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 Dépots des lois et des décrets à publier en halle

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Lotx

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty23.04.10 15:28

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, portons à votre connaissance la modification de notre Corpus Juris Civilis en ces termes :

Citation :
- Suppression de l'Article 4.2.4.10

- Création de l'article Article 3.4.1 (Livre III) suivant :


Citation :
Chapitre IV - De la procédure sécuritaire

Article 3.4.1 : la mise en menace
Est considéré comme mise en menace le fait de faire pénétrer ou de créer une armée sur le territoire du Périgord-Angoumois, sans accord écrit, signé et daté d'une autorité comtale compétente. Sont autorisés à délivrer cet accord : Le Comte, le Capitaine, et le Prévôt des Maréchaux uniquement.
En l'absence d'accord valable, le comté pourra recourir à toute mesure visant à mettre fin à ladite mise en menace.

En clair, le Conseil Comtal met fin à l'interdiction de se déplacer en groupe armé de type "corps d'arme" ou "lance". Il n'est donc plus nécessaire de faire quelconque démarche auprès des autorités pour en demander la permission.
Notez que ce texte ne s'applique qu'en dehors de la loi martiale.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux
le 23 avril mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty23.04.10 17:59

J'ai publiééééeuh.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty27.04.10 13:25

Youhouuuuuu Maooooooo!

Citation :

    A qui lira, salutations.


    Nous, Matilin Llewelyn Pellean, Comte du Périgord et de l'Angoumois, Capitaine de l'Alliance du Centre,

    déclarons par la présente le retrait immédiat du comté du Périgord Angoumois de l'Alliance du Centre.

    Emboitant le pas de la Touraine, le Périgord Angoumois ne peut que se résoudre à constater à son tour l'ampleur du déclin d'une alliance qui n'en est plus une.

    Partage, respect, désintéressement, bienveillance, sont autant de préceptes fondamentaux qu'il est aujourd'hui impossible d'entrevoir au sein de l'ADC.

    Les premiers signes de ce déclin, ont été bien évidemment le retrait du Poitou mais essentiellement la fin du règne de la Comtesse Alcyone. Ce dernier fait ayant été rapidement suivi de la nomination du Vicomte Dragonet comme Chambellan du Limousin et de la Marche.
    Enchaînant les marques d'irrespect et d'orgueil, les menaces, les sarcasmes, imposant sa vision des choses au nom d'un Limousin enfermé dans un mutisme soumis et résigné, parlant au nom de tous sans demander la moindre opinion, etc ...

    Telle n'est pas notre vision d'une alliance, et la situation en Limousin ne promettant aucune amélioration à cela, le constat est sans appel.
    Nous exhortons le peuple du Limousin à retrouver sa fierté et sa détermination à penser par lui même et lui souhaitons de retrouver la superbe qu'il affichait jadis au delà de ses frontières.

    Nous renouvelons par ailleurs notre profonde amitié à la Touraine et informons nos anciens alliés que nous ne retenons aucun grief à leur encontre et sommes disposés à envisager un avenir construit sur de nouvelles bases.

    Il va sans dire, que cette missive et la décision que nous venons d'exposer, met un terme aux fonctions de Capitaine de l'ADC que nous occupions fièrement et fidèlement jusqu'à lors.

    Amitiés artistotéliciennes.

    Fact en Périgueux,
    le vingt-sept avril mil quatre cent cinquante huit.

    Matpel
    Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty27.04.10 19:17

Youhouuuuuu Lotx !

*agite les bras en guise de coucou bien qu'étant à 1 mètre à peine*


J'ai profité du miracle séparant mon esprit et mon corps pour publier à Bergerac. Et je ramène des olives pour l'apéro.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty05.05.10 8:53

Mao! Ayé, ayé! Roudoudou a cédé! JUANITA CHANDELIEEEEEEEEEEEEEEEEEEREUH!

Youhouuuuuu, dameuh la Pépéèlleuh!
Aujourd'hui vous avez à annoncer la nommination d'la nouvelle chandellière, dameuh .Mahaut.


Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, suite à la démission et à la vaporisation de notre Chambello-chancelière Hildegardelapure, nommons ce jour au poste de Chancelier du Périgord et de l'Angoumois, son Excellence Mahaut.

Le Vice-Chancelier Vonafred est évidemment reconduit dans ses fonctions avec tous les honneurs et les félicitations que ces derniers mois de labeur lui confèrent légitimement.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le cinq mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty05.05.10 9:05

Et comme une nouvelle arrive jamais seule en vala une autre à afficher!

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, souhaitons porter à votre connaissance la légitimité de la révolte, orchestrée sur notre ordre à Angoulême, et donnant lieu au remplacement de la Bourgmestre Shappeless par le Sieur Schumif1.

Suite à la démission de la conseillère Bavmorda62 du Conseil Comtal, Dame Shappeless fut nommée à sa place, en vertu les lois royales. Elle y occupe aujourd'hui la fonction de bailli.
Or d'après notre Corpus :

Citation :
Article 3.3.1.1 - Les cumuls de mandats ou fonctions détaillés ci dessous sont strictement interdit sur le territoire du Périgord Angoumois.
>Conseiller Comtal/Maire

Le Sieur Schumi, un des angoumoisins les plus expérimentés en la matière, assurera donc la gestion municipale jusqu'aux prochaines élections. Nous lui souhaitons succès et prospérité dans son entreprise, et lui adressons tous nos remerciements de s'être porté candidat, ainsi que le témoignage de toute notre confiance.

Par ailleurs, la conseillère Bavmorda s'étant mise hors la loi d'après l'article suivant :

Citation :
Article 2.2.1.4. - Les conseillers comtaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, en l'absence de cette dernière, le démissionnaire se verra inculpé pour trahison.

Des poursuites seront donc engagées à son encontre.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux
le cinq mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty05.05.10 20:12

- Une banane, viiiiiite ! Nan bon, d'accord.
Donc publier. ouiiii. J'peux le faire à Angou note bien. Mais là chuis pas à Bergerac mais à angoulême, donc, où je suis la tournée comtale. Donc soit j'attends et c'est bof. Soit j'envoie ça au maire en lui demandant de bien vouloir publier. J'opte pour la 2ème option, perso.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty07.05.10 18:05

Youhouuuuuuuuuuuuuuuuu! Un autre truc à rofiler à Anth0!

Citation :
Article 2.2.3.7. - Le doyen de l'académie des institutions a pour rôle de recruter les professeurs qui dispenseront leur savoir à l'académie, ainsi que d'informer les nouveaux accédants, de l'existence de documentations et d'enseignements se rapportant à leurs nouvelles attributions.

Citation :
LE BARREAU DU PERIGORD-ANGOUMOIS

I/ ORGANISATION DU BARREAU

Mission du barreau du Périgord et de l’Angoumois :

Le barreau du Périgord et de l’Angoumois (ci après nommé simplement « barreau ») est une institution garantissant la bonne application du droit des habitants du Périgord et de l’Angoumois. Il a pour mission première d’organiser la formation d’avocats compétents, et de les tenir a disposition de la justice –pour commission d’office- et du public.

Juridiction du barreau :
Un avocat du barreau pourra toujours plaider devant la justice du Périgord et de l’Angoumois, ayant été formé par une institution d’icelui. Il pourra également toujours plaider en Cour d’Appel une affaire ayant son origine dans le comté, ou plaider devant une instance inquisitoriale du comté, ou exerçant dans le comté.

Cas spécifique des avocats n’appartenant pas au barreau :
Un avocat n’appartenant pas au barreau devra demander l’autorisation soit du bâtonnier, soit du juge, soit du procureur, soit du comte, pour pouvoir plaider devant la justice du Périgord et de l’Angoumois. Une seule de ces autorisations suffira.

Composition du barreau :

Le barreau est composé de tous les avocats agréés par lui-même. Le barreau est présidé par le bâtonnier.
Le nombre minimum d’avocats composant le barreau est de 1. S’il est effectivement de 1, l’avocat concerné se retrouve de fait bâtonnier. Si ce nombre est à 0, ou s’est réduit à 0, le barreau sera considéré vacant jusqu’à la nomination exceptionnelle d’un bâtonnier.

des commissions

Le barreau s’appuie sur une « commission de décision ordinaire», composée du bâtonnier, du juge et du procureur, pour certaines décisions liées à son fonctionnement (nominations de nouveaux avocats du barreau, statut de validité d’une objection, etc.)
Le barreau s’appuie sur une « commission de décision extraordinaire », composée du comte, du juge et du procureur, pour certaines décisions liées à la vacance du barreau.
Le barreau s’appuie sur une « commission disciplinaire ordinaire », composée du bâtonnier, du juge et du procureur, pour certaines décisions de sanction à l’encontre des avocats du barreau fautifs.
Le barreau s’appuie sur une « commission disciplinaire extraordinaire », composée du comte, du juge et du procureur, pour certaines décisions de sanction à l’encontre du bâtonnier du barreau fautif.

Nomination des avocats
Lorsque le bâtonnier estime qu’un candidat au barreau est prêt, il peut le présenter à la commission de décision ordinaire. Cette commission de décision ordinaire est composée du juge, du procureur, et du bâtonnier.
Le bâtonnier apportera devant la commission toutes preuves de la compétence du candidat qu’il jugera recevables, y compris mais non limitées à d’anciennes plaidoieries du candidat, son état de service dans d’autres barreaux, les résultats d’un éventuel test interne au barreau, etc.
Chaque membre de la commission devra alors donner son agrément à l’intégration du candidat au barreau. Lorsque chaque membre aura donné son accord écrit, le bâtonnier archivera ces accords, et annoncera la nomination du nouvel avocat du barreau au porte parole du comté, pour annonce officielle.
Une fois cette nomination annoncée publiquement et officiellement, le nouvel avocat se verra remettre son diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois, et fera intégralement partie du barreau.

Charge des avocats du barreau
Les avocats du barreau ont pour mission première de défendre les habitants du Périgord et de l’Angoumois lors des procès. Un avocat du barreau peut se trouver commis d’office.

II/ DEVOIRS ET DEONTOLOGIE

Devoir de présence :

Dans le cas d’un procès en première instance devant la justice du Périgord et de l’Angoumois, l’avocat du barreau concerné se doit d’être présent dans le comté où se déroule le procès.
Cette obligation n’est plus lorsqu’il n’a pas de procès de ce type en cours, ou qu’il n’a de procès qu’en appel, ou bien dans un autre comté.
Si l’avocat désire voyager, il doit attendre que ses affaires aient été jugées. Il peut cependant, avec l’accord de ses clients, transmettre ses dossiers à un ou plusieurs de ses confrères –volontaires- du barreau (cette transmission peut être définitive ou temporaire) et ainsi être délivré de son obligation de présence liée à ces dossiers.
Un avocat qui n’est pas présent lors d’un des procès où il a la charge de la défense, ou bien un avocat qui s’est absenté du comté sans s’être mis en indisponibilité (et ne peut alors pas être commis d’office comme il l’aurait dû), sera suspendu, et passera devant la commission disciplinaire ordinaire (ou extraordinaire le cas échéant) du barreau.

Devoir de respect de l’avis du client :
Un avocat du barreau doit respecter l’avis de son client.
Le problème se pose essentiellement pour définir le sens de la plaidoirie : coupable ou non coupable. Si le client ne spécifie rien à l’avocat, celui-ci plaidera dans le sens qu’il juge le plus opportun.
Un client peut, sur apport de preuve(s) solide(s) du fait que son avocat n’a pas respecté son avis, demander au bâtonnier d’entamer une procédure disciplinaire à l’encontre de son avocat, ou au barreau d’entamer une procédure disciplinaire à l’encontre du bâtonnier si son avocat était ce dernier.

Devoir de réserve :
L’avocat du barreau est soumis à un devoir de réserve. Il lui est interdit de diffuser toute information confidentielle confiée par son client, sans l’accord express de ce dernier. Ceci n’inclut pas l’aspect public du procès, qui se déroule en cours de justice à la vue de tous.

Responsabilité de l’avocat :
Les avocats n’ont en aucun cas obligation de résultat ; le fait de perdre un procès n’engage pas leur responsabilité.

Mission d’assistance :
Par principe, l’avocat du barreau a une mission d’assistance auprès des accusés. Il est déontologiquement tenu d’accompagner sur le plan juridique au sein du comté tout accusé demandant son assistance. Il peut néanmoins invoquer une objection pour refuser l’assistance demandée, à condition que l’objection soit acceptée.

Commission d’office :
L’avocat du barreau peut se trouver commis d’office. Le juge ou le procureur ont la possibilité, s’ils le jugent nécessaire, de saisir le barreau afin que le bâtonnier désigne un avocat appelé à défendre l’accusé concerné.
Le juge (ou le procureur) peut pratiquer cette intervention dans deux cas :
non présentation de l’accusé à l’audience : le juge (ou le procureur), s’il estime que l’affaire est grave, peut exiger la commission d’office d’un avocat. Le client étant réputé absent, l’avocat n’a donc de comptes à rendre qu’au juge (c’est au juge, par exemple, que sera transféré le principe de respect de la volonté du client) même si c’est le procureur qui a exigé la commission d’office.
état nécessitant une assistance à la défense : le juge (ou le procureur) peut imposer à un accusé un avocat commis d’office en invoquant l’état de nécessité. Le juge (ou le procureur) pourra par exemple estimer qu’un accusé ne se rend pas bien compte des graves conséquences que peut lui devoir sa mauvaise défense et lui adjoindre alors un avocat commis d’office. On notera également le cas des accusés s’exprimant de manière grossière. Le juge (ou le procureur) pourra alors commettre d’office un avocat chargé de s’exprimer de manière plus raisonnable et respectueuse à la place de l’accusé.

Le juge (ou le procureur) exige la commission d’office auprès du bâtonnier, qui désignera l’avocat en question. L’avocat désigné par le bâtonnier ne peut se dérober au principe d’assistance, sauf à émettre une objection qui serait acceptée.
En cas de difficultés à désigner un avocat, le juge soit reviendra sur la nécessité de commission d’office, soit procédera aux aménagements nécessaires de l’audience afin de faciliter la désignation. On pourra par exemple procéder à une suspension de séance le temps d’avoir un avocat disponible (il est cependant à noter, que si les difficultés de désignation persistaient il serait peut être temps de réviser le nombre de membres du Barreau).

Objection :
Face à une demande d’assistance, quelle soit faite par un accusé ou par le juge (ou le procureur), un avocat peut opposer une objection et ainsi échapper au principe d’assistance. Lors du refus, l’avocat doit préciser son objection à son client.
Il y a trois types d’objections invocables :
Objection pour empêchement : c’est la plus évidente des objections. Il s’agit de l’impossibilité matérielle pour l’avocat d’exercer la charge demandée. On retrouvera notamment le cas de l’absence ou de l’éloignement géographique (auquel cas, l’avocat devra s’être mis en indisponibilité), ou de l’incompétence juridictionnelle (procès dans un autre comté ou duché, sous le régime d’un autre corpus régional, etc.).
Objection de conscience : Il s’agit d’un élément moral ou déontologique, empêchant l’avocat d’intervenir. On distinguera notamment : les affaires non compatibles (implication personnelle de l’avocat dans l’affaire), la volonté divergente du client (ex : le client veut plaider dans un sens et l’avocat pense que c’est du suicide), la volonté de nuisance du client à son avocat.
Objection pour charge : l’avocat peut se prévaloir d’une charge de travail liée à sa fonction l’empêchant de porter assistance (un conseiller comtal, un maire, etc.)

L’objection doit être présentée à la commission de décision ordinaire (au bâtonnier, au juge, et au procureur). Si l’une de ces parties estime que l’objection n’est pas fondée, la commission de décision s’auto-saisit et devra alors statuer dans les trois jours, par un vote sans abstention. L’absence d’un résultat de vote en faveur de l’objection, ou un résultat contre l’objection, entraînera le rejet de celle-ci.

Transgression des règles du barreau, non respect des devoirs de la charge :
Toute personne constatant une transgression des règles du barreau ou un non respect de la déontologie et des devoirs inhérents à la charge d’avocat du barreau, par un des avocats d’icelui, est en droit de le dénoncer auprès de la commission disciplinaire (ordinaire ou extraordinaire) du barreau.

III/ DESIGNATION DU BÂTONNIER

Election normale du bâtonnier :

Le bâtonnier est élu par ses pairs, parmi les avocats du barreau.
Il est élu à la majorité relative (le nom ayant remporté le plus grand nombre de voix parmi tous les noms proposés), par les avocats du barreau présents (i.e. dans le comté) et n’étant pas sous la coupe d’une sanction disciplinaire (i.e. suspendus) au moment du vote.
Le mandat de bâtonnier est d’une durée de 4 mois. Les élections auront lieu dans la première semaine de février, dans la première semaine de juin, et dans la première semaine d’octobre.
Lors de la semaine d’élections, chaque avocat pourra se présenter en candidat, argumenter et discuter avec ses confrères.
Le dimanche de la semaine d’élections, un vote à choix unique et nominatif sera ouvert, et les résultats seront dépouillés le lendemain (lundi). En cas d’égalité entre plusieurs concurrents au moment du dépouillement, le concurrent le plus ancien au sein du barreau (sans compter les périodes d’indisponibilité, de suspension, etc.) l’emportera.
Le mandat du bâtonnier commence dès lors que le dépouillement est achevé, et s’achève dès lors que le mandat du bâtonnier suivant commence.

Nomination exceptionnelle du bâtonnier :
Si le barreau est vacant (i.e. à, ou réduit à 0 avocat du barreau), la commission de décision extraordinaire, composée du comte, du juge et du procureur, pourra valider par un vote à la majorité une candidature au poste d’avocat du barreau présentée à l’un d’eux, l’heureux candidat se trouvant de fait également bâtonnier jusqu’aux élections suivantes, et se voyant attribuer le diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois s'il ne l'avait pas.

Elections anticipées :
Dans le cas où le poste de bâtonnier deviendrait vacant (décès, révocation, suspension, démission, impossibilité d’exercer sa charge, etc.), on procèderait à des élections anticipées.
Ces élections anticipées suivent le mode des élections normales, à la différence que la période électorale n’est que de 2 jours, plus 1 pour le vote. Le bâtonnier intérimaire élu le sera jusqu’aux élections normales suivantes.

La fonction de bâtonnier :
Le bâtonnier préside le barreau du P-A.
Il a donc un rôle d’administrateur de cette institution. Il veille à son bon fonctionnement, au respect de ses règles.
Le bâtonnier tient à jour un fichier des avocats du barreau et de leur statut (en exercice, en indisponibilité, suspendus,...) ; il tient notamment à jour une liste des avocats en exercice, qu’il communique au procureur à chaque nouvelle mise à jour.
Le bâtonnier a également un rôle de surveillance du travail des avocats du barreau. Il doit s’assurer que ceux-ci respectent bien les règles du barreau et mènent correctement leurs procès, même s’il n’a évidemment pas pour charge la surveillance systématique de toute les plaidoieries.
C’est lui qui nomme les avocats stagiaires, et les place sous la tutelle d’un avocat du barreau.

En principe, le bâtonnier exerce toujours son métier d’avocat.
Le bâtonnier propose un avocat du barreau au juge ou au procureur lorsque l’un de ces derniers souhaite une commission d’office.
Il est appelé, au sein de la commission de décision ordinaire (avec le juge et le procureur), à se prononcer sur la validité d’une objection d’un des avocats du barreau.

Il choisit, présente et plaide les dossiers des candidats au poste d’avocat du barreau, à la commission de décision ordinaire (composée de lui-même, du juge et du procureur). Il rassemble l’avis de la commission, et le cas échéant, se charge de faire effectuer la publication officielle de la nomination du nouvel avocat et de lui remettre son diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois.
Il préside la commission disciplinaire ordinaire du barreau.

IV/ MESURES DISCIPLINAIRES, RADIATION, RÉVOCATION

Les commissions disciplinaires :

Celles-ci ont pour but d’examiner les fautes déontologiques et les non-respects des devoirs de la charge, les indisciplines et les transgressions aux règles du barreau, par un avocat du barreau ou par le bâtonnier.
Il existe deux commissions disciplinaires :
la commission disciplinaire ordinaire :
Elle est composée du bâtonnier, du juge et du procureur.
Le Bâtonnier est chargé de mener enquête s’il y a lieu, de convoquer les parties et les tiers qu’il jugera opportun de faire auditionner par la commission, de communiquer aux membres de la commission toutes les pièces nécessaires à la prise de décision. La Commission Disciplinaire Ordinaire peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune : suspension disciplinaire, inéligibilité temporaire au poste de Bâtonnier, radiation, saisine de la juridiction civile, ...
la commission disciplinaire extraordinaire :
Elle se rassemble en cas de mise en cause du bâtonnier. Elle est composée du comte, du juge, du procureur et du président de la Cour d'Appel du Royaume. Au même titre que la commission disciplinaire ordinaire, elle peut prendre toute décision qu’elle jugera opportune, y compris mais non limitée à la révocation du bâtonnier.

Les commissions disciplinaires peuvent se contenter de donner des « avertissements », facteurs aggravants en cas de récidive.
Les décisions des commissions doivent être prises à l’unanimité en leur sein.
La radiation d'un avocat ou la révocation du Bâtonnier devront être approuvées ou non, par un vote à la majorité, de l'ensemble des avocats titulaire en exercice. Ceux-ci auront à leur disposition tous les éléments qui ont permis d'amener la Commission disciplinaire à cette peine radicale. Les avocats stagiaires auront, quand à eux, le droit d'expression sur l'affaire.

Mesures disciplinaires :
La suspension
La suspension est l’interdiction temporaire d’exercer sa charge d’avocat du barreau. Durant cette période de suspension, l’avocat ne peut défendre une personne en justice (sauf autorisation, comme dans le cas des avocats n’appartenant pas au barreau), ni être commis d’office, ni participer à une élection au sein du barreau, que ce soit en tant que votant ou en tant que candidat.
La décision de suspension doit être assortie d’une période de suspension, n’excédant pas 4 mois.
cas de la suspension à titre conservatoire
Une suspension à titre conservatoire peut être décidée par le bâtonnier (dans le cas de la procédure ordinaire) ou le comte (dans le cas de la procédure extraordinaire) lorsqu’il juge qu’elle est nécessaire à la préservation du barreau, de sa réputation ou de sa bonne tenue.
Cette suspension sera principalement utilisée dans le cas où un avocat ou le bâtonnier lui-même est convoqué par une des commissions disciplinaires : durant la période de l’enquête, s’il le juge nécessaire, le bâtonnier (procédure ordinaire) ou le comte (procédure extraordinaire) peut alors suspendre à titre conservatoire l’avocat en question.
S’il s’agit de la suspension du bâtonnier lui-même, celle-ci entraînera automatiquement sa révocation.
La radiation
La radiation d'un avocat du barreau signifie son exclusion des instances dudit barreau pour une durée de 4 à 12 mois et le retrait de son diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois. Entérinée par une commission disciplinaire (ordinaire ou pas selon le cas), cette décision lourde de conséquences, doit être mûrement pesée. Pendant la période d’exclusion totale, le radié ne peut sous aucune condition réintégrer le barreau.
Une fois cette période écoulée, le radié peut éventuellement reposer sa candidature à la nomination au barreau (on reprendra alors la procédure normale de nomination, et la durée des états de service au sein du barreau sera ramenée à zéro).
La radiation du bâtonnier entraîne automatiquement sa révocation.
cas de la radiation volontaire
Un avocat peut à tout moment demander à être radié du barreau. Cette demande sera examinée par la commission disciplinaire concernée. En principe la commission disciplinaire ne peut pas refuser la radiation, sauf dans le cas où l’avocat qui demande sa radiation est déjà sous le coup d’une enquête de la commission disciplinaire. Dans ce cas, la radiation volontaire ne peut être demandée avant la décision finale de la commission disciplinaire dans ladite enquête.
La révocation du bâtonnier
Seule la commission disciplinaire extraordinaire a le pouvoir de révoquer le bâtonnier (la révocation est effective dès lors qu’elle est prononcée par la commission disciplinaire extraordinaire), et la suspension ou la radiation du bâtonnier (quelle qu’en soit la raison) entraîne automatiquement sa révocation. La révocation entraîne les élections anticipées d’un nouveau bâtonnier.

Autres statuts possibles :
l’indisponibilité
Un avocat du barreau peut se déclarer en indisponibilité auprès du barreau. L’indisponibilité entraîne pour l’avocat l’impossibilité de plaider, d’être commis d’office, ou de participer à une élection interne au barreau, que ce soit en tant que votant ou en tant que candidat.
La mise en indisponibilité est recommandée si l’avocat souhaite être absent du territoire pendant une période, lorsqu’il va en retraite, etc...
Si par la suite il veut exercer de nouveau, l’avocat doit alors mettre fin à son indisponibilité en indiquant au bâtonnier qu’il reprend l’activité.
L’avocat exerçant la fonction de bâtonnier ne peut pas faire recours à la suspension volontaire sans avoir au préalable démissionné de la charge de bâtonnier.
cas de l’indisponibilité d’office
Un avocat du barreau est mis en indisponibilité d’office lorsqu’une incompatibilité a été constatée entre l’exercice de sa fonction d’avocat et d’une autre charge simultanément.
La mise en indisponibilité d’office doit être obligatoirement effectuée par le bâtonnier dès lors qu’un avocat exerce une des charges suivantes (charges incompatibles) : Juge du comté ; Procureur du comté ; Comte du comté ; Prévôt du comté.
La mise en indisponibilité d’office cesse dès lors que l’avocat n’exerce plus la charge incompatible.
L’avocat exerçant la fonction de bâtonnier est automatiquement révoqué avant d’être mis en indisponibilité d’office.

V/ STATUT DE LA PROFESSION

Rémunération des avocats du barreau :

L’avocat ne peut réclamer à son client une quelconque rémunération. Cependant, il n’est pas interdit à celui-ci de prouver sa gratitude à son défenseur en lui offrant une gratification, cela est laissé à la libre appréciation de chacun.

Titre d’ « avocat du barreau du Périgord et de l’Angoumois » :
le titre d’ « avocat du barreau du Périgord et de l’Angoumois » ne peut-être porté que par les avocats du barreau du Périgord et de l’Angoumois, ayant leur diplôme d'avocat du barreau du Périgord-Angoumois, en état de non-radiation.

VI/ AVOCATS STAGIAIRES

Les avocats stagiaires :

Le barreau peut compter en son sein des avocats stagiaires.
L’avocat stagiaire n’a pas le droit de vote au barreau (élection du bâtonnier), mais il a le droit d’intervenir dans les débats, et de s'exprimer quant à la révocation ou la radiation des avocats du barreau.
Toute personne désirant intégrer le barreau du Périgord et de l’Angoumois devra d’abord passer par ce statut d’avocat stagiaire, pendant une période d’un mois minimum. Cette personne devra en faire la demande au bâtonnier. Celui-ci pourra alors, s'il estime la demande valable, nommer l’aspirant au barreau en tant qu’avocat stagiaire.

La nomination d’un stagiaire peut être faite dans trois cas de figure :
-la personne n’est pas encore au niveau de compétence juridique requis pour devenir avocat. Le barreau peut lui proposer un poste d’avocat stagiaire, afin qu’il parfasse sa formation sous la houlette d’un avocat expérimenté.
-la personne est au niveau de compétence juridique requis pour devenir avocat, mais le barreau considère qu’elle n’a pas encore fait toutes ses preuves. Le barreau peut lui proposer un poste d’avocat stagiaire, afin qu’elle passe par une période de probation.
-la personne est au niveau de compétence juridique requis pour devenir avocat, et a fait ses preuves, cependant elle doit passer par la période d’un mois minimum en tant que stagiaire. Le barreau peut lui proposer une place d’avocat stagiaire en attendant la présentation de son dossier à la commission de décision ordinaire.

Statuts de l’avocat stagiaire :
L’avocat stagiaire est astreint à toutes les règles, devoirs et obligations applicables aux avocats du barreau.
Il travaille sous la responsabilité d’un avocat (c’est le bâtonnier qui désignera l’avocat responsable ; éventuellement le bâtonnier lui-même peut exercer cette responsabilité). Il restera sous la responsabilité de cet avocat jusqu’à son éventuelle nomination en tant qu’avocat du barreau.

L’avocat responsable du stagiaire définit le travail que celui-ci doit accomplir, le but étant de rendre le stagiaire petit à petit complètement autonome (même si l’avocat doit exercer un contrôle continuel sur le travail de son stagiaire).
L’avocat stagiaire ne peut pas être commis d’office.

La limite de stagiaire par avocat du barreau est de deux.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty08.05.10 15:29

Bon, j'ai écrit à Antho. En gros il est oveure bouqué, et il ne sait pas quand il pourra afficher tout ça. Il m'a dit qu'il verrait avec Ambre si elle voulait bien.
Sachant pertinemment que cela va prendre du temps, j'ai donc fait jouer mes relations et Althea a bien voulu publier les annonces en rade pour moi. J'lui refilerai une bouteille hein !

Mais sinon faudrait vraiment que quelqu'un me remplace parce que je risque d'avoir de moins en moins de temps avec ma maison de campagne, là. Ouais, la chancellerie, si vous voulez.

Tain y'a même pas à boire ici ! C't'un scandale !
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Lotx

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty10.05.10 19:58

Bon ben dès que j'suis reviendu à Bergerac j'm'en occupe. En attendant ça t'gène pas si j'entasse hein?

Citation :
Livre V - De l'Economie

Opus I – Des salaires

Article 5.1.1.Des particuliers.

Les salaires applicables en Périgord-Angoumois, de particulier à particulier sont librement fixés de gré à gré entre les intervenants.

Article 5.1.2. Des Fonctionnaires.
Les salaires des fonctionnares comtaux sont établis comme suit :
- 22 écus pour un travail de fonctionnaire (10PE)
- 25 écus pour un travail de haut fonctionnaire (20PE)
- 35 écus pour un travail de Conseiller stratégique (30PE)
Les salaires sont établis dans le respect des qualités et spécificités demandées pour chaque travail.

Article 5.1.2.1.
Seuls les résidents du Comté du Périgord-Angoumois peuvent prétendre à travailler en tant que fonctionnaire auprès du gouvernement du Périgord-Angoumois ainsi que de tout autre institution périgourdo-angoumoisine nécessitant compétence fonctionnariale.

Article 5.1.2.2
Si un fonctionnaire ne résidant pas en PA, s'octroie de lui même une offre d\'embauche, sans aucunes dérogations écrites (de la part du Maire ou Bailli ou tout autre personne représentant légalement le comté pour ce domaine), il se verra poursuivi pour escroquerie.

Article 5.1.2.3
Les Maires souhaitant embaucher une personne non résidente du PA, doivent notifier leurs motivations au Bailli ou au Comte, et en avoir l'approbation.

Article 5.1.2.4
Toute personne souhaitant répondre à une offre militaire, pour fournir à une tierce personne des PE Armées, doit avoir l'accord écrit du Capitaine, ou du Comte, et ce quelque soit son lieu de résidence.

Citation :
Livre IV – Du Droit Pénal


Chapitre I - Généralités

Article 4.1.1. -Tout délit ou crime, tout dommage occasionné à un tiers ou au comté, à son peuple, à sa réputation ou à ses institutions, peut être sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à la gravité de l’acte incriminé.

Article 4.1.2. -Le juge rendra son verdict en fonction de son bon sens, il prendra en compte tout fait pouvant amener à amoindrir la culpabilité, notamment les aveux ou le constat de l'influence du malin ; ou à l'augmenter, notamment la récidive, l'entrave à l'enquête ou le refus d'appliquer une décision de justice.
Article 4.1.3. -La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées. L'incitation à commettre un crime ou délit expose à des poursuites judiciaires.

Article 4.1.4. -Si une personne ne peut se rendre à son procès pour cause de retraite spirituelle, le juge doit attendre la fin de sa retraite avant de passer le tour de l'accusé.

Article 4.1.5. -Tout accusé ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir, selon sa situation sociale, d'une amende, telle que présentée ci dessous, et d'une éventuelle poursuite pour trouble à l'ordre public :
- Vagabond : 5 écus supplémentaires.
- Paysan : 10 écus supplémentaires.
- Artisan : 30 écus supplémentaires.
- Notable : 50 écus supplémentaires.

Article 4.1.6. -Aucune condamnation ne saurait être prononcée par le tribunal comtal envers un individu laissé pour mort par une armée assermentée du Périgord-Angoumois pour des faits antérieurs à son fauchage.


Chapitre II - Des crimes et délits

Les crimes et délits sont subdivisés en catégories.

Opus I - Des délits particuliers

Ce sont les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre de la vie sociale en ce royaume peuvent se voir très sévèrement sanctionnés.
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle, et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang, et les rapines avec usage de la force (brigandage)
- la récidive manifeste

Opus II - De l'esclavagisme

L’esclavagisme caractérise toute action visant à ne point, ou trop peu, rémunérer un travail.

Opus III - De l'escroquerie

L’escroquerie caractérise toute action visant à obtenir un avantage financier ou matériel indu au détriment de la personne qui en est victime.

Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Opus V - De la trahison

La trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à une charge ou une fonction.

Opus VI - De la haute trahison

La haute trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à son serment ou à sa charge vis à vis du comté, par exemple de maire, d'ambassadeur, de conseiller comtal, de noble du comté, de soldat ou d’agent de la prévôté.

Opus VII - De la sorcellerie

La création, et ou l'utilisation de clones, le don d'ubiquité, le pouvoir de lire les pensées d'autrui, l'utilisation de papiers de sorciers dans l'un des bâtiments officiels des institutions comtales constitue un acte de sorcellerie.

Opus VIII - Des fautes relevant du domaine spirituel

L’hérésie, le schisme, l’apostasie, l’insulte ou la diffamation envers l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements constituent des fautes du domaine spirituel. Elles sont punies selon les modalités prévues par le concordat entre le Périgord-Angoumois et l'Eglise Aristotélicienne.


Chapitre III - Des peines encourues

Opus I - Généralités sur les peines

Le juge devra prononcer une peine équitable. Il a à sa disposition, pour s’aider à décider de la peine, tout d’abord et primant sur le reste la Charte du Juge, puis la jurisprudence du comté, et enfin son bon sens juridique. Dans le cas spécifique des fautes relevant du domaine spirituel, il devra s’appuyer sur le concordat entre le Périgord-Angoumois et l'Eglise Aristotélicienne.

Opus II - des peines prononçables

Article 4.3.2.1. -Les sanctions publiques :
Le juge peut toujours prononcer une sanction publique (par exemple le pilori), quelle que soit la réticence du condamné. Toutefois, on n’en parlera en gargote que si le condamné y aura consenti. Les sanctions publiques sont infligées, à la discrétion du juge, à Périgueux ou dans la ville où le méfait a été commis.

Article 4.3.2.2. -Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorerie négative, c'est à dire avec le contenu de sa bourse en négatif sans possibilité de rien y changer.

L’amende se devrait d’être équitable : d’au moins la somme dérobée ou escroquée ou des dommages occasionnés, et au plus de son double, voire de son triple si la récidive est manifeste et si le juge estime qu’un supplément d’amende est de mise.

Article 4.3.2.3. -Les dédommagements :
Le juge peut commuer tout ou partie de l’amende en dédommagement, financier ou bien de fait (par exemple des excuses publiques, ou un travail d’intérêt public). A charge pour la justice de vérifier que le dédommagement sera bien effectué, dans des délais raisonnables, et selon des modalités que le juge pourra fixer, ou bien laisser à la discrétion du JAP.

Article 4.3.2.4. -Les peines de prison:
Celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en cas d’indigence du condamné, ou bien de multi-récidive ou de circonstances aggravantes nécessitant l’isolement du coupable.

Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours d'emprisonnement.

En cas de délits particuliers non répétés, les peines de prison maximales sont liées à la situation sociale du coupable, de la manière suivante:
- vagabond ou paysan: 3 jours
- artisan: 6 jours
- notable : 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répétés, la peine de prison pourrait être augmentée sans jamais pour autant dépasser les 10 jours.

Ceci, sachant qu’une personne jetée en prison n'est pour ainsi dire pas nourrie, et subit donc les conséquences liées à cette malnutrition jusqu'à devenir squelettique, puis elle se maintient en vie en l’état jusqu'à sa sortie de geôles.

Article 4.3.2.5. -Le bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) le juge peut substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). Il ne peut cependant interdire à la personne bannie de continuer à posséder des biens dans la province.

Article 4.3.2.6. -La peine de mort :
Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si le coupable a commis un crime d’une extrême gravité ou si le coupable est un multirécidiviste dangereux, ou si l’âme du coupable accepte de s’en remettre à Aristote..

Si le coupable est un sorcier avéré, usant de plusieurs corps, le bûcher est la seule sanction possible.

La décapitation est à la seule mise à mort possible pour les membres de la noblesse. Le mode de mise à mort des roturiers est laissé à la discrétion du juge. Les condamnés sont exécutés publiquement à Périgueux, place du Claustre, par le bourreau du Comté.

Opus III - De l'application des peines

Dans le cas où le juge d'application des peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer un dossier de plainte au nom de la justice. L'accusé se verrait alors poursuivre pour non respect d'une décision de justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.

Citation :
Chapitre I - Du Comte

Article 2.1.1. - Le Comte est vassal du Roy de France, doit allégeance à la Couronne et doit mettre en œuvre des lois qui ne contreviennent pas aux lois royales.
Article 2.1.2. - Le Comte est le suzerain et l'autorité suprême du Périgord-Angoumois en sa province et auprès des provinces extérieures, institutions cléricales, corporations et organisations diverses.
Article 2.1.3. - Le Comte est reconnu par le conseil comtal élu, et ce pour la durée de son mandat.
Article 2.1.4. - Le Comte est irrévocable par ses pairs, mais peut cependant démissionner.
Le Comte est inviolable et sacré, il ne peut être poursuivi par la justice de sa province, mais uniquement par la Haute Cour de Justice.
Article 2.1.5. - Le Comte dispose d’un pouvoir de grâce sur toute personne contrevenant à la justice comtale.
Article 2.1.6. - Le Comte et le conseil comtal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent promulguer, abroger, amender les lois au sein du comté.
Article 2.1.7. - Le Comte peut promulguer, abroger, amender les lois au sein du comté seul si une situation l’exige. Toutefois le conseil comtal peut faire appel à l'arbitrage royal si les décisions prises par le Comte lui semblent contrevenir à la loi royale.
Article 2.1.8. - Le Comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil comtal.
Article 2.1.9. - Le Comte est la plus haute autorité à pouvoir commander les forces armées du Périgord-Angoumois.
Article 2.1.10. - Le Comte peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Comté, lever les forces armées du Périgord-Angoumois, afin d'user du droit d'ingérence, de défendre sa province, de répondre à l’appel du Roy ou de l'un de ses alliés.
Article 2.1.11. - Le Comte peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty13.05.10 22:39

Encore une-euh!

Citation :
A l'attention des Périgourdo-Angoumoisins,

Nous, Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, Comte du Périgord Angoumois, après la fort regrettable démission du Vice-chancelier Vonafred, que nous souhaiterions à nouveau remercier de tout coeur pour l'interim qu'il a bien voulu assumer, nommons ce jour la Comtesse d'Aubeterre Elainedetroy comme Vice-Chancelière du Périgord Angoumois.

Par ailleurs, la Vicomtesse Emma_catherine, dicte Cheyenne, est nommée ambassadrice du Périgord Angoumois pour le Comté d'Armagnac et de Comminges.

Avec mes félicitations.

Fait à Périgueux
le 13 mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty14.05.10 20:34

He ben heureusement qu'Althea est là... On devrait lui décerner une bouteille, c'est autrement plus utile qu'une médaille.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty17.05.10 17:32

Ah ouééééééé, tu penses quoua d'la remise de bouteilles pour remercier les PéPéèLes? La maréchaussée va être verte de jalousie!

Citation :
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal

Article 2.2.1.1. Le Conseil Comtal se compose de 12 personnes élues pour une mandature de soixante jours à la proportionnelle parmi les listes présentées, parmi les quelles ces élus devront reconnaître le Comte.
Article 2.2.1.2. Le Conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
Article 2.2.1.4. - Les conseillers comtaux peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit, en l'absence de cette dernière, le démissionnaire se verra inculpé pour trahison.
Article 2.2.1.5. - Les conseillers comtaux ne doivent divulguer aucune information n'apparaissant pas publiquement au conseil, sauf si le Comte l'autorise.
Article 2.2.1.6. - Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme nuisible, ou manquement grave à ses fonctions, avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.
Article 2.2.1.7. - Les conseillers comtaux ne peuvent être poursuivis en justice pour une affaire liée à l'exercice de leur charge que par un autre conseiller comtal.
Le conseiller ainsi incriminé devra comparaître devant la haute cour de justice du comté, composée de 3 juges, un président et deux assesseurs, et un procureur. Les juges et le procureur sont nommés par le comte le temps du procès.


Opus II - Des postes clefs au sein du Conseil Comtal

Article 2.2.2.1. - Le Comte doit nommer des personnes élues aux postes clefs.
Article 2.2.2.2. - Le premier conseiller est un conseiller proposé par le Comte et validé par un vote du Conseil Comtal à la majorité des suffrages exprimés. Ni le Comte, ni le désigné, ne peuvent prendre part à ce vote. Le premier conseiller a pour rôle de suppléer le Comte en cas de vacance du pouvoir.
Article 2.2.2.3. - Le commissaire au commerce est chargé de gérer les ventes et les achats de marchandises au nom du Comté.
Article 2.2.2.4. - Le commissaire aux mines a pour rôle la gestion des mines et des carrières, de l'entretien et de la fréquentation de celles-ci.
Article 2.2.2.5. - Le bailli a pour rôle la gestion du cheptel, des finances, de l'embauche des hauts fonctionnaires, du salaire et des capacités des mines du comté.
Article 2.2.2.6. - Le capitaine a pour rôle le commandement des forces armées du comté.
Article 2.2.2.7. - Le connétable a pour rôle l'administration de la caserne et des ressources militaires ainsi que de l'allocation des crédits à la maréchaussée.
Article 2.2.2.8. - Le prévôt des maréchaux est chargé du maintien de l'ordre [et de la sécurité civile] au sein du comté ainsi que de la coordination des services de maréchaussée et de douane.
Article 2.2.2.9. - Le juge a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
Article 2.2.2.10. - Le procureur a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.
Article 2.2.2.11. - Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple. Il est également en charge de relations entre le conseil et l'Assemblée Populaire.

Opus III - Des postes annexes

Article 2.2.3.1. - Le Comte peut créer tout poste annexe.
Article 2.2.3.2. - Le Comte doit accréditer et nommer des citoyens comtaux aux postes annexes, qui peuvent ne pas siéger au conseil comtal.
Article 2.2.3.3. - Le recteur de l'université a pour rôle la gestion des cours dispensés à l'université du comté.
Article 2.2.3.4. - Le chancelier a pour rôle la prise en charge de la chancellerie et nomme les vice-chanceliers et les ambassadeurs, il est conseiller extraordinaire.
Article 2.2.3.5. - Le juge d'application des peines a pour rôle de surveiller que les peines appliquées aux coupables par la justice du comté sont bien effectuées.
Article 2.2.3.6. - Le maire de palais a pour rôle l'intendance du château de Périgueux.
Article 2.2.3.7. - Le doyen de l'académie des institutions a pour rôle de recruter les professeurs qui dispenseront leur savoir à l'académie, ainsi que d'informer les nouveaux accédants, de l'existence de documentations et d'enseignements se rapportant à leurs nouvelles attributions.
Article 2.2.3.8. - Le greffier du tribunal a pour rôle de consigner les minutes des procès ayant eu lieu au tribunal du Périgord-Angoumois selon les procédures en vigueur.
Article 2.2.3.9. - Le greffier du conseil comtal a pour rôle de consigner dans les tables de loi tous les ajouts, retraits et modifications apportés aux textes de loi par le Conseil comtal.

Opus IV - Des décisions du conseil comtal

Article 2.2.4.1. - Un vote est établi pour une proposition de loi, c'est à dire une modification, une abrogation, ajout ou un avis portant sur un objet particulier.
Article 2.2.4.2. - Seuls les conseillers comtaux élus ont le droit de vote. Le Président de l'Assemblée Populaire participe aussi aux scrutins sauf mention contraire du comte ou dans le cas où il s'agit d'un texte provenant de la dite assemblée.
Article 2.2.4.3. - Un vote doit permettre aux conseillers comtaux élus de s'exprimer selon ces trois points : pour, contre, ne se prononce pas.
Article 2.2.4.4. - Un vote peut être déclaré clos par le Comte quarante-huit heures après son ouverture.
Article 2.2.4.5. - Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des personnes ayant voté, la voix du Comte comptant double s'il est nécessaire de départager.

Citation :
La Traque en Périgord-Angoumois:

La Traque est la procédure concernant les rapines et affaires de brigandages en Périgord et en Angoumois. Elle doit-être affichée, ainsi que le nom de l'arbitre de Traque en gargote et dans chaque halle. En outre, le nom de l'arbitre de Traque doit également être inscrit sur chaque panneau d'affichage de mairie.

1 - L'arbitre de Traque:
L'arbitre de Traque a pour rôle de veiller au bon déroulement de la procédure de Traque. A ce titre, cette tâche est incompatible avec toute fonction au sein de la maréchaussée ou de la justice.
L'arbitre de traque ne peut en aucune manière participer à la traque.

2 - Du dépôt de plainte:

Suite à un brigandage, la victime devra prendre contact avec l'arbitre de Traque et lui communiquer toute information utile comme la date, le lieu de la rapine, la description physique, la quantité de biens dérobés...
[Le nom IG devra également être donné à l'arbitre et à l'arbitre seul]
L'arbitre devra alors contacter le brigand et demander s'il veut suivre la procédure.
En cas de désaccord ou de non-réponse sous quarante-huit heures, l'arbitre de Traque pourra demander à la Prévôté la mise en procès immédiate de l'individu.

3 - De la recherche du suspect, cas général:
En cas d'accord du brigand, l'arbitre de Traque demandera une description physique précise de ce dernier.
[Le joueur du brigand devra donner et insérer cette description dans sa fiche RP]
La victime se devra d'alerter la maréchaussée.
Un avis de recherche mentionnant description physique, date d'émission et faits sera alors publié par le Prévôt, accompagné ou non d'une récompense pour la capture de la part des autorités comtales ou de la victime. Toute personne peut alors se déclarer chasseur de prime et partir à la recherche du suspect.
L'avis de recherche est valable pour une durée de vingt-et-un jour. Passé ce délai, la Traque est terminée et le suspect ne peut plus être inquiété pour cette affaire. L'avis de recherche peut néanmoins être re-publié si est constaté une nouvelle affaire assimilée à la même personne.

4 - De l'arrestation:
Tout membre de la maréchaussée ou chasseur de prime peut appréhender le suspect s'il le croise lors d'une patrouille, d'un déplacement, d'une embauche ou d'une transaction sur le marché. Il transmet alors son nom à l'arbitre de Traque.
Si le nom correspond bien au suspect recherché, le brigand est arrêté et la personne l'ayant capturé gagne la récompense. L'arbitre de Traque transmet alors toutes les informations à la prévôté qui se charge de rédiger un dossier de plainte pour la mise en accusation du prévenu.
Dans le cas contraire la Traque continue.

5 - Cas particuliers: non respect de la Traque de la part des autorités:
Dans le cas où le suspect aurait révélé le nom de l'agresseur à une autorité autre que l'arbitre de Traque ou bien en cas d'utilisation de moyens de sorcellerie, l'arbitre de Traque peut, selon la gravité de l'acte, décider de réduire la durée de la Traque, d'annuler toute charge à l'encontre de l'accusé ou/et de lancer une procédure pour sorcellerie à l'encontre du fautif.

6 - Cas particuliers: non respect de la Traque de la part du suspect:
Dans le cas où le suspect entraverait la procédure en donnant une description fallacieuse,
[Si le joueur de l'accusé ne met pas ou enlève la description physique de sa fiche RP,]
l'arbitre de Traque peut annuler la procédure de Traque et devra signaler au Prévot pour lancer immédiatement une procédure judiciaire à l'encontre du suspect.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty17.05.10 19:59

J'en pense que si jamais on leur décernera un gland d'or, ils seront outrageusement ravis. Bon, soit althea va voir cette annonce et la publier pour moi (à ma grande honte hein), soit je rentre à Bergerac. Très honnêtement, je m'ennuie comme un rat mort, là, alors au moins chez moi je pourrais bosser. Feuque la tournée comtale. J'en parle à mon chauffeur.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty01.06.10 9:52

Hop, hop, hop! Prête pour le pavé? Alors attention.
Déjà la troisième chapitre du livre deux du Corpus est modifié comme il s'en suit. Notons la possibilité pour les maires de faire leurs propres décrets municipaux à condition qu'y contreviendent pas au Corpus et qu'y s'occupent eux-même des procès que les décrets en question engendreront.


Citation :
Chapitre III - Des municipalités
Opus I - Du maire

Article 2.3.1.1. - Le comte délègue à ses sujets la possibilité d' élire leur maire, chargé de la gestion et du développement économique et social de leur village pendant trente jours. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 2.3.1.2. - Si un maire venait à mettre en danger la gestion ou le développement économique et social du village dont il a la charge, le comte pourra le faire remplacer par la personne de son choix.
Article 2.3.1.3. - Les maires sont considérés comme assermentés au comté, et ont obligation de procéder à des bilans détaillés et complets à destination du conseil comtal en début de mandat, à mi-mandat et en fin de mandat .
Article 2.3.1.4. - Les maires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Comte, et d’obtenir son autorisation par écrit.
Article 2.3.1.5 - Les maires s’engagent à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat.
Article 2.3.1.6. - Les maires sont habilités à passer et révoquer des édits municipaux, dans leur ville, tant que ceux-ci ne dérogent pas aux lois du comté et à condition de les publier en halle et d'en informer le greffier comtal qui tiendra la liste des décrets à jour parmi les tables de loi.
Article 2.3.1.7. - Le maire peut nommer le substitut du procureur et le tribun de sa ville, et le remplacer. Le tribun sera chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 2.3.1.8. - Les mises en procès pour une infraction à un édit municipal sont sous la seule responsabilité des mairies. Le maire devra passer pour ce faire par le substitut du procureur de sa ville.
Article 2.3.1.9. - L'utilisation des moyens de communication municipaux à des fins de promotion personnelle, ou électorale, de façon ne respectant pas la neutralité, est un abus de pouvoir.
Article 2.3.1.10. - Les maires ne peuvent être mis en accusation pour des faits concernant leur fonction que par la justice du comté.
Article 2.3.1.11. - Les maires doivent déposer quatre embauches de miliciens chaque jour.

Opus II - Du substitut au Procureur

Les substituts du procureur font partie intégrante des services de la justice et sont les préposés au service des mairies.
Leurs domaines d’attribution étant la Ville où ils exercent, ils représentent le maire dans toutes les actions en justice pour des questions d'ordre municipal.
Le cumul maire/substitut est à éviter, ceci afin que le maire ne se trouve accusateur et témoin, ce qui pourrait être considéré comme vice de forme.
Art 2.3.2.1. - Le substitut du procureur est considéré comme un agent assermenté à la justice, sous la dépendance de la procure. Il est nommé et révoqué par le maire de sa ville, qui devra informer le procureur de ses nominations et révocations.
Art 2.3.2.2. - Le Substitut du procureur assiste le Maire et les Agents de la prévôté dans le suivi des affaires. Ainsi, le substitut est le passage obligatoire du maire pour instruire les plaintes relevant de l'édit ou d'un décret municipal, les municipalités ne pouvant faire appel à la justice comtale pour gérer les plaintes en question.
Art 2.3.2.3. - Le procureur ne saurait être tenu pour responsable des mises en procès qu'il n'aurait pas supervisées.

D'autre part, des décrets obsolètes ont été virés... sorte de nettoyage de printemps...

Citation :
Les décrets comtaux suivants sont abrogés:
-> Décret sur la création du maire du palais.
-> Décret pour l'aide au financement de la viande des militaires.
-> Décret portant sur les impôts de Périgueux
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty01.06.10 11:15

J'm'en charge. Mais bordel, je ne vais pas rester PPL toute ma vie... *grommelle grommelle grommelle* *boit boit* *grommelle grommelle grommelle*
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty06.06.10 10:45

Bonjoureuh!
Une petite modification sur notre Corpus, l'Opus sur les tavernes a été modifié, seul ne reste le premier article qui est légèrement modifié.


Citation :
Opus VI - Des tavernes

Article 5.6.1. - Toute personne possédant une taverne en Périgord-Angoumois se doit de résider dans la ville où celle-ci est ouverte. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty07.06.10 12:48

J'prends note de la démission hein? Mais je consigne quand même au cas où...

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Messire Eudes Von Strass au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du duché de Champagne.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le deux juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Dame Cerise, dicte la Griotte farceuse, au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du duché d'Alençon.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le deux juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Sceau_10

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination du Comte de Cognac Phenix50 au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du duché du Berry.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le vingt-sept mai mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty14.06.10 8:45

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Messire Ricco au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du Comté des Flandres.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le dix juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Dame Dorennor au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du Comté d'Artois.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le dix juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Sceau_10

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Matilin Llewelyn Pellean, dict Matpel, dict Roudoudou Ier, portons à votre connaissance la nomination de Dame Luaine au poste d'ambassadeur du Périgord Angoumois en charge du Duché du Bourbonnais Auvergne.

Qu'on se le dise.

Fait à Périgueux,
le douze juin mil quatre cent cinquante huit

Matpel
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty14.06.10 21:25

Citation :
Périgourdo-Angoumoisins, Nous, Alexandre,Guillaume dict "Plantajeunet", Comte du Périgord Angoumois, nommons aux charges comtal suivante :

Planjeunet au poste de Comte
Zalome
Shappeless au poste deBailli
Altiligerien au poste de Juge
Clayd au poste de Commissaire aux Mines
Matpel au poste de Connétable
Lotx au poste de Porte-Parole
Brunhilde au poste de Procureur
Ladycharmed au poste de Capitaine
Lolodrogba24 au poste de Commissaire au Commerce
Cerise00 au poste de Prévôt des maréchaux
Tetedefer

Le Major Général de la Garde Territoriale schumi1 ainsi que le Recteur Pomps sont par ailleurs maintenus dans leurs fonctions. Le Conseil se met dès à présent au travail pour le Périgord Angoumois, et le bien de ses habitants.

Fait à Périgueux, le 14 Juin mil quatre cent cinquante huit.
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois
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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty15.06.10 12:40

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Alexandre, Guillaume dict "Plantajeunet", nommons à ce jour au poste de Chancelier du Périgord et de l'Angoumois, le Baron de Segonzac Vonafred

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

Fait à Périgueux,
le 15 Juin mil quatre cent cinquante huit
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty17.06.10 13:52

Citation :
A tous les Habitants du Comté, Salutations,

L'Académie des Institutions vient de rouvrir ces portes !
Mais pour qu'elle puisse retrouver tout son intérêt et permettre à chacun de s'instruire convenablement et gratuitement, il me faut du monde !

Je recherche donc des personnes ayant des connaissances dans différents domaines, et pouvant donc prétendre à devenir Professeur de l'Académie des Institutions !

Voici les matières et le détails des compétences que vous devrez posséder afin de pouvoir postuler au poste de Professeurs :

* Professeurs en Diplomatie :
- Base de la diplomatie.
- Poste de Chancelier.
- Poste d'Ambassadeur.

* Professeurs en Droit :
- Connaissance du Corpus.
- Connaissance de la Charte des Juges
- Poste de Juge.
- Poste de Procureur.
- Poste de Substitut du procureur.
- Métier d'Avocat.

* Professeurs en Communication :
- Poste de Tribun.
- Poste de Porte Parole.

* Professeurs en Économie :
- Base de l'économie.
- Gestion des tavernes.
- Poste de Bailli.
- Poste de Commissaire Aux Mines.
- Poste de Commissaire au Commerce.

* Professeurs en Politique :
- Poste de Maire.
- Poste de Comte.
- Création d'une liste comtale.
- Rédaction d'un programme de campagne électorale.

* Professeurs en Théologie :
- Formation aristotélicienne.
- Métier de curé.
- Métier de diacre.
- Métier d'évêque.
- Hiérarchie religieuse.

* Professeurs en Armée :
- Les Armées.
- Les combats.
- La défense.
- Les armes.
- Poste de Capitaine.
- Poste de Connétable.

* Professeurs en Maréchaussée / Police :
- Base de la Maréchaussée.
- Poste de Maréchal.
- Poste de Prévôt.
- Poste de Douanier.

* Professeurs en Hérauderie :
- Base de la Hérauderie.
- Base de la Noblesse.
- Attribution et utilisation de scels.
- Généalogie.
- Fonction de Héraut.

Vous pensez avoir assez de connaissances dans un domaine bien précis ?
Vous souhaitez faire partager votre savoir, et permettre ainsi à tout le monde de s'instruire ?

Contactez moi par Moineaux Prioritaires, ou venez vous présenter à l'accueil de l'Académie !

Fait en Périgueux, le 17 juin 1458,
Emma Catherine de La Sorgue,
Vicomtesse de Thénac,
Doyenne de l'Académie des Institutions.

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MessageSujet: Re: Dépots des lois et des décrets à publier en halle   Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Empty21.06.10 15:11

Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Cerise Ambassadeur auprès du Duché d'Alençon.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Antho Ambassadeur auprès du Comté du Limousin-Marche.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Bavmorda Ambassadeur auprès du Duché Lyonnais-Dauphiné.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Pupuce Ambassadeur auprès du Duché Comté de Toulouse.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Patbis Ambassadeur auprès du Duché de Savoie.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Cyrus Ambassadeur auprès du Comté de Bearn.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Yodea Comte de Grignols Ambassadeur auprès du Duché de Guyenne.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Ki_adi_mundi Ambassadeur auprès du Duché d'Anjou.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Louanne Dame de Montaut Ambassadeur auprès du Duché de Gascogne .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Louanne Dame de Montaut Ambassadeur auprès du Duché de Bourgogne .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Ludodebordeaux Ambassadeur auprès du Duché de Normandie .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Aricie de Ménéac Ambassadeur auprès du Grand Duché de Bretagne.

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Damebeatrice Ambassadeur auprès du Comté de Armagnac et Comminges .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Dame Damebeatrice Ambassadeur auprès du Comté de Rouergue .

Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.

Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 21 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Sceauvonafredjaune-112ca40

Citation :
Aux Périgourdo-Angoumoisins,

Nous Alexandre, Guillaume dict "Plantajeunet", nommons à ce jour aprés concertation avec notre Chancelier Messire Vonafred au poste d'Intendant de la Chancelerie du Périgord et de l'Angoumois, Messire Cyrus
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.

Fait à Périgueux,
le 21 Juin mil quatre cent cinquante huit
Plantajeunet
Comte du Périgord Angoumois.

Dépots des lois et des décrets à publier en halle - Page 5 Pajaune

Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 21 Juin de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,de l'edit régissent la ville de Périgeux est supprimé dans sa totalité :


Citation :

Citation :
Edit municipal de Périgueux

Les armoiries de la ville de Périgueux ont pour description "de gueules au château de deux tours pavillonnées d'argent, donjonné du même, maçonné
de sable, surmonté d'une fleur de lys d'or".


Chapitre I - Du maire

Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Le maire s’engage à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat. Si le maire ne respecte pas cet engagement, il sera poursuivi pour trahison par le comté.
Article 1.3. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.4. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
Article 1.5. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie,
ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.6. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.7. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Perigeux ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.
Article 1.8. - En cas de force majeure, le maire peut mettre en application un décret validé par lettre de cachet du comte pendant une période maximum de 72h sans avis du conseil comtal.

Chapitre II - De la justice

Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la
relaxe prononcée.

Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas
de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après
constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières

Opus I - Des contrats d'aiguisage

Article 3.1.1. - La mairie propose aux forgerons des contrats municipaux, visant à aiguiser des haches municipales émoussées.
Article 3.1.2. - La mairie s’engage à payer un salaire de 24 écus par hache aiguisée à chaque forgeron sous contrat.
Article 3.1.3. - Le forgeron sous contrat s’engage à aiguiser et rendre la hache à la mairie dans les deux jours suivant son obtention.

Opus II - De la grille des prix maxima de la filière blé


Article 3.2.1 - Les prix maximum des produits concernés par la filière blé sont:
- blé : 12.50 ecus le sac
- farine : 14.80 ecus le sac
- pain : 6.40 ecus la miche
- bois : 3.90 ecus la stère


Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article
Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent autoriser le dépassement de ces
montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le
cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.


Article 3.2.2. - Programme d’incitation à la culture du blé à Périgueux
Tout bléiculteur désirant participer à ce programme s'engage à vendre sa
production à la mairie de Périgueux au prix de 12 écus le sac.
En contrepartie, la mairie fournira tous les 27 sacs livrés un bien alimentaire à point (charisme, force, intelligence) à prix minoré de 7 écus par rapport au prix moyen du marché de la dite denrée. Au choix du cultivateur de décider la denrée

Opus III – Du marché en général

Article 3.3.1. – De la grille des prix maxima hors filière blé : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :
Carcasses de cochon : 16 écus
Carcasses de vaches : 32 écus
Viandes : 18.50 écus
Maïs : 3.50 écus
Lait : 11 écus

Pelote de laine : 12,50
Peau : 16
Légume : 11.50
seau non cerclé : 30
manche : 10
rame : 29
coque : 37
petite échelle : 29
grande échelle : 83
barque complète : 120
lingot de fer brut : 53.5
couteaux : 16
seau : 45
hache non aiguisée : 120
hache aiguisée : 145
épée non aiguisée : 190,5
épée aiguisée : 215,5
casque : 161
chapeau : 55
toque : 55
gilet : 130
tablier : 115
ceinture : 40
chausses : 27,5
bottes : 85
poulaines : 75
bustier : 130
bouclier : 70
foulard : 50
col : 75
chemise : 125
braies : 75
bas : 50
mantel : 272,5
cape : 180
corde : 52,5
robe : 250
coiffe : 80
houppelande : 265
jupe : 135

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent dépasser ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions
d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du poisson et des fruits est considéré comme monopole municipal. Toute vente de l’un de ces produits sur le marché de
Périgueux fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant de 5 écus par objet mis sur le marché au moyen de l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

Art 3.3.3. - Vente par des non-citoyens du Périgord-Angoumois
Toute personne dont la résidence ne se trouve pas dans le comté du Périgord-Angoumois doit demander autorisation auprès de la mairie pour pouvoir mettre en vente un objet ou une denrée. Cette personne devra indiquer la nature et la quantité des produits qui seront mis en vente.
Chaque produit fera l’objet d’une taxe de 10 deniers par unité.
La mairie peut décider au cas par cas d’une exemption partielle ou totale de la taxe.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant de 5 écus par objet mis sur le marché. Le paiement de cette somme se fera par l’acquisition d’un pain mis en vente par la mairie à 6.80 écus majoré du montant des dommages et intérêts.



Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
Plantajeunet
Comte du Périgord-Angoumois

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Citation :
Citation :
Citation :
Au peuple du Périgord-Angoumois,
Nous, Plantajeunet, XXIIeme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 21 Juin de l'an de grâce 1458
Après vote du conseil comtal,de l'edit régissent la ville de Bérgerac est supprimé dans sa totalité :


    Citation :
    Les armoiries de la ville de Bergerac ont pour description "parti : au premier d'azur semé de fleurs de lys d'or, au second de gueules au dragon volant d'or".

    [b]Chapitre I - Du maire


    Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
    Article 1.2. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur, et un tribun .
    Article 1.3. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
    Article 1.4. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.
    Article 1.5. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
    Article 1.6. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Bergerac ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


    Chapitre II - De la justice
    Opus I - Statut du substitut du procureur

    Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
    Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
    Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée

    .
    Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

    Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
    Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.

    Opus III: Des salaires et du marché

    - Bergerac pratique la grille des salaires comtale.
    - Les règles régissant les prix et le marché de Bergerac sont fixées par décret municipal.

    Opus IV: Des programmes.

    Les différents programmes actuellement en place ou à venir sont régis par décret municipal.


Citation :
    Decret I: Reglès régissant le marché de Bergerac.

    Voulant laisser une libre circulation des biens et une saine concurrence sur le marché de Bergerac. La mairie a établi une grille des prix affichée en mairie. Les prix mentionnés sont des prix conseillés, le prix entre parenthèse est le prix maximum que la mairie a fixé, dépasser ce prix maximum entrainera un suivi de la maréchaussée.

    Le présent décret porte sur les biens et denrées suivants :
    Matières premières

    - Minerai de fer
    - Bois
    - Blé
    - Maïs

    Nourriture

    - Légume / Fruit
    - Pain
    - Viande
    - Lait
    - Poisson


    Produits intermédiaires

    - Farine
    - Carcasse de cochon
    - Carcasse de vache

    Les autres produits étant laissés à la libre concurrence.

    Annexe I: Tout spéculation est interdite par la loi et sujette à des poursuites judiciaires

    Annexe II : Tout étranger doit demander une permission au maire ou au lieutenant de police avant de pouvoir acheter ou vendre sur le marché de Bergerac. Tout étranger surpris en train de vendre ou d'acheter des denrées sans autorisation encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.

    Annexe III:
    En cas de pénurie ou de surproduction d'un produit sur le marché, la Mairie se donne le droit de limiter par décret municipal la vente ou l'achat de ce produit dans une quantité définie.

    Annexe IV: Afin que tout le monde aie une distribution équitable, la Mairie rationne le bois à 6 stères pour les boulangers, 3 stères pour les charpentiers, 2 stères pour les forgerons par jour. Tout contrevenant ne respectant pas cette limitation encoure des poursuites pour trouble à l'ordre public.


Citation :
Decret : Programme des employeurs de renoms.

    Article 1.1. - La mairie de Bergerac veut, au travers d’un programme baptisé "employeur de renom", promouvoir le travail à faible rendements et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Bergerac pour le bien être de tous.

    Article 1.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat sur l'honneur dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légal de base en vigueur dans le comté du Périgord-Angoumois.

    Article 1.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
    Le modèle de contrat est joint en annexe.Vous trouverez le modèle de contrat à l'article 1.8 )

    Article 1.4. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
    Ces points de réputation sont capitalisables et ouvrent droit:
    - 1 lait, légume ou fruit au prix minimum pour six points de réputation
    - 1 morceau de viande au prix minimum pour dix points de réputation

    Article 1.5. - Lorsque l'employeur de renom arrivera au nombre de point de renom choisi en signant son contrat sur l'honneur, il sera contacté par la mairie, via le responsable du programme, demandant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les plus bref délais. Denrée qui devra être consommée et non revendue.

    Article 1.6. - Le contrat fait par un employeur de renom est reconduit automatiquement 1 fois que les points de renom sont obtenus. L'employeur de renom doit faire une demande explicite à la mairie pour mettre un terme à un contrat dans le cadre du programme des employeurs de renoms.

    Article 1.7. - Le programme des employeurs de renoms peut être suspendu ou arrêté à tout moment par la mairie. En cas d'arrêt ou de suspension du programme, les contrats en cours seront automatiquement amené à terme et le bien choisi par l'employeur.

    Article 1.8. - Annexe : Modèle de contrat,

    Citation :
    Moi, XY, souscrits un contrat sur l'honneur "employeur de renom" et m'engage à embaucher, pour un travail non qualifié, à un salaire 2 écus supérieur au salaire minimum en vigueur dans le comté,
    à compter de ce jour et de cette heure et ce jusqu'à ce que j'en décide autrement.

    La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

    Le contrat porte sur :

    - soit 6 PR m'octroyant un lait ou un fruit ou un légume au prix minimum.
    -soit 10 PR m'octroyant un morceau de viande au prix minimum.
    (mettre la ligne qui correspond à son choix)
    Date et signature





Que cela soit su de tous,
Fay à Periguers,
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Citation :
Nous, Plantajeunet, XXII eme comte du Périgord-Angoumois par la volonté des hommes, du Roy et Dieu, faisons savoir la présente décision prise en ce jour du 25 Juin de l'an de grâce 1458.

, Suite aux nombre croissant de menaces potentielles, larvées ou avérées , nous déclarons, en vertu de l'Opus III, chapitre 5 du livre II du corpus, que la loi martiale entre en applications des le 25 Juin 1458 au changement de jour.

Citation :
Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.



Tout déplacement est strictement interdit, si nécessaire des laisser-passer seront délivrés par les autorités compétentes mentionnées dans les articles cités. Tout contrôle musclé de la part des autorités sur des personnes non annoncées ne pourra être reproché.Tout contrevenant risque...sa vie.

Que cela soit su de tous,

Fay à Periguers,le 25 Juin 1458

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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé Messire Cyrus Officier Consulaire de la Chancellerie.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 28 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé .Dame Dorennor Officier Consulaire de la Chancellerie.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 28 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
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Citation :
Dans leur grande sagesse et pour le rayonnement de notre bon comté, sa Grandeur Plantajeunet, Comte du Périgord et de l'Angoumois, et son chancelier, Messire Vonafred, ont nommé .Dame Luaine Vice-chancelier chargé de la culture.
Afin de pouvoir correctement effectuer sa charge, celui-ci disposera d’un bureau en la chancellerie du Périgord et de l'Angoumois.
Ses obligations et ses prérogatives prennent effet immédiatement.
A faire valoir ce que de droit auprès des instances étrangères.

Signé en le château de Periguers, le 28 ème jour du mois de Juin de l’an de grasce mille quatre cent cinquante huit.

Sa Grandeur Plantajeunet,
Comte du Périgord et de l’Angoumois,
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Son Excellence Louis Vonafred de Dublith
Chancelier du Périgord et de l’Angoumois

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