnelle et répétée, pourra être poursuivie par le Comté pour escroquerie, et ne pourra se voir attribuer aucun emploi de prêteur d'excellence, de professeur ou de maréchal. Le montant des impôts dû pourra lui être retiré de sa solde de garde ou de soldat, le cas échéant.

Nous, Plantajeunet de Marton, Comte du Périgord Angoumois,Validons, scellons et signons, en ce V eme jour de Aout de l'an de grâce MCCCCLVIII

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Citation :
Décret sur les produits spécifiques.

Le Comté du Périgord Angoumois, en la personne de son Commissaire au Commerce, se réserve le droit exclusif de vendre pierre et fer sur le marché, directement ou par l'intermédiaire des maires.

Toute personne désireuse de vendre de la pierre ou du fer sur les marchés du Périgord-Angoumois, doit disposer d'une autorisation émise par le Commissaire au Commerce, le Bailli ou le Comte.

Est également considéré comme produit spécifique le bois dont le commerce pourra être régulé par les maires des différentes villes du Périgord-Angoumois.

Nous, Plantajeunet de Marton, Comte du Périgord Angoumois,Validons, scellons et signons, en ce V eme jour de Aout de l'an de grâce MCCCCLVIII

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty19.08.10 21:51

Bonjour à vous,

Je suis votre nouveau Porte-Parole et j'espère que nous travaillerons en toute amitié.

Je ne suis pas encore à la hauteur de Messire Lotx, aussi je souhaiterais que vous me pardonniez mes erreurs de jeunesse.

Si vous connaissez le moindre souci ou avez la moindre question, n'hésitez pas à me contacter. Je reste à votre disposition.

En attendant, voici trois affiches à placarder en votre halle.

Je vous souhaite bon courage.

Elayne


Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 17 aoust de l'an de grâce 1458,

Après vote du conseil comtal, création et ajout de l'article suivant, au livre II du corpus :


Citation :
Article 2.2.3.11. Le Substitut Général est chargé d'adjoindre le Procureur. Il est responsable du greffe devant ce dernier et sera donc le lien entre ses deux services. Il fait donc intégralement partie du département de la Procure.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 17 aoust de l'an de grâce 1458,

Après vote du conseil comtal, modification de l'article sur les substituts du Procureur :

de


Citation :

Opus II - Du substitut au Procureur

Les substituts du procureur font partie intégrante des services de la justice et sont les préposés au service des mairies.
Leurs domaines d’attribution étant la Ville où ils exercent, ils représentent le maire dans toutes les actions en justice pour des questions d'ordre municipal.
Le cumul maire/substitut est à éviter, ceci afin que le maire ne se trouve accusateur et témoin, ce qui pourrait être considéré comme vice de forme.
Art 2.3.2.1. - Le substitut du procureur est considéré comme un agent assermenté à la justice, sous la dépendance de la procure. Il est nommé et révoqué par le maire de sa ville, qui devra informer le procureur de ses nominations et révocations.
Art 2.3.2.2. - Le Substitut du procureur assiste le Maire et les Agents de la prévôté dans le suivi des affaires. Ainsi, le substitut est le passage obligatoire du maire pour instruire les plaintes relevant de l'édit ou d'un décret municipal, les municipalités ne pouvant faire appel à la justice comtale pour gérer les plaintes en question.
Art 2.3.2.3. - Le procureur ne saurait être tenu pour responsable des mises en procès qu'il n'aurait pas supervisées.

en

Citation :

Opus II - Du substitut au Procureur

Les substituts du procureur font partie intégrante des services de la justice et sont les préposés au service des mairies.
Leurs domaines d’attribution étant la Ville où ils exercent, ils représentent le maire dans toutes les actions en justice pour des questions d'ordre municipal.
Le cumul maire/substitut est à éviter, ceci afin que le maire ne se trouve accusateur et témoin, ce qui pourrait être considéré comme vice de forme. Le cumul substitut/substitut général est interdit.
Art 2.3.2.1. - Le substitut du procureur est considéré comme un agent assermenté à la justice, sous la dépendance de la procure. Il est nommé et révoqué par le maire de sa ville, qui devra informer le procureur de ses nominations et révocations.
Art 2.3.2.2. - Le Substitut du procureur assiste le Maire et les Agents de la prévôté dans le suivi des affaires. Ainsi, le substitut est le passage obligatoire du maire pour instruire les plaintes relevant de l'édit ou d'un décret municipal, les municipalités ne pouvant faire appel à la justice comtale pour gérer les plaintes en question.
Art 2.3.2.3. - Le procureur ne saurait être tenu pour responsable des mises en procès qu'il n'aurait pas supervisées.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 19 aoust de l'an de grâce 1458,

Après vote du conseil comtal, Messire Lolobrogda est nommé Premier Conseiller.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty23.08.10 19:29

Je vous remercie de bien vouloir placarder ce nouveau décret en votre halle. A très bientôt !

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 20 aoust de l'an de grâce 1458,


Citation :
DECRET SUR LES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES COMTAUX


Préteurs d'excellence (PE)

Les fonctionnaires du comté et conseillers opérationnels des armées recevront 22 écus à chaque embauche.

Les hauts fonctionnaires du comté et conseillers tactiques des armées recevront 32 écus à chaque embauche.

Les conseillers stratégiques des armées recevront 40 écus à chaque embauche.

Soldes et compensations

Tous les émissaires comtaux seront défrayés à hauteur de 18 écus par jour.

Ce salaire se verra augmenté d'un écu pour toute journée de mission passée en dehors des frontières et d'un autre écu pour toute journée de stationnement dans une capitale.

Ce salaire se verra augmenté d'un écu de prime de combat en cas d'engagement armé légitime.

En cas de versement d'une partie de ce salaire sous forme de nourriture, la ration sera déduite du montant dû, selon la valorisation des denrées qu'elle contient décrétée en Périgord-Angoumois, au jour de la distribution.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty04.09.10 20:36

Je vous remercie de bien vouloir afficher ces deux annonces en votre halle.

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 3 septembre de l'an de grâce 1458,

Après vote du conseil comtal, l'édit régissant la ville de Sarlat est supprimé dans sa totalité :



Citation :
EDIT MUNICIPAL DE SARLAT

Les armoiries de la ville de Sarlat ont pour description "de gueules à la salamandre couronnée d'or sur un brasier du même, au chef cousu d'azur chargé de trois fleurs de lys aussi d'or".

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Chapitre I - Du maire


Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Le maire s’engage à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat. Si le maire ne respecte pas cet engagement, il sera poursuivi pour trahison par le comté.
Article 1.3. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.4. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte.
Article 1.5. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie,
ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.6. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.7. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Sarlat ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


Chapitre II - De la justice

Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.

Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières

Opus I - Du contrat pêcheur


Article 3.1.1. - La mairie de Sarlat officialise la mise en place d’un contrat qu’elle aura avec les pêcheurs résidant à Sarlat désireux d’en bénéficier, et que nous nommerons "contrat pêcheur", qui a pour objectif de rendre les achats de barques le plus accessible possible par un système de crédit a l'achat, ainsi que de d'accroitre la production.
Article 3.1.2. - Seuls les résidents de Sarlat pourront accéder a ce contrat et le signer avec la mairie pour bénéficier de ses avantages.
Article 3.1.3. - Le contrat donnera la possibilité au contracteur d’obtenir une barque a un prix moindre de la part de la mairie, il devra en échange rembourser le prix de la barque par la suite en revendant une partie de sa production à prix moindre à la mairie jusqu’à avoir remboursé sa dette.
Article 3.1.4. - Le contracteur devra vendre un minimum de 4 poissons par semaine.
Article 3.1.5. - Le contrat se décline comme suit : Obtenir une barque à 22.50 écus où il faudra donc revendre 13 poissons à 11 écus à la mairie par la suite pour rembourser. Avec pour valorisations successives, poissons a 18.50 écus, barque a 120 écus.
Article 3.1.6. - Les achat de barques à 22.50 écus sont interdits sur le marché sans l’accord du maire.
Article 3.1.7. - Les achats de poissons à 11 écus sur le marché sont interdits sans l’accord du maire.
Article 3.1.8. - Toute entrave à cet édit devra dans un premier temps conduire à une tentative de conciliation. Si la conciliation est un échec, alors un procès pour escroquerie sera lance a l'encontre du contrevenant.
Article 3.1.9. - Le maire, ou une personne travaillant pour lui, sera chargé de tenir un livre avec les différents remboursements, mis à jour à chaque
transaction.
Article 3.1.10. - Le contracteur s’engage par serment dument signé et daté.
Article 3.1.11. - Le contrat signé prendra cette forme,

Citation :
Moi,[Nom du Contracteur],

Je souscris au contrat n°… et m'engage à vendre 13 poissons correspondants à 11 écus à la mairie afin de rembourser mon crédit, je m’engage à avoir pris connaissance de chaque article et à les respecter.

Date et signature :
Article 3.1.12. - Tout signataire ne respectant pas ses engagements par rapport à l'accord des pêcheurs contracté se verra poursuivit par la justice pour escroquerie.

Opus II - Des employeurs de renoms

Article 3.2.1. - La mairie de Sarlat veut, au travers d’un programme baptisé
"employeur de renom", promouvoir le travail à faible rendements et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Sarlat pour le bien être de tous.
Article 3.2.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat avec la mairie de Sarlat dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légal de base en vigueur dans le comté du Périgord Angoumois soit pour une embauche à 18 écus pour 7 de caractéristiques ou pour une embauche à 22 écus pour 19 de
caractéristiques selon le salaire légal, elle sera valorisé de 2 écus soit une offre à 20 écus pour 7 de caractéristiques, ou une offre à 24 écus pour 19 de caractéristiques.
Article 3.2.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
Article 3.2.4. - La mairie de Sarlat s'engage à fournir un contrat "employeur de renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.
Article 3.2.5. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
Ces points de réputation sont capitalisable et ouvre droit:
- 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour cinq points de réputation
- 1 morceau de viande ou poisson à 1 écu pour neuf points de réputation
Article 3.2.6. - La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans Sarladais. Le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle. En cas de non respect de ces deux points:
- la mairie devra racheter immédiatement un produit sur le marché Sarladais correspondant à celui en défaut.
- le bénéficiaire verra son contrat suspendu ainsi que les points de réputation déjà acquis lui ayant droit.
Article 3.2.7. - Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les
plus bref délais.
Article 3.2.8. - Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.
Article 3.2.9. - La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des points de réputations obtenus au travers des bénéfices de la taverne municipale et ses propres ressources.
Article 3.2.10. - Ce programme sera reconductible ou non à chaque nouvelle élection municipale de Sarlat. En cas d'arrêt du programme, les contrats en cours devront être amenés à terme jusqu'à ce que l'un des deux modes de rétribution soit atteint (5 ou 9 points de réputation).
Article 3.2.11. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 7 points de caractéristiques

Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat \"employeur de renom\" avec la mairie et m'engage à embaucher à 20 écus pour un travail de 7 points de caractéristiques, à compter de ce jour et de cette heure.
La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature


Article 3.2.12. - Annexe : Modèle de contrat pour une embauche à 19 points de caractéristiques

Citation :
Moi, XY, souscrits un contrat \"employeur de renom\" avec la mairie et m'engage à embaucher à 24 écus pour un travail de 19 points de caractéristiques, à compter de ce jour et de cette heure.
La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature


Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - De la grille des prix maxima : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :

Nourriture :
Légume : 11.50 écus
Fruits : INTERDIT
Pain : 7 écus
Viande : 19.50 écus
Poisson : 19 écus
Bouteille de lait : 10.50 écus

Matières Premières :

Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 14 écus
Maïs : 4.30 écus
Bois : INTERDIT

Autres produits :
Farine : 16.50 écus
Carcasses de Cochon :
16.50 écus
Carcasses de Vache :
32.50 écus
Pelotes de laine :
13.50 écus
Peaux :
16.50 écus
Barques : 125 écus
Manches : 10 écus
Couteaux : 16.50 écus
Epées : 215 écus
Casques : 162 écus
Seaux :
46 écus
Seaux non cerclés :
30 écus

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent dépasser ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du bois et des fruits est considéré comme monopole municipal.
Toute vente de l’un de ces produits sur le marché de Sarlat, sans autorisation préalable du maire, fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.3. - Du fer L'achat de fer sur le marché est limité à 2 kilos de minerais de fer par jour aux seuls forgerons sarladais.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non forgeron sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.4. - Du bois
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au delà de la limite autorisée ou par un non sarladais fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1. du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.

Art 3.3.5. - Vente par des non-citoyens du Périgord-Angoumois
Toute personne dont la résidence ne se trouve pas dans le comté du Périgord-Angoumois doit demander autorisation auprès de la mairie pour pouvoir mettre en vente un objet ou une denrée. Cette personne devra indiquer la nature et la quantité des produits qui seront mis en vente.

Art 3.3.6 De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelez MA. Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, sont interdit, et devront être restitué endéans les 48 h après réception d'une lettre de conciliation.

Le refus de restitutions de ces marchandises, sera considéré comme Trouble à l'ordre public.

Cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées aux contrats pêche.
- Les marchandises liées aux contrats miniers.
- Les marchandises destinées à l'aide aux niveaux 0.
- Tout autre contrat, temporaire ou pas, mis en place par la mairie.

Il est interdit à toute personne d'acheter les marchandises à 1 écu, les pains à 3 écus, la viande à 7 ou 10 écus, les légumes à 5 écus, le lait à 5 écus et le maïs à 2 écus sans l'accord préalable de la mairie.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois.
article amendé le 3/11/57

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea
Comte du Périgord-Angoumois


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Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 4 septembre de l'an de grâce 1458,

Dame Arhianna de Valombre est nommée substitut général du procureur du Périgord-Angoumois

Conformément à l'article 2.2.3.11 de notre corpus.

Notre nouveau substitut général prendra ses fonctions dès le 6 septembre 1458 après sa prestation de serment.

Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois


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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.09.10 16:11

Je vous remercie de bien vouloir publier cette annonce de recrutement en votre halle.

Citation :
Le Comté du Périgord-Angoumois recrute !


Habitants du Périgord et de l'Angoumois,

Le Comté recrute un greffier pour son Conseil.

Il sera chargé de :

- reproduire verbatim les décisions prises par le comte et le conseil comtal en matière de législation

Il devra :

- faire preuve de réactivité et de motivation
- être compétent en matière de retranscription
- résider impérativement en le Périgord-Angoumois
- avoir un casier judiciaire vierge

Les postulants sont invités à envoyer une missive privée dans laquelle ils expliqueront leur motivation à sa Grandeur Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, Comte du Périgord-Angoumois, au Palais de Périgueux.


Qu'on se le dise !

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.09.10 19:24

Et un deuxième recrutement !

Citation :
Le Secrétaire d'Etat du Périgord-Angoumois recrute !


Habitants du Périgord et de l'Angoumois,

Le Secrétaire d'Etat recrute un Secrétaire d'Etat adjoint pour sa délégation dans chaque ville du Périgord-Angoumois.

Il sera chargé :

- d'informer le Secrétaire d'Etat des doléances des sujets de Sa Majesté et de répondre à leurs interrogations.

Il devra :

- faire preuve de réactivité et de motivation
- disposer d'un sens certain de la communication
- avoir une parfaite maîtrise de la langue française
- posséder un rédactionnel de qualité
- résider impérativement dans la ville qu'il représente

Les postulants sont invités à envoyer une missive privée dans laquelle ils expliqueront leur motivation à Messire Anth0, Secrétaire d'État du Périgord et de l'Angoumois, au Palais de Périgueux.


Qu'on se le dise !

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.09.10 20:16

Une nouvelle annonce à afficher. Et une bonne ! Si vous pouviez en faire la promotion auprès des habitants, cela arrangerait le Comté.

Je vous en remercie.


Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,


Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 5 septembre de l'an de grasce 1458,

Le salaire des mines et de la carrière est fixé à 16 écus par travailleur et par jour, pour une période provisoire d'une semaine.

Ce changement sera effectif du lundi 6 septembre au dimanche 12 septembre 1458.

Que cela soit su de tous,


Fay à Periguers,

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty08.09.10 18:36

Je vous remercie de bien vouloir afficher ces deux annonces en votre halle.

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 8 septembre de l'an de grâce 1458,
que les membres des organisations criminelles dénommées Hydre, Eldorado et Lions de Juda sont personae non gratae en Périgord-Angoumois avec les conséquences suivantes :


  • les membres de ces organisations sont indésirables en notre comté et devront donc signaler au prévôt des maréchaux avant leur arrivée la durée, le trajet ainsi que le motif de leur venue en nos terres sous peine de poursuites pour trouble à l’ordre public.

  • l’accès à notre capitale Périgueux leur est dans tous les cas strictement interdit. Si des membres reconnus font mouvement pour entrer directement dans l’enceinte de la ville ou ne serait-ce que pour passer aux pieds des remparts, ils seront repoussés par la force par nos armées protégeant la capitale.

  • s’il advenait que nous estimions qu’une de ces organisations représente une menace directe contre l’intégrité de notre comté, tout incursion sur notre territoire de tout membre connu et présumé de cette organisation se verra sanctionnée par la force sans sommation afin des les empêcher de nuire


Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 8 septembre 1458

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Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 8 septembre de l'an de grâce 1458,

Messire Mug, actuel major-général adjoint de la Garde Territoriale du Périgord-Angoumois, est nommé au grade supérieur de major-général.



Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 8 septembre 1458

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty08.09.10 21:08

Les annonces pleuvent ce soir !!!

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 8 septembre de l'an de grâce 1458,

Messire Têtedefer est nommé bâtonnier du Périgord-Angoumois


Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 8 septembre 1458

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty15.09.10 21:32

Je vous remercie de bien vouloir afficher en votre halle ces deux traités et ces deux nominations. La fonction de Porte-parole n'est pas de tout repos.

Citation :
TRAITE D’ENTENTE ET D’AMITIE ENTRE LE COMTE DE ROUERGUE ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Le présent traité établi sous le règne de Sa Grandeur Harpège Dame de Broquiès, régente du Rouergue
et Sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord-Angoumois, est gage d’amitié et d’entente entre les deux provinces signataires.

Les signataires du présent traité s'engagent à rester fidèles au Roy de France et à l'Eglise Aristotélicienne, tant dans leurs actes et leurs paroles


Article 1
Au nom du présent traité, Les provinces de Rouergue et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable. Comtes, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère, franche et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile de part et d’autre ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Article 2
Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire.
Par conséquent les ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil
respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre partie.

Article 3
Les deux parties ne seront tenus responsables d’éventuels troubles commis
par des armées non légitimes issues de l’une ou l’autre des provinces.
Cependant si tel est le cas, elles s'engagent à combattre les renégats par tous moyens dont elles disposent.

Article 4
Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil s'engagent à ne
pas créer, ni soutenir ou encourager de troubles sur l'autre territoire
signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation
de révolte ...).

Article 5

Les deux provinces s’engagent à combattre toute organisation criminelle sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens militaires le cas échéant.

Article 6
Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services
policiers et de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels, organisations criminelles ou menaces de troubles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.

Article 7
Les signataires s'engagent à une complète coopération judiciaire afin de bannir les délits et les brigandages qui planent au dessus de nos Provinces. Le dialogue judiciaire est régi par le traité de Maathis I et II, les procédures seront donc suivies selon le dit traité jusqu'à annulation ou remplacement de celui-ci.

Article 8

Des échanges culturels peuvent être envisagés entre les deux provinces afin de faire connaître les traditions et coutumes de chacune d'elles.
Les Chancelleries se mettront en rapport et aviseront de l'opportunité et de la fréquence de tels échanges.


Les signataires ainsi que leurs successeurs s’engagent à
respecter les clauses du présent traité.
Tout manquement par l’une des deux parties pourra libérer l’autre partie de ses engagements.


Signé en le château de Périguers et en l‘hostel de Rutènes le vingt six du moy d’août de l'an de grasce mil quatre cent cinquante huit.


Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :

Au nom du comte Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
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Au nom du Chancelier, Louis Vonafred de Dublith dict Vonafred.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceauvonafredjaune-112ca40

Au nom de l'ambassadeur du Périgord-Angoumois Damebeatrice.



Au nom du Comté du Rouergue

Au nom de la régente Harpège de Broquiès.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Signha10

Au nom du chambellan Toxal.

Au nom de l'ambassadeur Brann.

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Bourbonnais-Auvergne



Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Etienne de Talleyrand périgord, Comte du Périgord-Angoumois et Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Périgord-Angoumois et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un des contractants de ce traité devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le duché où l'individu se trouve ou est soupçonné de s'y trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement est réalisé par le duché requérant via le duché requit. Les responsabilités de la mise en accusation et du jugement, s'ils ont bien été suivit par le duché requit, sont à l'entière responsabilité du juge requérant. Si jamais procédure d'appel il devait y avoir, cela serait contre le duché requérant et non contre le duché requit.

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet au Procureur requit, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet au Juge requit, qui rendra le verdict en le suivant.
Un délai de quinze jours maximum est autorisé comme droit de réponse de la justice requérante, passé ce délai, la justice requise avancera seule ce procès.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :

Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:


Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne, le 12 août 1458.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

Pour le Bourbonnais Auvergne,
- Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Bajpv4

- Natafael, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Pour témoin, le Consul du Bourbonnais Auvergne, Son Excellence Jazon Duchesne de Marigny-Viverols


Au nom du Comté du Perigord-Angoumois :

Pour le Périgord-Angoumois,
Le Comte, Sa grandeur Etienne de Talleyrand Périgord dict Yodea
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Pajaune

Le Chancelier, Son Excellence Louis Vonafred de Dublith dict Vonafred.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceauvonafredjaune-112ca40

Pour témoin,l'Ambassadeur, Son Excellence Luaine de Walsh Montfort dicte Luaine.

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 14 septembre de l'an de grâce 1458,

Dame Gadzelle est nommée greffier du Conseil Comtal du Périgord-Angoumois


Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 14 septembre 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceau_11


Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 14 septembre de l'an de grâce 1458,

Dérogation est accordée à Dame Ambre.ensorcelleuse de cumuler fonction comtale de Commissaire au Commerce et maire de Bergerac, et ceci jusqu'à nouvel ordre d notre part.



Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 14 septembre 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty23.09.10 20:59

Je vous remercie de bien vouloir afficher ces deux annonces en votre halle.

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Etienne de Talleyrand Périgord, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son Chancelier, Messire Louis Vonafred de Dublith, ont nommé Dame Luaine Ambassadeur auprès du grand Duché de Bretagne.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 23 ème jour du mois de septembre de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Etienne de Talleyrand-Périgord,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceau_11

Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceauvonafredjaune-112ca40

Citation :
Traité d'Alliance entre le Duché de Bourgogne et le Comté du Périgord-Angoumois.


    J’avais en face de moi tous les humains qui, par leur sainte vie vertueuse, avaient accédé au statut d’anges. Sept d’entre eux dépassaient leurs compagnons par la sensation de bien-être que je ressentais en leur présence. Je reconnus sans difficulté les sept archanges bénis de Dieu: Georges, patron de l’amitié, Miguaël, patron du don de soi, Raphaëlle, patronne de la conviction, Gabriel, patron de la tempérance, Michel, patron de la justice, Sylphaël, patron du plaisir, et Galadrielle, patronne de la conservation.
    Le mythe Aristotélicien, 4e Partie – La fin des Temps, 1er Chapitre – Le Rêve



À l’image du rêveur Posuys D’Alexandrie qui n’eut aucune difficulté à reconnaître les anges en travers des vertueux, la Bourgogne et le Périgord n’eurent nulle misère à se reconnaître au sein de notre Royaume. Depuis longtemps, nous nous portons l’un l’autre des regards approbateurs, nous reconnaissons chez l’autre nos valeurs et nos vertus. Et aujourd’hui, nous prenons finalement la décision d’allier nos forces et nos moyens à la défense de nos intérêts et de nostre vraie Foy.

Puissent les sept Anges du Seigneur veiller sur nous, nos vassaux, nos sujets, et sur notre Royaume. Puissent-ils nous garder du péché et de l’hérésie, car ce sont là les seuls obstacles à la paix totale et durable de notre monde.

Paix pour laquelle nous posons aujourd’hui ces quelques briques.

    Article 1 – du droit de contracter
    Le présent traité n’interdit nulle alliance, traité, acte ou convention postérieurs de se former entre une province signataire et une province extérieure en autant que cette entente ne nuise pas à celle déclarée dans le présent acte ou à l’autre province signataire.

    Article 2 – de la non-agression
    Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproque sans accord préalable.

    Article 3 – de la libre circulation
    Les provinces signataires accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
    Les lances et groupes armés sont libres de circuler sur les territoires des deux duchés.
    Le port d'armes est libre pour tous les ressortissants des territoires des duchés alliés.
    La loi martiale n'est pas applicable aux ressortissants des provinces signataires sauf décision dûment motivée.

    Article 4 – de la coopération judiciaire
    Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels.

    Article 5 – De l’alliance militaire
    Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace, que ce soit l’attaque d’une province tierce ou l’arrivée de brigands ou de mercenaire mettant en péril la sécurité de la Bourgogne ou du Périgord-Angoumois.

    Pour cela, les provinces signataires s’engagent à mettre en commun tous les moyens à leur disposition : diplomatiques, financiers, commerciaux, militaires, etc. Et à organiser la collaboration commune de leurs états-majors, amirautés, services de sécurité, etc.

    Cette défense due engage autant au niveau d’une menace imminente que de la prévention.

    Article 6 – de l’entrée en vigueur
    Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces, leurs successeurs et leur peuple.

    Article 7 – de la validité du traité
    Les provinces signataires ne seront tenues à rien l’une envers l’autre si l’un de leurs successeurs se voyait être hérétique ou félon au seul Roy de France, Levan III et sa juste lignée.

    Article 8 – de la dénonciation du présent traité
    La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés

Sur notre honneur et notre Foy, que les liens de cette alliance fleurissent et rejoignent un jour le Très-Haut dans sa béatitude éternelle;


    Pour la Bourgogne;

      Angelyque de la Mirandole, Duchesse de Bourgogne, Baronne de Cruzy-le-Chastel
      Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 100912101714888272
      Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Bourgognevhk3

      Vaxilart de la Mirandole, Duc de Saint Fargeau et Baron d'Auxonne, Chambellan de Bourgogne
      Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceauvaxilartvert



    Pour le Comté du Périgord Angoumois :

      Sa Grandeur le Comte Etienne Talleyrand-Périgord,
      Comte du Pérogord-Angoumois
      Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Pavert

      Son Excellence le Chancelier Louis Vonafred de Dublith,
      Baron de Segonzac,Seigneur de Prigonrieux, Landmeister de Saint Astier.
      Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceauv10



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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty23.09.10 21:07

Et quelques annonces plus anciennes de quelques jours, mais d'importance ...

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 20 septembre de l'an de grâce 1458,

Les frontières du comté sont fermées à dater du 21 septembre. Tout personne désirant voyager à travers nos terres doit faire demande d'un laisser-passer auprès des autorités comtales, en particulier la prévôté sous 48h. Passer ce délai, tout contrevenant s'expose à des représailles.

Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 20 septembre 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceau_11

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 20 septembre de l'an de grâce 1458,

Le ban et l'arrière ban du Périgord-Angoumois est levé. Les nobles concernés doivent se regrouper sous les ordres du sénéchal Vonafred et prendre leurs dispositions pour une mobilisation de durée indeterminée

Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 20 septembre 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceau_11

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 20 septembre de l'an de grâce 1458,

L'appel à la mobilisation générale est d'actualité. Toute personne en état de porter les armes est priée de prendre contact soit avec le capitaine , Dame Virginia_, soit avec leurs maires respectifs qui les guideront vers les officiers compétents.

Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 20 septembre 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceau_11

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 21 septembre de l'an de grâce 1458,

Suite à la prise de la mairie d'Angoulême par une bande e brigands menés par le Sans-Nom, une reprise par la force de la ville a été autorisée et a abouti à un franc succès. Nous félicitons le baron Matpel et ses hommes pour cette réussite et nous lui confions les rênes de la ville le temps que de nouvelles élections soient réalisées.

Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 21 septembre 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceau_11

Citation :
Au bon peuple du Périgord-Angoumois,

Nous, Etienne de Talleyrand-Périgord, dict Yodea, XXIIIème comte du Périgord-Angoumois, de par la volonté des hommes, du Roy et d'Aristote, faisons savoir la présente décision, prise en ce jour du 21 septembre de l'an de grâce 1458,

Le père Franckshinatra est nommé aumônier des armées du Périgord-Angoumois. Il prend ses fonctions dès à présent.

Que cela soit su de tous,

Fay à Périguers le 21 septembre 1458

Etienne de Talleyrand-Périgord, dict "Yodea"
Comte du Périgord-Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty24.09.10 11:28

Encore un nouveau traité à afficher. Avec mes remerciements.

Citation :
Traité fondateur de l'Alliance Amicitia


Préambule :
A l'initiative du Comté du Périgord Angoumois et du Duché de Touraine, cette alliance a pour but de regrouper des Provinces qui partagent les valeurs que sont honneur, fidélité, respect, justice, amitié et bienveillance, trop souvent bafouées de nos jours, et les convictions suivantes : les membres de l'Alliance, vassaux du Roy de France, renouvellent fièrement leur engagement auprès de leur Souverain le Roy de France et reconnaissent l'autorité des institutions royales. De même, les membres de l'Alliance renouvellent l'expression de leur Foy commune envers le Très Haut et ses prophètes Aristote et Christos, et souscrivent pleinement au dogme aristotélicien.

« Quand il n’y a plus d’espoir, il reste toujours l’amitié. […] Que les richesses matérielles soient vôtres, car Dieu, par amour pour Ses enfants, nous en a fait don. Mais n’oublions jamais qu’il n’est pas de plus beau trésor que l’amitié ».
Livre des vertus, Livre de Hagiographie de Saint George Archange de l'amitié.

Article 1 : Les membres de l'Alliance déclarent que les termes et engagements pris au sein de ce traité d'alliance sont prioritaires sur tout autre accord individuel de rang inférieur (traité d'amitié de concorde etc...) n'engageant ni les institutions royales ni l'Eglise Aristotélicienne. Dans le cas où l'un des signataires de ce traité se retrouve pris entre deux engagement, il se devra de faire un choix dans la mesure du possible et d'annoncer publiquement lequel elle honorera dans un délais de 48h00.

Article 2 : Les membres de l'Alliance sont libres de contracter tout accord individuel avec des tiers, dans la limite définie par l'article premier.

Article 3 : Les membres de l'Alliance s'engagent à rester fidèles au Roy de France et à l'Eglise Aristotélicienne, tant dans leurs actes et leurs paroles.

Article 4 : Les membres de l'Alliance s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens militaires, économiques ou diplomatiques nécessaires à la préservation de la pleine souveraineté des provinces signataires de ce traité en cas de périodes troublées.
Les membres de l'alliance ne seront pas tenus par cette obligation en cas d'agression caractérisée d'un tiers par l'un des membres de l'alliance, non entérinée par un vote à la majorité des membres signataires.

Article 5: Les signataires s'engagent à une complète coopération judiciaire afin de bannir les délits et les brigandages qui planent au dessus de nos Provinces. Le dialogue judiciaire est régis par le traité de Maathis, les procédures seront donc suivies selon le dit traité jusqu'à annulation ou remplacement de celui-ci.

Article 6 : Les membres de l'Alliance s'engagent à dans un commun accord de favoriser la communication et les dialogues, notamment pour renforcer les prises de position communes aux déclarations individualistes à l'égard des tiers. Les deux parties restant parfaitement libre d'agir par eux mêmes.

Article 7: L'amitié et le respect étant le lien qui unit les signataires, chaque membre est libre de quitter l'Alliance sans contrainte. A condition de faire parvenir une lettre officielle à ses homologues signataires et d'afficher en place publique la rupture de l'alliance.

Article 8 : Si les valeurs et les convictions soutenues par l'Alliance ne devaient plus être partagées par l'un des membres, ou si ce dernier dérogeait aux engagement ici précités, un autre membre serait en droit d'en demander la révocation. La validation de cette révocation serait entérinées par un vote à la majorité des deux-tiers des membres signataires.

Article 9 : Si une tierce province, souscrivant aux valeurs et convictions de l'Alliance, émettait le désir de la rejoindre, la validation de cette adhésion serait entérinées par un vote à la majorité des deux-tiers des membres signataires. Un droit de veto sur cette adhésion est accordé de facto aux membres fondateurs, à savoir au Comté du Périgord Angoumois et au Duché de Touraine.

Article 10 : Les parties signataires auront toute liberté de proposer amendements et ajouts aux articles du présent traité qui n'est en rien figé. La validation de ces amendements et/ou ajouts seraient entérinées par un vote à la majorité des deux-tiers des membres signataires.


Faict à Tours
Le 28 aout 1458

Pour le Comté du Périgord Angoumois :
Sa Grandeur le Comte Etienne Talleyrand Périgord,Comte de Grignols, Baron de Thivier.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Pavert
Son Excellence le Chancelier Louis Vonafred de Dublith, Baron de Segonzac,Seigneur de Prigonrieux, Commandeur de Saint Astier.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceauv10


Pour le Duché de Touraine :
Sa Grâce Rhiana de Hasselt de Rosslyn, Duchesse de Touraine

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sctourainevevv7

Son Excellence le Chambellan Zebracolor du Val de Loire, Duc des Roches l'Évêque, Baron de Bourgueil.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Pbucket

Témoin et négociateur, Pierre du Val de Loire, dict "p3r3v3rt", Duc de MontLouis.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 P3r3v3rt3

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty05.10.10 19:41

Je vous remercie de bien vouloir afficher ces annonces en votre halle.

Citation :
Castillon : Modification de l'article 4 du décret sur l'économie municipale.

Vanupied, maire de Castillon a écrit:

Citation :
Article 4: L'achat de minerai de fer à la mairie de Castillon est limité à 2 minerais par jour pour les forgerons et est interdit aux autres corps de métiers.

Modifié par :

Citation :
Article 4 L'achat de minerai de fer à la mairie de Castillon est limité à 2 minerais par jour pour les forgerons et les charpentiers et est interdit aux autres corps de métiers.

*******

Sarlat : Modification du décret sur le commerce du village de Sarlat.

Jolius, maire de Sarlat a écrit:
Suite à l'arrivée de la construction des charrettes, moi Jolius, maire de Salat, décidons une modification du décret sur le commerce ainsi que sur la quantité des marchandises à mettre en vente ou à acheter par des personnes étrangères au Comté

Citation :
Art 1.1. - Du fer
Le fer est sous monopole comtal.
L'achat de fer sur le marché est limité à 2 kilos de minerai de fer par jour aux seuls forgerons Sarladais.
Tout achat au-delà de la limite autorisée par un forgeron Sarladais, ou tout achat par une personne non autorisée, fera l'objet de poursuites.

Remplacé par :

Citation :
Art 1.1. - Du fer
Le fer est sous monopole comtal.
L'achat de fer sur le marché est limité à 2 kilos de minerai de fer par jour aux forgerons Sarladais et de 1 kilo de minerai de fer par jour aux charpentiers sarladais sur demande au maire pour la fabrication des tonneaux

Tout achat au-delà de la limite autorisée par un forgeron ou un charpentier Sarladais, ou tout achat par une personne non autorisée, fera l'objet de poursuites.


----------------------------------------

Citation :
Art 1.3. - Du bois
Le bois est un produit protégé du Comté et est donc soumis à des règles strictes.
Le bois est donc sous monopole municipale.
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls Sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 8 stères de bois pour les boulangers.
- 4 stères de bois pour les forgerons.
- 4 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au-delà de la limite autorisée par un Sarladais, ou une personne non autorisée, fera l'objet de poursuites.


Remplacé par :


Citation :
Art 1.3. - Du bois
Le bois est un produit protégé du Comté et est donc soumis à des règles strictes.
Le bois est donc sous monopole municipale.
L'achat de bois sur le marché est limité aux seuls Sarladais et en quantité limitée par jour répartie comme suit :
- 6 stères de bois pour les boulangers.
- 2 stères de bois pour les forgerons.
- 6 stères de bois pour les charpentiers.
Tout achat au-delà de la limite autorisée par un Sarladais, ou une personne non autorisée, fera l'objet de poursuites.


-----------------------------------------

Citation :
Article 2.2. : étrangers au Comté
Tout marchand ambulant qui souhaite acheter, ou vendre des marchandises en grande quantité doit présenter au maire, ou à son représentant, la quantité de marchandises, ainsi que leur tarif si il s'agit de vendre, et ce par pigeon. Il doit attendre la validation du maire avant de mettre les dites marchandises sur le marché ou de faire ses achats.
Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter des marchandises en grande quantité et ce, sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.


Remplacé par :


Citation :
Article 2.2. : étrangers au Comté
Tout marchand ambulant qui souhaite acheter, ou vendre des marchandises (supérieur à 10 marchandises) doit présenter au maire, ou à son représentant, la quantité de marchandises, ainsi que leur tarif si il s'agit de vendre, et ce par pigeon. Il doit attendre la validation du maire avant de mettre les dites marchandises sur le marché ou de faire ses achats.
Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter des marchandises (supérieur à 10 marchandises) et ce, sans autorisation, encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.


*******

Périgueux : Ajout de décrets sur un contrat bûcherons et sur le bois.

Mathias, maire de Périgueux a écrit:
Qu'il soit lu et su de tous.

    Soucieux de favoriser la fréquentation de la mine d'or, première source de revenu du Comté,
    Désireux de permettre à la mairie de Périgueux, une gestion mieux raisonnée de la principale ressource de la ville, à savoir le bois ;


Nous, Mathias, bourgmestre de Périgueux par la volonté de Dieu, des hommes et du Comte,

    Décrètons ce jour l'arrêt du prêt de haches par nos soins et la mise en place de contrats hache par lesquels la mairie de Périgueux s'engage à fournir à tout demandeur une hache au prix de cent écus, en échange de soixante stères de bois au prix de 3,05 écus.

    Chargeons la doña Brygh Ailéan de l'enregistrement desdits contrats hache et de la surveillance de leur exécution.

    Déclarons illicite et passible de poursuites, tout achat par un particulier des stères de bois vendus sur le marché de Périgueux au prix de 3,05 écus.


Fayct à Périgueux, le premier d'octobre de l'an d'Horace MCCCCLVIII
_Mathias_
Maire de Périgueux


Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 33807_perigueux_jaune

Et

Citation :
Le bois à 3.05 est réservé à la mairie. Tout achat autre que la mairie ou Dame Brygh Ailéan est passible de procès.

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ElainedeTroy

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Empty06.10.10 21:05

Je vous remercie d'afficher en votre halle certainement le dernier traité de ce conseil.

Citation :
TRAITE D’ENTENTE MILITAIRE ENTRE LE DUCHE DE GASCOGNE ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS

Le présent traité établi sous le règne de Sa Grâce Elisabeth Amelie Von wittelsbach, duchesse de Gascogne et Sa Grandeur Yodea, Comte du Périgord-Angoumois, est gage d’amitié et d’entente entre les deux provinces signataires.

Les signataires du présent traité s'engagent à rester fidèles au Roy de France et à l'Eglise Aristotélicienne, tant dans leurs actes et leurs paroles


Article 1

Au nom du présent traité, Les provinces de Gascogne et du Périgord-Angoumois se promettent une paix durable.
Comtes, Ducs, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère, franche et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile de part et d’autre ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.


Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire.
Par conséquent les ducs et Comtes ainsi que les membres de leur conseil
respectif s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre partie.


Article 3

Les deux parties ne seront tenues responsables d’éventuels troubles commis par des armées non légitimes issues de l’une ou l’autre des provinces.
Cependant si tel est le cas, elles s'engagent à combattre les renégats par tous moyens dont elles disposent.


Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil s'engagent à ne
pas créer, ni soutenir ou encourager de troubles sur l'autre territoire
signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation
de révolte ...).


Article 5

Les deux provinces s’engagent à combattre toute organisation criminelle sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens militaires le cas échéant.


Article 6


Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services
policiers et de leurs services de renseignements, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels, organisations criminelles ou menaces de troubles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.


Article 7

Les parties contractantes s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens militaires nécessaires à la préservation de la pleine souveraineté des deux provinces signataires de ce traité en cas de périodes troublées ou de guerre avérée.
Les parties ne seront pas tenues par cette obligation en cas d'agression caractérisée d'un tiers par l'un des signataires, non entérinée par l'autre contractant.


Article 8

Les signataires ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les clauses du présent traité.
Tout manquement à l'une des clauses de ce traité par l’une des deux parties pourra libérer l’autre de ses engagements et rendre le présent traité caduque et non avenu.



Signé en le château de Mont de Marsan
le 15ieme jour du mois de septembre de l'an 1458

Au nom de la Gascogne,

Sa Grâce la Duchesse Elisabeth Amelie von Wittelbach
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Gascogne2gv5

Au nom du Périgord Angoumois,

Sa Grandeur le Comte Etienne Talleyrand Périgord,
Comte de Grignols, Baron de Thivier.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Pavert

Son Excellence le Chancelier Louis Vonafred de Dublith,
Baron de Segonzac,Seigneur de Prigonrieux, Landmeister de Saint Astier.
Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 6 Sceauv10

Son Excellence l'Ambassadeur Louanne Dame de Montaut

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